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Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux

CERC EA 3164

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    Axes & Thèmes de recherche

    Modalités et fondements de résolution des conflits publics et privés

    Problèmes théoriques liés aux contentieux en particulier : interprétation et traduction des textes juridiques

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    Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux

    35, Avenue Alphonse Daudet,
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    • Justice, procès et procédures

    Articles

    Sylvie Torcol, « L'Union européenne doit-elle inventer une démocratie à sa mesure ? », Revue de l'Union Européenne, N° 650, 2021, p. 388

    Damien Bondat, « AGS et plafonds de garantie », Droit Social, N° 6, 2021, p. 571

    Philippe Pédrot, « L'accès aux soins des personnes les plus démunies à l'épreuve de la Covid », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2021, p. 255

    Damien Bondat, « Salariés, méfiez-vous d'agir contre l'AGS ! », Droit Social, N° 1, 2021, p. 55

    Sarah Farhi, « De la rétractation de l’offre de transaction en procédure collective - Note ss. Com., 20 janvier 2021 (n°19-20.076) », Gazette du Palais, 2021, p. NC

    Sarah Farhi, « L'article R. 624-5 du Code de commerce et le juge-commissaire », Gazette du Palais, 2021, p. NC

    Voir plus

    Sarah Farhi, « La fiducie-sûreté et l’avant-projet de réforme du droit des sûretés », Revue générale du droit, 2021, p. NC

    Sarah Farhi, « Les fiducies : nouvelles alliées de la gestion sociétaires », Rencontres multicolores autour du droit - Mélanges en l'honneur du Pr. Deen GIBIRILA, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021, p. NC

    Sylvie Torcol, « Get Brexit done ! Et après ? », Revue de l'Union Européenne, N° 640, 2020, p. 398

    Virginie Donier, « La protection de l'enfance : une politique en quête de gouvernance ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2020, p. 448

    Damien Bondat, « De l'utilité de la tierce opposition pour l'AGS », Droit Social, N° 2, 2020, p. 177

    Virginie Donier, « L'objectif de renforcement du pouvoir de police du maire : quelle effectivité ? », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 247

    Sarah Farhi, « Déclaration notariée d’insaisissabilité et liquidation judiciaire : la Cour de cassation poursuit la construction du régime - Note ss. Com., 7 oct. 2020 (n°19-13560) », Gazette du Palais, 2020, p. NC

    Sarah Farhi, « Exercice par le liquidateur judiciaire des droits du débiteur dessaisi: attention à la clause compromissoire - Note ss. Com., 26 fév. 2020 (n° 18-21810) », Gazette du Palais, 2020, p. NC

    Sarah Farhi, « Le diagnostic de performance énergétique n’est pas un diagnostic technique comme les autres ! - Note ss.Civ. 3, 21 novembre 2019 (n° 18-23251) », Gazette du Palais, 2020, p. NC

    Sarah Farhi, « Réforme de la procédure civile : les incidences sur la procédure collective », Gazette du Palais, 2020, p. NC

    Sarah Farhi, « Résiliation du bail d’habitation lors de la liquidation judiciaire du bailleur : la Cour de cassation se prononce enfin - Note ss. Com., 7 oct. 2020 (n°19.10685), », Gazette du Palais, 2020, p. NC

    Sylvie Torcol, « Penser un pacte de fédération européenne avec les peuples », Revue de l'Union Européenne, N° 632, 2019, p. 547

    Hélène Hurpy, « La judiciarisation par défaut du lien de filiation des enfants nés d'une GPA transfrontière avec la mère d'intention », Revue de l'Union Européenne, N° 631, 2019, p. 486

    Sylvie Torcol, Christophe Maubernard et Qazbir Hanan, « Le fédéralisme (quel fédéralisme) pour sauver l'Europe ? », Revue de l'Union Européenne, N° 627, 2019, p. 256

    Marjorie Brusorio, « Divorce : l'équité permet de refuser d'attribuer une prestation compensatoire, pas d'en limiter le montant », Les Petites Affiches, N° 68, 2019, pp. 12-15

    Sarah Farhi, « L'apparence : nouvelle cause de réunion des patrimoines de l'EIRL en procédure collective », Gazette du Palais, N° 17, 2019, pp. 18-20

    Sarah Farhi, « Retour vers l'efficacité : le droit de rétention immobilier en liquidation judiciaire », Gazette du Palais, N° 11, 2019, p. 23

    Virginie Donier, « La généralisation du plein contentieux en matière d'aide et d'action sociales : une simplification relative », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2019, p. 1093

    Damien Bondat, « « Menaces par ordonnance » », Droit Social, N° 1, 2019, p. 35

    Sarah Farhi, « Clap de fin : pas de renvoi devant le Conseil constitutionnel pour l’article 1124 du Code civil - Note ss.Civ. 3, 17 octobre 2019 (n° 19-40028) », Gazette du Palais, 2019, p. NC

    Sarah Farhi, « De la cohérence retrouvée, ou la rationalisation des voies de recours du débiteur contre le jugement relatif au plan de cession - Note ss. Com, 23 oct. 2019 (n° 18-21125) », Gazette du Palais, 2019, p. NC

    Marjorie Brusorio, « Incendie consécutif à un court-circuit dans un immeuble voisin : responsabilité pour trouble anormal du voisinage ou pour communication d'un incendie ? », Les Petites Affiches, 2019, pp. 10-14

    Sarah Farhi, « L'apparence : nouvelle cause de réunion des patrimoines de l'EIRL en procédure collective - Note ss Com., 6 mars 2019 (n° 17-26605) », Gazette du Palais, 2019, p. NC

    Sarah Farhi, « La conversion de créances en titres de capital lors d'une procédure collective », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, p. NC

    Sophie Perez, « Le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne dans la répartition des compétences juridictionnelles : entre régulation et révolution », La répartition des compétences juridictionnelles, Bayonne, Institut universitaire Varenne, 2019, p. NC

    Sarah Farhi, « Réalité juridique versus réalité économique : le groupe en procédure collective », Gazette du Palais, 2019, pp. 23-25

    Marjorie Brusorio, « Comment un concubin ou un pacsé peut-il être juridiquement lié à l'enfant de son partenaire, de même sexe ? », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 737, 2018, p. NC

    Grégory Marchesini, « Institutions - Jeux olympiques et paralympiques 2024 - L'influence de la lex olympica sur le droit national », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 189, 2018, p. 38

    Sarah Farhi, « Vente et crédit-bail : la résolution de l'un entraîne désormais la caducité de l'autre », Gazette du Palais, N° 18, 2018, pp. 27-29

    Sarah Farhi, « Validité de la prolongation exceptionnelle de la période d'observation en dépit de l'opposition du ministère public », Gazette du Palais, N° 15, 2018, pp. 64-65

    Sarah Farhi, « La fiducie-sûreté et le droit des entreprises en difficulté », Gazette du Palais, N° 11, 2018, pp. 12-14

    Sarah Farhi, « Trust et droit français : les petits pas du législateur », Gazette du Palais, N° 11, 2018, pp. 12-14

    Damien Bondat, « Vices et vertus du strict respect des dispositions conditionnant le champ d'application personnel de la garantie AGS », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2018, p. 770

    Damien Bondat, « Absence de garantie par l'AGS de l'indemnité de travail dissimulé résultant d'une prise d'acte postérieure au jugement d'ouverture », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2018, p. 209

    Valérie Bouchard, Antoine Géry, Christelle Dubreule, Veronique Andre, Jean-Philippe Rioult, Natacha Heutte, Philippe Eldin de Pécoulas, Tetyana Krivomaz et David Garon, « Chaga (Inonotus obliquus), a Future Potential Medicinal Fungus in Oncology? A Chemical Study and a Comparison of the Cytotoxicity Against Human Lung Adenocarcinoma Cells (A549) and Human Bronchial Epithelial Cells (BEAS-2B) », Integrative Cancer Therapies, N° 3, 2018, pp. 832-843

    Pascal Richard, Nassima Benammar, Frédéric Ridouard et Henri Bauer, « Forward End-to-End Delay for AFDX Networks », IEEE Transactions on Industrial Informatics, N° 3, 2018, pp. 858--865

    Virginie Donier, « La territorialisation du Social : entre incohérences et atermoiements », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2018, p. 321

    Damien Bondat, « Précisions sur l'indemnité d'occupation du domicile à des fins professionnelles », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2018, p. 52

    Sophie Perez, « Actualités institutionnelles de l'Union européenne 2017 », Annuaire européen d'administration publique, 2018, pp. 577-605

    Virginie Donier, « Le non-renvoi des QPC par le Conseil d’État et les droits sociaux : une abstention protectrice ? », Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de Cassation et du Conseil d’État, Institut universitaire Varenne, 2018, pp. 273-286

    Pascal Richard, Jian-Jia Chen, Geoffrey Nelissen, Wen-Hung Huang, Maolin Yang, Bjorn Brandenburg, Konstantinos Bletsas, Cong Liu, Frédéric Ridouard, Neil Audsley, Raj Rajkumar, Dionisio De Niz et Georg von Der Brüggen, « Many Suspensions, Many Problems: A Review of Self-Suspending Tasks in Real-Time Systems », Real-Time Systems, 2018, p. NC

    Sylvie Torcol, « Du discours sur les valeurs à leur juridicisation : le défi du droit constitutionnel européen », Revue de l'Union Européenne, N° 613, 2017, p. 596

    Sylvie Torcol, « Le droit constitutionnel européen peut-il endiguer la crise des valeurs de l'Union ? », Revue de l'Union Européenne, N° 610, 2017, p. 388

    Sylvie Torcol, « Partager des valeurs communes, préalable à l'émergence d'un droit constitutionnel européen », Revue de l'Union Européenne, N° 610, 2017, p. 389

    Virginie Donier, « Liberté religieuse et cohésion sociale : la diversité française », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2017, p. 395

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