Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, L'interprétation du droit de l'Union européenne conforme au droit international, Bruylant et Strada lex, 2024, Collection Droit de l'Union européenne ( Monographies ), 582 p.
La Cour de justice de l’Union européenne exploite sa qualité d’interprète du droit de l’Union pour promouvoir les effets des différentes sources du droit international dans l’ordre juridique dont elle est la juridiction suprême. La technique de l’interprétation conforme, qui permet de prendre en considération le droit international pour déterminer le sens des règles de droit de l’Union, est exploitée à cette fin. L’usage de cette technique interprétative est une obligation dont les fondements sont diversifiés et s’adaptent à la nature de la norme internationale employée comme référentiel d’interprétation. Sa pratique contribue l’homogénéisation des règles véhiculées par le droit international général, les accords internationaux, le droit de l’Union et le droit des États membres. Cet ordonnancement par l’interprétation du pluralisme juridique est permis par l’influence que la Cour de justice reconnaît au droit international sur la détermination du champ d’application et du niveau de protection des règles de droit de l’Union. Cette influence du droit international sur le droit de l’Union donne tendanciellement lieu à une promotion de la protection juridictionnelle des droits issus de ce dernier. La doctrine de l’interprétation conforme dynamise dans le même mouvement l’effectivité des règles de droit international qui bénéficient indirectement de la primauté et de l’effet direct des normes de droit de l’Union européenne interprétées à leur lumière. En définitive, le présent ouvrage démontre que la Cour de justice fait un usage de son monopole d’interprétation authentique du droit de l’Union propice au respect du droit international par les institutions de l’Union européenne et les États membres.
Jean Félix Delile, Maria Fartunova, Jean-Félix Delile (dir.), La coopération loyale dans le droit des relations extérieures de l'Union européenne, Bruylant et Strada lex, 2023, Collection droit de l'Union européenne ( série colloques ), 421 p.
Principe constitutionnel de l’Union européenne, la coopération loyale a façonné le modèle d’intégration européenne qui s’édifie autour d’un réseau d’obligations réciproques entre ses différents acteurs unis par un lien de solidarité. Projeté dans l’action extérieure de l’Union européenne, le principe de coopération loyale sert l’objectif d’affirmation de l’Union en tant qu’acteur unitaire et crédible sur la scène internationale. Partant, l’objet de cet ouvrage est de mesurer l’impact de ce principe sur la cohérence de l’action et de la représentation internationales de l’Union, tant dans la dimension institutionnelle que matérielle de ses relations externes. Sur le plan institutionnel, le principe de coopération loyale a d’abord engendré un mouvement de centralisation des compétences externes au profit de l’Union européenne, renforçant l’unité d’action de l’ensemble européen. Dans le cadre de l’exercice de ces compétences, ce principe favorise le respect de l’équilibre institutionnel lorsque l’Union conclut des accords internationaux, ainsi que l’harmonie des positions tenues par ses institutions et ses États membres au sein des organisations internationales. Au stade de l’exécution des engagements internationaux, le devoir de loyauté garantit leur uniformité d’interprétation dans l’Union européenne, dans un sens conforme au droit international. Il engage en outre les institutions de l’Union et les États membres à collaborer afin de faciliter la mise en œuvre de ces engagements, tant dans l’ordre juridique de l’Union que dans ceux de certains États tiers. Le présent ouvrage démontre ensuite que le principe de coopération loyale a eu un impact variable dans les différents domaines d’action externe de l’Union. Ce principe a en effet grandement contribué à la structuration de la politique commerciale commune. En revanche, il éprouve davantage de difficultés à affirmer son autorité dans le cadre de la PESC, de la PSDC et du volet externe de l’ELSJ. Il n’en est pas pour autant absent, l’esprit de solidarité gouvernant les relations entre institutions de l’Union et États membres offrant de nouvelles perspectives au devoir de loyauté dans le cadre de ces politiques. L’analyse des relations de l’Union avec les États ACP et la Russie a enfin confirmé que la divergence des intérêts géopolitiques des États membres demeure la principale entrave au respect constant du devoir de loyauté. En somme, il ressort de cet ouvrage que la coopération loyale est un principe structurant du droit des relations externes de l’Union qui n’a toutefois pas encore révélé toutes ses potentialités dans ce domaine.
Jean Félix Delile, Yves Petit, Jean-Denis Mouton, Alain Buzelay, Étienne Criqui [et alii], Europe de l'Est et l'Union européenne: quelles perspectives ?, Bruylant, 2021, Collection de droit de l'Union européenne ( série colloques ), 366 p.
À un moment où l'Union européenne rencontre des difficultés inédites, dues à la montée de l'"illibéralisme" et de nationalismes, qui remettent en cause les valeurs de l'Union européenne et le principe de primauté du droit de l'Union européenne posé par la Cour de justice des Communautés européennes, il était important de rassembler des contributions permettant de mieux comprendre les facteurs de plus en plus nombreux de la différentiation entre l'Est et l'Ouest de l'Union européenne. Tel est l'objet de cet ouvrage qui aborde des questions fondamentales permettant de mieux comprendre les sytèmes de partis politiques, la perception du concept de nation, l'identité européenne, les identités nationales, et bien d'autres sujets, tant à l'Est qu'à l'Ouest. Cet ouvrage se veut original et entend contribuer à dissiper les nombreux malentendus minant les relations entre quelques états membres et les institutions de l'Union européenne, alors que l'intégration européenne traverse une crise profonde et sans précédent. Le Centre européen universitaire (CEU) de Nancy (Université de Lorraine) a souhaité célébrer son 70e anniversaire en publiant cet ouvrage. Ayant le même âge que la déclaration Robert Schuman du 9 mais 1950, ce centre compte parmi les plus anciennes structures d'enseignement et de recherche à vocation européenne. Une de ses premières valeurs est d'être et d'avoir toujours été un lieu de brassage entre l'Europe de l'Est et l'Europe de l'Ouest, en particulier pendant la période de guerre froide marquée par la division du continent européen, partition symbolisée par le Mur de Berlin. Ainsi, en observant la liste des auteurs de cet ouvrage, il est aisé de remarquer qu'ils proviennent d'États membres de l'Est et de l'Ouest de l'Union européenne et que, de ce fait, leurs approches de la construction européenne sont plurielles. Elles le sont d'autant plus que les contributeurs de cet ouvrage sont juristes, économistes, politistes, historiens ou encore spécialistes de gestion ou de communication.
Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, L'invocabilité des accords internationaux devant la CJUE et le Conseil d'État français, Bruylant, 2016, Collection droit de l'Union européenne ( Thèses ), 862 p.
Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, Marie Gautier, Loïc Grard, Ronny Abraham [et alii], L'invocabilité des accords internationaux devant la Cour de justice de l'Union européenne et le Conseil d'état français,, 2014, 923 p.
Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, Loïc Grard, Les effets des accords internationaux dans l'ordre juridique communautaire,, 2009, 110 p.
Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, « L'accès à la justice environnementale en droit de l'Union européenne », in Véronique Boillet, Anne-Christine Favre, Thierry Largey et Raphaël Mahaim (dir.), Environnement, climat : principes, droits et justiciabilité, Helbing Lichtenhahn Verlag, 2024
Jean Félix Delile, Monica Delile, Jean-Félix Delile, « La directive chocolat : de la guerre des confiseurs au compromis européen », in Katia Blairon, Xavier Cabannes et Julia Motte-Baumvol (dir.), Chocolat 100 % droit, Enrick B. éditions, 2023
Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, « La coopération loyale et les compétences externes de l'Union européenne », in Maria Fartunova-Michel et Jean-Félix Delile (dir.), La coopération loyale dans le droit des relations extérieures de l'Union européenne, Bruylant, 2023, pp. 35-78
Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, « Le principe démocratique comme moyen de résistance à l'intégration européenne », in Yves Petit (dir.), Europe de l'Est et l'Union européenne. Quelles perspectives ?, Bruylant, 2022
Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, « La démocratie à l'épreuve de la constitution économique européenne : réflexion autour de la proposition Grimm », in Eric Carpano et Gaëlle Marti (dir.), Démocratie et marché dans l'Union européenne, Bruylant, 2021, pp. 71-92
Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, « The Internationalization of the Judicial Control of the EU Free Trade Agreements: The Better is the Enemy of the Good », in Isabelle Bosse-Platière et Cécile Rapoport (dir.), The Conclusion of Implementation of EU Free Trade Agreements. Constitutional Challenges, Edward Elgar, 2019
Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, « Aux confins de l'interprétation conforme au droit international, le sens du silence du droit de l'Union européenne. Remarques sur les conclusions de l'avocate générale Capeta au sujet de l'affaire The Kaikai Compagny (C-382/21P, ECLI:C:2023:576) », Journal d'actualité des droits européens, Centre de recherches et de documentation européennes et internationales (Pessac, Gironde), 2024, n°24
Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, « Les effets des préambules des actes de droit dérivé de l'Union européenne », Journal de Droit Européen, Bruxelles : Larcier, 2023, n°8
Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, « Les méthodes de résistance à l'autorité des arrêts préjudiciels », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2023, n°20231, pp. 23-40
Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, « Chronique de droit de l'Union européenne (juillet-décembre 2022) », La lettre juridique , Lexbase , 2023, n°936
Jean Félix Delile, Yves Petit, Maria Fartunova, Jean-Félix Delile, « La contestation de l'autorité des arrêts préjudiciels de la Cour de justice », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2023, n°20231, pp. 9-10
Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, « Chronique de droit de l'union européenne (janvier-mars 2021) », La lettre juridique , Lexbase , 2021, n°859
Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, « La Cour de justice, promotrice du völkerrechtsfreundlichkeit. Réflexions à l'occasion de l'arrêt Recorded Artists Actors Performers Ltd (8 septembre 2020, C-265/19) », Cahiers de droit européen, Larcier (Bruxelles, Belgique) , 2021, n°2
Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, « Chronique de jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne (mars-mai 2021) », Lexbase Hebdo Droit public, , 2021
Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, « Chronique de jurisprudence CJUE (juillet-septembre 2021) », Lexbase Hebdo Droit public, , 2021
Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, « Le droit des traités et les possessions contestées dans les relations externes de l'Union européenne », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2020
Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, « La circulation des travailleurs après le Brexit : Get back to where you once belonged ? », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2019
Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, « La coopération structurée permanente : l’incapacité à dépasser les capacités. », Annuaire français de relations internationales , Paris : La Documentation française, 2019
Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, « L’avis 1/17 ou le retour en grâce des juridictions internationales auprès de la Cour de justice de l’Union européenne . », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2019
Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, « L’exécution des décisions de justice contraires au droit de l’Union européenne », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2017, n°39, pp. 49-63
Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, « L’hypothèse de l’État submergé. », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2017, pp. 43-59
Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, « Les effets de la coutume internationale dans l’ordre juridique de l’Union européenne », Cahiers de droit européen, Larcier (Bruxelles, Belgique) , 2017
Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, « L’État de droit dans les relations extérieures de l’Union européenne », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2016, n°37, pp. 47-64
Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, « L’invocabilité des accords internationaux devant le juge de la légalité des actes de l’Union européenne »: État des lieux à l'occasion des arrêts Vereniging milieudefensie et Stichting natuur en milieu, Cahiers de droit européen, Larcier (Bruxelles, Belgique) , 2015, n°12
Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, « La délimitation du champ de compétence de la juridiction des brevets », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2011, n°553, p. 642
Jean Félix Delile, « [Reporté] L’État de droit dans l’Union européenne », le 15 octobre 2024
Colloque Unipaix organisé par le DCS, Nantes Université
Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, « L'influence du droit des Nations unies sur l'interprétation du droit de l'Union européenne », Colloque L'Union européenne et les enceintes internationales. L'Union européenne au service du multilatéralisme ?, Rennes, le 04 octobre 2024
Jean Félix Delile, « L’Union européenne et les enceintes internationales », le 03 octobre 2024
Ce colloque international et pluridisciplinaire se déroulera les 3 et 4 octobre 2024 à l'Université de Rennes / This international conference will take place on October 3 and 4 in Rennes.
Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, « Retour sur le plan Pleven : récit de l'échec du projet de Communauté européenne de défense », Journée d'études : Quel(s) projet(s) de défense pour l'Union européenne ?, Metz, le 27 septembre 2023
Journée d'études organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Reine Wakote, Maître de conférences en droit public et Léonard Matala-Tala, Maître de conférences en droit public HDR - IRENEE/UL
Jean Félix Delile, Benoît Plessix, Benjamin Fargeaud, Laurent Seurot, Jean-Félix Delile, « Table ronde autour du livre de Benoît Plessix, Le droit public, Puf, 2022, coll. Que sais-je ? », Cycle de conférences : Les entretiens de l'IRENEE, Nancy, le 25 mai 2023
Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, « La guerre hybride », Séminaire : La guerre hybride, nouvelle forme de conflictualité pour les Etats et les organisations internationales, Nancy, le 10 février 2023
Journée organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Mélanie DUBUY, Maître de conférences HDR, Université de Lorraine/IRENEE et Sandrine TURGIS, Maître de conférences, Rennes 1/IODE
Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, « La contestation de l'autorité des arrêts préjudiciels », La contestation de l'autorité des arrêts préjudiciels, Nancy, le 18 novembre 2022
Organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Yves Petit, Professeur de droit public IRENEE/UL, Directeur du Centre Européen Universitaire de Nancy, Maria Fartunova-Michel, Maître de conférences HDR, IRENEE/UL et Jean Félix Delile, Maître de conférences IRENEE/UL
Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, « Conférence n° 3 : La politique commune de défense et l'autonomie stratégique de l'Union européenne dans le cadre du conflit ukrainien », Workshop : L'agression de l'Ukraine : origines et conséquences. Les enjeux juridico-politiques du conflit russo-ukrainien, Nancy, le 28 avril 2022
Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, « La souveraineté européenne », Colloque européen : La souveraineté européenne : un objet conceptuel à identifier, Dijon, le 10 mars 2022
Organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne
Jean Félix Delile, François-Vivien Guiot, Jean-Félix Delile, « Une politique européenne de défense inclusive peut-elle garantir l'autonomie stratégique de l'Union ? », Université d'été : "L'Union européenne : quelles politiques, pour quelle société ?", Bayonne, le 13 septembre 2021
Université d'été 2021 du CDRE, Centre de documentation et de recherche européennes, Centre d'excellence Jean Monnet, Université de Pau et des Pays de l'Adour
Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, « L'accès à la justice environnementale en droit de l'Union européenne », Journées "Environnement, climat". Quelle justiciabilité, Lausanne, le 17 juin 2021
Jean Félix Delile, « Environnement, Climat : Quelle justiciabilité ? », le 16 juin 2021
Organisées par Véronique Boillet, Anne-Christine Favre et Raphaël Mahaim sous l'égide du CEDIDAC et du CEDEAT et soutenu par le nouveau Pôle Environnement et Climat de la FDCA, Université de Lausanne - Suisse
Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, Maria Fartunova, « La coopération loyale et le droit des relations extérieures de l’Union européenne », Journée d'études : La coopération loyale dans le droit des relations extérieures de l'Union européenne, Nancy, le 15 novembre 2019
Organisée par l’IRENEE, Université de Lorraine en partenariat avec LexisNixis - Revue Europe de l'Actualité du Droit de l'Union Européenne sous la responsabilité scientifique de Jean Félix Delile, et Maria Fartunova-Michel, MCF en droit public IRENEE / UL
Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, « L’Europe du traité de Lisbonne. », Les traités de Rome et leur actualité depuis 1957., Thionville, le 01 mars 2017
Jean Félix Delile, « Démocratie et marché dans une Union en crise », le 13 juin 2019
Colloque organisé sous la direction scientifique de Eric Carpano, Professeur, Directeur du Centre d’études européennes et Gaëlle Marti, Professeure, Directrice adjointe du Centre d'études européennes.
Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, « La Constitution économique de l’Union, barrière à l’avènement d’une démocratie européenne ? », La démocratie et le marché dans une Union en crise., Lyon, le 01 juin 2019
Jean Félix Delile, « Les élections européennes », le 05 avril 2019
Organisée par l’IRENEE, Université de Nancy
Jean Félix Delile, « L'Union européenne et les mutations de la sécurité internationale », le 12 mars 2019
Organisé par le DCS, la Faculté de droit et des sciences politiques, Université de Nantes
Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, « L’externalisation du contrôle juridictionnel du respect des accords bilatéraux conclus par l’Union européenne. », TTIP and Beyond Negotiating and implementing EU’s Free Trade Agreements in an uncertain environment., Rennes, le 01 juin 2017
Jean Félix Delile, « Le travailleur salarié en droit de l'Union européenne », le 08 novembre 2018
Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, « Les bases conceptuelles du droit de l’Union européenne. Pour une théorie générale de l’intégration », Les bases conceptuelles du droit de l'Union européenne. Pour une théorie générale de l'intégration, Tours, le 14 juin 2018
Organisé sous la direction scientifique de Sébastien Roland, Professeur de droit public, Université de Tours
Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, « Séminaire à destination de l’amicale des référendaires de la Cour de justice de l’Union européenne. », Séminaire à destination de l’amicale des référendaires de la Cour de justice de l’Union européenne, Luxembourg Luxembourg (LU), le 01 avril 2018
Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, « La libre circulation des travailleurs au Royaume-Uni après le Brexit . », Le droit du travail en Europe, Dijon, le 01 novembre 2018
Jean Félix Delile, « L’Union européenne et la paix : quelles avancées vers une fédération européenne ? », le 09 novembre 2017
Organisé dans le cadre des Journées d’Études Jean Monnet de l’Université Caen Normandie
Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, « L’Union européenne, la coutume internationale et la paix . », L’Union européenne et la paix, Caen, le 01 novembre 2017
Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, « Désunion entre l'union européenne et le droit international ? », Union européenne : entre union et désunion ?, Nancy, le 03 juillet 2017
Comité scientifique : Jean-Denis Mouton, Prof.de droit public, Univ.de Lorraine – IRENEE ; Stéphane Pierre-Caps, Directeur de l’IRENEE, Prof.de droit public, Univ.de Lorraine et Ludivine Starck, Ingénieure de recherches, Univ.de Lorraine - IRENEE
Jean Félix Delile, « TTIP and Beyond.... », le 15 juin 2017
Organisé dans le cadre du projet Jean Monnet Networks intitulé "LAwTTIP - Legal Ambiguities withstanding TTIP", sous la responsabilité scientifique d'Isabelle Bosse-Platière et de Cécile Rapoport, Professeurs à l'Université de Rennes 1, membres de l'IODE
Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, « L'équilibre entre primauté et sécurité juridique dans l'exécution des décisions de justice contraires au droit de l'Union », Journée d'études : l'execution des décisions du juge administratif, Nancy, le 31 mars 2017
Organisée par l'IRENEE sous la direction de Jean-Francois Lafaix en partenariat avec la cour administrative d'appel de Nancy
Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, « Les décisions de justice contraires au droit de l’Union européenne. », L’exécution des décisions du juge administratif ., Nancy, le 01 avril 2017
Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, « Le réchauffement climatique et son impact sur les espaces terrestres et maritimes », Protection internationale du climat et souveraineté étatique, Nancy, le 19 mai 2016
Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, « La protection juridictionnelle dans le domaine environnemental en droit de l’Union européenne : la victoire de l’incohérence », Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement, Toulouse, le 05 novembre 2015
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