Matthieu Houser

Maître de conférences HDR
Droit public.
UFR Sciences Juridiques Economiques Politiques de Gestion

Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté
  • THESE

    La nécessaire recentralisation de l'E. P. C. I. : la recherche d'une cohérence territoriale, soutenue en 2008 à Besançon, sous la direction de Philippe Icard 

  • Matthieu Houser (dir.), Les inégalités financières et les collectivités territoriales, L'Harmattan, 2023, GRALE, 195 p.   

    Matthieu Houser, Carole Chevilley-Hiver, Anne Marceau (dir.), Les collectivités territoriales à l'ère du numérique, L'Harmattan, 2019, Droit des collectivités territoriales ( Série Travaux de l'Association française de droit des collectivités locales ), 264 p.    

    La 4e de couverture indique : "Les collectivités territoriales doivent faire face à une mutation profonde de l'action administrative et politique. Elles n'ont plus seulement vocation à accompagner ces évolutions mais également à les générer. Leurs missions évoluent. Dès lors de nombreuses interrogations apparaissent. Comment les personnes publiques locales s'inscrivent-elles dans l'économie du numérique ? Quels sont leurs nouvelles compétences, la nouvelle relation avec l'administré, mais aussi les risques existants ? - Le présent ouvrage rassemble les actes d'un colloque qui s'est tenu à Besançon les 14 et 15 novembre 2018. Il a réuni des universitaires publicistes et privatistes, des élus et des praticiens autour des enjeux actuels et futurs de la révolution numérique. Fruit d'une rencontre entre le Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté (CRJFC) et l'Association française de droit des collectivités locales (AFDCL), il s'inscrit dans le cadre des Journées d'études annuelles de l'AFDCL."

    Matthieu Houser, Guillaume Gourgues (dir.), Austérité et rigueur dans les finances locales: une approche comparative et interdisciplinaire, L'Harmattan, 2017, GRALE, 295 p. 

    Matthieu Houser, Fabien Connétable, Jean-Louis Doney, Suzanne Maury, L'épreuve de questions à réponse courte aux concours, La Documentation française, 2016, Formation Administration Concours, 191 p.  

    "L'épreuve de QRC (questions à réponse courte) est l'une des épreuves écrites du concours externe d'accès aux IRA (Instituts régionaux d'administration). Elle porte sur six matières : droit public, questions européennes, questions sociales, finances publiques, gestion des ressources humaines et économie. Elle consiste en une série de six questions auxquelles le candidat doit répondre en quatre heures et en une vingtaine de lignes par réponse. Réussir cette épreuve difficile nécessite donc une préparation spécifique. Cet ouvrage propose une méthode détaillée pour apprendre à construire des réponses rigoureuses et convaicantes dans le temps imparti. Puis, pour s'entraîner et réviser les notions essentielles, on trouvera 500 QRC couvrant l'intégralité du programme matière par matière, suivies chacune d'une réponse adaptée et actualisée." [Source : 4e de couv.]

    Matthieu Houser, Les finances publiques aux concours, La Documentation française, 2016, 203 p.  

    La 4ème de couverture indique : "L'épreuve de finances publiques est largement présente dans les concours administratifs, comme au concours externe d'entrée aux IRA ou à celui de l'ENA. Cette matière, fortement en lien avec l'actualité, est aussi enseignée dans de nombreuses filières universitaires. Candidats aux concours et étudiants trouveront dans cet ouvrage tout le programme de finances publiques, traité en fiches synthétiques et complètes. Le texte met en évidence les enjeux majeurs (dette publique, fiscalité, loi de financement de la Sécurité sociale, etc.) tout en exposant clairement les notions à retenir. Il présente les évolutions récentes dans le domaine des finances de l'État comme dans celui des finances sociales, des collectivités locales ou encore de l'Union européenne."

    Matthieu Houser, Le droit de la péréquation financière: Fondement et pratique, L'Harmattan, 2015, GRALE, 273 p. 

    Matthieu Houser, Nathalie Droin, Virginie Donier, Le droit administratif aux concours, La Documentation française, 2015, Formation Administration Concours, 200 p. 

    Matthieu Houser, Philippe Icard (dir.), Le cadre financier de l'Union européenne 2014-2020, 125e éd., LGDJ, 2014, 3123 p. 

    Matthieu Houser, Les finances publiques aux concours, la Documentation française, 2013, Formation administration concours, 180 p. 

    Matthieu Houser, Le budget de l'Union européenne: ressources - dépenses - adoption - exécution - contrôle, Éd. Eska, 2011, 188 p.    

    La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage présente le budget de l’Union européenne, ses ressources et ses dépenses, mais également sa procédure d’adoption et les contrôles mis en place, tant lors du prélèvement des ressources que lors de l’utilisation des fonds communautaires. Les ressources du budget de l’Union européenne sont en pleine évolution, reflétant ainsi les incertitudes actuelles de la construction communautaire. Aussi, l’identification des ressources s’avère primordiale. Quant aux dépenses, leur compréhension permet de bénéficier au mieux des fonds communautaires et de cerner les éventuelles subventions disponibles. Cet ouvrage, pédagogique et extrêmement complet, s’adresse à un public diversifié. Cet ouvrage s’adresse tout particulièrement utile aux étudiants, chercheurs, mais également aux responsables politiques."

    Matthieu Houser, Les fondements du budget de l'Union européenne: histoire - économie - cadre financier, Éd. Eska, 2011, 189 p.    

    La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage présente l'environnement du budget de l'Union européenne. Ce budget est méconnu, certainement à tord, en raison de sa modicité par rapport aux budgets nationaux. Mais, composé presque exclusivement de dépenses d'intervention, ce budget constitue véritablement l'avenir du continent européen. La crise économique, avec dernièrement l'épisode grec, révèle la nécessité de réfléchir à l'avenir de ce budget. Cet ouvrage, pédagogique et extrêmement complet, s'adresse à un public diversifié. Cet ouvrage sera tout particulièrement utile aux étudiants, chercheurs, mais également aux responsables politiques. "

    Matthieu Houser, L' acte I de la nouvelle fiscalité locale: impacts et enjeux pour les collectivités territoriales, JM éd., 2010, Collection Droit & finances, 125 p.   

    Matthieu Houser, L'intervention de l'État et la coopération entre communes, l'Harmattan, 2009, Logiques juridiques, 592 p. 

    Matthieu Houser, Virginie Donier, Nathalie Droin, Le droit administratif aux concours, La Documentation française, 2005 

  • Matthieu Houser, « Le financement de la transition numérique par les collectivités territoriales », in Chevilley-Hiver Carole, Houser Matthieu, Marceau Anne (dir.), Les collectivités territoriales à l'ère du numérique, L'Harmattan, 2019, pp. 75-86     

    Matthieu Houser, « Le statut contentieux des collectivités territoriales devant le juge de l'Union européenne : entre unité et débordement », in Virginie Donier, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, 2013, pp. 365-377 

    Matthieu Houser, « L'échec de la transparence dans le droit budgétaire local en matière d'emprunts structurés », in Nathalie Droin, Elsa Forey (dir.), La transparence en politique, Institut universitaire Varenne, 2013, pp. 361-373 

  • Matthieu Houser, Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Mai 2023 », Gestion et finances publiques, 2024, n°5, pp. 83-86   

    Matthieu Houser, Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en Novembre 2023 », Gestion et finances publiques, 2024, n°7, pp. 74-90   

    Matthieu Houser, Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en Décembre 2023 », Gestion et finances publiques, 2024, n°7, pp. 91-106   

    Matthieu Houser, « La loi de finances pour 2024 : une loi de continuité dans un contexte recentralisateur », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°01, p. 31   

    Matthieu Houser, Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en Septembre 2023 », Gestion et finances publiques, 2023, n°6, pp. 60-73   

    Matthieu Houser, Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en Octobre 2023 », Gestion et finances publiques, 2023, n°6, pp. 74-88   

    Matthieu Houser, « La prise en compte des critères de charge dans un dispositif de péréquation n'est pas une obligation pour le législateur », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°11, p. 631   

    Matthieu Houser, Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en Juillet 2023 », Gestion et finances publiques, 2023, n°20235, pp. 87-101   

    Matthieu Houser, Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Décembre 2022 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, n°3, pp. 106-121             

    Matthieu Houser, Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en Mai 2023 », Gestion & Finances publiques, 2023, n°20234, pp. 85-94   

    Matthieu Houser, Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en Juin 2023 », Gestion & Finances publiques, 2023, n°20234, pp. 95-108   

    Matthieu Houser, « Réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics : quid des élus locaux ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°06, p. 331   

    Matthieu Houser, « Responsabilité pénale : les droits de la défense s'imposent aux personnes morales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°04, p. 244   

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en novembre 2022 », Gestion et finances publiques, 2023, pp. 109-124   

    Matthieu Houser, « La loi de finances pour 2023 : un contexte politique inédit », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°01, p. 50   

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Décembre 2022 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, pp. 125-138 

    Matthieu Houser, « Création d'une commune nouvelle : compétence discrétionnaire du préfet pour la détermination du nom », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°12, p. 657   

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Octobre 2022 », Gestion et finances publiques, 2022, n°6, pp. 64-76 

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2022 », Gestion et finances publiques, 2022, n°6, pp. 50-63 

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2021 », Gestion et finances publiques, 2022, n°6, pp. 86-100   

    Matthieu Houser, « Assujettissement des personnes publiques locales à la taxe foncière : la qualification de revenu est indépendante d'une mise à disposition gratuite d'un bien », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°10, p. 520   

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juillet 2022 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2022, n°5, pp. 63-79   

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Août 2022 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2022, n°5, pp. 80-88   

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques Juillet 2021 », Gestion et finances publiques, 2022, n°5, pp. 85-96   

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2022 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2022, n°4, pp. 87-98   

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Mai 2022 », Gestion et finances publiques, 2022, n°4, pp. 76-86   

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2021 », Gestion et finances publiques, 2022, n°4, pp. 149-161   

    Matthieu Houser, « L'absence de compensation liée à la suppression de la taxe d'habitation pour les syndicats de communes est contraire à la Constitution », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°06, p. 335   

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Avril 2022 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2022, n°3, pp. 98-105 

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Mars 2022 », Gestion et finances publiques, 2022, n°3, pp. 87-97 

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Avril 2021 », Gestion et finances publiques, 2022, n°3, pp. 137-147   

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2022 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2022, n°2, pp. 178-188   

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Février 2022 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2022, n°2, pp. 189-199   

    Matthieu Houser, « Loi de finances pour 2022 et collectivités territoriales : une loi finalement dense », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°01, p. 39   

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Novembre 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2022, n°1, pp. 177-188   

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Décembre 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2022, n°1, pp. 189-201   

    Matthieu Houser, Jean-Luc Albert, « Les finances locales en 2021 : état des lieux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°11, p. 504   

    Matthieu Houser, « Ajustement de la dotation globale de fonctionnement : entre nécessité et sagesse », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°11, p. 509   

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, pp. 86-100 

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques Octobre 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, n°6, pp. 101-111   

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques Juillet 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, pp. 85-96 

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Août 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, n°5, pp. 97-103   

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Mai 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, n°4, pp. 138-148   

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, pp. 149-161 

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Avril 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, pp. 137-147 

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques Mars 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, n°3, pp. 124-136   

    Matthieu Houser, Marie-Line Duboz, Julie Le Gallo, « Aux origines des disparités de dépenses des départements français : une analyse empirique (2006-2016) », Revue d'économie politique, 2021, n°2, pp. 223-247 

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, pp. 97-107 

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en Février 2021 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, pp. 108-119 

    Matthieu Houser, « Loi de finances pour 2021 : une loi de transition pour des finances incertaines », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°01, p. 26   

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques Décembre 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, pp. 114-122 

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques Novembre 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, pp. 105-113 

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, pp. 129-140 

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Octobre 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, pp. 141-150 

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques Spécial COVID-19 en Mai 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, pp. 130-137 

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques Spécial COVID-19 en Juin 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, pp. 138-143 

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, pp. 149-155 

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Mai 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, pp. 144-148 

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Décembre 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, n°2, pp. 160-163     

    Matthieu Houser, « Loi de finances pour 2020 : acte I d'une nouvelle ère financière pour les collectivités », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°01, p. 32   

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche [et alii], « Repères d'actualités des finances et de la gestion publiques : Spécial COVID-19 en AVRIL 2020 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, pp. 134-141 

    Matthieu Houser, Aurelien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Janvier-Février 2019 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n°5, pp. 133-145

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques: En septembre 2019 », Gestion et finances publiques, 2019, n°6, pp. 152-164 

    Matthieu Houser, « Le point sur le financement de la compétence tourisme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, n°10, p. 442   

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques. En Août 2019 », Gestion et finances publiques, 2019, n°5, pp. 146-150 

    Matthieu Houser, « La procédure d'opposition à tiers détenteur nécessite un titre exécutoire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, n°04, p. 196   

    Matthieu Houser, « La loi de finances pour 2019, une loi dense avant une réforme majeure ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, n°01, p. 37   

    Matthieu Houser, « Le calcul de la dotation d'intercommunalité est conforme à la Constitution », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, n°11, p. 577   

    Matthieu Houser, Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche [et alii], « Repères : sur la gestion et les finances publiques. En Septembre 2018 », Gestion et finances publiques, 2018, n°6, pp. 133-144 

    Matthieu Houser, « Contractualisation État-collectivités : l'instruction est parue ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, n°04, p. 180   

    Matthieu Houser, « Fonds exceptionnel : respect du principe d'égalité devant la loi du fait de la particularité des départements d'outre-mer », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, n°04, p. 218   

    Matthieu Houser, « Les lois de finances de fin 2017 : les bases du nouveau pacte financier État-collectivités », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, n°01, p. 32   

    Matthieu Houser, « Le Conseil constitutionnel sonne la fin de la récréation : le transfert de la TASCOM est définitivement constitutionnel », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, n°11, p. 580   

    Matthieu Houser, « L'incohérence de la réorganisation intercommunale crée des situations d'urgence », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, n°09, p. 465   

    Matthieu Houser, « Attribution de la dotation de solidarité rurale : nécessaire indépendance du préfet à l'égard de la liste de l'INSEE », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, n°0708, p. 394   

    Matthieu Houser, « Taxe sur les surfaces commerciales : une erreur de légistique n'entraîne pas d'illégalité fautive », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, n°02, p. 99   

    Matthieu Houser, « Les lois de finances de fin 2016, des lois d'ajustement pour les collectivités », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, n°01, p. 37   

    Matthieu Houser, « L'adhésion à un syndicat d'adduction d'eau potable et d'assainissement n'emporte pas transfert du déficit de fonctionnement préalable de la commune », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°09, p. 465   

    Matthieu Houser, « L'Etat condamné pour ne pas avoir adopté un décret d'application créant un fonds départemental de compensation du handicap », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°06, p. 328   

    Matthieu Houser, « Le contentieux particulier de la compensation du transfert de la compétence Carte nationale d'identité », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°05, p. 270   

    Matthieu Houser, « Quel devenir du personnel en cas de dissolution d'un syndicat mixte ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°05, p. 272   

    Matthieu Houser, « Loi de finances initiale pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 : la mise en uvre des lois MAPTAM et NOTRe », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°01, p. 33   

    Matthieu Houser, « Loi NOTRe - Les mécanismes de financement des transferts de compétences entre collectivités territoriales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, n°11, p. 575   

    Matthieu Houser, « Les offices de tourisme, la voie de la transformation », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2015, n°179, p. 34   

    Matthieu Houser, « Genèse d'une réforme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2015, n°173, p. 21   

    Matthieu Houser, « La loi de finances pour 2015 et les collectivités territoriales : la fin d'une époque », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, n°01, p. 33   

    Matthieu Houser, « L'assujettissement des personnes morales de droit public aux impôts économiques : la clarification se poursuit ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, n°01, p. 47   

    Matthieu Houser, « Le volet intercommunal de la loi MAPAM : de nouvelles perspectives offertes aux acteurs locaux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, n°06, p. 288   

    Matthieu Houser, « L'appréciation par le juge administratif des conditions de la défusion », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, n°05, p. 269   

    Matthieu Houser, « Loi de finances pour 2014 : les collectivités territoriales au régime sec », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, n°01, p. 6   

    Matthieu Houser, « Le contrat d'agglomération engage financièrement le département lorsque les clauses sont précises », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°12, p. 584   

    Matthieu Houser, « L'indépendance relative des conditions de versement de la dotation de solidarité rurale au regard des définitions de l'INSEE », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°09, p. 422   

    Matthieu Houser, « Protéger la vie et la dignité de la personne humaine : une obligation source de responsabilité pour l'Etat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, n°04, p. 671   

    Matthieu Houser, « Rôle du préfet dans la répartition de l'excédent de trésorerie lors de la dissolution d'un syndicat mixte », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°04, p. 203   

    Matthieu Houser, « Le transfert de la compétence transports urbains des communes à l'EPCI n'implique pas le transfert des abribus », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°03, p. 148   

    Matthieu Houser, « Les défis du financement de la dépendance par les départements », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°05, p. 288   

    Matthieu Houser, « Loi de finances pour 2013 et péréquation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°01, p. 5   

    Matthieu Houser, « Le retrait d'une commune d'un syndicat mixte : la recherche par le juge d'un certain pragmatisme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°12, p. 631   

    Matthieu Houser, « Le service public d'assainissement non collectif (SPANC) : état des lieux, financement et incertitudes », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°09, p. 421   

    Matthieu Houser, « La légalité du référé-provision contre l'absence d'un acte de tutelle de l'État en matière de dépense obligatoire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°09, p. 441   

    Matthieu Houser, « La situation transitoire des communes nouvelles entre création et la nouvelle élection municipale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°04, p. 214   

    Matthieu Houser, « Le pouvoir d'arbitrage du préfet lors du transfert de la compétence transport scolaire d'un département à une communauté d'agglomération », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°02, p. 99   

    Matthieu Houser, « La péréquation, objet de toutes les attentions de la loi de finances pour 2012 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°01, p. 4   

    Matthieu Houser, « Le financement des écoles privées précisé par le Conseil d'État », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°01, p. 47   

    Matthieu Houser, « Mise à la retraite d'office et principe de non-discrimination », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°40, p. 2301   

    Matthieu Houser, « La taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines : avancée écologique ou construction technocratique ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°11, p. 508   

    Matthieu Houser, « Le juge administratif face aux évolutions intercommunales : entre pragmatisme et rigueur juridique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°0708, p. 352   

    Matthieu Houser, « La rénovation des ressources de l'union : entre sources de financements innovants et ressources propres », Revue de l'Union européenne, 2011, n°549, p. 355   

    Matthieu Houser, « De la lutte contre les discriminations à rebours à la protection des droits fondamentaux par l'Union européenne », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°19, p. 1082   

    Matthieu Houser, « Le versement de sous-densité : une arme efficace ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°04, p. 179   

    Matthieu Houser, « La péréquation entre départements », Revue française de droit administratif, 2011, n°01, p. 157   

    Matthieu Houser, « Le statut des communes nouvelles : une véritable innovation ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°02, p. 63   

    Matthieu Houser, « La métropole : analyse du régime juridique et financier », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°02, p. 67   

    Matthieu Houser, « La spécificité du principe de non-discrimination en raison de l'âge », Revue française de droit administratif, 2010, n°02, p. 323   

  • Matthieu Houser, Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj [et alii], Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours, 2016   

  • Matthieu Houser, « La datavisualisation en finances publiques locales », le 07 mars 2024  

    Conférence organisée par l'Université jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

    Matthieu Houser, « Finances locales et mutations contemporaines de l’État », le 06 septembre 2021  

    Organisé par Céline Husson-Rochcongar, MCF en droit public, Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS & Basile Ridard, MCF en droit public, Université de Poitiers, IDP en partenariat avec FONDAFIP

    Matthieu Houser, « La place et le rôle des juridictions financières au plan territorial », le 04 mai 2021  

    Première séance du Séminaire itinérant 2021 de la SFFP, organisé par André Pezziardi, Conseiller-Maître à la Cour des comptes, Président de la CRC d’Occitanie et Étienne Douat, Professeur à l’Université de Montpellier, Vice-Président de la SFFP.

    Matthieu Houser, « Vers un gouvernement de l’Union économique et monétaire ? La réforme de la gouvernance de la zone euro entre automatisation des règles et parlementarisation des choix », le 05 octobre 2018  

    Journée organisée par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation et de l’État soutenue par la Société française de finances publiques, sous la direction de Jérôme Germain, Maître de Conférences/HDR en droit public - IRENEE/UL

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Bountouraby Yattara, Les aspects juridiques du financement des grands projets d'infrastructures dans la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), thèse soutenue en 2021 à Bourgogne FrancheComté  

    Cette thèse porte sur le droit de la commande publique, en particulier le développement de nouvelles formes contractuelles de financement des infrastructures publiques à travers des partenariats public-privé (PPP). Dans cette perspective, le droit africain représente un laboratoire où des dispositions spécifiques récemment élaborées s'alignent sur les besoins de financement du développement, complétant ainsi stratégiquement les mécanismes traditionnels de coopération. La crise financière internationale prolongée et le manque de financement public adéquat ont conduit plusieurs pays africains à développer de nouveaux mécanismes de financement, notamment des montages de projets innovants. Ainsi, l'approche CET (Construction, Exploitation et Transfert), connu sous son acronyme anglo-saxon « BOT » (Build, Operate, Transfer) a été adoptée pour financer plusieurs projets d'infrastructure importants avec des fonds privés, le plus souvent internationaux. La Côte d'Ivoire a été pionnière de cette expérimentation en Afrique de l'Ouest dans le secteur de l'électricité avec la Centrale d'Azito. Par ailleurs, plusieurs projets économiques d'envergure ont vu la participation du secteur privé (nouvel aéroport de Dakar, autoroute qui relie Dakar au nouvel aéroport, pont à péage d'Abidjan, projet de barrage hydroélectrique de Souapiti en Guinée, etc.). A l'instar de la loi française et de son ordonnance sur les partenariats public-privé de 2004 (modifiée par l'ordonnance sur les marchés publics de 2015), les pays africains ont également souhaité se doter d'un instrument complémentaire de partenariat public-privé. Cet outil permet de financer des infrastructures rentables et sociales ou peu rentables remboursées par l'État en fonction de la disponibilité des infrastructures, des services et de leur performance. De nombreux pays africains ont adopté des lois spécifiques autorisant de tels contrats de partenariat (Guinée, Sénégal, Burkina Faso, Bénin, Ghana, Mali, etc.), et d'autres ont élargi le cadre juridique existant pour les concessions ou adopté une loi générale (Côte d’Ivoire, Burkina Faso, Niger). Même si l'évolution des partenariats public-privé en Afrique montre que le BOT semble être la meilleure option compte tenu du niveau de développement du continent, le développement du PPP, y compris le BOT, reste difficile dans les pays de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Ces modèles de financement présentent des risques juridiques, qui doivent être gérés pour assurer la bonne réalisation des projets. Ils nécessitent un environnement favorable et notamment un cadre juridique adapté et un encadrement renforcé des PPP, une rédaction équilibrée des clauses contractuelles, une gestion rigoureuse des contrats et des litiges, la recherche d'un environnement financier stable et une protection affirmée des finances publiques pour éviter l'endettement des États. Cependant, le recours aux PPP est nécessaire pour réduire le déficit d'infrastructures dans les pays de la CEDEAO et s'inscrit dans le cadre des « Objectifs de développement durable » (ODD) adoptés par les Nations Unies pour la période 2015-2030.

    Bountouraby Yattara, Les aspects juridiques du financement des grands projets d'infrastructures dans la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), thèse soutenue en 2021, membres du jury : Étienne Douat (Rapp.), Vincent Dussart (Rapp.), Céline Husson    

    Cette thèse porte sur le droit de la commande publique, en particulier le développement de nouvelles formes contractuelles de financement des infrastructures publiques à travers des partenariats public-privé (PPP). Dans cette perspective, le droit africain représente un laboratoire où des dispositions spécifiques récemment élaborées s'alignent sur les besoins de financement du développement, complétant ainsi stratégiquement les mécanismes traditionnels de coopération. La crise financière internationale prolongée et le manque de financement public adéquat ont conduit plusieurs pays africains à développer de nouveaux mécanismes de financement, notamment des montages de projets innovants. Ainsi, l'approche CET (Construction, Exploitation et Transfert), connu sous son acronyme anglo-saxon « BOT » (Build, Operate, Transfer) a été adoptée pour financer plusieurs projets d'infrastructure importants avec des fonds privés, le plus souvent internationaux. La Côte d'Ivoire a été pionnière de cette expérimentation en Afrique de l'Ouest dans le secteur de l'électricité avec la Centrale d'Azito. Par ailleurs, plusieurs projets économiques d'envergure ont vu la participation du secteur privé (nouvel aéroport de Dakar, autoroute qui relie Dakar au nouvel aéroport, pont à péage d'Abidjan, projet de barrage hydroélectrique de Souapiti en Guinée, etc.). A l'instar de la loi française et de son ordonnance sur les partenariats public-privé de 2004 (modifiée par l'ordonnance sur les marchés publics de 2015), les pays africains ont également souhaité se doter d'un instrument complémentaire de partenariat public-privé. Cet outil permet de financer des infrastructures rentables et sociales ou peu rentables remboursées par l'État en fonction de la disponibilité des infrastructures, des services et de leur performance. De nombreux pays africains ont adopté des lois spécifiques autorisant de tels contrats de partenariat (Guinée, Sénégal, Burkina Faso, Bénin, Ghana, Mali, etc.), et d'autres ont élargi le cadre juridique existant pour les concessions ou adopté une loi générale (Côte d’Ivoire, Burkina Faso, Niger). Même si l'évolution des partenariats public-privé en Afrique montre que le BOT semble être la meilleure option compte tenu du niveau de développement du continent, le développement du PPP, y compris le BOT, reste difficile dans les pays de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Ces modèles de financement présentent des risques juridiques, qui doivent être gérés pour assurer la bonne réalisation des projets. Ils nécessitent un environnement favorable et notamment un cadre juridique adapté et un encadrement renforcé des PPP, une rédaction équilibrée des clauses contractuelles, une gestion rigoureuse des contrats et des litiges, la recherche d'un environnement financier stable et une protection affirmée des finances publiques pour éviter l'endettement des États. Cependant, le recours aux PPP est nécessaire pour réduire le déficit d'infrastructures dans les pays de la CEDEAO et s'inscrit dans le cadre des « Objectifs de développement durable » (ODD) adoptés par les Nations Unies pour la période 2015-2030.

  • Babacar Faye, La réforme du système financier des collectivités locales sénégalaises, thèse soutenue en 2017 à Lyon sous la direction de Jean-Luc Albert, membres du jury : Eloi Diarra (Rapp.), Jean-Luc Pierre    

    Les collectivités locales sénégalaises, à l’image de leurs homologues des autres pays, sont confrontées au défi du développement. Les différentes voies empruntées jusqu’ici et les nombreux efforts consentis ne leur ont pas encore permis de réaliser le bon en avant. La principale cause de cette situation est à chercher dans la faible performance du système financier en vigueur, qui découle d’un certain nombre de limites qui caractérisent ce dernier. Il s’ensuit que les différentes réformes engagées par l’Etat pour corriger les imperfections du système n’ont pas été couronnées de succès. Cet échec doit conduire à un changement de paradigme fondé sur l’adoption de la démarche de performance qui garantirait aux collectivités locales sénégalaises une plus grande efficacité et efficience dans la gestion des politiques publiques locales.