Sarah Farhi

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit de Toulon - Draguignan

Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux
Spécialités :
Contrat ; Droit des sûretés ; Entreprise ; Fiducie.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Responsable de la Licence 3 - Campus Draguignan
  • Responsable du Master I de droit des affaires - Faculté de droit de Toulon
  • Directrice adjointe du CERC
  • THESE

    La fiducie-sûreté et le droit des entreprises en difficulté, soutenue en 2013 à Nice sous la direction de Pierre-Michel Le Corre, membres du jury : Françoise Pérochon (Rapp.), Pierre Crocq (Rapp.), Philippe Pétel et Emmanuelle Le Corre-Broly   

  • Sarah Farhi, Droit des contrats spéciaux: cours intégral et synthétique + tableaux et schémas, 5e éd., Gualino, un savoir faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2023, Mémentos, 294 p. 

    Sarah Farhi, Réforme des procédures collectives: 23 fiches pour décrypter les mesures à mettre en place selon la gravité des difficultés de l'entreprise, 3e éd., Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2022, Droit en poche, 90 p. 

    Sarah Farhi, Droit des contrats spéciaux: cours intégral et synthétique, tableaux et schémas, 4e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2022, Mémentos, 292 p. 

    Sarah Farhi, Pascal Oudot (dir.), Covid-19 et Droit - Le système juridique à l'épreuve de la première vague épidémique: le système juridique à l'épreuve de la première vague épidémique, les Éditions Ovadia, 2021, Chemins de la pensée juridique, 314 p. 

    Sarah Farhi, Le droit des contrats spéciaux: cours intégral et synthétique, outils pédagogiques, 3e éd., Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2021, Mémentos, 290 p. 

    Sarah Farhi, Droit des contrats spéciaux: cours intégral et synthétique, outils pédagogiques, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2021 

    Sarah Farhi, Les procédures collectives : 22 fiches pour décrypter le droit des entreprises en difficulté, 2e éd., Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2020, Droit en poche, 84 p. 

    Sarah Farhi, Droit des contrats spéciaux - 2ème édition: cours intégral et synthétique, outils pédagogiques, 2e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2020, Mémentos, 267 p. 

    Sarah Farhi, Droit des contrats spéciaux: cours intégral et synthétique, outils pédagogiques, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2020 

    Sarah Farhi, Les procédures collectives, Gualino, 2020 

    Sarah Farhi, Droit des contrats spéciaux - 1ère édition: cours intégral et synthétique + outils pédagogiques, Gualino, une marque de Lextenso, 2019, Mémentos, 267 p. 

    Sarah Farhi, Les procédures collectives après la loi PACTE: 21 fiches pour décrypter le droit des entreprises en difficulté, Gualino, 2019, 76 p.   

    Sarah Farhi, Droit des contrats spéciaux, Gualino, une marque de Lextenso, 2019 

    Sarah Farhi, Fiducie et droit des entreprises en difficulté - Étude de l'efficacité de mécanisme: étude de l'efficacité du mécanisme, 6e éd., LGDJ-Lextenso éditions, 2016, Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté, 474 p.  

    La 4ème de couverture indique : "La fiducie est un instrument introduit en droit positif par la loi du 19 février 2007. Mécanisme de sûreté ou de gestion, la fiducie trouve son utilisation privilégiée dans la garantie de paiement. En effet, face à l'inefficacité chronique des sûretés conférant un droit de préférence, aux crises systémiques régulières et au droit des entreprises en difficulté, la fiducie véhicule le rêve de la sécurité absolue. Ce rêve est d'ailleurs entretenu par le transfert temporaire de propriété dans un patrimoine affecté à la garantie de paiement. L'étude de l'efficacité du régime de droit commun de la fiducie sûreté, outil a priori redoutable, est donc indispensable. Cette étude est néanmoins insuffisante. Indéniablement, le développement de la fiducie-sûreté dépend tant de la cohérence de son régime de droit commun que de son efficacité lors d'une procédure collective. Le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté sont deux matières indissociables. Si la première a pour fonction de protéger le créancier contre l'insolvabilité du débiteur, la seconde a pour but de traiter cette insolvabilité. Pour les sûretés, le droit des procédures collectives agit donc comme un révélateur d'efficacité. Alors, pour déterminer l'efficacité de la fiducie-sûreté, étudier le traitement de ce mécanisme dans le droit des entreprises en difficulté est incontournable."

    Sarah Farhi, Jean-Jacques Sueur (dir.), Pratique(s) et enseignement du droit, LGDJ, 2016, Contextes, 391 p.  

    La 4e de couverture indique : "Les réformes de l'enseignement du droit se succèdent depuis plusieurs années en France comme à l'étranger. Elles vont toutes dans le sens de l'efficacité. Mais que veut dire ce mot ? S'il s'agit de se référer à la pratique ou à l'utilité des enseignements, cette référence est équivoque. La pratique peut être la meilleure des choses, si elle sert à justifier la réforme de méthodes devenues obsolètes. Mais elle comporte aussi un risque de dérive, dès lors qu'au nom de l'efficacité on en viendrait à sacrifier certains contenus et à former de « simples techniciens » disposant d'une connaissance tronquée du droit positif. On entend dire parfois que la crise justifie l'urgence. Mais la crise ne justifie rien. Elle doit au contraire inciter à prendre le temps de la réflexion et de la distance critique au regard de certaines politiques. C'est l'ambition de cet ouvrage d'y contribuer."

    Sarah Farhi, Diane Boustani-Aufan, Dalida Chabri, Marion Combe, Marie-Cécile Lasserre (dir.), Un art, un droit, une question: triptyque juridico-artistique, l'Harmattan, 2014, Droit privé et sciences criminelles, 210 p. 

  • Sarah Farhi, « Covid-19 et droit des entreprises en difficulté : la métamorphose », Covid-19 et Droit - Le système juridique à l'épreuve de la première vague épidémique - P. OUDOT et S. FARHI (sous la dir.), Ovadia, 2021 

    Sarah Farhi, « Les fiducies : nouvelles alliées de la gestion sociétaires », Rencontres multicolores autour du droit - Mélanges en l'honneur du Pr. Deen GIBIRILA, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021 

    Sarah Farhi, « L’interdisciplinarité dans l’enseignement du droit », Pratique(s) et enseignement du droit, L.G.D.J., 2016 

    Sarah Farhi, « Le banquier garanti par une fiducie-sûreté en cas de procédure collective », Contentieux bancaires et procédures collectives, Bruylant, 2014 

    Sarah Farhi, « Les sûretés échappant à la règle de l’arrêt des voies d’exécution », in Ss la direction scientifique de P-M. LE CORRE (dir.), Mesures d’exécution et procédures collectives, Bruylant, 2012 

  • Sarah Farhi, « La fiducie-sûreté dans l'ordonnance de réforme du droit des sûretés du 15 septembre 2021 », Revue Lamy Droit civil, 2022, n°199 

    Sarah Farhi, « Expiration de la durée légale de la période d'observation et présentation du plan - Note sous Com., 16 juin 2021, n° 19-25151 », Gazette du Palais, 2021, p. 58 

    Sarah Farhi, « Fiducie, blockchains et smart contract », Revue Lamy Droit civil, 2021, n°195 

    Sarah Farhi, « Retour vers le passé : de la rétractation de la promesse unilatérale de vente - Note sous Civ. 3, 23 juin 2021, n° 10-17554, », Revue Lamy Droit civil, 2021, p. 9 

    Sarah Farhi, « Les évolutions du régime de la fiducie-sûreté dans le projet de réforme du droit des sûretés », Revue Lamy Droit civil, 2021, n°194 

    Sarah Farhi, « La fiducie-sûreté et l’avant-projet de réforme du droit des sûretés », Revue générale du droit, 2021 

    Sarah Farhi, « De la rétractation de l’offre de transaction en procédure collective - Note ss. Com., 20 janvier 2021 (n°19-20.076) », Gazette du Palais, 2021 

    Sarah Farhi, « L'article R. 624-5 du Code de commerce et le juge-commissaire », Gazette du Palais, 2021 

    Sarah Farhi, « Déclaration notariée d’insaisissabilité et liquidation judiciaire : la Cour de cassation poursuit la construction du régime - Note ss. Com., 7 oct. 2020 (n°19-13560) », Gazette du Palais, 2020 

    Sarah Farhi, « Résiliation du bail d’habitation lors de la liquidation judiciaire du bailleur : la Cour de cassation se prononce enfin - Note ss. Com., 7 oct. 2020 (n°19.10685), », Gazette du Palais, 2020 

    Sarah Farhi, « Exercice par le liquidateur judiciaire des droits du débiteur dessaisi: attention à la clause compromissoire - Note ss. Com., 26 fév. 2020 (n° 18-21810) », Gazette du Palais, 2020 

    Sarah Farhi, « Réforme de la procédure civile : les incidences sur la procédure collective », Gazette du Palais, 2020 

    Sarah Farhi, « Le diagnostic de performance énergétique n’est pas un diagnostic technique comme les autres ! - Note ss.Civ. 3, 21 novembre 2019 (n° 18-23251) », Gazette du Palais, 2020 

    Sarah Farhi, « Clap de fin : pas de renvoi devant le Conseil constitutionnel pour l’article 1124 du Code civil - Note ss.Civ. 3, 17 octobre 2019 (n° 19-40028) », Gazette du Palais, 2019 

    Sarah Farhi, « De la cohérence retrouvée, ou la rationalisation des voies de recours du débiteur contre le jugement relatif au plan de cession - Note ss. Com, 23 oct. 2019 (n° 18-21125) », Gazette du Palais, 2019 

    Sarah Farhi, « Retour vers l'efficacité : le droit de rétention immobilier en liquidation judiciaire »: Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 janvier 2019, pourvoi numéro 17-22.223, Gazette du Palais, 2019, n°11, p. 23 

    Sarah Farhi, « L'apparence : nouvelle cause de réunion des patrimoines de l'EIRL en procédure collective - Note ss Com., 6 mars 2019 (n° 17-26605) », Gazette du Palais, 2019 

    Sarah Farhi, « Réalité juridique versus réalité économique : le groupe en procédure collective », Gazette du Palais, 2019, n°4, pp. 23-25 

    Sarah Farhi, « La conversion de créances en titres de capital lors d'une procédure collective », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019 

    Sarah Farhi, « Vente et crédit-bail : la résolution de l'un entraîne désormais la caducité de l'autre »: Note sous Cour de cassation, Chambre mixte, 13 avril 2018, pourvoi numéro 16-21.345 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 novembre 2017, pourvoi numéro 16-21.345, Gazette du Palais, 2018, n°18, pp. 27-29   

    Sarah Farhi, « Validité de la prolongation exceptionnelle de la période d'observation en dépit de l'opposition du ministère public »: Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 décembre 2017, pourvoi numéro 16-50.051, Gazette du Palais, 2018, n°15, pp. 64-65   

    Sarah Farhi, « La fiducie-sûreté et le droit des entreprises en difficulté », Gazette du Palais, 2018, n°11, pp. 12-14 

    Sarah Farhi, « Trust et droit français : les petits pas du législateur », Gazette du Palais, 2018, n°11, pp. 12-14   

    Sarah Farhi, « Trust anglais et fiducie française : à la croisée des utilisations ? », Cahiers du Centre de droit et de politique comparés , 2015 

    Sarah Farhi, « L'article 700 et l'équité », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2014, n°3, pp. 54-57 

  • Sarah Farhi, « Le droit des entreprises en difficulté à l’épreuve des actifs numériques », le 12 octobre 2023  

    Colloque organisé par l’Université Paris XIII - Sorbonne Paris Nord, et l'IRDA en partenariat avec l’ACE, Avocats ensemble avec le soutien financier de l’IFPPC et de l’ESG Finance sous la direction scientifique de Malika Douaoui-Chamseddine, Maître de conférences, Titulaire de l’habilitation à diriger les recherches, Membre de l’IRDA Université Sorbonne Paris Nord

    Sarah Farhi, « Les 15 ans de la Fiducie : bilan et perspectives de réforme », le 30 septembre 2022  

    Organisé par le CRJ Pothier avec la participation du Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité DU fiducie : former les acteurs de demain sous la direction scientifique de Sabrina Le Normand-Caillère, MCF HDR, à l’Université d’Orléans, Aline Cheynet de Beaupré, Professeur à l’Université d’Orléans, Patrice Hoang, Professeur à l’Université d’Orléans et Bruno Robin de Malet, Avocat fiduciaire, FTPA, Paris

    Sarah Farhi, « L'accès aux soins des personnes démunies à l'épreuve de la covid-19 », le 18 mars 2021  

    Organisé par le Master 2 Droit et Gestion du Secteur Sanitaire et Social et le Centre d'Études et Recherches sur les Contentieux, sous la direction scientifique du Pr. Philippe Pedrot

    Sarah Farhi, « COVID-19 et droit », le 10 juillet 2020  

    Colloque dématérialisé organisé par le Centre d’études et de recherche sur les contentieux (CERC), Université de Toulon

    Sarah Farhi, « La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine », le 17 octobre 2019  

    Journées de la jeune recherche organisées par les deux écoles doctorales n°548 « Mer et sciences » et n°509 en SHS « Civilisations et sociétés euro-méditerranéennes et comparées » accompagnées du collège des études doctorales de l’Université de Toulon

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Abdou Toure, Le préjudice collectif des créanciers d'une procédure collective, thèse soutenue en 2023 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Christine Lebel, membres du jury : Véronique Bourgninaud (Rapp.), Karl Lafaurie (Rapp.), Kristina Rasolonoromalaza  

    L’ouverture d’une procédure collective modifie les relations que le débiteur entretient avec ses créanciers. D’abord, l’entreprise du débiteur est placée sous protection de la justice. Ensuite, ses créanciers sont regroupés et forment un groupement appelé « le groupement des créanciers » en raison de la discipline collective à laquelle ils sont soumis. Le regroupement des créanciers consécutif à l’ouverture de la procédure collective est une manifestation de la discipline collective. La soumission des créanciers à une discipline collective s’explique par l’existence dans le déroulement de la procédure collective de leur intérêt collectif qui doit être défendu par les organes de la procédure compétents tout au long de celle-ci. L’intérêt collectif des créanciers d’une procédure collective est leur intérêt commun qui se traduit essentiellement par leur paiement. L’une des finalités de la procédure collective consiste à faciliter le paiement des créanciers selon l’ordre établi par la loi. Pour cette raison, l’intérêt collectif des créanciers est un élément constitutif de la discipline collective à laquelle ces derniers sont soumis et un élément constitutif de leur gage commun. Les biens du débiteur sous procédure collective sont le gage commun de ses créanciers qui doit, en théorie, être acccessible à eux tous. Dès lors, tous les agissements fautifs à l’origine de l’appauvrissement du gage commun causent un préjudice à ceux-ci. À propos de ces agissements fautifs, ils émanent du débiteur, des dirigeants de la personne morale, qu’il s’agisse des dirigeants de droit ou de fait, des organes de la procédure collective notamment le mandataire judiciaire, le liquidateur, l’administrateur judiciaire, le commissaire à l’exécution du plan, des tiers et toutes les personnes qui se rendent complices de la commission de ceux-ci. Ainsi, le Livre VI du Code de commerce consacré au traitement des difficultés des entreprises prévoit des sanctions civiles et pénales applicables à ces agissements fautifs. Le principe est que tout préjudice doit être réparé. De ce fait, le préjudice causé aux créanciers d’une procédure collective ne fait pas exception à la règle. En cas de procédure collective, le paiement des créanciers demeure le moyen permettant à ceux-ci d’obtenir une réparation, laquelle est soit intégrale, soit partielle. Cependant, la réparation du préjudice collectif des créanciers d’une procédure collective est parfois impossible.