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Articles

Valérie-Laure Benabou, « Bilan de l'Agenda numérique européen : quand la poussière retombe », Revue de l'Union Européenne, N° 634, 2020, p. 15

Valérie-Laure Benabou, « La régulation du financement et de la diffusion dans l'audiovisuel au défi du numérique », Légipresse, N° 383, 2020, p. 348

Frédéric Buy, « La crise au supermarché », Recueil Dalloz, N° 22, 2020, p. 1240

Frédéric Buy, « D'un code à l'autre : le non-professionnel », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2020, p. 291

Frédéric Buy, « La modification unilatérale à l'épreuve des pratiques commerciales déloyales », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2020, p. 271

Guillaume Grundeler, « Liberté d'encadrer les droits patrimoniaux de l'associé retrayant et application de l'article 1843-4 dans le temps », Revue des Sociétés, N° 6, 2020, p. 363

Frédéric Buy, « La Sucrière de La Réunion à la sauce des pratiques restrictives », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2020, p. 244

Hugo Barbier, « Absence d'abus du droit de préemption exercé dans le but d'évincer le tiers acquéreur : épilogue », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 850

Hugo Barbier, « De l'usage d'un drone à des fins probatoires », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 870

Hugo Barbier, « L'incidence de l'ouverture d'une procédure collective sur les contrats interdépendants », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 863

Hugo Barbier, « L'irrévocabilité de la promesse unilatérale de vente est conforme à la Constitution ! », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 851

Hugo Barbier, « L'état de dépendance apprécié au regard des conséquences économiques à défaut de conclusion du contrat », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 854

Hugo Barbier, « L'étendue du recours en contribution en cas de paiement partiel d'une dette solidaire », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 869

Hugo Barbier, « La faute du créancier ne le prive pas de son droit de résolution unilatérale du contrat », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 867

Hugo Barbier, « La franchise et le bail commercial sont-ils des contrats interdépendants ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 860

Hugo Barbier, « Le droit des biens comme instrument de restitution des profits illicites », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 865

Hugo Barbier, « Le secret des négociations parallèles à l'épreuve de la réforme du droit des contrats », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 845

Hugo Barbier, « Le statut juridique de la plateforme en ligne : intermédiaire contractuel et non simple support technique », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 848

Hugo Barbier, « Lorsque le vice de formation qui profite à la victime n'est pas source de nullité : vers l'indifférence du vice in favorem ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 856

Hugo Barbier, « Pas de caducité de la lettre d'intention consentie par une société mère en cas de cession de sa filiale », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 858

Hugo Barbier, « De l'articulation de l'article 1171 du code civil avec l'article L. 442-1 du code de commerce », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 375

Hugo Barbier, « De la promesse synallagmatique de vente portant sur un bien inaliénable », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 369

Hugo Barbier, « Des rapports entre date de facturation et point de départ de la prescription », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 389

Hugo Barbier, « La curatelle ne chasse pas l'insanité d'esprit », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 372

Hugo Barbier, « La présomption de l'existence mais aussi de l'étendue du préjudice de la victime d'acte de parasitisme », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 391

Hugo Barbier, « Le contrat face aux circonstances extraordinaires », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 363

Hugo Barbier, « Le droit légal d'opposition du créancier ne le prive pas d'action paulienne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 385

Hugo Barbier, « Le rejet du droit de résolution anticipée au profit du devoir de coopération », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 380

Hugo Barbier, « Où une pratique habituelle de renégociation fait naître une obligation de renégocier », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 378

Hugo Barbier, « Quand la clause de conciliation empêche d'émettre un titre exécutoire », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 383

Bastien Brignon, « Validité de l'ordonnance et des décrets relatifs à la société pluriprofessionnelle d'exercice », Revue des Sociétés, N° 2, 2020, p. 97

Hugo Barbier, « Vent de faveur pour le réputé non écrit partiel », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 373

Hugo Barbier, « De l'adaptation du dol à l'hypothèse originale du co-contrat », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 88

Hugo Barbier, « De la liberté du débiteur de plusieurs dettes de choisir l'ordre des paiements », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 103

Hugo Barbier, « Indemnisation du tiers en cas de manquement contractuel : l'assemblée plénière réaffirme sa jurisprudence Myr'ho/Bootshop », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 96

Hugo Barbier, « L'accipiens de rang inférieur à un autre créancier privilégié n'a pas à répéter l'indu et c'est regrettable ! », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 100

Hugo Barbier, « La tentative de révision du contrat n'équivaut pas à une rupture brutale de la relation commerciale », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 99

Hugo Barbier, « La théorie des « effets légaux du contrat » peut écarter le principe de survie de la loi ancienne mais pas celui de non-rétroactivité de la loi », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 91

Hugo Barbier, « Le point sur la charge et les modes de preuve de l'absence de négociabilité des clauses d'un contrat », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 109

Hugo Barbier, « Le sort des poursuites administratives en cas de transmission universelle de patrimoine à la lumière de la Convention européenne des droits de l'homme », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 107

Hugo Barbier, « Mentions indicatives, déclaratives, informatives, contractualisées, légales : de(s) force(s) obligatoire(s) du contrat », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 85

Frédéric Buy, « Mise au point en matière de déséquilibre significatif : la soumission ne se présume pas », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2020, p. 35

Frédéric Buy, « Sport et contrat - Réflexions à la lumière d'exemples récents », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2020, p. 10

Hugo Barbier, « Variations sur l'extension conventionnelle d'un statut légal », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 94

Jean-Noël Stoffel, « Devoir de minimiser son préjudice de perte d’exploitation - perspectives de consécration », Lexbase Hebdo, 2020, p. NC

Jean-Noël Stoffel, « Exception de nullité perpétuelle et convention réglementée octroyant une retraite chapeau ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 octobre 2019, pourvoi numéro 17-31.638 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2020, p. NC

Valérie-Laure Benabou, « La nouvelle responsabilité des plateformes de contenus », Légipresse, 2020, p. 99

Jean-Noël Stoffel, « Le commissariat aux comptes dans les groupes de sociétés à l'issue de la loi PACTE », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2020, p. NC

Thierry Granier, « Les enjeux de l'appréhension de la technologie blockchain par le droit africain des affaires », Défis du droit des affaires en Afrique, Paris, L'Harmattan, 2020, p. NC

Thierry Granier, « Marchés financiers et technologie blockchain », Banque et droit, N° 187, 2019, p. 18

Vincent Mazeaud, « Brefs regards sur la responsabilité et le contrat en droit privé », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2019, p. 2532

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.