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Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux

CERC EA 3164

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Modalités et fondements de résolution des conflits publics et privés

Problèmes théoriques liés aux contentieux en particulier : interprétation et traduction des textes juridiques

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Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux

35, Avenue Alphonse Daudet,
83056 Toulon


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Sophie Perez, « Le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne dans la répartition des compétences juridictionnelles : entre régulation et révolution », La répartition des compétences juridictionnelles, Bayonne, Institut universitaire Varenne, 2019

Grégory Marchesini, « Institutions - Jeux olympiques et paralympiques 2024 - L'influence de la lex olympica sur le droit national », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 189, 2018, p. 38

Virginie Donier, « La territorialisation du Social : entre incohérences et atermoiements », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2018, p. 321

Sophie Perez, « Actualités institutionnelles de l'Union européenne 2017 », Annuaire européen d'administration publique, 2018, p. 577-605

Virginie Donier, « Le non-renvoi des QPC par le Conseil d’État et les droits sociaux : une abstention protectrice ? », Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de Cassation et du Conseil d’État, Institut universitaire Varenne, 2018, p. 273-286

Sylvie Torcol, « Du discours sur les valeurs à leur juridicisation : le défi du droit constitutionnel européen », Revue de l'Union Européenne, N° 613, 2017, p. 596

Sylvie Torcol, « Le droit constitutionnel européen peut-il endiguer la crise des valeurs de l'Union ? », Revue de l'Union Européenne, N° 610, 2017, p. 388

Sylvie Torcol, « Partager des valeurs communes, préalable à l'émergence d'un droit constitutionnel européen », Revue de l'Union Européenne, N° 610, 2017, p. 389

Virginie Donier, « Liberté religieuse et cohésion sociale : la diversité française », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2017, p. 395

Virginie Donier, « Le droit au compte, un droit économique et social ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2017, p. 5

Pascal Richard, Vincent Auffret, Thierry Lefevre, Eric Belle, Hélène Eltchaninoff, Bernard Iung, René Koning, Pascal Motreff, Pascal Leprince, Philippe Philippe, Thibaut Manigold, Geraud Souteyrand, Dominique Boulmier, Patrick Joly, Frédéric Pinaud, Dominique Himbert, Philippe Collet, Gilles Rioufol, Said Ghostine, Olivier Bar, Alain Dibie, Didier Champagnac, Lionel Leroux, Frédéric Collet, Emmanuel Teiger, Olivier Darremont, Thierry Folliguet, Florence Leclercq, Thibault Lhermusier, Patrick Olhmann, Bruno Huret, Luc Lorgis, Laurent Drogoul, Bernard Bertrand, Christian Spaulding, Laurent Quilliet, Thomas Cuisset, Max Delomez, Farzin Beygui, Philippe Claudel, Alain Hepp, Arnaud Jégou, Antoine Gommeaux, Anfani Mirode, Luc Christiaens, Christophe Christophe, Claude Cassat, Damien Metz, Lionel Mangin, Karl Isaaz, Laurent Jacquemin, Philippe Guyon, Christophe Pouillot, Serge Makowski, Vincent Bataille, Josep Rodes-Cabau, Martine Gilard, Marc Laskar, Bernard Chevalier, Thomas Hovasse, Patrick Donzeau Gouge, Arnaud , « Temporal Trends in Transcatheter Aortic Valve Replacement in France: FRANCE 2 to FRANCE TAVI », Journal of the American College of Cardiology, N° 1, 2017

Sophie Perez, « La dématérialisation des procédures administratives dans (et par) l'Union européenne », Annuaire européen d'administration publique, 2017, p. 161-193

Jahiel Ruffier-Méray, « La gouvernance, cheminements et transformations de l'art de gouverner : aperçu historique », in Pascal Richard, Sophie Pérez (dir.), Vérités du Politique : Les nouveaux enjeux de la Gouvernance, Nice, Les éditions Ovadia, 2017, p. 187-198

Valérie Collomp, « La participation : vérité d'une gouvernance locale ? », in Pascal Richard, Sophie Pérez (dir.), Vérités du Politique : Les nouveaux enjeux de la Gouvernance, Nice, Les éditions Ovadia, 2017, p. 63-78

Philippe Pédrot, « La responsabilité des juristes dans une société », Liber amicorum : mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul, Paris, Dalloz, 2017

Pascal Richard, « Vérités du politique et gouvernance : pour une conceptualisation de la situation politique », in Pascal Richard, Sophie Pérez (dir.), Vérités du Politique : Les nouveaux enjeux de la Gouvernance, Nice, Les éditions Ovadia, 2017, p. 9-30

Sylvie Torcol, « Après le Brexit : faut-il plus au moins d'Europe ? », Revue du marché commun et de l'Union Européenne, N° 602, 2016, p. 570--572

Sylvie Torcol, « Après le Brexit : faut-il plus ou moins d'Europe ? », Revue de l'Union Européenne, N° 602, 2016, p. 570

Sylvie Torcol et Christophe Maubernard, « Le Brexit ou l'Europe politique à la croisée des chemins », Revue du marché commun et de l'Union Européenne, N° 602, 2016, p. 516--517

Sylvie Torcol, Selma Josso, Hélène Hurpy et Gaelle Marti, « Peuple ou Pleuples européen(s)"? - Deuxième partie : Le peuple européen introuvable. Recherche jurisprudentielle et institutionn », Revue du marché commun et de l'Union Européenne, N° 600, 2016, p. 436--447

Hélène Hurpy, Sylvie Torcol, Selma Josso et Gaelle Marti, « « Peuple ou Peuples européen(s) » ? Le peuple européen introuvable », Revue de l'Union Européenne, N° 600, 2016, p. 436

Sylvie Torcol, Stephane Pierre-Caps et Pierre-Yves Monjal, « Peuple ou Peuples européen(s)" - Première partie », Revue du marché commun et de l'Union Européenne, N° 595, 2016, p. 109--115

Sylvie Torcol, Stephane Pierre-Caps et Pierre-Yves Monjal, « « Peuple ou Peuples européen(s) » ? », Revue de l'Union Européenne, N° 595, 2016, p. 109

Virginie Donier, « La fabrication du droit des collectivités territoriales devant le Conseil d'Etat », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 43, 2016, p. 25--29

Sylvie Torcol, « Les conditions de validité des bulletins de vote aux élections régionales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2016, p. 2232

Pascal Oudot, « Des remèdes aux sanctions : le retour de la faute au galop », La semaine juridique - édition générale, N° 26, 2016, p. 1313--1318

Virginie Donier, « Les départements et les compétences sociales », Revue française de droit administratif, N° 3, 2016, p. 474--480

Virginie Donier, « Les partenariats entre ARS et départements », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2016, p. 451--458

Sylvie Torcol, « La loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle conforme à la Constitution: questions autou », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2016, p. 236--242

Sylvie Torcol, « Le droit constitutionnel européen, droit de la conciliation des ordres juridiques », Revue française de droit constitutionnel, N° 1, 2016, p. 101-126

Pascal Richard, « Borges, l'hypallage et le mystère du droit », Derecho y Literatura borgeana, 2016, p. 105--129

Sophie Perez, « Rapport Union européenne « La déontologie des fonctionnaires » », Annuaire européen d'administration publique, 2016, p. 231-267

Sophie Perez, « Sécurité privée et droit de l'Union européenne », in Christophe Aubertin, Xavier Latour (dir.), Les aspects internationaux de la sécurité privée, Paris, Mare & Martin, 2016, p. 71-89

Pascal Richard et Sophie Perez, « Vérités du politique : les enjeux de la gouvernance », in Pascal Richard, Sophie Pérez (dir.), Vérités du Politique : Les nouveaux enjeux de la Gouvernance, Nice, Les éditions Ovadia, 2016, Chemins de pensée juridique, 226 p.

Sylvie Torcol, « Droit constitutionnel européen : une nouvelle chronique. », Revue de l'Union Européenne, N° 590, 2015, p. 455

Sylvie Torcol, Vincent Bonnet, Laurence Burgorgue-Larsen, Pierre-Yves Monjal, Stephane Pierre-Caps et Dominique Rousseau, « Définir le droit constitutionnel européen », Revue de l'Union Européenne, N° 590, 2015, p. 456

Virginie Donier, « Loi NOTRe - Les solidarités territoriale et humaine », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2015, p. 571

Virginie Donier, « L’avenir de la décentralisation de l’action sociale », Revue française d'administration publique, N° 4, 2015, p. 1055-1064

Pascal Richard, Etienne Puymirat, François Schiele, Pierre-Vladimir Ennezat, Pierre Coste, Jean-Philippe Collet, Eric Bonnefoy-Cudraz, Gerald Roul, Tabassome Simon et Nicolas Danchin, « Impact of fondaparinux versus enoxaparin on in-hospital bleeding and 1-year death in non-ST-segment elevation myocardial infarct », European Heart Journal: Acute Cardiovascular Care, N° 3, 2015, p. 211-219

Virginie Donier, « Expulsion locative, droit au logement et référé-liberté : réflexions sur quelques incohérences », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2015, p. 170

Sophie Perez, « La musique, l'Union européenne et le droit », Annuaire européen d'administration publique, 2015, p. 303-326

Pascal Oudot, « Les sanctions de l'inexécution », in Mathias Latina, Pascal Oudot (dir.), L'égalité en droit des obligations, Nice, Les Editions Ovadia, 2015, p. 33-66

Sylvie Torcol, « Concilier « liberté et autorité » : les prérequis pour penser la Fédération européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 582, 2014, p. 533

Virginie Donier, « La condition de résidence du bénéficiaire du RSA devant le juge administratif », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2014, p. 755

Sophie Perez, « Secrets, transparence et corruption des administrations », Annuaire européen d'administration publique, 2014, p. 345-374

Virginie Donier, « La récupération par les départements des aides versées aux personnes âgées », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2013, p. 278

Virginie Donier et Jean-Luc Albert, « La solidarité à la charge des départements », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2013, p. 272

Philippe Pédrot, « Le décès à l'hôpital. Règles et recommandations à l'usage des personnels », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2013, p. 565

Sophie Perez, « Armée et administration », Annuaire européen d'administration publique, 2013, p. 301-369

Philippe Pédrot, « La bioéthique ou la transgression permanente », La transgression, Bruylant, 2013, p. 297-310

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