Centre de Droit Économique

CDE EA 4224

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    Histoire du droit et des institutions


    Maîtres de conférences

    Publications

    Hugo Barbier, « Le contrôle du respect des codes de déontologie non homologués exclu de la mission du juge de statuer en droit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 559     

    Hugo Barbier, « Le contrôle de l'abus dans les clauses attributives de juridiction », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 561     

    Hugo Barbier, « L'invocabilité de la clause attributive de compétence incluse dans une stipulation pour autrui contre le tiers bénéficiaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 564     

    Hugo Barbier, « Pour l'aménagement, plutôt que l'exclusion, de l'exécution forcée en cas d'impossibilité d'exécuter le contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 566     

    Hugo Barbier, « L'incidence des droits fondamentaux sur les sanctions de l'inexécution du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 569     

    Hugo Barbier, « La perte de chance est réparable même lorsque le contractant n'a demandé réparation que de l'entier préjudice », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 573     

    Hugo Barbier, « Des confins de l'action paulienne (1) : le simple besoin d'un principe certain de créance tant à la date des actes argués de fraude qu'au jour où le juge statue », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 575     

    Hugo Barbier, « Des confins de l'action paulienne (2) : son possible exercice contre une transaction homologuée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 578     

    Marie Cartapanis, « La Cour de cassation rappelle l’autonomie du droit de la concurrence vis-à-vis de la liberté d’expression (Novartis, Roche, Genentech) », Concurrences , 2025, n°10         

    Bastien Brignon, « Décret no 2025-131 du 13 février 2025 relatif aux sociétés pluri-professionnelles des professions libérales réglementées », Revue des Sociétés , 2025, n°09, p. 519     

    Philippe Mouron, « Idéfix et le droit d’auteur », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025     

    Marie Cartapanis, « La régulation du cloud dans la loi SREN : minces éclaircies dans un brouillard juridique », Concurrences , 2025, n°9         

    Hugo Barbier, « La redéfinition, contra legem, du champ matériel de l'obligation précontractuelle d'information… et ses effets sur le dol et l'erreur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 316     

    Hugo Barbier, « Du sort du crédit affecté à un contrat de vente obtenu par dol », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 319     

    Hugo Barbier, « La clause de buy or sell à l'épreuve de l'exigence de détermination du prix du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 321     

    Hugo Barbier, « De la liberté de contractualiser un devoir légal », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 322     

    Hugo Barbier, « L'interdépendance subjective permet de pallier l'absence d'interdépendance objective », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 325     

    Hugo Barbier, « Des exigences procédurales attachées à l'action en caducité dans les ensembles contractuels interdépendants », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 327     

    Hugo Barbier, « Les effets légaux de la force majeure et leur aménagement contractuel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 329     

    Hugo Barbier, « Quand une promesse sous condition suspensive de levée d'option d'une autre promesse n'est pas nulle pour potestativité de sa condition », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 332     

    Hugo Barbier, « Le retrait litigieux est possible dans des cessions successives aux conditions de la dernière cession opposable au débiteur cédé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 334     

    Hugo Barbier, « De l'opposabilité d'une cession de créance aux héritiers du cédant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 335     

    Hugo Barbier, « La rigueur d'appréciation de la concomitance entre le paiement et la volonté de subroger », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 336     

    Denis Mouralis, « Activité des tribunaux de commerce : baromètre publié par le greffe de Paris », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 299     

    Denis Mouralis, « Organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 301     

    Denis Mouralis, « Le juge consulaire confronté au principe de la séparation des pouvoirs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 302     

    Denis Mouralis, « Loi applicable à une convention d'élection de for », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 305     

    Denis Mouralis, « Procédure devant le tribunal de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 308     

    Mathieu Maisonneuve, « Transidentité et sport de compétition », Revue québécoise de droit international, 2025         

    Bastien Brignon, « La prise en compte des préoccupations environnementales dans les autres contrats de jouissance », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°06, p. 419     

    Hugo Barbier, « Quand l'errans est excusé d'avoir placé sa confiance dans le tiers intermédiaire à la vente », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 75     

    Hugo Barbier, « Retour sur le moment d'appréciation des vices de formation du contrat (1) : dol et devoir d'actualisation de l'information précontractuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 78     

    Hugo Barbier, « Retour sur le moment d'appréciation des vices de formation du contrat (2) : à quel moment apprécier la régularisation ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 79     

    Hugo Barbier, « Retour sur le moment d'appréciation des vices de formation du contrat (3) : promesse ou vente définitive ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 82     

    Hugo Barbier, « Vers un principe d'articulation des sanctions de l'inexécution du contrat : lorsqu'une sanction unilatérale est admise, son équivalent judiciaire l'est nécessairement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 83     

    Hugo Barbier, « L'incidence du devoir de réaction du contractant sur le régime de la résolution du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 87     

    Hugo Barbier, « L'action paulienne maintient son effet de gel des actes d'aliénation même non lésionnaires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 91     

    Hugo Barbier, « S'acquitter d'une obligation d'information légale relative à une dette ne saurait revenir à renoncer à la prescription de celle-ci », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 92     

    Hugo Barbier, « La computation de la prescription de la répétition de l'indu consécutive au réputé non écrit d'une clause », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 93     

    Denis Mouralis, « Tribunal des activités économiques : l'expérience a commencé ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 35     

    Marie Cartapanis, « Rapport Draghi : regard sur la proposition d’une défense fondée sur l’innovation », Contrats Concurrence Consommation, 2025         

    Philippe Mouron, « Nouvel épisode de Schrems c./ Meta : la publication d’une donnée sensible n’autorise pas son traitement à des fins de publicité ciblée », Revue européenne des médias et du numérique, 2025, n°72, pp. 12-16             

    Philippe Mouron, « L’intérêt légitime du responsable d’un traitement de données personnelles peut être commercial, mais sous conditions », Revue européenne des médias et du numérique, 2025, n°72, pp. 17-21             

    Philippe Mouron, « Jeux vidéo et droit des données à caractère personnel : jouez pour être tracé ! », Revue européenne des médias et du numérique, 2025, n°72, pp. 21-25             

    Bastien Brignon, « Le contenu du nouveau bail », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°03, p. 196     

    Hugo Barbier, « Le devoir de réaction de l'employeur », Revue de droit du travail, 2025, n°2, p. 102     

    Thierry Granier, « Un dispositif européen pour les émissions d'obligations vertes », Revue des Sociétés , 2025, n°02, p. 96     

    Gaylor Rabu, Philippe Mouron, « Droit d’auteur et jeux vidéo : la Cour de justice absout les logiciels de triche ! », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, n°222, pp. 5-12     

    Gaylor Rabu, Philippe Mouron, « Droit d’auteur et jeux vidéo : la Cour de cassation confirme le non-épuisement du droit de mise à disposition du public », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, n°221, pp. 14-19