IT news Parution : 11/2017 Editeur : Presses Universitaires d'Aix-Marseille ISBN : 978-2-7314-1067-9Site de l'éditeurNotice SUDOC Propriété intellectuelle et liberté contractuelle Sous la direction de Nicolas Bronzo, Franck Violet Présentation de l'éditeur Propriété intellectuelle et liberté contractuelle véhiculent bien souvent des valeurs opposées qui sont pourtant des ensembles sécants lesquels méritent d’être observés dans leurs relations. Spécialement, en des temps où l’on s’ingénie à chahuter la propriété intellectuelle notamment dans les secteurs de haute technologie, le contrat, lui-même petit à petit redessiné depuis quelques années, est souvent employé comme une arme privilégiée pour entamer ce droit d’exception. Que l’on s’arrête sur la marque, le brevet où encore sur le dessin ou le modèle, force est de constater que la technique contractuelle est souvent utilisée pour aménager ce droit, voire, plus encore, pour le remettre en cause. Organisé par la Chaire Innovation et brevet de la Faculté de droit et science politique d’Aix-Marseille Université, le workshop qui s’est tenu le 23 septembre 2016 a permis de revenir sur ces problématiques et de donner la parole à différents spécialistes qui ont pu, tour à tour, observer combien la liberté contractuelle semble aujourd’hui encercler progressivement les droits de propriété intellectuelle qui, historiquement, ont toujours laissé fort peu de place à la volonté des parties. Préface de Jean-Pierre Gasnier Les Ateliers - Innovation et brevets , 156 pages. 12€ Document La non-discrimination en droit des contrats L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des affaires Le droit aérien Essai sur les clauses contractuelles Face à l'irresponsabilité : la dynamique de la solidarité Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat Contrôles et contentieux des contrats publics – Oversight and Challenges of public contracts Les promesses de vente et d'achat immobilières Principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité L'appréciation de la faute et des manquements contractuels Les incidences de la réforme du droit des contrats sur les contrats d'affaires Le retard dans l'exécution des contrats (XIIe-XIXe siècle) Tags: Droit de la propriété intellectuelle Droit des contrats et obligations Contrat Propriété intellectuelle Brevet Marques Avec le soutien de univ-droit Acteurs Actualités Acteurs du droit Les Acteurs Tous les acteurs du droit Conférence des Doyens Université Numérique Juridique Francophone Association des Directeurs d'IEJ Conférence des Directeurs d'IPAGPartenaires Conseil National Du Droit Association Française des Docteurs en Droit Facultés de droit Formation Toutes les formations Annuaire des facultés de droit Annuaire des IPAG Annuaire des IEJ Recherche Portail de la recherche La recherche en droit Annuaire des laboratoires Annuaire des écoles doctoralesSHFD Revue d'histoire des facultés de droit Actualités Toutes les parutions Tous les événements Vie académique / recrutementPar disciplines Droit privé Droit Public Histoire du droit Science politique Cours Cours en ligne Liste des cours Cours en libre accès C2i Métiers du droit Plateforme UNJF Actualités Actualité de l'enseignement La Gazette juridique Suivez-nous via TwitterSuivez-nous sur nos flux RSSSuivez-nous via FacebookSuivez-nous via VimeoLycéens, découvrez le droit