Présentation de l'éditeur
Une présentation claire des nombreux contrats spéciaux classés selon leur but commun (transfert de propriété, utilisation de la chose, portant sur des services...).
Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter… il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.).
Cet ouvrage présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l’utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges.
Au final, une présentation concentrée et enrichie des principaux contrats spéciaux, à jour de l’ordonnance du droit des obligations du 10 février 2016 ainsi que de la loi ÉLAN du 23 novembre 2018.
