Emilie Moysan-Jeannard, Emilie Gicquiaud, Karine Grévain-Lemercier, Aude Denizot, Rodolphe Bigot [et alii], La réputation de l'entreprise, Legitech, 2025
Emilie Moysan-Jeannard, Philippe de Casabianca, Étienne Douat, Émilie Moysan, Arnaud Tripet, Concours des IRA: tout-en-un 2026-2027, Studyrama, 2025, Cible concours, 295 p.
Emilie Moysan-Jeannard, Émilie Moysan, Les pouvoirs budgétaires du Parlement à l'épreuve de la pratique de l'évaluation, Mare & Martin, 2024, Droit public, 191 p.
Dans le prolongement de la loi organique du 1er août 2001, le pouvoir constituant a fait obligation au Parlement de procéder à l’évaluation des politiques publiques, en donnant à cette prescription une valeur constitutionnelle. La pratique de l’évaluation, puissant instrument de contrôle politique, tout particulièrement en matière budgétaire, trouble les pouvoirs traditionnels du Parlement de voter les lois financières et d’en contrôler l’exécution. Après plusieurs années de mise en oeuvre, elle n’est toutefois pas encore complètement évidente à saisir, tant ce sujet est soumis à de fortes ambivalences tenant à la nature même des institutions de la Ve République
Emilie Moysan-Jeannard, Emilie Gicquiaud, Karine Grévain-Lemercier, Aude Denizot, Rodolphe Bigot [et alii], La réputation de l'entreprise, Legitech, 2024, 391 p.
Emilie Moysan-Jeannard, Émilie Moysan (dir.), Finances publiques : quel rôle dans la transition écologique ? actes du colloque, Enrick B. Editions, 2023, 236 p.
Quel rôle des finances publiques dans la transition écologique ? La transition écologique, qui répond à l’urgence de sauvegarder l’environnement et la biodiversité, est souvent présentée comme un objectif venant percuter un autre impératif, celui de la soutenabilité des finances publiques. Pourtant, faut-il les opposer ? Cet ouvrage contient les actes d’un colloque, qui s’est tenu le 13 février 2023 à la faculté de droit de Laval, sur le rôle des finances publiques dans la transition écologique. Les contributions offrent le point de vue d’enseignants-chercheurs, mais aussi d’hommes politiques ainsi que de deux universitaires étrangers (Espagne et Allemagne) sur cette question brûlante d’actualité et dont les enjeux sont considérables. Les auteurs se sont interrogés sur l’opposition ou la complémentarité entre l’urgence de sauvegarder l’environnement et la biodiversité d’un côté et la soutenabilité des finances publiques d’un autre côté. Les contributions montrent que la transition écologique se présente au contraire comme l’occasion d’engager des réformes en profondeur des finances publiques et plus largement de l’État, en même temps que les finances publiques soutiennent les efforts engagés par l’État et les contribuables pour répondre à ce défi écologique. Pourtant, si les instruments et les institutions pour y répondre sont nombreux, ils manquent encore d’efficacité. Ainsi, les principes budgétaires apparaissent en décalage avec les enjeux environnementaux actuels. Quant à la fiscalité, il paraît nécessaire de trouver d’autres impôts pour financer la transition écologique, une hausse de la TVA paraissant une piste pertinente. Des exemples étrangers permettent de réfléchir aux réformes de la gouvernance budgétaire française : c’est le cas du frein à l’endettement posé dans la Constitution allemande, mécanisme d’assainissement souple qui a fait ses preuves ; tandis que le cas espagnol montre les risques de dégradation de la compétitivité des entreprises entraînés par les taxes environnementales.
Emilie Moysan-Jeannard, Émilie Moysan, Les finances publiques en cartes mentales: en cartes mentales, Ellipses, 2022, 232 p.
Emilie Moysan-Jeannard, Émilie Moysan, Les indispensables du droit des finances publiques, Ellipses, 2022, 217 p.
32 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des finances publiques grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application
Emilie Moysan-Jeannard, Émilie Moysan, Finances publiques: [cours et exercices], Ellipses, 2022, Spécial droit, 265 p.
Ce manuel de finances publiques a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres
Emilie Moysan-Jeannard, Émilie Moysan (dir.), Les finances publiques face à la crise sanitaire : quelle résilience ? actes du colloque organisé le 18 janvier 2021 à la Faculté de droit de Laval Le Mans Université, Enrick B. éditions, 2021, 156 p.
Alors que la France s'apprête à célébrer les vingt ans de l'adoption de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), qui a transformé en profondeur le cadre juridique du système financier de l'État, et que les comptes des administrations publiques doivent résorber les effets de la crise sanitaire, cet ouvrage s'interroge sur la résilience des finances publiques. Comment vont-elles faire face à la récession ? Les outils juridiques actuels, en particulier ceux prévus par la loi organique du 1er août 2001 et les actes de décentralisation, seront-ils suffisants pour sortir de la crise sanitaire ? - Cet ouvrage, qui retrace les actes du colloque qui a eu lieu le 18 janvier 2021 à la faculté de droit de Laval et qui a été organisé par l'Université du Mans, ambitionnent de répondre à ces questions en présentant les réponses immédiates apportées à la crise sanitaire en 2020, puis les perspectives de sortie de crise, tant du point de vue des dépenses que des recettes publiques, des règles internes et européennes, et s'agissant de l'ensemble des secteurs publics. Universitaires, responsables politiques et praticiens offrent une vue à la fois spécialisée et d'ensemble sur la crise sanitaire causée par la Covid-19 et la résilience des finances publiques. - Ouvrage publié avec le soutien de l'université du Mans, du Thémis-Um (EA4333), de la chaire Droit et transitions sociétales, du département de la Mayenne, de Laval Agglomération et du Centre universitaire de la Mayenne à Laval (CUML)
Emilie Moysan-Jeannard, Les indispensables du droit des finances publiques, 2017
Emilie Moysan-Jeannard, Émilie Moysan, Les compétences financières locales dans le système juridique français: avant-propos de Michel Bouvier,... préface de Jean-Marie Pontier,..., LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Bibliothèque finances publiques et fiscalité, 531 p.
La quatrième de couverture indique : "Dans la période actuelle, les compétences financières locales, c'est-à-dire les pouvoirs de décision qu'exercent les collectivités territoriales en matière de recettes et des dépenses publiques, apparaissent plus que jamais comme un champ non stabilisé. Cela tient au fait que le pouvoir financier local fait face à des différentes rationalités juridiques, publiques et privées et forme un ensemble hétérogène et en perpétuelle recomposition. Si des compétences fiscales et dépensières ont en effet été progressivement reconnues, elles ont concomitamment été amoindries ou rendues difficiles dans leur exercice. Complexe, toujours en quête de légitimité, le champ des compétences financières locales est soumis à des règles destinées à en faire un ensemble plus stable. Pour cela, plusieurs dispositifs visent à le clarifier ainsi qu'à le reformuler juridiquement. Plus récemment, dans un contexte de raréfaction des deniers publics, la stabilisation de ce champ passe par une mise en cohérence, exigence se traduisant par la création de dispositifs qui permettent aux acteurs publics locaux d'exercer voire de concevoir en commun leurs compétences financières. Ces transformations, qui participent à la naissance d'un nouveau droit public financier local, reflètent sans doute aussi un profond changement des missions des collectivités et du rôle de l'Etat dans nos sociétés contemporaines."
Emilie Moysan-Jeannard, « Risques assurantiels et collectivités territoriales. Formes et perspectives », Annuaire 2025 de Droit et Gestion des Collectivités Territoriales sur « Les collectivités territoriales et le risque, Presse universitaire de Grenoble, 2025
Emilie Moysan-Jeannard, « Correction d'annales et rédaction de sujet et corrigé blanc », Concours des ira - tout-en-un (catégorie A - concours 2026-2027), 2025
Emilie Moysan-Jeannard, « Réflexions sur l’administration fiscale de demain », Mélanges en l’honneur du professeur J.-L. Albert, Voyage en droit public financier, Bruylant, 2025
Emilie Moysan-Jeannard, « Les caisses des écoles », Les établissements publics locaux, 2025
Emilie Moysan-Jeannard, « Réputation de l’entreprise et droit fiscal. Réflexions sur un objet juridique naissant », La réputation de l'entreprise, Legitech, 2024
Emilie Moysan-Jeannard, « Entre désillusions et réalité juridique : l’article L. 131-12 du code des juridictions financières », Quelle responsabilité financière pour les gestionnaires publics ? Le gestionnaire public et son juge, 2024
Emilie Moysan-Jeannard, « Propositions n° 81 (créer des lois-cadres de soutenabilité des finances publiques), n° 82 (instaurer un contrôle de constitutionnalité obligatoire des LF et LFSS) et n° 116 (création des lois de financement des collectivités territoriales) », 65 ans de la Vème République : une analyse prospective de la Constitution, Lexis Nexis, 2024
Emilie Moysan-Jeannard, « La tarification sociale de l’eau », L’eau dans tous ses états, 2024
Emilie Moysan-Jeannard, « L’adaptation de la fiscalité locale à la diversité des territoires L’adaptation de la fiscalité locale à la diversité des territoires », 2003-2023 bilan et perspective du droit constitutionnel local, 2024
Emilie Moysan-Jeannard, « Transition agro-environnementale et fiscalité : un couple improbable ? », Droit de la terre. Droit rural et transitions agricoles, 2024
Emilie Moysan-Jeannard, « Un élément perturbateur dans la cour des principes budgétaires : le budget vert », Finances publiques : quel rôle dans la transition écologique ?, Enrick B. Editions, 2023, pp. 23-38
Emilie Moysan-Jeannard, « Le verdissement du droit public financier : réalité et marges de progression », in F. Bottini (dir.), Le droit (public économique) du monde d'après, Legitech, 2023
Emilie Moysan-Jeannard, « La diffusion de la législation fiscale et de son interprétation », in B. Ricou (dir.), Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale, LexisNexis, 2022
Emilie Moysan-Jeannard, « L’équilibre des finances publiques : un voeu pieux? », Les finances publiques face à la crise sanitaire: quelle résilience ?, Enrick B. Editions, 2021
Emilie Moysan-Jeannard, « Transferts territoriaux et fédéralisme européen », Finances publiques, 2015
Emilie Moysan-Jeannard, « Les outils de gestion financière locale : facteurs ou pourfendeurs d’autonomie financière ? », L’État territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l’État et les finances des collectivités territoriales ?, 2015
Emilie Moysan-Jeannard, « Quelle stratégie fonde le partage du pouvoir financier entre l’État et les collectivités territoriales en France ? », Quel pilotage des réformes en Finances Publiques au Maroc et en France ?, 2014
Emilie Moysan-Jeannard, « La pertinence des dispositifs budgétaires de réponse aux crises sanitaire et budgétaire »: Note sous Cour des comptes, Les mesures d’aide exceptionnelles : une sortie de crise à achever pour le budget de l’État, contribution à la revue des dépenses publiques en vue des projets de lois de finances 2025 et 2026, janvier 2025, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025
Emilie Moysan-Jeannard, « Rapport introductif »: actes du colloque du 5 avril 2024 sur le rôle de la fiscalité dans la transition agro-environnementale et la stratégie bas carbone - Faculté de droit de Laval – Université du Mans, Revue générale du droit, Université de la Sarre (Universität des Saarlandes), Chaire de droit public français (Saarbrücken, Allemagne) , 2025
Emilie Moysan-Jeannard, « La certification des comptes du régime général de la sécurité sociale – Exercice 2023 (mai 2024) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025
Emilie Moysan-Jeannard, « Introduction : Actes du colloque du 5 avril 2024 sur le rôle de la fiscalité dans la transition agro-environnementale et la stratégie bas-carbone », Revue générale du droit, Université de la Sarre (Universität des Saarlandes), Chaire de droit public français (Saarbrücken, Allemagne) , 2025
Emilie Moysan-Jeannard, « Le 3ème bilan du chantier Cathédrale, exemplaire et instructif »: Note sous Cour des comptes, Le chantier de la cathédrale de Notre-Dame. La réalisation des travaux de restauration liés à l’incendie, la réouverture et la poursuite du chantier : troisième bilan, Rapport public thématique, septembre 2025,, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°48
Emilie Moysan-Jeannard, « Le budget participatif : solution miracle ou miroir aux alouettes ? », International journal of open governments - Revue Internationale des gouvernements ouverts, IMODEV, 2024
Emilie Moysan-Jeannard, « Quels enseignements des observations définitives de Cour des comptes sur l’impôt sur la fortune immobilière (exercice 2018-2022) ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024
Emilie Moysan-Jeannard, Stephanie Damarey, Sébastien Heintz, Emilie Moysan, Nicolas Pehau, « Les activités non contentieuses de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, pp. 9-19
Emilie Moysan-Jeannard, « Quels enseignements tirer du rapport de la formation inter-chambres de la Cour des comptes portant sur la prise en compte de l’environnement dans le budget et les comptes de l’État sur les exercices 2020-2023 ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°3
Emilie Moysan-Jeannard, « Actualité du second semestre universitaire 2023-2024 », Revue générale du droit, Université de la Sarre (Universität des Saarlandes), Chaire de droit public français (Saarbrücken, Allemagne) , 2024
Emilie Moysan-Jeannard, « Actualité du premier semestre universitaire 2023-2024 », Revue générale du droit, Université de la Sarre (Universität des Saarlandes), Chaire de droit public français (Saarbrücken, Allemagne) , 2024
Emilie Moysan-Jeannard, W. Wichegrod, « La dotation de solidarité communautaire : point de situation et interrogations », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°49
Emilie Moysan-Jeannard, Emilie Moysan, Léonard Gourbier, « Le budget sensible au genre - Entre objet juridique balbutiant et pratique raffermie », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2023, n°5
Emilie Moysan-Jeannard, W. Wichegrod, « Réflexions sur un malentendu juridique : le pouvoir fiscal local en France », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2023
Emilie Moysan-Jeannard, « Propos conclusifs : Sortie de crise financière et enjeux écologiques », Revue générale du droit, Université de la Sarre (Universität des Saarlandes), Chaire de droit public français (Saarbrücken, Allemagne) , 2023, n°63533
Emilie Moysan-Jeannard, Leonard Gourbier, Émilie Moysan, « Participation citoyenne et budgets locaux », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2022, n°6
Emilie Moysan-Jeannard, « The greening of financial public law in France », Prawo Budzetowe, The Nicolaus Copernicus University Press, 2022, n°2, pp. 9-25
Emilie Moysan-Jeannard, « Edito de la chronique de jurisprudence des juridictions financières », Les Petites affiches, , 2021
Emilie Moysan-Jeannard, « Une révision des critères de convergence peut être envisagée », Acteurs Publics, Issy-les-Moulineaux: Société d'édition publique, 2021, p. 22
Emilie Moysan-Jeannard, « The balance of public finances and the health crisis in France », Prawo Budzetowe, The Nicolaus Copernicus University Press, 2021, n°1, pp. 13-24
Emilie Moysan-Jeannard, W. Wichegrod, « Les marges de manœuvre offertes par l’arrêt de la Cour des comptes du 19 décembre 2019 en matière de contrôle hiérarchisé de la dépense publique », Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique , Petites affiches , 2020, n°179, p. 21
Emilie Moysan-Jeannard, « Le contrôle opéré par le Tribunal des conflits sur la durée excessive d’une procédure juridictionnelle – Les premiers jalons posés par la décision du 9 décembre 2019 », Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique , Petites affiches , 2020, n°91, p. 13
Emilie Moysan-Jeannard, « Contrôle des parlementaires dans les centres de détention et crise sanitaire. Quels enseignements tirer de l’ordonnance du juge des référés du tribunaladministratif de Lille du 16 avril 2020 ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°18
Emilie Moysan-Jeannard, « Local finances in France : What place ? What challenges ? », Prawo Budzetowe, The Nicolaus Copernicus University Press, 2020, n°2, pp. 9-19
Emilie Moysan-Jeannard, « Le contrôle pragmatique du juge sur les recours en annulation formés par les associations », Les Petites affiches, , 2019
Emilie Moysan-Jeannard, Stéphane Cottin, « Legal writing style », Les Petites affiches, , 2018
Emilie Moysan-Jeannard, « Une ambiguïté constitutionnelle : l’ordre du jour parlementaire »: n° spécial La révision constitutionnelle, 60 ans après ?, Les Petites affiches, , 2018
Emilie Moysan-Jeannard, « L’illusoire abrogation du statut des parlementaires en mission », Les Petites affiches, , 2017
Emilie Moysan-Jeannard, « Les questions écrites des parlementaires : un dispositif aux pieds d’argile », Les Petites affiches, , 2016
Emilie Moysan-Jeannard, « L’exercice du pouvoir disciplinaire au sein des juridictions financières : entre tradition et modernité », Les Petites affiches, , 2015
Emilie Moysan-Jeannard, « L’anonymisation des dossiers contentieux en droit administratif. Commentaire de l’avis du collège de déontologie du 17 novembre 2014 », Les Petites affiches, , 2015
Emilie Moysan-Jeannard, « L’obstruction parlementaire », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2015
Emilie Moysan-Jeannard, « Quelles perspectives d’avenir pour les finances locales ? Questions à Philippe Laurent », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2015
Emilie Moysan-Jeannard, « Les compétences fiscales locales : réflexions sur un paradoxe du système financier public français », Bank- en Financiewezen - Revue bancaire et financière, Larcier, 2015
Emilie Moysan-Jeannard, « La réforme des conseils départementaux, quels enjeux financiers ? Interview de présidents de conseils départementaux », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2014
Emilie Moysan-Jeannard, « Quels enjeux pour les finances locales ? Questions à Alain Lambert », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2013
Emilie Moysan-Jeannard, « La société publique locale, un nouvel instrument de gestion financière », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2013
Emilie Moysan-Jeannard, « Bilan et enjeux de trente ans de décentralisation en matière d’emprunts locaux », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2012
Emilie Moysan-Jeannard, « Redevance pour service rendu et droit de l’Union européenne », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2012
Emilie Moysan-Jeannard, Verónica Acurio Vásconez, Florian Meinel, Frédéric Allemand, Clothilde Melin, « État des lieux franco-allemands d’une jurisprudence exceptionnelle : la décision du 15 novembre 2023 du Tribunal constitutionnel allemand sur le frein à l’endettement », Etat des lieux franco-allemands d'une jurisprudence exceptionnelle ? La décision du 15 novembre 2023 du tribunal constitutionnel allemand sur le frein à l'endettement, Metz, le 14 novembre 2025
Journée d'étude organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Raphaël Déchaux et Jérôme Germain, Maîtres de Conférences HDR en droit public, Université de Lorraine / IRENEE UR7303
Emilie Moysan-Jeannard, « Fiscalité et mobilités : un verdissement sous contraintes », Mobilités et changement climatique, Clermont-ferrand, le 19 juin 2025
Emilie Moysan-Jeannard, « Sanctions administratives et poursuites pénales : dualité ou complémentarité ? », Cumul des sanctions en matière fiscale : dualité ou complémentarité ?, Laval / France, le 02 décembre 2024
Conférence organisée par la Chaire Droit et Transitions sociétales, la Faculté de droit de Laval, Le Mans Université, le THEMIS et la Direction départementale des finances publiques de la Mayenne sous la direction scientifique de Émilie Moysan-Jeannard et Alexandre Lucidarme, Le Mans Université
Emilie Moysan-Jeannard, « Les transitions sociétales et la frénésie normative : quelles perspectives pour le droit de demain ? », le 24 octobre 2024
5e édition du colloque des jeunes chercheurs du Thémis-Um, Le Mans Université organisée par la Chaire Droit et Transitions sociétales du laboratoire Thémis-Um sous la direction scientifique de Hada Javelle, Mathieu Trapp, Benjamin Thibaudeau & Élise Rivault- Le Mans Université
Emilie Moysan-Jeannard, « Rapport d’ouverture », Quelle rôle pour la fiscalité dans la transition agro-environnementale ?, Laval France, le 05 avril 2024
Emilie Moysan-Jeannard, « Réputation de l’entreprise et droit fiscal », La réputation de l’entreprise, Angers (France), le 30 novembre 2023
Colloque organisé par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers sous la direction scientifique d'Émilie Gicquiaud, Centre Jean Bodin et Karine Lemercier, Thémis-UM
Emilie Moysan-Jeannard, « L’adaptation de la fiscalité locale à la diversité des territoires », 2003-2023 : Bilan et perspectives du droit constitutionnel local, Lille (FR), le 16 novembre 2023
Colloque organisé par Science Po Lille, Université de Lille sous la direction de François Benchendikh, Maître de conférences en droit public (HDR), Sciences Po Lille, CERAPS et Chloë Geynet-Dussauze, Maître de conférences, Sciences Po Lille, CRDP-ERPD
Emilie Moysan-Jeannard, « Enjeux et perspectives des budgets participatifs locaux », 8ème Journées universitaires sur les enjeux des gouvernements ouverts et du numérique, Paris 1 Panthéon Sorbonne, le 07 novembre 2023
Emilie Moysan-Jeannard, « La préservation de la qualité de l’eau, potable et non potable », Assemblée générale de la SAFER, Angers (France), le 19 juin 2023
Emilie Moysan-Jeannard, « Préservation des ressources naturelles et agriculture », Le foncier agricole. Des enjeux concurrents ou complémentaires ?, Laval France, le 31 mars 2023
Conférence organisée par la SAFER Pays de la Loire, Le Mans Université Campus de Laval, Chaire Droit & Transitions sociétales sous la direction de Sylvie Lebreton-Derrien, Directrice Chaire Droit & transitions sociétales et Pierre Cormier, Président AFDR Maine
Emilie Moysan-Jeannard, « Débattante », Que reste-t-il de la fiscalité locale ?, Le Mans Le Mans Université, le 02 mars 2023
Emilie Moysan-Jeannard, « Un élément perturbateur dans la cour des principes budgétaires : le budget vert », Les finances publiques : quel rôle dans la transition écologique ?, Laval, France, le 13 février 2023
Organisé par Le Mans Université sous la direction scientifique de Sébastien Kott, Professeur - Université de Poitiers, Emilie Moysan-Jeannard, Maître de conférences - Le Mans Université et Céline Viessant, Professeur - Université Aix-Marseille
Emilie Moysan-Jeannard, « Les budgets participatifs, approche juridique », Budgets publics et participation citoyenne, Laval France, le 07 octobre 2022
Emilie Moysan-Jeannard, « Rapport introductif », La gouvernance financière publique après 2022 : rupture ou continuité ?, Laval France, le 11 mars 2022
Emilie Moysan-Jeannard, « La diffusion de la législation fiscale et de son interprétation », Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale, Le Mans Le Mans Université, le 17 novembre 2021
Organisé sous la direction scientifique de Benjamin Ricou, Maître de conférences - Le Mans Université, Thémis-Um, associé au Centre d’Études et de Recherches Financières et Fiscales, Equipe de Droit Public de Lyon
Emilie Moysan-Jeannard, « Participation au débat », Grand débat de la rédaction : Finances publiques : sortir par le haut du quoi qu’il en coûte, Paris, le 05 juillet 2021
Emilie Moysan-Jeannard, « Les finances publiques face à la crise sanitaire : quelle résilience ? », La résilience des finances publiques face à la crise sanitaire, Laval France, le 18 janvier 2021
Organisée par le Faculté de Droit - Antenne de Laval, Le Mans Université, sous la direction de Émilie Moysan-Jeannard, Maître de conférences en droit public - Le Mans Université
Emilie Moysan-Jeannard, « Discutante », Élections municipales 2020 : quels enjeux juridiques et financiers ?, Laval France, le 19 janvier 2020
Emilie Moysan-Jeannard, « Actualité des garanties offertes au contribuable », le 13 novembre 2018
Demi-journée d’études organisée dans le cadre des Conférences en droit des finances et de la fiscalité
Emilie Moysan-Jeannard, « Bilan et enjeux de la fiscalité locale », 5ème séance du cercle des finances publiques de FONDAFIP, Paris, le 21 mai 2015
Emilie Moysan-Jeannard, « Le numérique et la fiscalité locale », La fiscalité du numérique, Rouen, le 27 mars 2015
Emilie Moysan-Jeannard, « L’évaluation des politiques publiques et les indicateurs de performance en France », Colloque internationale sur les finances publiques, Pekin (Chine) China, le 20 octobre 2014
Emilie Moysan-Jeannard, « Rapport introductif », L’an I des métropoles. Retour sur la loi MAPTAM et contribution au projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, Brest, le 06 octobre 2014
Emilie Moysan-Jeannard, « L’intercommunalité, quelles logiques, quels enjeux ? », Les 20 ans de la communauté de communes de la presqu’île de Crozon, Crozon, le 29 septembre 2014
Emilie Moysan-Jeannard, « Quels outils de gestion financière locale ? », L’État territorial au Maroc et en France : Quelles synergies entre les finances de l’État et les finances des collectivités territoriales ?, Rabat (Maroc) Morocco, le 12 septembre 2014
Emilie Moysan-Jeannard, « La fiscalité locale », cycle de formation organisée par l’UNAF, Paris, le 25 janvier 2014
Emilie Moysan-Jeannard, « Quelle stratégie au regard du partage du pouvoir financier entre l’État et les collectivités territoriales en France ? », Quel pilotage des réformes en finances publiques au Maroc et en France ?, Rabat Morocco, le 13 septembre 2013
Emilie Moysan-Jeannard, « L’évaluation des politiques publiques et les indicateurs de performance », Réformes budgétaires publiques et défis pour le XXIème siècle : une perspective internationale, Guangzhou China, le 23 mai 2013
Emilie Moysan-Jeannard, « Existe-t-il une politique fiscale locale ? », Que deviennent les politiques fiscales ? État et lieu et perspectives, Poitiers, le 02 avril 2013
Emilie Moysan-Jeannard, « Les enjeux de la gestion de la dette publique locale en France », Les enjeux des finances publiques en Italie et en France, Bologne (ITA) Italy, le 22 février 2013
Emilie Moysan-Jeannard, « Le contrôle des budgets nationaux par la Commission européenne », Le cadre financier de l’Union européenne. 2014-2020, Dijon, le 25 octobre 2012
Emilie Moysan-Jeannard, « La société publique locale, un dispositif juridique nouveau et incertain », l’autonomie financière des collectivités territoriales, Paris, le 27 juin 2012
Emilie Moysan-Jeannard, « La libéralisation de l’emprunt des collectivités territoriales », 1982-2012 : 30 ans de décentralisation financière, Poitiers, le 03 avril 2012
Emilie Moysan-Jeannard, « De la société d’économie mixte à la société publique locale », Les sociétés publiques locales : quel(s) rôle(s), quelle légitimité ?, Paris 1 Panthéon Sorbonne, le 06 mars 2012
Emilie Moysan-Jeannard, « Rapport introductif », Les redevances pour service rendu, Paris 1 Panthéon Sorbonne, le 30 novembre 2010
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