Présentation

Ce colloque vous est proposé par l'Institut Stanislas de Boufflers. Il est sponsorisé par ORANGE et l'IEEPI, en partenariat avec la COMPI, la CNCPI, l'ASPI, l'AAPI, Premier Cercle, l'IP Alumni Toulouse, Lexis Nexis et Assas Legal Innovation.

Le démarrage prochain de la juridiction unifiée du brevet, les développements récents de la jurisprudence en matière de droit des brevets et les évolutions législatives ainsi que réglementaires portées par la loi « PACTE » suscitent de nouvelles interrogations qui constituent autant d'occasions de profiter des éclaircissements de spécialistes pour en débattre.

Programme

3^ème édition sous le haut patronage de Madame la Députée Aurore Bergé

Présidence de la matinée : Monsieur Vincent Vigneau, Président de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

9h15 : Loi PACTE : leçons de 3 années d'application
Jérémie Fénichel, Directeur du département brevets, INPI

9h45 : Description et revendications à l'OEB : les variations de la jurisprudence
Renaud Fulconis, Mandataire en brevets européens, Conseil en propriété industrielle et Juge qualifié sur le plan technique à la JUB

10h15 : Pause

11h00 : La Juridiction Unifiée du Brevet : un colosse aux pieds d'argile ?
Jacques Raynard, Professeur, Université de Montpellier

11h30 : Le règlement de procédure de la Juridiction Unifiée du Brevet
Pierre Véron, Président honoraire de l'EPLAW, membre du comité de rédaction du règlement de procédure de la JUB

12h00 : Déjeuner libre

Présidence de l'après-midi : Sir Robin Jacob, Ancien Juge à la Cour d'appel d'Angleterre et du Pays de Galles

14h00 : Competition between the Unified Patent Court and national jurisdictions ?

Sous la présidence de Sir Robin Jacob

Avec : Mélanie Bessaud, Conseillère référendaire à la Chambre commerciale de la Cour de cassation et Juge qualifiée sur le plan juridique à la JUB
Nathalie Sabotier, Présidente de la 3e Chambre du Tribunal Judiciaire de Paris
Klaus Grabinski, Président de la Cour d'appel de la Juridiction Unifiée du Brevet
Anne-Catherine Chiariny, Maître de conférences, HDR, Université de Montpellier

15h30 : Pause

16h00 : Contentieux FRAND : récents développements
Matthieu Dhenne, Avocat à la Cour, Docteur en droit

16h30 : Certificats complémentaires de protection : récents développements
Marianne Gabriel, Avocate à la Cour

17h00 : « Patent Waiver Covid-19 » : où en sommes-nous ?
Alexandra Mendoza-Caminade, Professeur, Université de Toulouse

17h30 : « Patent pledges » de Tesla à Moderna : analyse d'une notion
Nicolas Bronzo, Maître de conférences, Université d'Aix-Marseille
Didier Patry, Academic Fellow, Université Bocconi

18h00 : Cocktail

Tarif membre de l'Institut : gratuit
Tarif étudiants : gratuit (sous réserve des places disponibles)
Tarif non membre : 50 €

Inscriptions avant le 22 mars 2023 : https://www.helloasso.com/associations/institut-stanislas-de-boufflers/evenements/conference-brevets-2023

Entrée sur présentation d'une pièce d'identité

Cette formation est validée au titre de la formation continue obligatoire des avocats, CPI et magistrats