Matthieu Houser, « La loi de finances pour 2024 : une loi de continuité dans un contexte recentralisateur », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°01, p. 31
Matthieu Houser, « La prise en compte des critères de charge dans un dispositif de péréquation n'est pas une obligation pour le législateur », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°11, p. 631
Matthieu Houser, « Réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics : quid des élus locaux ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°06, p. 331
Matthieu Houser, « Responsabilité pénale : les droits de la défense s'imposent aux personnes morales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°04, p. 244
Matthieu Houser, Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Janvier 2023 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, n°3, pp. 106-121
Matthieu Houser, « La loi de finances pour 2023 : un contexte politique inédit », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°01, p. 50
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Décembre 2022 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, pp. 125-138
Matthieu Houser, « Création d'une commune nouvelle : compétence discrétionnaire du préfet pour la détermination du nom », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°12, p. 657
Matthieu Houser, « Assujettissement des personnes publiques locales à la taxe foncière : la qualification de revenu est indépendante d'une mise à disposition gratuite d'un bien », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°10, p. 520
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juillet 2022 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2022, pp. 63-79
Matthieu Houser, « L'absence de compensation liée à la suppression de la taxe d'habitation pour les syndicats de communes est contraire à la Constitution », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°06, p. 335
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Avril 2022 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2022, pp. 98-105
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2022 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2022, pp. 178-188
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Février 2022 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2022, pp. 189-199
Matthieu Houser, « Loi de finances pour 2022 et collectivités territoriales : une loi finalement dense », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°01, p. 39
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Novembre 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2022, pp. 177-188
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Décembre 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2022, pp. 189-201
Matthieu Houser, Jean-Luc Albert, « Les finances locales en 2021 : état des lieux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°11, p. 504
Matthieu Houser, « Ajustement de la dotation globale de fonctionnement : entre nécessité et sagesse », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°11, p. 509
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, pp. 86-100
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques Octobre 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, pp. 101-111
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, pp. 149-161
Matthieu Houser, Marie-Line Duboz, Julie Le Gallo, « Aux origines des disparités de dépenses des départements français : une analyse empirique (2006-2016) », Revue d'économie politique, 2021, n°2, pp. 223-247
Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en Février 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, pp. 108-119
Matthieu Houser, « Loi de finances pour 2021 : une loi de transition pour des finances incertaines », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°01, p. 26
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, pp. 129-140
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Octobre 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, pp. 141-150
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques Spécial COVID-19 en Mai 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, pp. 130-137
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques Spécial COVID-19 en Juin 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, pp. 138-143
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, pp. 133-141
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Février 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, pp. 142-150
Matthieu Houser, « Loi de finances pour 2020 : acte I d'une nouvelle ère financière pour les collectivités », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°01, p. 32
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche [et alii], « Repères d'actualités des finances et de la gestion publiques : Spécial COVID-19 en MARS 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, pp. 134-141
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche [et alii], « Repères d'actualités des finances et de la gestion publiques : Spécial COVID-19 en AVRIL 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, pp. 142-152
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Décembre 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, pp. 111-121
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Novembre 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, pp. 101-110
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques: En septembre 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, pp. 140-151
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques En octobre 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, pp. 152-164
Matthieu Houser, « Le point sur le financement de la compétence tourisme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, n°10, p. 442
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Juillet 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, pp. 133-145
Matthieu Houser, « La procédure d'opposition à tiers détenteur nécessite un titre exécutoire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, n°04, p. 196
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Janvier-Février 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, pp. 119-128
Matthieu Houser, « La loi de finances pour 2019, une loi dense avant une réforme majeure ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, n°01, p. 37
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques En novembre 2018 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, pp. 124-133
Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques en décembre 2018 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, pp. 134-143
Matthieu Houser, « Le calcul de la dotation d'intercommunalité est conforme à la Constitution », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, n°11, p. 577
Matthieu Houser, « Contractualisation État-collectivités : l'instruction est parue ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, n°04, p. 180
Matthieu Houser, « Fonds exceptionnel : respect du principe d'égalité devant la loi du fait de la particularité des départements d'outre-mer », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, n°04, p. 218
Matthieu Houser, « Les lois de finances de fin 2017 : les bases du nouveau pacte financier État-collectivités », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, n°01, p. 32
Matthieu Houser, « Le Conseil constitutionnel sonne la fin de la récréation : le transfert de la TASCOM est définitivement constitutionnel », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, n°11, p. 580
Matthieu Houser, « L'incohérence de la réorganisation intercommunale crée des situations d'urgence », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, n°09, p. 465
Matthieu Houser, « Attribution de la dotation de solidarité rurale : nécessaire indépendance du préfet à l'égard de la liste de l'INSEE », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, n°0708, p. 394
Matthieu Houser, « Taxe sur les surfaces commerciales : une erreur de légistique n'entraîne pas d'illégalité fautive », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, n°02, p. 99
Matthieu Houser, « Les lois de finances de fin 2016, des lois d'ajustement pour les collectivités », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, n°01, p. 37
Matthieu Houser, « L'adhésion à un syndicat d'adduction d'eau potable et d'assainissement n'emporte pas transfert du déficit de fonctionnement préalable de la commune », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°09, p. 465
Matthieu Houser, « L'Etat condamné pour ne pas avoir adopté un décret d'application créant un fonds départemental de compensation du handicap », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°06, p. 328
Matthieu Houser, « Le contentieux particulier de la compensation du transfert de la compétence Carte nationale d'identité », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°05, p. 270
Matthieu Houser, « Quel devenir du personnel en cas de dissolution d'un syndicat mixte ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°05, p. 272
Matthieu Houser, « Loi de finances initiale pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 : la mise en uvre des lois MAPTAM et NOTRe », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°01, p. 33
Matthieu Houser, « Loi NOTRe - Les mécanismes de financement des transferts de compétences entre collectivités territoriales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, n°11, p. 575
Matthieu Houser, « Les offices de tourisme, la voie de la transformation », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2015, n°179, p. 34
Matthieu Houser, « Genèse d'une réforme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2015, n°173, p. 21
Matthieu Houser, « La loi de finances pour 2015 et les collectivités territoriales : la fin d'une époque », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, n°01, p. 33
Matthieu Houser, « L'assujettissement des personnes morales de droit public aux impôts économiques : la clarification se poursuit ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, n°01, p. 47
Matthieu Houser, « Le volet intercommunal de la loi MAPAM : de nouvelles perspectives offertes aux acteurs locaux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, n°06, p. 288
Matthieu Houser, « L'appréciation par le juge administratif des conditions de la défusion », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, n°05, p. 269
Matthieu Houser, « Loi de finances pour 2014 : les collectivités territoriales au régime sec », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, n°01, p. 6
Matthieu Houser, « Le contrat d'agglomération engage financièrement le département lorsque les clauses sont précises », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°12, p. 584
Matthieu Houser, « L'indépendance relative des conditions de versement de la dotation de solidarité rurale au regard des définitions de l'INSEE », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°09, p. 422
Matthieu Houser, « Protéger la vie et la dignité de la personne humaine : une obligation source de responsabilité pour l'Etat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, n°04, p. 671
Matthieu Houser, « Rôle du préfet dans la répartition de l'excédent de trésorerie lors de la dissolution d'un syndicat mixte », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°04, p. 203
Matthieu Houser, « Le transfert de la compétence transports urbains des communes à l'EPCI n'implique pas le transfert des abribus », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°03, p. 148
Matthieu Houser, « Les défis du financement de la dépendance par les départements », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°05, p. 288
Matthieu Houser, « Loi de finances pour 2013 et péréquation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°01, p. 5
Matthieu Houser, « Le retrait d'une commune d'un syndicat mixte : la recherche par le juge d'un certain pragmatisme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°12, p. 631
Matthieu Houser, « Le service public d'assainissement non collectif (SPANC) : état des lieux, financement et incertitudes », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°09, p. 421
Matthieu Houser, « La légalité du référé-provision contre l'absence d'un acte de tutelle de l'État en matière de dépense obligatoire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°09, p. 441
Matthieu Houser, « La situation transitoire des communes nouvelles entre création et la nouvelle élection municipale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°04, p. 214
Matthieu Houser, « Le pouvoir d'arbitrage du préfet lors du transfert de la compétence transport scolaire d'un département à une communauté d'agglomération », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°02, p. 99
Matthieu Houser, « La péréquation, objet de toutes les attentions de la loi de finances pour 2012 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°01, p. 4
Matthieu Houser, « Le financement des écoles privées précisé par le Conseil d'État », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°01, p. 47
Matthieu Houser, « Mise à la retraite d'office et principe de non-discrimination », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°40, p. 2301
Matthieu Houser, « La taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines : avancée écologique ou construction technocratique ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°11, p. 508
Matthieu Houser, « Le juge administratif face aux évolutions intercommunales : entre pragmatisme et rigueur juridique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°0708, p. 352
Matthieu Houser, « La rénovation des ressources de l'union : entre sources de financements innovants et ressources propres », Revue de l'Union européenne, 2011, n°549, p. 355
Matthieu Houser, « De la lutte contre les discriminations à rebours à la protection des droits fondamentaux par l'Union européenne », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°19, p. 1082
Matthieu Houser, « Le versement de sous-densité : une arme efficace ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°04, p. 179
Matthieu Houser, « La péréquation entre départements », Revue française de droit administratif, 2011, n°01, p. 157
Matthieu Houser, « Le statut des communes nouvelles : une véritable innovation ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°02, p. 63
Matthieu Houser, « La métropole : analyse du régime juridique et financier », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°02, p. 67
Matthieu Houser, « La spécificité du principe de non-discrimination en raison de l'âge », Revue française de droit administratif, 2010, n°02, p. 323
