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Virginie Donier

Professeur, Droit public.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Thèse

Le principe d'égalité dans l'action sociale des collectivités territoriales. Thèse soutenue en 2004 à Besançon, sous la direction de Patrick Charlot et de Michel Verpeaux.


Ouvrages

Virginie Donier, Droit des collectivités territoriales, Dalloz, 2021, 4e éd., Les mémentos Dalloz, 204 p.

Virginie Donier et Bernard Dolez (dir.), Gérer localement la crise du Covid-19, ENA, 2021, 1078 p.

Virginie Donier, Droit des collectivités territoriales, Dalloz, 2019, 3e éd., Les Mémentos Dalloz, 206 p.

Virginie Donier et Christophe Van Huffel (dir.), Tourisme et métropoles : compétences et enjeux le cas de la région Sud PACA, L'Harmattan, 2019, 202 p.

Virginie Donier, Droit des collectivités territoriales, Dalloz, 2016, 2e éd., Les Mémentos Dalloz, 200 p.

Virginie Donier et Béatrice Lapérou (dir.), L'accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne : actes du colloque de Besançon, 27 mars 2015, Éditions L'Épitoge, 2016, Unité du droit, 198 p.

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Virginie Donier, Matthieu Houser et Nathalie Droin, Le droit administratif aux concours, La Documentation française, 2015, Formation Administration Concours, 200 p.

Virginie Donier, Droit des collectivités territoriales, Dalloz, 2014, Les Mémentos Dalloz, 192 p.

Virginie Donier et Béatrice Lapérou (dir.), L'accès au juge : recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, 2013, 1000 p.

Virginie Donier et Béatrice Lapérou (dir.), La régulation par le juge de l'accès au prétoire, Dalloz, 2013, Thèmes & commentaires, 294 p.

Virginie Donier (dir.), Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l'emploi ? : actes de la journée d'études organisée le 3 décembre 2010 à l'Université de Franche-Comté, L'Harmattan, 2012, Collection GRALE, 279 p.


Articles

Virginie Donier, « Générosité publique et établissements sociaux et médico-sociaux », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2022, p. 643 

Virginie Donier, « La construction des compétences départementales, ou la porosité de la distinction entre action sanitaire et action sociale », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2022, p. 423 

Virginie Donier, « La santé et la cohésion sociale », Revue française de droit administratif, N° 3, 2022, p. 432 

Virginie Donier, « Le contentieux indemnitaire dans le paysage du contentieux du droit au logement », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2021, p. 589 

Virginie Donier, « La protection de l'enfance : une politique en quête de gouvernance ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2020, p. 448 

Virginie Donier, « L'objectif de renforcement du pouvoir de police du maire : quelle effectivité ? », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 247 

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Virginie Donier, « La généralisation du plein contentieux en matière d'aide et d'action sociales : une simplification relative », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2019, p. 1093 

Virginie Donier, « La territorialisation du Social : entre incohérences et atermoiements », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2018, p. 321 

Virginie Donier, « Le non-renvoi des QPC par le Conseil d’État et les droits sociaux : une abstention protectrice ? », Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de Cassation et du Conseil d’État, Institut universitaire Varenne, 2018, pp. 273-286

Virginie Donier, « Liberté religieuse et cohésion sociale : la diversité française », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2017, p. 395 

Virginie Donier, « Le droit au compte, un droit économique et social ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2017, p. 5 

Virginie Donier, « La fabrication du droit des collectivités territoriales devant le Conseil d'Etat », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 43, 2016, pp. 25--29

Virginie Donier, « Les départements et les compétences sociales », Revue française de droit administratif, N° 3, 2016, pp. 474--480

Virginie Donier, « Les partenariats entre ARS et départements », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2016, pp. 451--458

Virginie Donier, « Loi NOTRe - Les solidarités territoriale et humaine », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2015, p. 571 

Virginie Donier, « L’avenir de la décentralisation de l’action sociale », Revue française d'administration publique, N° 4, 2015, pp. 1055-1064

Virginie Donier, « Expulsion locative, droit au logement et référé-liberté : réflexions sur quelques incohérences », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2015, p. 170 

Virginie Donier, « La condition de résidence du bénéficiaire du RSA devant le juge administratif », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2014, p. 755 

Virginie Donier, « La récupération par les départements des aides versées aux personnes âgées », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2013, p. 278 

Virginie Donier et Jean-Luc Albert, « La solidarité à la charge des départements », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2013, p. 272 

Virginie Donier, « Les ambivalences du critère de la résidence dans le cadre du Revenu de solidarité active », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2012, p. 63 

Virginie Donier, « Les clairs-obscurs de la nouvelle répartition des compétences », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2011, p. 92 

Virginie Donier, « La responsabilité de l'Etat pour refus de concours de la force publique : l'assouplissement des conditions d'indemnisation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2010, p. 344 

Virginie Donier, « Le droit d'accès aux services publics dans la jurisprudence : une consécration en demi-teinte », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2010, p. 800 

Virginie Donier, « Le rejet d'une demande d'agrément pour l'adoption ne peut être fondé sur l'orientation sexuelle de l'adoptant », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2010, p. 148 

Virginie Donier, « Les clairs-obscurs du contentieux relatif au droit au logement opposable », Revue française de droit administratif, N° 1, 2010, p. 167 

Virginie Donier, « Les droits de l'usager et ceux du citoyen », Revue française de droit administratif, N° 1, 2008, p. 13 

Virginie Donier, « Les lois du service public : entre tradition et modernité », Revue française de droit administratif, N° 6, 2006, p. 1219 

Virginie Donier, « La protection de la victime d'un dommage dû à l'utilisation de produits de santé défectueux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2005, p. 274 


Autres

Virginie Donier, Elsa Forey, Yan Laidier, Caroline Bugnon, Claus Dieter Classen, Arnaud Coutant, Nathalie Droin, Derek El Zein, Karen Fiorentino, Andrei Gaghi, Nicolas Gerbay, Aurore Granero, Armelle Guignier, Hélène Hurpy, Philippe Icard, Céline Laurichesse, Elina Lemaire, Jean-Christophe Marcel, Maître De Conférences, Géraldine Maugain, Blandine Pontus, Jean-Pierre Sylvestre, Marie-Suzel Tabard, Angélique Thurillet-Bersolle et Sylvie Torcol, L'application du principe de laïcité à la justice, p. NC

Virginie Donier, Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj, Nathalie Droin, Maria Fartunova, Aurélia Fautré-Robin, Elsa Forey, Aurore Granero, Caroline Foulquier-Expert, Matthieu Houser, Philippe Icard, David Jacotot, Walter Jean-Baptiste, Arthur Joyeux, Yan Laidie, Béatrice Lapérou-Scheneider, Céline Laurichesse, Clémence Lavigne, Aude Lejeune, Denis Martin, Georges Martin-Baltar, Sophie Monnier, Laetitia Ogorzelec, Yves Poirmeur, Bernard Quiriny, Hélène Tourard, Isabelle Gravelais, Armelle Guignier et Juliette Olivier Leprince, Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours, p. NC 

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