Nous avons commémoré, en 2025, un double anniversaire. Celui des 120 ans de la loi du 9 décembre 1905, dite loi de laïcité, qui organise la séparation des Églises et de l’État, et celui des 100 ans de l’application des lois de juin 1924, qui intègrent – provisoirement, à l’origine – les dispositions du droit local dans la législation nationale, parmi lesquelles un droit des cultes différent de celui réglé par la loi de 1905. L’objectif de ce colloque est de dresser un bilan historique, juridique et politique de la coexistence de ces deux régimes en France depuis leur création.

Le droit local a fait l’objet de nombreuses réflexions, principalement juridiques, à travers la pratique jurisprudentielle et des organes spécialisés comme l’Institut du droit local à Strasbourg, et sa revue. Les réflexions historiques sur le temps long de l’existence de ce droit et son rapport au droit national sont plus rares. Ce colloque voudrait combler ce vide en permettant de dresser, de manière interdisciplinaire, le paysage le plus complet possible des problèmes qui entourent cette spécificité juridique, des évolutions qu’elle a traversées et des défis qu’elle pose aujourd’hui. Pour le faire, nous proposerons trois axes de questionnement.

• Les origines du droit local des cultes. Le droit local des cultes est une construction juridique originale, qui dépend pour certains aspects du régime français des cultes antérieur à 1870, et pour d’autres des dispositions du droit allemand qui se sont appliquées durant la période de l’annexion. L’un des premiers objectifs du colloque sera de clarifier exactement ce que signifie le régime “concordataire” d’Alsace-Moselle, ce qu’il doit au droit allemand des cultes et ce que signifie cette dette pour son interprétation, mais également sa spécificité par rapport à d’autres droits des cultes au plan européen.
• Les évolutions du droit local des cultes. Le régime local des cultes, bien qu’il ait été intégré dans le droit national en 1924, a évolué au gré des jurisprudences locales et nationales. Des compromis (transactions) ont été trouvés et de grandes inflexions (transitions) dans son interprétation se sont succédées. Ces évolutions doivent être analysées sur les plans juridique et historique, ainsi que la manière dont les discussions sur le régime concordataire d’Alsace-Moselle ont rythmé les débats sur la laïcité, en particulier depuis les années 1980 et le retour de cette question dans le débat public.
• Quel est l’avenir du droit local ? Celui-ci a connu et connaît encore des évolutions et des tensions (évolution des facultés de théologie, laïcité à l’école et enseignement des religions, place de l’islam comme culte non reconnu). Quels sont les grands défis juridiques et politiques qui se posent à l’existence du droit local des cultes aujourd’hui?

Comité d’organisation : Eric Anceau (Université de Lorraine), A. Feneuil (Université de Lorraine), Anne Fornerod (Université de Strasbourg), Anne-Laure Youhnovski (Université de Lyon III), V. Zuber (EPHE)

Les propositions (abstract d’une demi-page + CV) sont à envoyer à l’adresse anthony.feneuil@univ-lorraine.fr avant le 27 février 2026.

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