Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux

CERC EA 3164

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    Axes & Thèmes de recherche

    Modalités et fondements de résolution des conflits publics et privés

    Problèmes théoriques liés aux contentieux en particulier : interprétation et traduction des textes juridiques

    Coordonnées

    35, Avenue Alphonse Daudet,, 83056 Toulon.

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles

    Droit public


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions


    Maîtres de conférences

    Publications

    Sarah Farhi, « De la validité de l’exception d’inexécution en procédure collective- note ss. Com., 20 nov.2024, n° 23-19552 », Gazette du Palais, 2025, n°10, p. 55 

    Sarah Farhi, « Le compte courant est un contrat en cours dans la liquidation judiciaire ! », Gazette du Palais, 2025, n°10, p. 60 

    Jérôme Leborne, « Le droit pénal contre la maltraitance animale », Signatures internationales, 2025, n°10, pp. 57-73 

    Jérôme Leborne, « Agression par un chien : le retour aux textes », Actualité juridique Pénal, 2024, n°12, p. 630 

    Jérôme Leborne, « Le cumul des peines de confiscation et de remise d'un animal », Revue semestrielle de droit animalier, 2024, n°2 

    Sarah Farhi, « Du préjudice du contractant en cas de non-continuation de la convention par l’administrateur judiciaire », Gazette du Palais, 2024, n°30, p. 63 

    Jérôme Leborne, « Précisions sur l'étendue des investigations et des infractions à l'encontre de l'exploitant », Revue semestrielle de droit animalier, 2024, n°1     

    Sarah Farhi, « Les échappatoires de la banque créancière à la logique de protection de l’entreprise endifficulté », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n°3, p. ?20 

    Jérôme Leborne, « Quelle protection pénale de l'animal ? », Revue de droit rural, 2024, n°5 

    Jérôme Leborne, « Constatations et déclarations sur des terres agricoles : les règles de procédure pénale environnementale », Actualité juridique Pénal, 2024, n°03, p. 153 

    Jérôme Leborne, « Demandeur à la nullité et perquisition filmée : les cinquante nuances de grief », Actualité juridique Pénal, 2024, n°03, p. 159 

    Virginie Donier, « Les compétences transférées aux collectivités territoriales : 40 ans de décentralisation matérielle et fonctionnelle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°02, p. 78 

    Hélène Hurpy, «  La responsabilité des États Parties et la crise au regard de l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme  », Politeia , 2024, n°45, pp. 83-95 

    Sarah Farhi, « De la confirmation de l’efficacité de la fiducie-sûreté en procédure collective », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n°3, p. ?3 

    Jérôme Leborne, « Le cumul des qualifications de divagation d'un animal dangereux et des blessures involontaires à la personne », Revue semestrielle de droit animalier, 2023, n°2     

    Jérôme Leborne, « Les frontières de l’action civile des associations de protection animale », Revue semestrielle de droit animalier, 2023, n°2     

    Virginie Donier, « Le salarié mis à disposition d'un service public, un citoyen spécial ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°12, p. 601 

    Jérôme Leborne, « La convention judiciaire d'intérêt public environnementale conclue par anticipation », Actualité juridique Pénal, 2023, n°11, p. 505     

    Sarah Farhi, « Tokenisation, jetons utilitaires et période d’observation », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°6, p. 78 

    Sarah Farhi, « Clause de réserve de propriété et subrogation : verser les fonds n’équivaut pas à payer », Gazette du Palais, 2023, n°29, p. 63 

    Sarah Farhi, « De la déclaration des créances détenues par un fonds commun de titrisation, noe ss. Com, 14 juin 2023, n° 21-25204 », Gazette du Palais, 2023, n°29, p. 58 

    Jérôme Leborne, « Qualification de l'inventaire sommaire d'un sac réalisé par un APJ », Actualité juridique Pénal, 2023, n°07, p. 351 

    Jérôme Leborne, « Corrida : l'élément psychologique adopté par la chambre criminelle », Revue semestrielle de droit animalier, 2023, n°1, pp. 58-61 

    Jérôme Leborne, « L'obligation d'informer préalablement le procureur de la République en droit pénal de l'environnement », Revue semestrielle de droit animalier, 2023, n°1, pp. 61-64 

    Jérôme Leborne, « Prolongation de la détention provisoire et droits de la défense », Actualité juridique Pénal, 2023, n°06, p. 292 

    Sarah Farhi, « Vérification des créances, instance en cours et dessaisissement du juge-commissaire-note ss. Com., 29 juin 2022, n° 21-10981 », Gazette du Palais, 2023, n°13, p. 22 

    Sarah Farhi, « La clause d'indemnité de résiliation et le régime des contrats en cours : une délicate conciliation », Gazette du Palais, 2023, n°13, p. 19 

    Damien Bondat, « La réforme des procédures collectives et le droit du travail : rien de nouveau sous le soleil », Droit Social, 2023, n°01, p. 54 

    Virginie Donier, « Générosité publique et établissements sociaux et médico-sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, n°04, p. 643 

    Virginie Donier, « La construction des compétences départementales, ou la porosité de la distinction entre action sanitaire et action sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, n°3, p. 423 

    Virginie Donier, « La santé et la cohésion sociale », Revue française de droit administratif, 2022, n°03, p. 432 

    Matthieu Robineau, « L'assurance vie transgénérationnelle », Signatures internationales, 2022         

    Damien Bondat, « Procédure d'insolvabilité internationale, transfert d'entreprise et inapplication du règlement insolvabilité : qui va payer les pots cassés ? », Droit Social, 2022, n°04, p. 347 

    Jérôme Leborne, « Enquête préliminaire : contrôle par l'OPJ de la perquisition réalisée par un APJ », Actualité juridique Pénal, 2022, n°1, pp. 45-46 

    Sarah Farhi, « La fiducie-sûreté dans l'ordonnance de réforme du droit des sûretés du 15 septembre 2021 », Revue Lamy Droit civil, 2022, n°199 

    Hélène Hurpy, « Le recours à une subsidiarité positive  », Civitas Europa, 2022, n°49, pp. 11-33 

    Sarah Farhi, « Fiducie », Lamy Patrimoine, 2022 

    Jérôme Leborne, « Le droit pénal du bien-être animal », Revue semestrielle de droit animalier, 2021, n°2 

    Jérôme Leborne, « L'information au procureur de la République du placement en garde à vue : une obligation systématique », Actualité juridique Pénal, 2021, n°12 

    Damien Bondat, « AGS : fin de la procédure collective ne veut pas dire fin des ennuis ! », Droit Social, 2021, n°12, p. 1054 

    Jérôme Leborne, « La vidéojustice : la justice pénale à l'ère de la vidéo », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2021, n°13 

    Sarah Farhi, « Expiration de la durée légale de la période d'observation et présentation du plan - Note sous Com., 16 juin 2021, n° 19-25151 », Gazette du Palais, 2021, p. 58 

    Sarah Farhi, « Fiducie, blockchains et smart contract », Revue Lamy Droit civil, 2021, n°195, p. 42 

    Sarah Farhi, « Retour vers le passé : de la rétractation de la promesse unilatérale de vente - Note sous Civ. 3, 23 juin 2021, n° 10-17554, », Revue Lamy Droit civil, 2021, p. 9 

    Virginie Donier, « Le contentieux indemnitaire dans le paysage du contentieux du droit au logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, n°04, p. 589 

    Jérôme Leborne, « L'erreur de droit invincible et insensible », Actualité juridique Pénal, 2021, n°78 

    Pascal Oudot, « Fauteuil roulant électrique : l'influence de la CIDPH sur l'interprétation de la loi du 5 juillet 1985 », Recueil Dalloz, 2021, n°26, p. 1413     

    Sylvie Torcol, « L'Union européenne doit-elle inventer une démocratie à sa mesure ? », Revue de l'Union européenne, 2021, n°650, p. 388 

    Sarah Farhi, « Les évolutions du régime de la fiducie-sûreté dans le projet de réforme du droit des sûretés », Revue Lamy Droit civil, 2021, n°194 

    Damien Bondat, « AGS et plafonds de garantie », Droit Social, 2021, n°06, p. 571