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Jean-Marie Pontier

Professeur émérite, Droit public.

Articles

Jean-Marie Pontier, « Personnes publiques et informatique : contractualisation et responsabilité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2021, p. 1939

Jean-Marie Pontier, « Ô rage, Ô désespoir », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2021, p. 1761

Jean-Marie Pontier, « Jeu de D », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2021, p. 1409

Jean-Marie Pontier, « La balance des intérêts », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2021, p. 1309

Jean-Marie Pontier, « Les circonstances particulières », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2021, p. 1077

Jean-Marie Pontier, « Objet illicite d'une association : la « représentation » de la « République populaire du Donetsk » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2021, p. 1096

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Jean-Marie Pontier, « Du Léviathan au Catoblépas », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2021, p. 937

Jean-Marie Pontier, « Périmètre et rayon », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2021, p. 889

Jean-Marie Pontier, « Sons et effluves », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2021, p. 649

Jean-Marie Pontier, « « Donner et retenir ne vaut » », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2021, p. 441

Jean-Marie Pontier, « Intelligibilité et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : les préconisations du CNEN », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2021, p. 419

Jean-Marie Pontier, « Le Sénat défenseur de l'autonomie locale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2021, p. 389

Jean-Marie Pontier, « L'absence de transmission dématérialisée des convocations des conseillers municipaux n'entache pas d'illégalité l'élection des adjoints », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2021, p. 376

Jean-Marie Pontier, « Projet de loi 4D : quelles perspectives ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2021, p. 269

Jean-Marie Pontier, « Élection nécessaire du maire délégué lorsqu'il y a commune associée », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2021, p. 324

Jean-Marie Pontier, « Diversité, égalité, unité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2021, p. 233

Jean-Marie Pontier, « Crise sanitaire et droit à la santé », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2021, p. 661

Jean-Marie Pontier, « Repenser la région », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2021, p. 53

Jean-Marie Pontier, « Droit à la santé, peurs et finances publiques », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2021, p. 87

Jean-Marie Pontier, « La commune, exception administrative territoriale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2020, p. 1945

Jean-Marie Pontier, « Covid-19 : l'ombre d'un doute », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2020, p. 1681

Jean-Marie Pontier, « La crise sanitaire de 2020 et le droit administratif », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2020, p. 1692

Jean-Marie Pontier, « Le rescrit de légalité du préfet », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2020, p. 1569

Jean-Marie Pontier, « La stratégie de marque de l'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2020, p. 1081

Jean-Marie Pontier, « Le cadre juridique de la restauration de Notre-Dame de Paris », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2020, p. 497

Jean-Marie Pontier, « Loi NOTRe : les illusions perdues », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2020, p. 481

Jean-Marie Pontier, « La réforme de l'organisation territoriale de l'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2020, p. 281

Jean-Marie Pontier, « Le contentieux lié à la covid-19 devant le juge administratif », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2020, p. 866

Jean-Marie Pontier, « Diversité et unité des fonds d'indemnisation en matière de santé », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2020, p. 318

Jean-Marie Pontier, « Mobilier national et manufactures nationales, « une institution à bout de souffle » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2019, p. 1976

Jean-Marie Pontier, « Chant du coq et autres », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2019, p. 1777

Jean-Marie Pontier, « La valse des appellations », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2019, p. 1601

Jean-Marie Pontier, « L'Etat et la cohésion des territoires », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2019, p. 1439

Jean-Marie Pontier, « Des insectes et des hommes », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2019, p. 1361

Jean-Marie Pontier, « Le Conseil d'Etat et l'écriture inclusive », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2019, p. 994

Jean-Marie Pontier, « La notion de réparation intégrale en droit administratif », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2019, p. 848

Jean-Marie Pontier, « Pélagianisme législatif », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2019, p. 833

Jean-Marie Pontier, « Ordre public alimentaire ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2019, p. 481

Jean-Marie Pontier, « La santé, entre centralisation et décentralisation », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2019, p. 669

Jean-Marie Pontier, « Trottinettes et autres engins de déplacement personnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2019, p. 1

Jean-Marie Pontier et Didier Guignard, « L'exécutif local : un reflet du modèle constitutionnel national », Constitution et collectivités territoriales, LexisNexis, 2019, p. NC

Jean-Marie Pontier, « Le traitement des déchets : une comparaison des hôpitaux, des ICPE et des installations nucléaires », Revue de droit sanitaire et social, 2019, p. 75

Jean-Marie Pontier, « L'obscure clarification de la politique des subventions », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2018, p. 2172

Jean-Marie Pontier, « L'avenir du passé », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2018, p. 2041

Jean-Marie Pontier, « Le retour de la clause exorbitante du droit commun », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2018, p. 1721

Jean-Marie Pontier, « Identité territoriale ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2018, p. 1513

Jean-Marie Pontier, « Les calamités et le droit », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2018, p. 1482

Jean-Marie Pontier, « Certificat d'exportation et classement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2018, p. 1276

Jean-Marie Pontier, « Volonté politique et règles juridiques », in F. Faberon, L. Wamytan, H. Lauouvea et A. Paturet (dir.), Inégalités sociales et décolonisation, L’Harmattan, N° 21, 2018, p. NC

Jean-Marie Pontier, « Les librairies dans la Cité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2018, p. 1057

Jean-Marie Pontier, « Les schémas dans l'ordonnancement juridique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2018, p. 957

Jean-Marie Pontier, « Sécurité sanitaire des aliments et droit à la santé », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2018, p. 1020

Jean-Marie Pontier, « Contractualisation et libre administration », Revue française de droit administratif, 2018, pp. 201-208

Jean-Marie Pontier, « L'industrie du nucléaire entre spécificité et normalité », in dir. J.-M. Pontier, E. Roux, L. Jaeger (dir.), Droit nucléaire, PUAM, 2018, p. NC

Jean-Marie Pontier, « Le financement privé du patrimoine », in N. Bettio et P.-A. Collot (dir.), Le financement privé du patrimoine culturel, L’Harmattan, 2018, pp. 155-178

Jean-Marie Pontier, « Les collectivités territoriales et la création artistique », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, 2018, pp. 3-14

Jean-Marie Pontier, « Les marques, champ de confrontation des musées à la modernité », in M. Regourd (dir.), Marques muséales, un espace public revisité, Institut universitaire Varenne, 2018, pp. 25-54

Jean-Marie Pontier, « L’insoutenable légèreté des chartes », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018, p. 185

Jean-Marie Pontier, « Observations et questionnement sur la laïcité et le pluralisme religieux en démocratie », in F. Faberon (dir.), Laïcité et pluralisme religieux, PUAM, 2018, pp. 27-44

Jean-Marie Pontier, « Préface à Liberté de création, architecture et patrimoine », in P. Mouron (dir.), Liberté de création, architecture et patrimoine, PUAM, 2018, p. NC

Jean-Marie Pontier, « Préface à l’ouvrage La sécurité en droit public », in U. Ngampio (dir.), La sécurité en droit public, Institut universitaire Varenne, 2018, pp. 7-13

Jean-Marie Pontier, « Présentation générale de l’action publique locale », in R. Allemand et N. Dantonel-Cor (dir.), La contractualisation de l’action publique locale, L’Harmattan, 2018, pp. 19-61

Jean-Marie Pontier, « Société de confiance ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018, p. 465

Jean-Marie Pontier, « Loi LCAP : quels enjeux pour le tourisme ? », Juristourisme, N° 193, 2017, p. 21

Jean-Marie Pontier, « L'appellation Musée de France », Juris art etc., N° 52, 2017, p. 16

Jean-Marie Pontier, « Les enjeux de la loi LCAP en matière de patrimoine », Juris art etc., N° 44, 2017, p. 18

Jean-Marie Pontier, « Il n'y a plus de Casanova », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2017, p. 2161

Jean-Marie Pontier, « Deux pour une ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2017, p. 1689

Jean-Marie Pontier, « La politique de labellisation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2017, p. 1700

Jean-Marie Pontier, « Vive l'Etat ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2017, p. 1473

Jean-Marie Pontier, « Qu'est-ce que le local » ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2017, p. 1093

Jean-Marie Pontier, « Indemnisation juste », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2017, p. 705

Jean-Marie Pontier, « Le sens du contentieux administratif », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2017, p. 503

Jean-Marie Pontier, « Histoire de mousse », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2017, p. 364

Jean-Marie Pontier, « L'échelon territorial pertinent pour les écoles de musique », Juris art etc., N° 40, 2016, p. 32

Jean-Marie Pontier, « La compétence culture des collectivités territoriales après la loi NOTRe », Juris art etc., N° 40, 2016, p. 17

Jean-Marie Pontier, « Dépakine : un nouveau fonds », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2016, p. 2065

Jean-Marie Pontier, « Liberté de création, architecture et patrimoine », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2016, p. 2027

Jean-Marie Pontier, « Compétences étatiques et territoriales », Juris art etc., N° 33, 2016, p. 23

Jean-Marie Pontier, « Casinos, art et crédit d'impôt », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2016, p. 1657

Jean-Marie Pontier, « L'art de créer du contentieux : le permis à points », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2016, p. 1384

Jean-Marie Pontier et Chantal Cans, « Xynthia en appel ou quand les mêmes causes ne produisent pas les mêmes effets.. », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2016, p. 1296

Jean-Marie Pontier, « Fantasmagorie : décentralisation, recentralisation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2016, p. 873

Jean-Marie Pontier, « Charges indues, charges non dues, le malentendu continue », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2016, p. 225

Jean-Marie Pontier, « Délire et dérives du législateur », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2015, p. 2001

Jean-Marie Pontier, « Le droit du nucléaire, droit à penser », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2015, p. 1680

Jean-Marie Pontier, « Service public et bibliothèques », Juris art etc., N° 26, 2015, p. 24

Jean-Marie Pontier, « Sur la langue française », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2015, p. 1121

Jean-Marie Pontier, « La gestion par les musées de leurs œuvres », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2015, p. 1086

Jean-Marie Pontier, « Pourquoi parler de contrats de plan ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2015, p. 657

Jean-Marie Pontier et Chantal Cans, « Xynthia, ou l'incurie fautive d'un maire obstiné », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2015, p. 379

Jean-Marie Pontier, « Propriété littéraire et artistique et étendue de la compétence du juge judiciaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2014, p. 2364

Jean-Marie Pontier, « Restitution et spoliation d'œuvres d'art : quelles règles ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2014, p. 2145

Jean-Marie Pontier, « Le partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2014, p. 1694

Jean-Marie Pontier, « L'infra-réglementaire, puissance méconnue », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2014, p. 1251

Jean-Marie Pontier, « Ne manquez pas le prochain épisode », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2014, p. 1001

Jean-Marie Pontier, « Fluctuat et mergimus », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2014, p. 305

Jean-Marie Pontier, « Contrat et culture », Revue française de droit administratif, N° 4, 2014, p. 641

Jean-Marie Pontier, « Recouvrement d'une créance sur une collectivité publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2014, p. 174

Jean-Marie Pontier, « L'aménagement du territoire, rêve enfui », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2013, p. 2302

Jean-Marie Pontier, « Fessenheim sauvée... au contentieux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2013, p. 2036

Jean-Marie Pontier, « « Choc de simplification » : fausses pistes », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2013, p. 1713

Jean-Marie Pontier, « La liberté contractuelle des personnes publiques », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2013, p. 837

Jean-Marie Pontier, « Subventions de l'ADEME : fin d'une controverse jurisprudentielle », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2013, p. 245

Actualités Publications Communications
  • « Le temps en droit administratif »
    Aix-en-Provence, le 03 juin 2021

  • « La République »
    en visio-conférence, le 21 avril 2021

  • « L’unité du droit des collectivités territoriales, 20 ans après le code »
    Paris, le 15 janvier 2021

  • « Les archives de la justice »
    Dijon, le 12 novembre 2020

  • « Les aides économiques locales : de quel droit ? »
    Paris, le 29 novembre 2019

  • Voir plus

  • « Transparence et déontologie de la haute fonction publique »
    Paris, le 21 novembre 2019

  • « La différenciation territoriale »
    Reims, le 14 novembre 2019

  • « Santé et Environnement »
    Paris, le 23 mai 2019

  • « La France des 13 régions »
    DIJON, le 04 avril 2019

  • « Handicap, emploi et insertion »
    Chamalières, le 13 novembre 2018

  • « Les archives de la vigne et du vin : enjeux patrimoniaux, juridiques et culturels »
    Dijon, le 05 novembre 2018

  • « Les droits et contentieux du nucléaire »
    Bagnols sur Cèze, le 18 octobre 2018

  • « La simplification normative et administrative »
    Lyon, le 12 octobre 2018

  • « Confiance et droit public »
    Paris, le 14 septembre 2018

  • « Bien-être au travail dans les services publics »
    Nîmes, le 15 juin 2018

  • « Quel droit pour les bibliothèques ? »
    Cachan, le 22 mai 2018

  • « Le sens de l'action publique territoriale »
    Poitiers, le 15 mars 2018

  • « Les inégalités face aux innovations scientifiques et technologiques »
    Paris, le 07 décembre 2017





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