Jean-Marie Pontier

Professeur émérite
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre de Recherches Administratives
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Jean-Marie Pontier, Didier Guignard, Matthieu Houser, Florence Lerique, La loi NOTRe, 10 ans après, L'Harmattan, 2026 

    Jean-Marie Pontier, Didier Guignard, Constitution et collectivités territoriales. Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution, LexisNexis / Université Toulouse 1 Capitole-IDETCOM, 2019 

    Jean-Marie Pontier, Marie-Christine Steckel-Assouère, La recomposition territoriale , L'Harmattan, 2016 

    Jean-Marie Pontier, Emmanuel Roux, Droit et nucléaire: Santé et nucléaire, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2015  

    Jean-Marie Pontier, Emmanuel Roux, Droit nucléaire , Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2014 

    Jean-Marie Pontier (dir.), Le travail subordonné entre droit prive et droit public, 85e éd., Dalloz, 2009  

    Jean-Marie Pontier, Serge Regourd, Bernard Stiegler, Alain Touraine, Edgar Morin, Culture et société , Editions de l’Attribut, 2008 

  • Jean-Marie Pontier, « Présentation générale de l’action publique locale », in R. Allemand et N. Dantonel-Cor (dir.), La contractualisation de l’action publique locale, L’Harmattan, 2018, pp. 19-61 

    Jean-Marie Pontier, « Préface à l’ouvrage La sécurité en droit public », in U. Ngampio (dir.), La sécurité en droit public, Institut universitaire Varenne, 2018, pp. 33-61 

    Jean-Marie Pontier, « Observations et questionnement sur la laïcité et le pluralisme religieux en démocratie », in F. Faberon (dir.), Laïcité et pluralisme religieux, PUAM, 2018, pp. 27-44   

    Jean-Marie Pontier, « Le financement privé du patrimoine », in N. Bettio et P.-A. Collot (dir.), Le financement privé du patrimoine culturel, L’Harmattan, 2018 

    Jean-Marie Pontier, « L’industrie nucléaire - présentation », in dir. J.-M. Pontier, E. Roux, L. Jaeger (dir.), Droit nucléaire, PUAM, 2018, pp. 7-10   

    Jean-Marie Pontier, « Volonté politique et règles juridiques », in F. Faberon, L. Wamytan, H. Lauouvea et A. Paturet (dir.), Inégalités sociales et décolonisation, L’Harmattan, 2018 

    Jean-Marie Pontier, « Préface à Liberté de création, architecture et patrimoine », in P. Mouron (dir.), Liberté de création, architecture et patrimoine, PUAM, 2018   

    Jean-Marie Pontier, « Les marques, champ de confrontation des musées à la modernité », in M. Regourd (dir.), Marques muséales, un espace public revisité, Institut universitaire Varenne, 2018, pp. 25-54 

  • Jean-Marie Pontier, « Les litiges entre les usagers et un SPIC de l'eau sont de la compétence judiciaire, même en cas de travaux publics », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2026, n°02, p. 103  

    Jean-Marie Pontier, « Le maire, pilote et vigie irremplaçable », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2026, n°01, p. 1  

    Jean-Marie Pontier, « Les structures locales de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2025, n°6, p. 1080  

    Jean-Marie Pontier, « Le maintien provisoire, par une communauté d'agglomération, d'un écart historique de tarification n'est pas une différenciation tarifaire justifiée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°09, p. 505  

    Jean-Marie Pontier, « Un règlement intérieur ne peut faire prévaloir une langue régionale sur la langue française », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°05, p. 294  

    Jean-Marie Pontier, « Biens communs, intérêt général, Bien commun », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°03, p. 123  

    Jean-Marie Pontier, « L'amende administrative par un maire doit respecter certaines conditions », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°12, p. 689  

    Jean-Marie Pontier, « Réforme territoriale : retour sur le rapport de l'Institut Terram », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°11, p. 613  

    Jean-Marie Pontier, « La différence de traitement instituée entre les communes pour les indemnités des conseillers municipaux est inconstitutionnelle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°11, p. 631  

    Jean-Marie Pontier, « Les vertus et l'administration », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°37, p. 2002  

    Jean-Marie Pontier, « Enchevêtrement des compétences et coût des normes : les pistes salutaires du rapport Ravignon », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°09, p. 453  

    Jean-Marie Pontier, « Remarques sur la salubrité publique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°4, p. 641  

    Jean-Marie Pontier, « Rapport Woerth : Le temps de la confiance ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°06, p. 332  

    Jean-Marie Pontier, « Prévision et décision dans l'administration », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°20, p. 1091  

    Jean-Marie Pontier, « L'illusion du principe de subsidiarité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°5, p. 240  

    Jean-Marie Pontier, « L'automobile, objet de droit public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°3, p. 142  

    Jean-Marie Pontier, « Le bruit et la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, n°5, p. 875  

    Jean-Marie Pontier, « La problématique renouvelée de l'assurance et de la solidarité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°34, p. 1812  

    Jean-Marie Pontier, « Restitutions, justice et politique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°32, p. 1681  

    Jean-Marie Pontier, « Les collectivités territoriales et la voirie terrestre », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°17, p. 875  

    Jean-Marie Pontier, « Nucléaire et santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, n°2, p. 242  

    Jean-Marie Pontier, « Décentralisation : la rue Cambon dresse le bilan et réclame une nouvelle réforme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°04, p. 193  

    Jean-Marie Pontier, « Déraison de la dimension », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°07, p. 305  

    Jean-Marie Pontier, « Tarn-et-Garonne et Transmanche dans le domaine culturel », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°06, p. 275  

    Jean-Marie Pontier, « Que sont les services publics devenus ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°44, p. 2497  

    Jean-Marie Pontier, « Droit minier modernisé : le modèle français », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°34, p. 1934  

    Jean-Marie Pontier, « La ruralité saisie par le droit », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°30, p. 1716  

    Jean-Marie Pontier, « Quel soutien public pour le spectacle vivant ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°23, p. 1297  

    Jean-Marie Pontier, « La stratégie décennale de lutte contre le cancer », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°3, p. 506  

    Jean-Marie Pontier, « Loi 3DS : sélection à faire dans un catalogue », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°05, p. 233  

    Jean-Marie Pontier, « Planification : retour en force, à l'instar de celui du Jedi ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°17, p. 945  

    Jean-Marie Pontier, « Le classement en droit administratif », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°16, p. 909  

    Jean-Marie Pontier, « Problèmes de compensation : entre les collectivités territoriales, aussi », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°09, p. 530  

    Jean-Marie Pontier, « La moralité publique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°07, p. 384  

    Jean-Marie Pontier, « Appellations de protection et protection de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°1, p. 98  

    Jean-Marie Pontier, « Biens exposés à des risques naturels : la prévention plutôt que l'indemnisation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°4, p. 239  

    Jean-Marie Pontier, « Déserts médicaux : que faire ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°03, p. 121  

    Jean-Marie Pontier, « Le conseil municipal peut se prononcer par un seul vote sur plusieurs délibérations accordant la protection fonctionnelle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°12, p. 598  

    Jean-Marie Pontier, « La protection de l'appellation France », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°39, p. 2253  

    Jean-Marie Pontier, « Donner et retenir ne vaut », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°10, p. 441  

    Jean-Marie Pontier, « Personnes publiques et informatique : contractualisation et responsabilité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°33, p. 1939  

    Jean-Marie Pontier, « Le Sénat défenseur de l'autonomie locale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°09, p. 389  

    Jean-Marie Pontier, « Ô rage, Ô désespoir », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°31, p. 1761  

    Jean-Marie Pontier, « Crise sanitaire et droit à la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°04, p. 661  

    Jean-Marie Pontier, « L'absence de transmission dématérialisée des convocations des conseillers municipaux n'entache pas d'illégalité l'élection des adjoints », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°0708, p. 376  

    Jean-Marie Pontier, « Jeu de D », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°25, p. 1409  

    Jean-Marie Pontier, « La balance des intérêts », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°23, p. 1309  

    Jean-Marie Pontier, « Élection nécessaire du maire délégué lorsqu'il y a commune associée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°06, p. 324  

    Jean-Marie Pontier, « Du Léviathan au Catoblépas », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°17, p. 937  

    Jean-Marie Pontier, « Périmètre et rayon », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°16, p. 889  

    Jean-Marie Pontier, « Sons et effluves », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°12, p. 649  

    Jean-Marie Pontier, « Droit à la santé, peurs et finances publiques », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°01, p. 87  

    Jean-Marie Pontier, « Repenser la région », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°02, p. 53  

    Jean-Marie Pontier, « Diversité, égalité, unité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°05, p. 233  

    Jean-Marie Pontier, « Lutte contre l'illectronisme ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°39, p. 2225   

    Jean-Marie Pontier, « Le contentieux lié à la covid-19 devant le juge administratif », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2020, n°05, p. 866  

    Jean-Marie Pontier, « La commune, exception administrative territoriale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°34, p. 1945   

    Jean-Marie Pontier, « Covid-19 : l'ombre d'un doute », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°30, p. 1681   

    Jean-Marie Pontier, « La crise sanitaire de 2020 et le droit administratif », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°30, p. 1692   

    Jean-Marie Pontier, « Le rescrit de légalité du préfet », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°28, p. 1569   

    Jean-Marie Pontier, « La stratégie de marque de l'Etat », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°20, p. 1081   

    Jean-Marie Pontier, « Diversité et unité des fonds d'indemnisation en matière de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2020, n°02, p. 318  

    Jean-Marie Pontier, « Loi NOTRe : les illusions perdues », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°09, p. 481   

    Jean-Marie Pontier, « Le cadre juridique de la restauration de Notre-Dame de Paris », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°09, p. 497   

    Jean-Marie Pontier, « La réforme de l'organisation territoriale de l'Etat », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°05, p. 281  

    Jean-Marie Pontier, « Le traitement des déchets : une comparaison des hôpitaux, des ICPE et des installations nucléaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, p. 75  

    Jean-Marie Pontier, « Mobilier national et manufactures nationales, une institution à bout de souffle », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°34, p. 1976   

    Jean-Marie Pontier, « Chant du coq et autres », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°31, p. 1777   

    Jean-Marie Pontier, « La santé, entre centralisation et décentralisation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°04, p. 669  

    Jean-Marie Pontier, « La valse des appellations », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°28, p. 1601   

    Jean-Marie Pontier, « L'Etat et la cohésion des territoires », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°25, p. 1439   

    Jean-Marie Pontier, « Des insectes et des hommes », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°24, p. 1361   

    Jean-Marie Pontier, « Le Conseil d'Etat et l'écriture inclusive », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°17, p. 994   

    Jean-Marie Pontier, « Pélagianisme législatif », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°15, p. 833   

    Jean-Marie Pontier, « La notion de réparation intégrale en droit administratif », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°15, p. 848  

    Jean-Marie Pontier, « Trottinettes et autres engins de déplacement personnel », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°01, p. 1   

    Jean-Marie Pontier, « L'obscure clarification de la politique des subventions », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°38, p. 2172  

    Jean-Marie Pontier, « L'avenir du passé », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°36, p. 2041   

    Jean-Marie Pontier, « Identité territoriale ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°27, p. 1513   

    Jean-Marie Pontier, « Les calamités et le droit », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°26, p. 1482   

    Jean-Marie Pontier, « Certificat d'exportation et classement », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°22, p. 1276   

    Jean-Marie Pontier, « Les librairies dans la Cité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°19, p. 1057   

    Jean-Marie Pontier, « Les schémas dans l'ordonnancement juridique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°17, p. 957   

    Jean-Marie Pontier, « Contractualisation et libre administration », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2018   

    Jean-Marie Pontier, « Société de confiance ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, p. 465   

    Jean-Marie Pontier, « L'insoutenable légèreté des chartes », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°04, p. 185  

    Jean-Marie Pontier, « L’insoutenable légèreté des chartes », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, p. 185   

    Jean-Marie Pontier, « Les collectivités territoriales et la création artistique », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2018, pp. 3-14   

    Jean-Marie Pontier, « L'appellation Musée de France », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°52, p. 16   

    Jean-Marie Pontier, « Il n'y a plus de Casanova », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°38, p. 2161   

    Jean-Marie Pontier, « Deux pour une ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°30, p. 1689  

    Jean-Marie Pontier, « La politique de labellisation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°30, p. 1700   

    Jean-Marie Pontier, « Vive l'Etat ! », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°26, p. 1473   

    Jean-Marie Pontier, « Qu'est-ce que le local ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°19, p. 1093   

    Jean-Marie Pontier, « Indemnisation juste », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°13, p. 705   

    Jean-Marie Pontier, « Le sens du contentieux administratif », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°09, p. 503   

    Jean-Marie Pontier, « Les enjeux de la loi LCAP en matière de patrimoine », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°44, p. 18   

    Jean-Marie Pontier, « Histoire de mousse », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°06, p. 364   

    Jean-Marie Pontier, « Loi LCAP : quels enjeux pour le tourisme ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°193, p. 21   

    Jean-Marie Pontier, « La compétence culture des collectivités territoriales après la loi NOTRe », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°40, p. 17  

    Jean-Marie Pontier, « L'échelon territorial pertinent pour les écoles de musique », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°40, p. 32   

    Jean-Marie Pontier, « Dépakine : un nouveau fonds », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°37, p. 2065  

    Jean-Marie Pontier, « Liberté de création, architecture et patrimoine », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°36, p. 2027  

    Jean-Marie Pontier, « L'art de créer du contentieux : le permis à points », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°25, p. 1384  

    Jean-Marie Pontier, Chantal Cans, « Xynthia en appel ou quand les mêmes causes ne produisent pas les mêmes effets.. », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°23, p. 1296  

    Jean-Marie Pontier, « Fantasmagorie : décentralisation, recentralisation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°16, p. 873  

    Jean-Marie Pontier, « Charges indues, charges non dues, le malentendu continue », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°05, p. 225  

    Jean-Marie Pontier, « Délire et dérives du législateur », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°36, p. 2001  

    Jean-Marie Pontier, « Le droit du nucléaire, droit à penser », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°30, p. 1680  

    Jean-Marie Pontier, « Service public et bibliothèques », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°26, p. 24  

    Jean-Marie Pontier, « Sur la langue française », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°20, p. 1121  

    Jean-Marie Pontier, « La gestion par les musées de leurs uvres », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°19, p. 1086  

    Jean-Marie Pontier, « Pourquoi parler de contrats de plan ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°12, p. 657  

    Jean-Marie Pontier, Chantal Cans, « Xynthia, ou l'incurie fautive d'un maire obstiné », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°07, p. 379  

    Jean-Marie Pontier, « Propriété littéraire et artistique et étendue de la compétence du juge judiciaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°41, p. 2364  

    Jean-Marie Pontier, « Restitution et spoliation d'uvres d'art : quelles règles ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°37, p. 2145  

    Jean-Marie Pontier, « Le partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°30, p. 1694  

    Jean-Marie Pontier, « Contrat et culture », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2014, n°04, p. 641  

    Jean-Marie Pontier, « L'infra-réglementaire, puissance méconnue », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°22, p. 1251  

    Jean-Marie Pontier, « Ne manquez pas le prochain épisode », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°18, p. 1001  

    Jean-Marie Pontier, « Fluctuat et mergimus », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°06, p. 305  

    Jean-Marie Pontier, « Recouvrement d'une créance sur une collectivité publique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°03, p. 174  

    Jean-Marie Pontier, « VII. Les enseignements artistiques », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 153-172   

    Pontier Jean-marie. VII. Les enseignements artistiques. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 34, 2014. Éducation, formation, recherche. Quelle place pour les collectivités territoriales ? pp. 153-172.

    Jean-Marie Pontier, « La plage et l’ordre public », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 465-476   

    Pontier Jean-Marie. La plage et l’ordre public. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2014. pp. 465-476.

    Jean-Marie Pontier, « L'aménagement du territoire, rêve enfui », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°40, p. 2302  

    Jean-Marie Pontier, « Fessenheim sauvée... au contentieux », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°35, p. 2036  

    Jean-Marie Pontier, « Choc de simplification : fausses pistes », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°30, p. 1713  

    Jean-Marie Pontier, « La liberté contractuelle des personnes publiques », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°15, p. 837  

    Jean-Marie Pontier, « Subventions de l'ADEME : fin d'une controverse jurisprudentielle », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°04, p. 245  

    Jean-Marie Pontier, « IV. Les entreprises locales de gaz et d'électricité », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 109-123   

    Pontier Jean-Marie. IV. Les entreprises locales de gaz et d'électricité. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 33, 2013. Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions. pp. 109-123.

    Jean-Marie Pontier, « Accidents sur autoroutes : responsabilité de l'Etat du fait de ses pouvoirs de police », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°42, p. 2332  

    Jean-Marie Pontier, « Une fondation peut être un établissement public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°34, p. 1908  

    Jean-Marie Pontier, « Le régalien dans le culturel », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°30, p. 1673  

    Jean-Marie Pontier, « Les granits ont cent ans », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°27, p. 1473  

    Jean-Marie Pontier, « La responsabilité du fait des risques naturels prévisibles », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°24, p. 1335  

    Jean-Marie Pontier, « Laïcité contre environnement », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°21, p. 1155  

    Jean-Marie Pontier, « Reversement d'une subvention et du cautionnement dans un contrat d'affermage », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°18, p. 1006  

    Jean-Marie Pontier, « Une décennie de gestion des musées nationaux », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°02, p. 74  

    Jean-Marie Pontier, « Prix à payer par l'Etat pour l'expertise d'une uvre d'art », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°01, p. 47  

    Jean-Marie Pontier, « Le fonds Mediator », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°35, p. 2005  

    Jean-Marie Pontier, « La métamorphose d'une institution », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°32, p. 1817  

    Jean-Marie Pontier, « Absence d'imputabilité d'un dommage aux expériences nucléaires françaises dans le Pacifique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°28, p. 1633  

    Jean-Marie Pontier, « Qualité du droit (?) », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°27, p. 1521  

    Jean-Marie Pontier, « Conseil de la création artistique : validation post mortem d'une naissance », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°25, p. 1449  

    Jean-Marie Pontier, « Spoliation des uvres d'art : quelle indemnisation ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°06, p. 343  

    Jean-Marie Pontier, « En attendant la prochaine loi », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°04, p. 185  

    Jean-Marie Pontier, « Vache folle : suite contentieuse et indemnisation de l'abattage des troupeaux », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°36, p. 2061  

    Jean-Marie Pontier, « Mémoire, mémorial, histoire d'une stèle », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°33, p. 1882  

    Jean-Marie Pontier, « Une restitution, d'autres suivront », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°25, p. 1419  

    Jean-Marie Pontier, « Les responsabilités dans le cas des dommages mettant en cause l'exercice du contrôle aérien », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°24, p. 1380  

    Jean-Marie Pontier, « L'Etat : quelle exemplarité ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°21, p. 1169  

    Jean-Marie Pontier, « Le nouveau préfet », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°15, p. 819  

    Jean-Marie Pontier, « L'indemnisation des victimes d'essais nucléaires français », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°12, p. 676  

    Jean-Marie Pontier, « L'indemnisation hors responsabilité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°01, p. 19  

    Jean-Marie Pontier, « XIV. La prévention des inondations », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 235-252   

    Pontier Jean-Marie. XIV. La prévention des inondations. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 30, 2010. Les enjeux de la gestion locale de l'eau. pp. 235-252.

    Jean-Marie Pontier, « Une réforme de l'hôpital sous le signe de la modernisation et de l'efficacité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°40, p. 2205  

    Jean-Marie Pontier, « Erreur sur la dépouille à enterrer : comment réparer le préjudice ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°29, p. 1626  

    Jean-Marie Pontier, « Le droit à la beauté », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°18, p. 953  

    Jean-Marie Pontier, « Retour sur une région refusée », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°15, p. 805  

    Jean-Marie Pontier, « Ministère de la culture : inutilité, nécessité ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°12, p. 634  

    Jean-Marie Pontier, « VI. Le cinquième risque », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 91-103   

    Pontier Jean-Marie. VI. Le cinquième risque. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 29, 2009. L'action sociale des collectivités territoriales. pp. 91-103.

    Jean-Marie Pontier, « Des CPER aux CPER : les contrats de projet 2007-2013 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°30, p. 1653  

    Jean-Marie Pontier, « Aujourd'hui les chiens », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°05, p. 217  

    Jean-Marie Pontier, « La personnalité publique, notion anisotrope », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2007, n°05, p. 979  

    Jean-Marie Pontier, « Intérêt national, intérêt local », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°30, p. 1617  

    Jean-Marie Pontier, « Le contentieux administratif des interventions culturelles », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°26, p. 1388  

    Jean-Marie Pontier, « Les petits territoires de la France lointaine : Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes et Antarctiques », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2007, n°04, p. 656  

    Jean-Marie Pontier, « Modalités de passation d'un marché de décoration d'une construction publique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°18, p. 977  

    Jean-Marie Pontier, « Pourquoi tant de normes ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°15, p. 769  

    Jean-Marie Pontier, « De la clémence administrative », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°01, p. 1  

    Jean-Marie Pontier, « Qu'est-ce que le droit administratif ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°35, p. 1937  

    Jean-Marie Pontier, « Charte européenne de l'autonomie locale : enfin ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°29, p. 1577  

    Jean-Marie Pontier, « Droits en concurrence », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°25, p. 1353  

    Jean-Marie Pontier, « De la sécurité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°19, p. 1009  

    Jean-Marie Pontier, « Evolutions récentes de l'intérêt à agir des syndicats », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°17, p. 940  

    Jean-Marie Pontier, « Prévenir pour se prémunir », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°14, p. 729  

    Jean-Marie Pontier, « L'affaire du Clemenceau devant le juge des référés », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°14, p. 761  

    Jean-Marie Pontier, « De la distinction parfois difficile entre subvention et délégation de service public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°07, p. 369  

    Jean-Marie Pontier, « Responsabilités, responsabilité de l'Etat », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°02, p. 57  

    Jean-Marie Pontier, « Un schéma d'assainissement n'est pas un document d'urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°02, p. 105  

    Jean-Marie Pontier, « Simplification et décentralisation pour les secteurs sauvegardés et les monuments historiques », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°38, p. 2106  

    Jean-Marie Pontier, « Faut-il oublier les schémas de services collectifs ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°31, p. 1705  

    Jean-Marie Pontier, « Le juge administratif ne peut connaître du refus d'un préfet de prendre un déclinatoire de compétence », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°27, p. 1509  

    Jean-Marie Pontier, « La décentralisation culturelle et la loi du 13 août 2004 », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2005, n°04, p. 697  

    Jean-Marie Pontier, « L'homme est-il un loup pour le loup ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°25, p. 1398  

    Jean-Marie Pontier, « Pourcentages », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°18, p. 969  

    Jean-Marie Pontier, « La simplification, illusion dangereuse », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°07, p. 345  

    Jean-Marie Pontier, « Les limites du pouvoir réglementaire du Conseil national des barreaux », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°06, p. 319  

    Jean-Marie Pontier, « L'utilisation des crédits de recherche et le président de l'Université », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°40, p. 2877  

    Jean-Marie Pontier, « La responsabilité d'une collectivité publique pour non-respect d'une clause de donation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°37, p. 2065  

    Jean-Marie Pontier, « Les nouvelles compétences de la région », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°36, p. 1968  

    Jean-Marie Pontier, « Le code du patrimoine », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°25, p. 1330  

    Jean-Marie Pontier, « Le droit administratif et l'utopie », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°19, p. 1001  

    Jean-Marie Pontier, « L'architecture, l'architecte et la Cité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°15, p. 793  

    Jean-Marie Pontier, « La commune, la plaquette et le droit moral de l'auteur au respect de son oeuvre », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°13, p. 718  

    Jean-Marie Pontier, « La marche vers la dématérialisation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°05, p. 233  

    Jean-Marie Pontier, « Quel transfert des monuments historiques aux collectivités territoriales ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°01, p. 12  

    Jean-Marie Pontier, « Les jardins collectifs du XIXe au XXIe siècle », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°40, p. 2113  

    Jean-Marie Pontier, « L'interprétation par l'administration de l'article 2 de la loi du 4 août 1994 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°40, p. 2156  

    Jean-Marie Pontier, « La qualification discutable d'oeuvre audiovisuelle attribuée à l'émission Popstars », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°35, p. 1876  

    Jean-Marie Pontier, « Le principe de subsidiarité au profit des collectivités territoriales », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2003, n°03, pp. 27-42   

    Jean-Marie Pontier, « La loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°32, p. 1715  

    Jean-Marie Pontier, « L'auteur, le lecteur et les bibliothèques », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°27, p. 1409  

    Jean-Marie Pontier, « L'Europe des collectivités territoriales », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°18, p. 913  

    Jean-Marie Pontier, « Quelle assurance pour les collectivités territoriales ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°09, p. 409  

    Jean-Marie Pontier, « Le contrôle de la qualification d'oeuvre d'expression originale française ou européenne », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°04, p. 190  

    Jean-Marie Pontier, « Actualité, continuité et difficultés des transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2003, n°01, p. 35  

    Jean-Marie Pontier, « Décentralisation et expérimentation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2002, n°16, p. 1037  

    Jean-Marie Pontier, « Transferts de compétences et décentralisation dans le domaine du patrimoine », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2002, n°11, p. 794  

    Jean-Marie Pontier, « L'établissement public de coopération culturelle », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2002, n°05, p. 430  

    Jean-Marie Pontier, « Commission des opérations de Bourse », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2001, n°05, p. 489  

    Jean-Marie Pontier, « Le service public culturel existe-t-il ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2000, p. 8  

    Jean-Marie Pontier, « Entre le local, le national et le supranational : les droits culturels », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2000, p. 50  

    Jean-Marie Pontier, « Le droit administratif et la complexité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2000, n°03, p. 187  

    Jean-Marie Pontier, « A quoi servent les lois ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°04, p. 57  

    Jean-Marie Pontier, « L'intérêt général existe-t-il encore ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°35, p. 327  

    Jean-Marie Pontier, « Les instruments prévisionnels non décisionnels de l'action administrative », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°43, p. 379  

    Jean-Marie Pontier, « Territorialisation et déterritorialisation de l'action publique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1997, n°10, p. 723  

    Jean-Marie Pontier, « La certification, outil de la modernité normative. », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°41, p. 355  

    Jean-Marie Pontier, « Sur la conception française du service public. », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°02, p. 9  

    Jean-Marie Pontier, « La demande de prolongation du délai imparti à l'architecte des bâtiments de France pour donner son avis pour la construction dans le champ de visivilité d'un édifice classé ou inscrit », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°26, p. 377  

    Jean-Marie Pontier, « Centième première . Le cinéma a fait son droit. », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°12, p. 83  

    Jean-Marie Pontier, « La nouvelle loi sur la langue française », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°19, p. 195  

    Jean-Marie Pontier, « L'Etat doit-il protéger la culture française ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°24, p. 186  

    Jean-Marie Pontier, « La loi de programme relative à la protection du patrimoine monumental (loi n° 93-1437 du 31 décembre 1993). », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°12, p. 133  

    Jean-Marie Pontier, « Sur la censure », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°06, p. 45  

    Jean-Marie Pontier, « La répartition des compétences dans le domaine du tourisme », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°10, p. 99  

    Jean-Marie Pontier, « Les collectivités locales et le développement culturel », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°04, p. 25  

    Jean-Marie Pontier, « Les conditions d'exercice des mandats locaux », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1992, n°06, p. 957  

    Jean-Marie Pontier, « Les indemnités des élus locaux », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1992, n°06, p. 978  

    Jean-Marie Pontier, « Le dépôt légal », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°18, p. 167  

    Jean-Marie Pontier, « La République. », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°31, p. 239  

    Jean-Marie Pontier, « Sida, de la responsabilité à la garantie sociale », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 533  

    Jean-Marie Pontier, « Dix ans de décentralisation », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°10, p. 81  

    Jean-Marie Pontier, « La création architecturale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 1992, n°02, p. 89  

    Jean-Marie Pontier, « Un bicentenaire : la liberté du théâtre », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°29, p. 197  

    Jean-Marie Pontier, « La nouvelle Réunion des musées nationaux », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1990, n°10, p. 711  

    Jean-Marie Pontier, « La danse et le droit », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1990, n°02, p. 84  

    Jean-Marie Pontier, « Le rôle des intergroupes au Parlement français », Association française de science politique, Paris : Fondation nationale des sciences politiques (France), Paris : Association française de science politique et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1982, pp. 810-836   

    intergroupes qui cherchent à défendre un intérêt particulier; l'un des plus célèbres a été le groupe de défense de l'alcool. Les appréciations portées en France contre l'action de ces groupes ont été très critiques en raison de l'atteinte à l'intérêt général qu'ils représenteraient. Il convient de nuancer ces jugements, d'autant que sous la Cinquième République leur action est plus limitée qu'auparavant. Au-delà de cet aspect, il faut affirmer la légitimité de l'action des intergroupes. Leur intervention est un des modes d'expression de la démocratie contemporaine. Mais il faut aussi enserrer leur action dans un cadre légal pour mieux les contrôler.

    Jean-Marie Pontier, Charles Debbasch, « L’administration des grandes villes en France », Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1981, pp. 7-21   

    La administración de las grandes ciudades en Francia. Los problemas con los cuales se ven confrontadas las administraciones de las grandes ciudades son cada vez más preocupantes. Frente a ellos se trató de adoptar soluciones habituales pero sin mucho éxito, lo que se explica por varios factores : inadecuación de las estructuras que parece no poder solucionarse independientemente de la atribución de un estatuto propio a las grandes ciudades ; la persistencia en la aplicación de instituciones del derecho privado a cuestiones de gestión de los servicios ; la insuficiencia de un personal comunal competente ; y, en fin, la inadecuación de los recursos financieros. Muchos proyectos de reforma están propuestos y algunos aplicados. El problema es que estas revisiones se aplican a las grandes ciudades y también a las otras comunas, ya que estas últimas tienen el mismo estatuto. El hecho es que aunque la revisión tome en cuenta el hecho urbano, ventaja sin embargo las comunas medias o pequeñas.

  • Jean-Marie Pontier, Marie Cornu, Jérôme Fromageau et Catherine Wallaert (coord.). -Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel, 2012, Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 522-524   

    Pontier Jean-marie. Marie Cornu, Jérôme Fromageau et Catherine Wallaert (coord.). -Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel, 2012. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 65 N°2,2013. pp. 522-524.

  • Jean-Marie Pontier, « Le service public culturel », le 11 décembre 2025  

    Colloque organisé par Sébastien Saunier, Professeur de droit public à l'Ecole de Droit de Toulouse, IDETCOM.

    Jean-Marie Pontier, « La langue », le 14 novembre 2025  

    Table ronde organisée par le Centre de Recherches Administratives - CRA, Aix-Marseille université

    Jean-Marie Pontier, « Les services publics exténués », le 07 novembre 2025  

    Colloque en hommage au Professeur Joël Carbajo organisé par l-IRJI Rabelais, Faculté de droit, Université de Tours sous la direction scientifique de François Brunet et Emmanuel Aubin, Professeurs de droit public à l’Université de Tours

    Jean-Marie Pontier, « La reconquête des territoires », le 15 mai 2025  

    Colloque organisé par le CDEP, Université d'Artois

    Jean-Marie Pontier, « Bien commun et biens communs », le 17 avril 2025  

    Conférence organisée par l'Ecole de droit, Université Clermont Auvergne et Aix-Marseille Université, dans le cadre du cycle "Cohésion, défense et citoyenneté"

    Jean-Marie Pontier, « La différenciation territoriale et l’évolution de la gouvernance communes-intercommunalités », le 03 avril 2025  

    Colloque organisé par l’Association Française de Droit des Collectivités Locales - AFDCL, avec l'IRENEE, le GRALE, Faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction de Pierre Tifine et de Nadine Dantonel-Cor

    Jean-Marie Pontier, « La sécurité civile, une politique publique sous le signe du continuum », le 27 mars 2025  

    Séminaire annuel organisé par l’AFDSD

    Jean-Marie Pontier, « Le retour en force de l’État puissance publique », le 15 novembre 2024  

    Table-ronde organisée par le Centre de recherches administratives, Faculté de droit, Aix-Marseille Université

    Jean-Marie Pontier, « Variations actuelles autour de la solidarité territoriale », le 19 septembre 2024  

    Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne sous la direction de Aurore Granero en collaboration avec le GRALE

    Jean-Marie Pontier, « Les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales : recentralisation, recomposition ou nouvel équilibre ? », le 23 novembre 2023  

    Colloque de l'Association Française de Droit des Collectivités Locales, organisé par le LARJ, Université Littoral Côte d'Opale.

    Jean-Marie Pontier, « La lutte contre le terrorisme par les autorités administratives », le 17 novembre 2023  

    Table-ronde organisée par le Centre de recherches administratives, Aix-Marseille Université sous la direction de Madame Delphine Costa

    Jean-Marie Pontier, « Les systèmes de protection sociale face aux crises », le 27 septembre 2023  

    Colloque organisé par le réseau Nihon-Europa, Faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers sous la direction scientifique du Professeur Loïc Levoyer

    Jean-Marie Pontier, « La décision unilatérale en droit administratif français et taïwanais », le 28 juin 2023  

    Colloque organisé par le CRA, Aix-Marseille Université

    Jean-Marie Pontier, « La mission préfectorale entre tradition et transformation publique », le 13 avril 2023  

    20e anniversaire du master Juriste conseil des collectivités territoriales, Paris panthéon-Assas

    Jean-Marie Pontier, « Les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales : 40 ans de déplacement des politiques publiques », le 06 avril 2023  

    Organisé par le CRDT, sous la direction de Olivier Dupéron, Professeur de droit public, avec le soutien de l’URCA, de la Faculté de Droit de Reims, du GRALE et du GRIDAUH et le parrainage de l’AFDCL

    Jean-Marie Pontier, « Décentralisation et territoire(s) », le 30 mars 2023  

    Organisé par l'IRJI Rabelais, Université de Tours

    Jean-Marie Pontier, « L'état de droit face à des sociétés bouleversées », le 21 février 2023  

    XIVème Séminaire Franco-Japonais de Droit Public organisé par l'Université de Poitiers avec l'Université Meiji, l'Université Rissho et l'Université de Tokyo - Japon

    Jean-Marie Pontier, « Temps long et droit public », le 12 décembre 2022  

    Journée d'étude organisée par le Département de droit public interne de l'École doctorale de droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avec le soutien de l'ISJPS, sous la direction scientifique de Fannie Duverger et Lucie Havard, Doctorantes

    Jean-Marie Pontier, « Les exécutifs locaux », le 20 octobre 2022  

    Journées d'études de l'AFDCL organisées par le CRJP - Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans

    Jean-Marie Pontier, « Le département et les crises sanitaires : quelles recompositions ? », le 07 octobre 2022  

    Organisé par le CERC, Université de Toulon La Garde

    Jean-Marie Pontier, « 40 ans de la loi de décentralisation du 2 mars 1982 », le 23 septembre 2022  

    Colloque organisé par le GRALE, Groupement d'intérêt scientifique, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Jean-Marie Pontier, « Concilier santé et droits fondamentaux en période de pandémie », le 22 septembre 2022  

    Organisé dans le cadre du Programme Hubert Curien (PHC Sakura) proposé par la Japan Society for the Promotion of Science, le Ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, le Ministère français de l’Enseignement supérieur et de la recherche et Campus France. Avec le soutien de l'Institut d'Asie orientale

    Jean-Marie Pontier, « Droit, Territoires, Terroirs & Gastronomie en France et au Japon », le 19 mai 2022  

    Organisé par l'IRJI Rabelais, Université de Tours avec le soutien et la participation de la Cité internationale de la Gastronomie en Val de Loire et en partenariat avec l’IEHCA

    Jean-Marie Pontier, « Santé et territoire(s) », le 18 mai 2022  

    Organisée par l'ISJPS, le GRALE et l'AFDS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction de Sara Brimo, Maître de conférences HDR, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Olivier Renaudie, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Jean-Marie Pontier, « Juristes et réformes », le 04 mai 2022  

    Journée des doctorants de l'ED67, organisée en partenariat avec la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille et avec le soutien de la Fédération de recherche "Droits, Pouvoirs et Sociétés" (FED 4280)

    Jean-Marie Pontier, « 40e anniversaire des lois de décentralisation (1982-2022) », le 10 mars 2022  

    Organisé par l'IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole

    Jean-Marie Pontier, « La résilience des territoires exposés aux risques naturels », le 07 décembre 2021  

    Sous la direction de François Cafarelli, MCF en droit public

    Jean-Marie Pontier, « Le temps en droit administratif », le 03 juin 2021  

    Colloque annuel de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif.

    Jean-Marie Pontier, « La République », le 21 avril 2021  

    Conférence organisée dans le cadre du cycle "Sociétés, cultures et politiques", débats en visioconférence de l’Université de Guyane

    Jean-Marie Pontier, « L’unité du droit des collectivités territoriales, 20 ans après le code », le 15 janvier 2021  

    Organisé par le master Juriste conseil des collectivités territoriales en partenariat avec l’AFDCL et le GRALE, et Paris II Panthéon-Assas

    Jean-Marie Pontier, « Les archives de la justice », le 12 novembre 2020  

    Colloque organisé par Sophie Monnier, Maître des conférences et Karen Fiorentino, Professeure de l'Université de Bourgogne - Centre de Recherche et d’Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO).

    Jean-Marie Pontier, « Les aides économiques locales : de quel droit ? », le 29 novembre 2019  

    Colloque organisé conjointement par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS) et le Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE).

    Jean-Marie Pontier, « Transparence et déontologie de la haute fonction publique », le 21 novembre 2019  

    Organisé par l'Université de Lille, Science po Toulouse et Université de Poitiers

    Jean-Marie Pontier, « La différenciation territoriale », le 14 novembre 2019  

    Organisé par le CRDT et l’IRENEE, sous la direction de Roselyne Allemand, Professeure, Université de Reims Champagne-Ardenne / CRDT et de Nadine Dantonel-Cor, MCF/HDR, Université de Lorraine / IRENEE

    Jean-Marie Pontier, « Santé et Environnement », le 23 mai 2019  

    Colloque organisé par l'AFDS avec le soutien de l'IDS (Université Paris-Descartes) et l'ISJPS (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

    Jean-Marie Pontier, « La France des 13 régions », le 04 avril 2019  

    Organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction d’Aurore Granero, Maître de conférences en droit public

    Jean-Marie Pontier, « Handicap, emploi et insertion », le 13 novembre 2018  

    Organisé sous la direction de Florence Faberon, Université Clermont Auvergne ; Maria Fernanda Arentsen, Professeure titulaire, Université de Saint-Boniface, Manitoba, Canada et Thierry Morel, sociologue, formateur-chercheur, ITSRA de Clermont-Ferrand.

    Jean-Marie Pontier, « Les archives de la vigne et du vin : enjeux patrimoniaux, juridiques et culturels », le 05 novembre 2018  

    Organisé en partenariat avec la chaire UNESCO, sous la responsabilité de Karen Fiorentino, Professeure, et de Sophie Monnier, MCF, à l'Université de Bourgogne, CREDESPO

    Jean-Marie Pontier, « Les droits et contentieux du nucléaire », le 18 octobre 2018  

    Organisé par le département Droit-Économie-Gestion de l'Université de Nîmes, en collaboration avec l'équipe d'accueil CHROME (EA 7352) et le CEA

    Jean-Marie Pontier, « La simplification normative et administrative », le 12 octobre 2018  

    Organisé par Jean-Luc Pissaloux, Professeur à Sciences Po Lyon & Marc Frangi, Directeur du CPAG de Sciences Po Lyon

    Jean-Marie Pontier, « Confiance et droit public », le 14 septembre 2018  

    Organisé par le Master II « Contentieux public » de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

    Jean-Marie Pontier, « Bien-être au travail dans les services publics », le 15 juin 2018 

    Jean-Marie Pontier, « Quel droit pour les bibliothèques ? », le 22 mai 2018  

    Organisé par le projet Biblidroit

    Jean-Marie Pontier, « Le sens de l'action publique territoriale », le 15 mars 2018  

    Organisé dans le cadre des Rencontres de l'action publique territoriale - Université de Poitiers-CNFPT

    Jean-Marie Pontier, « Les inégalités face aux innovations scientifiques et technologiques », le 07 décembre 2017  

    Organisé par l'ISJPS et le CERAP

    Jean-Marie Pontier, « Citoyen-administration : 40 ans d'évolutions », le 03 novembre 2017 

    Jean-Marie Pontier, « La contractualisation de l’action publique locale », le 05 octobre 2017  

    Organisé sous la direction de Roselyne Allemand, Professeur à l’Université de Reims/CRDT et de Nadine Dantonel-COR, MCF/HDR, Université de Lorraine/IRENEE

    Jean-Marie Pontier, « Les services départementaux d’incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale », le 11 mai 2017  

    Organisée par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État – IRENEE, sous la direction du Professeur Olivier Renaudie

    Jean-Marie Pontier, « La contractualisation en droit public : bilan et perspectives », le 23 mars 2017  

    Organisé sous la direction de Mathias Amilhat, Audrey Rosa, Johanne Saison (Université de Lille Droit et Santé)

    Jean-Marie Pontier, « Les labels dans le domaine du patrimoine », le 15 décembre 2016  

    Le colloque entend porter l'accent sur la typologie diversifiée des labels, sur leur portée juridique et leur impact auprès des acteurs du patrimoine et des publics.

    Jean-Marie Pontier, « Regards croisés sur les études juridiques franco-japonaises », le 04 octobre 2016 

    Jean-Marie Pontier, « Entre normes et sensibilité : Droit et Musique », le 30 juin 2016  

    L’objet du colloque sera d’envisager l’examen des rapports intrinsèques qui lient les deux domaines, non seulement dans leurs aspects juridico-structurels, mais aussi esthétiques, plastiques et ontologiques.

    Jean-Marie Pontier, « L’art et le droit », le 30 mars 2016  

    Première journée du cycle Droit et Art

    Jean-Marie Pontier, « La métamorphose des corps d’inspection : du contrôle à l’évaluation ? », le 13 mars 2014