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Jean-Marie Pontier

3 Avenue Robert Schuman
13628 AIX EN PROVENCE CEDEX

Jean-Marie Pontier

Professeur émérite, Droit public.

Actualités scientifiques

L’unité du droit des collectivités territoriales, 20 ans après le code

jeudi 26 mars 2020

Organisé par le master Juriste conseil des collectivités territoriales en partenariat avec l’AFDCL et le GRALE, et Paris II Panthéon-Assas

Les aides économiques locales : de quel droit ?

vendredi 29 novembre 2019

Colloque organisé conjointement par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS) et le Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE).

Transparence et déontologie de la haute fonction publique

jeudi 21 novembre 2019

Organisé par l'Université de Lille, Science po Toulouse et Université de Poitiers

La différenciation territoriale

jeudi 14 novembre 2019

Organisé par le CRDT et l’IRENEE, sous la direction de Roselyne Allemand, Professeure, Université de Reims Champagne-Ardenne / CRDT et de Nadine Dantonel-Cor, MCF/HDR, Université de Lorraine / IRENEE

Santé et Environnement

jeudi 23 mai 2019

Colloque organisé par l'AFDS avec le soutien de l'IDS (Université Paris-Descartes) et l'ISJPS (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

La France des 13 régions

jeudi 4 avril 2019

Une réforme aboutie ?

Organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction d’Aurore Granero, Maître de conférences en droit public

Handicap, emploi et insertion

mardi 13 novembre 2018

Organisé sous la direction de Florence Faberon, Université Clermont Auvergne ; Maria Fernanda Arentsen, Professeure titulaire, Université de Saint-Boniface, Manitoba, Canada et Thierry Morel, sociologue, formateur-chercheur, ITSRA de Clermont-Ferrand.

Les archives de la vigne et du vin : enjeux patrimoniaux, juridiques et culturels

lundi 5 novembre 2018

Organisé en partenariat avec la chaire UNESCO, sous la responsabilité de Karen Fiorentino, Professeure, et de Sophie Monnier, MCF, à l'Université de Bourgogne, CREDESPO

Les droits et contentieux du nucléaire

jeudi 18 octobre 2018

9 journée "Nucléaire & santé environnementale"

Organisé par le département Droit-Économie-Gestion de l'Université de Nîmes, en collaboration avec l'équipe d'accueil CHROME (EA 7352) et le CEA

La simplification normative et administrative

vendredi 12 octobre 2018

Etat des lieux, enjeux et perspectives

Organisé par Jean-Luc Pissaloux, Professeur à Sciences Po Lyon & Marc Frangi, Directeur du CPAG de Sciences Po Lyon

Confiance et droit public

vendredi 14 septembre 2018

Organisé par le Master II « Contentieux public » de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Quel droit pour les bibliothèques ?

mardi 22 mai 2018

Organisé par le projet Biblidroit

Le sens de l'action publique territoriale

jeudi 15 mars 2018

Organisé dans le cadre des Rencontres de l'action publique territoriale - Université de Poitiers-CNFPT

Les inégalités face aux innovations scientifiques et technologiques

jeudi 7 décembre 2017

Regards croisés en environnement et santé

Organisé par l'ISJPS et le CERAP

La contractualisation de l’action publique locale

jeudi 5 octobre 2017

Organisé sous la direction de Roselyne Allemand, Professeur à l’Université de Reims/CRDT et de Nadine Dantonel-COR, MCF/HDR, Université de Lorraine/IRENEE

Les services départementaux d’incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale

jeudi 11 mai 2017

Organisée par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État – IRENEE, sous la direction du Professeur Olivier Renaudie


Parutions

La protection du patrimoine culturel

L'Harmattan, 2019

Le « patrimoine culturel » renvoie à une culture commune, celle qui, héritée du passé, ouvre à l'avenir en même temps qu'aux autres cultures.

Droit nucléaire

La santé environnementale

Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2019

Constitution et collectivités territoriales

Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution

LexisNexis, 2019

L’ouvrage est à la fois rétrospectif, avec un bilan de l’application des dispositions constitutionnelles aux collectivités territoriales, et prospectif en dégageant des lignes d’évolution.

Droit nucléaire

L'industrie nucléaire

Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2018

Il est nécessaire de faire le point sur l’état de cette industrie, ses perspectives à moyen et long terme, et les enjeux de toutes sortes qui la sous-tendent. Tel a été l’objet du colloque qui a donné lieu à cet ouvrage.

La décentralisation culturelle

LGDJ, 2018

Le rôle et les modalités des interventions culturelles des collectivités territoriales constituent la décentralisation culturelle, qui fait l'objet de cet ouvrage.

Droit nucléaire

Non-prolifération et sécurité nucléaire

Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2017

Le débat est toujours préférable à l’affrontement qui dégénère facilement en violence et en oppositions stériles. Il permet de « vivre ensemble », et c’est pourquoi dans le cadre de l’université de Nîmes un colloque a lieu tous les ans sur le nucléaire, cette année sur la sécurité sous tous ses aspects.

Droit Nucléaire

Nucléaire et transition énergétique

Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2016

Des décisions politiques, résultant de certains choix, ont été adoptées dans le cadre de la loi sur la transition énergétique de 2015, mais elles soulèvent des questions qui sont loin d’être résolues à l’heure actuelle. Il importe de tenter d’apporter à chacun des éléments d’appréciation, et telle est l’ambition de cet ouvrage.

La décentralisation française

LGDJ, 2016

Évolutions et perspectives

Droit nucléaire

Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2015

Santé et nucléaire


Cours UNJF

Droit administratif (1) : L'action administrative

Droit administratif (1) : L'action administrative

Le droit administratif est avant tout le droit de l’action administrative, il est destiné à permettre à l’administration d’agir, parce que cette...

Droit administratif (2) : Le contrôle de l'action administrative

Droit administratif (2) : Le contrôle de l'action administrative

Ce cours présente les concepts, les notions, et les principes qui commandent le droit administratif, afin de pouvoir utiliser ce dernier en tant qu'instrument...



Publications

Ouvrages

Jean-Marie Pontier, La protection du patrimoine culturel, 2019, Droits publics, 602 p.

Jean-Marie Pontier, Emmanuel Roux et Laura Jaeger (dir.), Droit nucléaire : journée d'étude du jeudi 9 novembre 2017, 2018, 276 p.

Jean-Marie Pontier, La décentralisation culturelle, 2018, Systèmes, 183 p.

Jean-Marie Pontier, Droits fondamentaux et libertés publiques, 2017, 6e éd., Les fondamentaux, 167 p.

Jean-Marie Pontier et Emmanuel Roux (dir.), Droit nucléaire : journée d'étude du jeudi 22 octobre 2015, 2016, 169 p.

Jean-Marie Pontier, La décentralisation française : évolutions et perspectives, 2016, Systèmes, 182 p.

Jean-Marie Pontier et Emmanuel Roux (dir.), Droit nucléaire : journée d'étude du 28 octobre 2014, 2015, 256 p.

Jean-Marie Pontier et Emmanuel Roux (dir.), Droit nucléaire : journée d'étude du 23 octobre 2013, 2014, 279 p.

Jean-Marie Pontier, Droits fondamentaux et libertés publiques, 2013, 5e éd., Les fondamentaux, 167 p.

Jean-Marie Pontier et Emmanuel Roux (dir.), Droit nucléaire : journée d'étude du 25 octobre 2012, 2013, 247 p.

Jean-Marie Pontier et Emmanuel Roux (dir.), Droit nucléaire : journée d'études du 20 octobre 2010, 2011, 278 p.

Jean-Marie Pontier, Droits fondamentaux et libertés publiques, 2010, 4e éd., Les fondamentaux, 158 p.

Jean-Marie Pontier, Droits fondamentaux et libertés publiques, Hachette supérieur, 2009, 2e éd., Les Fondamentaux, 157 p.

Jean-Marie Pontier et Jacques Léger (dir.), Recours pour excès de pouvoir, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2008, Collection du Centre de recherches administratives, 311 p.

Jean-Marie Pontier, Droits fondamentaux et libertés publiques, Hachette supérieur, 2007, 3e éd., Les Fondamentaux, 157 p.

Jean-Marie Pontier, Droits fondamentaux et libertés publiques, Hachette supérieur, 2005, 2e éd., Les fondamentaux, 157 p.

Jean-Marie Pontier (dir.), Le domaine et les collectivités territoriales, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004, Collectivités locales, 194 p.

Jean-Marie Pontier, Les schémas de services collectifs, LGDJ, 2003, Politiques locales, 116 p.

Jean-Marie Pontier et Charles Debbasch, La société française, 2001, 4e éd., Collection Classic, 1076 p.

Jean-Marie Pontier, Droits fondamentaux et libertés publiques, Hachette, 2001, Les Fondamentaux, 157 p.

Jean-Marie Pontier et Charles Debbasch, Introduction à la politique, 2000, 5e éd., Précis Dalloz, 527 p.

Jean-Marie Pontier (dir.), Cartes, schémas et décentralisation, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2000, Collectivités locales, 341 p.

Jean-Marie Pontier, Jacques Bourdon et Jean-Claude Ricci, Droit des collectivités territoriales, Presses universitaires de France, 1998, 2e éd., Thémis, 708 p.

Jean-Marie Pontier, La région, Dalloz, 1998, 2e éd., Collectivités locales, 408 p.

Jean-Marie Pontier, Libertés publiques, Hachette, 1998, 2e éd., Les fondamentaux, 160 p.

Jean-Marie Pontier, La République en France, Dalloz, 1998, Connaissance du droit, 146 p.

Jean-Marie Pontier, Les contrats de plan entre l'État et les régions, 1998, Que sais-je ?, 127 p.

Jean-Marie Pontier, Libertés publiques, Hachette, 1997, Les Fondamentaux, 160 p.

Jean-Marie Pontier, Jean-Claude Ricci et Jacques Bourdon, Droit de la culture, Dalloz, 1996, 2e éd., Précis, 540 p.

Jean-Marie Pontier, Droit de la langue française, Dalloz, 1996, Connaissance du droit, 141 p.

Jean-Marie Pontier, Les services publics, Hachette, 1996, Les fondamentaux, 160 p.

Jean-Marie Pontier et Charles Debbasch, Introduction à la politique, Dalloz, 1995, 4e éd., Précis Dalloz, 460 p.

Jean-Marie Pontier et Charles Debbasch, La société française, Dalloz, 1995, 3e éd., Etudes politiques, économiques et sociales, 920 p.

Jean-Marie Pontier, Le droit du cinéma, 1995, Que sais-je ?, 127 p.

Jean-Marie Pontier et Jacques Bourdon, Le conseil général, 1992, Que sais-je ?, 127 p.

Jean-Marie Pontier et Charles Debbasch, Introduction à la politique, Dalloz, 1991, 3e éd., Précis Dalloz, 421 p.

Jean-Marie Pontier et Charles Debbasch, La société française, Dalloz, 1991, 2e éd., Études politiques, économiques et sociales, 907 p.

Jean-Marie Pontier et Charles Debbasch, La Société française, Dalloz, 1989, Etudes politiques, économiques et sociales, 899 p.

Jean-Marie Pontier, La région, Dalloz, 1988, Collectivités locales, 386 p.

Jean-Marie Pontier et Jean-François Auby, Le Département, Economica, 1988, Collectivités territoriales, 266 p.

Jean-Marie Pontier, Jacques Bourdon et Jean-Claude Ricci, Droit des collectivités territoriales, Presses universitaires de France, 1987, Thémis, 720 p.

Jean-Marie Pontier, Charles Debbasch et Jacques Bourdon, Droit constitutionnel et institutions politiques, Économica, 1986, 2e éd., 834 p.

Jean-Marie Pontier et Charles Debbasch, Introduction à la politique, 1986, 2e éd., Précis Dalloz, 495 p.

Jean-Marie Pontier et Charles Debbasch, Introduction à la politique, Dalloz, 1982, Précis Dalloz, 472 p.

Jean-Marie Pontier, Parlement et administration en France, Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, 1981, 36 p.

Jean-Marie Pontier, Jacques Bourdon et Jean-Claude Ricci, Droit constitutionnel et institutions politiques : Les Institutions étrangères, Éditions scientifiques et juridiques, 1980, Droit constitutionnel et institutions politiques, 384 p.

Jean-Marie Pontier, Charles Debbasch, Jacques Bourdon et Jean-Claude Ricci, Institutions et droit administratifs, Presses universitaires de France, 1980, Thémis, 362 p.

Jean-Marie Pontier, Les calamités publiques, Berger-Levrault, 1980, Connaissances communales, 204 p.

Jean-Marie Pontier, L'État et les collectivités locales : la répartition des compétences, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1978, Bibliothèque de droit public, 630 p.

Jean-Marie Pontier, La répartition des compétences entre l'état et les collectivités locales, [s.n.], 1975, 694 p.

Articles

Jean-Marie Pontier, « Le cadre juridique de la restauration de Notre-Dame de Paris », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2020, p. 497

Jean-Marie Pontier, « Loi NOTRe : les illusions perdues », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2020, p. 481

Jean-Marie Pontier, « La réforme de l'organisation territoriale de l'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2020, p. 281

Jean-Marie Pontier, « Mobilier national et manufactures nationales, « une institution à bout de souffle » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2019, p. 1976

Jean-Marie Pontier, « Chant du coq et autres », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2019, p. 1777

Jean-Marie Pontier, « La valse des appellations », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2019, p. 1601

Jean-Marie Pontier, « L'Etat et la cohésion des territoires », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2019, p. 1439

Jean-Marie Pontier, « Des insectes et des hommes », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2019, p. 1361

Jean-Marie Pontier, « Le Conseil d'Etat et l'écriture inclusive », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2019, p. 994

Jean-Marie Pontier, « La notion de réparation intégrale en droit administratif », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2019, p. 848

Jean-Marie Pontier, « Pélagianisme législatif », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2019, p. 833

Jean-Marie Pontier, « Ordre public alimentaire ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2019, p. 481

Jean-Marie Pontier, « La santé, entre centralisation et décentralisation », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2019, p. 669

Jean-Marie Pontier, « Trottinettes et autres engins de déplacement personnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2019, p. 1

Jean-Marie Pontier et Didier Guignard, « L'exécutif local : un reflet du modèle constitutionnel national », Constitution et collectivités territoriales, LexisNexis, 2019

Jean-Marie Pontier, « Le traitement des déchets : une comparaison des hôpitaux, des ICPE et des installations nucléaires », Revue de droit sanitaire et social, 2019, p. 75

Jean-Marie Pontier, « Le traitement des déchets : une comparaison des hôpitaux, des ICPE et des installations nucléaires », Revue de droit sanitaire et social, 2019, p. 75

Jean-Marie Pontier, « L'obscure clarification de la politique des subventions », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2018, p. 2172

Jean-Marie Pontier, « L'avenir du passé », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2018, p. 2041

Jean-Marie Pontier, « Le retour de la clause exorbitante du droit commun », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2018, p. 1721

Jean-Marie Pontier, « Identité territoriale ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2018, p. 1513

Jean-Marie Pontier, « Les calamités et le droit », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2018, p. 1482

Jean-Marie Pontier, « Certificat d'exportation et classement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2018, p. 1276

Jean-Marie Pontier, « Volonté politique et règles juridiques », in F. Faberon, L. Wamytan, H. Lauouvea et A. Paturet (dir.), Inégalités sociales et décolonisation, L’Harmattan, N° 21, 2018

Jean-Marie Pontier, « Volonté politique et règles juridiques », Inégalités sociales et décolonisation, L’Harmattan, N° 21, 2018

Jean-Marie Pontier, « Les librairies dans la Cité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2018, p. 1057

Jean-Marie Pontier, « Les schémas dans l'ordonnancement juridique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2018, p. 957

Jean-Marie Pontier, « Sécurité sanitaire des aliments et droit à la santé », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2018, p. 1020

Jean-Marie Pontier, « L'insoutenable légèreté des chartes », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2018, p. 185

Jean-Marie Pontier, « Contractualisation et libre administration », Revue française de droit administratif, 2018, p. 201-208

Jean-Marie Pontier, « L'industrie du nucléaire entre spécificité et normalité », Droit nucléaire, PUAM, 2018

Jean-Marie Pontier, « La promotion de la qualité architecturale », Liberté de création, architecture et patrimoine, PUAM, 2018, p. 129-138

Jean-Marie Pontier, « Le financement privé du patrimoine », Le financement privé du patrimoine culturel, L’Harmattan, 2018, p. 155-178

Jean-Marie Pontier, « Les collectivités territoriales et la création artistique », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, 2018, p. 3-14

Jean-Marie Pontier, « Les marques, champ de confrontation des musées à la modernité », Marques muséales, un espace public revisité, Institut universitaire Varenne, 2018, p. 25-54

Jean-Marie Pontier, « L’insoutenable légèreté des chartes », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018, p. 185

Jean-Marie Pontier, « Observations et questionnement sur la laïcité et le pluralisme religieux en démocratie », Laïcité et pluralisme religieux, PUAM, 2018, p. 27-44

Jean-Marie Pontier, « Présentation générale de l’action publique locale », La contractualisation de l’action publique locale, L’Harmattan, 2018, p. 19-61

Jean-Marie Pontier, « Société de confiance ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018, p. 465

Jean-Marie Pontier, « Sécurité et culture », La sécurité en droit public, Institut universitaire Varenne, 2018, p. 33-61

Jean-Marie Pontier, « L'appellation Musée de France », Juris art etc., N° 52, 2017, p. 16

Jean-Marie Pontier, « Il n'y a plus de Casanova », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2017, p. 2161

Jean-Marie Pontier, « Deux pour une ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2017, p. 1689

Jean-Marie Pontier, « La politique de labellisation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2017, p. 1700

Jean-Marie Pontier, « Vive l'Etat ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2017, p. 1473

Jean-Marie Pontier, « Qu'est-ce que le local » ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2017, p. 1093

Jean-Marie Pontier, « Indemnisation juste », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2017, p. 705

Jean-Marie Pontier, « Le sens du contentieux administratif », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2017, p. 503


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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.