Présentation

En cette année du Soixantième anniversaire des traités de Rome de 1957, année propice aux bilans et aux réflexions sur l'avenir de l'Union européenne, les Journées d'études des 9 et 10 novembre 2017 forment la première partie des Journées Jean Monnet.
La seconde partie se tiendra en 2018, année du Centenaire de l'Armistice de 1918 et s'inscrira dans un ensemble de manifestations scientifiques organisées à l'Université de Caen sur le thème de la paix.
Ces Journées mettent à l'étude l'une des valeurs essentielles de la construction européenne. Le texte de la Déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950 débute par cette affirmation selon laquelle « la paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent ». Il souligne que « la contribution qu'une Europe organisée et vivante peut apporter à la civilisation est indispensable au maintien des relations pacifiques ». La proposition de s'unir par un traité instituant un marché commun du charbon et de l'acier avait pour objectif affirmé dans la déclaration de 1950 de réaliser « simplement et rapidement la fusion d'intérêts indispensable à l'établissement d'une communauté économique qui introduit le ferment d'une communauté plus large et plus profonde entre des pays longtemps opposés par des divisions sanglantes ». Il s'agissait d'établir « les premières assises concrètes d'une Fédération européenne indispensable à la préservation de la paix ». Ainsi, l'objectif de paix amène des réflexions sur l'état des processus d'intégration et de fédéralisation dans l'Union. Tel que située dans le contexte de l'Union, la poursuite de cet objectif mérite d'être rapportée à la nature singulière de la construction européenne, qui l'a marquée dès ses origines, comme donnant naissance à un « nouvel ordre juridique » à vocation fédérale et appelé à affirmer son autonomie et son identité sur la scène internationale et à l'égard de ses Etats membres.

Le 12 octobre 2012, le prix Nobel de la Paix a été attribué à l'Union européenne pour avoir, selon le Comité Nobel, « contribué pendant plus de six décennies à promouvoir la paix et la réconciliation, la démocratie et les droits de l'homme en Europe ». L'objectif de paix figure en première place parmi les objectifs axiologiques et transversaux de l'Union. Le traité sur l'Union européenne, dans le premier paragraphe de son article 3, le place en effet en première position en prévoyant que « l'Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples ». Cet objectif sera saisi dans la relation qu'il entretient avec les autres valeurs de l'Union affirmées dans les préambules du TUE et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et dans l'article 2 du TUE et tout particulièrement celles de liberté, de démocratie, d'égalité, de respect de l'Etat de droit et des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Comme la paix, il s'agit de valeurs que l'Union entend promouvoir en interne et dans ses relations extérieures. Elles comptent en leur sein celles de dignité humaine et de solidarité auxquelles celle de paix est aussi intimement liée. A l'heure du Brexit et où le sens du projet européen est en question, où l'Union est traversée par des crises qui en interpellent les fondements et l'avenir, ces Journées d'études viseront à dresser un bilan critique et prospectif de la liaison dialectique entre la nature singulière de la construction européenne et la paix. Elles offriront une vision juridique transversale européenne et intègreront des études comparées de droit international et européen permettant de définir la notion même de paix comme concept, valeur et objectif affirmés au plan supranational et de situer l'Union européenne, par son implication et les différences de perception de celle-ci, dans les actions de pacification et de maintien de la paix, dans les processus de résolution ou de prévention des conflits et dans la poursuite de l'objectif de sécurité face aux nouvelles formes de conflictualités. Les travaux seront ainsi éclairés par des regards croisés, intérieurs et extérieurs à l'Union et proposeront des analyses centrées sur les enjeux internes et externes pour l'Union de son rapport à la paix. Ils s'interrogeront sous cet éclairage particulier sur les avancées vers une fédération européenne, son sens et ses mutations.

Programme

Jeudi 9 Novembre - Mémorial de Caen

13h30 : Allocutions d'ouverture
Propos introductifs
Pierre Denise, Président de l'Université Caen Normandie
Pascal Buléon, Géographe, Directeur de la MRSH
Stéphane Grimaldi, Directeur général du Mémorial de Caen
Jean-Christophe Le Coustumer, Professeur à l'Université Caen Normandie, Directeur-adjoint du CRDFED
Laurence Potvin-Solis, Professeur à l'Université Caen Normandie, Chaire Jean Monnet

Session I : Paix et identité de l'Union Européenne

Sous la présidence de Didier Blanc, Professeur à l'Université de La Réunion

14h00 : L'absence d'un récit historique commun à l'Europe et les difficultés de « construire » cette Europe
Pascal Buléon, Géographe, Directeur de la Maison de la recherche en sciences humaines (MRSH) de l'Université Caen Normandie
Stéphane Grimaldi, Directeur général du Mémorial de Caen

14h25 : L'impératif d'une affirmation de l'identité constitutionnelle de l'Union européenne dans la poursuite de l'objectif de paix
Laurence Potvin-Solis, Professeur de droit public à l'Université Caen Normandie, Chaire Jean Monnet

14h50 : La contribution des valeurs de l'Union européenne à la paix et la sécurité
Sophie Perez, Maître de conférences en droit public à l'Université de Toulon

15h15 : Débat

10h35 : Pause

15h45 : Peace and Human rights
Prof. (Dr.) Manoj Kumar Sinha, Director, Indian Law Institute, New Delhi

16h10 : The Normative Evolution of the International Law Peace: From Peaceful Coexistence to the Right to Peace
Cecilia M. Bailliet, Professor Dr. jur., Department of International and Public Law University of Oslo

16h35 : La paix comme un discours et une pratique. L'Union européenne aux Nations unies
Laurent Sermet, Professeur de droit public à Aix-Marseille Université

17h00 : Débat

17h30 : Visite du Mémorial de Caen

Vendredi 10 Novembre - Amphi MRSH

Session II : Instruments au service de la paix et méthodes de l'union

Sous la présidence de Laurence Potvin-Solis, Professeur à l'Université Caen Normandie

9h00 : Le Parlement européen : la paix institutionnalisée
Didier Blanc, Professeur de droit public à l'Université de La Réunion

9h25 : Faire la paix, faire l'Europe. La construction d'une capacité européenne de prévention et gestion des conflits
Anne Bazin, Maître de conférences en science politique - Sciences Po Lille et Charles Tenenbaum, MCF en science politique, Sciences Po Lille

9h50 : L'Union européenne au service de la paix sur la scène internationale. Les moyens d'un soft power
Lucie Laithier, Docteur en droit public de l'Université Paris Ouest Nanterre, Administrateur à la Cour de justice de l'Union européenne, Direction de la Recherche et Documentation

10h15 : Débat

10h35 : Pause

10h45 : Le droit des traités et la paix dans les relations externes de l'Union européenne
Jean Félix Delile, Maître de conférences en droit public à l'Université de Lorraine

11h10 : L'Union européenne face aux occupations militaires : enjeux pour l'identité et la fédéralisation de l'UE
Mauro Gatti, Post-doctorant en droit public à l'Université de Luxembourg

11h35 : Débat

12h00. Cocktail déjeunatoire, Salle des Actes (inscription obligatoire)

13h15 : Visite

Session III : La paix par l'économie et la monnaie ?

Sous la présidence de Jean-Manuel Larralde, Professeur à l'Université Caen Normandie

14h15 : L'intégration monétaire européenne ou « la paix des monnaies »
Frédéric Allemand, Chercheur associé, Institut Robert Schuman, Université du Luxembourg

14h40 : Le pilier économique de l'UEM ou "la guerre civile continue"
Francesco Martucci, Professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas, Paris II

15h05 : Patriotisme économique et développements du marché intérieur et du fédéralisme européen
Grégory Godiveau, Maître de conférences en droit public à l'Université Caen Normandie

15h30 : Débat

15h50 : Conclusion des journées

Informations et inscriptions : mrsh.accueil@unicaen.fr - /00 33 (0)2 31 56 62 00

https://jmonnet-ue-paix.sciencesconf.org

Inscription gratuite et obligatoire avant le 5 novembre