Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture des travaux par le Doyen de la Faculté de droit

1 - L'arrière-plan historique et juridique

Président de séance : Pr. David Bosco, AMU/CDE

9h10 : Un thème récurrent dans l'histoire du droit depuis 1844 : l'exception pharmaceutique dans le droit des brevets
Pr. Antoine Leca, Aix-Marseille Université

9h20 : Le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la santé : le grand malentendu
Me E. Berthet, Avocat au Barreau de Paris, Docteur en pharmacie, Docteur en droit, Cabinet Promark

9h40 : L'objet singulier de la propriété intellectuelle dans le domaine de la santé
Amélie Favreau, MCF-HDR, Université de Grenoble-Alpes

10h00 : Débat

2 - Les instruments en question

Président de séance : Pr. C. Le Gall, Professeur, Faculté de pharmacie – Montpellier 1

10h10 : Les licences d'office
Me Dhenne, Avocat au Barreau de Paris
Mathieu Guerriaud, MCF, Université de Bourgogne

10h30 : Licences volontaires et accords de licence
Jocelyne Cayron, MCF, Aix-Marseille Université

10h50 : Débat et Pause

11h10 : Les pratiques vertueuses : l'exemple des patent pledge ; les pratiques abusives : l'exemple des patent thickets
Nicolas Bronzo, Pierre-Dominique Cervetti, MCF, Aix-Marseille Université

11h30 : Droit de la concurrence et brevets dans le contexte de la crise sanitaire
Pr David Bosco

11h50 : Les renonciations au DPI dans l'ordre international
Pr. Jacques de Werra, Professeur, Faculté de droit de Genève

12h15 : Débat

12h30 : Pause déjeuner

3 - Les acteurs devant l'ordre international

Président de séance : Pr. Antoine Leca, AMU-UMR 7268

14h00 : La position de l'Inde
Pr. Eric Sergheraert, Professeur, Faculté de pharmacie de Lille

14h20 : La position des Etats-Unis
Olivier André, MCF, Faculté de droit d'Aix-Marseille

14h40 : La position de la Chine populaire
Jin Banggui, MCF, Faculté de droit d'Aix-Marseille

15h00 : La position de deux défenseurs de la propriété intellectuelle : l'Allemagne et la Suisse
Lara Cramer, Docteure Droit, Paris 2

15h20 : Le mécanisme de solidarité COVAX
Pr. Laurent Sermet, Professeur, IEP d'Aix

16h00 : Clôture des travaux

Entrée libre sur présentation du Pass Sanitaire