Publications
Hugo Barbier, « Le contrôle du respect des codes de déontologie non homologués exclu de la mission du juge de statuer en droit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 559
Hugo Barbier, « Le contrôle de l'abus dans les clauses attributives de juridiction », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 561
Hugo Barbier, « L'invocabilité de la clause attributive de compétence incluse dans une stipulation pour autrui contre le tiers bénéficiaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 564
Hugo Barbier, « Pour l'aménagement, plutôt que l'exclusion, de l'exécution forcée en cas d'impossibilité d'exécuter le contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 566
Hugo Barbier, « L'incidence des droits fondamentaux sur les sanctions de l'inexécution du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 569
Hugo Barbier, « La perte de chance est réparable même lorsque le contractant n'a demandé réparation que de l'entier préjudice », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 573
Hugo Barbier, « Des confins de l'action paulienne (1) : le simple besoin d'un principe certain de créance tant à la date des actes argués de fraude qu'au jour où le juge statue », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 575
Hugo Barbier, « Des confins de l'action paulienne (2) : son possible exercice contre une transaction homologuée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 578
Marie Cartapanis, « La Cour de cassation rappelle l’autonomie du droit de la concurrence vis-à-vis de la liberté d’expression (Novartis, Roche, Genentech) », Concurrences , 2025, n°10
Bastien Brignon, « Décret no 2025-131 du 13 février 2025 relatif aux sociétés pluri-professionnelles des professions libérales réglementées », Revue des Sociétés , 2025, n°09, p. 519
Philippe Mouron, « Idéfix et le droit d’auteur », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025
Marie Cartapanis, « La régulation du cloud dans la loi SREN : minces éclaircies dans un brouillard juridique », Concurrences , 2025, n°9
Hugo Barbier, « La redéfinition, contra legem, du champ matériel de l'obligation précontractuelle d'information… et ses effets sur le dol et l'erreur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 316
Hugo Barbier, « Du sort du crédit affecté à un contrat de vente obtenu par dol », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 319
Hugo Barbier, « La clause de buy or sell à l'épreuve de l'exigence de détermination du prix du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 321
Hugo Barbier, « De la liberté de contractualiser un devoir légal », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 322
Hugo Barbier, « L'interdépendance subjective permet de pallier l'absence d'interdépendance objective », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 325
Hugo Barbier, « Des exigences procédurales attachées à l'action en caducité dans les ensembles contractuels interdépendants », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 327
Hugo Barbier, « Les effets légaux de la force majeure et leur aménagement contractuel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 329
Hugo Barbier, « Quand une promesse sous condition suspensive de levée d'option d'une autre promesse n'est pas nulle pour potestativité de sa condition », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 332
Hugo Barbier, « Le retrait litigieux est possible dans des cessions successives aux conditions de la dernière cession opposable au débiteur cédé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 334
Hugo Barbier, « De l'opposabilité d'une cession de créance aux héritiers du cédant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 335
Hugo Barbier, « La rigueur d'appréciation de la concomitance entre le paiement et la volonté de subroger », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 336
Denis Mouralis, « Activité des tribunaux de commerce : baromètre publié par le greffe de Paris », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 299
Denis Mouralis, « Organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 301
Denis Mouralis, « Le juge consulaire confronté au principe de la séparation des pouvoirs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 302
Denis Mouralis, « Loi applicable à une convention d'élection de for », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 305
Denis Mouralis, « Procédure devant le tribunal de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 308
Mathieu Maisonneuve, « Transidentité et sport de compétition », Revue québécoise de droit international, 2025
Bastien Brignon, « La prise en compte des préoccupations environnementales dans les autres contrats de jouissance », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°06, p. 419
Hugo Barbier, « Quand l'errans est excusé d'avoir placé sa confiance dans le tiers intermédiaire à la vente », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 75
Hugo Barbier, « Retour sur le moment d'appréciation des vices de formation du contrat (1) : dol et devoir d'actualisation de l'information précontractuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 78
Hugo Barbier, « Retour sur le moment d'appréciation des vices de formation du contrat (2) : à quel moment apprécier la régularisation ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 79
Hugo Barbier, « Retour sur le moment d'appréciation des vices de formation du contrat (3) : promesse ou vente définitive ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 82
Hugo Barbier, « Vers un principe d'articulation des sanctions de l'inexécution du contrat : lorsqu'une sanction unilatérale est admise, son équivalent judiciaire l'est nécessairement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 83
Hugo Barbier, « L'incidence du devoir de réaction du contractant sur le régime de la résolution du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 87
Hugo Barbier, « L'action paulienne maintient son effet de gel des actes d'aliénation même non lésionnaires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 91
Hugo Barbier, « S'acquitter d'une obligation d'information légale relative à une dette ne saurait revenir à renoncer à la prescription de celle-ci », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 92
Hugo Barbier, « La computation de la prescription de la répétition de l'indu consécutive au réputé non écrit d'une clause », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 93
Denis Mouralis, « Tribunal des activités économiques : l'expérience a commencé ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 35
Marie Cartapanis, « Rapport Draghi : regard sur la proposition d’une défense fondée sur l’innovation », Contrats Concurrence Consommation, 2025
Philippe Mouron, « Nouvel épisode de Schrems c./ Meta : la publication d’une donnée sensible n’autorise pas son traitement à des fins de publicité ciblée », Revue européenne des médias et du numérique, 2025, n°72, pp. 12-16
Philippe Mouron, « L’intérêt légitime du responsable d’un traitement de données personnelles peut être commercial, mais sous conditions », Revue européenne des médias et du numérique, 2025, n°72, pp. 17-21
Philippe Mouron, « Jeux vidéo et droit des données à caractère personnel : jouez pour être tracé ! », Revue européenne des médias et du numérique, 2025, n°72, pp. 21-25
Bastien Brignon, « Le contenu du nouveau bail », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°03, p. 196
Hugo Barbier, « Le devoir de réaction de l'employeur », Revue de droit du travail, 2025, n°2, p. 102
Thierry Granier, « Un dispositif européen pour les émissions d'obligations vertes », Revue des Sociétés , 2025, n°02, p. 96
Gaylor Rabu, Philippe Mouron, « Droit d’auteur et jeux vidéo : la Cour de justice absout les logiciels de triche ! », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, n°222, pp. 5-12
Gaylor Rabu, Philippe Mouron, « Droit d’auteur et jeux vidéo : la Cour de cassation confirme le non-épuisement du droit de mise à disposition du public », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, n°221, pp. 14-19