Virginie Donier, Florence Crouzatier-Durand (dir.), Recherche sur le statut des élus locaux, 1e éd., Institut francophone pour la justice et la démocratie et Librairie générale de droit et de jurisprudence - Lextenso éditions, 2025, Colloques & essais, 352 p.
Réfléchir à la constitution d’un statut des élus locaux (ou de l’élu local) n’est pas concevable sans s’interroger sur les évolutions et l’état de la décentralisation. Tel est l’objet du présent ouvrage qui se propose d’analyser la construction des droits et obligations des élus locaux, leur application par le droit positif, mais aussi leurs lacunes qu’il s’agisse des droits individuels des élus ou de leurs droits collectifs. Loin de se limiter à la seule approche matérielle du sujet, les contributions réunies permettent en effet d’envisager l’importance des droits d’ordre politique pour l’exercice d’un mandat local, lesquels peuvent venir au soutien de l’exercice des droits individuels.Fruit d’une réflexion née lors des secondes universités d’été de la décentralisation organisées par le Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (Gis-Grale) avec le concours des Universités Côte d’Azur et de Toulon, cet ouvrage permet d’appréhender le sujet du statut des élus locaux (ou de l’élu local) de façon à la fois inédite et globale, en lien avec les questions actuelles sur l’avenir de la démocratie locale.
Virginie Donier, Serge Guinchard, Thierry Debard, Jean-Luc Albert, Dominique Bailleux [et alii], Lexique des termes juridique sous la direction de S. Guinchard et T. Debard (chargée des entrées en droit administratif), 32e éd., Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2024, Lexiques, 1163 p.
Le Lexique des termes juridiques 2024-2025 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées, l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste. Cette 32e édition met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique. Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence
Virginie Donier, Serge Guinchard, Thierry Debard, Jean-Luc Albert, Dominique Bailleux [et alii], Lexique des termes juridique sous la direction de S. Guinchard et T. Debard (chargée des entrées en droit administratif): 2023-2024, 31e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, Lexiques, 1136 p.
e Lexique des termes juridiques 2023-2024 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées, l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste. Cette 31e édition met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique. Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.
Virginie Donier, Manel Benzerafa-Alilat, Danièle Lamarque, Gérald Orange, Véronique Achmet [et alii], Encyclopédie du management public, Institut de la gestion publique et du développement économique et OpenEdition, 2023, Gestion publique, 736 p.
Le management public s’est affirmé comme une discipline académique à part entière, au confluent de courants venus du droit, de l’économie, de la gestion, des sciences politiques ou de la sociologie, et au croisement des pratiques des acteurs publics. Cette Encyclopédie s’adresse à un large public de chercheurs, d’étudiants, de praticiens ou d’élus soucieux d’approfondir et d’élargir leur champ de connaissance, et de trouver une réponse rapide et précise à leurs questionnements. Plus largement, tout citoyen pourra s’y référer pour mieux comprendre comment l’action publique se décide et se conduit. Rédigées par 150 chercheurs et praticiens spécialistes, ses 220 entrées rendent compte des concepts, des théories, des écoles et des modes qui caractérisent le management public, en France comme à l’étranger. Elles les mettent en situation, décrivent leurs contextes ainsi que les modalités et les limites de leur mise en œuvre, éclairant ainsi toutes les phases de l’action publique, depuis sa conception jusqu’à l’évaluation de ses résultats. Un index détaillé permet de les mettre en résonance et expliciter leurs liens. Chaque bibliographie a été soigneusement concentrée sur les références nécessaires
Virginie Donier, Droit des collectivités territoriales, 5e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, Les mémentos Dalloz ( Série droit public ), 210 p.
Le droit des collectivités territoriales étant caractérisé par sa dimension transversale, l'étude de cette matière suppose de conjuguer droit constitutionnel, droit administratif, mais aussi droit européen. À cela s'ajoute un autre facteur de complexité tenant aux multiples évolutions intervenues depuis la loi du 2 mars 1982. Pour appréhender la matière, et mieux comprendre l'apport des réformes successives, ce Mémento s'articule autour de trois parties : • La première partie propose d'envisager la place des collectivités territoriales dans le cadre de l'État unitaire afin de déterminer les contours de l'autonomie locale. • La deuxième partie a pour objet d'analyser la matière dans sa dimension institutionnelle. • Enfin, la troisième partie présente les différents domaines de compétences confiés aux collectivités et à leurs établissements publics. Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les modifications issues de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi dite " 3DS ")
Virginie Donier, Nicolas Kada (dir.), Les 40 ans de la loi du 2 mars 1982 : de la genèse aux impensés de la décentralisation, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, Colloques & essais, 238 p.
A l’occasion du 40ème anniversaire de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, le Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE) a souhaité revenir sur les origines de cette grande loi, ainsi que sur les conditions de son adoption, afin de mieux appréhender son apport pour les collectivités territoriales d’une part, et pour les milieux académiques d’autre part. Ce regard volontairement rétrospectif est indispensable pour révéler les angles morts de la réforme et les atermoiements de la décentralisation depuis 1982. Il permet également de prendre conscience des mythes qui se sont construits autour de ce texte et de la force symbolique qui a entouré, et qui entoure toujours, les discours sur la décentralisation. Les contributions réunies dans cet ouvrage collectif démontrent que la décentralisation n’est toujours pas parvenue à l’âge de raison. Si la loi du 2 mars 1982 a constitué un véritable tournant, l’édifice reste à parfaire. Gageons que les contributions publiées dans cet ouvrage sauront ouvrir de nouvelles perspectives afin de concevoir l’avenir de la décentralisation.
Virginie Donier, Serge Guinchard, Thierry Debard, Jean-Luc Albert, Dominique Bailleux [et alii], Lexique des termes juridique sous la direction de S. Guinchard et T. Debard (chargée des entrées en droit administratif), 30e éd., Dalloz, 2022, Lexiques, 1138 p.
Virginie Donier, Julien Bétaille, François Cafarelli, Pierre-Yves Chicot, Olivier Clerc [et alii], Droit et climat: interventions publiques locales et mobilisations citoyennes, Dalloz, 2022, Thèmes et commentaires
Virginie Donier, Serge Guinchard, Thierry Debard, Jean-Luc Albert, Dominique Bailleux [et alii], Lexique des termes juridique sous la direction de S. Guinchard et T. Debard (chargée des entrées en droit administratif), 29e éd., Dalloz, 2021, Lexiques, 1119 p.
Virginie Donier, Bernard Dolez (dir.), Gérer localement la crise du Covid-19, ENA, 2021, 847 p.
Virginie Donier, Droit des collectivités territoriales, 4e éd., Dalloz, 2021, Les mémentos Dalloz ( Série droit public ), 204 p.
Virginie Donier, Serge Guinchard, Thierry Debard, Jean-Luc Albert, Dominique Bailleux [et alii], Lexique des termes juridique sous la direction de S. Guinchard et T. Debard (chargée des entrées en droit administratif), 28e éd., Dalloz, 2020, Lexiques, 1119 p.
Virginie Donier, Christophe van Huffel (dir.), Tourisme et métropole, compétences et enjeux. Le cas de la région Sud-Paca, L’Harmattan, 2019, 202 p.
Virginie Donier, Droit des collectivités territoriales, 3e éd., Dalloz, 2019, Les Mémentos Dalloz ( Série Droit public ), 206 p.
Virginie Donier, Groupement Europe, Droit et gestion des collectivités territoriales, Le Moniteur, 2018
Virginie Donier, Emmanuel Aubin, Philippe Bernaz, Michel Chauvière, Sébastien Defix [et alii], Le droit de l'aide et de l'action sociales à la croisée des chemins, Éditions Cujas, 2018, Collection Actes & études, 193 p.
Virginie Donier, Lexique des termes juridique sous la direction de S. Guinchard et T. Debard (chargée des entrées en droit administratif), 25e éd., Dalloz, 2017
Virginie Donier, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), L'accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne: actes du colloque de Besançon, 27 mars 2015, Éditions L'Épitoge, 2016, Unité du droit, 198 p.
Virginie Donier, Droit des collectivités territoriales, 2e éd., Dalloz, 2016, Les Mémentos Dalloz ( Série Droit public ), 192 p.
Virginie Donier, Nathalie Droin, Matthieu Houser, Le droit administratif aux concours, La Documentation française, 2015, 200 p.
Virginie Donier, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Propos introductifs (en collaboration avec F. Hourquebie, P. Icard, N. Gerbay et B. Lapérou) in L’accès au juge : recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, 2013, 2150 p.
Virginie Donier, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), La régulation par le juge de l'accès au prétoire, Dalloz, 2013, Thèmes et commentaires, 310 p.
Virginie Donier, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), L'accès au juge : recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, 2013
Virginie Donier (dir.), Avant-propos in Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l’emploi ?: actes de la journée d'études organisée le 3 décembre 2010 à l'Université de Franche-Comté, L’Harmattan, 2012, Collection GRALE, 1115 p.
Virginie Donier (dir.), Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l'emploi?: actes de la journée d'études organisée le 3 décembre 2010 à l'Université de Franche-Comté, L'Harmattan, 2012, Collection GRALE
Virginie Donier, Patrick Charlot, Michel Verpeaux, Le principe d'égalité dans l'action sociale des collectivités territoriales, 2004, 570 p.
Les échelons locaux ont été progressivement associés à la mise en œuvre de l'action sociale, cela conduit alors à s'interroger sur le point de savoir si cette association ne porte pas atteinte à l'égalité. La réponse à cette question diffère selon la nature de l'intervention. Dans le cadre des interventions sociales obligatoires, un seuil minimum d'égalité territoriale doit être respecté ; ces interventions sont donc caractérisées par la prééminence du principe d'égalité sur le principe de libre administration. En revanche, dans le cadre des interventions sociales facultatives, la place dévolue au principe de libre administration limite la portée du principe d'égalité.
Virginie Donier, « « Le contrôle de la légalité des actes des établissements publics locaux, entre droit commun et spécificités » », Les établissements publics locaux, dir. J.-M. Pontier, L'Harmattan, collection Grale, 2025, pp. 119
Virginie Donier, Florence Crouzatier-Durand, « « Introduction » et « La consécration d'un statut de l'élu local, une évolution nécessaire mais non suffisante » », Réflexions sur le statut des élus locaux, dir. V. Donier et F. Crouzatier-Durand, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD), 2024, pp. 7335
Virginie Donier, « Les agences des collectivités territoriales », Encyclopédie du management public, sous la direction de M. Benzerafa-Alilat, D. Lamarque et G. Orange, Institut de la gestion publique et du développement économique, Ministère de l'Economie des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, 2022, pp. 32
Virginie Donier, « Rédaction des entrées « fraternité » et « solidarité » pour le dictionnaire Egalité et non discrimination, sous la direction de D. Tharaud », Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, 2021
Virginie Donier, « « L’accès aux services publics, un vecteur de cohésion sociale », in De la cohésion sociale : théories et pratiques, sous la direction de F. Faberon-Tourette », De la cohésion sociale : théories et pratiques, éditions Recherche sur la cohésion sociale, 2020, pp. 419
Virginie Donier, « «L’intérêt à agir des collectivités territoriales en contentieux administratif: les enseignements de la recevabilité » », Mélanges en l’honneur de Jean-Marie Pontier, PUAM, 2020, pp. 177
Virginie Donier, « « Les droits de procédure, une voie étroite en faveur de l’effectivité du droit au logement », Mélanges en l’honneur de Frédéric Sudre », Mélanges en l’honneur de Frédéric Sudre, Lexis-Nexis, 2018, pp. 173
Virginie Donier, « « Le lieu de résidence, un instrument de régulation du droit à l’aide sociale ? », in Le droit de l’aide et de l’action sociales à la croisée des chemins : dynamiques et perspectives, sous la direction de F. Faberon-Tourette », Le droit de l’aide et de l’action sociales à la croisée des chemins : dynamiques et perspectives, éditions Cujas, 2018, pp. 135
Virginie Donier, « Le non-renvoi des QPC par le Conseil d’État et les droits sociaux : une abstention protectrice ? », Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de Cassation et du Conseil d’État, Institut universitaire Varenne, 2018
Virginie Donier, « « La réforme de « l’Etat territorial » confrontée aux lois du service public », in Droit et Gestion des collectivités territoriales, annuaire du GRALE », Droit et Gestion des collectivités territoriales, éditions Le Moniteur, 2017, pp. 213
Virginie Donier, « Rédaction de l’entrée « Droit social » pour le Dictionnaire historique et juridique de l’Europe sous la direction de Jean-Paul Bled, Edmond Jouve et Christophe Réveillard », Dictionnaire historique et juridique de l’Europe, Presses Universitaires de France, 2013
Virginie Donier, Claire Magord, Claire Marzo, Marc Pichard, « Les débiteurs des droits sociaux », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2012
D’après la définition la plus communément admise, le débiteur est « celui qui doit quelque chose à quelqu’un » ou encore « celui qui est tenu d’une dette, obligé, engagé – qu’il s’agisse d’une obligation en nature ou d’une obligation de somme d’argent ». En d’autres termes, le débiteur désigne une personne tenue envers une autre d’exécuter une créance, celle-ci ne portant d’ailleurs pas uniquement sur une somme d’argent : la créance peut en effet également consister en une obligation de faire...
Virginie Donier, « Etudes consacrées respectivement aux positions administratives etau traitement des fonctionnaires territoriaux », Lamy Fonction publique territoriale, Editions Lamy, 2007
Virginie Donier, « Les discriminations fondées sur le lieu de résidence en droit de l'aide sociale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°05, p. 415
Virginie Donier, « Les libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales, actes du colloque organisé le 26 avril 2017 à l’université de Toulon en collaboration avec le GRALE », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2025, n°5
Virginie Donier, « Quelles évolutions pour la police administrative », Lexbase Public, Lexbase, 2025, n°772
Virginie Donier, « A bas le recours Dalo-injonction ? », A bas le droit, Abba les droits ?, sous la direction de M. Touzeil-Divina, L'Epitoge, 2025
Virginie Donier, « Quel avenir pour les institutions de Nouvelle-Calédonie ?, commentaire de l'avis du CE du 7 décembre 2023 », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, p. 37
Virginie Donier, « Les compétences transférées aux collectivités territoriales : 40 ans de décentralisation matérielle et fonctionnelle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°02, p. 78
Virginie Donier, « Le salarié mis à disposition d'un service public, un citoyen spécial ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°12, p. 601
Virginie Donier, « Le contrôle de l'administration sur les licenciements collectifs, in Les contrôles en droit administratif, sous la direction de J.-M. Pontier et U. Ngampio-Obélé-Bélé », Les contrôles en droit administratif, Institut Louis Joinet, 2023, p. 135
Virginie Donier, « L'incidence du droit de l'Union européenne sur le traitement jurisprudentiel de la décentralisation », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2022, n°9
Virginie Donier, « Générosité publique et établissements sociaux et médico-sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°04, p. 643
Virginie Donier, « La construction des compétences départementales, ou la porosité de la distinction entre action sanitaire et action sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°3, p. 423
Virginie Donier, « Dossier : Le département et la gestion des crises sanitaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°3, p. 401
Virginie Donier, « La santé et la cohésion sociale », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 432
Virginie Donier, « L'extension de l'autorisation de plaider à la matière environnementale : éléments pour une réforme, sous la direction de N. Kada », Changements climatiques globaux et outils juridiques locaux, Dalloz, collection Thèmes et commentaires, 2022, p. 125
Virginie Donier, « La police administrative confrontée aux défis de la protection de l'environnement, in Les défis du droit administratif, sous la direction de U. Ngampio et J.-M. Pontier », Le droit administratif aux défis du XXIe siècle , Institut Louis Joinet, Institut francophone pour la justice et la démocratie, collection « colloques et essais », 2022, p. 103
Virginie Donier, « La collectivité départementale de 1982 à aujourd'hui : retour sur quelques vicissitudes du droit de la décentralisation », Journal du droit administratif, Université Toulouse 1 Capitole / Tribunal administratif de Toulouse, 2022, p. 149
Virginie Donier, « Quelle place pour les collectivités territoriales dans les politiques de santé publique ? », Santé et territoire(s), dir. S. Brimo et O. Renaudie, LexisNexis, 2022, p. 43
Virginie Donier, « Réflexions sur la solidarité dans ses rapports avec les collectivités territoriales », Constitutions, peuples et territoires : Mélanges en l'honneur d'André Roux, Dalloz, 2022, p. 155
Virginie Donier, « La santé et la cohésion sociale dans la loi 3DS »: Sciences de l'Homme et Société, Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2022, p. 432
Virginie Donier, « Le contentieux indemnitaire dans le paysage du contentieux du droit au logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°04, p. 589
Virginie Donier, « Le principe de fraternité en droit positif, quels espoirs pour la protection des droits sociaux ? », Droit, Protections, Proximité : Mélanges en l'honneur du Professeur Hervé Rihal, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 2021, p. 375
Virginie Donier, « La protection de l'enfance : une politique en quête de gouvernance ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°10, p. 448
Virginie Donier, « La place de la fraternité dans le droit de la décentralisation, dossier Liberté, égalité, fraternité : la République et la décentralisation, sous la direction de N. Kada et V. Aubelle », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, Institut de la décentralisation, 2020, p. 85
Virginie Donier, « L’accès aux minima sociaux, une problématique renouvelée par l’état d’urgence sanitaire ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2020, n°47
Virginie Donier, « L'objectif de renforcement du pouvoir de police du maire : quelle effectivité ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 247
Virginie Donier, Bernard Dolez, « La gestion locale de la crise de la covid-19 », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP) , 2020, n°176
Virginie Donier, « La Corse dans la Constitution : de la différence des droits au droit à la différence ? », Révolution, Constitution, Décentralisation : Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020, p. 571
Virginie Donier, « Qui fait la police (administrative) sous l'état d'urgence sanitaire ?, contribution au dossier relatif à la gestion locale de la crise de la Covid-19 », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP) , 2020, n°176, p. 889
Virginie Donier, « Introduction, avec B. Dolez, dossier relatif à la gestion locale de la crise de la Covid-19 », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP) , 2020, n°176, p. 849
Virginie Donier, « La généralisation du plein contentieux en matière d'aide et d'action sociales : une simplification relative », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°06, p. 1093
Virginie Donier, « Sur quelques évolutions affectant la justice administrative : les interactions entre médiation et intelligence artificielle », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, p. 59
Virginie Donier, « La territorialisation du Social : entre incohérences et atermoiements », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018, n°02, p. 321
Virginie Donier, « Du bon usage du référé-liberté dans la lutte contre les discriminations : les ambiguïtés de l’affaire des silhouettes, note à propos de l’ordonnance du Conseil d’Etat du 1er septembre 2017, Association les Effronté-e-s », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, p. 45
Virginie Donier, « Liberté religieuse et cohésion sociale : la diversité française », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, n°02, p. 395
Virginie Donier, « Le droit au compte, un droit économique et social ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, n°01, p. 5
Virginie Donier, « XIII. La réforme de l’État territorial confrontée aux lois du service public », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 213-221
Donier Virginie. XIII. La réforme de «l’État territorial » confrontée aux lois du service public. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 213-221.
Virginie Donier, « La fabrication du droit des collectivités territoriales devant le Conseil d'Etat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°43
Virginie Donier, « Les partenariats entre ARS et départements », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°3
Virginie Donier, « Les départements et les compétences sociales », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2016, n°3
Virginie Donier, « Loi NOTRe - Les solidarités territoriale et humaine », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, n°11, p. 571
Virginie Donier, « Expulsion locative, droit au logement et référé-liberté : réflexions sur quelques incohérences », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°01, p. 170
Virginie Donier, « L’avenir de la décentralisation de l’action sociale », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP) , 2015, n°4
Virginie Donier, « La condition de résidence du bénéficiaire du RSA devant le juge administratif », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2014, n°04, p. 755
Virginie Donier, Jean-Luc Albert, « La solidarité à la charge des départements », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°05, p. 272
Virginie Donier, « La récupération par les départements des aides versées aux personnes âgées », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°05, p. 278
Virginie Donier, « Chapitre 1. Le droit au service public, reflet des obligations pesant sur les personnes publiques », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2012
Virginie Donier, « Les ambivalences du critère de la résidence dans le cadre du Revenu de solidarité active », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2012, n°01, p. 63
Virginie Donier, « Les clairs-obscurs de la nouvelle répartition des compétences », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°02, p. 92
Virginie Donier, « Le droit d'accès aux services publics dans la jurisprudence : une consécration en demi-teinte », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°05, p. 800
Virginie Donier, « La responsabilité de l'Etat pour refus de concours de la force publique : l'assouplissement des conditions d'indemnisation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°06, p. 344
Virginie Donier, « Le rejet d'une demande d'agrément pour l'adoption ne peut être fondé sur l'orientation sexuelle de l'adoptant », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°01, p. 148
Virginie Donier, « Les clairs-obscurs du contentieux relatif au droit au logement opposable », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2010, n°01, p. 167
Virginie Donier, « Sommaires d’actualité en droit de l’environnement pour les Cahiers droit, sciences et technologies note à propos de CE, 7 août 2007, Association des habitants du Littoral du Morbihan », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2009, n°2, p. 292
Virginie Donier, « Sommaires d’actualité en droit de l’environnement pour les Cahiers droit, sciences et technologies, 2009, à propos de CE, ord. 19 mars 2008, Association générale des producteurs de maïs et autres », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2009, n°2, p. 318
Virginie Donier, « Sommaires d’actualité en droit de l’environnement pour les Cahiers droit, sciences et technologies, 2009 à propos de CE, 7 août 2007, Société NV PWN Waterleidingberijf Noor-Holland et ville d’Amsterdam », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2009, n°2, p. 326
Virginie Donier, « Les droits de l'usager et ceux du citoyen », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2008, n°01, p. 13
Virginie Donier, « Les lois du service public : entre tradition et modernité », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2006, n°06, p. 1219
Virginie Donier, « I. Le principe d'égalité dans l'action sociale des collectivités territoriales », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 639-647
Donier Virginie. I. Le principe d'égalité dans l'action sociale des collectivités territoriales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 26, 2006. La gouvernance territoriale. pp. 639-647.
Virginie Donier, « L’association des collectivités territoriales à la mise en œuvre du plan de cohésion sociale et ses conséquences financières », Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2005, n°6, pp. 33-40
Virginie Donier, « La protection de la victime d'un dommage dû à l'utilisation de produits de santé défectueux », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°05, p. 274
Virginie Donier, « Montagne et collectivités territoriales », le 12 juin 2025
3ème Université d'été de la décentralisation organisée par le GRALE (Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe), avec le soutien du CRJ, de l'Université Grenoble-Alpes, de la Communauté de communes de l'Oisans et de l'Alpe d'Huez
Virginie Donier, « Discrimination et lieu de résidence en droit de l’aide sociale », Discriminations et protection sociale, enjeux contemporains et perspectives, Toulon, le 06 mars 2025
Virginie Donier, « Le statut de l'élu local », le 06 décembre 2024
Séminaire organisé par l'IE2IA, Université de Pau et Pays de l'Adour sous la direction scientifique de Damien Connil, Chargé de recherche CNRS, UMR DICE-IE2IA et Maylis Douence, Maître de conférences en droit public, UMR TREE
Virginie Donier, « Logement, hébergement et dignité humaine, quel rôle pour les collectivitésterritoriales », Les échelles territoriales de la République sociale, enjeux constitutionnels et territoriaux, Côte d'azur, le 21 novembre 2024
Journée d'études de l'AFDC avec le GRALE et l'AFDCL organisée par le CERDACFF, Université Côte d'Azur sous la direction scientifique de Florence Crouzatier-Durand, Univ. Côte d'Azur - GRALE, AFDCL ; Virginie Donier, Univ. Côte d'Azur - GRALE, AFDCL ; Marc Guerrini, Univ. Côte d'Azur - AFDC et Pauline Türk, Univ. Côte d'Azur - AFDC
Virginie Donier, « Les besoins essentiels, retour ou repli du service public ? », le 07 novembre 2024
Colloque organisé par l'ILD, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Jean-François Brisson, Pascal Combeau, Sylvain Niquège et Alain Pariente, tous professeurs de droit public à l'ILD
Virginie Donier, « Les besoins essentiels, des prestations minimales ? », Les besoins essentiels. Retour ou repli du service public ?, Bordeaux, le 07 octobre 2024
Virginie Donier, « Variations actuelles autour de la solidarité territoriale », le 19 septembre 2024
Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne sous la direction de Aurore Granero en collaboration avec le GRALE
Virginie Donier, « Décentralisation et République dans la pensée juridique et politique de la IIIème République », Décentralisation et République dans la pensée politique et juridique de la IIIème République, Corse, le 13 juin 2024
Colloque organisé sous la direction de Ludovic de Thy et Nathalie Droin, avec le soutien de l’Equipe méditerranéenne de recherche juridique (EMRJ), du Centre Innovation et Droit (CID) et du Groupement de recherche sur l’Administration locale en Europe (GISGRALE).
Virginie Donier, « L’évolution des contours de l’ordre public », La police administrative, Nice, le 06 juin 2024
Colloque annuel de l’Association française pour la recherche en droit administratif, organisé par le CERDACFF, Université Côte d’Azur.
Virginie Donier, « Le recours au juge, une voie pour la reconnaissance de la responsabilité de l’exécutif ? », La responsabilité du pouvoir exécutif national : le point de vue des territoires, Toulouse, le 24 juin 2023
Virginie Donier, « Les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales : recentralisation, recomposition ou nouvel équilibre ? », Les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales, Boulogne-sur-Mer (Université Littoral Côte d'Opale), le 23 novembre 2023
Colloque de l'Association Française de Droit des Collectivités Locales, organisé par le LARJ, Université Littoral Côte d'Opale.
Virginie Donier, « 2003-2023 : Bilan et perspectives du droit constitutionnel local », Bilan et perspectives du droit constitutionnel local, Lille, le 16 novembre 2023
Colloque organisé par Science Po Lille, Université de Lille sous la direction de François Benchendikh, Maître de conférences en droit public (HDR), Sciences Po Lille, CERAPS et Chloë Geynet-Dussauze, Maître de conférences, Sciences Po Lille, CRDP-ERPD
Virginie Donier, « Le financement des transferts de compétences de l'État aux collectivités locales », le 26 octobre 2023
Colloque organisé par le Centre Maurice Hauriou (Université Paris Cité) et le Laboratoire d'étude et de recherche en droit public, CRDP (Université de Lille), avec le soutien de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, en partenariat avec la Société de Législation comparée.
Virginie Donier, « Quels rôles des institutions sociales locales face aux crises ? », Les systèmes de protection sociale face aux crises, Poitiers, le 28 septembre 2023
Virginie Donier, « Les systèmes de protection sociale face aux crises », le 27 septembre 2023
Colloque organisé par le réseau Nihon-Europa, Faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers sous la direction scientifique du Professeur Loïc Levoyer
Virginie Donier, « Universités d'été de la décentralisation », le 28 juin 2023
Organisées par les Pr. Florence Crouzatier-Durand et Virginie Donier, avec le soutien du CERDACFF, du CERIC - UMR DICE, et du GRALE.
Virginie Donier, « Les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales : 40 ans de déplacement des politiques publiques », Les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales: 40ans, Reims (51), le 06 avril 2023
Organisé par le CRDT, sous la direction de Olivier Dupéron, Professeur de droit public, avec le soutien de l’URCA, de la Faculté de Droit de Reims, du GRALE et du GRIDAUH et le parrainage de l’AFDCL
Virginie Donier, « Les journées de l'actualité de l'action publique locale », Communication prononcée lors des journées de l’actualité de l’action publique locale, Nice, le 02 juin 2022
Organisée par le Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal- CERDACFF et le Groupement de recherche sur l'administration locale – GRALE, Université Nice Côte d’Azur
Virginie Donier, « La loi 3DS », le 31 octobre 2022
Conférence organisée par Hélène Pongérard-Payet, Directrice du DPAG et des études de la LAP Prépa Talents, et Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, Vice-doyen, Faculté de droit et d'économie, Université de La Réunion
Virginie Donier, « Le département et les crises sanitaires : quelles recompositions ? », Colloque de restitution : Le département et les crises sanitaires: quelles recompositions ?, Toulon, le 07 octobre 2022
Organisé par le CERC, Université de Toulon La Garde
Virginie Donier, « 40 ans de la loi de décentralisation du 2 mars 1982 », le 23 septembre 2022
Colloque organisé par le GRALE, Groupement d'intérêt scientifique, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Virginie Donier, « Santé et territoire(s) », le 18 mai 2022
Organisée par l'ISJPS, le GRALE et l'AFDS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction de Sara Brimo, Maître de conférences HDR, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Olivier Renaudie, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Virginie Donier, « 40e anniversaire des lois de décentralisation (1982-2022) », le 10 mars 2022
Organisé par l'IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole
Virginie Donier, « La responsabilité du pouvoir exécutif national : le point de vue des territoires », le 21 janvier 2022
Organisé par l'Institut Maurice Hauriou sous la responsabilité scientifique de Stéphane Mouton et Pierre Esplugas-Labatut, Professeurs de droit public - Université Toulouse Capitole
Virginie Donier, « La spécificité de la Corse à l’aune des autres statuts particulier : le cas de la Martinique », Le Sénat, acteur « méprisé » de la Vème République ?, Paris, le 21 octobre 2021
Journées d’études organisées par l'UMR LISA, Université de Corse
Virginie Donier, « L’action sociale des collectivités territoriales à l’épreuve du Covid-19 », Rencontres de l’action sociale de Nouvelle Aquitaine, Visioconférence, le 30 novembre 2021
Virginie Donier, « L'action sociale face à la COVID-19 », le 29 novembre 2021
Rencontres de l'action sociale – Nouvelle Aquitaine organisées par l'Université de Poitiers sous la direction scientifique de Loïc Levoyer, MCF HDR, Université de Poitiers et Karine Michelet, MCF, Université de Poitiers
Virginie Donier, « Le financement des établissements et services à caractère social et médico-social (ESMS) », le 18 novembre 2021
Colloque organisé par le Centre Jean Bodin sous la direction scientifique de Martine Long, Maitresse de conférences HDR de droit public à l'Université d'Angers, d'Hervé Rihal, Professeur émérite de l'Université d'Angers, avec le Cabinet Accens Avocats
Virginie Donier, « Le Sénat, Acteur méprisé de la 5ème République ? », le 21 octobre 2021
Organisé par le CREDESPO, Université Bourgogne-Franche Comté sous la direction de Nathalie Droin et d'Aurore Granero.
Virginie Donier, « Les Doctoriades de Toulon », le 14 octobre 2021
Organisées par l'Université de Toulon, sous l'égide du Collège des études doctorales, de l'Ecole doctorale n° 509, de l'Ecole doctorale n°548, en partenariat avec les laboratoires de recherche
Virginie Donier, « Les collectivités territoriales et les femmes », le 09 septembre 2021
Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers et le DCS, Université de Nantes
Virginie Donier, « Les dix ans du contentieux indemnitaire DALO », le 09 juin 2021
Journée organisée conjointement par l'ISJPS, l'IRJS (SERDEAUT) de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ainsi que le CRDA de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, la présente journée d’étude a pour objet de mieux cerner ce contentieux original.
Virginie Donier, « Premières universités d’été de la décentralisation », le 03 juin 2021
Organisé par le GRALE et l'Université de Toulon sous la responsabilité de Virginie Donier, Nicolas Kada et Olivier Renaudie.
Virginie Donier, « La judiciarisation des luttes sociales devant le juge administratif : l’exemple du droit à l’accompagnement des personnes sans emploi », Justice sociale et juges : les juges, nouveaux acteurs des luttes sociales, Rouen, le 09 juin 2021
Colloque international organisé par le CUREJ, Université de Rouen
Virginie Donier, « Le département et la solidarité territoriale », Variations actuelles autour de la solidarité territoriale, Bourgogne, le 19 septembre 2020
Virginie Donier, « Entre centralisation, déconcentration et décentralisation, la gestion de la crise sanitaire à l'heure du déconfinement », le 23 juin 2020
Journée d’étude en visioconférence organisée par le GRALE et le Centre Jean Bodin, Université d'Angers
Virginie Donier, « La fraternité en droit public français », le 22 avril 2020
Conférence organisée par Florence Faberon, professeur à l’Université de Guyane, dans le cadre du cycle « Sociétés, cultures et politiques. Les débats en visioconférences de l’Université Université de Guyane ».
Virginie Donier, « Rôle et moyens des services publics dans l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées », Les droits de l’homme à l’épreuve du local. Les fondements. La confluence de l’universel et du particulier, Paris, le 23 juin 2020
Virginie Donier, « Les aides économiques locales : de quel droit ? », le 29 novembre 2019
Colloque organisé conjointement par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS) et le Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE).
Virginie Donier, « La culture de la compliance dans le secteur public », le 21 novembre 2019
Organisé par la Chaire droit éthique des affaires sous le parrainage de Monsieur Alain Richard, Sénateur du Val d’Oise, ancien Ministre de la Défense
Virginie Donier, « Constitution et droit des collectivités territoriales », le 14 novembre 2019
Organisé par le CERDACFF pour l’AFDCL avec le soutien du Conseil départemental des Alpes maritimes, de la région PACA et de la Métropole Nice Côte d’Azur, partenaires du projet DITER
Virginie Donier, « L’évolution attendue du contentieux administratif : quelle place pour la médiation ? », De l’open data des décisions de justice à l’automatisation de la prise de décisions ?, Lyon-Saint-Etienne, le 25 janvier 2019
Virginie Donier, « La France des 13 régions », le 04 avril 2019
Organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction d’Aurore Granero, Maître de conférences en droit public
Virginie Donier, « L'effectivité du droit d'accès au juge », Le juge administratif et l'effectivité des droits, Paris, le 29 octobre 2013
Virginie Donier, « Tourisme et métropoles en PACA : compétences et enjeux », le 06 décembre 2018
Organisé dans le cadre du projet de recherche ATMETRO, financé par la Métropole Toulon Provence Méditerranée, le CERC (Centre de recherche sur les contentieux de l’Université de Toulon) et le LEAD (Laboratoire d’Économie Appliquée au Développement)
Virginie Donier, « Handicap, emploi et insertion », le 13 novembre 2018
Organisé sous la direction de Florence Faberon, Université Clermont Auvergne ; Maria Fernanda Arentsen, Professeure titulaire, Université de Saint-Boniface, Manitoba, Canada et Thierry Morel, sociologue, formateur-chercheur, ITSRA de Clermont-Ferrand.
Virginie Donier, « L’action des communes en faveur de la cohésion sociale », AFDCL consacré à la commune au XXIème siècle, Toulon (Université de Toulon), le 24 novembre 2016
Les Journées d’études 2016 de l’AFDCL
Virginie Donier, « Droits de l’homme et collectivités territoriales : entre le global et le local », le 05 décembre 2017
Organisé sous la responsabilité scientifique de Catherine Le Bris, Chercheuse au CNRS
Virginie Donier, « Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité », le 26 octobre 2017
Sous la direction de Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public et d’Aurélia Fautré-Robin, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles
Virginie Donier, « Les libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales », le 26 avril 2017
11es journées scientifiques de l’Université de Toulon
Virginie Donier, « Le département, territoire de solidarité : la question du devenir des compétences sociales », Quel(s) avenir(s) pour le département ?, Paris, le 11 septembre 2015
Virginie Donier, « Le droit au compte », le 02 décembre 2016
Organisée par Jean-François Boudet et Geneviève Koubi à l’université Paris II-Panthéon-Assas, sous l’égide du CERSA-CNRS, afin de réfléchir sur ce qu’est, sur ce qu’est devenu, sur ce que deviendra « le droit au compte » (bancaire).
Virginie Donier, « L'adaptation du juge administratif à la particularité des contentieux sociaux », L'administration territoriale de demain : métropole ? Région ? Département ? et la commune ?, /, le 01 janvier 2016
Virginie Donier, Béatrice Lapérou-Scheneider, « L'accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne : actes du colloque de Besançon, 27 mars 2015 », L'accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne, Besançon, le 27 mars 2015
Virginie Donier, « Les libertés économiques contre les droits sociaux dans la jurisprudence administrative ? », Contentieux constitutionnels des droits et libertés fondamentaux et économie, Toulon (83000), le 20 novembre 2015
Virginie Donier, « La théorie des actes de gouvernement, un obstacle à la contestation de l'emploi de la force armée », La femme dans le droit de l'Union européenne, /, le 17 octobre 2013
Virginie Donier, « Quelle place pour la démocratie locale dans la politique de simplification administrative », La démocratie locale à la recherche d'un nouveau souffle, Besançon, le 26 avril 2013
Virginie Donier, « Style et structure des décisions du Conseil d'Etat », La motivation des décisions des cours suprêmes, Bordeaux, le 01 janvier 2012
Virginie Donier, « Entre frilosité er volontarisme, les contrastes de la jurisprudence administrative », La justiciabilité des droits sociaux, vecteurs et résistances, Pédone, le 25 mai 2011
Virginie Donier, « L'accès aux services publics locaux obligatoires d'action sociale », Egalité et non-discrimination dans l'accès aux services publics et politiques publiques territoriales, Metz, le 08 octobre 2007
Virginie Donier, « Égalité et services publics locaux », Actualité politique et juridique de l'égalité, Dijon, le 25 avril 2002