Laurent Seurot, « Devant le CNU, le rapport de soutenance peut constituer la pièce justificative de la possession du diplôme », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 2, 2020, p. 92
Laurent Seurot, « Autorisations sanitaires et théorie générale des autorisations administratives », Revue de droit sanitaire et social, 2020, p. 468
Fabienne Greffet, « Citoyenneté numérique », Publictionnaire, dictionnaire encyclopédique et critique des publics, 2020
Christophe Fardet, « La modicité des droits universitaires est-elle d'effet direct ? », Recueil Dalloz, N° 42, 2019, p. 2310
Christophe Fardet, « L'acte de police : acte pénalement sanctionnable », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2019, p. 1625
Christophe Fardet, « L'enfant et la CPU », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2019, p. 1417
Laëtitia Fermaud, « La liberté d'enseignement et le régime des établissements d'enseignement privé hors contrat », Revue française de droit administratif, N° 1, 2019, p. 121
Marie Rota, « Article 3 du Protocole 1 de la Convention européenne des droits de l’homme », Mouloud Boumghar (dir.), Commentaire de la Convention européenne des droits de l’Homme, Pedone, Paris, 2019, p. NC
Fabienne Greffet, « Démocratie du public », Publictionnaire, dictionnaire encyclopédique et critique des publics, 2019
Marie Rota, « L’impact du système interaméricain des droits de l’homme au Costa Rica », Laurence Burgorgue-Larsen (dir.), Derechos humanos en contexto en América Latina, tome II, éditions Tirant lo Blanch, Collection Justicia Interamericana, Mexico, 2019, p. NC
Jérôme Germain, « Karlsruhe met à nouveau Luxembourg sous pression : le quantitative easing devant la Cour constitutionnelle allemande », Revue de l'Union Européenne, N° 620, 2018, p. 453
Yves Petit, « Politique agricole commune : que reste-t-il de la première grande politique européenne ? », Revue de l'Union Européenne, N° 618, 2018, p. 254
Fabienne Greffet, « Une participation politique renouvelée », Quaderni, N° 97, 2018, pp. 107-131
Pierre Tifine, « La protection sociale des agents territoriaux », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2018, p. 558
Pierre Tifine, « Le régime de retraite des agents territoriaux : de la convergence avec le régime général à la mise en place d'un régime universel ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2018, p. 560
Fabienne Greffet, « Enpolitique.com, Stratégies, professionnels de la communication et internautes dans les campagnes électorales en ligne en France et au Québec », Politique et Sociétés, N° 2, 2018, pp. 1-3
Fabienne Greffet, « Relever le défi de l’hybridité », Politique et Sociétés, N° 2, 2018, pp. 1-19
Laurent Seurot, « L'étendue du contrôle de cassation sur la décision d'un directeur d'hôpital de suspendre un praticien hospitalier », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2018, p. 119
Fabienne Greffet, « Exploring online participation. The case of the 2012 French presidential election campaign », Comunicazione Politica, 2018, p. NC
Marie Rota, « Introduction », Le recours à la notion de démocratie par les juridictions, Institut Universitaire de Varenne, 2018, p. NC
Marie Rota, « Le cadre interprétatif de la Charte des droits fondamentaux (articles 52 à 54) », Abdelwahab Biad et Valérie Parisot (dir.), La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Bilan d'application, Anthémis, 2018, p. NC
Marie Rota, « Le respect du débat comme socle de tout régime démocratique. Analyse comparée des jurisprudences des Cour européenne et interaméricaine des droits de l'homme », Mathieu TOUZEIL-DIVINA (dir.), Liberté(s)! En Turquie ? En Méditerranée !, Epilogue, Lextenso, 2018, p. NC
Marie Rota, « Les partis politiques devant la Cour interaméricaine des droits de l'homme », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2018, p. NC
Laurent Seurot, « Les responsabilités du dirigeant en droit administratif », Les responsabilités du dirigeant de société. Regards croisés de droit civil et de droit pénal, Dalloz, 2018, pp. 169-183
Yves Petit, « Quand la photographie fait émerger la valeur morale du travail hors de l’in/vu », in Gênes (dir.), Sociologie visuelle et filmique. Le point de vue dans la vie quotidienne, Gênes, Genova University Press, 2018, p. NC
Stéphane Pierré-Caps, « Crise des valeurs de l'Union européenne ou crise des valeurs nationales ? », Revue de l'Union Européenne, N° 610, 2017, p. 402
Jérôme Germain, « La protection par l'Union européenne des droits fondamentaux contre les programmes d'ajustement macroéconomiques », Revue de l'Union Européenne, N° 606, 2017, p. 166
Jérôme Germain, « Des expériences étrangères d’imposition du revenu : l’Income tax et l’Einkommensteuer », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 140, 2017, pp. 173-184
Laëtitia Fermaud, « Le Conseil constitutionnel face à la rémunération publique des ministres du culte en Guyane », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2017, p. 1779
Christophe Fardet, « Agrégation ou désagrégation ? Entre deux maux », Recueil Dalloz, N° 27, 2017, p. 1538
Christophe Fardet, « Agrégation ou désagrégation ? Entre deux maux… », Recueil Dalloz, N° 27, 2017, p. 1538
Pierre Tifine, « Les régimes de retraite des fonctionnaires : état des lieux et perspectives », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2017, p. 405
Laurent Seurot, « Le directeur de l'Institut national de la consommation occupe un emploi supérieur à la décision du gouvernement », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 6, 2017, p. 333
Laurent Seurot, « Le mode d'emploi du « compte personnel de formation » dans la fonction publique se précise », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 4, 2017, p. 220
Fabienne Greffet, « Friend or Foe? Digital Technologies and the Changing Nature of Party Membership », Political Communication, N° 2, 2017, p. 3
Yves Petit, « In/vu à Besançon ?! Exercice de sociologie visuelle », Revue française des méthodes visuelles, N° 1, 2017, p. NC
Gildas Renou, « Jusqu’où l’économie écologique pense-t-elle l’inégalité environnementale ? Autour de l’oeuvre de Joan Martinez-Alier », in Paris (dir.), Les inégalités environnementales, Paris, PUF, 2017, pp. 53-72
Jean-Denis Mouton, « Les Nations sans États. Un droit à l’État ? Avant-propos », Civitas Europa, 2017, pp. 5-7
Stéphane Pierré-Caps, « L'Écosse face au « Brexit » », Revue de l'Union Européenne, N° 602, 2016, p. 548
Maria Fartunova, « Les règles gouvernant la recherche des preuves, élément de la coopération policière, douanière et judiciaire », Revue de l'Union Européenne, N° 598, 2016, p. 280
Stéphane Pierré-Caps, « Peuple ou Peuples européen(s)" - Première partie », Revue du marché commun et de l'Union Européenne, N° 595, 2016, pp. 109--115
Stéphane Pierré-Caps, « Problématique du peuple européen », Revue de l'Union Européenne, N° 595, 2016, pp. 111-113
Stéphane Pierré-Caps, « « Peuple ou Peuples européen(s) » ? », Revue de l'Union Européenne, N° 595, 2016, p. 109
Yves Petit, « L’(extrême) urgence agricole », Revue de Droit Rural, N° 441, 2016, p. NC
Pierre Tifine, « Déclaration d’utilité publique et déséquilibre de la structure des exploitations agricoles », Revue de Droit Rural, N° 440, 2016, p. NC
Pierre Tifine, « La reconnaissance de la situation privilégiée d'une parcelle n'a pas pour effet de lui retirer sa qualité de terrain agricole », Revue de Droit Rural, N° 440, 2016, p. NC
Yves Petit, « Les enjeux insoupçonnés des sols agricoles », Revue de Droit Rural, N° 440, 2016, p. NC
Yves Petit, « Nouvelles dispositions relatives à la mise en culture des organismes génétiquement modifiés (OGM) », Revue de Droit Rural, N° 440, 2016, p. NC
Yves Petit, « Quels contrôles sur les aides accordées au titre des indemnisations compensatoires des handicaps naturels (ICHN) ? », Revue de Droit Rural, N° 440, 2016, p. NC
Yves Petit, « « Lemberg » et « Lembergerland » », Revue de Droit Rural, N° 440, 2016, p. NC
Yves Petit, « Défaillances dans le système d'identification des parcelles agricoles et le système d'information géographique (SIPA-SIG) », Revue de Droit Rural, N° 439, 2016, pp. 42-43
