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Virginie Donier

35 Av. Alphonse Daudet
83056 Toulon Cedex

Virginie Donier

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

Constitution et droit des collectivités territoriales

jeudi 14 novembre 2019

Organisé par le CERDACFF pour l’AFDCL avec le soutien du Conseil départemental des Alpes maritimes, de la région PACA et de la Métropole Nice Côte d’Azur, partenaires du projet DITER

Les collectivités à statut particulier

jeudi 12 septembre 2019

Journées d’études organisées par l'UMR LISA, Université de Corse

Justice sociale et juges

jeudi 27 juin 2019

Les juges, nouveaux acteurs des luttes sociales ?

Colloque international organisé par le CUREJ, Université de Rouen

La France des 13 régions

jeudi 4 avril 2019

Une réforme aboutie ?

Organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction d’Aurore Granero, Maître de conférences en droit public

Tourisme et métropoles en PACA : compétences et enjeux

jeudi 6 décembre 2018

Organisé dans le cadre du projet de recherche ATMETRO, financé par la Métropole Toulon Provence Méditerranée, le CERC (Centre de recherche sur les contentieux de l’Université de Toulon) et le LEAD (Laboratoire d’Économie Appliquée au Développement)

Handicap, emploi et insertion

mardi 13 novembre 2018

Organisé sous la direction de Florence Faberon, Université Clermont Auvergne ; Maria Fernanda Arentsen, Professeure titulaire, Université de Saint-Boniface, Manitoba, Canada et Thierry Morel, sociologue, formateur-chercheur, ITSRA de Clermont-Ferrand.

Droits de l’homme et collectivités territoriales : entre le global et le local

mardi 5 décembre 2017

Organisé sous la responsabilité scientifique de Catherine Le Bris, Chercheuse au CNRS

Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité

jeudi 26 octobre 2017

Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat

Sous la direction de Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public et d’Aurélia Fautré-Robin, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

Les libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales

mercredi 26 avril 2017

11es journées scientifiques de l’Université de Toulon

Le droit au compte

vendredi 2 décembre 2016

Organisée par Jean-François Boudet et Geneviève Koubi à l’université Paris II-Panthéon-Assas, sous l’égide du CERSA-CNRS, afin de réfléchir sur ce qu’est, sur ce qu’est devenu, sur ce que deviendra « le droit au compte » (bancaire).

Quelle(s) commune(s) pour le XXIème siècle ?

jeudi 24 novembre 2016

Approche de droit comparé

Les Journées d’études 2016 de l’AFDCL



Publications

Ouvrages

Virginie Donier, Droit des collectivités territoriales, Dalloz, 2016, 2e éd., Les Mémentos Dalloz, 200 p.

Virginie Donier et Béatrice Laperou (dir.), L'accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne : actes du colloque de Besançon, 27 mars 2015, Éditions L'Épitoge, 2016, Unité du droit, 198 p.

Virginie Donier, Matthieu Houser et Nathalie Droin, Le droit administratif aux concours, La Documentation française, 2015, Formation Administration Concours, 200 p.

Virginie Donier, Droit des collectivités territoriales, Dalloz, 2014, Les Mémentos Dalloz, 192 p.

Virginie Donier et Béatrice Laperou (dir.), L'accès au juge : recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, 2013, 1000 p.

Virginie Donier et Béatrice Laperou (dir.), La régulation par le juge de l'accès au prétoire, Dalloz, 2013, Thèmes & commentaires, 294 p.

Virginie Donier (dir.), Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l'emploi ? : actes de la journée d'études organisée le 3 décembre 2010 à l'Université de Franche-Comté, L'Harmattan, 2012, Collection GRALE, 279 p.

Virginie Donier, Le principe d'égalité dans l'action sociale des collectivités territoriales, ANRT [diffusion/distribution], 2005, Lille-thèses, 490 p.

Virginie Donier, Le principe d'égalité dans l'action sociale des collectivités territoriales, Presses universitaires Aix Marseille, 2005, Collectivités locales, 490 p.

Virginie Donier, Le principe d'égalité dans l'action sociale des collectivités territoriales, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005, Collectivités locales, 508 p.

Virginie Donier, Le principe d'égalité dans l'action sociale des collectivités territoriales, [s.n.], 2004, 570 p.

Articles

Virginie Donier, « La territorialisation du Social : entre incohérences et atermoiements », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2018, p. 321

Virginie Donier, « Le non-renvoi des QPC par le Conseil d’État et les droits sociaux : une abstention protectrice ? », Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de Cassation et du Conseil d’État, Institut universitaire Varenne, 2018, p. 273-286

Virginie Donier, « Liberté religieuse et cohésion sociale : la diversité française », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2017, p. 395

Virginie Donier, « Le droit au compte, un droit économique et social ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2017, p. 5

Virginie Donier, « La fabrication du droit des collectivités territoriales devant le Conseil d'Etat », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 43, 2016, p. 25--29

Virginie Donier, « Les départements et les compétences sociales », Revue française de droit administratif, N° 3, 2016, p. 474--480

Virginie Donier, « Les partenariats entre ARS et départements », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2016, p. 451--458

Virginie Donier, « Loi NOTRe - Les solidarités territoriale et humaine », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2015, p. 571

Virginie Donier, « L’avenir de la décentralisation de l’action sociale », Revue française d'administration publique, N° 4, 2015, p. 1055-1064

Virginie Donier, « Expulsion locative, droit au logement et référé-liberté : réflexions sur quelques incohérences », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2015, p. 170

Virginie Donier, « La condition de résidence du bénéficiaire du RSA devant le juge administratif », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2014, p. 755

Virginie Donier, « La récupération par les départements des aides versées aux personnes âgées », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2013, p. 278

Virginie Donier et Jean-Luc Albert, « La solidarité à la charge des départements », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2013, p. 272

Virginie Donier, « Les ambivalences du critère de la résidence dans le cadre du Revenu de solidarité active », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2012, p. 63

Virginie Donier, « Les clairs-obscurs de la nouvelle répartition des compétences », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2011, p. 92

Virginie Donier, « La responsabilité de l'Etat pour refus de concours de la force publique : l'assouplissement des conditions d'indemnisation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2010, p. 344

Virginie Donier, « Le droit d'accès aux services publics dans la jurisprudence : une consécration en demi-teinte », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2010, p. 800

Virginie Donier, « Le rejet d'une demande d'agrément pour l'adoption ne peut être fondé sur l'orientation sexuelle de l'adoptant », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2010, p. 148

Virginie Donier, « Les clairs-obscurs du contentieux relatif au droit au logement opposable », Revue française de droit administratif, N° 1, 2010, p. 167

Virginie Donier, « Les droits de l'usager et ceux du citoyen », Revue française de droit administratif, N° 1, 2008, p. 13

Virginie Donier, « Les lois du service public : entre tradition et modernité », Revue française de droit administratif, N° 6, 2006, p. 1219

Virginie Donier, « La protection de la victime d'un dommage dû à l'utilisation de produits de santé défectueux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2005, p. 274

Communication

Virginie Donier et Béatrice Lapérou-Scheneider, « L'accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne : actes du colloque de Besançon, 27 mars 2015 », Éditions l'Épitoge, p. 198 , Centre de recherche juridique de l'Université de Franche-Comté (CRJFC), L'accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne, Besançon, 27 mars 2015

Autres

Virginie Donier, Elsa Forey, Yan Laidier, Caroline Bugnon, Claus Dieter Classen, Arnaud Coutant, Nathalie Droin, Derek El Zein, Karen Fiorentino, Andrei Gaghi, Nicolas Gerbay, Aurore Granero, Armelle Guignier, Hélène Hurpy, Philippe Icard, Céline Laurichesse, Elina Lemaire, Jean-Christophe Marcel, Géraldine Maugain, Maître De Conférences, Blandine Pontus, Jean-Pierre Sylvestre, Marie-Suzel Tabard, Angélique Thurillet-Bersolle et Sylvie Torcol, L'APPLICATION DU PRINCIPE DE LAÏCITE A LA JUSTICE

Virginie Donier, Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj, Nathalie Droin, Maria Fartunova, Aurélia Fautré-Robin, Elsa Forey, Aurore Granero, Caroline Foulquier-Expert, Matthieu Houser, Philippe Icard, David Jacotot, Walter Jean-Baptiste, Arthur Joyeux, Yan Laidie, Béatrice Lapérou-Scheneider, Céline Laurichesse, Clémence Lavigne, Aude Lejeune, Denis Martin, Georges Martin-Baltar, Sophie Monnier, Laetitia Ogorzelec, Yves Poirmeur, Bernard Quiriny, Hélène Tourard, Isabelle Gravelais, Armelle Guignier et Juliette Olivier Leprince, Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours




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