Présentation

À l’occasion de cet anniversaire, le GIS-Grale propose de revenir sur la Loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, généralement présentée comme l’acte de naissance de la décentralisation en France. L’objectif de ce colloque sera précisément de mettre cette idée à l’épreuve en retraçant le processus d’élaboration de ce texte et l’écho qu’il a pu recevoir tant au sein des pouvoirs publics que dans les milieux académiques.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture du colloque
Monsieur le Président du Sénat, Gérard Larcher

9h15 : Propos introductifs
Madame la Sénatrice Françoise Gatel, Présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Matinée

La genèse de la réforme

Présidence : André Roux, Professeur de droit public, IEP d’Aix-en-Provence

9h30 : Le point de vue de l’historienne
Claire Courtecuisse, Maître de conférences HDR en droit public, Université Grenoble Alpes

Le point de vue du juriste
Michel Verpeaux, Professeur émérite de droit public de l’Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne

Le point de vue du politiste
Bernard Dolez, Professeur de science politique, Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne

La fabrique de la réforme

Présidence : Aurore Granero, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Bourgogne Franche-Comté

10h45 : Le rôle du Sénat dans la réforme
Florence Crouzatier-Durand, Professeure de droit public, Université Côte d’Azur

Portrait de Gaston Defferre
Yves Luchaire, Professeur de science politique, IEP d’Aix-en-Provence

Un angle mort de la réforme : l’intercommunalité
Éric Kerrouche, Directeur de recherche CNRS Sciences Po Paris, Sénateur des Landes
Vincent Aubelle, Professeur associé en droit public, École d’urbanisme de Paris, Université Gustave Eiffel 

Grand témoin : Éric Giuly, Président de CLAI, ancien Conseiller technique de Gaston Defferre, ancien Directeur Général des collectivités locales au Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation

Pause déjeuner

Après-midi

La réception de la réforme par les sciences sociales

14h00 : Table ronde sous la présidence de Jean-Claude Némery, Professeur émérite de droit public de l'Université de Reims Champagne-Ardenne

Comment les juristes, les politistes, les géographes, les sociologues, les économistes, les juristes se sont-ils emparés du sujet après 1982, quels sont les travaux qui ont été initiés et quels sont les angles morts de la doctrine académique ?

La réception par les politistes
Anne-Cécile Douillet, Professeure de science politique, Université de Lille

La réception par les économistes et les gestionnaires
Aurélie Cassette, Maître de conférences en économie, Université de Lille

La réception par les géographes
Magali Talandier, Professeure en urbanisme et aménagement du territoire, Université Grenoble Alpes

La réception par les juristes
Virginie Donier, Professeure de droit public, Université de Toulon

La construction du mythe

Présidence : Françoise Gatel, Sénatrice d'Ille-et-Vilaine, Présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

15h00 : Le mythe de l’unité catégorielle
Bertrand Faure, Professeur de droit public, Université de Nantes

Le mythe du contrôle de l’État

Contrôle de légalité
Nicolas Kada, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes

Contrôle budgétaire
Matthieu Houser, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Bourgogne-Franche-Comté

Les objets du débat ont-ils été déplacés ?
Olivier Renaudie, Professeur de droit public, Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne

Un mythe à déconstruire ? Quels sont les impensés de la loi ?
Jacques Chevallier, Professeur émérite de droit public de l’Université Paris-Panthéon-Assas

17h30 : Propos conclusifs
Jean-Marie Pontier, Professeur émérite de droit public de l'Université d'Aix-Marseille

18h00 : Fin

Colloque gratuit, inscription obligatoire avant le 14 septembre 2022

Contact : grale@univ-paris1.fr

Inscription site GRALE : https://gis-grale.fr

Une pièce d'identité sera demandée pour l'accès au Palais du Luxembourg