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Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État

IRENEE EA 7303

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    Publications

    Articles

    Maria Fartunova-Michel, « La réglementation européenne relative au don de sang et de tissus et le droit de l'Union européenne de la bioéthique », Revue de l'Union Européenne, N° 656, 2022, p. 150

    Aurélie Dort, « La maîtrise de la dette sociale, une dualité à ne pas négliger », Droit Social, N° 7, 2022, p. 594

    Fanny Grabias, « L'agence », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 6, 2022, p. 1481

    Fanny Grabias, « La critique subjectiviste », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 3, 2022, p. Act 2024

    Marie Rota, « L’impact du système interaméricain des droits de l’homme au Panama », Laurence Burgorgue-Larsen (dir.), Derechos humanos en contexto en América Latina, tome III, éditions Tirant lo Blanch, Collection Justicia Interamericana, Mexico, 2022, p. NC

    Marie Rota, « Dignité humaine et droit de la bioéthique dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme », Journal International de Bioéthique, N° 2020, 2021, pp. 41-55

    Voir plus

    Aurélie Dort, « La numérisation des contrôles fiscaux, une utilisation des algorithmes », Lexbase, La lettre juridique, N° 884, 2021, p. 13 ages

    Aurélie Dort, « Finances et fiscalité sociales », Lexbase hebdo - Edition fiscale, N° 849, 2021, p. 5 ages

    Aurélie Dort, « Les finances sociales et la crise », Lexbase hebdo - Edition fiscale, N° 849, 2021, p. NC

    Marie Rota et Marie-Bénédicte Dembour, « Le rôle des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme face à l'enjeu migratoire », Questions of International Law, N° 85, 2021, pp. 47-63

    Aurélie Dort, « La réponse française face à la crise sanitaire, l'aube d'une nouvelle crise financière », Revue de l'euro, N° 55, 2021, p. 12 ages

    Laurent Seurot, « Avant-propos », Civitas Europa, N° 46, 2021, pp. 8-10

    Laurent Seurot, « Grandeur et petitesse de la réponse ministérielle », Civitas Europa, N° 46, 2021, pp. 167-184

    Arthur Braun, « Généalogie de la procédure des questions écrites au Parlement français », Civitas Europa, N° 46, 2021, pp. 13-27

    Johanna Noël, « La normativité des réponses ministérielles », Civitas Europa, N° 46, 2021, pp. 103-116

    Audrey Bachert, « Les questions écrites au gouvernement : quelle réalité aux Etats-Unis ? », Civitas Europa, N° 46, 2021, pp. 83-99

    Christophe de Nantois, « Les questions écrites à la chambre des Communes et au Bundestag : un élément important de l'activité quotidienne des députés aux effets politiques limités », Civitas Europa, N° 46, 2021, pp. 65-82

    Anne Jadot, Emilie Roche et Alexandre Borrell, « L’affaire Fillon et sa couverture médiatique négative : une sensibilité contrastée des électeurs, entre scandale et complot. », Questions de communication, N° 38, 2021, pp. 173-200

    Laurent Seurot, « De la difficulté de mesurer les effets de certains revirements de jurisprudence », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2021, p. 1960

    Laurent Seurot, « Pas d'accident de trajet tant que l'agent se trouve chez lui », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2021, p. 1579

    Marie Rota, « Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des Droits de l'Homme 2020 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, N° 19, 2021, pp. 167-173

    Pierre Levallois, « L'apport de l'IFPEN au droit de la garantie implicite », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2021, p. 625

    Aurélie Dort, « L'incertain remboursement de la dette publique », Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, N° 4, 2021, pp. 17-24

    Marie Rota, Kathia Martin-Chenut, Julia Neiva, Carla Osmo, Camila Perruso et Jânia Saldanha, « Commission interaméricaine des droits de l'homme : mesures conservatoires liées à la crise sanitaire de la covid-19 (2020) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2021, p. 487

    Laurent Seurot, « L'exemplarité attendue des policiers justifie la révocation d'un gardien de la paix pourtant relaxé au pénal », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 2, 2021, p. 105

    Laurent Seurot, « Le contentieux de la sanction administrative insuffisamment sévère », Revue française de droit administratif, N° 1, 2021, p. 48

    Laurent Seurot, « Protection fonctionnelle et impartialité : un directeur d'hôpital ne peut être à la fois juge et partie », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2021, p. 108

    Marie Rota, « Article 3 du Protocole 1 de la Convention européenne des droits de l’homme », in Mouloud Boumghar (dir.), Commentaire de la Convention européenne des droits de l’Homme, Paris, Pedone, 2021, p. NC

    Aurélie Dort, Benjamin Ricou, Lukasz Stankiewicz, Damien Catteau et Christelle Ballandras-Rozet, « Chronique financière », Annuaire de Droit de l'Union européenne, 2021, p. NC

    Fanny Grabias et Elsa Bernard, « Confiance et régimes d’exception. Retour sur les défis du droit public contemporain », in Elsa Bernard et Fanny Grabias (dir.) (dir.), La confiance en temps de crise : étude de l’Équipe de recherche en droit public (ERDP/CRDP) de l’Université de Lille, Bruylant, coll. "A la croisée des droits", 2021, pp. 25-44

    Gildas Renou, « De la justice sociale au "vivre ensemble" : sur les représentations instituées de la coexistence internationale », in Christophe Bouriau, André Moine et Marie Rota (dir.) (dir.), Le vivre ensemble saisi par le droit, Pedone, 2021, pp. 139-168

    Léonard Matala-Tala, « Expérience des nouvelles pédagogies en droit public », in sous la direction d'Elisabeth Deschanet, Ilias Majdouline et Christophe Schmitt (dir.), Entreprendre et innover dans les formations à l'université, Presses universitaires de Nancy, 2021, p. NC

    Katia Blairon, « Grandeur et décadence d’un principe : l’imposition à raison des facultés contributives », in D. C. Fabriz, A. B. Freire Júnior, R. A. V. Cunha, J. Pinheiro Faro Homem de Siqueira (dir.), Constitutional principles of taxation, Editora Fórum (Belo Horizonte), 2021, p. NC

    Léonard Matala-Tala, « L'action de l'Union européenne en matière de protection contre les fake news », in sous la coordination de Sylvie Pierre-Maurice (dir.), Le référé fake news, nécessité ou gadget ?, Editions universitaires de Lorraine, 2021, pp. 47-71

    Fanny Grabias, « L'agence (Les nouveaux visages de l'administration (journée d'études de l'AFDA, 11 décembre 2020) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, pp. 1481-1495

    Aurélie Dort, « L'exécution du budget de l'Union européenne en 2020 », in sous la direction de Claude Blumann, Fabrice Picod (dir.), Annuaire de droit de l'Union européenne 2020, Panthéon-Assas, 2021, p. 3 ages

    Mélanie Dubuy, « L'impact de l'intervention américaine de 2003 sur le vouloir-vivre ensemble irakien », in Christophe Bouriau, André Moine et Marie Rota (dir.) (dir.), Le vivre ensemble saisi par le droit, Pedone, 2021, pp. 197-212

    Marie Rota, « La jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme », in Pedone (dir.), in Olivier de Frouville (dir.), Les disparitions forcées en droit international. Les interactions entre les droits à la vérité, à la justice et à la réparation, 2021, p. NC

    Audrey Bachert, « La protection des données personnelles et le Conseil constitutionnel : une protection constitutionnelle de la vie privée informationnelle en contexte numérique », in Mustapha Afroukh et Julien Bonnet (dir.), Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits d l'homme : vers un nouvel équilibre ?, Anthémis, 2021, pp. 145-162

    André Moine, « La représentation parlementaire des citoyens européens », Le principe électif dans l'Union européenne. Quinzièmes Journées Jean Monnet, Bruylant, 2021, pp. 199-217

    Léonard Matala-Tala, « La vision africaine du vivre ensemble », in Christophe Bouriau, André Moine et Marie Rota (dir.) (dir.), Le vivre ensemble saisi par le droit, Pedone, 2021, pp. 297-309

    Aurélie Dort, « Le financement de la réserver opérationnelle, un décalage entre les choix budgétaires et les objectifs affichés », in sous la direction de Fabien Cardoni, Matthieu Conan, Etienne Douat, Céline Viessant (dir.), Singularité des finances de la défense et de la sécurité, Mare et Martin, 2021, pp. 223-237

    Fanny Grabias et Bruno Py, « Le passeport vaccinal : entre utopie et dystopie », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, pp. 2-3

    Léonard Matala-Tala, « Le principe de coopération loyale dans les relations ACP-UE », in sous la direction de Jean-Félix Delile, Maria Fartunova (dir.), La coopération loyale dans le droit des relations extérieures de l'Union européenne, Bruylant, 2021, pp. 47-71

    Audrey Bachert, « Le recall aux États-Unis : le rappel du peuple ? », in Charles-Édouard Sénac (dir.), La révocation populaire des élus, mare & martin, 2021, pp. 169-187

    Jérôme Germain, « Le referendum local d'initiative citoyenne en Allemagne », in sous la direction d'Aurélie Duffy-Meunier (dir.), Quels espaces pour la démocratie participative ? Perspectives comparées, Mare & Martin, 2021, pp. 125-139

    Katia Blairon, « Le vivre ensemble et le juge constitutionnel », in Christophe Bouriau, André Moine et Marie Rota (dir.) (dir.), Le vivre ensemble saisi par le droit, Pedone, 2021, pp. 341-354

    André Moine, « Le vivre ensemble, un concept juridique opposable aux convictions religieuses ? », in sous la direction de Christophe Bouriau, André Moine, Marie Rota (dir.), Le vivre ensemble saisi par le droit, Pedone, 2021, pp. 239-278

    Marie Rota, « Les défenseur.e.s des droits humains dans la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme », Émilie Gaillard (dir.), Justice, vérité & résilience(s). Nourrir la paix durable, Peter Lang, collection Chaire Normandie pour la Paix, 2021, p. NC

    Marie Rota et Kathia Martin-Chenut, « Les influences croisées entre les Cour européenne et interaméricaine des droits de l’homme », in Pedone (dir.), Mouloud Boumghar (dir.), Commentaire de la Convention européenne des droits de l’Homme, 2021, p. NC

    Marie Rota, « L’impact du système interaméricain des droits de l’homme au Costa Rica », in Laurence Burgorgue-Larsen (dir.), Derechos humanos en contexto en América Latina, tome II, Mexico, Editions Tirant lo Blanch, 2021, p. NC

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