Centre de Droit Économique

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    Publications

    Hugo Barbier, « La redéfinition, contra legem, du champ matériel de l'obligation précontractuelle d'information… et ses effets sur le dol et l'erreur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 316     

    Hugo Barbier, « Du sort du crédit affecté à un contrat de vente obtenu par dol », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 319 

    Hugo Barbier, « La clause de buy or sell à l'épreuve de l'exigence de détermination du prix du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 321     

    Hugo Barbier, « De la liberté de contractualiser un devoir légal », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 322     

    Hugo Barbier, « L'interdépendance subjective permet de pallier l'absence d'interdépendance objective », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 325 

    Hugo Barbier, « Des exigences procédurales attachées à l'action en caducité dans les ensembles contractuels interdépendants », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 327 

    Hugo Barbier, « Les effets légaux de la force majeure et leur aménagement contractuel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 329     

    Hugo Barbier, « Quand une promesse sous condition suspensive de levée d'option d'une autre promesse n'est pas nulle pour potestativité de sa condition », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 332 

    Hugo Barbier, « Le retrait litigieux est possible dans des cessions successives aux conditions de la dernière cession opposable au débiteur cédé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 334 

    Hugo Barbier, « De l'opposabilité d'une cession de créance aux héritiers du cédant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 335 

    Hugo Barbier, « La rigueur d'appréciation de la concomitance entre le paiement et la volonté de subroger », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 336 

    Denis Mouralis, « Activité des tribunaux de commerce : baromètre publié par le greffe de Paris », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 299 

    Denis Mouralis, « Organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 301 

    Denis Mouralis, « Le juge consulaire confronté au principe de la séparation des pouvoirs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 302 

    Denis Mouralis, « Loi applicable à une convention d'élection de for », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 305 

    Denis Mouralis, « Procédure devant le tribunal de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 308 

    Bastien Brignon, « La prise en compte des préoccupations environnementales dans les autres contrats de jouissance », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°06, p. 419 

    Hugo Barbier, « Quand l'errans est excusé d'avoir placé sa confiance dans le tiers intermédiaire à la vente », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 75     

    Hugo Barbier, « Retour sur le moment d'appréciation des vices de formation du contrat (1) : dol et devoir d'actualisation de l'information précontractuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 78     

    Hugo Barbier, « Retour sur le moment d'appréciation des vices de formation du contrat (2) : à quel moment apprécier la régularisation ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 79 

    Hugo Barbier, « Retour sur le moment d'appréciation des vices de formation du contrat (3) : promesse ou vente définitive ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 82     

    Hugo Barbier, « Vers un principe d'articulation des sanctions de l'inexécution du contrat : lorsqu'une sanction unilatérale est admise, son équivalent judiciaire l'est nécessairement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 83     

    Hugo Barbier, « L'incidence du devoir de réaction du contractant sur le régime de la résolution du contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 87 

    Hugo Barbier, « L'action paulienne maintient son effet de gel des actes d'aliénation même non lésionnaires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 91 

    Hugo Barbier, « S'acquitter d'une obligation d'information légale relative à une dette ne saurait revenir à renoncer à la prescription de celle-ci », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 92 

    Hugo Barbier, « La computation de la prescription de la répétition de l'indu consécutive au réputé non écrit d'une clause », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 93 

    Denis Mouralis, « Tribunal des activités économiques : l'expérience a commencé ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 35 

    Marie Cartapanis, « Rapport Draghi : regard sur la proposition d’une défense fondée sur l’innovation », Contrats Concurrence Consommation, 2025         

    Philippe Mouron, « Nouvel épisode de Schrems c./ Meta : la publication d’une donnée sensible n’autorise pas son traitement à des fins de publicité ciblée », Revue européenne des médias et du numérique, 2025, n°72, pp. 12-16         

    Philippe Mouron, « L’intérêt légitime du responsable d’un traitement de données personnelles peut être commercial, mais sous conditions », Revue européenne des médias et du numérique, 2025, n°72, pp. 17-21         

    Philippe Mouron, « Jeux vidéo et droit des données à caractère personnel : jouez pour être tracé ! », Revue européenne des médias et du numérique, 2025, n°72, pp. 21-25         

    Bastien Brignon, « Le contenu du nouveau bail », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°03, p. 196 

    Hugo Barbier, « Le devoir de réaction de l'employeur », Revue de droit du travail, 2025, n°2, p. 102     

    Thierry Granier, « Un dispositif européen pour les émissions d'obligations vertes », Revue des Sociétés , 2025, n°02, p. 96 

    Gaylor Rabu, Philippe Mouron, « Droit d’auteur et jeux vidéo : la Cour de justice absout les logiciels de triche ! », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, n°222, pp. 5-12 

    Gaylor Rabu, Philippe Mouron, « Droit d’auteur et jeux vidéo : la Cour de cassation confirme le non-épuisement du droit de mise à disposition du public », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, n°221, pp. 14-19 

    Gaylor Rabu, Philippe Mouron, « Un an de droit des jeux vidéo – décembre 2023 à novembre 2024 », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, n°221, pp. 42-50 

    Marie Cartapanis, « La Cour d’appel de Paris confirme la sanction infligée par l’Autorité de la concurrence un groupe de sociétés pour des pratiques discriminatoires entravant la vente en ligne dans le secteur des verres optiques (Essilor). », Concurrences , 2025         

    Hugo Barbier, « L'emprise de l'intuitus personae sur le contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 864     

    Hugo Barbier, « L'erreur provoquée par un dol est toujours excusable », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 871 

    Hugo Barbier, « De l'indifférence de l'erreur sur la solvabilité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 873     

    Hugo Barbier, « Quand les obligations spéciales d'information ne chassent pas l'obligation générale posée par l'article 1112-1 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 875 

    Hugo Barbier, « L'interprétation étroite de la notion de dépendance économique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 878     

    Hugo Barbier, « La piégeuse sanction des engagements perpétuels », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 880 

    Hugo Barbier, « La clause visant au respect des obligations légales n'est pas abusive », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 881 

    Hugo Barbier, « L'aval ne repose pas sur le mécanisme de la subrogation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 883 

    Hugo Barbier, « L'astreinte portant sur une obligation de faire échappe à l'interdiction des poursuites », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 884