Centre de Droit Économique

Laurent Siguoirt, « Agence de voyages : responsabilité de plein droit et charge de la preuve de l'inclusion de la prestation dans le contrat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°10, p. 457  

Laurent Siguoirt, « Opération de paiement initiée par le bénéficiaire : variations autour de la qualification de l'opération et de la preuve du consentement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°09, p. 419  

Denis Mouralis, « Organisation et fonctionnement de la juridiction consulaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 897  

Denis Mouralis, « Souviens-toi… l'été dernier… », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 900  

Denis Mouralis, « Où l'on reparle de la séparation des pouvoirs… », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 907  

Denis Mouralis, « Conflit entre une société commerciale et un associé : la forme prévaut sur l'objet ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 910  

Denis Mouralis, « Conflits de juridictions : quel est le juge compétent à propos d'une société créée de fait ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 914  

Denis Mouralis, « Variations sur les clauses d'élection de for », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 917  

Denis Mouralis, « Réforme du droit de l'arbitrage : premier opus de la trilogie annoncée par le garde des Sceaux », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°5, p. 9 

Gaylor Rabu, Philippe Mouron, « Un an de droit des jeux vidéo – décembre 2024 à novembre 2025 », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2026, n°232, pp. 18-27  

Hugo Barbier, « La dérogation au contrat (épisode 2) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°04, p. 838  

Hugo Barbier, « L'objet de l'obligation exprimé en pourcentage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°04, p. 842  

Hugo Barbier, « Qualification de la clause pénale : contraindre à exécuter ou dissuader d'inexécuter ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°04, p. 845  

Hugo Barbier, « L'obtention d'une mesure conservatoire par le créancier sur les biens du débiteur est-elle un commencement d'exécution faisant échec à la perpétuité de l'exception de nullité ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°04, p. 848  

Hugo Barbier, « Reconnaissance subreptice de la caducité conventionnelle, la vraie ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°04, p. 850  

Hugo Barbier, « Du préjudice réparable en cas de résiliation anticipée du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°04, p. 853  

Hugo Barbier, « De la reconnaissance du droit d'obtenir la résolution du contrat en cas de manquement au devoir de vigilance environnementale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°04, p. 855  

Hugo Barbier, « Premiers éclaircissements de la notion d' intérêt légitime du solvens invoquant la subrogation légale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°04, p. 859  

Hugo Barbier, « Les chaînes de contrats font circuler les garanties sans les altérer », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°04, p. 863  

Hugo Barbier, « Le tiers codébiteur solidaire peut invoquer les engagements contenus dans la transaction intervenue entre le créancier commun et l'un de ses coobligés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°04, p. 865  

Claire Mongouachon, Marie Cartapanis, « La Cour d’appel de Paris confirme la sanction infligée par l’Autorité de la concurrence à un groupe de sociétés pour des pratiques discriminatoires entravant la vente en ligne dans le secteur des verres optiques (Essilor) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2025 

Nicolas Balat, « Une méthode de mesure du rôle des plateformes numériques face aux qualifications d'hébergeur et d'éditeur de contenu », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°40, p. 1933  

Philippe Mouron, « Le Conseil d’État dit clairement non au droit de suite sur les livres d’occasion », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2025, n°75, pp. 27-31   

Philippe Mouron, « Lutte contre les fausses informations : la Russie condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2025, n°75, pp. 32-35   

Philippe Mouron, « L’initiative citoyenne européenne Stop Destroying Videogames a dépassé le million de signatures », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2025, n°75, pp. 36-39   

Philippe Mouron, « L’Inbox Advertising, un système automatisé de prospection directe soumis au consentement des destinataires selon la CNIL (et la CJUE) », Revue du droit des technologies de l’information, Larcier (Bruxelles et belgique) , 2025, n°98, pp. 56-71  

Hugo Barbier, « Le contrôle du respect des codes de déontologie non homologués exclu de la mission du juge de statuer en droit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 559  

Hugo Barbier, « Le contrôle de l'abus dans les clauses attributives de juridiction », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 561  

Hugo Barbier, « L'invocabilité de la clause attributive de compétence incluse dans une stipulation pour autrui contre le tiers bénéficiaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 564  

Hugo Barbier, « Pour l'aménagement, plutôt que l'exclusion, de l'exécution forcée en cas d'impossibilité d'exécuter le contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 566  

Hugo Barbier, « L'incidence des droits fondamentaux sur les sanctions de l'inexécution du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 569  

Hugo Barbier, « La perte de chance est réparable même lorsque le contractant n'a demandé réparation que de l'entier préjudice », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 573  

Hugo Barbier, « Des confins de l'action paulienne (1) : le simple besoin d'un principe certain de créance tant à la date des actes argués de fraude qu'au jour où le juge statue », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 575  

Hugo Barbier, « Des confins de l'action paulienne (2) : son possible exercice contre une transaction homologuée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 578  

Marie Cartapanis, « La Cour de cassation rappelle l’autonomie du droit de la concurrence vis-à-vis de la liberté d’expression (Novartis, Roche, Genentech) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2025, n°10   

Bastien Brignon, « Décret no 2025-131 du 13 février 2025 relatif aux sociétés pluri-professionnelles des professions libérales réglementées », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°09, p. 519  

Philippe Mouron, « Idéfix et le droit d’auteur », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2025  

Marie Cartapanis, « La régulation du cloud dans la loi SREN : minces éclaircies dans un brouillard juridique », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2025, n°9   

Hugo Barbier, « La redéfinition, contra legem, du champ matériel de l'obligation précontractuelle d'information… et ses effets sur le dol et l'erreur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°02, p. 316  

Hugo Barbier, « Du sort du crédit affecté à un contrat de vente obtenu par dol », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°02, p. 319  

Hugo Barbier, « La clause de buy or sell à l'épreuve de l'exigence de détermination du prix du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°02, p. 321  

Hugo Barbier, « De la liberté de contractualiser un devoir légal », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°02, p. 322  

Hugo Barbier, « L'interdépendance subjective permet de pallier l'absence d'interdépendance objective », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°02, p. 325  

Hugo Barbier, « Des exigences procédurales attachées à l'action en caducité dans les ensembles contractuels interdépendants », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°02, p. 327  

Hugo Barbier, « Les effets légaux de la force majeure et leur aménagement contractuel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°02, p. 329  

Hugo Barbier, « Quand une promesse sous condition suspensive de levée d'option d'une autre promesse n'est pas nulle pour potestativité de sa condition », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°02, p. 332  

Hugo Barbier, « Le retrait litigieux est possible dans des cessions successives aux conditions de la dernière cession opposable au débiteur cédé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°02, p. 334  

Hugo Barbier, « De l'opposabilité d'une cession de créance aux héritiers du cédant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°02, p. 335  

Hugo Barbier, « La rigueur d'appréciation de la concomitance entre le paiement et la volonté de subroger », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°02, p. 336  

Denis Mouralis, « Activité des tribunaux de commerce : baromètre publié par le greffe de Paris », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°02, p. 299  

Denis Mouralis, « Organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°02, p. 301  

Denis Mouralis, « Le juge consulaire confronté au principe de la séparation des pouvoirs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°02, p. 302  

Denis Mouralis, « Loi applicable à une convention d'élection de for », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°02, p. 305  

Denis Mouralis, « Procédure devant le tribunal de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°02, p. 308  

Mathieu Maisonneuve, « Transidentité et sport de compétition », Revue québécoise de droit international, Éditions Thémis - Société québécoise de droit international , 2025   

Bastien Brignon, « La prise en compte des préoccupations environnementales dans les autres contrats de jouissance », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2025, n°06, p. 419  

Hugo Barbier, « Quand l'errans est excusé d'avoir placé sa confiance dans le tiers intermédiaire à la vente », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°01, p. 75  

Hugo Barbier, « Retour sur le moment d'appréciation des vices de formation du contrat (1) : dol et devoir d'actualisation de l'information précontractuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°01, p. 78  

Hugo Barbier, « Retour sur le moment d'appréciation des vices de formation du contrat (2) : à quel moment apprécier la régularisation ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°01, p. 79  

Hugo Barbier, « Retour sur le moment d'appréciation des vices de formation du contrat (3) : promesse ou vente définitive ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°01, p. 82  

Hugo Barbier, « Vers un principe d'articulation des sanctions de l'inexécution du contrat : lorsqu'une sanction unilatérale est admise, son équivalent judiciaire l'est nécessairement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°01, p. 83  

Hugo Barbier, « L'incidence du devoir de réaction du contractant sur le régime de la résolution du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°01, p. 87  

Hugo Barbier, « L'action paulienne maintient son effet de gel des actes d'aliénation même non lésionnaires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°01, p. 91  

Hugo Barbier, « S'acquitter d'une obligation d'information légale relative à une dette ne saurait revenir à renoncer à la prescription de celle-ci », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°01, p. 92  

Hugo Barbier, « La computation de la prescription de la répétition de l'indu consécutive au réputé non écrit d'une clause », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°01, p. 93  

Denis Mouralis, « Tribunal des activités économiques : l'expérience a commencé ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°01, p. 35  

Marie Cartapanis, « Rapport Draghi : regard sur la proposition d’une défense fondée sur l’innovation », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025   

Philippe Mouron, « Nouvel épisode de Schrems c./ Meta : la publication d’une donnée sensible n’autorise pas son traitement à des fins de publicité ciblée », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2025, n°72, pp. 12-16   

Philippe Mouron, « L’intérêt légitime du responsable d’un traitement de données personnelles peut être commercial, mais sous conditions », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2025, n°72, pp. 17-21   

Philippe Mouron, « Jeux vidéo et droit des données à caractère personnel : jouez pour être tracé ! », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2025, n°72, pp. 21-25   

Bastien Brignon, « Le contenu du nouveau bail », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2025, n°03, p. 196  

Hugo Barbier, « Le devoir de réaction de l'employeur », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°2, p. 102  

Thierry Granier, « Un dispositif européen pour les émissions d'obligations vertes », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°02, p. 96  

Gaylor Rabu, Philippe Mouron, « Droit d’auteur et jeux vidéo : la Cour de justice absout les logiciels de triche ! », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°222, pp. 5-12   

Gaylor Rabu, Philippe Mouron, « Droit d’auteur et jeux vidéo : la Cour de cassation confirme le non-épuisement du droit de mise à disposition du public », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°221, pp. 14-19   

Gaylor Rabu, Philippe Mouron, « Un an de droit des jeux vidéo – décembre 2023 à novembre 2024 », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°221, pp. 42-50   

Claire Mongouachon, Marie Cartapanis, « Test AEC : La Cour de justice de l'Union européenne rejette un pourvoi formé par la Commission européenne et se prononce sur la mise en oeuvre du test du concurrent aussi efficace (Intel) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2025   

Hugo Barbier, « L'emprise de l'intuitus personae sur le contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 864  

Hugo Barbier, « L'erreur provoquée par un dol est toujours excusable », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 871  

Hugo Barbier, « De l'indifférence de l'erreur sur la solvabilité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 873  

Hugo Barbier, « Quand les obligations spéciales d'information ne chassent pas l'obligation générale posée par l'article 1112-1 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 875  

Hugo Barbier, « L'interprétation étroite de la notion de dépendance économique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 878  

Hugo Barbier, « La piégeuse sanction des engagements perpétuels », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 880  

Hugo Barbier, « La clause visant au respect des obligations légales n'est pas abusive », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 881  

Hugo Barbier, « L'aval ne repose pas sur le mécanisme de la subrogation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 883  

Hugo Barbier, « L'astreinte portant sur une obligation de faire échappe à l'interdiction des poursuites », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 884  

Hugo Barbier, « Le point sur la prescription des actions en responsabilité dites consécutives et des actions récursoires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 886  

Philippe Mouron, « Tintin et les pasticheurs », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°12, p. 654   

Bastien Brignon, Philippe Viudès, « Cession et circulation du bail commercial : forces et faiblesses de la réforme », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2024, n°12, p. 853  

Philippe Mouron, « Consentir ou payer : le CEPD encadre fermement les offres d’abonnement payant aux réseaux sociaux », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2024, n°71, pp. 11-14   

Hugo Barbier, « L'entrée d'une qualité essentielle de la prestation dans le champ contractuel par l'effet de la loi », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°03, p. 634  

Hugo Barbier, « Le dol malgré le respect de l'information précontractuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°03, p. 636  

Hugo Barbier, « Réputé non écrit partiel : en deçà de la clause, la stipulation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°03, p. 637  

Hugo Barbier, « Des additions et corrections du contenu du contrat sur le fondement du devoir de bonne foi », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°03, p. 641