# Les pouvoirs budgétaires du Parlement à l'épreuve de la pratique de l'évaluation - Portail Universitaire du droit

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> Description : les pouvoirs budgétaires du parlement à l'épreuve de la pratique de l'évaluation, présentation de l'éditeur dans le prolongement de la loi organique ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-386-00000-3
- **Éditeur** : Mare & Martin
- **Auteurs universitaires** : Emilie Moysan-Jeannard

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Dans le prolongement de la loi organique du 1er août 2001, le pouvoir constituant a fait obligation au Parlement de procéder à l’évaluation des politiques publiques, en donnant à cette prescription une valeur constitutionnelle. La pratique de l’évaluation, puissant instrument de contrôle politique, tout particulièrement en matière budgétaire, trouble les pouvoirs traditionnels du Parlement de voter les lois financières et d’en contrôler l’exécution. Après plusieurs années de mise en oeuvre, elle n’est toutefois pas encore complètement évidente à saisir, tant ce sujet est soumis à de fortes ambivalences tenant à la nature même des institutions de la Ve République.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2024-01-04

## Tags

Droit constitutionnel, Droit public, Institutions, Parlements, Politiques publiques, Pouvoirs, Science politique, Sciences politiques

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