L’économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d’entreprendre qui cherche à concilier activité économique et utilité sociale. Elle repose sur des principes de solidarité, de coopération, de démocratie et de primauté de l’humain sur le profit.

 Si la recherche sur l’ESS a été amplement investie par les économistes, les gestionnaires et les sociologues, les juristes peinent encore à y faire leur place. Pour pallier cette incomplétude, un collectif d’universitaires et de chercheurs en droit a fondé l’Association de Recherche Juridique sur l’Économie Sociale et Solidaire (ARJESS). Cette association a pour vocation de contribuer à un travail de réflexion et de production scientifique universitaire et juridique sur l’ESS et ses enjeux.

 Après un colloque inaugural à Paris en 2024 sur la reconnaissance légale de l’ESS, l’ARJESS poursuit ses travaux en organisant un colloque en 2026, en collaboration avec la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille et son Centre de droit économique (EA 4224), afin de faire rayonner la recherche juridique sur l’ESS sur l’ensemble du territoire national. 

 Ce nouveau colloque traitera d’une question intéressant de près la pratique, celle du financement de l’ESS. Ce financement repose sur un système mixte combinant l’épargne individuelle des particuliers, l’épargne collective des salariés, les fonds des institutions financières spécialisées ainsi que des ressources publiques provenant des collectivités territoriales, de l’Etat et de l’Union européenne. La diversité de ces sources de financement induit une diversité de réponses pour assurer l’accessibilité et la pérennité des ressources de l’ESS. 

 Bien que le point de vue recherché soit principalement celui du juriste, une approche pluridisciplinaire (économie, sciences politiques, sciences de gestion, etc.) peut être bienvenue.

Thèmes

Le comité scientifique a identifié quatre thèmes autour desquels sera organisé le colloque :

1. Le financement public de l’économie sociale et solidaire.

Dans un rapport publié en septembre 2025^[1], la Cour des comptes relevait que les soutiens publics à l’ESS, y compris dépenses fiscales et aides aux postes et contrats aidés, s’élevaient à 16 milliards d’euros pour l’État en 2024 et 6,7 milliards pour les collectivités territoriales en 2023, proportionnellement moins que le soutien public aux entreprises capitalistes. Elle y déplore également l’absence de stratégie d’ensemble des financements publics déployés. 

2. Les modes originaux de financement de l’économie sociale et solidaire.

L’ESS a su développer des modes originaux pour assurer son financement, modes qui séduisent de plus en plus à la fois les investisseurs privés et les épargnants. À côté de mécanismes bien connus comme le mécénat ou le recours à la générosité du public, de nouveaux outils se développent pour favoriser la finance solidaire. Ainsi en est-il par exemple du contrat à impact social, ou encore des fonds collectifs dans le secteur coopératif (L. n° 2014-856 du 31 juil. 2014, art. 23). 

3. Les modes classiques de financement adaptés aux spécificités de l’économie sociale et solidaire.

Au-delà des modes de financement privés spécifiques aux entreprises de l’ESS, celles-ci mobilisent également des leviers plus classiques, tels que l’émission de valeurs mobilières, les ressources générées par leur activité ou encore l’épargne salariale. Se pose alors la question de l’adaptation de ces outils de financement aux particularités propres à l’ESS.

4. Le contrôle du financement de l’économie sociale et solidaire.

Enfin, la protection des épargnants ainsi que l’exigence d’une bonne utilisation des fonds publics imposent la mise en place de différents dispositifs de contrôle. Les acteurs de l’ESS n’échappent pas à cette règle : ils sont soumis à des réglementations plus ou moins contraignantes selon leur statut juridique, la nature de leurs activités et la provenance de leurs ressources. Ces obligations peuvent inclure des normes comptables renforcées, des obligations de transparence financière ou encore des mécanismes de suivi spécifiques destinés à garantir la conformité de leur gestion avec les principes de l’ESS. 

Modalités de participation :

 L’appel à contributions procède en deux temps :

1. Une proposition de contribution doit être soumise au plus tard le 28 février 2026.

Les propositions doivent comprendre un titre, le nom de la ou des personnes qui en sont les auteures, et un résumé de 400 mots maximum. Elles peuvent également inclure une courte bibliographie. Il est demandé d’indiquer le thème de cet appel auquel elles peuvent se rattacher.

Chaque proposition fera l’objet d’une évaluation par le comité scientifique pour juger de son adéquation avec l’objet de l’appel à contributions et avec les paramètres de forme et de fond du colloque.

2. Pour les propositions acceptées, le projet de communication devra être envoyé au plus tard le 30 septembre 2026.

Les propositions et les textes doivent être transmis à : arjess.contact@gmail.com (objet : colloque 2026).

Le comité scientifique se prononcera fin mars et informera les participants en cas de réponse positive. 

Les auteurs des contributions acceptées seront invités à les présenter le 20 novembre 2026 lors du colloque organisé par l’ARJESS et l’Université Aix-Marseille. Les frais de déplacement et d’hébergement ne sont pas pris en charge.

Les actes du colloque feront l’objet d’une publication, probablement aux éditions l’Harmattan courant 2027. Une nouvelle évaluation pourra être organisée pour la publication.

Comité scientifique :

• Mme Hélène Durand, Maître de conférences en droit privé, Université Perpignan Via Domitia ;
• Mme Sophie Grandvuillemin, Maître de conférences en droit privé, Université Sorbonne Paris Nord ;
• David Hiez, Professeur de droit privé, Université du Luxembourg ;
• Mme Christine Lebel, Maître de conférences en droit privé - HDR, Université Marie et Louis Pasteur
• Mme Marie-Andrée Rakotovahiny, Maître de conférences en droit privé - HDR, Université Toulouse Capitole ;
• Mme Kristina Rasolonoromalaza, Maître de conférences en droit privé, Université Marie et Louis Pasteur ;
• Jean-Noël Stoffel, Maître de conférences en droit privé, Université Aix-Marseille.

[1] « Les soutiens publics à l’économie sociale et solidaire - 2018-2024 », Cour des comptes, septembre 2025.