Portail universitaire du droit

Parutions

Les dernières parutions

Portail  Recherche  Actualités  Toutes les parutions  Les procédures collectives après la loi PACTE
les-procedures-collectives-apres-la-loi-pacte-9782297076531


Parution : 06/2019
Editeur : Gualino
ISBN : 978-2-2970-7653-1
Notice SUDOC

Les procédures collectives après la loi PACTE

21 fiches pour décrypter le droit des entreprises en difficulté


Présentation de l'éditeur

Une entreprise est dite en difficulté lorsque n'ayant pu régler ses dettes liquides et exigibles, elle a fait l'objet d'une procédure collective, comme par exemple le redressement ou de liquidation judiciaires. Le droit des entreprises en difficulté constitue le baromètre de la santé économique du pays. Plus qu'un simple outil de mesure, ce droit est également un instrument de sauvetage des entreprises en péril, de préservation des emplois et de paiement de créanciers. L'objet de cet ouvrage est de présenter en 20 fiches les différentes procédures auxquelles peut être confrontées une entreprise. Les développements intègreront les dispositions du projet de loi PACTE qui contient des mesures concernant les entreprises en difficulté : le champ d'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée est étendu et son délai réduit par exemple. 

Points forts 

. Fiches pédagogiques sur chacune des procédures : procédure de conciliation, de sauvegarde, de redressement judiciaire... 

. Une vision globale de toutes les procédures auxquelles une entreprise peut être confrontée 

Droit en Poche , 20 pages.  7,80 €