Présentation

La règle pénale est devenue illisible, lourde, alambiquée, confuse. Elle qui devrait être claire, pour protéger les citoyens, déroute jusqu'aux spécialistes qui s'interrogent dans cet ouvrage sur la manière dont on l'écrit (mal) de nos jours.

Le Nouveau Code pénal a 30 ans, il en paraît le double. Largement remanié, complété, amendé, au gré des événements triviaux ou dramatiques que la France a traversé en ce début de siècle il donne l'image d'une fresque replâtrée de manière hasardeuse. Complété par une multitude de dispositions disséminées au sein d'autres codes ou de lois non codifiées, il se disperse jusqu'à se perdre. L'enseigner est devenu une gageure y compris pour les rédacteurs de cet ouvrage. Ils espèrent, en pointant les travers les plus grossiers dans l'écriture de la règle pénale, contribuer à une prise de conscience des pouvoirs publics de la nécessité de réfléchir avant d'écrire.

Programme

Jeudi 14 Novembre

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d'ouverture
M. Hugues Kenfack, Président de l'Université Toulouse Capitole
M. Matthieu Poumarède, Doyen de la Faculté de Droit et Science Politique, Université Toulouse Capitole

Session présidée par M. Marc Segonds, Professeur, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

9h20 : Ecrire pour ne rien dire
M. Paul Cazalbou Professeur, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

9h35 : Ecrire de sorte que cela ne fonctionne pas
Mme Claire Ballot-Squirawski, Maître de conférences, Paris Panthéon Sorbonne, IRJS

9h50 : Ecrire pour mieux nommer : une fausse bonne idée ?
M. Thomas Herrmann, Maitre de conférences, Paris Panthéon-Sorbonne, IRJS

10h05 : Discussion - Pause

11h00 : La refonte du Code de procédure pénale : (ré)écrire pour simplifier ?
Mme Pauline Le Monnier de Gouville, Maître de conférences, Paris-Panthéon-Assas, ICP

11h15 : Où écrire la loi pénale ?
Mme Charlotte Dubois, Professeur, Université Paris -Panthéon- Assas, ICP

11h30 : De la bonne conscience à la realpolitik : écrire la norme de droit pénal international
Mme Amane Gogorza, en détachement judiciaire aux fonctions de vice procureur de la république

11h45 : Discussion

Pause déjeuner

Session présidée par M. Antoine Botton, Professeur, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

14h00 : Les défauts de l'incrimination par assimilation
M. Stéphane Detraz, Maître de conférences HDR, Université Paris-Saclay, IDEP

14h15 : Enumérer et assimiler : quelle rationalité de l'incrimination par liste
Mme Hajer Rouidi, Maître de conférences, Université de Rouen, CUREJ

14h30 : Brouiller la loi pénale : l'exemple des infractions sexuelles
Mme Marthe Bouchet, Professeur, Université Sorbone Paris Nord, IRDA

14h45 : Discussion - Pause

15h20 : Ecrire la règle pénale technique : l'exemple du droit pénal fiscal
M. Charles-Henri Hardy, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole, CDA

15h35 : L'écriture « associée » du droit pénal avec les droits de la conformité « anticorruption et anti-blanchiment »
M. Marc Segonds, Professeur, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

15h50 : Réécrire la norme de pénalité : les catégories de mesures à la rescousse
M. Yan Carpentier, Maître de conférences, Université Paris Nanterre

16h05 : Ecrire la peine selon le bon usage : la grammaire des circonstances aggravantes
Mme Elise Letouzey, Maître de conférences, Université Jean Monnet, CERCRID CNRS

16h20 : Discussion

16h30 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 15 Novembre

Session présidée par M. Mathieu Carpentier, Professeur, Université Toulouse Capitole, IMH

9h00 : Ecrire sous la dictée du législateur de l'Union européenne
Mme Hélène Christodoulou, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

9h15 : (Ré)écrire la règle pénale sous le contrôle du juge européen
M. Thomas Herran, Maître de conférences, Université de Bordeaux, ISCJ

9h30 : Ecrire sous la menace de la censure constitutionnelle
Mme Aurélie Cappello, Maître de conférences, Université de Bourgogne, CREDESPO

9h45 : Ecrire avec le murmure du juge : l'influence des avis du Conseil d'Etat sur la rédaction de la norme pénale
Mme Djoheur Zerouki-Cottin, Maître de conférences HDR, Université Jean Monnet, CERCRID CNRS

10h00 : Discussion - Pause

Session présidée par M. Paul Cazalbou, Professeur, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

11h00 : Co-construire la norme pénale au XXIème siècle ? Réflexions sur le rôle du juge pénal
M. Sébastien Pelle, Professeur, Université Toulouse Capitole, IDP

11h15 : Persister à ne rien écrire : l'exemple des concours de qualification
M. Laurent Saenko, Professeur, Aix-Marseille Université, LDPSC

11h30 : Lire et relire, écrire et réécrire l'article 121-2 du Code pénal
M. Nicolas Catelan, Professeur associé, Sorbonne Université Abu Dhabi, CEDAG

11h45 : Discussion conclusive

12h00 : Clôture

En présentiel et sur inscription avant le 12 novembre 2024 (en bas de page) : https://tls-droit.ut-capitole.fr/accueil/recherche/actualites-scientifiques/colloques-conferences/colloque-irdeic-14-et-15-novembre-2024

Inscription payante (120 € déjeuner du 14 novembre inclus) au titre de la formation continue des avocats et pour tous les professionnels via le lien : https://pligne-prod.ut-capitole.fr/esup-pay/evts/COLLOQUEIRDEIC/COLLOQUEECRIRELAREGLEPENALEAU21eSIECLE

Colloque éligible au titre de la formation continue des avocats