Matthieu Houser

Maître de conférences HDR
Droit public.
UFR Sciences Juridiques Economiques Politiques de Gestion

Centre de Recherches Juridiques de Franche-Comté
PARUTION

LOI NOTRe, 10 ANS APRÈS

L’ouvrage entend présenter les évolutions de la décentralisation au terme de cette année 2015 et plus spécifiquement après...

  L'Harmattan
01 / 2026

COLLOQUE

La soutenabilité en finances publiques

12déc.2025

Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes avec le DEXDEP, le LASSP et Sciences Po Toulouse sous la direction scientifique...


Saint-Martin-d'Hères

Saint-Martin-d'Hères

COLLOQUE

Les Finances Publiques sous la présidence d’Emmanuel Macron

14nov.2025

Bilan et perspectives

Colloque organisé par le Centre de recherches juridiques Pothier de l’Université d’Orléans avec le soutien de la Société française...


Orléans

Orléans

COLLOQUE

La maîtrise des risques financiers au sein des collectivités territ...

15nov.2024

Colloque organisé par l'EDPL, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, Maître de conférences...


Lyon

Lyon

COLLOQUE

Variations actuelles autour de la solidarité territoriale

20sept.2024

Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne sous la direction de Aurore Granero en collaboration avec le GRALE


Dijon

Dijon

COLLOQUE

Décentralisation et République dans la pensée juridique et politiq...

14juin2024

Colloque organisé sous la direction de Ludovic de Thy et Nathalie Droin, avec le soutien de l’Equipe méditerranéenne de recherche...


Corte

Corte

CONFÉRENCE ET CYCLE

La datavisualisation en finances publiques locales

7mars2024

Conférence organisée par l'Université jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, Maître de conférences...


Lyon

Lyon

COLLOQUE

Universités d'été de la décentralisation

29juin2023

Organisées par les Pr. Florence Crouzatier-Durand et Virginie Donier, avec le soutien du CERDACFF, du CERIC - UMR DICE, et du GRALE.


Nice

Nice

SÉMINAIRE

La pluriannualité en finances locales

1déc.2022

Séminaire itinérant 2022 de la Société Française de Finances Publiques (SFFP) organisé par le CRJFC, sous la direction de Matthieu...


Besançon

Besançon

COLLOQUE

Finances sociales et COVID-19

14oct.2022

Conférence et colloque organisés par la Faculté de Droit et Sciences sociales sous la direction scientifique de Loïc Levoyer, Professeur...


Poitiers

Poitiers

JOURNÉE D'ÉTUDE

La chambre régionale des comptes et la transparence de la gestion pu...

5oct.2022

Organisée par le Centre de recherches juridiques de l'université de Franche-Comté (CRJFC, UR 3225) et la Cour régionale des comptes...


Besançon

Besançon

COLLOQUE

40 ans de la loi de décentralisation du 2 mars 1982

23sept.2022

Colloque organisé par le GRALE, Groupement d'intérêt scientifique, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne


Paris

Paris

COLLOQUE

Les finances locales 40 ans après les lois de décentralisation

2juin2022

Organisé par l'ILD - Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux sous la direction de Alain Pariente, maître de conférences, université de Bordeaux


Bordeaux

Bordeaux

PARUTION

Connaître la dette publique

Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent à la situation financière publique de la France et notamment à la montée...

  LGDJ
11 / 2021

JOURNÉE D'ÉTUDE

Inégalités financières et collectivités territoriales

25nov.2021

Organisée par le CRJ Franche-Comté en partenariat avec la Société française de finances publiques (SFFP) ; le Groupement de recherches...


Besançon

Besançon

  • THESE

    La nécessaire recentralisation de l'E. P. C. I. : la recherche d'une cohérence territoriale, soutenue en 2008 à Besançon sous la direction de Philippe Icard 

  • Matthieu Houser, Didier Guignard, Florence Lerique, Jean-Marie Pontier (dir.), La loi NOTRe, 10 ans après, L'Harmattan, 2026, GRALE, 256 p. 

    Matthieu Houser, La prospective financière des collectivités territoriales: méthodologie pour élaborer et piloter sa stratégie financière, Territorial Editions, 2024, Dossier d'experts (gestion et finances locales), 161 p.  

    Matthieu Houser (dir.), Les inégalités financières et les collectivités territoriales, L'Harmattan, 2023, GRALE, 195 p.  

    Matthieu Houser, Virginie Donier, Nicolas Kada, Bruno Acar, Vincent Aubelle [et alii], Les 40 ans de la loi du 2 mars 1982: de la genèse aux impensés de la décentralisation, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, Colloques & essais, 238 p. 

    Matthieu Houser, Xavier Cabannes, Christophe Pierucci, Katia Blairon, Romain Bourrel [et alii], Connaître la dette publique, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2021, Systèmes, 158 p.  

    Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent à la situation financière publique de la France et notamment à la montée de la dette publique. Les crises que nous traversons depuis plusieurs années ont en effet souligné l'importance du recours à l'endettement pour l'action publique, tout comme elles ont mis l'enjeu de la dette au coeur du débat public. Dans ce contexte, la connaissance de la dette paraît être a priori chose acquise. Il est vrai que dette publique et connaissance de la dette sont historiquement indissociables, la connaissance réelle de la dette publique permettant de distinguer la dette publique d'autres pratiques de financement. Il existe, au demeurant, une information fiable concernant les volumes et la structure d'ensemble de la dette en France. La dette publique serait ainsi bien connue et seuls mériteraient d'être questionnés ses usages et multiples effets. Plusieurs facteurs viennent toutefois limiter fortement l'accès à une véritable connaissance de la dette. Le Parlement, bien informé des chiffres des finances, est ainsi rarement amené à débattre de la dette publique. Plus généralement, la dette publique même n'est pas un fait directement observable et peut donner lieu à diverses définitions juridiques et comptables donnant à voir des réalités multiples. Connaître la dette publique est pourtant un enjeu politique et social crucial. La connaissance de la dette conditionne l'existence même du "crédit public" et l'initiative publique. Elle participe de la transparence de l'action publique et constitue une nécessité, constamment renouvelée par les évolutions de la dette elle-même, mais aussi par les changements du contexte institutionnel, économique et politique. En mobilisant les réflexions d'historiens et de juristes universitaires et praticiens, cet ouvrage entend mieux identifier les fondements et les voies d'une connaissance aboutie de la dette publique.

    Matthieu Houser, Carole Chevilley-Hiver, Anne Marceau (dir.), Les collectivités territoriales à l'ère du numérique, L'Harmattan, 2019, Droit des collectivités territoriales (Série Travaux de l'Association française de droit des collectivités locales), 264 p.   

    Matthieu Houser, Virginie Donier, Christophe Van Huffel, Emilie Arnoult, Sylvie Christofle [et alii], Tourisme et métropoles: compétences et enjeux le cas de la région Sud PACA, L'Harmattan, 2019, 202 p. 

    Matthieu Houser, Guillaume Gourgues (dir.), Austérité et rigueur dans les finances locales: une approche comparative et interdisciplinaire, L'Harmattan, 2017, GRALE, 295 p.   

    Matthieu Houser, Fabien Connétable, Jean-Louis Doney, Suzanne Maury, L'épreuve de questions à réponse courte aux concours, La Documentation française, 2016, Formation Administration Concours, 191 p. 

    Matthieu Houser, Les finances publiques aux concours, La Documentation française, 2016, 203 p.   

    Matthieu Houser, Le droit de la péréquation financière: Fondement et pratique, L'Harmattan, 2015, GRALE, 273 p.   

    Matthieu Houser, Nathalie Droin, Virginie Donier, Le droit administratif aux concours, La Documentation française, 2015, 200 p.   

    Matthieu Houser, Philippe Icard (dir.), Le cadre financier de l'Union européenne 2014-2020, 125e éd., LGDJ, 2014, 3123 p. 

    Matthieu Houser, Les finances publiques aux concours, la Documentation française, 2013, Formation administration concours, 180 p. 

    Matthieu Houser, Le budget de l'Union européenne: ressources - dépenses - adoption - exécution - contrôle, Éd. Eska, 2011, 188 p.  

    Matthieu Houser, Les fondements du budget de l'Union européenne: histoire - économie - cadre financier, Éd. Eska, 2011, 189 p.  

    Matthieu Houser, L' acte I de la nouvelle fiscalité locale: impacts et enjeux pour les collectivités territoriales, JM éd., 2010, Collection Droit & finances, 125 p.  

    Matthieu Houser, L'intervention de l'État et la coopération entre communes, Editions L'Harmattan, 2009, Logiques juridiques, 592 p. 

    Matthieu Houser, Philippe Icard, La nécessaire recentralisation de l'E.P.C.I.: la recherche d'une cohérence territoriale,, 2008, 604 p.  

    Contrairement à l'organisation locale de nombreux autres pays européens, la France se caractérise par un nombre très élevé de communes (environ 36 000). L'échec de la politique de fusions de communes enclenchée dans les années 1970 a incité le législateur à rechercher une autre alternative pour pallier aux insuffisances liées à l'éparpillement communal. Toutefois, les formes de coopération intercommunale existantes avec notamment les syndicats de communes étaient inadaptées. L'absence de solidarité financière, la faiblesse des compétences exercées, l'absence de contraintes sur les communes expliquent en grande partie l'impossibilité de fonder des regroupements communaux cohérents avec ces personnes morales. D'autres structures ont été imaginées par les lois du 6 février 1992 et du 12 juillet 1999 : les communautés de communes, les communautés d'agglomération et les communautés urbaines. Ces trois établissements publics de coopération intercommunale (E.P.C.I.) se caractérisent par une intervention très forte de l'État. Ainsi, une recentralisation diffuse s'opère, les communes perdent un certain nombre de pouvoirs. Toutefois, le caractère latent de cette évolution aboutit à de nombreuses incohérences. L'affirmation d'une véritable recentralisation avec néanmoins une protection adaptée de la commune pourrait remédier à certaines lacunes expliquant certains dysfonctionnements au sein du système local.

    Matthieu Houser, Philippe Icard, La recentralisation de l'établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.), 2008, 630 p.  

    Contrairement à l'organisation locale de nombreux autres pays européens, la France se caractérise par un nombre très élevé de communes (environ 36 000). L'échec de la politique de fusions de communes enclenchée dans les années 1970 a incité le législateur à rechercher une autre alternative pour pallier aux insuffisances liées à l'éparpillement communal. Toutefois, les formes de coopération intercommunale existantes avec notamment les syndicats de communes étaient inadaptées. L'absence de solidarité financière, la faiblesse des compétences exercées, l'absence de contraintes sur les communes expliquent en grande partie l'impossibilité de fonder des regroupements communaux cohérents avec ces personnes morales. D'autres structures ont été imaginées par les lois du 6 février 1992 et du 12 juillet 1999 : les communautés de communes, les communautés d'agglomération et les communautés urbaines. Ces trois établissements publics de coopération intercommunale (E.P.C.I.) se caractérisent par une intervention très forte de l'État. Ainsi, une recentralisation diffuse s'opère, les communes perdent un certain nombre de pouvoirs. Toutefois, le caractère latent de cette évolution aboutit à de nombreuses incohérences. L'affirmation d'une véritable recentralisation avec néanmoins une protection adaptée de la commune pourrait remédier à certaines lacunes expliquant certains dysfonctionnements au sein du système local.

    Matthieu Houser, Christian Philip, La COSAC: La conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires,, 2003 

  • Matthieu Houser, « Le financement de la transition numérique par les collectivités territoriales », in Chevilley-Hiver Carole, Houser Matthieu, Marceau Anne (dir.), Les collectivités territoriales à l'ère du numérique, L'Harmattan, 2019, pp. 75-86   

    Matthieu Houser, « Le statut contentieux des collectivités territoriales devant le juge de l'Union européenne : entre unité et débordement », in Virginie Donier, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, 2013 

    Matthieu Houser, « L'échec de la transparence dans le droit budgétaire local en matière d'emprunts structurés », in Nathalie Droin, Elsa Forey (dir.), La transparence en politique, Institut universitaire Varenne, 2013 

  • Matthieu Houser, « Une part forfaitaire de la DGF d'un département à zéro n'est pas un motif d'illégalité », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2026, n°02, p. 100  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « En Septembre 2025 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2026, n°ovembre-Décembre, pp. 55-73  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Michel Le Clainche, « En Octobre 2025 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2026, n°ovembre-Décembre, pp. 74-94  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Leonard Gourbier, « Repères sur la gestion des finances publiques en septembre 2025 », Revue gestion et finances publiques, John Libbey Eurotext, 2025, pp. 55-73 

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Leonard Gourbier, « Repères sur la gestion des finances publiques en octobre 2025 », Revue gestion et finances publiques, John Libbey Eurotext, 2025, pp. 74-94 

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Leonard Gourbier, « Repères sur la gestion des finances publiques en août 2025 », Revue gestion et finances publiques, John Libbey Eurotext, 2025, pp. 72-79 

    Matthieu Houser, « Les finances locales à l'épreuve des réformes territoriales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°09, p. 474  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Leonard Gourbier, « Repères sur la gestion des finances publiques en mars 2025 », Revue gestion et finances publiques, John Libbey Eurotext, 2025, pp. 53-70 

    Matthieu Houser, « Loi de finances pour 2025 : un coup de rabot moins important que prévu, mais bien réel ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°03, p. 160  

    Matthieu Houser, « Engagement de la responsabilité de l'État en matière de non-recouvrement de l'impôt concernant un établissement public à caractère industriel et commercial », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°01, p. 52  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Juillet 2025 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2025, n°5, pp. 51-71  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Août 2025 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2025, n°5, pp. 72-79  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « En Mai 2025 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2025, n°4, pp. 53-70  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « En Juin 2025 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2025, n°4, pp. 71-90  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Avril 2025 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2025, n°3, pp. 110-131  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Mars 2025 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2025, n°3, pp. 92-109  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Janvier 2025 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2025, n°2, pp. 100-117  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Février 2025 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2025, n°2, pp. 118-139  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Novembre 2024 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2025, n°1, pp. 116-130  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Décembre 2024 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2025, n°1, pp. 131-145  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Septembre 2024 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2025, n°6, pp. 57-74  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Octobre 2024 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2025, n°6, pp. 75-92  

    Matthieu Houser, Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Mai 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2024, n°5, pp. 83-86   

    Matthieu Houser, Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Novembre 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2024, n°7, pp. 74-90   

    Matthieu Houser, Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Décembre 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2024, n°7, pp. 91-106   

    Matthieu Houser, « La loi de finances pour 2024 : une loi de continuité dans un contexte recentralisateur », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°01, p. 31  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Juillet 2024 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2024, n°4, pp. 112-124  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Août 2024 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2024, n°5, pp. 67-75  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Janvier 2024 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2024, n°2, pp. 107-121  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Avril 2024 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2024, n°3, pp. 100-117  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Mars 2024 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2024, n°3, pp. 77-99  

    Matthieu Houser, « Les budgets d’aide sociale des départements à l’épreuve de la Covid-19 », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2024, n°166, pp. 73-86   

    La situation financière des départements apparaît, au premier abord, relativement saine malgré l’existence de fortes dépenses sociales. L’analyse plus précise de la situation révèle, en revanche, un accroissement des disparités de dépenses et donc des inégalités entre départements.

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Février 2024 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2024, n°2, pp. 122-140  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Novembre 2023 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2024, n°1, pp. 74-90  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Décembre 2023 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2024, n°1, pp. 91-106  

    Matthieu Houser, Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Septembre 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2023, n°6, pp. 60-73   

    Matthieu Houser, Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Octobre 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2023, n°6, pp. 74-88   

    Matthieu Houser, « La prise en compte des critères de charge dans un dispositif de péréquation n'est pas une obligation pour le législateur », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°11, p. 631  

    Matthieu Houser, Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Août 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2023, n°5, pp. 102-109 

    Matthieu Houser, Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Mars 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2023, n°20234, pp. 65-77   

    Matthieu Houser, « Réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics : quid des élus locaux ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°06, p. 331  

    Matthieu Houser, Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Avril 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2023, n°3, pp. 78-88   

    Matthieu Houser, « Responsabilité pénale : les droits de la défense s'imposent aux personnes morales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°04, p. 244  

    Matthieu Houser, Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Février 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2023, n°2, pp. 122-132   

    Matthieu Houser, Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Janvier 2023 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2023, n°3, pp. 106-121   

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Décembre 2022 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2023, n°3, pp. 125-138   

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques en novembre 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2023, pp. 109-124   

    Matthieu Houser, « La loi de finances pour 2023 : un contexte politique inédit », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°01, p. 50  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « En Septembre 2023 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2023, n°6, pp. 60-73  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « En Octobre 2023 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2023, n°6, pp. 74-88  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « En Août 2023 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2023, n°5, pp. 102-109  

    Matthieu Houser, « La persistance des subventions dans les relations  État-collectivités territoriales  », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2023, n°5, pp. 60-69  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « En Mai 2023 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2023, n°5, pp. 83-86  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « En Juillet 2023 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2023, n°5, pp. 87-101  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Janvier 2023 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2023, n°2, pp. 106-121  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Mars 2023 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2023, n°3, pp. 65-77  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Avril 2023 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2023, n°3, pp. 78-88  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Février 2023 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2023, n°2, pp. 122-132  

    Matthieu Houser, « Présentation », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2023, n°2, pp. 30-31  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Novembre 2022 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2023, n°1, pp. 109-124  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Décembre 2022 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2023, n°1, pp. 125-138  

    Matthieu Houser, « Les garanties en finances locales », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2023, n°161, pp. 81-90   

    Les finances locales se caractérisent par l’essor de nombreux dispositifs couramment souvent qualifiés de garantie ou compensation. Leur généralisation n’est pas neutre pour les finances locales. Un examen approfondi de cette question permet de comprendre comment ces dispositifs créent de l’incertitude et renforce la place de l’État au sein du secteur local.

    Matthieu Houser, « Création d'une commune nouvelle : compétence discrétionnaire du préfet pour la détermination du nom », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°12, p. 657  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Octobre 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°6, pp. 64-76 

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°6, pp. 50-63 

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°6, pp. 86-100    

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Matthieu Houser, « Assujettissement des personnes publiques locales à la taxe foncière : la qualification de revenu est indépendante d'une mise à disposition gratuite d'un bien », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°10, p. 520  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques Juillet 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°5, pp. 85-96    

    Gestion & Finances Publiques

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juillet 2022 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2022, n°5, pp. 63-79    

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Août 2022 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2022, n°5, pp. 80-88   

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°4, pp. 149-161    

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Matthieu Houser, « L'absence de compensation liée à la suppression de la taxe d'habitation pour les syndicats de communes est contraire à la Constitution », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°06, p. 335  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Avril 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°3, pp. 137-147    

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Avril 2022 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2022, n°3, pp. 98-105  

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2022 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2022, n°2, pp. 178-188    

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Février 2022 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2022, n°2, pp. 189-199    

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Matthieu Houser, « Loi de finances pour 2022 et collectivités territoriales : une loi finalement dense », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°01, p. 39  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Septembre 2022 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2022, n°6, pp. 50-63  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Octobre 2022 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2022, n°6, pp. 64-76  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Août 2022 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2022, n°5, pp. 80-87  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Janvier 2022 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2022, n°2, pp. 178-188  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances : En Mars 2022 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2022, n°3, pp. 87-97  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Avril 2022 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2022, n°3, pp. 98-105  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Février 2022 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2022, n°2, pp. 189-199  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Novembre 2021 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2022, n°1, pp. 177-188  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Décembre 2021 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2022, n°1, pp. 189-201  

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Novembre 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2022, n°1, pp. 177-188    

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Décembre 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2022, n°1, pp. 189-201    

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Matthieu Houser, Jean-Luc Albert, « Les finances locales en 2021 : état des lieux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°11, p. 504  

    Matthieu Houser, « Ajustement de la dotation globale de fonctionnement : entre nécessité et sagesse », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°11, p. 509  

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2021 

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques Octobre 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2021, n°6, pp. 101-111    

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques Juillet 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2021, pp. 85-96 

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Août 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2021, n°5, pp. 97-103    

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2021, n°4, pp. 138-148    

    Gestion & Finances Publiques

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Avril 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2021 

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques Mars 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2021, n°3, pp. 124-136    

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Matthieu Houser, Marie-Line Duboz, Julie Le Gallo, « Aux origines des disparités de dépenses des départements français : une analyse empirique (2006-2016) », Revue d'économie politique, Dalloz, 2021, n°2 

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2021 

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Février 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2021 

    Matthieu Houser, « Loi de finances pour 2021 : une loi de transition pour des finances incertaines », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°01, p. 26  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Octobre 2021 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2021, n°6, pp. 101-111  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Septembre 2021 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2021, n°6, pp. 86-100  

    Matthieu Houser, « Les enjeux de la datavisualisation : de l’approche statique à l’analyse dynamique en finances locales », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2021, n°5, pp. 34-39  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Août 2021 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2021, n°5, pp. 97-103  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Janvier 2021 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2021, n°2, pp. 138-148  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Mars 2021 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2021, n°3, pp. 124-136  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Avril 2021 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2021, n°3, pp. 137-147  

    Matthieu Houser, « L’égalité financière entre collectivités territoriales », Revue du droit public, Revue du droit public, 2021, n°Mai, pp. 835-856  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Février 2021 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2021, n°2, pp. 108-119  

    Matthieu Houser, Marie-Line Duboz, Julie Le Gallo, « Aux origines des disparités de dépenses des départements français : une analyse empirique (2006-2016) », Revue d'économie politique, Revue d'économie politique, 2021, n°131, pp. 223-247   

    Partant du constat selon lequel les niveaux de dépenses comme de ressources sont très hétérogènes d’un département à l’autre, l’objet de cet article est d’éclairer les origines des disparités de dépenses des départements pour pouvoir s’interroger ensuite sur l’efficacité des mécanismes de péréquation destinés à les réduire. Pour ce faire, nous identifions les variables explicatives des dépenses des départements puis nous mesurons la contribution de chacune d’elles à l’explication des disparités des dépenses départementales. Conduite à partir des données de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), notre étude porte sur la période 2006-2016 et distingue au niveau des dépenses totales, les dépenses de fonctionnement des dépenses d’investissement. Nous montrons alors que les disparités de dépenses s’expliquent avant tout par des disparités de ressources, que celles-ci proviennent de dotations de l’État ou d’impôts, ce qui interroge quant au rôle joué par les dépenses sociales considérées souvent comme l’élément majeur expliquant le comportement des dépenses des départements. Par ailleurs, nos résultats permettent de clarifier le poids relatif des mécanismes de péréquation verticale et horizontale dans l’explication des disparités de dépenses des départements tout en conduisant à s’interroger sur leur efficacité relative. Classification JEL : H50, H71

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Novembre 2020 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2021, n°1, pp. 105-113  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Décembre 2020 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2021, n°1, pp. 114-122  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques Décembre 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2021 

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques Novembre 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2021 

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2020 

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Octobre 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2020 

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Mars 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2020 

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques Spécial COVID-19 en Juin 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2020 

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2020 

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2020, n°2, pp. 133-141    

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Février 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2020 

    Matthieu Houser, « Loi de finances pour 2020 : acte I d'une nouvelle ère financière pour les collectivités », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°01, p. 32  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Septembre 2020 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2020, n°6, pp. 129-140  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Octobre 2020 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2020, n°6, pp. 141-150  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Août 2020 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2020, n°5, pp. 107-112  

    Matthieu Houser, « La réforme des  impôts de production  », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2020, n°5, pp. 41-49  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Janvier 2020 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2020, n°2, pp. 133-141  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques : Spécial COVID-19 en Juin 2020 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2020, n°4, pp. 130-137  

    Matthieu Houser, « L’évolution de la conditionnalité au sein des fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2020, n°4, pp. 72-78  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères d’actualités des finances et de la gestion publiques : Spécial COVID-19 en AVRIL 2020 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2020, n°3, pp. 134-141  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Mars 2020 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2020, n°3, pp. 156-159  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Avril 2020 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2020, n°3, pp. 160-163  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Février 2020 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2020, n°2, pp. 142-150  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Novembre 2019 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2020, n°1, pp. 101-110  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Décembre 2019 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2020, n°1, pp. 111-121  

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères d'actualités des finances et de la gestion publiques : Spécial COVID-19 en AVRIL 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2020 

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Avril 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2020 

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Décembre 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2020, n°1, pp. 111-121  

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères : sur la gestion et les finances publiques L’année 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2020, n°1, pp. 122-132    

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Novembre 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2020, n°1, pp. 101-110  

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères: sur la gestion et les finances publiques: En septembre 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°6, pp. 140-151  

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En octobre 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°6, pp. 152-164  

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Matthieu Houser, « Le point sur le financement de la compétence tourisme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, n°10, p. 442  

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Juillet 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°5, pp. 133-145  

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Août 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°5, pp. 146-150  

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Mars 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°4, pp. 135-145  

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Avril 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°3, pp. 146-155  

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Matthieu Houser, « La procédure d'opposition à tiers détenteur nécessite un titre exécutoire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, n°04, p. 196  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Février 2019 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, 2019, n°2, pp. 129-139  

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Janvier-Février 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019 

    Matthieu Houser, « La loi de finances pour 2019, une loi dense avant une réforme majeure ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, n°01, p. 37  

    Matthieu Houser, « Le contrôle de l’exécution du budget de l’Union européenne », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2019, n°6, pp. 116-117  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En septembre 2019 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2019, n°6, pp. 140-151  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En octobre 2019 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2019, n°6, pp. 152-164  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Juillet 2019 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2019, n°4, pp. 103-115  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Août 2019 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2019, n°5, pp. 146-150  

    Matthieu Houser, « De l’efficacité des mécanismes de péréquation départementale », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2019, n°5, pp. 25-34  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Mai 219 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2019, n°4, pp. 92-102  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Mars 2019 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2019, n°3, pp. 135-145  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Avril 2019 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2019, n°3, pp. 146-155  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Janvier 2019 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2019, n°2, pp. 119-128  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Février 2019 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2019, n°2, pp. 129-139  

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En novembre 2018 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°1, pp. 124-133  

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Décembre 2018 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°1, pp. 134-143  

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En novembre 2018 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2019, n°1, pp. 124-133  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Décembre 2018 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2019, n°1, pp. 134-143  

    Matthieu Houser, « Le calcul de la dotation d'intercommunalité est conforme à la Constitution », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2018, n°11, p. 577  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En octobre 2018 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, 2018, n°6, pp. 133-144  

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères : sur la gestion et les finances publiques. En Septembre 2018 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, 2018, n°6, pp. 121-132  

    Chronique d'actualité des finances publiques

    Matthieu Houser, « Contractualisation État-collectivités : l'instruction est parue ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2018, n°04, p. 180  

    Matthieu Houser, « Fonds exceptionnel : respect du principe d'égalité devant la loi du fait de la particularité des départements d'outre-mer », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2018, n°04, p. 218  

    Matthieu Houser, « Les lois de finances de fin 2017 : les bases du nouveau pacte financier État-collectivités », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2018, n°01, p. 32  

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Octobre 2018 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2018, n°6, pp. 133-144  

    Matthieu Houser, « Le Conseil constitutionnel sonne la fin de la récréation : le transfert de la TASCOM est définitivement constitutionnel », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2017, n°11, p. 580  

    Matthieu Houser, « L'incohérence de la réorganisation intercommunale crée des situations d'urgence », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2017, n°09, p. 465  

    Matthieu Houser, « Attribution de la dotation de solidarité rurale : nécessaire indépendance du préfet à l'égard de la liste de l'INSEE », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2017, n°0708, p. 394  

    Matthieu Houser, « Taxe sur les surfaces commerciales : une erreur de légistique n'entraîne pas d'illégalité fautive », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2017, n°02, p. 99  

    Matthieu Houser, « Les lois de finances de fin 2016, des lois d'ajustement pour les collectivités », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2017, n°01, p. 37  

    Matthieu Houser, « Existe-t-il réellement une dégradation de la situation financière locale française ? », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2017, n°6, pp. 54-60  

    Matthieu Houser, « Les démembrements budgétaires : une atteinte à la solidarité ? », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2017, n°4, pp. 24-30  

    Matthieu Houser, « L'adhésion à un syndicat d'adduction d'eau potable et d'assainissement n'emporte pas transfert du déficit de fonctionnement préalable de la commune », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°09, p. 465  

    Matthieu Houser, « L'Etat condamné pour ne pas avoir adopté un décret d'application créant un fonds départemental de compensation du handicap », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°06, p. 328  

    Matthieu Houser, « Le contentieux particulier de la compensation du transfert de la compétence Carte nationale d'identité », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°05, p. 270  

    Matthieu Houser, « Quel devenir du personnel en cas de dissolution d'un syndicat mixte ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°05, p. 272  

    Matthieu Houser, « Loi de finances initiale pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 : la mise en uvre des lois MAPTAM et NOTRe », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°01, p. 33  

    Matthieu Houser, « Loi NOTRe - Les mécanismes de financement des transferts de compétences entre collectivités territoriales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, n°11, p. 575  

    Matthieu Houser, « Les offices de tourisme, la voie de la transformation », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2015, n°179, p. 34  

    Matthieu Houser, « Genèse d'une réforme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2015, n°173, p. 21  

    Matthieu Houser, « La loi de finances pour 2015 et les collectivités territoriales : la fin d'une époque », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, n°01, p. 33  

    Matthieu Houser, « L'assujettissement des personnes morales de droit public aux impôts économiques : la clarification se poursuit ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, n°01, p. 47  

    Matthieu Houser, « Le volet intercommunal de la loi MAPAM : de nouvelles perspectives offertes aux acteurs locaux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014, n°06, p. 288  

    Matthieu Houser, « L'appréciation par le juge administratif des conditions de la défusion », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014, n°05, p. 269  

    Matthieu Houser, « Loi de finances pour 2014 : les collectivités territoriales au régime sec », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014, n°01, p. 6  

    Matthieu Houser, « Les droits incorporels des collectivités territoriales », Revue du droit public, Revue du droit public, 2014, n°Juillet, pp. 945-965  

    Matthieu Houser, « La place du Parlement européen dans les négociations budgétaires 2014-2020 », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2014, n°125, pp. 99-109  

    Matthieu Houser, « Le contrat d'agglomération engage financièrement le département lorsque les clauses sont précises », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°12, p. 584  

    Matthieu Houser, « L'indépendance relative des conditions de versement de la dotation de solidarité rurale au regard des définitions de l'INSEE », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°09, p. 422  

    Matthieu Houser, « Protéger la vie et la dignité de la personne humaine : une obligation source de responsabilité pour l'Etat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2013, n°04, p. 671  

    Matthieu Houser, « Rôle du préfet dans la répartition de l'excédent de trésorerie lors de la dissolution d'un syndicat mixte », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°04, p. 203  

    Matthieu Houser, « Le transfert de la compétence transports urbains des communes à l'EPCI n'implique pas le transfert des abribus », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°03, p. 148  

    Matthieu Houser, « Les défis du financement de la dépendance par les départements », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°05, p. 288  

    Matthieu Houser, « Loi de finances pour 2013 et péréquation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°01, p. 5  

    Matthieu Houser, Marie-Line Duboz, « L'absence d'une définition précise de la notion de pays en développement à l'OMC : un handicap pour son fonctionnement », Mondes en développement, Mondes en développement, 2013, n°163, pp. 115-130   

    Dans cet article, nous nous intéressons aux conséquences de l’absence d’une définition précise de la notion de pays en développement (PED) à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Les négociations engagées dans le cadre du cycle de Doha depuis 2001 ne peuvent, à notre sens, trouver une issue que par la meilleure prise en compte de l’hétérogénéité de ce groupe de pays, laquelle passe par une différenciation renforcée et évolutive entre PED. Ceci suppose de définir un nouveau traitement spécial et différencié afin que de faible et dilué, celui-ci devienne un atout par son efficacité et sa légitimité accrues au service des pays qui en ont le plus besoin.

    Matthieu Houser, « L’adoption de lois de programmation des finances publiques (LPFP) par le Parlement », Revue du droit public, Revue du droit public, 2013, n°Juillet, pp. 911-927  

    Matthieu Houser, « Le retrait d'une commune d'un syndicat mixte : la recherche par le juge d'un certain pragmatisme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°12, p. 631  

    Matthieu Houser, « Le service public d'assainissement non collectif (SPANC) : état des lieux, financement et incertitudes », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°09, p. 421  

    Matthieu Houser, « La légalité du référé-provision contre l'absence d'un acte de tutelle de l'État en matière de dépense obligatoire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°09, p. 441  

    Matthieu Houser, « La situation transitoire des communes nouvelles entre création et la nouvelle élection municipale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°04, p. 214  

    Matthieu Houser, « Le pouvoir d'arbitrage du préfet lors du transfert de la compétence transport scolaire d'un département à une communauté d'agglomération », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°02, p. 99  

    Matthieu Houser, « La péréquation, objet de toutes les attentions de la loi de finances pour 2012 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°01, p. 4  

    Matthieu Houser, « Le financement des écoles privées précisé par le Conseil d'État », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°01, p. 47  

    Matthieu Houser, Éric Portal, Laurence Tartour, « La construction de la péréquation intercommunale », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2012, n°119, pp. 221-234  

    Matthieu Houser, « Mise à la retraite d'office et principe de non-discrimination », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°40, p. 2301  

    Matthieu Houser, « La taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines : avancée écologique ou construction technocratique ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°11, p. 508  

    Matthieu Houser, « Le juge administratif face aux évolutions intercommunales : entre pragmatisme et rigueur juridique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°0708, p. 352  

    Matthieu Houser, « La rénovation des ressources de l'union : entre sources de financements innovants et ressources propres », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2011, n°549, p. 355  

    Matthieu Houser, « De la lutte contre les discriminations à rebours à la protection des droits fondamentaux par l'Union européenne », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°19, p. 1082  

    Matthieu Houser, « Le versement de sous-densité : une arme efficace ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°04, p. 179  

    Matthieu Houser, « La péréquation entre départements », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2011, n°01, p. 157  

    Matthieu Houser, « Le statut des communes nouvelles : une véritable innovation ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°02, p. 63  

    Matthieu Houser, « La métropole : analyse du régime juridique et financier », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°02, p. 67  

    Matthieu Houser, « La spécificité du principe de non-discrimination en raison de l'âge », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2010, n°02, p. 323  

  • Matthieu Houser, Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj, Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours, 2016   

  • Matthieu Houser, « La soutenabilité en finances publiques », le 11 décembre 2025  

    Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes avec le DEXDEP, le LASSP et Sciences Po Toulouse sous la direction scientifique de François Barque, Fabrice Bin - SciencesPo Toulouse, Sébastien Kott et Céline Husson-Rochcongar, direction de la recherche de l'INSP - Institut national du service public

    Matthieu Houser, « Les Finances Publiques sous la présidence d’Emmanuel Macron », le 13 novembre 2025  

    Colloque organisé par le Centre de recherches juridiques Pothier de l’Université d’Orléans avec le soutien de la Société française de finances publiques, sous la responsabilité scientifique de Cédric Guillerminet.

    Matthieu Houser, « La maîtrise des risques financiers au sein des collectivités territoriales. Enjeux, opportunités et finalités », le 15 novembre 2024  

    Colloque organisé par l'EDPL, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Matthieu Houser, « Variations actuelles autour de la solidarité territoriale », le 19 septembre 2024  

    Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne sous la direction de Aurore Granero en collaboration avec le GRALE

    Matthieu Houser, « Décentralisation et République dans la pensée juridique et politique de la IIIème République », le 13 juin 2024  

    Colloque organisé sous la direction de Ludovic de Thy et Nathalie Droin, avec le soutien de l’Equipe méditerranéenne de recherche juridique (EMRJ), du Centre Innovation et Droit (CID) et du Groupement de recherche sur l’Administration locale en Europe (GISGRALE).

    Matthieu Houser, « La datavisualisation en finances publiques locales », le 07 mars 2024  

    Conférence organisée par l'Université jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

    Matthieu Houser, « Universités d'été de la décentralisation », le 28 juin 2023  

    Organisées par les Pr. Florence Crouzatier-Durand et Virginie Donier, avec le soutien du CERDACFF, du CERIC - UMR DICE, et du GRALE.

    Matthieu Houser, « La pluriannualité en finances locales », le 01 décembre 2022  

    Séminaire itinérant 2022 de la Société Française de Finances Publiques (SFFP) organisé par le CRJFC, sous la direction de Matthieu Houser, Maître de conférences HDR en droit public

    Matthieu Houser, « Finances sociales et COVID-19 », le 12 octobre 2022  

    Conférence et colloque organisés par la Faculté de Droit et Sciences sociales sous la direction scientifique de Loïc Levoyer, Professeur de droit public, en partenariat avec la Société Française de Finances Publiques, Fondafip (le Think Tank des Finances Publiques) et la Revue Française de Finances Publiques

    Matthieu Houser, « La chambre régionale des comptes et la transparence de la gestion publique locale », le 05 octobre 2022  

    Organisée par le Centre de recherches juridiques de l'université de Franche-Comté (CRJFC, UR 3225) et la Cour régionale des comptes Bourgogne Franche-Comté sous la direction de Alexandre Ciaudo, Professeur de droit public, Université de Franche-Comté

    Matthieu Houser, « 40 ans de la loi de décentralisation du 2 mars 1982 », le 23 septembre 2022  

    Colloque organisé par le GRALE, Groupement d'intérêt scientifique, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Matthieu Houser, « Les finances locales 40 ans après les lois de décentralisation », le 01 juin 2022  

    Organisé par l'ILD - Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux sous la direction de Alain Pariente, maître de conférences, université de Bordeaux

    Matthieu Houser, « Inégalités financières et collectivités territoriales », le 25 novembre 2021  

    Organisée par le CRJ Franche-Comté en partenariat avec la Société française de finances publiques (SFFP) ; le Groupement de recherches sur l’administration locale en Europe (GRALE) et le réseau Finances locales (FIL)

    Matthieu Houser, « Le Sénat, Acteur méprisé de la 5ème République ? », le 21 octobre 2021  

    Organisé par le CREDESPO, Université Bourgogne-Franche Comté sous la direction de Nathalie Droin et d'Aurore Granero.

    Matthieu Houser, « Les fonds structurels européens en région : un levier pour l’action publique ? », le 14 octobre 2021  

    Organisé dans le cadre du Réseau Régional de Recherche de la Nouvelle-Aquitaine « Europe, Droit et action publique » en partenariat avec l'IRJI François-Rabelais (EA-7496) de l’Université de Tours

    Matthieu Houser, « Finances locales et mutations contemporaines de l’État », le 06 septembre 2021  

    Organisé par Céline Husson-Rochcongar, MCF en droit public, Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS & Basile Ridard, MCF en droit public, Université de Poitiers, IDP en partenariat avec FONDAFIP

    Matthieu Houser, « La place et le rôle des juridictions financières au plan territorial », le 04 mai 2021  

    Première séance du Séminaire itinérant 2021 de la SFFP, organisé par André Pezziardi, Conseiller-Maître à la Cour des comptes, Président de la CRC d’Occitanie et Étienne Douat, Professeur à l’Université de Montpellier, Vice-Président de la SFFP.

    Matthieu Houser, « La réforme de la fiscalité locale », le 07 février 2020  

    Première séance du séminaire itinérant de la Société française de finances publiques (SFFP) organisé en collaboration avec le CDED, Université Via Domitia de Perpignan, par Jean-François Calmette, Maître de Conférences HDR en Droit public.

    Matthieu Houser, « 2ème université d’été de la Société Française de Finances Publiques », le 01 juillet 2019  

    Université d'été de la SFFP organisée à l'IPAG de l'Université de Montpellier.

    Matthieu Houser, « La France des 13 régions », le 04 avril 2019  

    Organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction d’Aurore Granero, Maître de conférences en droit public

    Matthieu Houser, « Le contrôle de l'exécution du budget de l'Union européenne », le 22 mars 2019  

    Organisée sous la responsabilité scientifique de Corinne Delon‐Desmoulin, Université de Rennes II ; Matthieu Houser, Université Bourgogne Franche‐Comté et Céline Viessant, Aix‐Marseille Université

    Matthieu Houser, « Tourisme et métropoles en PACA : compétences et enjeux », le 06 décembre 2018  

    Organisé dans le cadre du projet de recherche ATMETRO, financé par la Métropole Toulon Provence Méditerranée, le CERC (Centre de recherche sur les contentieux de l’Université de Toulon) et le LEAD (Laboratoire d’Économie Appliquée au Développement)

    Matthieu Houser, « Les collectivités territoriales à l’ère du numérique », le 14 novembre 2018  

    Organisé sous la direction de Carole Chevilley-Hiver, Matthieu Houser et Anne Marceau, CRJFC – AFDCL

    Matthieu Houser, « Le travailleur salarié en droit de l'Union européenne », le 08 novembre 2018  

    Organisé par le CREDESPO

    Matthieu Houser, « Vers un gouvernement de l’Union économique et monétaire ? La réforme de la gouvernance de la zone euro entre automatisation des règles et parlementarisation des choix », le 05 octobre 2018  

    Journée organisée par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation et de l’État soutenue par la Société française de finances publiques, sous la direction de Jérôme Germain, Maître de Conférences/HDR en droit public - IRENEE/UL

    Matthieu Houser, « Société française de finances publiques - Université d’été 2018 », le 27 juin 2018  

    Organisé par la Société Française de Finances Publiques sous la présidence de Xavier Cabannes, Professeur de droit public à l'université Paris Descartes, Président de la SFFP.

    Matthieu Houser, « Droits de l’homme et collectivités territoriales : entre le global et le local », le 05 décembre 2017  

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Catherine Le Bris, Chercheuse au CNRS

    Matthieu Houser, « L’exercice des compétences locales : entre rationalisation et créativité », le 23 novembre 2017  

    Co-organisé avec l’Université de droit de Pau et des Pays de l’Adour

    Matthieu Houser, « Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité », le 26 octobre 2017  

    Sous la direction de Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public et d’Aurélia Fautré-Robin, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

    Matthieu Houser, « L'Union Européenne au défi de ses frontières », le 19 octobre 2017  

    Organisé par Frédéric Bergelin, responsable du Centre d’informations Europe Direct Bourgogne Dijon et Philippe Icard, Maître de conférences au Centre de Recherche en Droit et Science Politique (CREDESPO) et Directeur du Centre de documentation européenne

    Matthieu Houser, « Quelle gouvernance pour les intercommunalités XXL ? », le 15 mars 2017  

    Organisé par le Centre Jean Bodin (laboratoire de recherche juridique et politique de l'Université d'Angers- EA4337) en partenariat avec l'AdCF, l'AFDCL, l'ADGCF, le CNFPT (délégation Pays de la Loire et INSET Angers), le GRALE et l'IFSA Ouest.

    Matthieu Houser, « La politique migratoire de l'Union Européenne », le 13 octobre 2016  

    Comment est organisée « la gestion » de l’immigration, comment se partagent les compétences entre l’UE et les Etats membres, quels sont les objectifs visés et dans quelle mesure les solutions adoptées respectent les valeurs et principes fondamentaux ?

    Matthieu Houser, « La nouvelle ère des finances locales », le 03 mars 2016  

    de quoi la rigueur est-elle le nom ?

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Bountouraby Yattara, Les aspects juridiques du financement des grands projets d'infrastructures dans la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), thèse soutenue en 2021 à Bourgogne FrancheComté présidée par Étienne Douat, membres du jury : Vincent Dussart (Rapp.), Céline Husson-Rochcongar    

    Cette thèse porte sur le droit de la commande publique, en particulier le développement de nouvelles formes contractuelles de financement des infrastructures publiques à travers des partenariats public-privé (PPP). Dans cette perspective, le droit africain représente un laboratoire où des dispositions spécifiques récemment élaborées s'alignent sur les besoins de financement du développement, complétant ainsi stratégiquement les mécanismes traditionnels de coopération. La crise financière internationale prolongée et le manque de financement public adéquat ont conduit plusieurs pays africains à développer de nouveaux mécanismes de financement, notamment des montages de projets innovants. Ainsi, l'approche CET (Construction, Exploitation et Transfert), connu sous son acronyme anglo-saxon « BOT » (Build, Operate, Transfer) a été adoptée pour financer plusieurs projets d'infrastructure importants avec des fonds privés, le plus souvent internationaux. La Côte d'Ivoire a été pionnière de cette expérimentation en Afrique de l'Ouest dans le secteur de l'électricité avec la Centrale d'Azito. Par ailleurs, plusieurs projets économiques d'envergure ont vu la participation du secteur privé (nouvel aéroport de Dakar, autoroute qui relie Dakar au nouvel aéroport, pont à péage d'Abidjan, projet de barrage hydroélectrique de Souapiti en Guinée, etc.). A l'instar de la loi française et de son ordonnance sur les partenariats public-privé de 2004 (modifiée par l'ordonnance sur les marchés publics de 2015), les pays africains ont également souhaité se doter d'un instrument complémentaire de partenariat public-privé. Cet outil permet de financer des infrastructures rentables et sociales ou peu rentables remboursées par l'État en fonction de la disponibilité des infrastructures, des services et de leur performance. De nombreux pays africains ont adopté des lois spécifiques autorisant de tels contrats de partenariat (Guinée, Sénégal, Burkina Faso, Bénin, Ghana, Mali, etc.), et d'autres ont élargi le cadre juridique existant pour les concessions ou adopté une loi générale (Côte d’Ivoire, Burkina Faso, Niger). Même si l'évolution des partenariats public-privé en Afrique montre que le BOT semble être la meilleure option compte tenu du niveau de développement du continent, le développement du PPP, y compris le BOT, reste difficile dans les pays de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Ces modèles de financement présentent des risques juridiques, qui doivent être gérés pour assurer la bonne réalisation des projets. Ils nécessitent un environnement favorable et notamment un cadre juridique adapté et un encadrement renforcé des PPP, une rédaction équilibrée des clauses contractuelles, une gestion rigoureuse des contrats et des litiges, la recherche d'un environnement financier stable et une protection affirmée des finances publiques pour éviter l'endettement des États. Cependant, le recours aux PPP est nécessaire pour réduire le déficit d'infrastructures dans les pays de la CEDEAO et s'inscrit dans le cadre des « Objectifs de développement durable » (ODD) adoptés par les Nations Unies pour la période 2015-2030.

  • Kaihong Wei, La mise en place d'une nouvelle taxe foncière en Chine, thèse soutenue en 2024 à AixMarseille sous la direction de Banggui Jin présidée par Marie Masclet de Barbarin, membres du jury : Emmanuel Kornprobst (Rapp.)   

    La taxe foncière n’est pas un nouveau sujet en droit chinois. Le droit de la République populaire de Chine n’a jamais ignoré cette thématique depuis 1949. Or, la situation du pays avant les réformes économiques menées à partir de 1978 ne favorise pas le développement de sa notion. Dans ce contexte, il n’existe pas une définition claire en droit chinois jusqu’à aujourd’hui. Évidemment, la mise en place d’une nouvelle taxe foncière est actuellement un sujet incontournable pour réformer le système fiscal de la Chine. La création d’une telle taxe s’avère nécessaire pour la Chine, car cette création est souhaitable pour l’amélioration du système financier et est réalisable eu égard à la constitutionnalité et à la conformité aux principes fondamentaux du droit fiscal. Cependant, il est complexe d’instaurer une nouvelle taxe foncière adaptée. Ainsi, il faut non seulement introduire une nouvelle conception de la taxe foncière dans le droit, mais aussi prendre en compte les rapports entre le droit immobilier et la nouvelle taxe créée, afin que les modalités utilisées pour mettre en œuvre celle-ci soient appropriées au regard de l’amélioration du droit fiscal chinois. Cette thèse propose un double système pour la future taxe foncière afin d’assurer un traitement égalitaire des contribuables. Ce système permettra de traiter séparément les propriétés foncières des différents contribuables selon si la propriété se trouve en milieu urbain ou non. Afin d’établir un tel système, cette thèse propose tout d’abord de déterminer, pour la nouvelle taxe foncière, un champ d’application adapté et les nouvelles formules de calcul. Ensuite, elle propose de nouvelles règles sur l’administration de l’impôt et le contrôle fiscal

    Babacar Faye, La réforme du système financier des collectivités locales sénégalaises, thèse soutenue en 2017 à Lyon sous la direction de Jean-Luc Albert présidée par Jean-Luc Pierre, membres du jury : Eloi Diarra (Rapp.)    

    Les collectivités locales sénégalaises, à l’image de leurs homologues des autres pays, sont confrontées au défi du développement. Les différentes voies empruntées jusqu’ici et les nombreux efforts consentis ne leur ont pas encore permis de réaliser le bon en avant. La principale cause de cette situation est à chercher dans la faible performance du système financier en vigueur, qui découle d’un certain nombre de limites qui caractérisent ce dernier. Il s’ensuit que les différentes réformes engagées par l’Etat pour corriger les imperfections du système n’ont pas été couronnées de succès. Cet échec doit conduire à un changement de paradigme fondé sur l’adoption de la démarche de performance qui garantirait aux collectivités locales sénégalaises une plus grande efficacité et efficience dans la gestion des politiques publiques locales.