Christophe Fardet, « La modicité des droits universitaires est-elle d'effet direct ? », Recueil Dalloz, N° 42, 2019, p. 2310
Christophe Fardet, « L'acte de police : acte pénalement sanctionnable », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2019, p. 1625
Christophe Fardet, « L'enfant et la CPU », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2019, p. 1417
Laëtitia Fermaud, « La liberté d'enseignement et le régime des établissements d'enseignement privé hors contrat », Revue française de droit administratif, N° 1, 2019, p. 121
Jérôme Germain, « Karlsruhe met à nouveau Luxembourg sous pression : le quantitative easing devant la Cour constitutionnelle allemande », Revue de l'Union Européenne, N° 620, 2018, p. 453
Yves Petit, « Politique agricole commune : que reste-t-il de la première grande politique européenne ? », Revue de l'Union Européenne, N° 618, 2018, p. 254
Fabienne Greffet et Stéphanie Wojcik, « Une participation politique renouvelée », Quaderni, N° 97, 2018, p. 107-131
Pierre Tifine, « La protection sociale des agents territoriaux », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2018, p. 558
Pierre Tifine, « Le régime de retraite des agents territoriaux : de la convergence avec le régime général à la mise en place d'un régime universel ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2018, p. 560
Fabienne Greffet et Thierry Giasson, « Enpolitique.com, Stratégies, professionnels de la communication et internautes dans les campagnes électorales en ligne en France et au Québec », Politique et Sociétés, N° 2, 2018, p. 1-3
Fabienne Greffet, Thierry Giasson et Geneviève Chacon, « Relever le défi de l’hybridité », Politique et Sociétés, N° 2, 2018, p. 1-19
Laurent Seurot, « L'étendue du contrôle de cassation sur la décision d'un directeur d'hôpital de suspendre un praticien hospitalier », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2018, p. 119
Fabienne Greffet et Stéphanie Wojcik, « Exploring online participation. The case of the 2012 French presidential election campaign », Comunicazione Politica, 2018
Laurent Seurot, « Les responsabilités du dirigeant en droit administratif », in Olympe Dexant-de Bailliencourt, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les responsabilités du dirigeant de société. Regards croisés de droit civil et de droit pénal, Dalloz, 2018, p. 169-183
Stéphane Pierré-Caps, « Crise des valeurs de l'Union européenne ou crise des valeurs nationales ? », Revue de l'Union Européenne, N° 610, 2017, p. 402
Jérôme Germain, « La protection par l'Union européenne des droits fondamentaux contre les programmes d'ajustement macroéconomiques », Revue de l'Union Européenne, N° 606, 2017, p. 166
Jérôme Germain et Alexandre Guigue, « Des expériences étrangères d’imposition du revenu : l’Income tax et l’Einkommensteuer », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 140, 2017, p. 173-184
Laëtitia Fermaud, « Le Conseil constitutionnel face à la rémunération publique des ministres du culte en Guyane », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2017, p. 1779
Christophe Fardet, « Agrégation ou désagrégation ? Entre deux maux », Recueil Dalloz, N° 27, 2017, p. 1538
Christophe Fardet, « Agrégation ou désagrégation ? Entre deux maux… », Recueil Dalloz, N° 27, 2017, p. 1538
Pierre Tifine, « Les régimes de retraite des fonctionnaires : état des lieux et perspectives », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2017, p. 405
Laurent Seurot, « Le directeur de l'Institut national de la consommation occupe un emploi supérieur à la décision du gouvernement », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 6, 2017, p. 333
Laurent Seurot, « Le mode d'emploi du « compte personnel de formation » dans la fonction publique se précise », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 4, 2017, p. 220
Fabienne Greffet, Rachel Gibson et Marta Cantijoch, « Friend or Foe? Digital Technologies and the Changing Nature of Party Membership », Political Communication, N° 2, 2017, p. 3
Gildas Renou et Laura Centemeri, « Jusqu’où l’économie écologique pense-t-elle l’inégalité environnementale ? Autour de l’oeuvre de Joan Martinez-Alier », in Catherine Larrère (dir.), Les inégalités environnementales, Paris, PUF, 2017, p. 53-72
Jean-Denis Mouton, Gaëlle Marti et Thibaut Fleury-Graff, « Les Nations sans États. Un droit à l’État ? Avant-propos », Civitas Europa, 2017, p. 5-7
Stéphane Pierré-Caps, « L'Écosse face au « Brexit » », Revue de l'Union Européenne, N° 602, 2016, p. 548
Maria Fartunova, « Les règles gouvernant la recherche des preuves, élément de la coopération policière, douanière et judiciaire », Revue de l'Union Européenne, N° 598, 2016, p. 280
Stéphane Pierré-Caps, Sylvie Torcol et Pierre-Yves Monjal, « Peuple ou Peuples européen(s)" - Première partie », Revue du marché commun et de l'Union Européenne, N° 595, 2016, p. 109--115
Stéphane Pierré-Caps, « Problématique du peuple européen », Revue de l'Union Européenne, N° 595, 2016, p. 111-113
Stéphane Pierré-Caps, Sylvie Torcol et Pierre-Yves Monjal, « « Peuple ou Peuples européen(s) » ? », Revue de l'Union Européenne, N° 595, 2016, p. 109
Yves Petit, « L’(extrême) urgence agricole », Revue de Droit Rural, N° 441, 2016
Pierre Tifine, « Déclaration d’utilité publique et déséquilibre de la structure des exploitations agricoles », Revue de Droit Rural, N° 440, 2016
Pierre Tifine, « La reconnaissance de la situation privilégiée d'une parcelle n'a pas pour effet de lui retirer sa qualité de terrain agricole », Revue de Droit Rural, N° 440, 2016
Yves Petit, « Les enjeux insoupçonnés des sols agricoles », Revue de Droit Rural, N° 440, 2016
Yves Petit, « Nouvelles dispositions relatives à la mise en culture des organismes génétiquement modifiés (OGM) », Revue de Droit Rural, N° 440, 2016
Yves Petit, « Quels contrôles sur les aides accordées au titre des indemnisations compensatoires des handicaps naturels (ICHN) ? », Revue de Droit Rural, N° 440, 2016
Yves Petit, « « Lemberg » et « Lembergerland » », Revue de Droit Rural, N° 440, 2016
Yves Petit, « Défaillances dans le système d'identification des parcelles agricoles et le système d'information géographique (SIPA-SIG) », Revue de Droit Rural, N° 439, 2016, p. 42-43
Yves Petit, « Frais de stockage du sucre et protection des intérêts financiers de l'Union européenne », Revue de Droit Rural, N° 439, 2016
Yves Petit, « Pâturages permanents : une couche de couverture d'une décharge constitue-t-elle une « surface agricole » ? », Revue de Droit Rural, N° 439, 2016
Yves Petit, « Quotas sucriers, frais de stockage du sucre et libre circulation des marchandises », Revue de Droit Rural, N° 439, 2016
Pierre Tifine, « L'application de la loi no 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : la difficile recherche du lien de causalité, note sur CAA Nancy, 9 avril 2015, 4 arrêts, no 14NC00463, Mme B. ; n° 14NC00466, Mathieu ; n° 14NC00467, Nicod ; n° 14NC00805, Petersheim », Les Petites Affiches, N° 60, 2016
Pierre Tifine, « Le contrôle des décisions refusant l'accès aux installations d'importance vitale pour le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la Nation CAA Nancy, 24 mars 2015, no 14NC01754, M. Y », Les Petites Affiches, N° 60, 2016
Pierre Tifine, « Une décision préfectorale prolongeant la durée d'une interdiction de retour doit être motivée CAA Nancy, 21 avr. 2015, no 14NC01199, Ozmanov », Les Petites Affiches, N° 60, 2016
Laëtitia Fermaud, « Les droits des personnes en fin de vie », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2016, p. 2143
Stéphane Pierré-Caps, « Constitutionnaliser l’état d’urgence ? », Civitas Europa, N° 36, 2016, p. 141 - 154
Christophe Fardet, « L’état d’urgence : point de vue du droit administratif », Civitas Europa, N° 36, 2016, p. 155 - 169
André Moine, « Prévention du terrorisme islamique et liberté religieuse », Civitas Europa, N° 36, 2016, p. 179 - 195
Laëtitia Fermaud, « La garantie des droits des personnes âgées dépendantes », Revue française de droit administratif, N° 4, 2016, p. 720
Yves Petit, « Les signes de qualité dans le secteur vitivinicole : une réglementation à double visage », Revue polonaise de jurisprudence européenne, N° 2, 2016, p. 16-22
