Présentation

Ayant pour objet la prévention des risques de toute nature, l’information et l’alerte des populations, la protection des personnes et des biens contre les accidents, sinistres et catastrophes, la sécurité civile est aujourd’hui sous les feux de l’actualité. Elle l’est d’un point de vue opérationnel avec la multiplication des crises climatiques (inondations, incendies, tempêtes, etc.). Elle l’est d’un point de vue institutionnel avec l’organisation par le ministère de l’Intérieur depuis avril dernier du Beauvau de la sécurité civile, dont l’ambition est de réfléchir à l’avenir du modèle français de sécurité civile et dont les conclusions sont très attendues.

Le présent colloque est fondé sur deux postulats. Le premier postulat est que la sécurité civile pose de multiples questions juridiques, rarement mises en avant et systématisées. Cela tient certainement à sa position délicate au sein du droit public : d’un côté, elle relève de la police administrative et du maintien de l’ordre public ; de l’autre, elle apparaît comme un service public tourné vers la satisfaction des besoins de la population. Le second postulat est que la sécurité civile peut être envisagée comme une politique publique sous le signe du continuum : il faut entendre par là que, comme la sécurité intérieure, dont elle est formellement l’une des composantes, celle-ci est marquée par l’intervention de multiples acteurs, nationaux et locaux, étatiques et territoriaux, publics et privés, rétribués ou bénévoles, dont les actions contribuent à sa coproduction. Dès lors, il convient de rendre compte des évolutions juridiques contemporaines de la sécurité civile sous l’angle du continuum en s’intéressant en particulier aux acteurs, aux finances et aux crises.

Les actes de celui-ci feront l’objet d’une publication sous la forme d’un dossier spécial d’une revue juridique.

Ce colloque est organisé par l’Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD). Il est soutenu par la Mutuelle Intériale et le Groupement de recherches sur l’administration locale en Europe (GRALE).

Programme

14h00 : Allocutions d’ouverture
Xavier Latour, Professeur à l’Université de Nice Côte d’Azur, Président de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD)
Olivier Renaudie, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Codirecteur du Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE)
Sous la présidence de M. Xavier Latour, Professeur à l’Université de Nice Côte d’Azur, Président de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD)

Introduction

De quoi la sécurité civile est-elle le nom ?
Xavier Prétot, Doyen honoraire de la Cour de cassation, ancien membre de l’Inspection générale de l’administration

Les acteurs

La répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales
Jean-Marie Pontier, Professeur émérite de l’Université d’Aix-Marseille

La participation citoyenne
Antony Taillefait, Professeur à l’Université d’Angers

Débat avec la salle

Sous la présidence de Mme Anne-Sophie Traversac, Maître de conférences à l’Université Paris Panthéon-Assas, Directrice du Master Sécurité et défense

Les finances

Le financement de la sécurité civile : les limites d’un modèle
Matthieu Conan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

L’évolution du financement : les pistes ouvertes par le Beauvau de la sécurité civile
Philippe Sauzey, Inspecteur général de l’administration du ministère de l’Intérieur

Les crises

La notion de crise de sécurité civile
Clémence Zacharie, Maître de conférences à l’Université Paris Est Créteil

Le régime de la crise de sécurité civile
Bruno Maestracci, docteur en droit, directeur du SDIS de Seine-et-Marne.

La gestion des crises sécurité civile par les acteurs du continuum de sécurité sous la coordination du préfet
Laurent Michel, directeur du Think Tank Continuum Lab

Débat avec la salle

17h30 : Clôture

Inscriptions à l’adresse mail suivante : EcoDoc.Droit-Public@univ-paris1.fr