À l’occasion de son 40e anniversaire (1982-2022), l’IRPI a choisi de consacrer son colloque annuel à une minutieuse étude rétrospective et prospective se proposant d’analyser les grands mouvements qui ont traversé et structuré les propriétés intellectuelles durant les 40 ans passés et continueront immanquablement de les affecter dans les 40 ans à venir.

Ces...

Les trolls de brevets, ou Patent assertion entities (PAE) ont connu un développement économique et médiatique très important depuis le début des années 2000. Ce modèle économique consiste à acquérir et valoriser des brevets d'invention de manière agressive en exploitant les faiblesses du système de brevets. Les revenus des PAE proviennent exclusivement...

Le CEIPI est heureux d’annoncer la parution des  Mélanges en l’honneur de François Greffe.

Cette première publication dans la nouvelle sous-collection du CEIPI, dédiée aux Mélanges, a été dirigée par Yann Basire, Directeur Général du CEIPI et par Maitre Flora Donaud, Docteur en Droit et Avocate.

François GREFFE, Avocat au barreau de...

Plus qu’un simple répertoire de vocabulaire cet ouvrage est un dictionnaire de type encyclopédique qui présente les grandes notions du droit des biens à travers leur définition, mais aussi des éléments de droit positif, d’histoire, de théorie juridique, organisés selon un ordre d’approfondissement progressif.

Il s’adresse aux étudiants qui...

« Aie confianceCrois en moi,Que je puisse veiller sur toiFais un sommeSans méfiance,Je suis là, aie confiance »

C'est par ces mots que le serpent Kaa dans « le Livre de la Jungle » essaye d'endormir la méfiance du naïf Mowgli ... Est-ce à une même foi aveugle que le législateur contemporain appelle régulièrement et explicitement les citoyens vis-à­...

Les droits finalisés apportent un éclairage sur un phénomène qui s’accroît en droit des contrats depuis la fin du XXe siècle : assortir une prérogative juridique d’une exigence de justification de son exercice. Licencier un salarié pour une cause réelle et sérieuse, congédier un locataire pour un motif légitime et sérieux, révoquer un mandataire...