Matthieu Houser, « Le calcul de la dotation d'intercommunalité est conforme à la Constitution », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2018, p. 577
Matthieu Houser, « Contractualisation État-collectivités : l'instruction est parue ! », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2018, p. 180
Matthieu Houser, « Fonds exceptionnel : respect du principe d'égalité devant la loi du fait de la particularité des départements d'outre-mer », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2018, p. 218
Matthieu Houser, « Les lois de finances de fin 2017 : les bases du nouveau pacte financier « État-collectivités » », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2018, p. 32
Matthieu Houser, « Le Conseil constitutionnel sonne la fin de la récréation : le transfert de la TASCOM est définitivement constitutionnel », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2017, p. 580
Matthieu Houser, « L'incohérence de la réorganisation intercommunale crée des « situations d'urgence » », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2017, p. 465
Matthieu Houser, « Attribution de la dotation de solidarité rurale : nécessaire indépendance du préfet à l'égard de la liste de l'INSEE », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2017, p. 394
Matthieu Houser, « Taxe sur les surfaces commerciales : une erreur de légistique n'entraîne pas d'illégalité fautive », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2017, p. 99
Matthieu Houser, « Les lois de finances de fin 2016, des lois d'ajustement pour les collectivités », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2017, p. 37
Matthieu Houser, « L'adhésion à un syndicat d'adduction d'eau potable et d'assainissement n'emporte pas transfert du déficit de fonctionnement préalable de la commune », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2016, p. 465
Matthieu Houser, « L'Etat condamné pour ne pas avoir adopté un décret d'application créant un fonds départemental de compensation du handicap », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2016, p. 328
Matthieu Houser, « Le contentieux particulier de la compensation du transfert de la compétence « Carte nationale d'identité » », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2016, p. 270
Matthieu Houser, « Quel devenir du personnel en cas de dissolution d'un syndicat mixte ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2016, p. 272
Matthieu Houser, « Loi de finances initiale pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 : la mise en uvre des lois MAPTAM et NOTRe », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2016, p. 33
Matthieu Houser, « Les offices de tourisme, la voie de la transformation », Juristourisme, N° 179, 2015, p. 34
Matthieu Houser, « Genèse d'une réforme », Juristourisme, N° 173, 2015, p. 21
Matthieu Houser, « Loi NOTRe - Les mécanismes de financement des transferts de compétences entre collectivités territoriales », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2015, p. 575
Matthieu Houser, « L'assujettissement des personnes morales de droit public aux impôts économiques : la clarification se poursuit ! », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2015, p. 47
Matthieu Houser, « La loi de finances pour 2015 et les collectivités territoriales : la fin d'une époque », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2015, p. 33
Matthieu Houser, « Le volet intercommunal de la loi MAPAM : de nouvelles perspectives offertes aux acteurs locaux », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2014, p. 288
Matthieu Houser, « L'appréciation par le juge administratif des conditions de la défusion », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2014, p. 269
Matthieu Houser, « Loi de finances pour 2014 : les collectivités territoriales au régime sec », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2014, p. 6
Matthieu Houser, « Le contrat d'agglomération engage financièrement le département lorsque les clauses sont précises », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2013, p. 584
Matthieu Houser, « L'indépendance relative des conditions de versement de la dotation de solidarité rurale au regard des définitions de l'INSEE », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2013, p. 422
Matthieu Houser, « Les défis du financement de la dépendance par les départements », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2013, p. 288
Matthieu Houser, « Protéger la vie et la dignité de la personne humaine : une obligation source de responsabilité pour l'Etat », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2013, p. 671
Matthieu Houser, « Rôle du préfet dans la répartition de l'excédent de trésorerie lors de la dissolution d'un syndicat mixte », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2013, p. 203
Matthieu Houser, « Le transfert de la compétence « transports urbains » des communes à l'EPCI n'implique pas le transfert des abribus », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2013, p. 148
Matthieu Houser, « Loi de finances pour 2013 et péréquation », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2013, p. 5
Matthieu Houser, « Le retrait d'une commune d'un syndicat mixte : la recherche par le juge d'un certain pragmatisme », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2012, p. 631
Matthieu Houser, « La légalité du référé-provision contre l'absence d'un acte de tutelle de l'État en matière de dépense obligatoire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2012, p. 441
Matthieu Houser, « Le service public d'assainissement non collectif (SPANC) : état des lieux, financement et incertitudes », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2012, p. 421
Matthieu Houser, « La situation transitoire des communes nouvelles entre création et la nouvelle élection municipale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2012, p. 214
Matthieu Houser, « Le pouvoir d'arbitrage du préfet lors du transfert de la compétence « transport scolaire » d'un département à une communauté d'agglomération », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2012, p. 99
Matthieu Houser, « La péréquation, objet de toutes les attentions de la loi de finances pour 2012 », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2012, p. 4
Matthieu Houser, « Le financement des écoles privées précisé par le Conseil d'État », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2012, p. 47
Matthieu Houser, « La rénovation des ressources de l'union : entre sources de financements innovants et ressources propres », Revue de l'Union Européenne, N° 549, 2011, p. 355
Matthieu Houser, « Mise à la retraite d'office et principe de non-discrimination », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2011, p. 2301
Matthieu Houser, « De la lutte contre les discriminations à rebours à la protection des droits fondamentaux par l'Union européenne », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2011, p. 1082
Matthieu Houser, « La taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines : avancée écologique ou construction technocratique ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2011, p. 508
Matthieu Houser, « Le juge administratif face aux évolutions intercommunales : entre pragmatisme et rigueur juridique », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2011, p. 352
Matthieu Houser, « Le versement de sous-densité : une arme efficace ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2011, p. 179
Matthieu Houser, « Le statut des communes nouvelles : une véritable innovation ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2011, p. 63
Matthieu Houser, « La péréquation entre départements », Revue française de droit administratif, N° 1, 2011, p. 157
