Publications
Articles
Jérôme Leborne, « Quelle protection pénale de l'animal ? », Revue de droit rural, N° 5, 2024, pp. 11-13, entretien 3
Jérôme Leborne, « Constatations et déclarations sur des terres agricoles : les règles de procédure pénale environnementale », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2024, p. 153 
Jérôme Leborne, « Demandeur à la nullité et perquisition filmée : les cinquante nuances de grief », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2024, p. 159
Virginie Donier, « Les compétences transférées aux collectivités territoriales : 40 ans de décentralisation matérielle et fonctionnelle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2024, p. 78
Virginie Donier, « Le salarié mis à disposition d'un service public, un « citoyen spécial » ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 12, 2023, p. 601
Jérôme Leborne, « La convention judiciaire d'intérêt public environnementale conclue par anticipation », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2023, p. 505
Jérôme Leborne, « Qualification de l'inventaire sommaire d'un sac réalisé par un APJ », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2023, p. 351
Jérôme Leborne, « Prolongation de la détention provisoire et droits de la défense », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2023, p. 292
Jérôme Leborne, « Le cumul des qualifications de divagation d'un animal dangereux et des blessures involontaires à la personne », Revue semestrielle de droit animalier, N° 2, 2023, p. NC
Jérôme Leborne, « Les frontières de l’action civile des associations de protection animale », Revue semestrielle de droit animalier, N° 2, 2023, p. NC
Jérôme Leborne, « Corrida : l'élément psychologique adopté par la chambre criminelle », Revue semestrielle de droit animalier, N° 1, 2023, pp. 58-61
Jérôme Leborne, « L'obligation d'informer préalablement le procureur de la République en droit pénal de l'environnement », Revue semestrielle de droit animalier, N° 1, 2023, pp. 61-64
Damien Bondat, « La réforme des procédures collectives et le droit du travail : rien de nouveau sous le soleil », Droit Social, N° 1, 2023, p. 54
Jérôme Leborne, « La vidéojustice : la justice pénale redimensionnée », in Philippe Pédrot, Sarah Bonnieu, Bettina Bordure-Varence (dir.), Le droit et l'univers numérique, Mare&Martin, 2023, pp. 173-196
Sarah Farhi, « La fiducie-sûreté dans l'ordonnance de réforme du droit des sûretés du 15 septembre 2021 », Revue Lamy Droit civil, N° 199, 2022, p. NC
Virginie Donier, « Générosité publique et établissements sociaux et médico-sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2022, p. 643
Damien Bondat, « Procédure d'insolvabilité internationale, transfert d'entreprise et inapplication du règlement insolvabilité : qui va payer les pots cassés ? », Droit Social, N° 4, 2022, p. 347
Virginie Donier, « La construction des compétences départementales, ou la porosité de la distinction entre action sanitaire et action sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2022, p. 423
Virginie Donier, « La santé et la cohésion sociale », Revue française de droit administratif, N° 3, 2022, p. 432
Jérôme Leborne, « Enquête préliminaire : contrôle par l'OPJ de la perquisition réalisée par un APJ », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2022, pp. 45-46
Sylvie Torcol, « L'Union européenne doit-elle inventer une démocratie à sa mesure ? », Revue de l'Union européenne, N° 650, 2021, p. 388
Pascal Oudot, « Fauteuil roulant électrique : l'influence de la CIDPH sur l'interprétation de la loi du 5 juillet 1985 », Recueil Dalloz, N° 26, 2021, p. 1413
Jérôme Leborne, « La vidéojustice : la justice pénale à l'ère de la vidéo », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, N° 13, 2021, pp. 93-109
Damien Bondat, « AGS : fin de la procédure collective ne veut pas dire fin des ennuis ! », Droit Social, N° 12, 2021, p. 1054
Jérôme Leborne, « L'information au procureur de la République du placement en garde à vue : une obligation systématique », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2021, pp. 591-592
Jérôme Leborne, « L'erreur de droit invincible et insensible », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2021, pp. 366-367
Damien Bondat, « AGS et plafonds de garantie », Droit Social, N° 6, 2021, p. 571
Virginie Donier, « Le contentieux indemnitaire dans le paysage du contentieux du droit au logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2021, p. 589
Philippe Pédrot, « L'accès aux soins des personnes les plus démunies à l'épreuve de la Covid », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2021, p. 255
Jérôme Leborne, « La notion de domicile en droit pénal : vers l'élémentaire ? », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2021, pp. 101-102
Jérôme Leborne, « Le droit pénal du bien-être animal », Revue semestrielle de droit animalier, N° 2, 2021, pp. 563-575
Jérôme Leborne, « Le véhicule du braconnier et la notion de domicile : précisions sur les conditions de fouille », Revue semestrielle de droit animalier, N° 1, 2021, pp. 59-65
Damien Bondat, « Salariés, méfiez-vous d'agir contre l'AGS ! », Droit Social, N° 1, 2021, p. 55
Sarah Farhi, « Covid-19 et droit des entreprises en difficulté : la métamorphose », Covid-19 et Droit - Le système juridique à l'épreuve de la première vague épidémique - P. OUDOT et S. FARHI (sous la dir.), Ovadia, 2021, p. NC
Sarah Farhi, « De la rétractation de l’offre de transaction en procédure collective - Note ss. Com., 20 janvier 2021 (n°19-20.076) », Gazette du Palais, 2021, p. NC
Sarah Farhi, « Expiration de la durée légale de la période d'observation et présentation du plan - Note sous Com., 16 juin 2021, n° 19-25151 », Gazette du Palais, 2021, p. 58
Sarah Farhi, « Fiducie, blockchains et smart contract », Revue Lamy Droit civil, 2021, p. NC
Sarah Farhi, « L'article R. 624-5 du Code de commerce et le juge-commissaire », Gazette du Palais, 2021, p. NC
Sarah Farhi, « La fiducie-sûreté et l’avant-projet de réforme du droit des sûretés », Revue générale du droit, 2021, p. NC
Jérôme Leborne, « La genèse de l'évènement : la destruction des écosystèmes et le trafic illicite de pangolin », in Pascal Oudot, Sarah Farhi (dir.), Covid-19 et Droit. Le système juridique à l'épreuve de la première vague épidémique, Ovadia, 2021, pp. 9-17
Jérôme Leborne, « Le terrorisme et le trafic d'espèces sauvages », in Jordan Goulet (dir.), Humains, animaux et terrorisme, L'Harmattan, 2021, pp. 175-199
Sarah Farhi, « Les fiducies : nouvelles alliées de la gestion sociétaires », Rencontres multicolores autour du droit - Mélanges en l'honneur du Pr. Deen GIBIRILA, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021, p. NC
Sarah Farhi, « Les évolutions du régime de la fiducie-sûreté dans le projet de réforme du droit des sûretés », Revue Lamy Droit civil, 2021, p. NC
Sarah Farhi, « Retour vers le passé : de la rétractation de la promesse unilatérale de vente - Note sous Civ. 3, 23 juin 2021, n° 10-17554, », Revue Lamy Droit civil, 2021, p. 9
Jérôme Leborne, « L’embryon et le fœtus, entre personne et chose, entre science et droit : des protections d’intérêts », Revue générale du droit, N° 51180, 2020, p. NC
Sylvie Torcol, « Get Brexit done ! Et après ? », Revue de l'Union européenne, N° 640, 2020, p. 398
Virginie Donier, « La protection de l'enfance : une politique en quête de gouvernance ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 10, 2020, p. 448
Damien Bondat, « De l'utilité de la tierce opposition pour l'AGS », Droit Social, N° 2, 2020, p. 177
Virginie Donier, « L'objectif de renforcement du pouvoir de police du maire : quelle effectivité ? », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 247
Jérôme Leborne, « Une protection pénale pour l'intérêt de l'animal : vers un droit post-moderne du vivant ? », Revue semestrielle de droit animalier, N° 1, 2020, pp. 497-531
Sarah Farhi, « Déclaration notariée d’insaisissabilité et liquidation judiciaire : la Cour de cassation poursuit la construction du régime - Note ss. Com., 7 oct. 2020 (n°19-13560) », Gazette du Palais, 2020, p. NC