Virginie Donier, Nicolas Kada (dir.), Les 40 ans de la loi du 2 mars 1982: de la genèse aux impensés de la décentralisation, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, Colloques & essais, 238 p.
Virginie Donier, Droit des collectivités territoriales, 5e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, Les mémentos Dalloz ( Série droit public ), 210 p.
Virginie Donier, Bernard Dolez (dir.), Gérer localement la crise du Covid-19, ENA, 2021, 847 p.
Virginie Donier, Droit des collectivités territoriales, 4e éd., Dalloz, 2021, Les mémentos Dalloz ( Série droit public ), 204 p.
Sur l'écran d'accueil : "Pour mémoriser le plan du cours et réviser l’essentiel du droit des collectivités territoriales. Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d’années. De la décentralisation élaborée en 1982 aux réformes de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes. Ce Mémento se propose d’appréhender les lignes force de la matière au travers de trois grandes thématiques : en premier lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ d’action qui leur est reconnu. Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les derniers développements depuis la loi NOTRE du 7 août 2015."
Virginie Donier, Droit des collectivités territoriales, 3e éd., Dalloz, 2019, Les Mémentos Dalloz ( Série Droit public ), 206 p.
Le droit des collectivités territoriales étant caractérisé par sa dimension transversale, l'étude de cette matière suppose de conjuguer droit constitutionnel, droit administratif, mais aussi droit européen. À cela s'ajoute un autre facteur de complexité tenant aux multiples évolutions intervenues depuis la loi du 2 mars 1982. Pour appréhender la matière, et mieux comprendre l'apport des réformes successives, ce Mémento s'articule autour de trois parties : La première partie se propose d'envisager la place des collectivités territoriales dans le cadre de l'État unitaire afin de déterminer les contours de l'autonomie locale. La deuxième partie a pour objet d'analyser la matière dans sa dimension institutionnelle. Enfin, la troisième partie présente les différents domaines de compétences confiés aux collectivités et à leurs établissements publics. Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant outre les modifications issues de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, les derniers développements présents dans l'ordonnance du 26 novembre 2018 concernant le Code de la commande publique et dans la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Il est destiné aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et aux professionnels des collectivités territoriales. [4ème de couverture]
Virginie Donier, Christophe Van Huffel (dir.), Tourisme et métropoles, L'Harmattan, 2019, 202 p.
La 4e de couverture indique : "Au-delà de l'attrait que le statut de métropole semble avoir suscité, la question des apports de ce "label" pour le développement d'un territoire méritait d'être posée. Tel est l'objet du présent ouvrage qui a pour problématique les enjeux actuels du tourisme compte tenu de l'importance de ce secteur d'activité au plan local. Le fil conducteur qui a guidé ce travail a consisté à s'interroger qur les enjeux de la compétence tourisme pour une métropole et sur les moyens dont elle dispose pour l'exercice de celle-ci. Pour apporter un éclairage à la question des enjeux, deux interrogations plus précises ont été posées : pourquoi chercher à accroître l'activité touristique (quel est son impact sur l'attractivité à court et à moyen terme du territoire)? Et selon quel modèle peut-on développer le tourisme (existe-t-il un modèle métropolitain du tourisme et quelle doit être la place du tourisme durable)? Mais à la question des enjeux succède celle des moyens, et notamment des instruments juridiques qui permettent à la métropole de développer sa propre politique touristique. Et, de façon sous-jacente, l'étude permet d'interroger les atouts du statut de métropole par rapport à celui de communauté d'agglomération en mettant en exergue l'étendue des compétences de ce nouvel EPCI, étendue qui reste toutefois relative compte tenu des attributions confiées aux autres niveaux territoriaux. Le tourisme est en effet un secteur d'activité partagé entre différents acteurs publics et privés ; cela justifiait donc une analyse visant à mieux comprendre l'étendue de la marge de manoeuvre dont dispose une métropole en ce domaine. Un ouvrage essentiel aussi bien sur le tourisme que sur les compétences des métropoles."
Virginie Donier, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), L'accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne: actes du colloque de Besançon, 27 mars 2015, Éditions L'Épitoge, 2016, Unité du droit, 198 p.
La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage, qui a pour ambition de s'interroger sur la prise en compte de la vulnérabilité du justiciable par le service public de la justice, est issu d'une journée d'études organisée à l'Université de Franche-Comté le 27 mars 2015. Si des travaux avaient déjà été consacrés à l'étude de la vulnérabilité saisie par le droit, peu d'entre eux s'étaient intéressés à la question de l'accès de la personne vulnérable au juge dans une perspective de droit comparé interne, visant à analyser et à confronter les dispositifs mis en oeuvre devant le juge judiciaire et les mesures applicables devant le juge administratif. Le sujet traité dans le cadre de cet ouvrage permettra d'éclairer la problématique du droit à un recours effectif et du caractère subjectif de ce droit lié à sa faculté d'adaptation aux situations de vulnérabilité. Deux thématiques seront plus précisément abordées, thématiques qui se fondent sur une double perspective : celle du justiciable vulnérable face à la justice d'une part, et celle du juge placé face à une situation de vulnérabilité d'autre part. La première partie de l'ouvrage permet ainsi de s'interroger sur la notion de justiciable vulnérable et de démontrer que la vulnérabilité n'est pas inhérente aux seules personnes physiques, les personnes morales peuvent également être placées dans une situation de vulnérabilité justifiant des mesures de représentation spécifiques. Pour autant, s'il existe, pour les personnes physiques comme pour les personnes morales, des mesures d'accompagnement, celles-ci permettent essentiellement de compenser l'absence d'adaptation des règles qui régissent l'accès à la justice. La personne vulnérable ne bénéficie pas nécessairement d'un accès dérogatoire à la justice, elle dispose simplement d'un droit à l'accompagnement (droit qui peut se muer en obligation). Au-delà de ce droit à l'accompagnement, la prise en compte de la différence qui découle d'une situation de vulnérabilité est parfois nécessaire au nom de l'égalité devant la justice, mais aussi au nom de la bonne administration de celle-ci. La seconde partie de l'ouvrage vise alors à démontrer que le juge peut être en mesure de s'adapter à la particularité des situations qu'il a à connaître, que ces adaptations soient dictées par les textes ou insufflées par le juge lui-même. Les contributions permettent également de s'interroger sur la pertinence de l'existence de juridictions spécialisées et sur la capacité du juge de droit commun à s'adapter à la situation du justiciable."
Virginie Donier, Droit des collectivités territoriales, 2e éd., Dalloz, 2016, Mémentos
Virginie Donier, Droit des collectivités territoriales, 2e éd., Dalloz, 2016, Les Mémentos Dalloz ( Série Droit public ), 192 p.
Virginie Donier, Nathalie Droin, Matthieu Houser, Le droit administratif aux concours, La Documentation française, 2015, Formation Administration Concours, 200 p.
Virginie Donier, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), La régulation par le juge de l'accès au prétoire, Dalloz, 2013, Thèmes et commentaires, 310 p.
La 4e de couverture indique : "L'accès au prétoire, qui doit être entendu comme le pouvoir de saisir une juridiction afin que sa cause soit entendue, est au coeur de la problématique plus vaste du recours effectif au juge, problématique commune à l'ensemble des juridictions. Si la place du législateur dans l'organisation de cet accès est déterminante et centrale et que le justiciable influence lui aussi son accès au juge, ce dernier ne dispose a priori d'aucun pouvoir en ce sens. Toutefois, la pratique révèle qu'il joue au contraire un rôle non négligeable. La question se pose dès lors de savoir quelle est l'étendue du pouvoir dont dispose ainsi le juge et quels sont les moyens dont il se saisit pour procéder à cette régulation de l'accès au prétoire. L'objectif de ce colloque international - qui s'est tenu les 18 et 19 octobre 2012 à l'Université de Franche-Comté et qui est le fruit d'un partenariat entre le monde universitaire, l'École Nationale de la Magistrature et la Commission Européenne Pour l'Efficacité de la Justice - était non pas d'envisager de manière exhaustive toutes les techniques de maîtrise de l'accès au prétoire à la disposition du juge, mais de comparer au plan international, et également au plan interne, entre les différents ordres juridictionnels, la manière dont il y parvient généralement. "
Virginie Donier (dir.), Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l'emploi ?: actes de la journée d'études organisée le 3 décembre 2010 à l'Université de Franche-Comté, L'Harmattan, 2012, Collection GRALE, 279 p.
Virginie Donier, Le principe d'égalité dans l'action sociale des collectivités territoriales, Presses universitaires Aix Marseille et Imprimerie Paul Roubaud, 2005, Collectivités locales, 490 p.
Virginie Donier, « Les compétences transférées aux collectivités territoriales : 40 ans de décentralisation matérielle et fonctionnelle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°02, p. 78
Virginie Donier, « Le salarié mis à disposition d'un service public, un citoyen spécial ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°12, p. 601
Virginie Donier, « Générosité publique et établissements sociaux et médico-sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, n°04, p. 643
Virginie Donier, « La construction des compétences départementales, ou la porosité de la distinction entre action sanitaire et action sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, n°3, p. 423
Virginie Donier, « La santé et la cohésion sociale », Revue française de droit administratif, 2022, n°03, p. 432
Virginie Donier, « Le contentieux indemnitaire dans le paysage du contentieux du droit au logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, n°04, p. 589
Virginie Donier, « Sans les ARS, la coordination des différents acteurs du système de santé aurait été infernale », Revue française d'administration publique , 2021, n° ° 176, pp. 913-920
Virginie Donier, « La protection de l'enfance : une politique en quête de gouvernance ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°10, p. 448
Virginie Donier, « L'objectif de renforcement du pouvoir de police du maire : quelle effectivité ? », Revue française de droit administratif, 2020, n°02, p. 247
Virginie Donier, « La généralisation du plein contentieux en matière d'aide et d'action sociales : une simplification relative », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, n°06, p. 1093
Virginie Donier, « La territorialisation du Social : entre incohérences et atermoiements », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, n°02, p. 321
Virginie Donier, « Liberté religieuse et cohésion sociale : la diversité française », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, n°02, p. 395
Virginie Donier, « Le droit au compte, un droit économique et social ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, n°01, p. 5
Virginie Donier, « XIII. La réforme de l’État territorial confrontée aux lois du service public », 2017, pp. 213-221
Donier Virginie. XIII. La réforme de «l’État territorial » confrontée aux lois du service public. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 213-221.
Virginie Donier, « La fabrication du droit des collectivités territoriales devant le Conseil d'Etat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n°43, pp. 25--29
Virginie Donier, « Les partenariats entre ARS et départements », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, n°3, pp. 451--458
Virginie Donier, « Les départements et les compétences sociales », Revue française de droit administratif, 2016, n°3, pp. 474--480
Virginie Donier, « L’avenir de la décentralisation de l’action sociale », Revue française d'administration publique , 2016, n° ° 156, pp. 1055-1064
Résumé
L’exemple de l’action sociale démontre que la logique des blocs de compétence est dénuée de logique, elle a contribué à assembler de manière hétéroclite des politiques pourtant sous‑tendues par des besoins différents, même si elles relèvent toutes de l’assistance. Derrière ce vocable se dissimule en réalité une mosaïque d’interventions qu’il serait temps d’agencer différemment pour ne plus nier l’imbrication des différentes politiques publiques. Si les intercommunalités peuvent concurrencer le département dans certaines de ses compétences en ce domaine, un rapprochement des politiques sociales et des politiques économiques conduiraient à valoriser le rôle de la région. La création d’un « cinquième risque » couvert par la Sécurité sociale ne semble pas à l’ordre du jour.
Virginie Donier, « Loi NOTRe - Les solidarités territoriale et humaine », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, n°11, p. 571
Virginie Donier, « Expulsion locative, droit au logement et référé-liberté : réflexions sur quelques incohérences », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, n°01, p. 170
Virginie Donier, « L’avenir de la décentralisation de l’action sociale », Revue française d’administration publique, 2015, n°4, pp. 1055-1064
Virginie Donier, « La condition de résidence du bénéficiaire du RSA devant le juge administratif », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, n°04, p. 755
Virginie Donier, Jean-Luc Albert, « La solidarité à la charge des départements », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°05, p. 272
Virginie Donier, « La récupération par les départements des aides versées aux personnes âgées », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°05, p. 278
Virginie Donier, « Chapitre 1. Le droit au service public, reflet des obligations pesant sur les personnes publiques », 2012
Virginie Donier, « Les ambivalences du critère de la résidence dans le cadre du Revenu de solidarité active », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, n°01, p. 63
Virginie Donier, « Les clairs-obscurs de la nouvelle répartition des compétences », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°02, p. 92
Virginie Donier, « Garantir les droits sociaux dans le cadre de la décentralisation », Informations sociales , 2011, n° ° 162, pp. 108-116
RésuméÀ la suite des vagues successives de décentralisation, les collectivités territoriales sont aujourd’hui compétentes pour gérer des services publics d’aide sociale. Qu’en est-il alors de la conciliation entre cette gestion territorialisée de prestations relevant de la solidarité nationale et le maintien de l’égalité entre les bénéficiaires de l’aide sociale ? Si le Conseil constitutionnel tente de maintenir un seuil minimal d’égalité sur l’ensemble du territoire national, son contrôle présente néanmoins certaines lacunes susceptibles de compromettre l’égalité.
Virginie Donier, « Le droit d'accès aux services publics dans la jurisprudence : une consécration en demi-teinte », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°05, p. 800
Virginie Donier, « La responsabilité de l'Etat pour refus de concours de la force publique : l'assouplissement des conditions d'indemnisation », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°06, p. 344
Virginie Donier, « Le rejet d'une demande d'agrément pour l'adoption ne peut être fondé sur l'orientation sexuelle de l'adoptant », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°01, p. 148
Virginie Donier, « Les clairs-obscurs du contentieux relatif au droit au logement opposable », Revue française de droit administratif, 2010, n°01, p. 167
Virginie Donier, « Les droits de l'usager et ceux du citoyen », Revue française de droit administratif, 2008, n°01, p. 13
Virginie Donier, « Les lois du service public : entre tradition et modernité », Revue française de droit administratif, 2006, n°06, p. 1219
Virginie Donier, « I. Le principe d'égalité dans l'action sociale des collectivités territoriales », 2006, pp. 639-647
Donier Virginie. I. Le principe d'égalité dans l'action sociale des collectivités territoriales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 26, 2006. La gouvernance territoriale. pp. 639-647.
Virginie Donier, « La protection de la victime d'un dommage dû à l'utilisation de produits de santé défectueux », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°05, p. 274