Sylvie Torcol, « L'Union européenne doit-elle inventer une démocratie à sa mesure ? », Revue de l'Union Européenne, N° 650, 2021, p. 388
Pascal Oudot, « Fauteuil roulant électrique : l'influence de la CIDPH sur l'interprétation de la loi du 5 juillet 1985 », Recueil Dalloz, N° 26, 2021, p. 1413
Damien Bondat, « AGS : fin de la procédure collective ne veut pas dire fin des ennuis ! », Droit Social, N° 12, 2021, p. 1054
Pascal Richard, Pierre-Etienne Brilouet, Marie Lothon, Jean-Claude Etienne, Sandrine Bony, Julien Lernoult, Hubert Bellec, Gilles Vergez, Thierry Perrin, Julien Delanoë, Tetyana Jiang, Frédéric Pouvesle, Claude Lainard, Michel Cluzeau, Laurent Guiraud, Patrice Medina et Theotime Charoy, « The EUREC<sup>4</sup>A turbulence dataset derived from the SAFIRE ATR 42 aircraft », Earth System Science Data, N° 7, 2021, pp. 3379-3398
Pascal Richard, Pierre-Etienne Brilouet, Marie Lothon, Jean-Claude Etienne, Sandrine Bony, Julien Lernoult, Hubert Bellec, Gilles Vergez, Thierry Perrin, Julien Delanoë, Tetyana Jiang, Frédéric Pouvesle, Claude Lainard, Michel Cluzeau, Laurent Guiraud, Patrice Medina et Theotime Charoy, « The EUREC4A turbulence dataset derived from the SAFIRE ATR 42 aircraft », Earth System Science Data, N° 7, 2021, pp. 3379-3398
Damien Bondat, « AGS et plafonds de garantie », Droit Social, N° 6, 2021, p. 571
Virginie Donier, « Le contentieux indemnitaire dans le paysage du contentieux du droit au logement », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2021, p. 589
Philippe Pédrot, « L'accès aux soins des personnes les plus démunies à l'épreuve de la Covid », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2021, p. 255
Damien Bondat, « Salariés, méfiez-vous d'agir contre l'AGS ! », Droit Social, N° 1, 2021, p. 55
Sarah Farhi, « Covid-19 et droit des entreprises en difficulté : la métamorphose », Covid-19 et Droit - Le système juridique à l'épreuve de la première vague épidémique - P. OUDOT et S. FARHI (sous la dir.), Ovadia, 2021, p. NC
Sarah Farhi, « De la rétractation de l’offre de transaction en procédure collective - Note ss. Com., 20 janvier 2021 (n°19-20.076) », Gazette du Palais, 2021, p. NC
Sarah Farhi, « Expiration de la durée légale de la période d'observation et présentation du plan - Note sous Com., 16 juin 2021, n° 19-25151 », Gazette du Palais, 2021, p. 58
Sarah Farhi, « Fiducie, blockchains et smart contract », Revue Lamy Droit civil, 2021, p. NC
Sarah Farhi, « L'article R. 624-5 du Code de commerce et le juge-commissaire », Gazette du Palais, 2021, p. NC
Sarah Farhi, « La fiducie-sûreté et l’avant-projet de réforme du droit des sûretés », Revue générale du droit, 2021, p. NC
Sarah Farhi, « Les fiducies : nouvelles alliées de la gestion sociétaires », Rencontres multicolores autour du droit - Mélanges en l'honneur du Pr. Deen GIBIRILA, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021, p. NC
Sarah Farhi, « Les évolutions du régime de la fiducie-sûreté dans le projet de réforme du droit des sûretés », Revue Lamy Droit civil, 2021, p. NC
Sarah Farhi, « Retour vers le passé : de la rétractation de la promesse unilatérale de vente - Note sous Civ. 3, 23 juin 2021, n° 10-17554, », Revue Lamy Droit civil, 2021, p. 9
Sylvie Torcol, « Get Brexit done ! Et après ? », Revue de l'Union Européenne, N° 640, 2020, p. 398
Virginie Donier, « La protection de l'enfance : une politique en quête de gouvernance ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2020, p. 448
Damien Bondat, « De l'utilité de la tierce opposition pour l'AGS », Droit Social, N° 2, 2020, p. 177
Virginie Donier, « L'objectif de renforcement du pouvoir de police du maire : quelle effectivité ? », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 247
Sarah Farhi, « Déclaration notariée d’insaisissabilité et liquidation judiciaire : la Cour de cassation poursuit la construction du régime - Note ss. Com., 7 oct. 2020 (n°19-13560) », Gazette du Palais, 2020, p. NC
Sarah Farhi, « Exercice par le liquidateur judiciaire des droits du débiteur dessaisi: attention à la clause compromissoire - Note ss. Com., 26 fév. 2020 (n° 18-21810) », Gazette du Palais, 2020, p. NC
Sarah Farhi, « Le diagnostic de performance énergétique n’est pas un diagnostic technique comme les autres ! - Note ss.Civ. 3, 21 novembre 2019 (n° 18-23251) », Gazette du Palais, 2020, p. NC
Sarah Farhi, « Réforme de la procédure civile : les incidences sur la procédure collective », Gazette du Palais, 2020, p. NC
Sarah Farhi, « Résiliation du bail d’habitation lors de la liquidation judiciaire du bailleur : la Cour de cassation se prononce enfin - Note ss. Com., 7 oct. 2020 (n°19.10685), », Gazette du Palais, 2020, p. NC
Sylvie Torcol, « Penser un pacte de fédération européenne avec les peuples », Revue de l'Union Européenne, N° 632, 2019, p. 547
Hélène Hurpy, « La judiciarisation par défaut du lien de filiation des enfants nés d'une GPA transfrontière avec la mère d'intention », Revue de l'Union Européenne, N° 631, 2019, p. 486
Sylvie Torcol, Christophe Maubernard et Qazbir Hanan, « Le fédéralisme (quel fédéralisme) pour sauver l'Europe ? », Revue de l'Union Européenne, N° 627, 2019, p. 256
Marjorie Brusorio, « Divorce : l'équité permet de refuser d'attribuer une prestation compensatoire, pas d'en limiter le montant », Les Petites Affiches, N° 68, 2019, pp. 12-15
Sarah Farhi, « L'apparence : nouvelle cause de réunion des patrimoines de l'EIRL en procédure collective », Gazette du Palais, N° 17, 2019, pp. 18-20
Sarah Farhi, « Retour vers l'efficacité : le droit de rétention immobilier en liquidation judiciaire », Gazette du Palais, N° 11, 2019, p. 23
Virginie Donier, « La généralisation du plein contentieux en matière d'aide et d'action sociales : une simplification relative », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2019, p. 1093
Damien Bondat, « « Menaces par ordonnance » », Droit Social, N° 1, 2019, p. 35
Sarah Farhi, « Clap de fin : pas de renvoi devant le Conseil constitutionnel pour l’article 1124 du Code civil - Note ss.Civ. 3, 17 octobre 2019 (n° 19-40028) », Gazette du Palais, 2019, p. NC
Sarah Farhi, « De la cohérence retrouvée, ou la rationalisation des voies de recours du débiteur contre le jugement relatif au plan de cession - Note ss. Com, 23 oct. 2019 (n° 18-21125) », Gazette du Palais, 2019, p. NC
Marjorie Brusorio, « Incendie consécutif à un court-circuit dans un immeuble voisin : responsabilité pour trouble anormal du voisinage ou pour communication d'un incendie ? », Les Petites Affiches, 2019, pp. 10-14
Sarah Farhi, « L'apparence : nouvelle cause de réunion des patrimoines de l'EIRL en procédure collective - Note ss Com., 6 mars 2019 (n° 17-26605) », Gazette du Palais, 2019, p. NC
Sarah Farhi, « La conversion de créances en titres de capital lors d'une procédure collective », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, p. NC
Sophie Perez, « Le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne dans la répartition des compétences juridictionnelles : entre régulation et révolution », La répartition des compétences juridictionnelles, Bayonne, Institut universitaire Varenne, 2019, p. NC
Sarah Farhi, « Réalité juridique versus réalité économique : le groupe en procédure collective », Gazette du Palais, 2019, pp. 23-25
Marjorie Brusorio, « Comment un concubin ou un pacsé peut-il être juridiquement lié à l'enfant de son partenaire, de même sexe ? », Lexbase Hebdo - Edition privée, N° 737, 2018, p. NC
Grégory Marchesini, « Institutions - Jeux olympiques et paralympiques 2024 - L'influence de la lex olympica sur le droit national », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 189, 2018, p. 38
Sarah Farhi, « Vente et crédit-bail : la résolution de l'un entraîne désormais la caducité de l'autre », Gazette du Palais, N° 18, 2018, pp. 27-29
