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Virginie Donier

Professeur, Droit public.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Thèse

Le principe d'égalité dans l'action sociale des collectivités territoriales. Thèse soutenue en 2004 à Besançon, sous la direction de Patrick Charlot et de Michel Verpeaux.


Ouvrages

Virginie Donier et Bernard Dolez (dir.), Gérer localement la crise du Covid-19, ENA, 2021, 1078 p.

Virginie Donier, Droit des collectivités territoriales, Dalloz, 2019, 3e éd., Les Mémentos Dalloz, 206 p.

Virginie Donier et Christophe Van Huffel (dir.), Tourisme et métropoles : compétences et enjeux le cas de la région Sud PACA, L'Harmattan, 2019, 202 p.

Virginie Donier, Droit des collectivités territoriales, Dalloz, 2016, 2e éd., Les Mémentos Dalloz, 200 p.

Virginie Donier et Béatrice Laperou (dir.), L'accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne : actes du colloque de Besançon, 27 mars 2015, Éditions L'Épitoge, 2016, Unité du droit, 198 p.

Virginie Donier, Matthieu Houser et Nathalie Droin, Le droit administratif aux concours, La Documentation française, 2015, Formation Administration Concours, 200 p.

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Virginie Donier, Droit des collectivités territoriales, Dalloz, 2014, Les Mémentos Dalloz, 192 p.

Virginie Donier et Béatrice Laperou (dir.), L'accès au juge : recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, 2013, 1000 p.

Virginie Donier et Béatrice Laperou (dir.), La régulation par le juge de l'accès au prétoire, Dalloz, 2013, Thèmes & commentaires, 294 p.

Virginie Donier (dir.), Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l'emploi ? : actes de la journée d'études organisée le 3 décembre 2010 à l'Université de Franche-Comté, L'Harmattan, 2012, Collection GRALE, 279 p.

Virginie Donier, Le principe d'égalité dans l'action sociale des collectivités territoriales, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005, Collectivités locales, 490 p.


Articles

Virginie Donier, « La protection de l'enfance : une politique en quête de gouvernance ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2020, p. 448

Virginie Donier, « L'objectif de renforcement du pouvoir de police du maire : quelle effectivité ? », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 247

Virginie Donier, « La généralisation du plein contentieux en matière d'aide et d'action sociales : une simplification relative », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2019, p. 1093

Virginie Donier, « La territorialisation du Social : entre incohérences et atermoiements », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2018, p. 321

Virginie Donier, « Le non-renvoi des QPC par le Conseil d’État et les droits sociaux : une abstention protectrice ? », Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de Cassation et du Conseil d’État, Institut universitaire Varenne, 2018, pp. 273-286

Virginie Donier, « Liberté religieuse et cohésion sociale : la diversité française », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2017, p. 395

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Virginie Donier, « Le droit au compte, un droit économique et social ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2017, p. 5

Virginie Donier, « La fabrication du droit des collectivités territoriales devant le Conseil d'Etat », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 43, 2016, pp. 25--29

Virginie Donier, « Les départements et les compétences sociales », Revue française de droit administratif, N° 3, 2016, pp. 474--480

Virginie Donier, « Les partenariats entre ARS et départements », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2016, pp. 451--458

Virginie Donier, « Loi NOTRe - Les solidarités territoriale et humaine », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2015, p. 571

Virginie Donier, « L’avenir de la décentralisation de l’action sociale », Revue française d'administration publique, N° 4, 2015, pp. 1055-1064

Virginie Donier, « Expulsion locative, droit au logement et référé-liberté : réflexions sur quelques incohérences », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2015, p. 170

Virginie Donier, « La condition de résidence du bénéficiaire du RSA devant le juge administratif », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2014, p. 755

Virginie Donier, « La récupération par les départements des aides versées aux personnes âgées », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2013, p. 278

Virginie Donier et Jean-Luc Albert, « La solidarité à la charge des départements », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2013, p. 272

Virginie Donier, « Les ambivalences du critère de la résidence dans le cadre du Revenu de solidarité active », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2012, p. 63

Virginie Donier, « Les clairs-obscurs de la nouvelle répartition des compétences », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2011, p. 92

Virginie Donier, « La responsabilité de l'Etat pour refus de concours de la force publique : l'assouplissement des conditions d'indemnisation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2010, p. 344

Virginie Donier, « Le droit d'accès aux services publics dans la jurisprudence : une consécration en demi-teinte », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2010, p. 800

Virginie Donier, « Le rejet d'une demande d'agrément pour l'adoption ne peut être fondé sur l'orientation sexuelle de l'adoptant », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2010, p. 148

Virginie Donier, « Les clairs-obscurs du contentieux relatif au droit au logement opposable », Revue française de droit administratif, N° 1, 2010, p. 167

Virginie Donier, « Les droits de l'usager et ceux du citoyen », Revue française de droit administratif, N° 1, 2008, p. 13

Virginie Donier, « Les lois du service public : entre tradition et modernité », Revue française de droit administratif, N° 6, 2006, p. 1219

Virginie Donier, « La protection de la victime d'un dommage dû à l'utilisation de produits de santé défectueux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2005, p. 274


Autres

Virginie Donier, Elsa Forey, Yan Laidier, Caroline Bugnon, Claus Dieter Classen, Arnaud Coutant, Nathalie Droin, Derek El Zein, Karen Fiorentino, Andrei Gaghi, Nicolas Gerbay, Aurore Granero, Armelle Guignier, Hélène Hurpy, Philippe Icard, Céline Laurichesse, Elina Lemaire, Jean-Christophe Marcel, Géraldine Maugain, Maître De Conférences, Blandine Pontus, Jean-Pierre Sylvestre, Marie-Suzel Tabard, Angélique Thurillet-Bersolle et Sylvie Torcol, L'application du principe de laïcité à la justice, p. NC

Virginie Donier, Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj, Nathalie Droin, Maria Fartunova, Aurélia Fautré-Robin, Elsa Forey, Aurore Granero, Caroline Foulquier-Expert, Matthieu Houser, Philippe Icard, David Jacotot, Walter Jean-Baptiste, Arthur Joyeux, Yan Laidie, Béatrice Lapérou-Scheneider, Céline Laurichesse, Clémence Lavigne, Aude Lejeune, Denis Martin, Georges Martin-Baltar, Sophie Monnier, Laetitia Ogorzelec, Yves Poirmeur, Bernard Quiriny, Hélène Tourard, Isabelle Gravelais, Armelle Guignier et Juliette Olivier Leprince, Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours, p. NC

Actualités Publications Communications
  • « Les collectivités territoriales et les femmes »
    Nantes, le 09 septembre 2021

  • « Les dix ans du contentieux indemnitaire DALO »
    en visio-conférence, le 09 juin 2021

  • « Premières universités d’été de la décentralisation »
    en visio-conférence, le 03 juin 2021

  • « Entre centralisation, déconcentration et décentralisation, la gestion de la crise sanitaire à l'heure du déconfinement »
    en visio-conférence, le 23 juin 2020

  • « La fraternité en droit public français »
    en visio-conférence, le 22 avril 2020

  • Voir plus

  • « Les aides économiques locales : de quel droit ? »
    Paris, le 29 novembre 2019

  • « La culture de la compliance dans le secteur public »
    Paris, le 21 novembre 2019

  • « Constitution et droit des collectivités territoriales »
    Nice, le 14 novembre 2019

  • « Les collectivités à statut particulier »
    Corte, le 12 septembre 2019

  • « Justice sociale et juges »
    Rouen, le 27 juin 2019

  • « La France des 13 régions »
    DIJON, le 04 avril 2019

  • « Tourisme et métropoles en PACA : compétences et enjeux »
    TOULON, le 06 décembre 2018

  • « Handicap, emploi et insertion »
    Chamalières, le 13 novembre 2018

  • « Droits de l’homme et collectivités territoriales : entre le global et le local »
    Paris, le 05 décembre 2017

  • « Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité »
    Clermont-Ferrand, le 26 octobre 2017

  • « Les libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales »
    Toulon, le 26 avril 2017

  • « Le droit au compte »
    Paris, le 02 décembre 2016

  • « Quelle(s) commune(s) pour le XXIème siècle ? »
    Draguignan, le 24 novembre 2016

  • « L'accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne : actes du colloque de Besançon, 27 mars 2015 »
    Besançon, le 27 mars 2015





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