Publications
Christophe Fardet, « Comment confondre compétences de police administrative générale et emploi de la force publique », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°172025, p. 833
Vivian Laugier, « Un droit de priorité pas si prioritaire ? », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°15, p. 769
Pierre Tifine, Laszlo van Daal, « Première partie : Le recours à l'intelligence artificielle au service de l'action administrative - La circulation des données au service de l'intelligence artificielle », Revue française de droit administratif, 2025, n°01, p. 6
Jochen Sohnle, « Une contribution allemande à la construction des droits de la nature : le jugement du tribunal régional d'Erfurt du 17 octobre 2024 », Revue juridique de l'environnement, 2025, n°1
Fabienne Greffet, Esmeralda Bon, Philipp Darius, Andrea Römmele, « What drives data-driven (DDC)? A comparative analysis of the institutional and organizational factors shaping the adoption of DDC in the French and German party-systems », Swiss Political Science Review. Revue suisse de sciences politiques, 2025, n°1
Laurent Seurot, « L'exaptation. A propos d'une loi d'évolution du droit administratif », Droit administratif, 2025, n°1, p. 111
Pierre Tifine, « La responsabilité administrative des services départementaux d'incendie et de secours », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°12, p. 663
Gaëlle Marti, Lucie Cluzel-Métayer, Samir Merabet, « Chronique Droit et Intelligence artificielle », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°49, p. 1469
Laurent Seurot, « Rapport de synthèse », Revue générale de droit médical, 2024, n°93
Audrey Bachert-Peretti, Raphaël Déchaux, « Dossier La régulation internationale de l’IA : enjeux et perspectives », Confluence des droits_La revue, 2024
Maria Fartunova-Michel, Maria Fartunova, « Le Droit comme outil de régulation », Revue générale de droit médical, 2024, n°93, pp. 41-47
Raphaël Déchaux, « Libres propos sur la dissolution du 9 juin 2024. Rupture ou continuité dans la pratique de la Ve République ? », Civitas Europa, 2024, n°53
Eléonore Gigon, « Le principe de dignité, fondement des règles relatives à la vie et à la mort », Revue générale de droit médical, 2024, n°93
Fanny Grabias, « La place de l'individu ou l'illusion française », Revue générale de droit médical, 2024, n°93, pp. 57-64
Jérôme Germain, « Le risque d'une restriction des pouvoirs budgétaires du Bundestag depuis la décision sur le frein de l'endettement de la Cour constitutionnelle allemande », Revue française de finances publiques, 2024, n°168, p. 71
Raphaël Déchaux, « Les décisions de mobilités de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique en 2023 », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°11, p. 563
Caroline Faure, « Annulation du classement de sortie de la promotion Germaine Tillion », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°32, p. 1775
Jimmy Meersman, « Communs et propriété publique », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, n°3, pp. 6-11
Jimmy Meersman, « Les transformations de la responsabilité pour risque », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°31, p. 1691
Laurent Seurot, « Impartialité : vade-mecum à destination du juge administratif », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°29, p. 1609
Kathia Martin-Chenut, Isabelle Magalhães, Carina Costa de Oliveira, Camila Perruso, « La protection de l'environnement saisie par la Cour interaméricaine des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°02, p. 441
Katia Blairon, « Je t'aime, moi non plus : les incitations budgétaires et fiscales en matière environnementale », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2024, n°7, pp. 1-6
Mélanie Dubuy, « Le Conseil de sécurité, le terrorisme international et la gangstérisation », Questions internationales, 2024, n°125126
Caroline Faure, « Des sportifs de haut niveau, agents publics : quand l'excellence sportive se met au service de la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°06, p. 339
Vivian Laugier, « Biens sans maître, mais pas sans juges », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°23, p. 1285
Benjamin Fargeaud, « On achève bien les chevaux : le Conseil constitutionnel, la procédure parlementaire et la loi immigration », Civitas Europa, 2024, n°52
André Moine, « Propos introductifs », Civitas Europa, 2024, n°52, pp. 7-11
André Moine, « L'aide active à mourir proposée par la CCFV, un encadrement social de la mort souhaitée », Civitas Europa, 2024, n°52
Jochen Sohnle, « Les droits de la nature face au changement climatique », NordÖR – Zeitschrift für Öffentliches Recht in Norddeutschland, 2024, n°20246
Maria Fartunova-Michel, Maria Fartunova, « L'assistance au suicide : un droit de l'homme futur en France », Civitas Europa, 2024, n°52, pp. 79-99
Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, « Aux confins de l'interprétation conforme au droit international, le sens du silence du droit de l'Union européenne. Remarques sur les conclusions de l'avocate générale Capeta au sujet de l'affaire The Kaikai Compagny (C-382/21P, ECLI:C:2023:576) », Journal d'actualité des droits européens, 2024, n°24
Valentin Lamy, « Blanckeman non admis à la Brasserie du Théâtre », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°17, p. 978
Vivian Laugier, « Un impensé de la réforme des contraventions de grande voirie : le quintuplement des amendes pour les personnes morales », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°17, p. 982
Stéphane Pierré-Caps, Stephane Pierre-Caps, « La Constitution et la mémoire historique : progrès ou régression du constitutionnalisme ? », Rivista di Diritti Comparati, 2024, n°1, pp. 69-77
Caroline Faure, « Le maraîcher municipal, un fonctionnaire en devenir ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°04, p. 206
Vivian Laugier, « L'hypotrophie du droit de préemption commercial (note sous CE, 15 déc. 2023, n° 470167) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°14, pp. 45-48
Aurélie Dort, « Le volet fiscal de la LFSS pour 2024, un focus sur les articles 16 et 28 de la LFSS », Droit Social, 2024, n°03, p. 224
Simon Rio, « Le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant en droit administratif », Revue française de droit administratif, 2024, n°01, p. 114
Raphaël Déchaux, « Compte-rendu des décisions de la HATVP portant sur la mobilité des responsables publics », Revue générale du droit, 2024, p. 11
Valentin Lamy, « Perdons-nous dans les bois. Compétence juridictionnelle et acte de gestion des forêts domaniales », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°5, p. 2042
Aurélie Dort, « Les dépenses de la Sécurité sociale à l'épreuve de la Covid-19 », Revue française de finances publiques, 2024, n°165, p. 35
Christophe Fardet, « Le droit souple : un droit qui va trop loin ? », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°3, p. 129
{{/_source.image}}
{{/_source.showImage}}