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Matthieu Houser

Maître de conférences HDR, Droit public.

Thèse

La nécessaire recentralisation de l'E. P. C. I. : la recherche d'une cohérence territoriale. Thèse soutenue en 2008 à Besançon, sous la direction de Philippe Icard.


Ouvrages

Matthieu Houser, Carole Chevilley-Hiver et Anne Marceau (dir.), Les collectivités territoriales à l'ère du numérique, L'Harmattan, 2019, Droit des collectivités territoriales, 257 p.

Matthieu Houser et Guillaume Gourgues (dir.), Austérité et rigueur dans les finances locales : une approche comparative et interdisciplinaire, L'Harmattan, 2017, GRALE, 295 p.

Matthieu Houser, Fabien Connétable, Jean-Louis Doney et Suzanne Maury, L'épreuve de questions à réponse courte aux concours, La Documentation française, 2016, Formation Administration Concours, 191 p.

Matthieu Houser, Les finances publiques aux concours, La Documentation française, 2016, Formation Administration Concours, 203 p.

Matthieu Houser, Virginie Donier et Nathalie Droin, Le droit administratif aux concours, La Documentation française, 2015, Formation Administration Concours, 200 p.

Matthieu Houser, Le droit de la péréquation financière : fondement et pratique, L'Harmattan, 2015, GRALE, 273 p.

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Matthieu Houser, Les finances publiques aux concours, la Documentation française, 2013, Formation administration concours, 180 p.

Matthieu Houser, Le budget de l'Union européenne : ressources - dépenses - adoption - exécution - contrôle, Éd. Eska, 2011, 188 p.

Matthieu Houser, Les fondements du budget de l'Union européenne : histoire - économie - cadre financier, Éd. Eska, 2011, 189 p.

Matthieu Houser, L' acte I de la nouvelle fiscalité locale : impacts et enjeux pour les collectivités territoriales, JM éd., 2010, Collection Droit & finances, 125 p.

Matthieu Houser, L'intervention de l'État et la coopération entre communes, l'Harmattan, 2009, Logiques juridiques, 592 p.


Articles

Matthieu Houser, Marie-Line Duboz et Julie Le Gallo, « Aux origines des disparités de dépenses des départements français : une analyse empirique (2006-2016) », Revue d'Economie Politique, N° 2, 2021, pp. 223-247

Matthieu Houser, « Loi de finances pour 2021 : une loi de transition pour des finances incertaines », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2021, p. 26

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques Décembre 2020 », Gestion & Finances Publiques, 2021, pp. 114-122

Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2021 », Gestion & Finances Publiques, 2021, pp. 97-107

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques Novembre 2020 », Gestion & Finances Publiques, 2021, pp. 105-113

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Février 2021 », Gestion & Finances Publiques, 2021, pp. 108-119

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Matthieu Houser, « Loi de finances pour 2020 : acte I d'une nouvelle ère financière pour les collectivités », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2020, p. 32

Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères d'actualités des finances et de la gestion publiques : Spécial COVID-19 en AVRIL 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), 2020, pp. 142-152

Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères d'actualités des finances et de la gestion publiques : Spécial COVID-19 en MARS 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), 2020, pp. 134-141

Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), 2020, pp. 149-155

Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Mai 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), 2020, pp. 144-148

Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Octobre 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), 2020, pp. 141-150

Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), 2020, pp. 129-140

Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques Spécial COVID-19 en Juin 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), 2020, pp. 138-143

Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques Spécial COVID-19 en Mai 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), 2020, pp. 130-137

Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Avril 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), 2020, pp. 160-163

Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Décembre 2019 », Gestion et Finances Publiques (GFP), 2020, pp. 111-121

Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Février 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), 2020, pp. 142-150

Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), 2020, pp. 133-141

Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Mars 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), 2020, pp. 156-159

Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Novembre 2019 », Gestion et Finances Publiques (GFP), 2020, pp. 101-110

Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères: sur la gestion et les finances publiques L’année 2019 », Gestion et Finances Publiques (GFP), 2020, pp. 122-132

Matthieu Houser, « Le point sur le financement de la compétence tourisme », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2019, p. 442

Matthieu Houser, « La procédure d'opposition à tiers détenteur nécessite un titre exécutoire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2019, p. 196

Matthieu Houser, « La loi de finances pour 2019, une loi dense avant une réforme majeure ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2019, p. 37

Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Août 2019 », Gestion & Finances Publiques, 2019, pp. 146-150

Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Avril 2019 », Gestion & Finances Publiques, 2019, pp. 146-155

Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Janvier-Février 2019 », Gestion & Finances Publiques, 2019, pp. 119-128

Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Juillet 2019 », Gestion & Finances Publiques, 2019, pp. 133-145

Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Juin 2019 », Gestion & Finances Publiques, 2019, pp. 103-115

Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Mai 2019 », Gestion & Finances Publiques, 2019, pp. 92-102

Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Mars 2019 », Gestion & Finances Publiques, 2019, pp. 135-145

Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En novembre 2018 », Gestion & Finances Publiques, 2019, pp. 124-133

Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En octobre 2019 », Gestion & Finances Publiques, 2019, pp. 152-164

Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères: sur la gestion et les finances publiques en décembre 2018 », Gestion & Finances Publiques, 2019, pp. 134-143

Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères: sur la gestion et les finances publiques: En septembre 2019 », Gestion & Finances Publiques, 2019, pp. 140-151

Matthieu Houser, « Le calcul de la dotation d'intercommunalité est conforme à la Constitution », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2018, p. 577

Matthieu Houser, « Contractualisation État-collectivités : l'instruction est parue ! », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2018, p. 180

Matthieu Houser, « Fonds exceptionnel : respect du principe d'égalité devant la loi du fait de la particularité des départements d'outre-mer », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2018, p. 218

Matthieu Houser, « Les lois de finances de fin 2017 : les bases du nouveau pacte financier « État-collectivités » », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2018, p. 32

Matthieu Houser, « Le Conseil constitutionnel sonne la fin de la récréation : le transfert de la TASCOM est définitivement constitutionnel », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2017, p. 580

Matthieu Houser, « L'incohérence de la réorganisation intercommunale crée des « situations d'urgence » », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2017, p. 465

Matthieu Houser, « Attribution de la dotation de solidarité rurale : nécessaire indépendance du préfet à l'égard de la liste de l'INSEE », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2017, p. 394

Matthieu Houser, « Taxe sur les surfaces commerciales : une erreur de légistique n'entraîne pas d'illégalité fautive », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2017, p. 99

Matthieu Houser, « Les lois de finances de fin 2016, des lois d'ajustement pour les collectivités », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2017, p. 37

Matthieu Houser, « L'adhésion à un syndicat d'adduction d'eau potable et d'assainissement n'emporte pas transfert du déficit de fonctionnement préalable de la commune », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2016, p. 465

Matthieu Houser, « L'Etat condamné pour ne pas avoir adopté un décret d'application créant un fonds départemental de compensation du handicap », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2016, p. 328

Matthieu Houser, « Le contentieux particulier de la compensation du transfert de la compétence « Carte nationale d'identité » », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2016, p. 270

Matthieu Houser, « Quel devenir du personnel en cas de dissolution d'un syndicat mixte ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2016, p. 272

Matthieu Houser, « Loi de finances initiale pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 : la mise en œuvre des lois MAPTAM et NOTRe », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2016, p. 33

Matthieu Houser, « Les offices de tourisme, la voie de la transformation », Juristourisme, N° 179, 2015, p. 34

Matthieu Houser, « Genèse d'une réforme », Juristourisme, N° 173, 2015, p. 21

Matthieu Houser, « Loi NOTRe - Les mécanismes de financement des transferts de compétences entre collectivités territoriales », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2015, p. 575

Matthieu Houser, « L'assujettissement des personnes morales de droit public aux impôts économiques : la clarification se poursuit ! », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2015, p. 47

Matthieu Houser, « La loi de finances pour 2015 et les collectivités territoriales : la fin d'une époque », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2015, p. 33

Matthieu Houser, « Le volet intercommunal de la loi MAPAM : de nouvelles perspectives offertes aux acteurs locaux », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2014, p. 288

Matthieu Houser, « L'appréciation par le juge administratif des conditions de la défusion », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2014, p. 269

Matthieu Houser, « Loi de finances pour 2014 : les collectivités territoriales au régime sec », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2014, p. 6

Matthieu Houser, « Le contrat d'agglomération engage financièrement le département lorsque les clauses sont précises », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2013, p. 584

Matthieu Houser, « L'indépendance relative des conditions de versement de la dotation de solidarité rurale au regard des définitions de l'INSEE », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2013, p. 422

Matthieu Houser, « Les défis du financement de la dépendance par les départements », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2013, p. 288

Matthieu Houser, « Protéger la vie et la dignité de la personne humaine : une obligation source de responsabilité pour l'Etat », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2013, p. 671

Matthieu Houser, « Rôle du préfet dans la répartition de l'excédent de trésorerie lors de la dissolution d'un syndicat mixte », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2013, p. 203

Matthieu Houser, « Le transfert de la compétence « transports urbains » des communes à l'EPCI n'implique pas le transfert des abribus », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2013, p. 148

Matthieu Houser, « Loi de finances pour 2013 et péréquation », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2013, p. 5

Matthieu Houser, « Le retrait d'une commune d'un syndicat mixte : la recherche par le juge d'un certain pragmatisme », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2012, p. 631

Matthieu Houser, « La légalité du référé-provision contre l'absence d'un acte de tutelle de l'État en matière de dépense obligatoire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2012, p. 441

Matthieu Houser, « Le service public d'assainissement non collectif (SPANC) : état des lieux, financement et incertitudes », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2012, p. 421

Matthieu Houser, « La situation transitoire des communes nouvelles entre création et la nouvelle élection municipale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2012, p. 214

Matthieu Houser, « Le pouvoir d'arbitrage du préfet lors du transfert de la compétence « transport scolaire » d'un département à une communauté d'agglomération », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2012, p. 99

Matthieu Houser, « La péréquation, objet de toutes les attentions de la loi de finances pour 2012 », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2012, p. 4

Matthieu Houser, « Le financement des écoles privées précisé par le Conseil d'État », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2012, p. 47

Matthieu Houser, « La rénovation des ressources de l'union : entre sources de financements innovants et ressources propres », Revue de l'Union Européenne, N° 549, 2011, p. 355

Matthieu Houser, « Mise à la retraite d'office et principe de non-discrimination », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2011, p. 2301

Matthieu Houser, « De la lutte contre les discriminations à rebours à la protection des droits fondamentaux par l'Union européenne », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2011, p. 1082

Matthieu Houser, « La taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines : avancée écologique ou construction technocratique ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2011, p. 508

Matthieu Houser, « Le juge administratif face aux évolutions intercommunales : entre pragmatisme et rigueur juridique », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2011, p. 352

Matthieu Houser, « Le versement de sous-densité : une arme efficace ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2011, p. 179

Matthieu Houser, « La métropole : analyse du régime juridique et financier », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2011, p. 67

Matthieu Houser, « Le statut des communes nouvelles : une véritable innovation ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2011, p. 63

Matthieu Houser, « La péréquation entre départements », Revue française de droit administratif, N° 1, 2011, p. 157

Matthieu Houser, « La spécificité du principe de non-discrimination en raison de l'âge », Revue française de droit administratif, N° 2, 2010, p. 323


Autre

Matthieu Houser, Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj, Virginie Donier, Nathalie Droin, Maria Fartunova, Aurélia Fautré-Robin, Elsa Forey, Aurore Granero, Caroline Foulquier-Expert, Philippe Icard, David Jacotot, Walter Jean-Baptiste, Arthur Joyeux, Yan Laidie, Béatrice Lapérou-Scheneider, Céline Laurichesse, Clémence Lavigne, Aude Lejeune, Denis Martin, Georges Martin-Baltar, Sophie Monnier, Laetitia Ogorzelec, Yves Poirmeur, Bernard Quiriny, Hélène Tourard, Isabelle Gravelais, Armelle Guignier et Juliette Olivier Leprince, Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours, p. NC

Actualités Publications Communications
  • « La place et le rôle des juridictions financières au plan territorial »
    en visio-conférence, le 04 mai 2021

  • « La réforme de la fiscalité locale »
    Perpignan, le 07 février 2020

  • « 2ème université d’été de la Société Française de Finances Publiques »
    Montpellier, le 01 juillet 2019

  • « La France des 13 régions »
    DIJON, le 04 avril 2019

  • « Le contrôle de l'exécution du budget de l'Union européenne »
    Besançon, le 22 mars 2019

  • Voir plus

  • « Tourisme et métropoles en PACA : compétences et enjeux »
    TOULON, le 06 décembre 2018

  • « Les collectivités territoriales à l’ère du numérique »
    Besançon, le 14 novembre 2018

  • « Le travailleur salarié en droit de l'Union européenne »
    Dijon, le 08 novembre 2018

  • « Vers un gouvernement de l’Union économique et monétaire ? La réforme de la gouvernance de la zone euro entre automatisation des règles et parlementarisation des choix »
    Metz, le 05 octobre 2018

  • « Société française de finances publiques - Université d’été 2018 »
    Poitiers, le 27 juin 2018

  • « Droits de l’homme et collectivités territoriales : entre le global et le local »
    Paris, le 05 décembre 2017

  • « L’exercice des compétences locales : entre rationalisation et créativité »
    Pau, le 23 novembre 2017

  • « Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité »
    Clermont-Ferrand, le 26 octobre 2017

  • « L'Union Européenne au défi de ses frontières »
    Dijon, le 19 octobre 2017

  • « Quelle gouvernance pour les intercommunalités XXL ? »
    Angers, le 15 mars 2017

  • « La politique migratoire de l'Union Européenne »
    Dijon, le 13 octobre 2016

  • « La nouvelle ère des finances locales »
    BESANCON, le 03 mars 2016





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