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Centre de Droit Économique

CDE EA 4224

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    Droit privé et sciences criminelles

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    Alexis Albarian

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    Histoire du droit et des institutions

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Marie Cartapanis et Michael T. Pettes, « L'innovation technologique et le droit », Recueil Dalloz, N° 8, 2022, p. 405

    Thierry Granier, « La responsabilité du dirigeant d'une société cotée face aux actionnaires pour diffusions d'informations trompeuses », Bulletin Joly Sociétés, N° 5, 2022, p. 31

    Jacques Mestre et Sandie Lacroix-de Sousa, « Les clauses transgénérationnelles », Signatures internationales, N° 5, 2022, pp. 265-269

    Bastien Brignon, « Droit du retrayant d'agir en nullité des décisions sociales », Revue des Sociétés, N° 4, 2022, p. 230

    Hugo Barbier, « De l'articulation de la charge de la preuve et du droit à la preuve à la lumière du droit du travail », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2022, p. 95

    Bastien Brignon, « Crise sanitaire et évolution des usages en matière de baux commerciaux », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2022, p. 16

    Voir plus

    Hugo Barbier, « L'article 1171 du code civil est évincé par les textes spéciaux de lutte contre les clauses abusives », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2022, p. 124

    Nicolas Balat et Philippe Le Tourneau, « L'homme qui murmurait à l'oreille des auteurs », Recueil Dalloz, N° 1, 2022, p. 26

    Hugo Barbier, « L'obligation de payer une somme d'argent insensible à la force majeure et à l'imprévision ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2022, p. 129

    Nicolas Balat, « L'émergence d'un droit des plateformes numériques et de sa doctrine », Dalloz IP/IT, N° 1, 2022, p. 56

    Hugo Barbier, « La réalisation d'une condition suspensive n'est pas un commencement d'exécution écartant la perpétuité de l'exception de nullité », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2022, p. 134

    Hugo Barbier, « Le devoir d'indépendance de l'avocat ne l'empêche pas de se prévaloir d'un abus de dépendance », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2022, p. 121

    Hugo Barbier, « Le juge des référés peut-il réviser l'équilibre du contrat ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2022, p. 126

    Hugo Barbier, « Le point sur l'action en responsabilité pour dol », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2022, p. 116

    Hugo Barbier, « Loyauté de la preuve et pratique du « client mystère » », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2022, p. 135

    Hugo Barbier, « Moment d'appréciation d'un vice du consentement : la promesse ou bien l'acte définitif ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2022, p. 114

    Hugo Barbier, « Point de départ de la prescription du dol au jour de la connaissance, et non du simple soupçon, de la tromperie », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2022, p. 131

    Hugo Barbier, « Qu'implique l'irrévocabilité d'une promesse de contrat consentie sans délai d'option ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2022, p. 112

    Guillaume Grundeler, « Clauses de prix dans les cessions forcées : que reste-t-il de la protection du cédant ? », Gazette du Palais, 2022, p. NC

    Bastien Brignon et Henri Leyrat, « L'entrepreneur individuel nouveau », Lexbase Hebdo - Édition affaires, 2022, p. NC

    Marie Cartapanis, « L’Autorité de la concurrence sanctionne l’opérateur historique pour abus de position dominante dans le secteur de l’énergie, mais réduit considérablement l’amende à la suite d’une procédure de non-contestation des griefs assortie d’engagements (ENGIE / EDF) », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2022, p. NC

    Marie Cartapanis, « L’Autorité de la concurrence sanctionne une entreprise pour des pratiques de verrouillage du marché de l’approvisionnement de la mélasse à destination des distilleries réunionnaises », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2022, p. NC

    Marie Cartapanis, « Mesures conservatoires : L’Autorité de la concurrence rejette une demande de mesures conservatoires dans le secteur de l’électricité (EDF/ANODE) », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2022, p. NC

    Guillaume Grundeler, « Responsabilité civile d’un dirigeant et exception de chose jugée à l’étranger », Bulletin Joly Sociétés, 2022, p. 15

    Marie Cartapanis, « Responsabilité professionnelle de l’expert-comptable qui ne met pas son client en mesure de bénéficier d’un dispositif d’aide à l’embauche (CA Versailles, ch. 12, 28 octobre 2021, no 20/03676) », Revue Lamy Droit des Affaires, 2022, p. NC

    Jacques Mestre et Sandie Lacroix-de Sousa, « La signature », Revue Lamy Droit civil, N° 191, 2021, pp. 36-38

    Frédéric Buy, « Bercy, E. Leclerc et la saga des remises tarifaires », Recueil Dalloz, N° 22, 2021, p. 1195

    Thierry Granier, « Délivrance de l'opinion sur les comptes et exercice professionnel des commissaires aux comptes », Revue des Sociétés, N° 7, 2021, p. 455

    Bastien Brignon, « Régularité de la notification d'écritures au siège d'une société d'exercice libéral d'avocat », Revue des Sociétés, N° 7, 2021, p. 443

    Hugo Barbier, « De la liberté de répartition du risque d'inexécution par les clauses de responsabilité », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2021, p. 881

    Hugo Barbier, « Des clauses portant sur l'objet principal du contrat et des autres », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2021, p. 880

    Hugo Barbier, « L'article 145 du code de procédure civile est-il ouvert au plaideur qui n'a pas la charge de la preuve ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2021, p. 887

    Hugo Barbier, « L'erreur sur la rentabilité de la franchise, une erreur comme les autres ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2021, p. 878

    Hugo Barbier, « L'incidence de l'interdépendance des contrats sur leur durée », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2021, p. 883

    Hugo Barbier, « La bonne foi implique-t-elle l'égalité de traitement ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2021, p. 875

    Hugo Barbier, « La condition suspensive relative au maintien du dirigeant de la société contractante est-elle potestative ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2021, p. 886

    Hugo Barbier, « Le décès du débiteur ne déclenche pas le cours de la prescription de l'action du créancier », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2021, p. 885

    Hugo Barbier, « Retour sur l'articulation de la promesse de contrat et du droit de préemption », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2021, p. 877

    Guillaume Grundeler, « Survie de la personnalité morale de la société dissoute en l'absence d'opérations de liquidation », Revue des Sociétés, N° 4, 2021, p. 240

    Marie Cartapanis, « Faut-il repenser l'exonération pour risque de développement ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2021, p. 523

    Hugo Barbier, « L'action oblique d'un copropriétaire envers un autre pour résilier le bail », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2021, p. 642

    Hugo Barbier, « L'instrumentalisation d'un formalisme légal jugulée par l'adage fraus omnia corrumpit », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2021, p. 639

    Hugo Barbier, « L'intention du bénéficiaire d'un pacte de préférence de s'en prévaloir n'a pas à être recherchée par un tiers professionnel », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2021, p. 634

    Hugo Barbier, « La divisibilité de la clause illicite ouvre la voie au réputé non écrit partiel », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2021, p. 635

    Hugo Barbier, « La jurisprudence « Consorts Cruz » est morte, vive la clause « Consorts Cruz » ! », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2021, p. 630

    Hugo Barbier, « La nullité ne peut être la sanction du contrat exécuté de mauvaise foi », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2021, p. 641

    Thierry Granier, « La proposition de règlement concernant les marchés de crypto-actifs (MiCA) », Bulletin Joly Bourse, N° 3, 2021, p. 26

    Hugo Barbier, « La transaction ne purge pas l'illicéité du contrat dont elle solde le litige », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2021, p. 638

    Hugo Barbier, « Le divorce entre point de départ de la prescription et date de facturation », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2021, p. 645

    Hugo Barbier, « Le point de départ de la prescription de l'action subrogatoire », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2021, p. 643

    Hugo Barbier, « Le secret des affaires peut parfois résister à l'article 145 du code de procédure civile », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2021, p. 647

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.