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Centre de Droit Économique

CDE EA 4224

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    Droit privé et sciences criminelles

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    Alexis Albarian

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    Maître de conférences
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    Claude-Albéric Maetz

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    Maître de conférences
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    Histoire du droit et des institutions

    Maîtres de conférences

    Liaisons

    Articles

    Frédéric Buy, « Bercy, E. Leclerc et la saga des remises tarifaires », Recueil Dalloz, N° 22, 2021, p. 1195

    Thierry Granier, « Délivrance de l'opinion sur les comptes et exercice professionnel des commissaires aux comptes », Revue des Sociétés, N° 7, 2021, p. 455

    Bastien Brignon, « Régularité de la notification d'écritures au siège d'une société d'exercice libéral d'avocat », Revue des Sociétés, N° 7, 2021, p. 443

    Guillaume Grundeler, « Survie de la personnalité morale de la société dissoute en l'absence d'opérations de liquidation », Revue des Sociétés, N° 4, 2021, p. 240

    Hugo Barbier, « De la non-conformité des démarches du débiteur d'une condition suspensive aux prévisions contractuelles », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 408

    Hugo Barbier, « De la prise en compte de l'intérêt du débiteur défaillant par le droit des obligations », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 406

    Voir plus

    Hugo Barbier, « De la promesse assortie d'un délai d'option implicite », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 400

    Hugo Barbier, « Heureuse confirmation du revirement de jurisprudence à la lumière de la loi nouvelle en matière de TEG », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 404

    Hugo Barbier, « L'admissibilité de la preuve illicite », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 413

    Hugo Barbier, « L'équilibre du contrat à la lumière de l'innovation qu'il permet », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 403

    Hugo Barbier, « La fraude corrompt jusqu'à l'exigence de certitude de la créance lors d'une action paulienne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 410

    Hugo Barbier, « La théorie de la réception consacrée dans le droit antérieur à la réforme », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 402

    Hugo Barbier, « Le point sur les sanctions du devoir de bonne foi de l'article 1104 du code civil », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 394

    Hugo Barbier, « Vers une approche unitaire du point de départ de la prescription des actions pour manquement aux devoirs d'information, mise en garde et conseil », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 411

    Hugo Barbier, « De l'incidence de la fraude sur le point de départ de la prescription », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 141

    Hugo Barbier, « De la reprise d'une relation commerciale après une transaction », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 129

    Hugo Barbier, « Des obstacles à la transmission universelle de patrimoine entre personnes morales : certains tombent, d'autres s'élèvent », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 133

    Bastien Brignon, « Distribution fautive de dividendes et responsabilité des dirigeants dans le cadre d'un LBO ruineux », Revue des Sociétés, N° 1, 2021, p. 33

    Hugo Barbier, « L'astreinte est-elle encore une mesure à caractère personnel ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 138

    Marie Cartapanis, « La Cour de cassation confirme la faute civile imputable à un opérateur dominant qui n’a pas séparé ses masses d’enjeux en points de vente physiques et en ligne », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 1, 2021, pp. 136-138

    Marie Cartapanis, « La Cour d’appel de Paris confirme l’essentiel de la décision imposant à un moteur de recherche, à titre de mesures conservatoires, de négocier avec les éditeurs de presse », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 1, 2021, pp. 138-140

    Hugo Barbier, « La concurrence désordonnée entre le réputé non écrit et la nullité partielle », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 124

    Hugo Barbier, « La partie empêchée de profiter de sa créance ne peut invoquer la force majeure », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 126

    Hugo Barbier, « La place de l'intuitus personae dans une relation commerciale », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 131

    Jacques Mestre et Sandie Lacroix-de Sousa, « La signature en droit français », Signatures internationales, N° 1, 2021, pp. 96-102

    Marie Cartapanis et Frédéric Marty, « La sous-commission pour l’Antitrust de la commission des lois de la Chambre des représentants américains remet son rapport d’enquête sur la concurrence dans les marchés numériques et dresse des perspectives d’évolutions radicales de la politique de concurrence américaine », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 1, 2021, pp. 109-112

    Hugo Barbier, « La tradition orale face à l'exigence d'une preuve écrite », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 143

    Hugo Barbier, « Le formalisme informatif à l'épreuve des droits fondamentaux », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 120

    Hugo Barbier, « Quand la conception subjective de l'erreur sur la substance immunise le contrat contre l'inexactitude », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 121

    Thierry Granier, « L’encadrement juridique des conditions d’investissement des organismes de placement collectif (OPC) », Mélanges en l’honneur de Michel et Jean-Patrice Storck, Paris, DALLOZ, 2021, p. NC

    Marie Cartapanis et Frédéric Marty, « Marchés pertinents – Marchés numériques : La Commission européenne poursuit ses consultations sur la définition des marchés pertinents (Comm. eur., comm. presse du 26 juin 2020, Concurrence - La Commission consulte sur les règles relatives à la définition des marchés pertinents) », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2021, p. NC

    Denis Mouralis, « Arbitrage international : éviction de l'effet négatif de la compétence-compétence au profit du consommateur », Recueil Dalloz, N° 44, 2020, p. 2501

    Frédéric Buy, « La crise au supermarché », Recueil Dalloz, N° 22, 2020, p. 1240

    Frédéric Buy et Jean-Christophe Roda, « La franchise au crible du déséquilibre significatif (quand Bercy s'invite chez Subway) », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2020, p. 543

    Guillaume Grundeler, « Clarification bienvenue du régime de la reddition de comptes », Revue des Sociétés, N° 10, 2020, p. 552

    Adeline Cerati-Gauthier, « Expertise in futurum : l'exigence d'un litige potentiel », Revue des Sociétés, N° 10, 2020, p. 546

    Frédéric Buy, « D'un code à l'autre : le non-professionnel », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2020, p. 291

    Frédéric Buy, « La modification unilatérale à l'épreuve des pratiques commerciales déloyales », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2020, p. 271

    Guillaume Grundeler, « Liberté d'encadrer les droits patrimoniaux de l'associé retrayant et application de l'article 1843-4 dans le temps », Revue des Sociétés, N° 6, 2020, p. 363

    Thierry Granier, « Recevabilité de l'action en recouvrement de créances de la société de gestion d'un fonds commun de titrisation », Bulletin Joly Bourse, N° 6, 2020, p. 37

    Frédéric Buy, « La Sucrière de La Réunion à la sauce des pratiques restrictives », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2020, p. 244

    Hugo Barbier, « Absence d'abus du droit de préemption exercé dans le but d'évincer le tiers acquéreur : épilogue », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 850

    Hugo Barbier, « Caducité des contrats interdépendants : après le crédit-bail et la location financière, la location avec option d'achat », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 884

    Hugo Barbier, « De l'usage d'un drone à des fins probatoires », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 870

    Hugo Barbier, « Erreur sur la substance et activité illicite », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 875

    Hugo Barbier, « Extension de l'effet interruptif de prescription d'une action en responsabilité contractuelle à une action en rupture brutale de relation commerciale établie », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 886

    Hugo Barbier, « Information sur la rentabilité économique et vices du consentement », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 869

    Hugo Barbier, « L'action en garantie pour vices cachés n'est pas exclusive de l'action en responsabilité pour dol », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 879

    Hugo Barbier, « L'incidence de l'ouverture d'une procédure collective sur les contrats interdépendants », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 863

    Hugo Barbier, « L'irrévocabilité de la promesse unilatérale de vente est conforme à la Constitution ! », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 851

    Hugo Barbier, « L'état de dépendance apprécié au regard des conséquences économiques à défaut de conclusion du contrat », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 854

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.