Publications
Jérôme Leborne, « Précisions sur l'étendue des investigations et des infractions à l'encontre de l'exploitant », Revue semestrielle de droit animalier, 2024, n°1
Jérôme Leborne, « Quelle protection pénale de l'animal ? », Revue de droit rural, 2024, n°5, pp. 11-133
Jérôme Leborne, « Constatations et déclarations sur des terres agricoles : les règles de procédure pénale environnementale », Actualité juridique Pénal, 2024, n°03, p. 153
Jérôme Leborne, « Demandeur à la nullité et perquisition filmée : les cinquante nuances de grief », Actualité juridique Pénal, 2024, n°03, p. 159
Virginie Donier, « Les compétences transférées aux collectivités territoriales : 40 ans de décentralisation matérielle et fonctionnelle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°02, p. 78
Jérôme Leborne, « Le cumul des qualifications de divagation d'un animal dangereux et des blessures involontaires à la personne », Revue semestrielle de droit animalier, 2023, n°2
Jérôme Leborne, « Les frontières de l’action civile des associations de protection animale », Revue semestrielle de droit animalier, 2023, n°2
Virginie Donier, « Le salarié mis à disposition d'un service public, un citoyen spécial ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°12, p. 601
Jérôme Leborne, « La convention judiciaire d'intérêt public environnementale conclue par anticipation », Actualité juridique Pénal, 2023, n°11, p. 505
Jérôme Leborne, « Qualification de l'inventaire sommaire d'un sac réalisé par un APJ », Actualité juridique Pénal, 2023, n°07, p. 351
Jérôme Leborne, « Corrida : l'élément psychologique adopté par la chambre criminelle », Revue semestrielle de droit animalier, 2023, n°1, pp. 58-61
Jérôme Leborne, « L'obligation d'informer préalablement le procureur de la République en droit pénal de l'environnement », Revue semestrielle de droit animalier, 2023, n°1, pp. 61-64
Jérôme Leborne, « Prolongation de la détention provisoire et droits de la défense », Actualité juridique Pénal, 2023, n°06, p. 292
Damien Bondat, « La réforme des procédures collectives et le droit du travail : rien de nouveau sous le soleil », Droit Social, 2023, n°01, p. 54
Virginie Donier, « Générosité publique et établissements sociaux et médico-sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, n°04, p. 643
Virginie Donier, « La construction des compétences départementales, ou la porosité de la distinction entre action sanitaire et action sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, n°3, p. 423
Virginie Donier, « La santé et la cohésion sociale », Revue française de droit administratif, 2022, n°03, p. 432
Matthieu Robineau, « L'assurance vie transgénérationnelle », Signatures internationales, 2022
Damien Bondat, « Procédure d'insolvabilité internationale, transfert d'entreprise et inapplication du règlement insolvabilité : qui va payer les pots cassés ? », Droit Social, 2022, n°04, p. 347
Jérôme Leborne, « Enquête préliminaire : contrôle par l'OPJ de la perquisition réalisée par un APJ », Actualité juridique Pénal, 2022, n°1, pp. 45-46
Sarah Farhi, « La fiducie-sûreté dans l'ordonnance de réforme du droit des sûretés du 15 septembre 2021 », Revue Lamy Droit civil, 2022, n°199
Jérôme Leborne, « Le droit pénal du bien-être animal », Revue semestrielle de droit animalier, 2021, n°2, pp. 563-575
Jérôme Leborne, « L'information au procureur de la République du placement en garde à vue : une obligation systématique », Actualité juridique Pénal, 2021, n°12, pp. 591-592
Damien Bondat, « AGS : fin de la procédure collective ne veut pas dire fin des ennuis ! », Droit Social, 2021, n°12, p. 1054
Jérôme Leborne, « La vidéojustice : la justice pénale à l'ère de la vidéo », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2021, n°13, pp. 93-109
Sarah Farhi, « Expiration de la durée légale de la période d'observation et présentation du plan - Note sous Com., 16 juin 2021, n° 19-25151 », Gazette du Palais, 2021, p. 58
Sarah Farhi, « Fiducie, blockchains et smart contract », Revue Lamy Droit civil, 2021, n°195
Sarah Farhi, « Retour vers le passé : de la rétractation de la promesse unilatérale de vente - Note sous Civ. 3, 23 juin 2021, n° 10-17554, », Revue Lamy Droit civil, 2021, p. 9
Virginie Donier, « Le contentieux indemnitaire dans le paysage du contentieux du droit au logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, n°04, p. 589
Jérôme Leborne, « L'erreur de droit invincible et insensible », Actualité juridique Pénal, 2021, n°78, pp. 366-367
Pascal Oudot, « Fauteuil roulant électrique : l'influence de la CIDPH sur l'interprétation de la loi du 5 juillet 1985 », Recueil Dalloz, 2021, n°26, p. 1413
Sylvie Torcol, « L'Union européenne doit-elle inventer une démocratie à sa mesure ? », Revue de l'Union européenne, 2021, n°650, p. 388
Sarah Farhi, « Les évolutions du régime de la fiducie-sûreté dans le projet de réforme du droit des sûretés », Revue Lamy Droit civil, 2021, n°194
Damien Bondat, « AGS et plafonds de garantie », Droit Social, 2021, n°06, p. 571
Philippe Pédrot, « L'accès aux soins des personnes les plus démunies à l'épreuve de la Covid », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, n°02, p. 255
Sarah Farhi, « La fiducie-sûreté et l’avant-projet de réforme du droit des sûretés », Revue générale du droit, 2021
Sarah Farhi, « De la rétractation de l’offre de transaction en procédure collective - Note ss. Com., 20 janvier 2021 (n°19-20.076) », Gazette du Palais, 2021
Jérôme Leborne, « La notion de domicile en droit pénal : vers l'élémentaire ? », Actualité juridique Pénal, 2021, n°2, pp. 101-102
Sarah Farhi, « L'article R. 624-5 du Code de commerce et le juge-commissaire », Gazette du Palais, 2021
Damien Bondat, « Salariés, méfiez-vous d'agir contre l'AGS ! », Droit Social, 2021, n°01, p. 55
Jérôme Leborne, « Le véhicule du braconnier et la notion de domicile : précisions sur les conditions de fouille », Revue semestrielle de droit animalier, 2021, n°1, pp. 59-65
Pascal Oudot, « Transfert involontaire de la garde : le propriétaire d'une arme subtilisée par un enfant en reste le gardien, obs. sous Cass. 2e, 26 nov. 2020, n° 19-19676 », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, n°52, p. 2317
Sarah Farhi, « Déclaration notariée d’insaisissabilité et liquidation judiciaire : la Cour de cassation poursuit la construction du régime - Note ss. Com., 7 oct. 2020 (n°19-13560) », Gazette du Palais, 2020
Sarah Farhi, « Résiliation du bail d’habitation lors de la liquidation judiciaire du bailleur : la Cour de cassation se prononce enfin - Note ss. Com., 7 oct. 2020 (n°19.10685), », Gazette du Palais, 2020
Virginie Donier, « La protection de l'enfance : une politique en quête de gouvernance ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°10, p. 448
Sarah Farhi, « Exercice par le liquidateur judiciaire des droits du débiteur dessaisi: attention à la clause compromissoire - Note ss. Com., 26 fév. 2020 (n° 18-21810) », Gazette du Palais, 2020
Pascal Oudot, « Champ d’application matérielle du règlement Rome I : la leçon détaillée de la CJUE sur l’action récursoire entre assureurs, note sous CJUE, 4e ch., 21 janvier 2016, ERGO Insurance SE contre If P&C Insurance AS (aff. C-359/14) et Gjensidige Baltic AAS contre PZU Lietuva UAB DK, aff. C-475/14 », Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan, 2020, p. 1065
Pascal Oudot, « Action directe prévue par la loi applicable à l’obligation non contractuelle : l’article 18 survole la lex contractus, note sous CJUE, 1re ch., 9 septembre 2015, Eleonore Prüller-Frey contre Norbert Brodnig, Axa Versicherung AG, aff. C-240/14 », Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan, 2020, p. 1031
Pascal Oudot, « Applicabilité dans le temps du règlement (CE) n°864/2007 : sa date d’application et non sa date d’entrée en vigueur !, note sous CJUE, 4e ch., 17 novembre 2011, Deo Antoine Homawoo contre GMF Assurances SA., aff. C-412/10 », Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan, 2020, p. 1037
Pascal Oudot, « Lois de police…. entre équilibre et équilibrisme, note sous CJUE, 3e ch., 17 octobre 2013, United Antwerp Maritime Agencies (UNAMAR) NV contre Navigation Maritime Bulgare, aff. C-184/12 », Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan, 2020, p. 1079