Centre de Droit Économique

CDE EA 4224

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    Publications

    Philippe Mouron, Gaylor Rabu, « Droit d’auteur et jeux vidéo : la Cour de cassation confirme le non-épuisement du droit de mise à disposition du public », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, n°221, pp. 14-19   

    Philippe Mouron, Gaylor Rabu, « Un an de droit des jeux vidéo – décembre 2023 à novembre 2024 », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, n°221, pp. 42-50   

    Hugo Barbier, « L'emprise de l'intuitus personae sur le contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 864   

    Hugo Barbier, « L'erreur provoquée par un dol est toujours excusable », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 871   

    Hugo Barbier, « De l'indifférence de l'erreur sur la solvabilité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 873   

    Hugo Barbier, « Quand les obligations spéciales d'information ne chassent pas l'obligation générale posée par l'article 1112-1 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 875   

    Hugo Barbier, « L'interprétation étroite de la notion de dépendance économique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 878   

    Hugo Barbier, « La piégeuse sanction des engagements perpétuels », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 880   

    Hugo Barbier, « La clause visant au respect des obligations légales n'est pas abusive », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 881   

    Hugo Barbier, « L'aval ne repose pas sur le mécanisme de la subrogation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 883   

    Hugo Barbier, « L'astreinte portant sur une obligation de faire échappe à l'interdiction des poursuites », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 884   

    Hugo Barbier, « Le point sur la prescription des actions en responsabilité dites consécutives et des actions récursoires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 886   

    Bastien Brignon, Philippe Viudès, « Cession et circulation du bail commercial : forces et faiblesses de la réforme », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°12, p. 853   

    Philippe Mouron, « Consentir ou payer : le CEPD encadre fermement les offres d’abonnement payant aux réseaux sociaux », Revue européenne des médias et du numérique, 2024, n°71, pp. 11-14     

    Hugo Barbier, « L'entrée d'une qualité essentielle de la prestation dans le champ contractuel par l'effet de la loi », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 634   

    Hugo Barbier, « Le dol malgré le respect de l'information précontractuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 636   

    Hugo Barbier, « Réputé non écrit partiel : en deçà de la clause, la stipulation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 637   

    Hugo Barbier, « Des additions et corrections du contenu du contrat sur le fondement du devoir de bonne foi », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 641   

    Hugo Barbier, « L'opposabilité des clauses de responsabilité au tiers invoquant un manquement contractuel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 644   

    Hugo Barbier, « Des avantages et inconvénients du principe de réparation intégrale pour le créancier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 646   

    Hugo Barbier, « Des restitutions et indemnisations en cas de résolution aux torts partagés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 648   

    Hugo Barbier, « Le non-renouvellement d'un contrat, emportant la caducité des contrats interdépendants, n'est pas une faute », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 649   

    Hugo Barbier, « Quand un recouvrement tardif suivant une cession de créance est protégé par la jurisprudence Les Maréchaux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 651   

    Hugo Barbier, « La subrogation conventionnelle laisse peser sur le subrogeant la charge de restituer l'indu qu'il a perçu », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 652   

    Hugo Barbier, « Rappel de l'opposabilité au subrogé de la clause de compétence juridictionnelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 653   

    Hugo Barbier, « La fraude paulienne par apport en société », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 654   

    Dorothée Gallois-Cochet, Guillaume Grundeler, « Faut-il consacrer la loi de la minorité ? », Recueil Dalloz, 2024, n°33, p. 1629   

    Hugo Barbier, « L'exercice d'un droit pour s'opposer à un acte juridique illicite ne saurait dégénérer en abus », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 379   

    Hugo Barbier, « La responsabilité de plein droit d'ordre public crée nécessairement une obligation de résultat d'ordre public », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 382   

    Hugo Barbier, « La caducité d'un acte entièrement exécuté ne saurait être rétroactive », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 384   

    Hugo Barbier, « Heureux revirement en matière de confirmation d'un acte nul », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 387   

    Hugo Barbier, « L'article 1195 du code civil menacé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 390   

    Hugo Barbier, « Retour sur le moment d'appréciation de l'inexécution contractuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 396   

    Hugo Barbier, « L'adage specialia generalibus derogant au pays des intérêts moratoires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 398   

    Hugo Barbier, « Du contenu du contrat tacitement reconduit en période de crise sanitaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 400   

    Hugo Barbier, « La condition suspensive ne suspend pas la formation mais les effets du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 402   

    Hugo Barbier, « Du rôle de l'accord du cédé en matière de cession de contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 403   

    Hugo Barbier, « La transmission universelle de patrimoine chasse les formalismes de cession de créance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 406   

    Hugo Barbier, « Le consensualisme au pays des cessions de créances à des fonds de titrisation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 407   

    Hugo Barbier, « Des accessoires (ou non) de la créance transmis lors d'une subrogation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 408   

    Hugo Barbier, « Du droit de retrait litigieux de la caution dans un contexte de cession de créances en bloc », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 409   

    Hugo Barbier, « L'affactureur face au réservataire de propriété dans le commerce des logiciels », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 412   

    Hugo Barbier, « De l'incidence de la garantie solidaire sur les modalités d'exécution de l'obligation d'information », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 414   

    Nicolas Balat, Laurent Siguoirt, « Présentation par l'IFURTA (Pôle Transports) à l'Union européenne d'une proposition de révision du règlement sur les passagers aériens », Recueil Dalloz, 2024, n°27, p. 1368   

    Jean-Michel Marmayou, « Déroulement - L'intégrité sportive pendant les Jeux olympiques », Revue française de droit administratif, 2024, n°03, p. 437   

    Jean Bruschi, Jacques Mestre, Tristan Girard-Gaymard, Cédric Dubucq, « Chronique - Contrats d'affaires », Revue Lamy Droit des affaires, 2024, n°204