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Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État

IRENEE EA 7303

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    Publications

    Articles

    Marie Rota, « L’impact du système interaméricain des droits de l’homme au Panama », Laurence Burgorgue-Larsen (dir.), Derechos humanos en contexto en América Latina, tome III, éditions Tirant lo Blanch, Collection Justicia Interamericana, Mexico, 2022, p. NC

    Aurélie Dort, « La numérisation des contrôles fiscaux, une utilisation des algorithmes », Lexbase, La lettre juridique, N° 884, 2021, p. 13 ages

    Aurélie Dort, « Finances et fiscalité sociales », Lexbase hebdo - Edition fiscale, N° 849, 2021, p. 5 ages

    Aurélie Dort, « Les finances sociales et la crise », Lexbase hebdo - Edition fiscale, N° 849, 2021, p. NC

    Aurélie Dort, « La réponse française face à la crise sanitaire, l'aube d'une nouvelle crise financière », Revue de l'euro, N° 55, 2021, p. 12 ages

    Anne Jadot, Emilie Roche et Alexandre Borrell, « L’affaire Fillon et sa couverture médiatique négative : une sensibilité contrastée des électeurs, entre scandale et complot. », Questions de communication, N° 38, 2021, pp. 173-200

    Voir plus

    Laurent Seurot, « De la difficulté de mesurer les effets de certains revirements de jurisprudence », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2021, p. 1960

    Laurent Seurot, « Pas d'accident de trajet tant que l'agent se trouve chez lui », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2021, p. 1579

    Pierre Levallois, « L'apport de l'IFPEN au droit de la garantie implicite », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2021, p. 625

    Aurélie Dort, « L'incertain remboursement de la dette publique », Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, N° 4, 2021, pp. 17-24

    Marie Rota, Kathia Martin-Chenut, Julia Neiva, Carla Osmo, Camila Perruso et Jânia Saldanha, « Commission interaméricaine des droits de l'homme : mesures conservatoires liées à la crise sanitaire de la covid-19 (2020) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2021, p. 487

    Laurent Seurot, « L'exemplarité attendue des policiers justifie la révocation d'un gardien de la paix pourtant relaxé au pénal », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 2, 2021, p. 105

    Laurent Seurot, « Le contentieux de la sanction administrative insuffisamment sévère », Revue française de droit administratif, N° 1, 2021, p. 48

    Laurent Seurot, « Protection fonctionnelle et impartialité : un directeur d'hôpital ne peut être à la fois juge et partie », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2021, p. 108

    Marie Rota, « Article 3 du Protocole 1 de la Convention européenne des droits de l’homme », Mouloud Boumghar (dir.), Commentaire de la Convention européenne des droits de l’Homme, Pedone, Paris, 2021, p. NC

    Fanny Grabias et Elsa Bernard, « Confiance et régimes d’exception. Retour sur les défis du droit public contemporain », in BERNARD, Elsa, Grabias, Fanny (dir.), La confiance en temps de crise : étude de l’Équipe de recherche en droit public (ERDP/CRDP) de l’Université de Lille, Bruylant, 2021, pp. 25-44

    Léonard Matala-Tala, « Expérience des nouvelles pédagogies en droit public », in Presses universitaires de Nancy (dir.), Entreprendre et innover dans les formations à l'université, 2021, p. NC

    Katia Blairon, « Grandeur et décadence d’un principe : l’imposition à raison des facultés contributives », in D. C. Fabriz, A. B. Freire Júnior, R. A. V. Cunha, J. Pinheiro Faro Homem de Siqueira (dir.), Constitutional principles of taxation, Editora Fórum (Belo Horizonte), 2021, p. NC

    Léonard Matala-Tala, « L'action de l'Union européenne en matière de protection contre les fake news », in sous la coordination de Sylvie Pierre-Maurice (dir.), Le référé fake news, nécessité ou gadget ?, Editions universitaires de Lorraine, 2021, pp. 47-71

    Aurélie Dort, « L'exécution du budget de l'Union européenne en 2020 », in sous la direction de Claude Blumann, Fabrice Picod (dir.), Annuaire de droit de l'Union européenne 2020, Panthéon-Assas, 2021, p. 3 ages

    Marie Rota, « La jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme », in Pedone (dir.), in Olivier de Frouville (dir.), Les disparitions forcées en droit international. Les interactions entre les droits à la vérité, à la justice et à la réparation, 2021, p. NC

    Audrey Bachert, « La protection des données personnelles et le Conseil constitutionnel : une protection constitutionnelle de la vie privée informationnelle en contexte numérique », in Mustapha Afroukh et Julien Bonnet (dir.), Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits d l'homme : vers un nouvel équilibre ?, Anthémis, 2021, pp. 145-162

    Aurélie Dort, « Le financement de la réserver opérationnelle, un décalage entre les choix budgétaires et les objectifs affichés », in sous la direction de Fabien Cardoni, Matthieu Conan, Etienne Douat, Céline Viessant (dir.), Singularité des finances de la défense et de la sécurité, Mare et Martin, 2021, pp. 223-237

    Fanny Grabias et Bruno Py, « Le passeport vaccinal : entre utopie et dystopie », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, pp. 2-3

    Audrey Bachert, « Le recall aux États-Unis : le rappel du peuple ? », in Charles-Édouard Sénac (dir.), La révocation populaire des élus, mare & martin, 2021, pp. 169-187

    Marie Rota, « Les défenseur.e.s des droits humains dans la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme », Émilie Gaillard (dir.), Justice, vérité & résilience(s). Nourrir la paix durable, Peter Lang, collection Chaire Normandie pour la Paix, 2021, p. NC

    Marie Rota et Kathia Martin-Chenut, « Les influences croisées entre les Cour européenne et interaméricaine des droits de l’homme », in Pedone (dir.), Mouloud Boumghar (dir.), Commentaire de la Convention européenne des droits de l’Homme, 2021, p. NC

    Audrey Bachert, « Les questions écrites au gouvernement : quelle réalité aux États-Unis ? », Civitas Europa, 2021, pp. 83-99

    Marie Rota, « L’impact du système interaméricain des droits de l’homme au Costa Rica », in Laurence Burgorgue-Larsen (dir.), Derechos humanos en contexto en América Latina, tome II, Mexico, Editions Tirant lo Blanch, 2021, p. NC

    Marie Rota, Sandrine Maljean-Dubois et Jean-Michel Servais, « Outils juridiques d'articulation entre le commun et le particulier », in Mireille Delmas-Marty (dir.), Vers un jus comune universalisable ?, 2021, p. NC

    Aurélie Dort, Benjamin Ricou, Lukasz Stankiewicz, Damien Catteau et Christelle Ballandras-Rozet, « « Chronique financière », Annuaire de droit de l’Union européenne, 2021 », Annuaire de droit de l’Union européenne, 2021, p. NC

    Léonard Matala-Tala, « L'ambiguïté du rôle des Etats membres dans la construction de l'Union européenne », Transformations et résilience de l'Etat. Entre mondialisation et intégration. Liber Amicorum en hommage à Jean-Denis Mouton, Pedone, N° 2020, 2020, pp. 385-398

    Pierre Tifine, « FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE . – Agents non titulaires . – Conditions et intégration », Jurisclasseur – Encyclopédie collectivités territoriales, N° 907, 2020, p. NC

    Pierre Tifine, « AGENTS CONTRACTUELS . – Recrutement et cessation des fonctions », Jurisclasseur – Encyclopédie collectivités territoriales, N° 905, 2020, p. NC

    Maria Fartunova-Michel, « La fonction juridictionnelle et le mandat d’arrêt européen : contribution des juges à la construction d’une Union de droit ? », Revue de l'Union Européenne, N° 635, 2020, pp. 280-287

    Christophe de Bernardinis, « Rétrospective du contentieux administratif de l’année 2019 », Lexbase Hebdo - Edition publique, N° 572, 2020, p. NC

    Yves Petit, « Pacte vert, PAC et biodiversité : la nécessité d’une entente plus cordiale. », Revue de Droit Rural, N° 486, 2020, pp. 23-27

    Yves Petit, « Focus, « De la Covid-19 au Green Deal : quel avenir pour la PAC ? » », Revue de Droit Rural, N° 485, 2020, p. 3

    Yves Petit, « L’Union européenne face à la déstabilisation de l’agriculture par la pandémie de Covid-19. », Revue de Droit Rural, N° 484, 2020, pp. 19-24

    Yves Petit, « Focus, « Covid-19 : l’Union européenne en quête d’un soutien approprié pour le secteur agroalimentaire » », Revue de Droit Rural, N° 483, 2020, p. 3

    Yves Petit, « L’architecture écologique de la future PAC. », Revue de Droit Rural, N° 482, 2020, pp. 21-27

    Pierre Tifine, « Un bien ne peut pas être exproprié deux fois, note sur Cass. 3e civ., 13 févr. 2020, n° 19-11.603 », Revue de Droit Rural, N° 482, 2020, p. Comm 70

    Yves Petit, « Chronique Droit de l’Union européenne (Commentaire de l’arrêt C-616/17) », Revue de Droit Rural, N° 481, 2020, pp. 46-48

    Yves Petit, « Focus, « L’opacité du processus décisionnel européen : requiem pour les pollinisateurs ? » », Revue de Droit Rural, N° 479, 2020, p. 3

    Yves Petit, « Le complément européen de la loi Egalim : la directive sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaine d’approvisionnement alimentaire », Revue de Droit Rural, N° 479, 2020, pp. 33-36

    Thierry Choffat, « La France fait des révolutions, mais pas des réformes (Raymond Aron) », RSHD, N° 194, 2020, p. 3 à 7

    Thierry Choffat, « Victor Hugo, entre littérature et politique », RSHD, N° 193, 2020, pp. 3-6

    Pierre Tifine, « Les sujétions techniques imprévues se rattachent à la responsabilité contractuelle du maître d’ouvrage, note sur CAA Nancy, 17 oct. 2019, n° 17NC02898, SAS Dybiec », Les Petites Affiches, N° 155, 2020, p. 16

    Pierre Tifine, « Limitation jurisprudentielle du jeu de l’exception d’illégalité dans le contentieux de l’expropriation, note sur CAA Nancy, 27 déc. 2019, n° 18NC03397, M. F. et a.). », Les Petites Affiches, N° 155, 2020, p. 13

    Aurélie Dort, « Le financement des dépenses de santé, une recherche constante d’économies. », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 151, 2020, pp. 211-232

    Katia Blairon, « « Les finances publiques : nouveau fondement du droit constitutionnel ? » », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 150, 2020, pp. 99-150

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