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Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux

CERC EA 3164


Axes & Thèmes de recherche

Modalités et fondements de résolution des conflits publics et privés

Problèmes théoriques liés aux contentieux en particulier : interprétation et traduction des textes juridiques

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Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux

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83056 Toulon


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Damien Bondat, « De l'utilité de la tierce opposition pour l'AGS », Droit Social, N° 2, 2020, p. 177

Virginie Donier, « L'objectif de renforcement du pouvoir de police du maire : quelle effectivité ? », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 247

Sylvie Torcol, « Penser un pacte de fédération européenne avec les peuples », Revue de l'Union Européenne, N° 632, 2019, p. 547

Hélène Hurpy, « La judiciarisation par défaut du lien de filiation des enfants nés d'une GPA transfrontière avec la mère d'intention », Revue de l'Union Européenne, N° 631, 2019, p. 486

Sylvie Torcol, « Le fédéralisme (quel fédéralisme) pour sauver l'Europe ? », Revue de l'Union Européenne, N° 627, 2019, p. 256

Marjorie Brusorio, « Divorce : l'équité permet de refuser d'attribuer une prestation compensatoire, pas d'en limiter le montant », Les Petites Affiches, N° 68, 2019, pp. 12-15

Virginie Donier, « La généralisation du plein contentieux en matière d'aide et d'action sociales : une simplification relative », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2019, p. 1093

Damien Bondat, « « Menaces par ordonnance » », Droit Social, N° 1, 2019, p. 35

Marjorie Brusorio, « Incendie consécutif à un court-circuit dans un immeuble voisin : responsabilité pour trouble anormal du voisinage ou pour communication d'un incendie ? », Les Petites Affiches, 2019, pp. 10-14

Sophie Perez, « Le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne dans la répartition des compétences juridictionnelles : entre régulation et révolution », in Bayonne (dir.), La répartition des compétences juridictionnelles, Bayonne, Institut universitaire Varenne, 2019, p. NC

Marjorie Brusorio, « Comment un concubin ou un pacsé peut-il être juridiquement lié à l'enfant de son partenaire, de même sexe ? », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 737, 2018, p. NC

Grégory Marchesini, « Institutions - Jeux olympiques et paralympiques 2024 - L'influence de la lex olympica sur le droit national », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 189, 2018, p. 38

Damien Bondat, « Vices et vertus du strict respect des dispositions conditionnant le champ d'application personnel de la garantie AGS », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2018, p. 770

Damien Bondat, « Absence de garantie par l'AGS de l'indemnité de travail dissimulé résultant d'une prise d'acte postérieure au jugement d'ouverture », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2018, p. 209

Valérie Bouchard, « Chaga (Inonotus obliquus), a Future Potential Medicinal Fungus in Oncology? A Chemical Study and a Comparison of the Cytotoxicity Against Human Lung Adenocarcinoma Cells (A549) and Human Bronchial Epithelial Cells (BEAS-2B) », Integrative Cancer Therapies, N° 3, 2018, pp. 832-843

Virginie Donier, « La territorialisation du Social : entre incohérences et atermoiements », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2018, p. 321

Damien Bondat, « Précisions sur l'indemnité d'occupation du domicile à des fins professionnelles », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2018, p. 52

Sophie Perez, « Actualités institutionnelles de l'Union européenne 2017 », Annuaire européen d'administration publique, 2018, pp. 577-605

Virginie Donier, « Le non-renvoi des QPC par le Conseil d’État et les droits sociaux : une abstention protectrice ? », Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de Cassation et du Conseil d’État, Institut universitaire Varenne, 2018, pp. 273-286

Sylvie Torcol, « Du discours sur les valeurs à leur juridicisation : le défi du droit constitutionnel européen », Revue de l'Union Européenne, N° 613, 2017, p. 596

Sylvie Torcol, « Le droit constitutionnel européen peut-il endiguer la crise des valeurs de l'Union ? », Revue de l'Union Européenne, N° 610, 2017, p. 388

Sylvie Torcol, « Partager des valeurs communes, préalable à l'émergence d'un droit constitutionnel européen », Revue de l'Union Européenne, N° 610, 2017, p. 389

Virginie Donier, « Liberté religieuse et cohésion sociale : la diversité française », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2017, p. 395

Virginie Donier, « Le droit au compte, un droit économique et social ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2017, p. 5

Pascal Richard, « Temporal Trends in Transcatheter Aortic Valve Replacement in France: FRANCE 2 to FRANCE TAVI », Journal of the American College of Cardiology, N° 1, 2017, p. NC

Jahiel Ruffier-Méray, « La gouvernance, cheminements et transformations de l'art de gouverner : aperçu historique », in Nice (dir.), Vérités du Politique : Les nouveaux enjeux de la Gouvernance, Nice, Les éditions Ovadia, 2017, pp. 187-198

Valérie Collomp, « La participation : vérité d'une gouvernance locale ? », in Nice (dir.), Vérités du Politique : Les nouveaux enjeux de la Gouvernance, Nice, Les éditions Ovadia, 2017, pp. 63-78

Philippe Pédrot, « La responsabilité des juristes dans une société », in Paris (dir.), Liber amicorum : mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul, Paris, Dalloz, 2017, p. NC

Pascal Richard, « Vérités du politique et gouvernance : pour une conceptualisation de la situation politique », in Nice (dir.), Vérités du Politique : Les nouveaux enjeux de la Gouvernance, Nice, Les éditions Ovadia, 2017, pp. 9-30

Marjorie Brusorio, « Chronique de droit du divorce-avril 2016-Conséquences patrimoniales du divorce : prestation compensatoire, dommages et intérêts et attribution préférentielle », Lexbase Hebdo - Edition Privée Générale, N° 650, 2016, p. NC

Marjorie Brusorio, « Chronique de droit du divorce-Février 2016-Divorce pour faute : torts et dommages et intérêts appréciés par les juges du fond », Lexbase Hebdo - Edition Privée Générale, N° 643, 2016, p. NC

Marjorie Brusorio, « Chronique de droit du divorce-janvier 2016 - Quatre rappels sur la prestation compensatoire et la procédure », Lexbase Hebdo - Edition Privée Générale, N° 638, 2016, p. NC

Sylvie Torcol, « Après le Brexit : faut-il plus au moins d'Europe ? », Revue du marché commun et de l'Union Européenne, N° 602, 2016, pp. 570--572

Sylvie Torcol, « Après le Brexit : faut-il plus ou moins d'Europe ? », Revue de l'Union Européenne, N° 602, 2016, p. 570

Sylvie Torcol, « Le Brexit ou l'Europe politique à la croisée des chemins », Revue de l'Union Européenne, N° 602, 2016, pp. 516-517

Sylvie Torcol, « Peuple ou Pleuples européen(s)"? - Deuxième partie : Le peuple européen introuvable. Recherche jurisprudentielle et institutionnelle », Revue du marché commun et de l'Union Européenne, N° 600, 2016, pp. 436--447

Sylvie Torcol, « « Peuple ou Peuples européen(s) » ? Le peuple européen introuvable », Revue de l'Union Européenne, N° 600, 2016, p. 436

Sylvie Torcol, « Peuple ou Peuples européen(s)" - Première partie », Revue du marché commun et de l'Union Européenne, N° 595, 2016, pp. 109--115

Sylvie Torcol, « « Peuple ou Peuples européen(s) » ? », Revue de l'Union Européenne, N° 595, 2016, p. 109

Virginie Donier, « La fabrication du droit des collectivités territoriales devant le Conseil d'Etat », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 43, 2016, pp. 25--29

Sylvie Torcol, « Les conditions de validité des bulletins de vote aux élections régionales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2016, p. 2232

Pascal Oudot, « Des remèdes aux sanctions : le retour de la faute au galop », La semaine juridique - édition générale, N° 26, 2016, pp. 1313--1318

Frédéric Schneider, « Un régime contentieux spécial pour les projets d'énergies marines renouvelables », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2016, p. 485

Virginie Donier, « Les départements et les compétences sociales », Revue française de droit administratif, N° 3, 2016, pp. 474--480

Virginie Donier, « Les partenariats entre ARS et départements », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2016, pp. 451--458

Sylvie Torcol, « La loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle conforme à la Constitution: questions autour du contrôle de la "conformité de la loi organique aux observations du Conseil constitutionnel », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2016, pp. 236--242

Sylvie Torcol, « Le droit constitutionnel européen, droit de la conciliation des ordres juridiques », Revue française de droit constitutionnel, N° 1, 2016, pp. 101-126

Pascal Richard, « Borges, l'hypallage et le mystère du droit », Derecho y Literatura borgeana, 2016, pp. 105--129

Sophie Perez, « La dématérialisation des procédures administratives dans (et par) l'Union européenne », Annuaire européen d'administration publique, 2016, pp. 161-193

Sophie Perez, « Rapport Union européenne « La déontologie des fonctionnaires » », Annuaire européen d'administration publique, 2016, pp. 231-267

Sophie Perez, « Sécurité privée et droit de l'Union européenne », in Paris (dir.), Les aspects internationaux de la sécurité privée, Paris, Mare & Martin, 2016, pp. 71-89


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