Jean-Marie Pontier, Urbain Ngampio (dir.), Les contrôles en droit administratif, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie et L.G.D.J. - lextenso éditions, 2023, Colloques & essais, 452 p.
D’un sens restreint de vérification de la véracité d’une assertion, ou de la conformité d’un travail à ce qui avait été prévu, le contrôle a pris un sens de plus en plus large, de plus en plus étendu. Il n’est pas étonnant qu’on le retrouve, très tôt, dans l’histoire, en droit administratif, avec le contrôle progressif de l’administration par le juge ou encore, sur un autre registre, avec les contrôles, effectués par l’administration à un titre ou à un autre, sur les personnes privées, physiques et morales. Le contrôle est omniprésent en droit administratif, parce que l’État a étendu ses attributions, que les technologies qui se sont développées depuis un siècle appellent des contrôles de plus en plus précis, que de nouveaux problèmes se posent, et que de nouvelles attentes se manifestent. Les contributions réunies dans cet ouvrage permettent de rendre compte de l’étendue des contrôles, et de se rendre compte de leur nécessité, de leur diversité et de leur complexité.
Jean-Marie Pontier, Urbain Ngampio (dir.), Le droit administratif aux défis du XXIe siècle, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2022, Colloques & essais, 318 p.
Jean-Marie Pontier, Droits fondamentaux et libertés publiques, 7e éd., Hachette supérieur et Cyberlibris, 2022, 175 p.
Ce manuel synthétique permet d'appréhender efficacement le programme de droits fondamentaux et libertés publiques enseigné dans les facultés de droit et les IEP. Il expose l'évolution historique, les sources et la réglementation des droits et libertés, puis traite spécifiquement des grandes catégories de libertés. Édition à jour des questions liées à la sécurité, à la crise sanitaire, aux étrangers et aux données personnelles
Jean-Marie Pontier, La protection du patrimoine culturel, l'Harmattan, 2021, Droits Publics
La 4e de couverture indique : "Le terme «patrimoine» résonne familièrement aux oreilles de tout un chacun. Il fait référence à la fois à ce qu'une personne, une famille, un groupe possède, et ce que nous partageons en commun à l'échelle d'une commune, de la nation, de l'humanité. Le patrimoine dont il est question dans cet ouvrage est le «patrimoine culturel». Cette expression renvoie à une culture commune, celle qui, héritée du passé, ouvre à l'avenir en même temps qu'aux autres cultures. Le plus facilement perceptible est ce que l'on appelle le patrimoine monumental, et des actions récentes telles le «loto du patrimoine» ont contribué à rendre visibles à la fois certains châteaux, églises ou autres bâtiments, et la nécessité d'engager des actions pour les sauver ou les sauvegarder. Cette nécessité d'une protection ne vaut pas seulement pour les expressions architecturales, mais également pour des expressions plus modestes, ainsi que pour des objets de toutes sortes : ils nous rappellent et nous racontent notre histoire comme celle des autres, ce qui permet de nous connaître et de nous reconnaître. Un autre patrimoine est le patrimoine immatériel, constitué aussi bien de contes, de recettes de cuisine ou de médication, de savoir-faire, que de traditions populaires diverses. Toutes ces expressions doivent être protégées parce qu'elles sont constitutives d'une identité, qui peut ouvrir sur l'altérité. La protection prend nécessairement la forme de lois, de réglementations, de normes européennes et internationales présentées dans cet ouvrage avec une réflexion sur leurs modalités et leur bien-fondé"
Jean-Marie Pontier, Olivier Renaudie, Julien Martin, Florian Poulet, Les aides économiques locales: de quel droit ?, Harmathèque, 2020, Logiques juridiques (En ligne), 246 p.
Jean-Marie Pontier, Didier Guignard (dir.), Constitution et collectivités territoriales: réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution, LexisNexis et Université Toulouse 1 Capitole-IDETCOM, 2019, 238 p.
La 4e de couverture indique : "Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution. Cet ouvrage fait le point, avec les meilleurs spécialistes des questions traitées, sur la place qu’occupent les collectivités territoriales dans la Constitution. Traditionnellement, en France, les collectivités, qui étaient appelées « locales », sont régies par la loi, les constitutions ne comportant que peu de dispositions par rapport aux autres pays. En soixante ans d’histoire de notre Constitution, tout a changé, les collectivités locales devenues constitutionnellement collectivités territoriales ont pris une place grandissante dans la Constitution ; on peut parler de constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales avec l’intervention du Conseil constitutionnel, lors de l’adoption des lois de 1982, et l’adoption de plusieurs réformes constitutionnelles, notamment en 2003 avec « l’organisation décentralisée de la République » et en 2008 avec la « modernisation des institutions de la Ve République » et l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L’ouvrage est à la fois rétrospectif, avec un bilan de l’application des dispositions constitutionnelles aux collectivités territoriales, et prospectif en dégageant des lignes d’évolution."
Jean-Marie Pontier, Laura Jaeger, Anne-Sophie Denolle (dir.), Droit nucléaire, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2019, 154 p.
Jean-Marie Pontier, La protection du patrimoine culturel, L'Harmattan, 2019, Droits publics, 602 p.
Jean-Marie Pontier, Emmanuel Roux, Laura Jaeger (dir.), Droit nucléaire – L’industrie nucléaire: l'industrie nucléaire, 8e éd., Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018, 276 p.
Jean-Marie Pontier, La décentralisation culturelle, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Systèmes ( Pratique ), 183 p.
Jean-Marie Pontier, Droits fondamentaux et libertés publiques, 6e éd., Hachette supérieur, 2017, Les fondamentaux, 167 p.
Extrait de la 4e de couv. : "Ce manuel synthétique permet d'appréhender efficacement le programme de droits fondamentaux et libertés publiques enseigné dans les facultés de droit et les IEP. Il expose l'évolution historique, les sources et la réglementation des droits et libertés, puis traite spécifiquement des grandes catégories de libertés. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens"
Jean-Marie Pontier, Emmanuel Roux, Laura Jaeger (dir.), Droit nucléaire, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2017, 237 p.
Jean-Marie Pontier, La décentralisation française: évolutions et perspectives, LGDJ-Lextenso éditions, 2016, Systèmes ( Perspectives ), 182 p.
La 4e de couverture indique : "Les collectivités territoriales (ou locales) ont fait l’objet depuis quelques années de réformes, importantes et incessantes : loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) de 2010, loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) en 2014, loi relative à la délimitation des régions (2015), loi portant nouvelle organisation de la République (NOTRe) de 2015, sans compter les nombreux textes qui, tout en ne portant pas directement sur les collectivités territoriales, les concernent cependant par leurs effets, notamment financiers (par exemple la loi sur la transition énergétique). Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) est l’un de ces codes qui connaissent chaque année une « inflation » caractérisée du fait de l’adjonction permanente de nouvelles dispositions. Pourquoi toutes ces lois ? Depuis des années, le discours officiel consiste à dire que les structures de ces collectivités, mais aussi leurs finances, sont inadaptées. A-t-on pris le bon chemin pour réformer nos collectivités territoriales ? Où en est-on ? Quelle est la signification de toutes ces dispositions ? Qui fait quoi, et qui doit faire quoi ? Avec quels moyens ? Le présent ouvrage entend faire le point sur toutes ces questions, en présentant l’ensemble du droit applicable sous une forme synthétique, mais en proposant également une réflexion sur les évolutions en cours pour mieux les comprendre. Il constitue une approche originale du droit des collectivités territoriales françaises en montrant que la décentralisation telle qu’elle a été conçue en France présente des particularités marquées par rapport aux autres pays. Cet ouvrage pourra utilement servir aux étudiants, notamment ceux qui préparent des concours incluant les collectivités territoriales à leur programme, aux élus locaux qui, quelquefois, peuvent légitimement se sentir un peu dépassés, mais aussi à tous les citoyens qui cherchent à comprendre les institutions pour mieux exercer leurs droits"
Jean-Marie Pontier, Emmanuel Roux (dir.), Droit nucléaire, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2016, 169 p.
Jean-Marie Pontier, Emmanuel Roux (dir.), Droit et nucléaire: Santé et nucléaire, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2015, 256 p.
Jean-Marie Pontier, Emmanuel Roux (dir.), Droit nucléaire , Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2014, 279 p.
Jean-Marie Pontier, Emmanuel Roux (dir.), Droit nucléaire , Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2013, 247 p.
La 4e de couverture indique : "Le nucléaire est en débat, fait débat, et l'on ne peut, d'une certaine manière, que s'en réjouir. Il ne serait rien de plus inquiétant qu'une question, qui concerne notre avenir à tous, ne donne lieu à aucun débat. L'unanimité est toujours suspecte, car elle signifie le plus souvent - il y a évidemment à cela quelques exceptions tout à fait remarquables - que ou bien les citoyens sont mal informés, ou bien qu'ils sont anesthésiés. Mais concernant le nucléaire, et de ce point de vue, il n'y a guère de souci à se faire : le débat est plus que vif entre les partisans et les opposants au nucléaire.Mais y a-t-il vraiment débat ? Car un autre risque menace les démocraties, celui que, sur des questions essentielles de anture sociétale, il y ait deux camps, qui ne songent pas à débattre, à discuter, à raisonner, mais qui ne rêvent que d' "en découdre", selon une expression familière, et certains sont prêts, comme le montrent plusieurs exemples, à empêcher toute prise de parole, ce qui est une position proprement totalitaire. Si les positions sont tranchées, opposées, irréconciliables, sur un problème donné -et la France a donné l'illustration, ces derniers mois, d'un tel fossé au sein de la population à propos de plusieurs problèmes sociétaux - alors la démocratie est menacée également, car elle repose sur un absolu, la valeur même de la démocratie et de ce qu'elle implique, elle suppose, pour pouvoir fonctionner, que des compromis soient établis entre les différentes positions. Comment, pour s'en tenir au nucléaire, parvenir à établir un véritable débat, avec une écoute réciproque, pouvant déboucher sur un "consensus" minimum indispensable à la société ?
Jean-Marie Pontier, Droits fondamentaux et libertés publiques, 5e éd., Hachette supérieur, 2013, Les fondamentaux ( Droit - sciences politiques ), 167 p.
Jean-Marie Pontier, Jacques Léger (dir.), Les services publics culturels: journée d'étude CRA-CAA, Centre de recherches administratives-Cour administrative d'appel, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012, Centre de recherches administratives, 263 p.
Jean-Marie Pontier, Emmanuel Roux (dir.), Droit nucléaire, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012, 189 p.
La 4e de couverture indique : "La préoccupation de sûreté et de sécurité est beaucoup plus forte aujourd’hui qu’elle ne le fut dans le passé, parce que nous y sommes plus sensibles ou que nous sommes moins fatalistes, et que nous pensons avoir les moyens d’obtenir cette sûreté et cette sécurité. Cela vaut pour la vie quotidienne, cela vaut encore plus pour les activités industrielles et les sources d’énergie, source de nouveaux risques. Le nucléaire cristallise aujourd’hui les peurs, alimentées par les accidents qui se sont produits, et dont Tchernobyl et, plus récemment, Fukushima, ont été le plus médiatisés. Le contraste est frappant avec le début du XXe siècle où l’on vantait les mérites de la radioactivité pour des médicaments. Quoi qu’il en soit de la part des fantasmes dans ces peurs collectives – la chimie a fait beaucoup plus de victimes que le nucléaire, sans parler évidemment du charbon – la sûreté est une exigence fondamentale pour le fonctionnement des installations nucléaires, en raison des risques spécifiques, dans l’espace et dans le temps, qu’elles présentent en cas d’accident. Quels que soient les choix faits par les pouvoirs publics en France et ailleurs, la sûreté nucléaire va demeurer une préoccupation pendant longtemps. Il est donc non seulement normal mais indispensable de réfléchir aux questions qu’elle soulève et qui relèvent largement du droit. Le présent ouvrage réunit des contributions de spécialistes du droit nucléaire de la plupart des pays qui, dans le monde, ont fait le choix du nucléaire pour produire de l’électricité. Cet ensemble de contributions est unique dans la littérature de langue française, ce qui fait de l’ouvrage une référence indispensable."
Jean-Marie Pontier (dir.), Le principe d'égalité entre les collectivités territoriales, Dalloz, 2011, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 692 p.
Pre��sentation de l'éditeur : "Le droit des collectivités territoriales peut désigner un droit de la liberté d'administration locale, étant entendu que les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus. Surtout, il peut sembler que le principe d'égalité constitue un droit de la personne humaine. Sans doute, le principe d'égalité n’est pas absolu et le droit positif se doit d’accepter une certaine dose d’inégalité. Il n’empêche, le principe d'égalité entre les collectivités territoriales établit la protection tout à la fois des collectivités territoriales et de la République. En devenant un droit de la collectivité territoriale, il ouvre, par ses relations à la liberté d'administration locale et à la solidarité, le champ le plus vaste possible à l’épanouissement des collectivités territoriales"
Jean-Marie Pontier, Jacques Léger (dir.), Juridiction administrative: diffusion de sa production, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011, Centre de recherches administratives, 153 p.
Jean-Marie Pontier, Emmanuel Roux (dir.), Droit nucléaire, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011, 278 p.
Jean-Marie Pontier, Droits fondamentaux et libertés publiques, 4e éd., Hachette supérieur, 2010, Les fondamentaux ( Droit - sciences politiques ), 158 p.
Jean-Marie Pontier (dir.), Le travail subordonné entre droit privé et droit public, 85e éd., Dalloz, 2009, Nouvelle bibliothèque de thèses, 644 p.
Jean-Marie Pontier, Droits fondamentaux et libertés publiques, 2e éd., Hachette supérieur, 2009, Les Fondamentaux ( Droit - sciences politiques ), 157 p.
Jean-Marie Pontier, Serge Regourd, Bernard Stiegler, Alain Touraine, Edgar Morin [et alii], Culture et société , Editions de l’Attribut, 2008
Jean-Marie Pontier (dir.), Les états intermédiaires en droit administratif: [actes de la] Journée d'étude du 15 juin 2007, Presses universitaires d'Aix-Marseille. Faculté de droit et de science politique, 2008, Collection du Centre de recherches administratives, 178 p.
Jean-Marie Pontier, Droits fondamentaux et libertés publiques, 3e éd., Hachette supérieur, 2007, Les Fondamentaux ( Droit - sciences politiques ), 157 p.
Jean-Marie Pontier, Kazuyuki Shikata (dir.), La compensation financière des transferts de compétences aux collectivités territoriales en France et au Japon Nichifutsu no zaigen hoshō to kengen ijo,̄ jimu haibun : actes du colloque (6 juin 2006) organisé à la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille par le Centre japonais des collectivités locales (CLAIR PARIS) et le Centre de recherches administratives, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2007, 214 p.
Jean-Marie Pontier (dir.), La simplification du droit: Aix-en-Provence, mai 2004 [i.e. 2005], Presses universitaires d'Aix-Marseille-PUAM. Faculté de Droit et de Science Politique, 2006, 378 p.
Jean-Marie Pontier (dir.), Rapport sur les autorités administratives indépendantes, 20052e éd., Assemblée nationale, Sénat et SEVEN, 2006, [Impressions]N° 2005-2006, 138 p.
Jean-Marie Pontier, Droits fondamentaux et libertés publiques, 2e éd., Hachette supérieur, 2005, Les fondamentaux, 157 p.
Jean-Marie Pontier (dir.), Le domaine et les collectivités territoriales, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004, Collectivités locales, 194 p.
Jean-Marie Pontier (dir.), Quelle prospective pour le droit et les juristes ?: [actes du colloque de l'École doctorale des sciences juridiques et politiques], Aix-en-Provence, mai 2002, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003, 245 p.
Jean-Marie Pontier, Les schémas de services collectifs, LGDJ, 2003, Politiques locales, 116 p.
Jean-Marie Pontier, Charles Debbasch, La société française, 4e éd., Armand Colin, 2001, Collection Classic, 1076 p.
Jean-Marie Pontier, Droits fondamentaux et libertés publiques, Hachette, 2001, Les Fondamentaux ( Droit et sciences politiques ), 157 p.
Jean-Marie Pontier (dir.), Cartes, schémas et décentralisation, Presses universitaires d'Aix-Marseille III, 2000, Collectivités locales, 341 p.
Jean-Marie Pontier, Charles Debbasch, Introduction à la politique, 5e éd., Dalloz, 2000, Précis Dalloz ( Droit public, science politique ), 527 p.
Jean-Marie Pontier, Les contrats de plan entre l'État et les régions, Presses universitaires de France et Imprimerie des Presses universitaires de France, 1998, Que sais-je ?, 127 p.
Jean-Marie Pontier, Jacques Bourdon, Jean-Claude Ricci, Droit des collectivités territoriales, 2e éd., Presses universitaires de France, 1998, Thémis ( Droit public ), 708 p.
Jean-Marie Pontier (dir.), Aspects du financement des collectivités locales, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1998, Collectivités locales, 138 p.
Jean-Marie Pontier, Jean-Claude Ricci, Jacques Bourdon, Droit de la culture, 2e éd., Dalloz, 1996, Précis ( Droit public, science politique ), 594 p.
Jean-Marie Pontier, Charles Debbasch (dir.), Les constitutions de la France, 3e éd., Dalloz, 1996, 469 p.
Jean-Marie Pontier, Droit de la langue française, Dalloz et Impr. Publi-offset, 1996, Connaissance du droit, 141 p.
Jean-Marie Pontier, Charles Debbasch, La société française, 3e éd., Dalloz, 1995, Etudes politiques, économiques et sociales, 920 p.
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Jean-Marie Pontier, Charles Debbasch, Introduction à la politique, 4e éd., Dalloz et Impr. Normandie roto, 1995, Précis Dalloz, 460 p.
Jean-Marie Pontier, Charles Debbasch, Jacques Bourdon, Jean-Claude Ricci, Droit administratif des biens, 2e éd., Presses Universitaires de France, 1994, Thémis ( Droit public ), 366 p.
Jean-Marie Pontier, Jacques Bourdon, Le conseil général, Presses universitaires de France, 1992, Que sais-je ?, 127 p.
Jean-Marie Pontier, Charles Debbasch, Introduction à la politique, 3e éd., Dalloz, 1991, Précis Dalloz, 421 p.
Jean-Marie Pontier, Charles Debbasch, La société française, 2e éd., Dalloz, 1991, Études politiques, économiques et sociales, 907 p.
Jean-Marie Pontier, Charles Debbasch (dir.), Les constitutions de la France, 2e éd., Dalloz, 1989, 421 p.
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Jean-Marie Pontier, Jean-François Auby, Le Département, Economica, 1988, Collectivités territoriales, 266 p.
Jean-Marie Pontier, Jacques Bourdon, Jean-Claude Ricci, Droit des collectivités territoriales, Presses universitaires de France, 1987, Thémis ( Droit ), 720 p.
Jean-Marie Pontier, Charles Debbasch, Jacques Bourdon, Droit constitutionnel et institutions politiques, 2e éd., Économica, 1986, 834 p.
Jean-Marie Pontier, Charles Debbasch, Introduction à la politique, 2e éd., Dalloz, 1986, Précis Dalloz, 495 p.
Jean-Marie Pontier, Charles Debbasch (dir.), Les constitutions de la France, Dalloz, 1983, 398 p.
Jean-Marie Pontier, Charles Debbasch, Introduction à la politique, Dalloz, 1982, Précis Dalloz, 472 p.
Jean-Marie Pontier, Parlement et administration en France, Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, 1981
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Jean-Marie Pontier, Les calamités publiques, Berger-Levrault, 1980, Connaissances communales, 204 p.
Jean-Marie Pontier, Jacques Bourdon, Jean-Claude Ricci, Droit constitutionnel et institutions politiques: Les Institutions étrangères, Éditions scientifiques et juridiques, 1980, Droit constitutionnel et institutions politiques, 384 p.
Jean-Marie Pontier, Jacques Bourdon, Jean-Claude Ricci, Droit constitutionnel et institutions politiques, Éditions scientifiques et juridiques, 1980
Jean-Marie Pontier, L'État et les collectivités locales: la répartition des compétences, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1978, Bibliothèque de droit public, 630 p.
Jean-Marie Pontier, « Réforme territoriale : retour sur le rapport de l'Institut Terram », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°11, p. 613
Jean-Marie Pontier, « La différence de traitement instituée entre les communes pour les indemnités des conseillers municipaux est inconstitutionnelle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°11, p. 631
Jean-Marie Pontier, « Les vertus et l'administration », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°37, p. 2002
Jean-Marie Pontier, « Enchevêtrement des compétences et coût des normes : les pistes salutaires du rapport Ravignon », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°09, p. 453
Jean-Marie Pontier, « Remarques sur la salubrité publique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°4, p. 641
Jean-Marie Pontier, « Rapport Woerth : Le temps de la confiance ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°06, p. 332
Jean-Marie Pontier, « Prévision et décision dans l'administration », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°20, p. 1091
Jean-Marie Pontier, « L'illusion du principe de subsidiarité », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°5, p. 240
Jean-Marie Pontier, « L'automobile, objet de droit public », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°3, p. 142
Jean-Marie Pontier, « Le bruit et la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°5, p. 875
Jean-Marie Pontier, « La problématique renouvelée de l'assurance et de la solidarité », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°34, p. 1812
Jean-Marie Pontier, « Restitutions, justice et politique », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°32, p. 1681
Jean-Marie Pontier, « Les collectivités territoriales et la voirie terrestre », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°17, p. 875
Jean-Marie Pontier, « Nucléaire et santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°2, p. 242
Jean-Marie Pontier, « Décentralisation : la rue Cambon dresse le bilan et réclame une nouvelle réforme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°04, p. 193
Jean-Marie Pontier, « Déraison de la dimension », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°07, p. 305
Jean-Marie Pontier, « Tarn-et-Garonne et Transmanche dans le domaine culturel », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°06, p. 275
Jean-Marie Pontier, « Que sont les services publics devenus ? », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°44, p. 2497
Jean-Marie Pontier, « Délégation interministérielle au nouveau nucléaire », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°41, p. 2321
Jean-Marie Pontier, « Droit minier modernisé : le modèle français », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°34, p. 1934
Jean-Marie Pontier, « La ruralité saisie par le droit », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°30, p. 1716
Jean-Marie Pontier, « Quel soutien public pour le spectacle vivant ? », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°23, p. 1297
Jean-Marie Pontier, « Les contrôles et la tutelle », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°23, p. 1311
Jean-Marie Pontier, « La stratégie décennale de lutte contre le cancer », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, n°3, p. 506
Jean-Marie Pontier, « Loi 3DS : sélection à faire dans un catalogue », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°05, p. 233
Jean-Marie Pontier, « Planification : retour en force, à l'instar de celui du Jedi ? », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°17, p. 945
Jean-Marie Pontier, « Le classement en droit administratif », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°16, p. 909
Jean-Marie Pontier, « Problèmes de compensation : entre les collectivités territoriales, aussi », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°09, p. 530
Jean-Marie Pontier, « Appellations de protection et protection de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, n°1, p. 98
Jean-Marie Pontier, « La moralité publique », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°07, p. 384
Jean-Marie Pontier, « Biens exposés à des risques naturels : la prévention plutôt que l'indemnisation », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°4, p. 239
Jean-Marie Pontier, « Déserts médicaux : que faire ? », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°03, p. 121
Jean-Marie Pontier, « Le conseil municipal peut se prononcer par un seul vote sur plusieurs délibérations accordant la protection fonctionnelle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°12, p. 598
Jean-Marie Pontier, « Services de proximité de La Poste : scepticisme du côté de la rue Cambon », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°11, p. 501
Jean-Marie Pontier, « La protection de l'appellation France », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°39, p. 2253
Jean-Marie Pontier, « Des règles pour l'apostille », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°37, p. 2129
Jean-Marie Pontier, « Donner et retenir ne vaut », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°10, p. 441
Jean-Marie Pontier, « Personnes publiques et informatique : contractualisation et responsabilité », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°33, p. 1939
Jean-Marie Pontier, « Ô rage, Ô désespoir », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°31, p. 1761
Jean-Marie Pontier, « Le Sénat défenseur de l'autonomie locale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°09, p. 389
Jean-Marie Pontier, « Intelligibilité et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : les préconisations du CNEN », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°09, p. 419
Jean-Marie Pontier, « Crise sanitaire et droit à la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, n°04, p. 661
Jean-Marie Pontier, « L'absence de transmission dématérialisée des convocations des conseillers municipaux n'entache pas d'illégalité l'élection des adjoints », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°0708, p. 376
Jean-Marie Pontier, « Jeu de D », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°25, p. 1409
Jean-Marie Pontier, « La balance des intérêts », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°23, p. 1309
Jean-Marie Pontier, « Projet de loi 4D : quelles perspectives ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°06, p. 269
Jean-Marie Pontier, « Élection nécessaire du maire délégué lorsqu'il y a commune associée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°06, p. 324
Jean-Marie Pontier, « Les circonstances particulières », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°19, p. 1077
Jean-Marie Pontier, « Objet illicite d'une association : la représentation de la République populaire du Donetsk », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°19, p. 1096
Jean-Marie Pontier, « Du Léviathan au Catoblépas », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°17, p. 937
Jean-Marie Pontier, « Périmètre et rayon », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°16, p. 889
Jean-Marie Pontier, « Sons et effluves », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°12, p. 649
Jean-Marie Pontier, « Droit à la santé, peurs et finances publiques », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, n°01, p. 87
Jean-Marie Pontier, « Repenser la région », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°02, p. 53
Jean-Marie Pontier, « Diversité, égalité, unité », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°05, p. 233
Jean-Marie Pontier, « Lutte contre l'illectronisme ? », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°39, p. 2225
Jean-Marie Pontier, « Le contentieux lié à la covid-19 devant le juge administratif », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, n°05, p. 866
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Jean-Marie Pontier, « Centième première . Le cinéma a fait son droit. », Recueil Dalloz, 1995, n°12, p. 83
Jean-Marie Pontier, « La nouvelle loi sur la langue française », Recueil Dalloz, 1994, n°19, p. 195
Jean-Marie Pontier, « L'Etat doit-il protéger la culture française ? », Recueil Dalloz, 1994, n°24, p. 186
Jean-Marie Pontier, « La loi de programme relative à la protection du patrimoine monumental (loi n° 93-1437 du 31 décembre 1993). », Recueil Dalloz, 1994, n°12, p. 133
Jean-Marie Pontier, « La répartition des compétences dans le domaine du tourisme », Recueil Dalloz, 1993, n°10, p. 99
Jean-Marie Pontier, « Les collectivités locales et le développement culturel », Recueil Dalloz, 1993, n°04, p. 25
Jean-Marie Pontier, « Les conditions d'exercice des mandats locaux », Revue française de droit administratif, 1992, n°06, p. 957
Jean-Marie Pontier, « Les indemnités des élus locaux », Revue française de droit administratif, 1992, n°06, p. 978
Jean-Marie Pontier, « Sida, de la responsabilité à la garantie sociale », Revue française de droit administratif, 1992, n°03, p. 533
Jean-Marie Pontier, « L'indemnisation des victimes contaminées par le virus du SIDA », Recueil Dalloz, 1992, n°05, p. 35
Jean-Marie Pontier, « La création architecturale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1992, n°02, p. 89
Jean-Marie Pontier, « Un bicentenaire : la liberté du théâtre », Recueil Dalloz, 1991, n°29, p. 197
Jean-Marie Pontier, « La nouvelle Réunion des musées nationaux », Actualité juridique Droit administratif, 1990, n°10, p. 711
Jean-Marie Pontier, « La distribution du gaz ne peut être assurée par une régie municipale créée après la loi de nationalisation », Actualité juridique Droit administratif, 1990, n°06, p. 466
Jean-Marie Pontier, « La danse et le droit », Actualité juridique Droit administratif, 1990, n°02, p. 84
Jean-Marie Pontier, « Le rôle des intergroupes au Parlement français », 1982, pp. 810-836
intergroupes qui cherchent à défendre un intérêt particulier; l'un des plus célèbres a été le groupe de défense de l'alcool. Les appréciations portées en France contre l'action de ces groupes ont été très critiques en raison de l'atteinte à l'intérêt général qu'ils représenteraient. Il convient de nuancer ces jugements, d'autant que sous la Cinquième République leur action est plus limitée qu'auparavant. Au-delà de cet aspect, il faut affirmer la légitimité de l'action des intergroupes. Leur intervention est un des modes d'expression de la démocratie contemporaine. Mais il faut aussi enserrer leur action dans un cadre légal pour mieux les contrôler.
Jean-Marie Pontier, Charles Debbasch, « L’administration des grandes villes en France », 1981, pp. 7-21
Administration of large towns in France.
The problems facing large municipalities are becoming ever more preoccupying. The traditional approaches applied to the specific circumstances of large towns have proved unsatisfactory, owing to a series of factors : inadequate structures even though a special status is given to large towns ; persistent recourse to private law resources for service management ; insufficient competencies in municipal staff ; insufficient finance. Various reforms, some of which have been implemented, exist in blue-print. The problem is that these reforms apply both to large towns and the rest of ‘communes’, since they have the same status. And although these reforms take into account aspects of large towns, they nevertheless tend to concern mainly medium-size and small municipalities.