Programme

Jeudi 6 Avril

9h00 : Ouverture
Président de l'université
Doyenne de la Faculté de droit et de science politique
Directeur du CRDT

9h30 : Allocution d'ouverture
Franck Leroy, Président du Conseil régional du Grand Est

1000 :  Introduction - L'acte de décentralisation (qu'est-ce qu'un acte de décentralisation ?)
Jean-Marie Pontier, Professeur émérite de droit public, Université d'Aix-Marseille

1ère Session - Les Principes

10h30 : Les intentions politiques des actes 1 et 2
Arnaud Coutant, Professeur de droit public, Directeur du CRDT, Université de Reims

Des improbables blocs de compétence à l'insaisissable principe de subsidiarité : quelles compétences pour les collectivités ?
Nelly Ferreira, Maître de conférences en droit public, Doyenne de la faculté de droit, Université de Cergy-Pontoise

L'acte 2 de la décentralisation : retours d'un ancien collaborateur ministériel
Eric Freysselinard, Préfet, Directeur de l'IHEMI

La territorialisation de la fonction publique
Nicolas Kada, Professeur de droit public, Université de Grenoble-Alpes, Directeur du GRAL

2ème Session - Les Thèmes

12h00 : L'interventionnisme économique des collectivités territoriales : de l'accompagnement au partenariat
Nadine Dantonel-Cor, Professeure de droit public, Université de Lorraine

Le social, une décentralisation sous contrôle
Martine Long, Maîtresse de conférences HDR en droit public, Université d'Angers

12h30 : Pause médiane

13h45 : Les transferts de compétences en matière d'éducation : entre limites et réalités
Jacques Fialaire, Professeur de droit public, Université de Nantes

L'extinction historique du pouvoir normatif direct des communes en matière d'urbanisme
Seydou Traore, Professeur de droit public, Université de Reims

Répartition des compétences culturelles : de la clause générale aux compétences particulières et partagées
Fabrice Thuriot, Ingénieur de recherche, CRDT, Université de Reims

Environnement : le faux partage des compétences
Line Touzeau, Maîtresse de conférences en droit public, Université de Reims

Les collectivités territoriales et la santé : quelles perspectives pour une équation aux nombreuses variables ?
Olivier Debarge, Professeur de droit pharmaceutique, Université de Reims

La sécurité : une politique publique décentralisée ?
Olivier Renaudie, Professeur de droit public, Université Paris-I - Panthéon-Sorbonne, Directeur du GRALE

15h30 : Pause

3ème Session - L'évolution

15h45 : L'émergence des expérimentations locales : quel impact sur la construction des politiques publiques ?
Virginie Donier, Professeure de droit public, Université de Toulon, Présidente du Conseil scientifique du GRALE

La régionalisation et la question de la hiérarchie entre collectivités territoriales
Olivier Dupéron, Professeur de droit public, Université de Reims

La transformation de la coopération intercommunale
Olivier Didriche, Maître de conférences associé en droit public, Université de Reims, Directeur de la Mission des affaires juridiques, Communauté urbaine du Grand Reims

Les délégations de compétences et la contractualisation
Serge Pugeault, Professeur de droit public, Université de Reims

17h15 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 7 Avril

4ème Session - L'avenir

9h15 : La différenciation : une autonomie renforcée ?
Géraldine Chavrier, Professeure de droit public, Université Paris-I - Panthéon-Sorbonne

La nouvelle physionomie des finances des collectivités territoriales
Xavier Cabannes, Professeur de droit public, Université Paris Cité, Président d'honneur de la Société Française de Finances Publiques

Un Etat territorial carencé au défi d'écrire une nouvelle page avec les collectivités territoriales
Jean-Michel Bricault, Maître de conférences en droit public, Université de Reims

L'influence du droit de l'UE sur les compétences des collectivités territoriales
Denis Jouve, Professeur de droit public, Université de Reims

10h45 : Pause

11h00 : Table-Ronde - Le point de vue des élus

12h30 : Fin

Renseignements et inscriptions : stephanie.ouhibi@univ-reims.fr