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Emilie Moysan-Jeannard

Maître de conférences HDR, Droit public.

Université Mans (Le) · Faculté de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion Themis Université du Maine — THEMIS-UM
Le Mans UniversitéFaculté de Droit, des Sciences Economiques et de GestionThemis Université du Maine
Finances publiques Droit fiscal
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Le droit du vivant
26 mars 2026 · Le Mans
Colloque
La réputation de l'entreprise
30 nov. 2023 · Angers
Conférence
Le foncier agricole
31 mars 2023 · Changé
Journée d'étude
Actualité des garanties offertes au contribuable
13 nov. 2018 · Le Mans

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Directrice du master droit public, parcours affaires et politiques publiques locales
  • Directrice adjointe de la faculté de droit de Laval
  • Directrice adjointe de la chaire droit et transitions sociétales

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les compétences financières locales dans le système juridique français, soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Michel Bouvier présidée par Jean-Pierre Duprat, membres du jury : Jean-Marie Pontier (Rapp.), Vincent Dussart (Rapp.), Jean-Pierre Balligand  

    Dans la période actuelle, les compétences financières locales font manifestement l’objet de profondes transformations. Le professeur M. Bouvier explique à cet égard que « les difficultés économiques de la seconde moitié des années 1970, annonciatrices d’une crise profonde et de longue durée, [ont] conduit (…) à considérer l’Etat comme un problème et les collectivités comme une solution. (…) [Or,] une instabilité accentuée par le développement de la globalisation ainsi que par l’aggravation considérable du déficit et de l’endettement publics (…) [ont] amené à considérer de nouveau l’action de l’Etat comme pertinente et indispensable. [Ce] nouveau contexte (…) ne peut être sans conséquences pour le pouvoir financier local ». Encore récemment, le professeur R. Hertzog soulignait « qu’à l’occasion de toutes les grandes réformes qui ont affecté leurs compétences ou l’exercice de leur politique, les collectivités territoriales ont bénéficié d’importants concours financiers (…). Maintenant le changement doit se faire sans argent, plus exactement sans financement supplémentaire. Or, cette rencontre entre la crise financière et la nécessité d’engager d’autres politiques se révèlera peut-être, en fin de compte, être une chance parce qu’elle contraint notre vieil appareil territorial à une grande mutation ».

  • Ouvrages

    Emilie Moysan-Jeannard, Emilie Gicquiaud, Karine Grévain-Lemercier, Aude Denizot, Rodolphe Bigot [et alii], La réputation de l'entreprise, Legitech, 2025 

    Emilie Moysan-Jeannard, Philippe de Casabianca, Étienne Douat, Émilie Moysan, Arnaud Tripet, Concours des IRA: tout-en-un 2026-2027, Studyrama et réussir son avenir, 2025, Cible concours, 295 p. 

    Emilie Moysan-Jeannard, Emilie Gicquiaud, Karine Grévain-Lemercier, Aude Denizot, Rodolphe Bigot [et alii], La réputation de l'entreprise, Legitech, 2024, 391 p. 

    Emilie Moysan-Jeannard, Émilie Moysan, Les pouvoirs budgétaires du Parlement à l'épreuve de la pratique de l'évaluation, mare & martin, 2024, Droit public, 191 p. 

    Dans le prolongement de la loi organique du 1er août 2001, le pouvoir constituant a fait obligation au Parlement de procéder à l’évaluation des politiques publiques, en donnant à cette prescription une valeur constitutionnelle. La pratique de l’évaluation, puissant instrument de contrôle politique, tout particulièrement en matière budgétaire, trouble les pouvoirs traditionnels du Parlement de voter les lois financières et d’en contrôler l’exécution. Après plusieurs années de mise en oeuvre, elle n’est toutefois pas encore complètement évidente à saisir, tant ce sujet est soumis à de fortes ambivalences tenant à la nature même des institutions de la Ve République

    Émilie Moysan, Finances publiques: quel rôle dans la transition écologique ? actes du colloque, Enrick B éditions, 2023, 236 p.  

    Quel rôle des finances publiques dans la transition écologique ? La transition écologique, qui répond à l’urgence de sauvegarder l’environnement et la biodiversité, est souvent présentée comme un objectif venant percuter un autre impératif, celui de la soutenabilité des finances publiques. Pourtant, faut-il les opposer ? Cet ouvrage contient les actes d’un colloque, qui s’est tenu le 13 février 2023 à la faculté de droit de Laval, sur le rôle des finances publiques dans la transition écologique. Les contributions offrent le point de vue d’enseignants-chercheurs, mais aussi d’hommes politiques ainsi que de deux universitaires étrangers (Espagne et Allemagne) sur cette question brûlante d’actualité et dont les enjeux sont considérables. Les auteurs se sont interrogés sur l’opposition ou la complémentarité entre l’urgence de sauvegarder l’environnement et la biodiversité d’un côté et la soutenabilité des finances publiques d’un autre côté. Les contributions montrent que la transition écologique se présente au contraire comme l’occasion d’engager des réformes en profondeur des finances publiques et plus largement de l’État, en même temps que les finances publiques soutiennent les efforts engagés par l’État et les contribuables pour répondre à ce défi écologique. Pourtant, si les instruments et les institutions pour y répondre sont nombreux, ils manquent encore d’efficacité. Ainsi, les principes budgétaires apparaissent en décalage avec les enjeux environnementaux actuels. Quant à la fiscalité, il paraît nécessaire de trouver d’autres impôts pour financer la transition écologique, une hausse de la TVA paraissant une piste pertinente. Des exemples étrangers permettent de réfléchir aux réformes de la gouvernance budgétaire française : c’est le cas du frein à l’endettement posé dans la Constitution allemande, mécanisme d’assainissement souple qui a fait ses preuves ; tandis que le cas espagnol montre les risques de dégradation de la compétitivité des entreprises entraînés par les taxes environnementales.

    Emilie Moysan-Jeannard, Émilie Moysan, Les indispensables du droit des finances publiques, Ellipses, 2022, 217 p.  

    32 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des finances publiques grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application

    Emilie Moysan-Jeannard, Émilie Moysan, Finances publiques: [cours et exercices], Ellipses, 2022, Spécial droit, 265 p.  

    Ce manuel de finances publiques a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres

    Emilie Moysan-Jeannard, Émilie Moysan, Les finances publiques: en cartes mentales, Ellipses, 2022, 232 p.  

    Emilie Moysan-Jeannard, Émilie Moysan (dir.), Les finances publiques face à la crise sanitaire: quelle résilience ? actes du colloque organisé le 18 janvier 2021 à la Faculté de droit de Laval Le Mans Université, Enrick B. éditions, 2021, 156 p.  

    Alors que la France s'apprête à célébrer les vingt ans de l'adoption de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), qui a transformé en profondeur le cadre juridique du système financier de l'État, et que les comptes des administrations publiques doivent résorber les effets de la crise sanitaire, cet ouvrage s'interroge sur la résilience des finances publiques. Comment vont-elles faire face à la récession ? Les outils juridiques actuels, en particulier ceux prévus par la loi organique du 1er août 2001 et les actes de décentralisation, seront-ils suffisants pour sortir de la crise sanitaire ? - Cet ouvrage, qui retrace les actes du colloque qui a eu lieu le 18 janvier 2021 à la faculté de droit de Laval et qui a été organisé par l'Université du Mans, ambitionnent de répondre à ces questions en présentant les réponses immédiates apportées à la crise sanitaire en 2020, puis les perspectives de sortie de crise, tant du point de vue des dépenses que des recettes publiques, des règles internes et européennes, et s'agissant de l'ensemble des secteurs publics. Universitaires, responsables politiques et praticiens offrent une vue à la fois spécialisée et d'ensemble sur la crise sanitaire causée par la Covid-19 et la résilience des finances publiques. - Ouvrage publié avec le soutien de l'université du Mans, du Thémis-Um (EA4333), de la chaire Droit et transitions sociétales, du département de la Mayenne, de Laval Agglomération et du Centre universitaire de la Mayenne à Laval (CUML)

    Emilie Moysan-Jeannard, Émilie Moysan, Les compétences financières locales dans le système juridique français: avant-propos de Michel Bouvier,... préface de Jean-Marie Pontier,..., LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Bibliothèque finances publiques et fiscalité, 531 p. 

    La quatrième de couverture indique : "Dans la période actuelle, les compétences financières locales, c'est-à-dire les pouvoirs de décision qu'exercent les collectivités territoriales en matière de recettes et des dépenses publiques, apparaissent plus que jamais comme un champ non stabilisé. Cela tient au fait que le pouvoir financier local fait face à des différentes rationalités juridiques, publiques et privées et forme un ensemble hétérogène et en perpétuelle recomposition. Si des compétences fiscales et dépensières ont en effet été progressivement reconnues, elles ont concomitamment été amoindries ou rendues difficiles dans leur exercice. Complexe, toujours en quête de légitimité, le champ des compétences financières locales est soumis à des règles destinées à en faire un ensemble plus stable. Pour cela, plusieurs dispositifs visent à le clarifier ainsi qu'à le reformuler juridiquement. Plus récemment, dans un contexte de raréfaction des deniers publics, la stabilisation de ce champ passe par une mise en cohérence, exigence se traduisant par la création de dispositifs qui permettent aux acteurs publics locaux d'exercer voire de concevoir en commun leurs compétences financières. Ces transformations, qui participent à la naissance d'un nouveau droit public financier local, reflètent sans doute aussi un profond changement des missions des collectivités et du rôle de l'Etat dans nos sociétés contemporaines."

  • Autres publications

    Emilie Moysan-Jeannard, André Viola, Emilie Moysan, Entretien avec André Viola, Revue française de finances publiques, 2014 

  • Communications

    Emilie Moysan-Jeannard, « Le droit du vivant », le 26 mars 2026 

    Projet collectif des membres du Themis-UM, laboratoire de recherche en droit, Le Mans Université, sous la direction scientifique de Magali Bouteille-Brigant, Professeure en Droit Privé et Co-Directrice du laboratoire Themis-UM, Le Mans Université

    Emilie Moysan-Jeannard, « État des lieux franco-allemands d’une jurisprudence exceptionnelle : la décision du 15 novembre 2023 du Tribunal constitutionnel allemand sur le frein à l’endettement », le 14 novembre 2025 

    Journée d'étude organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Raphaël Déchaux et Jérôme Germain, Maîtres de Conférences HDR en droit public, Université de Lorraine / IRENEE UR7303

    Emilie Moysan-Jeannard, « Sanctions administratives et poursuites pénales : dualité ou complémentarité ? », le 02 décembre 2024 

    Conférence organisée par la Chaire Droit et Transitions sociétales, la Faculté de droit de Laval, Le Mans Université, le THEMIS et la Direction départementale des finances publiques de la Mayenne sous la direction scientifique de Émilie Moysan-Jeannard et Alexandre Lucidarme, Le Mans Université

    Emilie Moysan-Jeannard, « Les transitions sociétales et la frénésie normative : quelles perspectives pour le droit de demain ? », le 24 octobre 2024 

    5e édition du colloque des jeunes chercheurs du Thémis-Um, Le Mans Université organisée par la Chaire Droit et Transitions sociétales du laboratoire Thémis-Um sous la direction scientifique de Hada Javelle, Mathieu Trapp, Benjamin Thibaudeau & Élise Rivault- Le Mans Université

    Emilie Moysan-Jeannard, « La réputation de l'entreprise », le 30 novembre 2023 

    Colloque organisé par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers sous la direction scientifique d'Émilie Gicquiaud, Centre Jean Bodin et Karine Lemercier, Thémis-UM

    Emilie Moysan-Jeannard, « 2003-2023 : Bilan et perspectives du droit constitutionnel local », le 16 novembre 2023 

    Colloque organisé par Science Po Lille, Université de Lille sous la direction de François Benchendikh, Maître de conférences en droit public (HDR), Sciences Po Lille, CERAPS et Chloë Geynet-Dussauze, Maître de conférences, Sciences Po Lille, CRDP-ERPD

    Emilie Moysan-Jeannard, « Le foncier agricole », le 31 mars 2023 

    Conférence organisée par la SAFER Pays de la Loire, Le Mans Université Campus de Laval, Chaire Droit & Transitions sociétales sous la direction de Sylvie Lebreton-Derrien, Directrice Chaire Droit & transitions sociétales et Pierre Cormier, Président AFDR Maine

    Emilie Moysan-Jeannard, « Finances publiques : quel rôle dans la transition écologique ? », le 13 février 2023 

    Organisé par Le Mans Université sous la direction scientifique de Sébastien Kott, Professeur - Université de Poitiers, Emilie Moysan-Jeannard, Maître de conférences - Le Mans Université et Céline Viessant, Professeur - Université Aix-Marseille

    Emilie Moysan-Jeannard, « Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale », le 17 novembre 2021 

    Organisé sous la direction scientifique de Benjamin Ricou, Maître de conférences - Le Mans Université, Thémis-Um, associé au Centre d’Études et de Recherches Financières et Fiscales, Equipe de Droit Public de Lyon

    Emilie Moysan-Jeannard, « Les finances publiques face à la crise sanitaire : quelle résilience ? », le 18 janvier 2021 

    Organisée par le Faculté de Droit - Antenne de Laval, Le Mans Université, sous la direction de Émilie Moysan-Jeannard, Maître de conférences en droit public - Le Mans Université

    Emilie Moysan-Jeannard, « Actualité des garanties offertes au contribuable », le 13 novembre 2018 

    Demi-journée d’études organisée dans le cadre des Conférences en droit des finances et de la fiscalité

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Noha Bois--triquet, Contribution à la définition juridique de la frontière : l'apport du droit douanier, en préparation, inscription en 2024 à Le Mans en co-direction avec Émilie Moysan 

    Mandela Ndiaye Toure, Innovation budgétaire au Sénégal : analyse de l'impact du budget de programme sur les finances publiques., en préparation, inscription en 2023 à Le Mans en co-direction avec Émilie Moysan 

    L’approche en termes de modernisation et de gestion des finances publiques occupe au sein de la législation de l’UEMOA, une place de plus en plus importante. L’instance communautaire a adopté en 2009, en vertu des dispositions de l’article 67 de son Traité, six directives formant un nouveau cadre communautaire harmonisé de gestion des finances publiques. Ces directives constituent aujourd’hui le cadre juridique du budget programme. La modernisation du droit public financier des États membres dont le Sénégal passe par l’internalisation progressive des directives de l’UEMOA qui promeuvent la bonne gestion financière. Toutefois, Il convient de souligner que les études juridiques portant sur les finances publiques africaines n’abordent que très rarement les questions de politiques budgétaires. A ce titre, mener une réflexion à l’état actuel des réformes budgétaires en cours dans les États membres de la zone UEMOA est particulièrement intéressant. Les résultats de ce projet de recherche me permettront de démontrer, je l’espère, que ces réformes, axées sur le budget de programme, auront une incidence positive sur les finances publiques sénégalaises.

    Elise Rivault, Fiscalite du numerique - fiscalite environnementale du numerique, en préparation, inscription en 2023 à Le Mans en co-direction avec Émilie Moysan 

  • Membre du jury

    Alix Mondonneix, La concurrence fiscale étatique, soutenue en 2021 à Université Côte dAzur sous la direction de Philippe Luppi présidée par Pierre Beltrame, membres du jury : Vincent Dussart (Rapp.), Éric Oliva (Rapp.), Émilie Moysan et Caroline Lequesne   

    La concurrence fiscale étatique naît du climat de tension régnant entre les différents pays. En effet, les Etats n’ontpas les mêmes besoins budgétaires, ce qui engendre une bataille entre les systèmes fiscaux afin d’attirer le plusgrand nombre d’agents économiques. La concurrence fiscale étatique apparaît donc comme une compétition entreles Etats. Ce phénomène s’inscrit dans une économie mondiale globalisée et tend à se renforcer depuis une dizained’années. Pour les contribuables, cette concurrence fiscale permet de bénéficier d’avantages fiscaux dans la mesureoù elle conduit à une convergence des régimes fiscaux des Etats vers des taux d’imposition plus faibles.Toutefois, dans l’optimisation de leur imposition, certains opérateurs économiques utilisent des régimes fiscauxnationaux de manière déloyale. C’est ainsi qu’est née la concurrence fiscale dommageable. Celle-ci fait l’objet d’unelutte active par l’Union Européenne (UE), l’Organisation de coopération et de développement économiques(OCDE) et les Etats eux-mêmes.Une solution doit impérativement être trouvée, d’autant plus que le contexte évolue du fait notamment de la crisesanitaire et de l’essor de l’économie numérique. Si on assiste à un échec des tentatives d'harmonisation fiscale, desmesures de coordination pourraient réguler la concurrence fiscale étatique et l'amener vers plus de loyauté.La quête d'une concurrence fiscale loyale entre Etats n'est pas seulement une question d’équilibre des financespubliques, mais un enjeu majeur dans la survie des systèmes fiscaux et sociaux des pays.Si le concept de concurrence fiscale reposait sur des approches issues de doctrines économiques, celles-ci sontaujourd’hui insuffisantes. C’est alors que le droit s’affirme comme essentiel dans l’appréciation de cette notionnotamment pour l’encadrer, la contrôler et la sanctionner.