Matthieu Houser

Maître de conférences HDR
Droit public.
UFR Sciences Juridiques Economiques Politiques de Gestion

Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté

Thèse

La nécessaire recentralisation de l'E. P. C. I. : la recherche d'une cohérence territoriale. Thèse soutenue en 2008 à Besançon, sous la direction de Philippe Icard.


Ouvrages

Matthieu Houser (dir.), Les inégalités financières et les collectivités territoriales, l'Harmattan, 2023, Grale, 195 p.

Matthieu Houser, Carole Chevilley-Hiver et Anne Marceau (dir.), Les collectivités territoriales à l'ère du numérique, L'Harmattan, 2019, Droit des collectivités territoriales, 257 p.

Matthieu Houser et Guillaume Gourgues (dir.), Austérité et rigueur dans les finances locales : une approche comparative et interdisciplinaire, L'Harmattan, 2017, GRALE, 295 p.

Matthieu Houser, Fabien Connétable, Jean-Louis Doney et Suzanne Maury, L'épreuve de questions à réponse courte aux concours, La Documentation française, 2016, Formation Administration Concours, 191 p.

Matthieu Houser, Les finances publiques aux concours, La Documentation française, 2016, Formation Administration Concours, 203 p.

Matthieu Houser, Virginie Donier et Nathalie Droin, Le droit administratif aux concours, La Documentation française, 2015, Formation Administration Concours, 200 p.

Voir plus

Matthieu Houser, Le droit de la péréquation financière : fondement et pratique, L'Harmattan, 2015, GRALE, 273 p.

Matthieu Houser, Les finances publiques aux concours, la Documentation française, 2013, Formation administration concours, 180 p.

Matthieu Houser, Le budget de l'Union européenne : ressources - dépenses - adoption - exécution - contrôle, Éd. Eska, 2011, 188 p.

Matthieu Houser, Les fondements du budget de l'Union européenne : histoire - économie - cadre financier, Éd. Eska, 2011, 189 p.

Matthieu Houser, L' acte I de la nouvelle fiscalité locale : impacts et enjeux pour les collectivités territoriales, JM éd., 2010, Collection Droit & finances, 125 p.

Matthieu Houser, L'intervention de l'État et la coopération entre communes, l'Harmattan, 2009, Logiques juridiques, 592 p.

Matthieu Houser, La nécessaire recentralisation de l'E.P.C.I. : la recherche d'une cohérence territoriale, [s.n.], 2008, 604 p.

Matthieu Houser, La recentralisation de l'établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.), 2008, 630 p.


Articles

Matthieu Houser, « La loi de finances pour 2024 : une loi de continuité dans un contexte recentralisateur », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2024, p. 31 

Matthieu Houser, « La prise en compte des critères de charge dans un dispositif de péréquation n'est pas une obligation pour le législateur », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2023, p. 631 

Matthieu Houser, « Réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics : quid des élus locaux ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2023, p. 331 

Matthieu Houser, « Responsabilité pénale : les droits de la défense s'imposent aux personnes morales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2023, p. 244 

Matthieu Houser, « La loi de finances pour 2023 : un contexte politique inédit », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2023, p. 50 

Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Décembre 2022 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, pp. 125-138

Voir plus

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères d’actualités des finances et de la gestion publiques : Spécial COVID-19 en MARS 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 32022, 2022

Matthieu Houser, « Création d'une commune nouvelle : compétence discrétionnaire du préfet pour la détermination du nom », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2022, p. 657 

Matthieu Houser, « Assujettissement des personnes publiques locales à la taxe foncière : la qualification de revenu est indépendante d'une mise à disposition gratuite d'un bien », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 10, 2022, p. 520 

Matthieu Houser, « L'absence de compensation liée à la suppression de la taxe d'habitation pour les syndicats de communes est contraire à la Constitution », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2022, p. 335 

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Octobre 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 6, 2022

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 6, 2022

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 6, 2022

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques Juillet 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 5, 2022

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 4, 2022

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Mai 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 4, 2022

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Mars 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 3, 2022

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, jean-François Calmette, Michel Le Clainche, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Avril 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 3, 2022

Matthieu Houser, « Loi de finances pour 2022 et collectivités territoriales : une loi finalement dense », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2022, p. 39 

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Août 2022 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, pp. 80-88

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Avril 2022 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, pp. 98-105

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Décembre 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, pp. 189-201

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Février 2022 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, pp. 189-199

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2022 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, pp. 178-188

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juillet 2022 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, pp. 63-79

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2022 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, pp. 87-98

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Novembre 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2022, pp. 177-188

Matthieu Houser, « Ajustement de la dotation globale de fonctionnement : entre nécessité et sagesse », AJCT. Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N° 11, 2021, p. 509 

Matthieu Houser et Jean-Luc Albert, « Les finances locales en 2021 : état des lieux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2021, p. 504 

Matthieu Houser, Marie-Line Duboz et Julie Le Gallo, « Aux origines des disparités de dépenses des départements français : une analyse empirique (2006-2016) », Revue d'économie politique, N° 2, 2021, pp. 223-247 

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques en janvier 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 2, 2021

Matthieu Houser, « Loi de finances pour 2021 : une loi de transition pour des finances incertaines », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2021, p. 26 

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques en décembre 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 1, 2021

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques en novembre 2020. », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 1, 2021

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques Décembre 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, pp. 114-122

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Août 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Editions Gestion et Finances Publiques, 2021, pp. 97-103

Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Avril 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, pp. 137-147

Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, pp. 97-107

Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, pp. 149-161

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Mai 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Editions Gestion et Finances Publiques, 2021, pp. 138-148

Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, pp. 86-100

Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques Juillet 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, pp. 85-96

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques Mars 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Editions Gestion et Finances Publiques, 2021, pp. 124-136

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques Novembre 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, pp. 105-113

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques Octobre 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Editions Gestion et Finances Publiques, 2021, pp. 101-111

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Février 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Editions Gestion et Finances Publiques, 2021, pp. 108-119

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Octobre 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 6, 2020

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Septembre 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 6, 2020

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Août 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 5, 2020

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques en juillet 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 5, 2020

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques Spécial COVID-19 en juin 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 4, 2020

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Mai 2020 », Revue de Gestion et Finances publiques, Les Editions Gestion et Finances Publiques, N° 4, 2020

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques en juin 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 4, 2020

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques en mars 2020 », Revue de Gestion et Finances publiques, Les Editions Gestion et Finances Publiques, N° 3, 2020

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères: sur la gestion et les finances publiques en avril 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 3, 2020

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères d’actualités des finances et de la gestion publiques en février 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 2, 2020

Matthieu Houser, « Loi de finances pour 2020 : acte I d'une nouvelle ère financière pour les collectivités », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2020, p. 32 

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères d'actualités des finances et de la gestion publiques : Spécial COVID-19 en AVRIL 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, pp. 142-152

Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères d'actualités des finances et de la gestion publiques : Spécial COVID-19 en MARS 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, pp. 134-141

Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, pp. 149-155

Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Mai 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, pp. 144-148

Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Octobre 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, pp. 141-150

Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, pp. 129-140

Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques Spécial COVID-19 en Juin 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, pp. 138-143

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques Spécial COVID-19 en Mai 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, pp. 130-137

Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Avril 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, pp. 160-163

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Décembre 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, pp. 111-121

Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Février 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, pp. 142-150

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, pp. 133-141

Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Mars 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, pp. 156-159

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Novembre 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, pp. 101-110

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères: sur la gestion et les finances publiques L’année 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, pp. 122-132

Matthieu Houser, « Le point sur le financement de la compétence tourisme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 10, 2019, p. 442 

Matthieu Houser, « La procédure d'opposition à tiers détenteur nécessite un titre exécutoire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2019, p. 196 

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Février 2019 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, N° 2, 2019

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Janvier 2019 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, N° 2, 2019

Matthieu Houser, « La loi de finances pour 2019, une loi dense avant une réforme majeure ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2019, p. 37 

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Décembre 2018 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, N° 1, 2019

Matthieu Houser, « Le financement de la transition numérique par les collectivités territoriales », in Chevilley-Hiver Carole, Houser Matthieu, Marceau Anne (dir.), Les collectivités territoriales à l'ère du numérique, L'Harmattan, 2019, pp. 75-86

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Août 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Lavoisier, 2019, pp. 146-150

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Avril 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Lavoisier, 2019, pp. 146-155

Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Janvier-Février 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, pp. 119-128

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Juillet 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Lavoisier, 2019, pp. 133-145

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Juin 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Lavoisier, 2019, pp. 103-115

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Mai 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Lavoisier, 2019, pp. 92-102

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Mars 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Lavoisier, 2019, pp. 135-145

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En novembre 2018 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Lavoisier, 2019, pp. 124-133

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En octobre 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Lavoisier, 2019, pp. 152-164

Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères: sur la gestion et les finances publiques en décembre 2018 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, pp. 134-143

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères: sur la gestion et les finances publiques: En septembre 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Lavoisier, 2019, pp. 140-151

Matthieu Houser, « Le calcul de la dotation d'intercommunalité est conforme à la Constitution », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2018, p. 577 

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères : sur la gestion et les finances publiques. En Septembre 2018 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, N° 6, 2018

Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche et Yves Terrasse, « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En octobre 2018 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, N° 6, 2018

Matthieu Houser, « Contractualisation État-collectivités : l'instruction est parue ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2018, p. 180 

Matthieu Houser, « Fonds exceptionnel : respect du principe d'égalité devant la loi du fait de la particularité des départements d'outre-mer », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2018, p. 218 

Matthieu Houser, « Les lois de finances de fin 2017 : les bases du nouveau pacte financier « État-collectivités » », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2018, p. 32 

Matthieu Houser, « Le Conseil constitutionnel sonne la fin de la récréation : le transfert de la TASCOM est définitivement constitutionnel », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2017, p. 580 

Matthieu Houser, « L'incohérence de la réorganisation intercommunale crée des « situations d'urgence » », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2017, p. 465 

Matthieu Houser, « Attribution de la dotation de solidarité rurale : nécessaire indépendance du préfet à l'égard de la liste de l'INSEE », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 7, 2017, p. 394 

Matthieu Houser, « Taxe sur les surfaces commerciales : une erreur de légistique n'entraîne pas d'illégalité fautive », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2017, p. 99 

Matthieu Houser, « Les lois de finances de fin 2016, des lois d'ajustement pour les collectivités », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2017, p. 37 

Matthieu Houser, « L'adhésion à un syndicat d'adduction d'eau potable et d'assainissement n'emporte pas transfert du déficit de fonctionnement préalable de la commune », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2016, p. 465 

Matthieu Houser, « L'Etat condamné pour ne pas avoir adopté un décret d'application créant un fonds départemental de compensation du handicap », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2016, p. 328 

Matthieu Houser, « Le contentieux particulier de la compensation du transfert de la compétence « Carte nationale d'identité » », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2016, p. 270 

Matthieu Houser, « Quel devenir du personnel en cas de dissolution d'un syndicat mixte ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2016, p. 272 

Matthieu Houser, « Loi de finances initiale pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 : la mise en uvre des lois MAPTAM et NOTRe », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2016, p. 33 

Matthieu Houser, « Les offices de tourisme, la voie de la transformation », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], N° 179, 2015, p. 34 

Matthieu Houser, « Genèse d'une réforme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], N° 173, 2015, p. 21 

Matthieu Houser, « Loi NOTRe - Les mécanismes de financement des transferts de compétences entre collectivités territoriales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2015, p. 575 

Matthieu Houser, « L'assujettissement des personnes morales de droit public aux impôts économiques : la clarification se poursuit ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2015, p. 47 

Matthieu Houser, « La loi de finances pour 2015 et les collectivités territoriales : la fin d'une époque », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2015, p. 33 

Matthieu Houser, « Le volet intercommunal de la loi MAPAM : de nouvelles perspectives offertes aux acteurs locaux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2014, p. 288 

Matthieu Houser, « L'appréciation par le juge administratif des conditions de la défusion », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2014, p. 269 

Matthieu Houser, « Loi de finances pour 2014 : les collectivités territoriales au régime sec », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2014, p. 6 

Matthieu Houser, « Le contrat d'agglomération engage financièrement le département lorsque les clauses sont précises », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2013, p. 584 

Matthieu Houser, « L'indépendance relative des conditions de versement de la dotation de solidarité rurale au regard des définitions de l'INSEE », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2013, p. 422 

Matthieu Houser, « Les défis du financement de la dépendance par les départements », Actualité juridique Droit administratif, N° 5, 2013, p. 288 

Matthieu Houser, « Protéger la vie et la dignité de la personne humaine : une obligation source de responsabilité pour l'Etat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2013, p. 671 

Matthieu Houser, « Rôle du préfet dans la répartition de l'excédent de trésorerie lors de la dissolution d'un syndicat mixte », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2013, p. 203 

Matthieu Houser, « Le transfert de la compétence « transports urbains » des communes à l'EPCI n'implique pas le transfert des abribus », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2013, p. 148 

Matthieu Houser, « Loi de finances pour 2013 et péréquation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2013, p. 5 

Matthieu Houser, « Le retrait d'une commune d'un syndicat mixte : la recherche par le juge d'un certain pragmatisme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2012, p. 631 

Matthieu Houser, « La légalité du référé-provision contre l'absence d'un acte de tutelle de l'État en matière de dépense obligatoire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2012, p. 441 

Matthieu Houser, « Le service public d'assainissement non collectif (SPANC) : état des lieux, financement et incertitudes », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2012, p. 421 

Matthieu Houser, « La situation transitoire des communes nouvelles entre création et la nouvelle élection municipale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2012, p. 214 

Matthieu Houser, « Le pouvoir d'arbitrage du préfet lors du transfert de la compétence « transport scolaire » d'un département à une communauté d'agglomération », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2012, p. 99 

Matthieu Houser, « La péréquation, objet de toutes les attentions de la loi de finances pour 2012 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2012, p. 4 

Matthieu Houser, « Le financement des écoles privées précisé par le Conseil d'État », AJCT. Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N° 1, 2012, p. 47 

Matthieu Houser, « Mise à la retraite d'office et principe de non-discrimination », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2011, p. 2301 


Autre

Matthieu Houser, Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj, Virginie Donier, Nathalie Droin, Maria Fartunova, Aurélia Fautré-Robin, Elsa Forey, Aurore Granero, Caroline Foulquier-Expert, Philippe Icard, David Jacotot, Walter Jean-Baptiste, Arthur Joyeux, Yan Laidie, Béatrice Lapérou-Scheneider, Céline Laurichesse, Clémence Lavigne, Aude Lejeune, Denis Martin, Georges Martin-Baltar, Sophie Monnier, Laetitia Ogorzelec, Yves Poirmeur, Bernard Quiriny, Hélène Tourard, Isabelle Gravelais, Armelle Guignier et Juliette Olivier Leprince, Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours, p. NC 

Actualités Publications Communications