La valorisation des résultats est considérée comme un objectif prioritaire du service public de la recherche depuis maintenant trente ans. Ce phénomène s’est encore accentué avec l’émergence de l’économie de la connaissance. Les productions immatérielles de la recherche scientifique sont désormais clairement perçues comme des richesses qu’il convient d’exploiter sur un marché pour générer de la croissance.Pour atteindre cet objectif, les acteurs de la recherche publique sont encouragés par les pouvoirs publics à mobiliser les mécanismes de la propriété intellectuelle, en rupture avec le modèle de science ouverte. Le recours à la propriété intellectuelle pour les besoins de la valorisation fait ainsi naître une tension entre, d’une part, une logique économique et entrepreneuriale et, d’autre part, les normes d’ouverture et de partage qui prévalaient jusqu’alors au sein la recherche scientifique publique.La présente étude se propose d’examiner les rapports complexes qu’entretient la propriété intellectuelle en tant qu’institution juridique avec la mission de valorisation des résultats de la recherche publique. Les points de contact sont en effet nombreux, qu’il s’agisse de délimiter ce qui, au sein des résultats, peut être approprié et selon quelles modalités, d’identifier qui, parmi les acteurs de la recherche, doit être considéré comme propriétaire, ou encore de favoriser le transfert des résultats vers le secteur industriel et commercial. Il apparaîtra que la logique et les mécanismes de la propriété intellectuelle ne sont pas incompatibles avec les normes de la recherche publique. Au contraire, la propriété intellectuelle doit être considérée comme un instrument privilégié dans la mesure où elle aménage un équilibre subtil entre réservation et diffusion des connaissances qui répond parfaitement aux objectifs de la valorisation

Organisé par l’Institut Stanislas de Boufflers sous la direction scientifique de Matthieu Dhenne, Emmanuel Py et Anne-Catherine Chiariny.

Colloque organisé par le Centre de droit de la santé (UMR Adès) et le Centre de droit économique, Aix Marseille Université

Organisé par le CEIPI, Laboratoire de recherche du Centre d'études Internationales de la Propriété Intellectuelle, Université de Strasbourg dans le cadre de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2021

Conférence en ligne organisée par l'association des étudiants des masters professionnels du CEIPI.

3e colloque annuel des JUSPI – Jeunes universitaires spécialisés en droit de la propriété intellectuelle

2e colloque des JUSPI (Jeunes Universitaires Spécialisés en Propriété Intellectuelle)

Organisé par Valérie-Laure Benabou - Centre de Droit Economique, Aix Marseille Université et le Master 2 Propriété Intellectuelle

Organisé par Madame le Bâtonnier Geneviève Maillet, les membres de la Commission économie et entreprises du Barreau de Marseille et l’institut de Droit des Affaires d’Aix-en-Provence

Organisé par l’Association JUSPI. Ses membres y présenteront le fruit de leurs réflexions, entourés de professeurs de renom et d’universitaires étrangers

Organisé par Valérie-Laure Benabou

Soirée organisée par l'association MédiaDroit

Les pays membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) font face depuis des décennies à d’énormes défis de développement. Face à cette situation et conscients du rôle clé de la science et de l’innovation dans la création de richesse, de valeur ajoutée et d’emplois, les États de la zone UEMOA ont déployé différents dispositifs en vue de mobiliser la recherche pour contribuer efficacement à la lutte contre la pauvreté et à résoudre les grands défis. Il s’en est suivie alors une accentuation du phénomène de la valorisation des résultats de recherche ces dernières décennies dans les différents pays de l’espace. Cependant, force est de constater qu’en dépit de la multiplicité et de la diversité des actions et initiatives entreprises par les différents acteurs, les résultats de recherche publique, tout domaine confondu, sont très peu connus, valorisés et utilisés du grand public dans cet espace sous-régional. Cette thèse traite donc de cette problématique de la valorisation des résultats de recherche publique dans l’espace UEMOA. Elle se propose d’identifier les différents goulots d’étranglements et les disfonctionnements qui minent le système actuel de recherche et de valorisation des résultats de recherche et de proposer des mécanismes adaptés en vue d’accroître son efficacité. La thèse est organisée en deux parties. La première partie analyse le système de valorisation de la recherche publique en vigueur dans les États membres de l’Union. Quant à la seconde partie, elle esquisse des propositions de mécanismes adaptés de valorisation afin de faire de la recherche un tremplin de développement socio-économique des États membres de l’Union