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Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux

CERC EA 3164

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    Axes & Thèmes de recherche

    Modalités et fondements de résolution des conflits publics et privés

    Problèmes théoriques liés aux contentieux en particulier : interprétation et traduction des textes juridiques

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    35, Avenue Alphonse Daudet,, 83056 Toulon.

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    Articles

    Sarah Farhi, « La fiducie-sûreté dans l'ordonnance de réforme du droit des sûretés du 15 septembre 2021 », Revue Lamy Droit civil, N° 199, 2022, p. NC

    Pascal Richard, Sandrine Bony, Marie Lothon, Julien Delanoë, Pierre Coutris, Jean-Claude Etienne, Franziska Aemisegger, Anna Albright, Thierry André, Hubert Bellec, Alexandre Baron, Jean-François Bourdinot, Pierre-Etienne Brilouet, Aurélien Bourdon, Jean-Christophe Canonici, Christophe Caudoux, Patrick Chazette, Michel Cluzeau, Céline Cornet, Jean-Philippe Desbios, Dominique Duchanoy, Cyrille Flamant, Benjamin Fildier, Christophe Gourbeyre, Laurent Guiraud, Tetyana Jiang, Claude Lainard, Christophe Le Gac, Christian Lendroit, Julien Lernould, Thierry Perrin, Frédéric Pouvesle, Nicolas Rochetin, Kevin Salaün, Alfons Schwarzenboeck, Guillaume Seurat, Bjorn Stevens, Julien Totems, Ludovic Touzé-Peiffer, Gilles Vergez, Jessica Vial, Leonie Villiger et Raphaela Vogel, « EUREC4A observations from the SAFIRE ATR42 aircraft », Earth System Science Data, N° 4, 2022, p. 2021–2064

    Virginie Donier, « Générosité publique et établissements sociaux et médico-sociaux », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2022, p. 643

    Damien Bondat, « Procédure d'insolvabilité internationale, transfert d'entreprise et inapplication du règlement insolvabilité : qui va payer les pots cassés ? », Droit Social, N° 4, 2022, p. 347

    Virginie Donier, « La construction des compétences départementales, ou la porosité de la distinction entre action sanitaire et action sociale », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2022, p. 423

    Virginie Donier, « La santé et la cohésion sociale », Revue française de droit administratif, N° 3, 2022, p. 432

    Voir plus

    Sylvie Torcol, « L'Union européenne doit-elle inventer une démocratie à sa mesure ? », Revue de l'Union Européenne, N° 650, 2021, p. 388

    Pascal Oudot, « Fauteuil roulant électrique : l'influence de la CIDPH sur l'interprétation de la loi du 5 juillet 1985 », Recueil Dalloz, N° 26, 2021, p. 1413

    Damien Bondat, « AGS : fin de la procédure collective ne veut pas dire fin des ennuis ! », Droit Social, N° 12, 2021, p. 1054

    Pascal Richard, Pierre-Etienne Brilouet, Marie Lothon, Jean-Claude Etienne, Sandrine Bony, Julien Lernoult, Hubert Bellec, Gilles Vergez, Thierry Perrin, Julien Delanoë, Tetyana Jiang, Frédéric Pouvesle, Claude Lainard, Michel Cluzeau, Laurent Guiraud, Patrice Medina et Theotime Charoy, « The EUREC<sup>4</sup>A turbulence dataset derived from the SAFIRE ATR 42 aircraft », Earth System Science Data, N° 7, 2021, pp. 3379-3398

    Pascal Richard, Pierre-Etienne Brilouet, Marie Lothon, Jean-Claude Etienne, Sandrine Bony, Julien Lernoult, Hubert Bellec, Gilles Vergez, Thierry Perrin, Julien Delanoë, Tetyana Jiang, Frédéric Pouvesle, Claude Lainard, Michel Cluzeau, Laurent Guiraud, Patrice Medina et Theotime Charoy, « The EUREC4A turbulence dataset derived from the SAFIRE ATR 42 aircraft », Earth System Science Data, N° 7, 2021, pp. 3379-3398

    Damien Bondat, « AGS et plafonds de garantie », Droit Social, N° 6, 2021, p. 571

    Virginie Donier, « Le contentieux indemnitaire dans le paysage du contentieux du droit au logement », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2021, p. 589

    Philippe Pédrot, « L'accès aux soins des personnes les plus démunies à l'épreuve de la Covid », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2021, p. 255

    Damien Bondat, « Salariés, méfiez-vous d'agir contre l'AGS ! », Droit Social, N° 1, 2021, p. 55

    Sarah Farhi, « Covid-19 et droit des entreprises en difficulté : la métamorphose », Covid-19 et Droit - Le système juridique à l'épreuve de la première vague épidémique - P. OUDOT et S. FARHI (sous la dir.), Ovadia, 2021, p. NC

    Sarah Farhi, « De la rétractation de l’offre de transaction en procédure collective - Note ss. Com., 20 janvier 2021 (n°19-20.076) », Gazette du Palais, 2021, p. NC

    Sarah Farhi, « Expiration de la durée légale de la période d'observation et présentation du plan - Note sous Com., 16 juin 2021, n° 19-25151 », Gazette du Palais, 2021, p. 58

    Sarah Farhi, « Fiducie, blockchains et smart contract », Revue Lamy Droit civil, 2021, p. NC

    Sarah Farhi, « L'article R. 624-5 du Code de commerce et le juge-commissaire », Gazette du Palais, 2021, p. NC

    Sarah Farhi, « La fiducie-sûreté et l’avant-projet de réforme du droit des sûretés », Revue générale du droit, 2021, p. NC

    Sarah Farhi, « Les fiducies : nouvelles alliées de la gestion sociétaires », Rencontres multicolores autour du droit - Mélanges en l'honneur du Pr. Deen GIBIRILA, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021, p. NC

    Sarah Farhi, « Les évolutions du régime de la fiducie-sûreté dans le projet de réforme du droit des sûretés », Revue Lamy Droit civil, 2021, p. NC

    Sarah Farhi, « Retour vers le passé : de la rétractation de la promesse unilatérale de vente - Note sous Civ. 3, 23 juin 2021, n° 10-17554, », Revue Lamy Droit civil, 2021, p. 9

    Sylvie Torcol, « Get Brexit done ! Et après ? », Revue de l'Union Européenne, N° 640, 2020, p. 398

    Virginie Donier, « La protection de l'enfance : une politique en quête de gouvernance ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2020, p. 448

    Damien Bondat, « De l'utilité de la tierce opposition pour l'AGS », Droit Social, N° 2, 2020, p. 177

    Virginie Donier, « L'objectif de renforcement du pouvoir de police du maire : quelle effectivité ? », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 247

    Sarah Farhi, « Déclaration notariée d’insaisissabilité et liquidation judiciaire : la Cour de cassation poursuit la construction du régime - Note ss. Com., 7 oct. 2020 (n°19-13560) », Gazette du Palais, 2020, p. NC

    Sarah Farhi, « Exercice par le liquidateur judiciaire des droits du débiteur dessaisi: attention à la clause compromissoire - Note ss. Com., 26 fév. 2020 (n° 18-21810) », Gazette du Palais, 2020, p. NC

    Sarah Farhi, « Le diagnostic de performance énergétique n’est pas un diagnostic technique comme les autres ! - Note ss.Civ. 3, 21 novembre 2019 (n° 18-23251) », Gazette du Palais, 2020, p. NC

    Sarah Farhi, « Réforme de la procédure civile : les incidences sur la procédure collective », Gazette du Palais, 2020, p. NC

    Sarah Farhi, « Résiliation du bail d’habitation lors de la liquidation judiciaire du bailleur : la Cour de cassation se prononce enfin - Note ss. Com., 7 oct. 2020 (n°19.10685), », Gazette du Palais, 2020, p. NC

    Sylvie Torcol, « Penser un pacte de fédération européenne avec les peuples », Revue de l'Union Européenne, N° 632, 2019, p. 547

    Hélène Hurpy, « La judiciarisation par défaut du lien de filiation des enfants nés d'une GPA transfrontière avec la mère d'intention », Revue de l'Union Européenne, N° 631, 2019, p. 486

    Sylvie Torcol, Christophe Maubernard et Qazbir Hanan, « Le fédéralisme (quel fédéralisme) pour sauver l'Europe ? », Revue de l'Union Européenne, N° 627, 2019, p. 256

    Marjorie Brusorio, « Divorce : l'équité permet de refuser d'attribuer une prestation compensatoire, pas d'en limiter le montant », Les Petites Affiches, N° 68, 2019, pp. 12-15

    Sarah Farhi, « L'apparence : nouvelle cause de réunion des patrimoines de l'EIRL en procédure collective », Gazette du Palais, N° 17, 2019, pp. 18-20

    Sarah Farhi, « Retour vers l'efficacité : le droit de rétention immobilier en liquidation judiciaire », Gazette du Palais, N° 11, 2019, p. 23

    Virginie Donier, « La généralisation du plein contentieux en matière d'aide et d'action sociales : une simplification relative », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2019, p. 1093

    Damien Bondat, « « Menaces par ordonnance » », Droit Social, N° 1, 2019, p. 35

    Sarah Farhi, « Clap de fin : pas de renvoi devant le Conseil constitutionnel pour l’article 1124 du Code civil - Note ss.Civ. 3, 17 octobre 2019 (n° 19-40028) », Gazette du Palais, 2019, p. NC

    Sarah Farhi, « De la cohérence retrouvée, ou la rationalisation des voies de recours du débiteur contre le jugement relatif au plan de cession - Note ss. Com, 23 oct. 2019 (n° 18-21125) », Gazette du Palais, 2019, p. NC

    Marjorie Brusorio, « Incendie consécutif à un court-circuit dans un immeuble voisin : responsabilité pour trouble anormal du voisinage ou pour communication d'un incendie ? », Les Petites Affiches, 2019, pp. 10-14

    Sarah Farhi, « L'apparence : nouvelle cause de réunion des patrimoines de l'EIRL en procédure collective - Note ss Com., 6 mars 2019 (n° 17-26605) », Gazette du Palais, 2019, p. NC

    Sarah Farhi, « La conversion de créances en titres de capital lors d'une procédure collective », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, p. NC

    Sophie Perez, « Le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne dans la répartition des compétences juridictionnelles : entre régulation et révolution », La répartition des compétences juridictionnelles, Bayonne, Institut universitaire Varenne, 2019, p. NC

    Sarah Farhi, « Réalité juridique versus réalité économique : le groupe en procédure collective », Gazette du Palais, 2019, pp. 23-25

    Marjorie Brusorio, « Comment un concubin ou un pacsé peut-il être juridiquement lié à l'enfant de son partenaire, de même sexe ? », Lexbase Hebdo - Edition privée, N° 737, 2018, p. NC

    Grégory Marchesini, « Institutions - Jeux olympiques et paralympiques 2024 - L'influence de la lex olympica sur le droit national », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 189, 2018, p. 38

    Sarah Farhi, « Vente et crédit-bail : la résolution de l'un entraîne désormais la caducité de l'autre », Gazette du Palais, N° 18, 2018, pp. 27-29

    Conférence des Doyens
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    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.