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Dernières publications

Articles

Bastien Brignon, « Distribution fautive de dividendes et responsabilité des dirigeants dans le cadre d'un LBO ruineux », Revue des Sociétés, N° 1, 2021, p. 33

Thierry Granier, « L’encadrement juridique des conditions d’investissement des organismes de placement collectif (OPC) », Mélanges en l’honneur de Michel et Jean-Patrice Storck, Paris, DALLOZ, 2021, p. NC

Denis Mouralis, « Arbitrage international : éviction de l'effet négatif de la compétence-compétence au profit du consommateur », Recueil Dalloz, N° 44, 2020, p. 2501

Frédéric Buy, « La crise au supermarché », Recueil Dalloz, N° 22, 2020, p. 1240

Frédéric Buy, « La franchise au crible du déséquilibre significatif (quand Bercy s'invite chez Subway) », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2020, p. 543

Guillaume Grundeler, « Clarification bienvenue du régime de la reddition de comptes », Revue des Sociétés, N° 10, 2020, p. 552

Adeline Cerati-Gauthier, « Expertise in futurum : l'exigence d'un litige potentiel », Revue des Sociétés, N° 10, 2020, p. 546

Frédéric Buy, « D'un code à l'autre : le non-professionnel », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2020, p. 291

Frédéric Buy, « La modification unilatérale à l'épreuve des pratiques commerciales déloyales », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2020, p. 271

Guillaume Grundeler, « Liberté d'encadrer les droits patrimoniaux de l'associé retrayant et application de l'article 1843-4 dans le temps », Revue des Sociétés, N° 6, 2020, p. 363

Thierry Granier, « Recevabilité de l'action en recouvrement de créances de la société de gestion d'un fonds commun de titrisation », Bulletin Joly Bourse, N° 6, 2020, p. 37

Frédéric Buy, « La Sucrière de La Réunion à la sauce des pratiques restrictives », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2020, p. 244

Hugo Barbier, « Absence d'abus du droit de préemption exercé dans le but d'évincer le tiers acquéreur : épilogue », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 850

Hugo Barbier, « Caducité des contrats interdépendants : après le crédit-bail et la location financière, la location avec option d'achat », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 884

Hugo Barbier, « De l'usage d'un drone à des fins probatoires », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 870

Hugo Barbier, « Erreur sur la substance et activité illicite », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 875

Hugo Barbier, « Extension de l'effet interruptif de prescription d'une action en responsabilité contractuelle à une action en rupture brutale de relation commerciale établie », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 886

Hugo Barbier, « Information sur la rentabilité économique et vices du consentement », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 869

Hugo Barbier, « L'action en garantie pour vices cachés n'est pas exclusive de l'action en responsabilité pour dol », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 879

Hugo Barbier, « L'incidence de l'ouverture d'une procédure collective sur les contrats interdépendants », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 863

Hugo Barbier, « L'irrévocabilité de la promesse unilatérale de vente est conforme à la Constitution ! », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 851

Hugo Barbier, « L'état de dépendance apprécié au regard des conséquences économiques à défaut de conclusion du contrat », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 854

Hugo Barbier, « L'étendue du recours en contribution en cas de paiement partiel d'une dette solidaire », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 869

Hugo Barbier, « La faute du créancier ne le prive pas de son droit de résolution unilatérale du contrat », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 867

Hugo Barbier, « La franchise et le bail commercial sont-ils des contrats interdépendants ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 860

Hugo Barbier, « La fraude paulienne par distribution de dividendes », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 885

Hugo Barbier, « La possible confirmation d'un contrat solennel nul pour défaut d'écrit », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 881

Hugo Barbier, « Le dol s'apprécie lors de la formation du contrat « peu important que l'étendue du dommage en résultant ne soit pas encore connue de son auteur » », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 878

Hugo Barbier, « Le droit des biens comme instrument de restitution des profits illicites », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 865

Hugo Barbier, « Le secret des négociations parallèles à l'épreuve de la réforme du droit des contrats », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 845

Hugo Barbier, « Le statut juridique de la plateforme en ligne : intermédiaire contractuel et non simple support technique », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 848

Hugo Barbier, « Lorsque le vice de formation qui profite à la victime n'est pas source de nullité : vers l'indifférence du vice in favorem ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 856

Hugo Barbier, « Pas de caducité de la lettre d'intention consentie par une société mère en cas de cession de sa filiale », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 858

Hugo Barbier, « Présomption de préjudice de la caution demandant décharge pour perte du bénéfice de subrogation », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 888

Hugo Barbier, « De la preuve de la violation d'une obligation de confidentialité », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 630

Hugo Barbier, « L'erreur de l'acheteur d'un instrument « en bon état de restauration » », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 609

Hugo Barbier, « La décision de justice « déclarative d'acceptation du contrat » retour sur la formation forcée du contrat », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 614

Hugo Barbier, « La dérogation au contrat », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 602

Hugo Barbier, « La notion de force majeure à l'épreuve des crises sanitaires, informatiques et politiques », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 623

Hugo Barbier, « La renonciation à un droit : souvent invoquée, rarement retenue », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 617

Hugo Barbier, « Le revirement de jurisprudence sous l'influence de la loi nouvelle non encore applicable, un revirement comme les autres ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 605

Hugo Barbier, « Où le trop court délai de mise en œuvre d'une garantie est rendu inopposable à son bénéficiaire », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 619

Hugo Barbier, « Peut-on rétracter sa rétractation ? Étude de l'éclipse de volonté », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 611

Hugo Barbier, « Point de départ de la prescription : rejet de la théorie du délit civil continu », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 627

Hugo Barbier, « Une vision bien étroite du porte-fort », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 620

Hugo Barbier, « « Toute perte de chance ouvre droit à réparation », utile présomption », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 629

Hugo Barbier, « De l'articulation de l'article 1171 du code civil avec l'article L. 442-1 du code de commerce », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 375

Hugo Barbier, « De la promesse synallagmatique de vente portant sur un bien inaliénable », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 369

Hugo Barbier, « Des rapports entre date de facturation et point de départ de la prescription », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 389

Hugo Barbier, « La curatelle ne chasse pas l'insanité d'esprit », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 372

Hugo Barbier, « La présomption de l'existence mais aussi de l'étendue du préjudice de la victime d'acte de parasitisme », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 391

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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.