Présentation

La blockchain consiste en un registre partagé et distribué stockant ou transférant des données via internet, comme des jetons de paiement, des jetons utilitaires, des nfts … qui sont des actifs numériques, notion plus large que celle des crypto-actifs définis par le Règlement MiCA (Markets in Crypto-assets). Ces actifs numériques sont appelés à se développer, du fait de la digitalisation de l'économie et de leurs avantages (inaltérabilité et moindre coût des transactions sur la blockchain, désintermédiation, accès au crédit facilité via la finance décentralisée …). La blockchain concerne plusieurs secteurs dont essentiellement le domaine financier (finance décentralisée, tokenisation d'actifs) et le secteur des paiements. Or les actifs numériques soulèvent de nombreuses questions juridiques, comme celle de leurs qualification et régime juridiques notamment en cas d'ouverture d'une procédure préventive ou collective à l'encontre de leur détenteur, émetteur ou conservateur.

Ce colloque constitué d'universitaires et de praticiens se propose précisément d'aborder, dans un premier temps, en prolégomènes, les principaux aspects techniques et juridiques de la blockchain et des actifs numériques (I), afin dans un deuxième temps, d'analyser leur régime juridique et leur traitement comptable et fiscal en prévention. Dans un troisième temps, le régime juridique des actifs numériques en période d'observation sera étudié (III). Dans un quatrième temps, une analyse transversale de ceux-ci portant sur des questions d'ordre économique, à savoir celle relative aux outils de prédiction des défaillances des actifs numériques, ou juridique comme celles concernant les actifs numériques dans la liquidation judiciaire du débiteur, l'insolvabilité du prestataire sur actifs numériques et du prestataire de services sur crypto-actifs ou encore la fiducie sur actifs numériques dans le cadre d'une procédure collective sera présentée (IV). Enfin, dans une dernière partie, le traitement juridique des crypto-actifs dans le cadre d'une procédure d'insolvabilité transfrontalière au sein de l'UE sera examiné (V).

Programme

8h30 : Accueil des participants

8h55 : Allocutions d'ouverture
Christophe Fouqueré, Président de l'Université Sorbonne Paris Nord
Malika Douaoui-Chamseddine, Maître de conférences, Habilitée à diriger les recherches, Université Sorbonne Paris Nord, Membre de l'IRDA, Directrice scientifique

9h00 : Allocution d'ouverture
Bénédicte Bury, Avocate au Barreau de Paris, Vice-Présidente nationale de l'ACE, Avocats ensemble, ancien membre du Conseil National des Barreaux, Présidente de l'UNAPL (Professions libérales) Ile de France, Co-Présidente de la commission ouverte de droit bancaire de l'ordre des avocats de Paris

9h10 : Propos introductifs
Didier Guével, Professeur émérite à l'Université Sorbonne Paris Nord, Doyen honoraire, Membre de l'IRDA, Membre associé du LexFEIM
Malika Douaoui-Chamseddine, Maître de conférences, Habilitée à diriger les recherches, Université Sorbonne Paris Nord, Membre de l'IRDA

Matinée - Prolégomènes : présentation technique et juridique de la blockchain et des actifs numériques

Sous la présidence de Thomas Le Gueut, Professeur des Universités, Université Sorbonne Paris Nord

9h30 : Présentation technique et concrète de la blockchain et des actifs numériques
Fabien Aufrechter, Vice-Président Web 3.0 Vivendi

9h50 : Présentation juridique des actifs numériques et de la blockchain : aspects de droit bancaire et financier
Arnaud Grunthaler, Avocat au Barreau de Paris

En prévention : le régime juridique et le traitement comptable et fiscal des actifs numériques du débiteur

10h10 : Le régime juridique des actifs numériques en prévention
Giulio Cesare Giorgini, Maître de conférences, Université Côte d'Azur et Charlotte Fort, Administrateur judiciaire

10h30 : Le traitement comptable et fiscal des actifs numériques en prévention
Michel Di Martino, Expert-comptable diplômé, Docteur en droit privé, Président honoraire du tribunal de commerce de Lons-le Saulnier

10h50 : Pause

Le régime juridique des actifs numériques en période d'observation

11h15 : Le sort de celui qui réclame son dû au débiteur en tokens de paiement ou cryptomonnaie
Malika Douaoui-Chamseddine, Maître de conférences Habilitée à Diriger des Recherches, Université Sorbonne Paris Nord

11h35 : Tokenisation, jetons utilitaires et période d'observation
Sarah Farhi, Maître de conférences Université de Toulon

11h55 : Les pouvoirs respectifs du débiteur et de l'administrateur judiciaire sur les crypto-actifs en période d'observation (Mesures conservatoires et saisie)
Stéphane Piédelièvre, Professeur des Universités, Université Paris XII

12h15 : Débats

12h30 : Déjeuner libre

Après-Midi - Regards croisés

Sous la présidence de Jocelyne Vallansan, Professeure des Universités, Université de Caen, Conseillère à la chambre commerciale de la Cour de cassation

14h30 : Le regard de l'économiste : outils économiques de prédiction des défaillances d'actifs numériques
Béatrice Dumont, Professeur d'économie, Université Sorbonne Paris Nord

14h50 : Le regard du liquidateur judiciaire : le liquidateur judiciaire face à l'existence d'actifs numériques en liquidation : quelles bonnes pratiques adopter ?
Jim Sohm, Mandataire judiciaire

15h10 : Le regard de l'avocat : actifs numériques et fiducie à l'épreuve du droit des entreprises en difficulté
Cédric Dubucq et Mathis Campestrin, Avocats au Barreau d'Aix-en-Provence

15h30 : Le regard de l'universitaire : l'insolvabilité du prestataire de services sur crypto-actifs : aspects de droit bancaire
Gautier Bourdeau, Maître de conférences Habilité à Diriger des Recherches, Université Paris-Cité

15h50 : Pause-café

Procédure d'insolvabilité transfrontalière au sein de l'UE et crypto-actifs

16h10 : Traitement juridique des crypto-actifs au sein d'une procédure d'insolvabilité transfrontalière au sein de l'UE
Jean-Luc Vallens, Magistrat honoraire, ancien Professeur associé à l'Université de Strasbourg

16h30 : Débats

16h50 : Propos conclusifs
David Robine, Professeur des Universités, Université de Bordeaux
Anne-Sophie Nardon, Avocate au Barreau de Paris, Vice-Présidente nationale de l'ACE, Avocats ensemble

17h10 : Clôture

Modalités d'inscription (inscription possible jusqu'au 10 octobre 2023) : https://kxo-solutions.com/app/#/public/ACE/colloque-sorbonne-ace

Manifestation éligible au titre de la formation continue