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Matthieu Houser

UFR Sciences Juridiques Economiques Politiques de Gestion
45 D, avenue de l'observatoire
25030 Besançon Cedex

Matthieu Houser

Maître de conférences, Droit public.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

2ème université d’été de la Société Française de Finances Publiques

lundi 1 juillet 2019

Colloque : Singularité(s) des finances de la défense et de la sécurité

Université d'été de la SFFP organisée à l'IPAG de l'Université de Montpellier.

La France des 13 régions

jeudi 4 avril 2019

Une réforme aboutie ?

Organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction d’Aurore Granero, Maître de conférences en droit public

Le contrôle de l'exécution du budget de l'Union européenne

vendredi 22 mars 2019

Repenser les finances européennes

Organisée sous la responsabilité scientifique de Corinne Delon‐Desmoulin, Université de Rennes II ; Matthieu Houser, Université Bourgogne Franche‐Comté et Céline Viessant, Aix‐Marseille Université

Tourisme et métropoles en PACA : compétences et enjeux

jeudi 6 décembre 2018

Organisé dans le cadre du projet de recherche ATMETRO, financé par la Métropole Toulon Provence Méditerranée, le CERC (Centre de recherche sur les contentieux de l’Université de Toulon) et le LEAD (Laboratoire d’Économie Appliquée au Développement)

Les collectivités territoriales à l’ère du numérique

mercredi 14 novembre 2018

Organisé sous la direction de Carole Chevilley-Hiver, Matthieu Houser et Anne Marceau, CRJFC – AFDCL

Le travailleur salarié en droit de l'Union européenne

jeudi 8 novembre 2018

Organisé par le CREDESPO

Vers un gouvernement de l’Union économique et monétaire ? La réforme de la gouvernance de la zone euro entre automatisation des règles et parlementarisation des choix

vendredi 5 octobre 2018

Journée organisée par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation et de l’État soutenue par la Société française de finances publiques, sous la direction de Jérôme Germain, Maître de Conférences/HDR en droit public - IRENEE/UL

Société française de finances publiques - Université d’été 2018

mercredi 27 juin 2018

Organisé par la Société Française de Finances Publiques sous la présidence de Xavier Cabannes, Professeur de droit public à l'université Paris Descartes, Président de la SFFP.

Droits de l’homme et collectivités territoriales : entre le global et le local

mardi 5 décembre 2017

Organisé sous la responsabilité scientifique de Catherine Le Bris, Chercheuse au CNRS

L’exercice des compétences locales : entre rationalisation et créativité

jeudi 23 novembre 2017

Colloque de l'AFDCL

Co-organisé avec l’Université de droit de Pau et des Pays de l’Adour

Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité

jeudi 26 octobre 2017

Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat

Sous la direction de Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public et d’Aurélia Fautré-Robin, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

L'Union Européenne au défi de ses frontières

jeudi 19 octobre 2017

Organisé par Frédéric Bergelin, responsable du Centre d’informations Europe Direct Bourgogne Dijon et Philippe Icard, Maître de conférences au Centre de Recherche en Droit et Science Politique (CREDESPO) et Directeur du Centre de documentation européenne

Quelle gouvernance pour les intercommunalités XXL ?

mercredi 15 mars 2017

Organisé par le Centre Jean Bodin (laboratoire de recherche juridique et politique de l'Université d'Angers- EA4337) en partenariat avec l'AdCF, l'AFDCL, l'ADGCF, le CNFPT (délégation Pays de la Loire et INSET Angers), le GRALE et l'IFSA Ouest.

La politique migratoire de l'Union Européenne

jeudi 13 octobre 2016

Comment est organisée « la gestion » de l’immigration, comment se partagent les compétences entre l’UE et les Etats membres, quels sont les objectifs visés et dans quelle mesure les solutions adoptées respectent les valeurs et principes fondamentaux ?

La nouvelle ère des finances locales

jeudi 3 mars 2016

de quoi la rigueur est-elle le nom ?

de quoi la rigueur est-elle le nom ?


Parutions

Austérité et rigueur dans les finances locales

Une approche comparative et pluridisciplinaire

L'Harmattan, 2017

Cet ouvrage explore la complexité des débats sur l'évolution des finances publiques locales. En proposant des analyses portant à la fois sur la réalité juridique et financière des situations de rigueur, nous proposons de traiter des thématiques liées au débat général sur « l'austérité locale ».



Publications

Ouvrages

Matthieu Houser (dir.), Austérité et rigueur dans les finances locales : une approche comparative et interdisciplinaire, L'Harmattan, 2017, GRALE, 295 p.

Matthieu Houser, L'épreuve de questions à réponse courte aux concours, La Documentation française, 2016, Formation Administration Concours, 191 p.

Matthieu Houser, Les finances publiques aux concours, La Documentation française, 2016, Formation Administration Concours, 203 p.

Matthieu Houser, Le droit administratif aux concours, La Documentation française, 2015, Formation Administration Concours, 200 p.

Matthieu Houser, Le droit de la péréquation financière : fondement et pratique, L'Harmattan, 2015, GRALE, 273 p.

Matthieu Houser, Les finances publiques aux concours, la Documentation française, 2013, Formation administration concours, 180 p.

Matthieu Houser, Le budget de l'Union européenne : ressources - dépenses - adoption - exécution - contrôle, Éd. Eska, 2011, 188 p.

Matthieu Houser, Les fondements du budget de l'Union européenne : histoire - économie - cadre financier, Éd. Eska, 2011, 189 p.

Matthieu Houser, L'intervention de l'État et la coopération entre communes, l'Harmattan, 2009, Logiques juridiques, 592 p.

Matthieu Houser, La nécessaire recentralisation de l'E.P.C.I. : la recherche d'une cohérence territoriale, [s.n.], 2008, 604 p.

Matthieu Houser (dir.), Les collectivités territoriales à l'ère du numérique, L'Harmattan, 2008, Droit des collectivités territoriales, 257 p.

Articles

Matthieu Houser, « Le calcul de la dotation d'intercommunalité est conforme à la Constitution », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2018, p. 577

Matthieu Houser, « Contractualisation État-collectivités : l'instruction est parue ! », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2018, p. 180

Matthieu Houser, « Fonds exceptionnel : respect du principe d'égalité devant la loi du fait de la particularité des départements d'outre-mer », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2018, p. 218

Matthieu Houser, « Les lois de finances de fin 2017 : les bases du nouveau pacte financier « État-collectivités » », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2018, p. 32

Matthieu Houser, « Le Conseil constitutionnel sonne la fin de la récréation : le transfert de la TASCOM est définitivement constitutionnel », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2017, p. 580

Matthieu Houser, « L'incohérence de la réorganisation intercommunale crée des « situations d'urgence » », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2017, p. 465

Matthieu Houser, « Attribution de la dotation de solidarité rurale : nécessaire indépendance du préfet à l'égard de la liste de l'INSEE », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2017, p. 394

Matthieu Houser, « Taxe sur les surfaces commerciales : une erreur de légistique n'entraîne pas d'illégalité fautive », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2017, p. 99

Matthieu Houser, « Les lois de finances de fin 2016, des lois d'ajustement pour les collectivités », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2017, p. 37

Matthieu Houser, « L'adhésion à un syndicat d'adduction d'eau potable et d'assainissement n'emporte pas transfert du déficit de fonctionnement préalable de la commune », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2016, p. 465

Matthieu Houser, « L'Etat condamné pour ne pas avoir adopté un décret d'application créant un fonds départemental de compensation du handicap », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2016, p. 328

Matthieu Houser, « Le contentieux particulier de la compensation du transfert de la compétence « Carte nationale d'identité » », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2016, p. 270

Matthieu Houser, « Quel devenir du personnel en cas de dissolution d'un syndicat mixte ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2016, p. 272

Matthieu Houser, « Loi de finances initiale pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 : la mise en œuvre des lois MAPTAM et NOTRe », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2016, p. 33

Matthieu Houser, « Les offices de tourisme, la voie de la transformation », Juristourisme, N° 179, 2015, p. 34

Matthieu Houser, « Genèse d'une réforme », Juristourisme, N° 173, 2015, p. 21

Matthieu Houser, « Loi NOTRe - Les mécanismes de financement des transferts de compétences entre collectivités territoriales », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2015, p. 575

Matthieu Houser, « L'assujettissement des personnes morales de droit public aux impôts économiques : la clarification se poursuit ! », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2015, p. 47

Matthieu Houser, « La loi de finances pour 2015 et les collectivités territoriales : la fin d'une époque », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2015, p. 33

Matthieu Houser, « Le volet intercommunal de la loi MAPAM : de nouvelles perspectives offertes aux acteurs locaux », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2014, p. 288

Matthieu Houser, « L'appréciation par le juge administratif des conditions de la défusion », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2014, p. 269

Matthieu Houser, « Loi de finances pour 2014 : les collectivités territoriales au régime sec », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2014, p. 6

Matthieu Houser, « Le contrat d'agglomération engage financièrement le département lorsque les clauses sont précises », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2013, p. 584

Matthieu Houser, « L'indépendance relative des conditions de versement de la dotation de solidarité rurale au regard des définitions de l'INSEE », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2013, p. 422

Matthieu Houser, « Les défis du financement de la dépendance par les départements », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2013, p. 288

Matthieu Houser, « Protéger la vie et la dignité de la personne humaine : une obligation source de responsabilité pour l'Etat », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2013, p. 671

Matthieu Houser, « Rôle du préfet dans la répartition de l'excédent de trésorerie lors de la dissolution d'un syndicat mixte », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2013, p. 203

Matthieu Houser, « Le transfert de la compétence « transports urbains » des communes à l'EPCI n'implique pas le transfert des abribus », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2013, p. 148

Matthieu Houser, « Loi de finances pour 2013 et péréquation », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2013, p. 5

Matthieu Houser, « Le retrait d'une commune d'un syndicat mixte : la recherche par le juge d'un certain pragmatisme », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2012, p. 631

Matthieu Houser, « La légalité du référé-provision contre l'absence d'un acte de tutelle de l'État en matière de dépense obligatoire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2012, p. 441

Matthieu Houser, « Le service public d'assainissement non collectif (SPANC) : état des lieux, financement et incertitudes », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2012, p. 421

Matthieu Houser, « La situation transitoire des communes nouvelles entre création et la nouvelle élection municipale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2012, p. 214

Matthieu Houser, « Le pouvoir d'arbitrage du préfet lors du transfert de la compétence « transport scolaire » d'un département à une communauté d'agglomération », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2012, p. 99

Matthieu Houser, « La péréquation, objet de toutes les attentions de la loi de finances pour 2012 », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2012, p. 4

Matthieu Houser, « Le financement des écoles privées précisé par le Conseil d'État », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2012, p. 47

Matthieu Houser, « La rénovation des ressources de l'union : entre sources de financements innovants et ressources propres », Revue de l'Union Européenne, N° 549, 2011, p. 355

Matthieu Houser, « Mise à la retraite d'office et principe de non-discrimination », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2011, p. 2301

Matthieu Houser, « De la lutte contre les discriminations à rebours à la protection des droits fondamentaux par l'Union européenne », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2011, p. 1082

Matthieu Houser, « La taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines : avancée écologique ou construction technocratique ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2011, p. 508

Matthieu Houser, « Le juge administratif face aux évolutions intercommunales : entre pragmatisme et rigueur juridique », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2011, p. 352

Matthieu Houser, « Le versement de sous-densité : une arme efficace ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2011, p. 179

Matthieu Houser, « Le statut des communes nouvelles : une véritable innovation ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2011, p. 63

Matthieu Houser, « La péréquation entre départements », Revue française de droit administratif, N° 1, 2011, p. 157

Autre

Matthieu Houser, Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj, Virginie Donier, Nathalie Droin, Maria Fartunova, Aurélia Fautré-Robin, Elsa Forey, Aurore Granero, Caroline Foulquier-Expert, Philippe Icard, David Jacotot, Walter Jean-Baptiste, Arthur Joyeux, Yan Laidie, Béatrice Lapérou-Scheneider, Céline Laurichesse, Clémence Lavigne, Aude Lejeune, Denis Martin, Georges Martin-Baltar, Sophie Monnier, Laetitia Ogorzelec, Yves Poirmeur, Bernard Quiriny, Hélène Tourard, Isabelle Gravelais, Armelle Guignier et Juliette Olivier Leprince, Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours




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