Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux

CERC EA 3164

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    Axes & Thèmes de recherche

    Modalités et fondements de résolution des conflits publics et privés

    Problèmes théoriques liés aux contentieux en particulier : interprétation et traduction des textes juridiques

    Coordonnées

    35, Avenue Alphonse Daudet,, 83056 Toulon.

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles

    Droit public


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions


    Maîtres de conférences

    Publications

    Damien Bondat, Kristel Meiffret, « Contrôle algorithmique des allocataires : un sujet passionnant à dépassionner », Droit Social, 2025, n°05, p. 422 

    Virginie Donier, « Les discriminations fondées sur le lieu de résidence en droit de l'aide sociale », Droit Social, 2025, n°05, p. 415 

    Damien Bondat, « Contrôle algorithmique des allocataires et discriminations. Moins de passions pour plus d’objectivité », Droit Social, 2025 

    Virginie Donier, « Les libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales, actes du colloque organisé le 26 avril 2017 à l’université de Toulon en collaboration avec le GRALE », Bulletin juridique des collectivités locales, 2025, n°5 

    Virginie Donier, « Quelles évolutions pour la police administrative », Lexbase Public, 2025, n°772 

    Damien Bondat, « Artistes-interprètes face à l'AGS : l'action de l'Adami irrecevable et des créances non garanties », Lexbase Social, 2025 

    Sarah Farhi, « De la validité de l’exception d’inexécution en procédure collective- note ss. Com., 20 nov.2024, n° 23-19552 », Gazette du Palais, 2025, n°10, p. 55 

    Sarah Farhi, « Le compte courant est un contrat en cours dans la liquidation judiciaire ! », Gazette du Palais, 2025, n°10, p. 60 

    Jérôme Leborne, « Le droit pénal contre la maltraitance animale », Signatures internationales, 2025, n°10, pp. 57-73 

    Damien Bondat, « Extension de la couverture AGS aux créances postérieures à l'ouverture de la procédure collective : un revirement conforme au droit européen », Lexbase Social, 2025, n°1009 

    Virginie Donier, « A bas le recours Dalo-injonction ? », A bas le droit, Abba les droits ?, sous la direction de M. Touzeil-Divina, 2025 

    Jérôme Leborne, « Agression par un chien : le retour aux textes », Actualité juridique Pénal, 2024, n°12, p. 630 

    Jérôme Leborne, « Le cumul des peines de confiscation et de remise d'un animal », Revue semestrielle de droit animalier, 2024, n°2 

    Hélène Hurpy, « L’IVG dans le cadre de la Convention européenne des droits de l’Homme », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2024     

    Sarah Farhi, « De la revendication des biens du domaine public, note ss. Com., 23 mai 2024, n° 22- 24565 », Gazette du Palais, 2024, n°30, p. 65 

    Sarah Farhi, « Fiducie,Blokchain et smart contrats », « Clôture pour insuffisance d’actif et irrecevabilité d’une action en résolution d’un contrat pour défaut de paiement », note ss. Com., 2 mai 2024, n° 22-22217, Gaz. Pal.,, 2024, n°30, p. 64 

    Sarah Farhi, « Du préjudice du contractant en cas de non-continuation de la convention par l’administrateur judiciaire », Gazette du Palais, 2024, n°30, p. 63 

    Jérôme Leborne, « Précisions sur l'étendue des investigations et des infractions à l'encontre de l'exploitant », Revue semestrielle de droit animalier, 2024, n°1 

    Pascal Oudot, « Sanction des parents de mineurs délinquants », Le club des juristes, 2024 

    Sarah Farhi, « Les échappatoires de la banque créancière à la logique de protection de l’entreprise endifficulté », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n°3, p. ?20 

    Jérôme Leborne, « Quelle protection pénale de l'animal ? », Revue de droit rural, 2024, n°5 

    Virginie Donier, « Quel avenir pour les institutions de Nouvelle-Calédonie ?, commentaire de l'avis du CE du 7 décembre 2023 », Droit administratif, 2024, p. 37 

    Jérôme Leborne, « Constatations et déclarations sur des terres agricoles : les règles de procédure pénale environnementale », Actualité juridique Pénal, 2024, n°03, p. 153 

    Jérôme Leborne, « Demandeur à la nullité et perquisition filmée : les cinquante nuances de grief », Actualité juridique Pénal, 2024, n°03, p. 159 

    Sarah Farhi, « Du passif exigible, de la cessation des paiements et du caractère litigieux d’une créance, note ss. Com., 22 nov. 2023, n° 22.19768. », Gazette du Palais, 2024, n°10, p. 72 

    Virginie Donier, « Les compétences transférées aux collectivités territoriales : 40 ans de décentralisation matérielle et fonctionnelle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°02, p. 78 

    Pascal Oudot, « Le caractère systémique des abus et phénomènes d’emprise, dans et hors de l’Eglise catholique, dans la société du XXIe siècle. Réflexions sur un adjectif qualificatif, in Justice étatique et Justice ecclésiale, Les droits et libertés fondamentaux au service d’une protection effective de la personne, sous la dir. de G. Payan, M. Douchy-Oudot, P. Vallin », Cerf patrimoines, 2024, p. 323 

    Pascal Oudot, « La créance en réparation du dommage corporel », Mélanges en l'honneur de Natalie Fricero, 2024, p. 487 

    Hélène Hurpy, «  La responsabilité des États Parties et la crise au regard de l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme  », Politeia , 2024, n°45, pp. 83-95 

    Damien Bondat, « Prise d'acte du salarié postérieure au jugement d'ouverture de la procédure collective et absence de garantie AGS : un revirement à venir directement issue de la jurisprudence de la CJUE », Le Droit ouvrier, 2024, p. 279 

    Pascal Oudot, « Médiator: après la responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité pour faute », Civ, 1ère, n°22-21174, 22-21178,22-21179,22-21180, 2024, p. 64 

    Sarah Farhi, « De la confirmation de l’efficacité de la fiducie-sûreté en procédure collective », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n°3, p. ?3 

    Jérôme Leborne, « Le cumul des qualifications de divagation d'un animal dangereux et des blessures involontaires à la personne », Revue semestrielle de droit animalier, 2023, n°2 

    Jérôme Leborne, « Les frontières de l’action civile des associations de protection animale », Revue semestrielle de droit animalier, 2023, n°2 

    Virginie Donier, « Le salarié mis à disposition d'un service public, un citoyen spécial ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°12, p. 601 

    Jérôme Leborne, « La convention judiciaire d'intérêt public environnementale conclue par anticipation », Actualité juridique Pénal, 2023, n°11, p. 505 

    Sarah Farhi, « Tokenisation, jetons utilitaires et période d’observation », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°6, p. 78 

    Sarah Farhi, « Clause de réserve de propriété et subrogation : verser les fonds n’équivaut pas à payer », Gazette du Palais, 2023, n°29, p. 63 

    Sarah Farhi, « De la déclaration des créances détenues par un fonds commun de titrisation, noe ss. Com, 14 juin 2023, n° 21-25204 », Gazette du Palais, 2023, n°29, p. 58 

    Jérôme Leborne, « Qualification de l'inventaire sommaire d'un sac réalisé par un APJ », Actualité juridique Pénal, 2023, n°07, p. 351 

    Jérôme Leborne, « Corrida : l'élément psychologique adopté par la chambre criminelle », Revue semestrielle de droit animalier, 2023, n°1, pp. 58-61 

    Jérôme Leborne, « L'obligation d'informer préalablement le procureur de la République en droit pénal de l'environnement », Revue semestrielle de droit animalier, 2023, n°1, pp. 61-64 

    Jérôme Leborne, « Prolongation de la détention provisoire et droits de la défense », Actualité juridique Pénal, 2023, n°06, p. 292 

    Sarah Farhi, « Vérification des créances, instance en cours et dessaisissement du juge-commissaire-note ss. Com., 29 juin 2022, n° 21-10981 », Gazette du Palais, 2023, n°13, p. 22 

    Sarah Farhi, « La clause d'indemnité de résiliation et le régime des contrats en cours : une délicate conciliation », Gazette du Palais, 2023, n°13, p. 19 

    Damien Bondat, « La réforme des procédures collectives et le droit du travail : rien de nouveau sous le soleil », Droit Social, 2023, n°01, p. 54 

    Pascal Oudot, « Introduction : le numérique, la société et le droit sous la dir. de Ph. Pédrot, S. Bonnieu et B. Bordure-Valence », Le droit numérique, 2023, p. 13 

    Pascal Oudot, « Responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs : conformité à la constitution de la notion de cohabitation », Cons. Constit., Décision 21 avril 2023, n° 2023-1045 QPC, 2023, p. 856