Publications
Raphaël Déchaux, « Les décisions de mobilités de la HATVP - Chronique 2024 », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°12, p. 614
Raphaël Déchaux, « Les décisions de mobilités de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique en 2024 », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°12, p. 614
Jochen Sohnle, « Le paradigme des communs appliqué aux éléments de la nature », Droit et Cultures, 2025, n°88
Katia Blairon, « La forêt : recherche d'un commun dans la conciliation public-privé », Droit et Cultures, 2025, n°88
Gildas Renou, Céline Jouin, Marie Rota, « Du social au commun : un changement de paradigme ? Regards croisés en droit, économie et philosophie », Droit et Cultures, 2025, n°88
Gildas Renou, Marie Rota, « Du social au commun : la fécondité d'un tremblement de paradigmes », Droit et Cultures, 2025, n°88
Raphaël Déchaux, « The Right to Free Elections in the TikTok Era: Towards Digital Expertise of the Venice Commission? », Media Law - Rivista di diritto dei media, 2025, n°2
Christophe Fardet, « Gérer les affaires courantes, certes, même sans affaires attribuées ? », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°35, p. 1777
Jimmy Meersman, « La Cour de cassation et la protection du domaine public maritime : l'influence de la théorie du mandat administratif », Revue française de droit administratif, 2025, n°04, p. 649
Laurent Seurot, « Le prix symbolique », Revue du droit public, 2025, n°3
Jochen Sohnle, Hélène Trudeau, « Le droit international de l'environnement (juillet 2023-juin 2025) ou l'opposition à l'hydre de Lerne », Revue juridique de l'environnement, 2025, n°3
Claude Proeschel, « La neutralité envers les choix de vie, une question de laïcité », Civitas Europa, 2025, n°54
Jérôme Germain, « Zeitenwende 2.0 : le second changement d'époque sera-t-il le bon ? La nouvelle politique budgétaire et fiscale de l'Allemagne depuis la victoire de Friedrich Merz », Civitas Europa, 2025, n°54
Elodie Derdaele, « Laïcité, un mot, un principe et des malentendus », Civitas Europa, 2025, n°54
André Moine, « La conciliation jurisprudentielle de la neutralité religieuse et du respect des croyances. Subtilités ou ambiguïtés ? », Civitas Europa, 2025, n°54
André Moine, « La prise en compte des faits avérés et de la diversité des opinions dans la production du droit », Civitas Europa, 2025, n°54
Benjamin Fargeaud, Enzo Jadot, « Sanctions disciplinaires et manquements déontologiques : une nouveauté et quelques questions », Chaire d'études parlementaires, 2025
Christophe Fardet, « Comment confondre compétences de police administrative générale et emploi de la force publique », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°17, p. 833
Alexandre Guigue, Jérôme Germain, Sylvie Schmitt, Rémi Barrué-Belou, « Les institutions financières indiennes, organes au service du centralisme fiscal et financier fédéral », Revue française de finances publiques, 2025, n°170
Vivian Laugier, « Un droit de priorité pas si prioritaire ? », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°15, p. 769
Pierre Tifine, Laszlo van Daal, « Première partie : Le recours à l'intelligence artificielle au service de l'action administrative - La circulation des données au service de l'intelligence artificielle », Revue française de droit administratif, 2025, n°01, p. 6
Jochen Sohnle, « Une contribution allemande à la construction des droits de la nature : le jugement du tribunal régional d'Erfurt du 17 octobre 2024 », Revue juridique de l'environnement, 2025, n°1
Fabienne Greffet, Esmeralda Bon, Philipp Darius, Andrea Römmele, « What drives data-driven (DDC)? A comparative analysis of the institutional and organizational factors shaping the adoption of DDC in the French and German party-systems », Swiss Political Science Review. Revue suisse de sciences politiques, 2025, n°1
Alexandre Guigue, Jérôme Germain, Sylvie Schmitt, Djibrihina Ouedraogo, « L'environnement, une nouvelle légitimité en droit fiscal marocain », Revue française de finances publiques, 2025, n°169
Laurent Seurot, « L'exaptation. A propos d'une loi d'évolution du droit administratif », Droit administratif, 2025, n°1, p. 111
Benjamin Fargeaud, « Désignation des candidats français à certaines hautes fonctions publiques européennes, auditions parlementaires et Etat de droit : quelques observations sur une proposition de loi récemment adoptée au Sénat », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025, n°40
Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, « De Vienne à Luxembourg. L'européanisation du droit international au service de la stabilité de l'action externe de l'Union européenne (Comm. des arrêts Front Polisario II de la Cour de justice, du 4 octobre 2024) », Cahiers de droit européen, 2025, n°2
Pierre Tifine, « La responsabilité administrative des services départementaux d'incendie et de secours », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°12, p. 663
Samir Merabet, Gaëlle Marti, Lucie Cluzel-Métayer, « Chronique Droit et Intelligence artificielle », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°49, p. 1469
Maximilien Lanna, « Numérique.- Les plateformes numériques, entre neutralité technologique, droit souple et régulation. Dossier Plateformes numériques et transformation du droit », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°492331, pp. 11-32
Laurent Seurot, « Rapport de synthèse », Revue générale de droit médical, 2024, n°93
Maria Fartunova-Michel, Maria Fartunova, « Le Droit comme outil de régulation », Revue générale de droit médical, 2024, n°93, pp. 41-47
Audrey Bachert-Peretti, Raphaël Déchaux, « Dossier La régulation internationale de l’IA : enjeux et perspectives », Confluence des droits_La revue, 2024
Raphaël Déchaux, « Libres propos sur la dissolution du 9 juin 2024. Rupture ou continuité dans la pratique de la Ve République ? », Civitas Europa, 2024, n°53
Raphaël Déchaux, « Compte-rendu de l'habilitation à diriger des recherches : Constitution, souveraineté et finances de l'Etat », Civitas Europa, 2024
Eléonore Gigon, « Le principe de dignité, fondement des règles relatives à la vie et à la mort », Revue générale de droit médical, 2024, n°93
Fanny Grabias, « La place de l'individu ou l'illusion française », Revue générale de droit médical, 2024, n°93, pp. 57-64
Jérôme Germain, « Le risque d'une restriction des pouvoirs budgétaires du Bundestag depuis la décision sur le frein de l'endettement de la Cour constitutionnelle allemande », Revue française de finances publiques, 2024, n°168, p. 71
Raphaël Déchaux, « Les décisions de mobilités de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique en 2023 », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°11, p. 563
Claude Proeschel, « Lois civiles et normes religieuses en contexte démocratique », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , 2024, n°117
Caroline Faure, « Annulation du classement de sortie de la promotion Germaine Tillion », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°32, p. 1775
Jimmy Meersman, « Communs et propriété publique », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, n°3, pp. 6-11
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