Matthieu Houser

Maître de conférences HDR
Droit public.

UFR Sciences Juridiques Economiques Politiques de Gestion

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

COLLOQUE

La maîtrise des risques financiers au sein des collectivités territ...

15nov.2024

Colloque organisé par l'EDPL, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, Maître de conférences...

Lyon

COLLOQUE

Variations actuelles autour de la solidarité territoriale

20sept.2024

Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne sous la direction de Aurore Granero en collaboration avec le GRALE

Dijon

COLLOQUE

Décentralisation et République dans la pensée juridique et politiq...

14juin2024

Colloque organisé sous la direction de Ludovic de Thy et Nathalie Droin, avec le soutien de l’Equipe méditerranéenne de recherche...

Corte

CONFÉRENCE ET CYCLE

La datavisualisation en finances publiques locales

7mars2024

Conférence organisée par l'Université jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, Maître de conférences...

Lyon

COLLOQUE

Universités d'été de la décentralisation

29juin2023

Organisées par les Pr. Florence Crouzatier-Durand et Virginie Donier, avec le soutien du CERDACFF, du CERIC - UMR DICE, et du GRALE.

Nice

SÉMINAIRE

La pluriannualité en finances locales

1déc.2022

Séminaire itinérant 2022 de la Société Française de Finances Publiques (SFFP) organisé par le CRJFC, sous la direction de Matthieu...

Besançon

COLLOQUE

Finances sociales et COVID-19

14oct.2022

Conférence et colloque organisés par la Faculté de Droit et Sciences sociales sous la direction scientifique de Loïc Levoyer, Professeur...

Poitiers

JOURNÉE D'ÉTUDE

La chambre régionale des comptes et la transparence de la gestion pu...

5oct.2022

Organisée par le Centre de recherches juridiques de l'université de Franche-Comté (CRJFC, UR 3225) et la Cour régionale des comptes...

Besançon

COLLOQUE

40 ans de la loi de décentralisation du 2 mars 1982

23sept.2022

Colloque organisé par le GRALE, Groupement d'intérêt scientifique, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Paris

COLLOQUE

Les finances locales 40 ans après les lois de décentralisation

2juin2022

Organisé par l'ILD - Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux sous la direction de Alain Pariente, maître de conférences, université de Bordeaux

Bordeaux

PARUTION

Connaître la dette publique

Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent à la situation financière publique de la France et notamment à la montée...

LGDJ
11 / 2021

JOURNÉE D'ÉTUDE

Inégalités financières et collectivités territoriales

25nov.2021

Organisée par le CRJ Franche-Comté en partenariat avec la Société française de finances publiques (SFFP) ; le Groupement de recherches...

Besançon

COLLOQUE

Le Sénat, Acteur "méprisé" de la 5ème République ?

22oct.2021

Organisé par le CREDESPO, Université Bourgogne-Franche Comté sous la direction de Nathalie Droin et d'Aurore Granero.

Paris

COLLOQUE

Les fonds structurels européens en région : un levier pour l’acti...

14oct.2021

Organisé dans le cadre du Réseau Régional de Recherche de la Nouvelle-Aquitaine « Europe, Droit et action publique » en partenariat...

Poitiers

COLLOQUE

Finances locales et mutations contemporaines de l’État

7sept.2021

Organisé par Céline Husson-Rochcongar, MCF en droit public, Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS & Basile Ridard, MCF...

Amiens

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
La nécessaire recentralisation de l'E. P. C. I. : la recherche d'une cohérence territoriale, soutenue en 2008 à Besançon sous la direction de Philippe Icard
Matthieu Houser, La prospective financière des collectivités territoriales: méthodologie pour élaborer et piloter sa stratégie financière, Territorial Editions et Impr. Neoprint, 2024, Dossier d'experts ( gestion et finances locales ), 161 p.
Anticiper la trajectoire financière de moyen terme de sa collectivité. La prospective financière est un outil stratégique essentiel pour les collectivités territoriales, permettant d'anticiper les évolutions budgétaires et de planifier à long terme. Cet ouvrage, destiné aux techniciens financiers, élus locaux et services, souligne l'importance d'une approche collaborative. Il s'appuie sur les principes de la comptabilité publique locale et intègre les réformes de décentralisation. Alliant théorie et pratique, il propose une méthode rigoureuse pour une gestion financière pérenne, avec des outils concrets et des exemples pratiques.
Matthieu Houser (dir.), Les inégalités financières et les collectivités territoriales, L'Harmattan, 2023, GRALE, 195 p.
Le droit public financier examine régulièrement le principe d'égalité et aborde les différences de traitement au regard de la péréquation financière définie par la Constitution. Cette approche s'avère cependant réductrice, tant la problématique est complexe. Cet ouvrage, issu d'un colloque qui s'est tenu en novembre 2021, à l'Université de Franche-Comté, a pour objet d'élargir la question en partant d'un nouveau postulat à savoir l'existence d'inégalités financières. Les finances locales et l'ensemble des dispositifs existants considèrent que les disparités sont avant tout des inégalités de ressources. Or, les dépenses entre collectivités territoriales jouent un rôle important dans la création des inégalités. Cette réflexion vise à créer de nouvelles clefs de lecture pour comprendre l'existence, la création mais également la lutte contre les inégalités.
Matthieu Houser, Virginie Donier, Nicolas Kada, Bruno Acar, Vincent Aubelle [et alii], Les 40 ans de la loi du 2 mars 1982: de la genèse aux impensés de la décentralisation, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, Colloques & essais, 238 p.
A l’occasion du 40ème anniversaire de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, le Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE) a souhaité revenir sur les origines de cette grande loi, ainsi que sur les conditions de son adoption, afin de mieux appréhender son apport pour les collectivités territoriales d’une part, et pour les milieux académiques d’autre part. Ce regard volontairement rétrospectif est indispensable pour révéler les angles morts de la réforme et les atermoiements de la décentralisation depuis 1982. Il permet également de prendre conscience des mythes qui se sont construits autour de ce texte et de la force symbolique qui a entouré, et qui entoure toujours, les discours sur la décentralisation. Les contributions réunies dans cet ouvrage collectif démontrent que la décentralisation n’est toujours pas parvenue à l’âge de raison. Si la loi du 2 mars 1982 a constitué un véritable tournant, l’édifice reste à parfaire. Gageons que les contributions publiées dans cet ouvrage sauront ouvrir de nouvelles perspectives afin de concevoir l’avenir de la décentralisation.
Matthieu Houser, Xavier Cabannes, Christophe Pierucci, Katia Blairon, Romain Bourrel [et alii], Connaître la dette publique, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2021, Systèmes, 158 p.
Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent à la situation financière publique de la France et notamment à la montée de la dette publique. Les crises que nous traversons depuis plusieurs années ont en effet souligné l'importance du recours à l'endettement pour l'action publique, tout comme elles ont mis l'enjeu de la dette au coeur du débat public. Dans ce contexte, la connaissance de la dette paraît être a priori chose acquise. Il est vrai que dette publique et connaissance de la dette sont historiquement indissociables, la connaissance réelle de la dette publique permettant de distinguer la dette publique d'autres pratiques de financement. Il existe, au demeurant, une information fiable concernant les volumes et la structure d'ensemble de la dette en France. La dette publique serait ainsi bien connue et seuls mériteraient d'être questionnés ses usages et multiples effets. Plusieurs facteurs viennent toutefois limiter fortement l'accès à une véritable connaissance de la dette. Le Parlement, bien informé des chiffres des finances, est ainsi rarement amené à débattre de la dette publique. Plus généralement, la dette publique même n'est pas un fait directement observable et peut donner lieu à diverses définitions juridiques et comptables donnant à voir des réalités multiples. Connaître la dette publique est pourtant un enjeu politique et social crucial. La connaissance de la dette conditionne l'existence même du "crédit public" et l'initiative publique. Elle participe de la transparence de l'action publique et constitue une nécessité, constamment renouvelée par les évolutions de la dette elle-même, mais aussi par les changements du contexte institutionnel, économique et politique. En mobilisant les réflexions d'historiens et de juristes universitaires et praticiens, cet ouvrage entend mieux identifier les fondements et les voies d'une connaissance aboutie de la dette publique.
Matthieu Houser, Carole Chevilley-Hiver, Anne Marceau (dir.), Les collectivités territoriales à l'ère du numérique, L'Harmattan, 2019, Droit des collectivités territoriales ( Série Travaux de l'Association française de droit des collectivités locales ), 264 p.
Matthieu Houser, Virginie Donier, Christophe Van Huffel, Emilie Arnoult, Sylvie Christofle [et alii], Tourisme et métropoles, L'Harmattan, 2019, 202 p.
Matthieu Houser, Guillaume Gourgues (dir.), Austérité et rigueur dans les finances locales: une approche comparative et interdisciplinaire, L'Harmattan, 2017, GRALE, 295 p.
Matthieu Houser, Fabien Connétable, Jean-Louis Doney, Suzanne Maury, L'épreuve de questions à réponse courte aux concours, La Documentation française, 2016, Formation Administration Concours, 191 p.
Matthieu Houser, Les finances publiques aux concours, La Documentation française, 2016, 203 p.
Matthieu Houser, Le droit de la péréquation financière: Fondement et pratique, L'Harmattan, 2015, GRALE, 273 p.
Matthieu Houser, Nathalie Droin, Virginie Donier, Le droit administratif aux concours, La Documentation française, 2015, 200 p.
Matthieu Houser, Philippe Icard (dir.), Le cadre financier de l'Union européenne 2014-2020, 125^e éd., LGDJ, 2014, 3123 p.
Matthieu Houser, Les finances publiques aux concours, la Documentation française, 2013, Formation administration concours, 180 p.
Matthieu Houser, Le budget de l'Union européenne: ressources - dépenses - adoption - exécution - contrôle, Éd. Eska, 2011, 188 p.
Matthieu Houser, Les fondements du budget de l'Union européenne: histoire - économie - cadre financier, Éd. Eska, 2011, 189 p.
Matthieu Houser, L' acte I de la nouvelle fiscalité locale: impacts et enjeux pour les collectivités territoriales, JM éd., 2010, Collection Droit & finances, 125 p.
Matthieu Houser, L'intervention de l'État et la coopération entre communes, l'Harmattan, 2009, Logiques juridiques, 592 p.
Matthieu Houser, Philippe Icard, La nécessaire recentralisation de l'E.P.C.I.: la recherche d'une cohérence territoriale,, 2008, 604 p.
Contrairement à l'organisation locale de nombreux autres pays européens, la France se caractérise par un nombre très élevé de communes (environ 36 000). L'échec de la politique de fusions de communes enclenchée dans les années 1970 a incité le législateur à rechercher une autre alternative pour pallier aux insuffisances liées à l'éparpillement communal. Toutefois, les formes de coopération intercommunale existantes avec notamment les syndicats de communes étaient inadaptées. L'absence de solidarité financière, la faiblesse des compétences exercées, l'absence de contraintes sur les communes expliquent en grande partie l'impossibilité de fonder des regroupements communaux cohérents avec ces personnes morales. D'autres structures ont été imaginées par les lois du 6 février 1992 et du 12 juillet 1999 : les communautés de communes, les communautés d'agglomération et les communautés urbaines. Ces trois établissements publics de coopération intercommunale (E.P.C.I.) se caractérisent par une intervention très forte de l'État. Ainsi, une recentralisation diffuse s'opère, les communes perdent un certain nombre de pouvoirs. Toutefois, le caractère latent de cette évolution aboutit à de nombreuses incohérences. L'affirmation d'une véritable recentralisation avec néanmoins une protection adaptée de la commune pourrait remédier à certaines lacunes expliquant certains dysfonctionnements au sein du système local.
Matthieu Houser, Philippe Icard, La recentralisation de l'établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.), 2008, 630 p.
Contrairement à l'organisation locale de nombreux autres pays européens, la France se caractérise par un nombre très élevé de communes (environ 36 000). L'échec de la politique de fusions de communes enclenchée dans les années 1970 a incité le législateur à rechercher une autre alternative pour pallier aux insuffisances liées à l'éparpillement communal. Toutefois, les formes de coopération intercommunale existantes avec notamment les syndicats de communes étaient inadaptées. L'absence de solidarité financière, la faiblesse des compétences exercées, l'absence de contraintes sur les communes expliquent en grande partie l'impossibilité de fonder des regroupements communaux cohérents avec ces personnes morales. D'autres structures ont été imaginées par les lois du 6 février 1992 et du 12 juillet 1999 : les communautés de communes, les communautés d'agglomération et les communautés urbaines. Ces trois établissements publics de coopération intercommunale (E.P.C.I.) se caractérisent par une intervention très forte de l'État. Ainsi, une recentralisation diffuse s'opère, les communes perdent un certain nombre de pouvoirs. Toutefois, le caractère latent de cette évolution aboutit à de nombreuses incohérences. L'affirmation d'une véritable recentralisation avec néanmoins une protection adaptée de la commune pourrait remédier à certaines lacunes expliquant certains dysfonctionnements au sein du système local.
Matthieu Houser, Christian Philip, La COSAC: La conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires,, 2003
Matthieu Houser, « Le financement de la transition numérique par les collectivités territoriales », in Chevilley-Hiver Carole, Houser Matthieu, Marceau Anne (dir.), Les collectivités territoriales à l'ère du numérique, L'Harmattan, 2019, pp. 75-86
Matthieu Houser, « Le statut contentieux des collectivités territoriales devant le juge de l'Union européenne : entre unité et débordement », in Virginie Donier, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, 2013
Matthieu Houser, « L'échec de la transparence dans le droit budgétaire local en matière d'emprunts structurés », in Nathalie Droin, Elsa Forey (dir.), La transparence en politique, Institut universitaire Varenne, 2013
Matthieu Houser, « Loi de finances pour 2025 : un coup de rabot moins important que prévu, mais bien réel ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°03, p. 160
Matthieu Houser, « Engagement de la responsabilité de l'État en matière de non-recouvrement de l'impôt concernant un établissement public à caractère industriel et commercial », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°01, p. 52
Matthieu Houser, Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Mai 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2024, n°5, pp. 83-86
Matthieu Houser, Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Novembre 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2024, n°7, pp. 74-90
Matthieu Houser, Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Décembre 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2024, n°7, pp. 91-106
Matthieu Houser, « La loi de finances pour 2024 : une loi de continuité dans un contexte recentralisateur », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°01, p. 31
Matthieu Houser, Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Septembre 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2023, n°6, pp. 60-73
Matthieu Houser, Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Octobre 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2023, n°6, pp. 74-88
Matthieu Houser, « La prise en compte des critères de charge dans un dispositif de péréquation n'est pas une obligation pour le législateur », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°11, p. 631
Matthieu Houser, Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Août 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2023, n°5, pp. 102-109
Matthieu Houser, Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Mars 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2023, n°20234, pp. 65-77
Matthieu Houser, « Réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics : quid des élus locaux ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°06, p. 331
Matthieu Houser, Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Avril 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2023, n°3, pp. 78-88
Matthieu Houser, « Responsabilité pénale : les droits de la défense s'imposent aux personnes morales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°04, p. 244
Matthieu Houser, Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Janvier 2023 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2023, n°3, pp. 106-121
Matthieu Houser, Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Février 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2023, n°2, pp. 122-132
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Décembre 2022 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2023, n°3, pp. 125-138
Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques en novembre 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2023, pp. 109-124
Matthieu Houser, « La loi de finances pour 2023 : un contexte politique inédit », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°01, p. 50
Matthieu Houser, « Création d'une commune nouvelle : compétence discrétionnaire du préfet pour la détermination du nom », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°12, p. 657
Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Octobre 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°6, pp. 64-76
Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°6, pp. 50-63
Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°6, pp. 86-100
Matthieu Houser, « Assujettissement des personnes publiques locales à la taxe foncière : la qualification de revenu est indépendante d'une mise à disposition gratuite d'un bien », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°10, p. 520
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juillet 2022 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2022, n°5, pp. 63-79
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Août 2022 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2022, n°5, pp. 80-88
Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques Juillet 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°5, pp. 85-96
Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°4, pp. 149-161
Matthieu Houser, « L'absence de compensation liée à la suppression de la taxe d'habitation pour les syndicats de communes est contraire à la Constitution », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°06, p. 335
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Avril 2022 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2022, n°3, pp. 98-105
Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Avril 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°3, pp. 137-147
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2022 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2022, n°2, pp. 178-188
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Février 2022 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2022, n°2, pp. 189-199
Matthieu Houser, « Loi de finances pour 2022 et collectivités territoriales : une loi finalement dense », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°01, p. 39
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Novembre 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2022, n°1, pp. 177-188
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Décembre 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2022, n°1, pp. 189-201
Matthieu Houser, Jean-Luc Albert, « Les finances locales en 2021 : état des lieux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°11, p. 504
Matthieu Houser, « Ajustement de la dotation globale de fonctionnement : entre nécessité et sagesse », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°11, p. 509
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2021
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques Octobre 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2021, n°6, pp. 101-111
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques Juillet 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2021, pp. 85-96
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Août 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2021, n°5, pp. 97-103
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2021, n°4, pp. 138-148
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Avril 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2021
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques Mars 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2021, n°3, pp. 124-136
Matthieu Houser, Marie-Line Duboz, Julie Le Gallo, « Aux origines des disparités de dépenses des départements français : une analyse empirique (2006-2016) », Revue d'économie politique, Dalloz, 2021, n°2
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2021
Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Février 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2021
Matthieu Houser, « Loi de finances pour 2021 : une loi de transition pour des finances incertaines », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°01, p. 26
Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques Décembre 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2021
Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques Novembre 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2021
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2020
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Octobre 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2020
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Mars 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2020
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques Spécial COVID-19 en Juin 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2020
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2020
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2020, n°2, pp. 133-141
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Février 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2020
Matthieu Houser, « Loi de finances pour 2020 : acte I d'une nouvelle ère financière pour les collectivités », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°01, p. 32
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères d'actualités des finances et de la gestion publiques : Spécial COVID-19 en AVRIL 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2020
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Avril 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2020
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Décembre 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2020, n°1, pp. 111-121
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères : sur la gestion et les finances publiques L’année 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2020, n°1, pp. 122-132
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Novembre 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2020, n°1, pp. 101-110
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères: sur la gestion et les finances publiques: En septembre 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°6, pp. 140-151
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En octobre 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°6, pp. 152-164
Matthieu Houser, « Le point sur le financement de la compétence tourisme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, n°10, p. 442
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Juillet 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°5, pp. 133-145
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Août 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°5, pp. 146-150
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Mars 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°4, pp. 135-145
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Avril 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°3, pp. 146-155
Matthieu Houser, « La procédure d'opposition à tiers détenteur nécessite un titre exécutoire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, n°04, p. 196
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Janvier-Février 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019
Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Février 2019 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, 2019, n°2, pp. 129-139
Matthieu Houser, « La loi de finances pour 2019, une loi dense avant une réforme majeure ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, n°01, p. 37
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En novembre 2018 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°1, pp. 124-133
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Décembre 2018 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°1, pp. 134-143
Matthieu Houser, « Le calcul de la dotation d'intercommunalité est conforme à la Constitution », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2018, n°11, p. 577
Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En octobre 2018 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, 2018, n°6, pp. 133-144
Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères : sur la gestion et les finances publiques. En Septembre 2018 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, 2018, n°6, pp. 121-132
Matthieu Houser, « Contractualisation État-collectivités : l'instruction est parue ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2018, n°04, p. 180
Matthieu Houser, « Fonds exceptionnel : respect du principe d'égalité devant la loi du fait de la particularité des départements d'outre-mer », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2018, n°04, p. 218
Matthieu Houser, « Les lois de finances de fin 2017 : les bases du nouveau pacte financier État-collectivités », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2018, n°01, p. 32
Matthieu Houser, « Le Conseil constitutionnel sonne la fin de la récréation : le transfert de la TASCOM est définitivement constitutionnel », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2017, n°11, p. 580
Matthieu Houser, « L'incohérence de la réorganisation intercommunale crée des situations d'urgence », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2017, n°09, p. 465
Matthieu Houser, « Attribution de la dotation de solidarité rurale : nécessaire indépendance du préfet à l'égard de la liste de l'INSEE », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2017, n°0708, p. 394
Matthieu Houser, « Taxe sur les surfaces commerciales : une erreur de légistique n'entraîne pas d'illégalité fautive », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2017, n°02, p. 99
Matthieu Houser, « Les lois de finances de fin 2016, des lois d'ajustement pour les collectivités », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2017, n°01, p. 37
Matthieu Houser, « L'adhésion à un syndicat d'adduction d'eau potable et d'assainissement n'emporte pas transfert du déficit de fonctionnement préalable de la commune », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°09, p. 465
Matthieu Houser, « L'Etat condamné pour ne pas avoir adopté un décret d'application créant un fonds départemental de compensation du handicap », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°06, p. 328
Matthieu Houser, « Le contentieux particulier de la compensation du transfert de la compétence Carte nationale d'identité », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°05, p. 270
Matthieu Houser, « Quel devenir du personnel en cas de dissolution d'un syndicat mixte ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°05, p. 272
Matthieu Houser, « Loi de finances initiale pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 : la mise en uvre des lois MAPTAM et NOTRe », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°01, p. 33
Matthieu Houser, « Loi NOTRe - Les mécanismes de financement des transferts de compétences entre collectivités territoriales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, n°11, p. 575
Matthieu Houser, « Les offices de tourisme, la voie de la transformation », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2015, n°179, p. 34
Matthieu Houser, « Genèse d'une réforme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2015, n°173, p. 21
Matthieu Houser, « La loi de finances pour 2015 et les collectivités territoriales : la fin d'une époque », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, n°01, p. 33
Matthieu Houser, « L'assujettissement des personnes morales de droit public aux impôts économiques : la clarification se poursuit ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, n°01, p. 47
Matthieu Houser, « Le volet intercommunal de la loi MAPAM : de nouvelles perspectives offertes aux acteurs locaux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014, n°06, p. 288
Matthieu Houser, « L'appréciation par le juge administratif des conditions de la défusion », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014, n°05, p. 269
Matthieu Houser, « Loi de finances pour 2014 : les collectivités territoriales au régime sec », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014, n°01, p. 6
Matthieu Houser, « Le contrat d'agglomération engage financièrement le département lorsque les clauses sont précises », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°12, p. 584
Matthieu Houser, « L'indépendance relative des conditions de versement de la dotation de solidarité rurale au regard des définitions de l'INSEE », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°09, p. 422
Matthieu Houser, « Protéger la vie et la dignité de la personne humaine : une obligation source de responsabilité pour l'Etat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2013, n°04, p. 671
Matthieu Houser, « Rôle du préfet dans la répartition de l'excédent de trésorerie lors de la dissolution d'un syndicat mixte », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°04, p. 203
Matthieu Houser, « Le transfert de la compétence transports urbains des communes à l'EPCI n'implique pas le transfert des abribus », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°03, p. 148
Matthieu Houser, « Les défis du financement de la dépendance par les départements », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°05, p. 288
Matthieu Houser, « Loi de finances pour 2013 et péréquation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°01, p. 5
Matthieu Houser, « Le retrait d'une commune d'un syndicat mixte : la recherche par le juge d'un certain pragmatisme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°12, p. 631
Matthieu Houser, « Le service public d'assainissement non collectif (SPANC) : état des lieux, financement et incertitudes », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°09, p. 421
Matthieu Houser, « La légalité du référé-provision contre l'absence d'un acte de tutelle de l'État en matière de dépense obligatoire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°09, p. 441
Matthieu Houser, « La situation transitoire des communes nouvelles entre création et la nouvelle élection municipale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°04, p. 214
Matthieu Houser, « Le pouvoir d'arbitrage du préfet lors du transfert de la compétence transport scolaire d'un département à une communauté d'agglomération », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°02, p. 99
Matthieu Houser, « La péréquation, objet de toutes les attentions de la loi de finances pour 2012 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°01, p. 4
Matthieu Houser, « Le financement des écoles privées précisé par le Conseil d'État », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°01, p. 47
Matthieu Houser, « Mise à la retraite d'office et principe de non-discrimination », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°40, p. 2301
Matthieu Houser, « La taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines : avancée écologique ou construction technocratique ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°11, p. 508
Matthieu Houser, « Le juge administratif face aux évolutions intercommunales : entre pragmatisme et rigueur juridique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°0708, p. 352
Matthieu Houser, « La rénovation des ressources de l'union : entre sources de financements innovants et ressources propres », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2011, n°549, p. 355
Matthieu Houser, « De la lutte contre les discriminations à rebours à la protection des droits fondamentaux par l'Union européenne », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°19, p. 1082
Matthieu Houser, « Le versement de sous-densité : une arme efficace ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°04, p. 179
Matthieu Houser, « La péréquation entre départements », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2011, n°01, p. 157
Matthieu Houser, « Le statut des communes nouvelles : une véritable innovation ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°02, p. 63
Matthieu Houser, « La métropole : analyse du régime juridique et financier », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°02, p. 67
Matthieu Houser, « La spécificité du principe de non-discrimination en raison de l'âge », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2010, n°02, p. 323
Matthieu Houser, Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj, Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours, 2016
Matthieu Houser, « La maîtrise des risques financiers au sein des collectivités territoriales. Enjeux, opportunités et finalités », le 15 novembre 2024
Matthieu Houser, « Variations actuelles autour de la solidarité territoriale », le 19 septembre 2024
Matthieu Houser, « Décentralisation et République dans la pensée juridique et politique de la IIIème République », le 13 juin 2024
Matthieu Houser, « La datavisualisation en finances publiques locales », le 07 mars 2024
Matthieu Houser, « Universités d'été de la décentralisation », le 28 juin 2023
Matthieu Houser, « La pluriannualité en finances locales », le 01 décembre 2022
Matthieu Houser, « Finances sociales et COVID-19 », le 12 octobre 2022
Matthieu Houser, « La chambre régionale des comptes et la transparence de la gestion publique locale », le 05 octobre 2022
Matthieu Houser, « 40 ans de la loi de décentralisation du 2 mars 1982 », le 23 septembre 2022
Matthieu Houser, « Les finances locales 40 ans après les lois de décentralisation », le 01 juin 2022
Matthieu Houser, « Inégalités financières et collectivités territoriales », le 25 novembre 2021
Matthieu Houser, « Le Sénat, Acteur méprisé de la 5ème République ? », le 21 octobre 2021
Matthieu Houser, « Les fonds structurels européens en région : un levier pour l’action publique ? », le 14 octobre 2021
Matthieu Houser, « Finances locales et mutations contemporaines de l’État », le 06 septembre 2021
Matthieu Houser, « La place et le rôle des juridictions financières au plan territorial », le 04 mai 2021
Matthieu Houser, « La réforme de la fiscalité locale », le 07 février 2020
Matthieu Houser, « 2ème université d’été de la Société Française de Finances Publiques », le 01 juillet 2019
Matthieu Houser, « La France des 13 régions », le 04 avril 2019
Matthieu Houser, « Le contrôle de l'exécution du budget de l'Union européenne », le 22 mars 2019
Matthieu Houser, « Tourisme et métropoles en PACA : compétences et enjeux », le 06 décembre 2018
Matthieu Houser, « Les collectivités territoriales à l’ère du numérique », le 14 novembre 2018
Matthieu Houser, « Le travailleur salarié en droit de l'Union européenne », le 08 novembre 2018
Matthieu Houser, « Vers un gouvernement de l’Union économique et monétaire ? La réforme de la gouvernance de la zone euro entre automatisation des règles et parlementarisation des choix », le 05 octobre 2018
Matthieu Houser, « Société française de finances publiques - Université d’été 2018 », le 27 juin 2018
Matthieu Houser, « Droits de l’homme et collectivités territoriales : entre le global et le local », le 05 décembre 2017
Matthieu Houser, « L’exercice des compétences locales : entre rationalisation et créativité », le 23 novembre 2017
Matthieu Houser, « Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité », le 26 octobre 2017
Matthieu Houser, « L'Union Européenne au défi de ses frontières », le 19 octobre 2017
Matthieu Houser, « Quelle gouvernance pour les intercommunalités XXL ? », le 15 mars 2017
Matthieu Houser, « La politique migratoire de l'Union Européenne », le 13 octobre 2016
Matthieu Houser, « La nouvelle ère des finances locales », le 03 mars 2016

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Bountouraby Yattara, Les aspects juridiques du financement des grands projets d'infrastructures dans la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), thèse soutenue en 2021 à Bourgogne FrancheComté présidée par Étienne Douat, membres du jury : Vincent Dussart (Rapp.), Céline Husson-Rochcongar
Cette thèse porte sur le droit de la commande publique, en particulier le développement de nouvelles formes contractuelles de financement des infrastructures publiques à travers des partenariats public-privé (PPP). Dans cette perspective, le droit africain représente un laboratoire où des dispositions spécifiques récemment élaborées s'alignent sur les besoins de financement du développement, complétant ainsi stratégiquement les mécanismes traditionnels de coopération. La crise financière internationale prolongée et le manque de financement public adéquat ont conduit plusieurs pays africains à développer de nouveaux mécanismes de financement, notamment des montages de projets innovants. Ainsi, l'approche CET (Construction, Exploitation et Transfert), connu sous son acronyme anglo-saxon « BOT » (Build, Operate, Transfer) a été adoptée pour financer plusieurs projets d'infrastructure importants avec des fonds privés, le plus souvent internationaux. La Côte d'Ivoire a été pionnière de cette expérimentation en Afrique de l'Ouest dans le secteur de l'électricité avec la Centrale d'Azito. Par ailleurs, plusieurs projets économiques d'envergure ont vu la participation du secteur privé (nouvel aéroport de Dakar, autoroute qui relie Dakar au nouvel aéroport, pont à péage d'Abidjan, projet de barrage hydroélectrique de Souapiti en Guinée, etc.). A l'instar de la loi française et de son ordonnance sur les partenariats public-privé de 2004 (modifiée par l'ordonnance sur les marchés publics de 2015), les pays africains ont également souhaité se doter d'un instrument complémentaire de partenariat public-privé. Cet outil permet de financer des infrastructures rentables et sociales ou peu rentables remboursées par l'État en fonction de la disponibilité des infrastructures, des services et de leur performance. De nombreux pays africains ont adopté des lois spécifiques autorisant de tels contrats de partenariat (Guinée, Sénégal, Burkina Faso, Bénin, Ghana, Mali, etc.), et d'autres ont élargi le cadre juridique existant pour les concessions ou adopté une loi générale (Côte d’Ivoire, Burkina Faso, Niger). Même si l'évolution des partenariats public-privé en Afrique montre que le BOT semble être la meilleure option compte tenu du niveau de développement du continent, le développement du PPP, y compris le BOT, reste difficile dans les pays de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Ces modèles de financement présentent des risques juridiques, qui doivent être gérés pour assurer la bonne réalisation des projets. Ils nécessitent un environnement favorable et notamment un cadre juridique adapté et un encadrement renforcé des PPP, une rédaction équilibrée des clauses contractuelles, une gestion rigoureuse des contrats et des litiges, la recherche d'un environnement financier stable et une protection affirmée des finances publiques pour éviter l'endettement des États. Cependant, le recours aux PPP est nécessaire pour réduire le déficit d'infrastructures dans les pays de la CEDEAO et s'inscrit dans le cadre des « Objectifs de développement durable » (ODD) adoptés par les Nations Unies pour la période 2015-2030.
Babacar Faye, La réforme du système financier des collectivités locales sénégalaises, thèse soutenue en 2017 à Lyon sous la direction de Jean-Luc Albert présidée par Jean-Luc Pierre, membres du jury : Eloi Diarra (Rapp.)
Les collectivités locales sénégalaises, à l’image de leurs homologues des autres pays, sont confrontées au défi du développement. Les différentes voies empruntées jusqu’ici et les nombreux efforts consentis ne leur ont pas encore permis de réaliser le bon en avant. La principale cause de cette situation est à chercher dans la faible performance du système financier en vigueur, qui découle d’un certain nombre de limites qui caractérisent ce dernier. Il s’ensuit que les différentes réformes engagées par l’Etat pour corriger les imperfections du système n’ont pas été couronnées de succès. Cet échec doit conduire à un changement de paradigme fondé sur l’adoption de la démarche de performance qui garantirait aux collectivités locales sénégalaises une plus grande efficacité et efficience dans la gestion des politiques publiques locales.

Colloque

L’expulsion à la croisée des droits fondamentaux

Séminaire

Corps objets - Corps sujets

Journée d'étude

La judiciarisation des violences conjugales : genre, travail, histoire

Colloque

Droit social et années 1930

Séminaire

Les contraintes juridiques du livre

Conférence

Que peut-on dire d’un arrêt ? De la vérité judiciaire à son commentaire

Conférence

Georges Rouhette, civiliste et comparatiste

Colloque

Questions choisies relatives aux restitutions

Vidéothèque des manifestations scientifiques

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Matthieu Houser

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