Présentation

Nouvelle étape du processus de décentralisation, la réforme territoriale débutée en 2015 avait pour ambition de simplifier l'échiquier territorial français. Le 1er janvier 2016, la France est passée de 22 à 13 régions. Ce redécoupage suscite trois séries d'interrogations qui seront mises en perspective dans ce colloque par des exemples étrangers.

En premier lieu, il s'agira de s'intéresser aux conséquences de cette nouvelle délimitation sur les régions elles-mêmes. Dans les régions fusionnées, outre le changement de taille, du nombre d'habitants ou encore d'élus, les régions ont dû adapter leur mode de fonctionnement et maîtriser de nouvelles compétences conférées par la loi Notre à toutes les régions. Ces bouleversements ont nécessairement pesé sur les budgets, les politiques publiques ou encore sur les agents et citoyens de ces collectivités.

En second lieu, les différentes réformes du droit des collectivités territoriales (lois MAPTAM, Notre ou encore de redécoupage des régions) posent la question d'une nouvelle conception de la décentralisation française et notamment celle d'une nouvelle différenciation entre collectivités. Ces différentes réformes ont en effet eu des impacts sur l'équilibre entre les territoires que ce soit entre les régions elles-mêmes (qu'en est-il du poids de la région Bourgogne-Franche-Comté face à la « superpuissante » région Île-de-France ? de la coopération décentralisée importante pour certaines régions ?) mais également à l'intérieur du territoire régional (qu'en est-il des zones qui se sentent délaissées par la réforme territoriale, quelle gouvernance pour un meilleur équilibre des territoires ?).

Enfin, il ne faut pas perdre de vue le contexte général de réduction des dépenses publiques (tant d'un point de vue national que local) qui préjuge de nombreuses conséquences tant sur le poids financier des régions que sur leurs compétences économiques qui ont encore été renforcées par la réforme territoriale tout comme l'impact des politiques régionales sur l'emploi.

Programme

4 avril 2019

(Amphithéâtre Mathiez)

8h45 : Accueil

9h15 : Propos introductifs
M-G. Dufay, Présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Alain Bonin, Président de l'UBV. Thomas, Doyen de la Faculté de droit, UBFC
Patrick Charlot, Directeur de CREDESPO
Aurore Granero, CREDESPO

9h45 : Introduction générale : Le rôle des régions en France aujourd'hui
Jean-Marie Pontier, Professeur émérite, Droit public, Université Aix Marseille

Session 1 - Les régions et le défi du leadership

10h15 : L'Etat face aux stratégies régionales
Nicolas Kada, Co-Directeur du GRALE, Professeur de Droit public, Université de Grenoble

10h35 : Le défi des nouvelles compétences, l'exemple des transports scolaires
H. Truchot, Docteur en Droit public, UBFC

10h55 : Débats et Pause

11h20 : L'articulation des compétences avec les métropoles
Delphine Espagno, Maître de conférences en Droit public, Sciences Po Toulouse, IEP de Toulouse

11h40 : Les instruments de rationalisation des compétences
Aurore Granero, Maître de conférences en Droit public, UBFC

12h00 : Réforme territoriale : la mise en perspective avec les régions italiennes
R. Louvin, Professeur de Droit public, Université de Calabre, Italie

12h30 : Débats et pause déjeuner

Session 2 - Les régions et les obstacles de la transversalité et de la présence territoriale

14h30 : L'accès aux services publics et la présence territoriale
Virginie Donier, Professeur de Droit public, Université de Toulon

14h50 : Les relations entre les régions et les services déconcentrés
Mireille Monnier, Maître de conférences en Droit public, UBFC

15h10 : Débats et Pause

15h40 : Les régions et les activités transfrontalières
P. Ayache, Vice-Président de la région BFC en charge des fonds européens et du contrat de plan, de l'attractivité, du tourisme, du rayonnement international et du sport)

16h00 : Les co-financements FEDER, quelle efficacité pour la politique de cohésion économique sociale et territoriale ?
Philippe Icard, Maître de conférences en Droit public, UBFC

16h20 : L'administration numérique, l'exemple de l'Estonie

17h00 : Débats et fin de la première journée

5 Avril 2019

(Salle Alain Millo)

Session 3 - Les régions et les défis financiers et budgétaires

Sous la Présidence de Matthieu Houser

8h45 : Accueil

9h00 : Egalité et équité : quelle place pour la péréquation régionale ?
Patrice Raymond, Maître de conférences en Droit public, UBFC

9h20 : Les politiques régionales en matière de développement économique et d'emploi : l'exemple de la région Hauts-de-France
François Rangeon, Professeur de Science politique, Université de Picardie J. Verne

9h40 : Le pouvoir fiscal des régions autonomes espagnoles
A. Esteller-Moré, Professeur d'Economie, Université de Barcelone

10h00 : Débats et pause

Session 4 - Les acteurs des régions

10h30 : Le citoyen : les régions et la démocratie participative régionale, l'exemple des budgets participatifs en France et en Allemagne
Reine Wakote, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine
Mme Seckelmann, Professeur, Université de Spire

11h00 : La liberté d'expression des élus régionaux
Nathalie Droin, Maitre de conférences HDR, UBFC

11h20 : Les élus font-ils la région ? Quelques éléments d'explication sur la faible institutionnalisation régionale
Aurélia Troupel, Maitre de conférences en science politique, Université de Montpellier

11h40 : Quelle concurrence avec les élus métropolitains et départementaux ? (élus) Le dialogue social
Table ronde avec les différents acteurs de la région

12h30 : Conclusions
Jean-Claude Ricci, Professeur émérite, Droit public, Université Aix Marseille

Inscription obligatoire avant le 28 Mars 2019 - Inscription gratuite pour les personnels Universitaires, doctorants et étudiants - Possibilité d'inscription pour les déjeuners des 4 et 5 Avril 2019.
Renseignements et bulletin d'inscription : https://credespo.u-bourgogne.fr - Secrétariat du CREDESPO : emilie.chartier@u-bourgogne.fr