Centre de Droit Économique

CDE EA 4224

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    Histoire du droit et des institutions

    Publications

    Hugo Barbier, « L'entrée d'une qualité essentielle de la prestation dans le champ contractuel par l'effet de la loi », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 634   

    Hugo Barbier, « Le dol malgré le respect de l'information précontractuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 636   

    Hugo Barbier, « Réputé non écrit partiel : en deçà de la clause, la stipulation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 637   

    Hugo Barbier, « Des additions et corrections du contenu du contrat sur le fondement du devoir de bonne foi », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 641   

    Hugo Barbier, « L'opposabilité des clauses de responsabilité au tiers invoquant un manquement contractuel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 644   

    Hugo Barbier, « Des avantages et inconvénients du principe de réparation intégrale pour le créancier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 646   

    Hugo Barbier, « Des restitutions et indemnisations en cas de résolution aux torts partagés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 648   

    Hugo Barbier, « Le non-renouvellement d'un contrat, emportant la caducité des contrats interdépendants, n'est pas une faute », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 649   

    Hugo Barbier, « Quand un recouvrement tardif suivant une cession de créance est protégé par la jurisprudence Les Maréchaux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 651   

    Hugo Barbier, « La subrogation conventionnelle laisse peser sur le subrogeant la charge de restituer l'indu qu'il a perçu », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 652   

    Hugo Barbier, « Rappel de l'opposabilité au subrogé de la clause de compétence juridictionnelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 653   

    Hugo Barbier, « La fraude paulienne par apport en société », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°03, p. 654   

    Dorothée Gallois-Cochet, Guillaume Grundeler, « Faut-il consacrer la loi de la minorité ? », Recueil Dalloz, 2024, n°33, p. 1629   

    Hugo Barbier, « L'exercice d'un droit pour s'opposer à un acte juridique illicite ne saurait dégénérer en abus », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 379   

    Hugo Barbier, « La responsabilité de plein droit d'ordre public crée nécessairement une obligation de résultat d'ordre public », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 382   

    Hugo Barbier, « La caducité d'un acte entièrement exécuté ne saurait être rétroactive », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 384   

    Hugo Barbier, « Heureux revirement en matière de confirmation d'un acte nul », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 387   

    Hugo Barbier, « L'article 1195 du code civil menacé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 390   

    Hugo Barbier, « Retour sur le moment d'appréciation de l'inexécution contractuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 396   

    Hugo Barbier, « L'adage specialia generalibus derogant au pays des intérêts moratoires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 398   

    Hugo Barbier, « Du contenu du contrat tacitement reconduit en période de crise sanitaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 400   

    Hugo Barbier, « La condition suspensive ne suspend pas la formation mais les effets du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 402   

    Hugo Barbier, « Du rôle de l'accord du cédé en matière de cession de contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 403   

    Hugo Barbier, « La transmission universelle de patrimoine chasse les formalismes de cession de créance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 406   

    Hugo Barbier, « Le consensualisme au pays des cessions de créances à des fonds de titrisation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 407   

    Hugo Barbier, « Des accessoires (ou non) de la créance transmis lors d'une subrogation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 408   

    Hugo Barbier, « Du droit de retrait litigieux de la caution dans un contexte de cession de créances en bloc », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 409   

    Hugo Barbier, « L'affactureur face au réservataire de propriété dans le commerce des logiciels », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 412   

    Hugo Barbier, « De l'incidence de la garantie solidaire sur les modalités d'exécution de l'obligation d'information », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 414   

    Nicolas Balat, Laurent Siguoirt, « Présentation par l'IFURTA (Pôle Transports) à l'Union européenne d'une proposition de révision du règlement sur les passagers aériens », Recueil Dalloz, 2024, n°27, p. 1368   

    Jean-Michel Marmayou, « Déroulement - L'intégrité sportive pendant les Jeux olympiques », Revue française de droit administratif, 2024, n°03, p. 437   

    Jean Bruschi, Jacques Mestre, Tristan Girard-Gaymard, Cédric Dubucq, « Chronique - Contrats d'affaires », Revue Lamy Droit des affaires, 2024, n°204 

    Hugo Barbier, « De la renonciation commune à la caducité d'un contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 83   

    Hugo Barbier, « Distinguer les notifications au titulaire de la préemption valant offre et celles manifestant une simple intention de contracter », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 88   

    Hugo Barbier, « Primauté du droit légal de préemption sur le droit de préférence conventionnel dans la limite du concert frauduleux entre le préempteur et le vendeur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 90   

    Hugo Barbier, « La présomption irréfragable de vice du consentement en cas de violation du devoir d'information précontractuelle du consommateur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 92   

    Hugo Barbier, « Nullité relative et possible confirmation du contrat de sous-traitance non assorti du cautionnement de l'article 14 de la loi de 1975 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 96   

    Hugo Barbier, « L'office du juge lorsque le contrat ne peut survivre sans la clause réputée non écrite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 97   

    Hugo Barbier, « L'interdépendance des opérations incluant une location financière désormais fondée sur l'article 1186 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 100   

    Hugo Barbier, « La charge de la preuve de la gravité du comportement justifiant la résolution unilatérale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 103   

    Hugo Barbier, « Le pouvoir de contrôle judiciaire d'un motif de résiliation du contrat est d'ordre public », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 104   

    Hugo Barbier, « Le refus de l'extension conventionnelle du champ d'application de la loi de 1975 sur la sous-traitance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 106   

    Hugo Barbier, « Personnelle par nature, l'astreinte n'est pas un accessoire du droit de propriété », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 109   

    Hugo Barbier, « Le régime d'opposabilité du contrat cédé par autorisation judiciaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 110   

    Hugo Barbier, « Le paiement subrogatoire des créances salariales superprivilégiées emporte transmission au subrogé du droit au paiement immédiat de l'article L. 625-8 du code de commerce », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 112   

    Hugo Barbier, « Retour sur le champ d'application de la solidarité passive attachée à la cession de contrôle d'une société », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 115