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Centre de Droit Économique

CDE EA 4224

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    Droit économique à dimension internationale

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    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

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    Alexis Albarian

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    Bastien Brignon

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    Histoire du droit et des institutions

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Nicolas Balat et Philippe Le Tourneau, « L'homme qui murmurait à l'oreille des auteurs », Recueil Dalloz, N° 1, 2022, p. 26

    Frédéric Buy, « Bercy, E. Leclerc et la saga des remises tarifaires », Recueil Dalloz, N° 22, 2021, p. 1195

    Thierry Granier, « Délivrance de l'opinion sur les comptes et exercice professionnel des commissaires aux comptes », Revue des Sociétés, N° 7, 2021, p. 455

    Bastien Brignon, « Régularité de la notification d'écritures au siège d'une société d'exercice libéral d'avocat », Revue des Sociétés, N° 7, 2021, p. 443

    Guillaume Grundeler, « Survie de la personnalité morale de la société dissoute en l'absence d'opérations de liquidation », Revue des Sociétés, N° 4, 2021, p. 240

    Marie Cartapanis, « Faut-il repenser l'exonération pour risque de développement ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2021, p. 523

    Voir plus

    Hugo Barbier, « L'action oblique d'un copropriétaire envers un autre pour résilier le bail », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2021, p. 642

    Hugo Barbier, « L'instrumentalisation d'un formalisme légal jugulée par l'adage fraus omnia corrumpit », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2021, p. 639

    Hugo Barbier, « L'intention du bénéficiaire d'un pacte de préférence de s'en prévaloir n'a pas à être recherchée par un tiers professionnel », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2021, p. 634

    Hugo Barbier, « La divisibilité de la clause illicite ouvre la voie au réputé non écrit partiel », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2021, p. 635

    Hugo Barbier, « La jurisprudence « Consorts Cruz » est morte, vive la clause « Consorts Cruz » ! », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2021, p. 630

    Hugo Barbier, « La nullité ne peut être la sanction du contrat exécuté de mauvaise foi », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2021, p. 641

    Hugo Barbier, « La transaction ne purge pas l'illicéité du contrat dont elle solde le litige », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2021, p. 638

    Hugo Barbier, « Le divorce entre point de départ de la prescription et date de facturation », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2021, p. 645

    Hugo Barbier, « Le point de départ de la prescription de l'action subrogatoire », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2021, p. 643

    Hugo Barbier, « Le secret des affaires peut parfois résister à l'article 145 du code de procédure civile », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2021, p. 647

    Hugo Barbier, « De la non-conformité des démarches du débiteur d'une condition suspensive aux prévisions contractuelles », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 408

    Hugo Barbier, « De la prise en compte de l'intérêt du débiteur défaillant par le droit des obligations », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 406

    Hugo Barbier, « De la promesse assortie d'un délai d'option implicite », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 400

    Hugo Barbier, « Heureuse confirmation du revirement de jurisprudence à la lumière de la loi nouvelle en matière de TEG », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 404

    Hugo Barbier, « L'admissibilité de la preuve illicite », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 413

    Hugo Barbier, « L'équilibre du contrat à la lumière de l'innovation qu'il permet », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 403

    Hugo Barbier, « La fraude corrompt jusqu'à l'exigence de certitude de la créance lors d'une action paulienne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 410

    Hugo Barbier, « La théorie de la réception consacrée dans le droit antérieur à la réforme », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 402

    Hugo Barbier, « Le point sur les sanctions du devoir de bonne foi de l'article 1104 du code civil », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 394

    Hugo Barbier, « Vers une approche unitaire du point de départ de la prescription des actions pour manquement aux devoirs d'information, mise en garde et conseil », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 411

    Hugo Barbier, « De l'incidence de la fraude sur le point de départ de la prescription », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 141

    Hugo Barbier, « De la reprise d'une relation commerciale après une transaction », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 129

    Hugo Barbier, « Des obstacles à la transmission universelle de patrimoine entre personnes morales : certains tombent, d'autres s'élèvent », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 133

    Bastien Brignon, « Distribution fautive de dividendes et responsabilité des dirigeants dans le cadre d'un LBO ruineux », Revue des Sociétés, N° 1, 2021, p. 33

    Hugo Barbier, « L'astreinte est-elle encore une mesure à caractère personnel ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 138

    Marie Cartapanis, « La Cour de cassation confirme la faute civile imputable à un opérateur dominant qui n’a pas séparé ses masses d’enjeux en points de vente physiques et en ligne », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 1, 2021, pp. 136-138

    Marie Cartapanis, « La Cour d’appel de Paris confirme l’essentiel de la décision imposant à un moteur de recherche, à titre de mesures conservatoires, de négocier avec les éditeurs de presse », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 1, 2021, pp. 138-140

    Hugo Barbier, « La concurrence désordonnée entre le réputé non écrit et la nullité partielle », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 124

    Hugo Barbier, « La partie empêchée de profiter de sa créance ne peut invoquer la force majeure », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 126

    Hugo Barbier, « La place de l'intuitus personae dans une relation commerciale », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 131

    Jacques Mestre et Sandie Lacroix-de Sousa, « La signature en droit français », Signatures internationales, N° 1, 2021, pp. 96-102

    Marie Cartapanis et Frédéric Marty, « La sous-commission pour l’Antitrust de la commission des lois de la Chambre des représentants américains remet son rapport d’enquête sur la concurrence dans les marchés numériques et dresse des perspectives d’évolutions radicales de la politique de concurrence américaine », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 1, 2021, pp. 109-112

    Hugo Barbier, « La tradition orale face à l'exigence d'une preuve écrite », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 143

    Hugo Barbier, « Le formalisme informatif à l'épreuve des droits fondamentaux », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 120

    Hugo Barbier, « Quand la conception subjective de l'erreur sur la substance immunise le contrat contre l'inexactitude », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2021, p. 121

    Marie Cartapanis, « Brevet essentiel », Dictionnaire de droit de la concurrence, dir. M. Chagny, 2021, p. NC

    Marie Cartapanis, « Engagements (droit des pratiques anticoncurrentielles) », Dictionnaire de droit de la concurrence, Dir. M. Chagny, Concurrences, 2021, 2021, p. NC

    Marie Cartapanis, « La Commission européenne accepte des engagements remédiant à une pratique de prix excessifs dans le secteur des médicaments anticancéreux », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2021, p. NC

    Marie Cartapanis et Frédéric Marty, « La Commission européenne rend publique sa proposition de règlement pour un marché unique numérique, le Digital Services Act », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2021, p. NC

    Marie Cartapanis, « La Cour de cassation confirme l’analyse de la Cour d’appel de Paris dans la mise en œuvre du test du concurrent aussi efficace », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2021, p. NC

    Marie Cartapanis, « La notion de concentration », JurisClasseur Concurrence-Consommation, 2021, p. NC

    Jacques Mestre et Sandie Lacroix-de Sousa, « La signature », Revue Lamy Droit civil, 2021, pp. 36-38

    Thierry Granier, « L’encadrement juridique des conditions d’investissement des organismes de placement collectif (OPC) », Mélanges en l’honneur de Michel et Jean-Patrice Storck, Paris, DALLOZ, 2021, p. NC

    Marie Cartapanis et Frédéric Marty, « Marchés pertinents – Marchés numériques : La Commission européenne poursuit ses consultations sur la définition des marchés pertinents (Comm. eur., comm. presse du 26 juin 2020, Concurrence - La Commission consulte sur les règles relatives à la définition des marchés pertinents) », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2021, p. NC

    Vincent Mazeaud et Charles-André Dubreuil, « Propos conclusifs », in Centre Michel de L'Hospital CMH EA 4232-UCA (dir.), Ethique et contrats, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 11 octobre 2018, Ch-A. Dubreuil et V. Mazeaud (dir.), Editions du Centre Michel de L'Hospital, 2021, 192 p., Clermont-Ferrand, Lextenso, 2021, pp. 175-190

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.