Présentation

L'article 45 TFUE affirme " La libre circulation des travailleurs est assurée à l'intérieur de l'Union européenne". Cette liberté reconnue suppose afin de l'appliquer réellement d'harmoniser les législations des divers Etats, faute de quoi, elle est illusoire. Le premier enjeu consiste à déterminer ce qu'il faut entendre par travailleur et plus précisément par travailleur salarié. Est-ce une notion englobante couvrant aussi bien les salariés du secteur privé que ceux du secteur public (contractuels ou statutaires), ou faut-il admettre des exceptions, des dérogations ? Qui les détermine et comment ?

Par ailleurs, la qualité de travailleur salarié n'induit pas nécessairement un statut univoque. En effet, existe une multitude de situations : les travailleurs saisonniers, les travailleurs détachés, les intermittents, les frontaliers... S'attachent, en outre, à ces qualifications juridiques des fondements différents : contrat de travail à durée indéterminée, contrat de travail à durée déterminée, contrat de mise à disposition, contrat de droit public, contrat de droit privé, statut de fonctionnaire.

Chaque Etat, selon son histoire, ses besoins, construit un droit du travail spécifique. Or, pour assurer une mobilité des travailleurs dans l'UE encore faut-il dégager des règles communes susceptibles d'éviter des disparités. Comment y parvenir ? Est-ce par la négociation collective ? Quels rôles pour les syndicats ? Dans quels domaines faut-il harmoniser ?

Certes, la non-discrimination tant sur la nationalité que sur le sexe ou encore l'âge, aboutit sous le contrôle de la CJUE à réduire les écarts de traitement. Pour autant, la situation demeure délicate pour parler d'une Europe sociale.

Ce débat sur le travailleur salarié repose les questions fondamentales traversant l'UE, celle d'une UE à plusieurs vitesses, d'une UE devant enclencher une étape supplémentaire dans l'intégration ou au contraire tirer les conséquences d'une impossible Union ?

Ce colloque a pour objet de susciter le questionnement, de nourrir le débat et d'apporter quelques pistes de réflexions concernant la construction d'un modèle social européen.

Programme

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d'ouverture
Patrick Ayache, Président de la Maison de l'Europe et vice-président du Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté
Alain Bonnin, Président de l'Université de Bourgogne
Vincent Thomas, Doyen de l'UFR droit et science politique de Dijon
Philippe Icard, Maître de Conférences au Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO) de l'Université de Bourgogne

9h30 : Conférence d'ouverture : La notion de travailleur-salarié en droit de l'Union européenne
Denis Martin, Service juridique de la Commission européenne

Partie I - Une harmonisation européenne partielle de la qualité de « travailleur-salarié

Session 1 - Une diversité des qualifications de travailleur-salarié

Sous la présidence de Matthieu Houser, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne-Franche-Comté

10h10 : Le travailleur frontalier
Cécile Caseau-Roche, Maître de conférences en droit privé à l'UBFC

10h30 : Le travailleur détaché
Céline Laurichesse, Maître de conférences en droit privé à l'UBFC

10h50 : L'agent public
Joël Mekhantar, Professeur en droit public à l'UBFC

11h10 : Débat avec la salle

11h30 : Pause

Session 2 - Un rapprochement difficile

Sous la Présidence de Christine Bertrand, Maître de conférences en droit public à l'Université de Clermont-Ferrand

11h50 : La contractualisation : l'exemple des CDD
David Jacotot, Maître de conférences en droit public à l'UBFC

12h10 : L'égalité de traitement : l'exemple des hommes et des femmes au travail
Hélène Tourard, Maître de conférences en droit public à l'UBFC

12h30 : Débat avec la salle

12h50 : Déjeuner libre

Partie II - Une harmonisation à approfondir

Session 3 - La place de la négociation collective

Sous la présidence de Lukas Macek, Directeur du Campus européen de Sciences Po Paris à Dijon

14h30 : L'action syndicale dans l'Union européenne
Dominique Andolfatto, Professeur de science politique à l'UBFC

14h50 : Les négociations sociales à l'échelle européenne : une tentative d'harmonisation
Sylvaine Laulom, Professeure en droit privé à l'Université Lyon 2

15h10 : Débat avec la salle

Session 4 - Le rôle des institutions

Sous la présidence de Joël Mekhantar, Professeur de droit public à l'Université de Bourgogne-Franche-Comté

15h30 : La jurisprudence constructive en matière de travailleur salarié
Fabienne Jault-Seseke, Professeure en droit privé à l'Université de Versailles

15h50 : L'effet du Brexit sur la circulation des travailleurs : les négociations ?
Jean Félix Delile, Maître de conférences en droit public à l'Université de Lorraine

16h10 : Débat avec la salle

16h30 : Clôture

Contact : Maison de l'Europe en Bourgogne-Franche-Comté : dijon@bfc-europe.eu