Programme
Jeudi 6 Avril
9h00 : Ouverture
Président de l'université
Doyenne de la Faculté de droit et de science politique
Directeur du CRDT
9h30 : Allocution d'ouverture
Franck Leroy, Président du Conseil régional du Grand Est
1000 : Introduction - L'acte de décentralisation (qu'est-ce qu'un acte de décentralisation ?)
Jean-Marie Pontier, Professeur émérite de droit public, Université d'Aix-Marseille
1ère Session - Les Principes
10h30 : Les intentions politiques des actes 1 et 2
Arnaud Coutant, Professeur de droit public, Directeur du CRDT, Université de Reims
Des improbables blocs de compétence à l'insaisissable principe de subsidiarité : quelles compétences pour les collectivités ?
Nelly Ferreira, Maître de conférences en droit public, Doyenne de la faculté de droit, Université de Cergy-Pontoise
L'acte 2 de la décentralisation : retours d'un ancien collaborateur ministériel
Eric Freysselinard, Préfet, Directeur de l'IHEMI
La territorialisation de la fonction publique
Nicolas Kada, Professeur de droit public, Université de Grenoble-Alpes, Directeur du GRAL
2ème Session - Les Thèmes
12h00 : L'interventionnisme économique des collectivités territoriales : de l'accompagnement au partenariat
Nadine Dantonel-Cor, Professeure de droit public, Université de Lorraine
Le social, une décentralisation sous contrôle
Martine Long, Maîtresse de conférences HDR en droit public, Université d'Angers
12h30 : Pause médiane
13h45 : Les transferts de compétences en matière d'éducation : entre limites et réalités
Jacques Fialaire, Professeur de droit public, Université de Nantes
L'extinction historique du pouvoir normatif direct des communes en matière d'urbanisme
Seydou Traore, Professeur de droit public, Université de Reims
Répartition des compétences culturelles : de la clause générale aux compétences particulières et partagées
Fabrice Thuriot, Ingénieur de recherche, CRDT, Université de Reims
Environnement : le faux partage des compétences
Line Touzeau, Maîtresse de conférences en droit public, Université de Reims
Les collectivités territoriales et la santé : quelles perspectives pour une équation aux nombreuses variables ?
Olivier Debarge, Professeur de droit pharmaceutique, Université de Reims
La sécurité : une politique publique décentralisée ?
Olivier Renaudie, Professeur de droit public, Université Paris-I - Panthéon-Sorbonne, Directeur du GRALE
15h30 : Pause
3ème Session - L'évolution
15h45 : L'émergence des expérimentations locales : quel impact sur la construction des politiques publiques ?
Virginie Donier, Professeure de droit public, Université de Toulon, Présidente du Conseil scientifique du GRALE
La régionalisation et la question de la hiérarchie entre collectivités territoriales
Olivier Dupéron, Professeur de droit public, Université de Reims
La transformation de la coopération intercommunale
Olivier Didriche, Maître de conférences associé en droit public, Université de Reims, Directeur de la Mission des affaires juridiques, Communauté urbaine du Grand Reims
Les délégations de compétences et la contractualisation
Serge Pugeault, Professeur de droit public, Université de Reims
17h15 : Fin de la 1ère journée
Vendredi 7 Avril
4ème Session - L'avenir
9h15 : La différenciation : une autonomie renforcée ?
Géraldine Chavrier, Professeure de droit public, Université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
La nouvelle physionomie des finances des collectivités territoriales
Xavier Cabannes, Professeur de droit public, Université Paris Cité, Président d'honneur de la Société Française de Finances Publiques
Un Etat territorial carencé au défi d'écrire une nouvelle page avec les collectivités territoriales
Jean-Michel Bricault, Maître de conférences en droit public, Université de Reims
L'influence du droit de l'UE sur les compétences des collectivités territoriales
Denis Jouve, Professeur de droit public, Université de Reims
10h45 : Pause
11h00 : Table-Ronde - Le point de vue des élus
12h30 : Fin
Renseignements et inscriptions : stephanie.ouhibi@univ-reims.fr
Organisé par le CRDT, sous la direction de Olivier Dupéron, Professeur de droit public, avec le soutien de l'URCA, de la Faculté de Droit de Reims, du GRALE et du GRIDAUH et le parrainage de l'AFDCL 