Portail universitaire du droit

Parutions

Les dernières parutions

Portail  Recherche  Actualités  Toutes les parutions  Droit des contrats spéciaux
9782297075312


Parution : 09/2019
Editeur : Gualino
ISBN : 978-2-2970-7531-2
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Droit des contrats spéciaux


Présentation de l'éditeur

Une présentation claire des nombreux contrats spéciaux classés selon leur but commun (transfert de propriété, utilisation de la chose, portant sur des services...).

Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter… il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). 

Cet ouvrage présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l’utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges.

Au final, une présentation concentrée et enrichie des principaux contrats spéciaux, à jour de l’ordonnance du droit des obligations du 10 février 2016 ainsi que de la loi ÉLAN du 23 novembre 2018.

Mémentos , 264 pages.  20.50 €