Présentation de l'éditeur

« La culture fait la richesse de la France et constitue le creuset de l'identité républicaine ». 

L’exposé des motifs de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine affirme avec solennité les intentions poursuivies par ce texte d’envergure. La loi s’inscrit dans le sillage des politiques culturelles menées depuis la création du Ministère de la culture. Celles-ci n’ont eu de cesse de garantir le droit à la culture prévu par le préambule de la Constitution de 1946. Toujours présent dans l’esprit, ce droit y est supplanté par une liberté de plus grande envergure affirmée dès le premier article de la loi : la liberté de création artistique. Au-delà de cette consécration, le texte se veut être une rationalisation des politiques culturelles et dispositifs existants, ceux-ci relevant jusque-là de textes épars, tout en adaptant le cadre juridique et économique des activités culturelles aux réalités contemporaines. L’ouvrage présente quelques-uns des apports les plus importants de cette loi, avec des regards croisés entre publicistes et privatistes. Politiques culturelles, service public culturel, éducation artistique, propriété littéraire et artistique, exploitation cinématographique, statut social des artistes, protection du patrimoine culturel et architecture en constituent les principaux thèmes.

Préface de Jean-Marie Pontier.

Sommaire

Préface, Jean-Marie Pontier, p. 9

Introduction : La liberté de création artistique au sens de la loi du 7 juillet 2016, Philippe Mouron, p. 15

Première partie. Politiques culturelles, services publics culturels et création artistique

La politique des services publics culturels, Jean-Marie Pontier, p. 27

La réforme de l’enseignement supérieur artistique, Boris Barraud, p. 41

Deuxième partie. La protection des auteurs et artistes et la création artistique

L’exigence d’un écrit pour tout contrat de cession des droits patrimoniaux de l’auteur, Philippe Mouron, p. 53

Copie privée sur des supports de stockage en ligne et rémunération sur le référencement d’œuvres graphiques et photographiques, Nicolas Bronzo, p. 63

Le nouveau cadre des relations entre l’artiste-interprète et le producteur de phonogrammes, Jean Vincent, p. 71

Les droits sociaux des professions artistiques, Alexandra Touboul, p. 89

Troisième partie. La protection et la promotion du patrimoine culturel et architectural

Le renforcement des mesures de contrôle sur la circulation des biens culturels, Christine Pauti, p. 109

L’introduction de concepts visant une protection renforcée du patrimoine, Marcel Moritz, p. 121

La promotion de la qualité architecturale, Jean-Marie Pontier, p. 129