Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il permet de comprendre, d’apprendre en détail et de réviser : les termes juridiques sont définis ; les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l'objet d'encadrés ; les points importants sont signalés. Il comprend 12 tableaux, 37 encadrés et un index détaillé. À jour au 1er octobre 2024 avec notamment les modifications résultant : de la loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants ; de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ; de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie ; de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.

"Comment réussir un commentaire d'arrêt ? Un commentaire d'article ? Un cas pratique ? Ce manuel a pour objectif d'aider les étudiants à maîtriser, progressivement, les exercices juridiques proposés au long de l'année et lors des examens finaux. Il comporte : des conseils généraux sur la préparation des TD, l'utilisation du Code civil et la présentation des copies ; la méthodologie des principaux exercices : commentaire d'article, d'arrêt et cas pratique ; 18 exercices corrigés et détaillés, dans l'ordre du cours, de difficulté croissante, représentatifs de la diversité des articles (longs/courts, récents/anciens), des cas pratiques (ouverts/avec des questions précises/sous forme de consultation) et des arrêts (arrêts de principe/d'espèce, longs/courts, récents/anciens) susceptibles d'être proposés en TD ou aux examens, en droit des personnes et de la famille.

Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il permet de comprendre, d’apprendre en détail et de réviser : les termes juridiques sont définis ; les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l'objet d'encadrés ; les points importants sont signalés. Il comprend 12 tableaux, 35 encadrés et un index détaillé. À jour au 1er septembre 2023 avec notamment les modifications résultant : de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ; du décret du 1er mars 2022 portant application de certaines dispositions de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil ; du décret du 1er mars 2022 relatif à la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines ; de la Ioi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement ; de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation ; du décret du 25 août 2022 relatif à l'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur pris en application de l'article 5 de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique et portant modification des dispositions relatives à l'assistance médicale à la procréation ; ainsi que la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.

Comment réussir un commentaire d'arrêt ? Un commentaire d'article ? Un cas pratique ? Ce manuel a pour objectif d'aider les étudiants à maîtriser, progressivement, les exercices juridiques proposés au long de l'année et lors des examens finaux. Il comporte : des conseils généraux sur la préparation des TD, l'utilisation du Code civil et la présentation des copies ; la méthodologie des principaux exercices : commentaire d'article, d'arrêt et cas pratique ; 18 exercices corrigés et détaillés, dans l'ordre du cours, de difficulté croissante, représentatifs de la diversité des articles (longs/courts, récents/anciens), des cas pratiques (ouverts/avec des questions précises/sous forme de consultation) et des arrêts (arrêts de principe/d'espèce, longs/courts, récents/anciens) susceptibles d'être proposés en TD ou aux examens, en droit des obligations. Clair et pratique, il s'agit de l'outil idéal pour réussir ses TD.

Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il présente les fondements de la matière, ses évolutions et son actualité, avec de nombreux exemples et leurs références. Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser : - les termes juridiques sont définis ; - les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l'objet d'encadrés ; - les points importants sont signalés. Il comprend 14 tableaux, synthétisant les notions fondamentales, 57 encadrés, précisant notamment des positions et/ou évolutions jurisprudentielles, ainsi qu'un index détaillé. Il présente également le projet de réforme de la responsabilité civile, remis le 13 mars 2017, par Jean-jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il présente les fondements de la matière, ses évolutions et son actualité, avec de nombreux exemples et leurs références. Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser : - les termes juridiques sont définis ; - les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l'objet d'encadrés ; - les points importants sont signalés. Il comprend 14 tableaux, synthétisant les notions fondamentales, 57 encadrés, précisant notamment des positions et/ou évolutions jurisprudentielles, ainsi qu'un index détaillé. Il présente également le projet de réforme de la responsabilité civile, remis le 13 mars 2017, par Jean-jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Comment réussir un commentaire d'arrêt ? Un commentaire d'article ? Un cas pratique ? Ce manuel a pour objectif d'aider les étudiants à maîtriser, progressivement, les exercices juridiques proposés au long de l'année et lors des examens finaux. Il comporte : des conseils généraux sur la préparation des TD, l'utilisation du Code civil et la présentation des copies ; la méthodologie des principaux exercices : commentaire d'article, d'arrêt et cas pratique ; 18 exercices corrigés et détaillés, dans l'ordre du cours, de difficulté croissante, représentatifs de la diversité des articles (longs/courts, récents/anciens), des cas pratiques (ouverts/avec des questions précises/sous forme de consultation) et des arrêts (arrêts de principe/d'espèce, longs/courts, récents/anciens) susceptibles d'être proposés en TD ou aux examens, en droit des obligations. Clair et pratique, il s'agit de l'outil idéal pour réussir ses TD. À jour au 1er mai 2023

Cet ouvrage présente de façon résolument pédagogique (nombreux tableaux, schémas, cartes) : - les juridictions françaises au sens large, les fondements, l’organisation et le fonctionnement des tribunaux des ordres judiciaire et administratif, les professions de justice (magistrats, avocats, huissiers…) ; - les principes et règles essentiels de procédure, l’action en justice, les voies de recours et d’exécution des décisions juridictionnelles, civiles, pénales et administratives. Ces développements sont complétés par un exposé sur la justice internationale, en particulier européenne. Cette 13e édition intègre la nouvelle organisation judiciaire en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Cet ouvrage s’adresse à ceux qui doivent assimiler ou mobiliser rapidement et efficacement des connaissances fondamentales : • étudiants en 1re année de licence de droit et d’AES, en capacité de droit, en IUT carrières juridiques ; • candidats aux concours administratifs de catégorie A ou B de la fonction publique d’État et territoriale ; • candidats à l’examen d’accès à la profession d’avocat, de greffier, de policier… Ce manuel sera également utile aux non juristes, justiciables ou citoyens, souhaitant faire valoir leurs droits et/ou se repérer dans un dédale de textes et de procédures.

" Introduire " le droit consiste à donner les clés pour comprendre l'ensemble de la matière, à poser la première pierre de plusieurs années d'études, voire d'une carrière…... Cet ouvrage adopte une présentation classique : le droit objectif qui permet de comprendre ce qu'est la règle de droit, les sources du droit et les droits subjectifs, qui sont les prérogatives reconnues à chaque sujet de droit. Tout y est : la règle de droit, les divisions et les sources du droit objectif ; et les droits subjectifs avec leur classification, leurs sources, leurs titulaires et leur exercice. Cet ouvrage, conforme au cours magistral d'Introduction générale au droit (L1), est totalement à jour à sa date de publication.

"Comment réussir un commentaire d'arrêt ? Un commentaire d'article ? Un cas pratique ? Ce manuel a pour objectif d'aider les étudiants à maîtriser, progressivement, les exercices juridiques proposés au long de l'année et lors des examens finaux. Il comporte : des conseils généraux sur la préparation des TD, l'utilisation du Code civil et la présentation des copies ; la méthodologie des principaux exercices : commentaire d'article, d'arrêt et cas pratique ; 18 exercices corrigés et détaillés, dans l'ordre du cours, de difficulté croissante, représentatifs de la diversité des articles (longs/courts, récents/anciens), des cas pratiques (ouverts/avec des questions précises/sous forme de consultation) et des arrêts (arrêts de principe/d'espèce, longs/courts, récents/anciens) susceptibles d'être proposés en TD ou aux examens, en droit des personnes et de la famille."

Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il permet de comprendre, d’apprendre en détail et de réviser : les termes juridiques sont définis ; les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l’objet d’encadrés ; les points importants sont signalés. Il comprend 12 tableaux, 35 encadrés et un index détaillé. À jour au 1er janvier 2022 avec notamment les modifications résultant : • de la Loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ; • du Décret du 28 septembre 2021 fixant les conditions d’organisation et de prise en charge des parcours d’assistance médicale à la procréation ; • de la Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes ; • de la Loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie ; ainsi que des dernières décisions, notamment en matière de convention de « mère porteuse »

Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il présente les fondements de la matière, ses évolutions et son actualité, avec de nombreux exemples et leurs références. Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser : - les termes juridiques sont définis ; - les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l'objet d'encadrés ; - les points importants sont signalés. Il comprend 14 tableaux, synthétisant les notions fondamentales, 57 encadrés, précisant notamment des positions et/ou évolutions jurisprudentielles, ainsi qu'un index détaillé. Il présente également le projet de réforme de la responsabilité civile, remis le 13 mars 2017, par Jean-jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Comment réussir un commentaire d'arrêt ? Un commentaire d'article ? Un cas pratique ? Ce manuel a pour objectif d'aider les étudiants à maîtriser, progressivement, les exercices juridiques proposés au long de l'année et lors des examens finaux. Il comporte : des conseils généraux sur la préparation des TD, l'utilisation du Code civil et la présentation des copies ; la méthodologie des principaux exercices : commentaire d'article, d'arrêt et cas pratique ; 18 exercices corrigés et détaillés, dans l'ordre du cours, de difficulté croissante, représentatifs de la diversité des articles (longs/courts, récents/anciens), des cas pratiques (ouverts/avec des questions précises/sous forme de consultation) et des arrêts (arrêts de principe/d'espèce, longs/courts, récents/anciens) susceptibles d'être proposés en TD ou aux examens, en droit des obligations. Clair et pratique, il s'agit de l'outil idéal pour réussir ses TD.

Cet ouvrage présente de façon résolument pédagogique (nombreux tableaux, schémas, cartes) et avec le souci permanent de simplifier, sans dénaturer, le programme des facultés de droit : - les juridictions françaises au sens large, les fondements, l'organisation et le fonctionnement des tribunaux des ordres judiciaire et administratif, les professions de justice (magistrats, avocats, huissiers…) ; - les principes et règles essentiels de procédure, l'action en justice, les voies de recours et d'exécution des décisions juridictionnelles, civiles, pénales et administratives. Ces développements sont complétés par un exposé sur la justice internationale, en particulier européenne.Cette 11e édition, complétée et refondue, s'adresse à ceux qui doivent assimiler ou mobiliser rapidement et efficacement des connaissances fondamentales : • étudiants en 1re année de licence de droit et d'AES, en capacité de droit, en IUT carrières juridiques ; • candidats aux concours administratifs de catégorie A ou B de la fonction publique d'État et territoriale ; • candidats à l'examen d'accès à la profession d'avocat, de greffier, de policier… Ce manuel sera également utile aux non juristes, justiciables ou citoyens, souhaitant faire valoir leurs droits et/ou se repérer dans un dédale de textes et de procédures. 

La 4éme de couverture indique :"Le régime de responsabilité civile des enseignants, en cas d'accident scolaire, fut envisagé dans le Code civil dès 1804. Modifié par les lois du 20 juillet 1899 et du 5 avril 1937, ce régime est à présent inadapté. La loi est anachronique et les tentatives de la jurisprudence pour l'adapter se révèlent insuffisantes. Critiqué par les victimes et les enseignants, ce régime doit être abandonné. Les victimes tentèrent d'exploiter d'autres régimes, pour contourner celui de la loi du 5 avril 1937, mais aucun d'entre eux n'est pleinement satisfaisant. D'autres règles doivent donc être envisagées. Il faut rechercher un autre fondement pour engager la responsabilité civile de l'enseignant ou un autre débiteur que ce dernier, afin que les victimes d'accidents scolaires obtiennent facilement réparation."

Organisé par le CERC, Université de Toulon La Garde

Organisé par les Master 2 DGSSS de l'Université de Toulon

Organisées par l'Université de Toulon, sous l'égide du Collège des études doctorales, de l'Ecole doctorale n° 509, de l'Ecole doctorale n°548, en partenariat avec les laboratoires de recherche

Colloque dématérialisé organisé par le Centre d’études et de recherche sur les contentieux (CERC), Université de Toulon

Journées de la jeune recherche organisées par les deux écoles doctorales n°548 « Mer et sciences » et n°509 en SHS « Civilisations et sociétés euro-méditerranéennes et comparées » accompagnées du collège des études doctorales de l’Université de Toulon

La forte mobilité démographique mondiale observée aujourd'hui - qu'elle soit voulue ou imposée - devrait aller crescendo et augmente les situations présentant des éléments d'extranéité justifiant ainsi le recours croissant aux règles du droit international privé. Elle prend une dimension particulière lorsqu'il s'agit de prendre en charge l'enfant, et l'adulte nécessitant une protection. Ces derniers sont aussi désignés par l'expression personnes vulnérables. Cela amène à proposer une réflexion sur leur protection en droit international privé. Si l'exercice est complexe du point de vue de la matière et du caractère polysémique de la notion de vulnérabilité dont la théorisation n'est pas achevée, il n'est pas insurmontable.Quoi de plus noble que d'assurer une protection aux personnes vulnérables dans tous les domaines du droit ? L'enjeu est donc aussi capital pour le droit international privé. À cet égard, moult interrogations s'imposent à l'esprit du juriste. Elles ont une particularité intéressante en ce qu'elles se recoupent en une question nodale qui est relative aux fondements sur lesquels doit reposer la protection des personnes vulnérables pour être efficace. La multitude de piliers apparaissant à l'analyse approfondie des réponses s'amenuisent progressivement pour déboucher sur une dualité de fondement. Il s'agit de l'intérêt et de la volonté des personnes vulnérables qui se démarquent significativement. Leur articulation avec les outils du droit international privé - l'ordre public, les lois de police et le droit matériel sont susceptibles d'être mobilisés - offre des ressources indéniables en vue des analyses, des discussions, et des hypothèses. Toutes les fois que la protection de ces personnes reposera principalement sur les deux fondements, elle sera efficace. L'enjeu nécessitera parfois des solutions audacieuses comme l'éviction d'une loi étrangère désignée par la mise en œuvre d'une règle de conflit, au simple motif qu'elle assure une protection moindre.Par ailleurs, en dépit des efforts encourageants, l'efficacité de la protection des personnes vulnérables reste un idéal. Elles ne sont pas suffisamment protégées et les raisons ne sont pas à rechercher dans la solidité des deux fondements de protection, mais dans l'insuffisance de leur prise en compte. Un nouveau regard doit donc être porté sur la prise en charge de la personne par des solutions législatives, judiciaires et administratives suffisamment empreintes d'humanisme. Le droit doit être au service de l'humain et la personne vulnérable mérite d'être placée davantage au centre des préoccupations.

La kafala, mesure de protection et de prise en charge d’enfants de filiation connue ou inconnue dans les pays musulmans qui interdisent l’adoption en raison d’un impératif religieux, a confronté le droit français à de sérieux défis tant d’un point de vue conceptuel que technique. Essentiellement pratiquée dans les pays du Maghreb, elle a été introduite en France dans le cadre du regroupement familial, d’abord, et dans celui de l’adoption internationale, ensuite. Mais, si le droit international privé français a depuis longtemps appris à gérer l’accueil d’institutions et de lois étrangères dans l’ordre interne, la kafala, a remis en lumière bon nombre de problématiques liées aux méthodes et objectifs poursuivis par la discipline. Précisément, elle a reposé avec acuité les interrogations en rapport avec la place des droits fondamentaux dans le conflit de lois, d’une part, et la politique de tolérance dans la réception d’institutions ou l’application de normes à fort référent religieux, d’autre part. Et c’est ce cadre qui a servi a délimiter les contours du travail mené sur la question. Ainsi, l’approche comparatiste a été privilégiée pour la partie consacrée à la compréhension et à l’étude du dispositif de la kafala dans deux pays témoins : l’Algérie et le Maroc, d’où proviennent la plupart des enfants recueillis. Après des éclairages historico-juridiques destinés à saisir les origines de cette institution et la conception de la famille qui prévaut dans les deux sociétés considérées, la démarche s’est poursuivie par l’inscription de l’objet d’étude dans le contexte qui l’a fait naître et fait évoluer avant de procéder à sa comparaison avec les institutions françaises proches. A cet effet, plusieurs matières ressources et leurs travaux respectifs ont été mobilisés. Le second volet du travail a porté sur la question pratique de la réception de la kafala par les juridictions françaises depuis les années 1990 qui a révélé des incohérences, des lacunes et des positionnements discutables. En particulier, la prise en compte de l’intérêt de l’enfant recueilli, lequel est souvent abandonné et de parents inconnus, prescrite par la Convention internationale des droits de l’enfant, a fait l’objet d’une évaluation insuffisante. Et, depuis la loi du 06 février 2001, la kafala ne pouvant valoir adoption, son effectivité actuellement en France demeure non seulement limitée mais aussi porteuse d’insécurité et de difficultés pour les parties concernées, nécessitant, par conséquent, une réforme urgente.