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Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État

IRENEE EA 7303

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    Jérôme Charpentier

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    Elodie Derdaele

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    Laëtitia Fermaud

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    Valentin Lamy

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    Nathalie Loewenguth Deffains

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    Marie Rota

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    Publications

    Articles

    Katia Blairon et François Barque, « Le régionalisme financier », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 157, 2022, p. 111

    Caroline Faure, Gweltaz Eveillard et Jean-Philippe Ferreira, « Au commencement des travaux publics était Monségur », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2022, p. 1442

    Aurélie Dort, « La maîtrise de la dette sociale, une dualité à ne pas négliger », Droit Social, N° 7, 2022, p. 594 

    Fanny Grabias, « L'agence », RDP - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 6, 2022, p. 1481

    Fanny Grabias, « La critique subjectiviste », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 3, 2022, p. Act 2024

    Jérôme Charpentier, Charlotte Génot, Marie Germain et Julie Hecklen, « La transposition de la directive ATAD 2 : une perspective franco-luxembourgeoise », Revue Générale de Fiscalité Luxembourgeoise, N° 3, 2022, pp. 66-78

    Voir plus

    Caroline Faure, « Devoir de réserve, e-liberté et association nationale professionnelle de militaires », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2022, p. 115

    Pierre Levallois, « Chronique du secteur public (septembre 2021 – février 2022) », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2022, p. NC

    Jérôme Charpentier, « La banalisation des finances publiques dans le cadre de la globalisation », in M. CHAMBON et P.-M. RAYNAL (dir.) (dir.), L'identité de l'Etat dans la globalisation, LEJEP, 2022, pp. 49-59

    Mélanie Dubuy, « La stratégie européenne de sûreté maritime : une stratégie propulsant l'Union au rang d'acteur global ? », in Laurence Potvin-Solis (dir.), L'Union européenne et les territoires. Seizièmes Journées Jean Monnet, Bruylant, 2022, p. NC

    Laurent Seurot, « Le dirigeant administratif. A propos de l'exorbitance dans le droit de la fonction », Droit administratif, 2022, p. NC

    Laurent Seurot, « Le droit pour la personne poursuivie d'être entendue en personne par la commission des sanctions de l'AFLD constitue une garantie », Droit administratif, 2022, p. NC

    Pierre Levallois, « Le financement public du nucléaire civil », Le droit public interne face aux spécificités du nucléaire civil, 2022, p. NC

    Benjamin Fargeaud, « Le gouvernement et l’interprétation de la constitution sous le IVème république », La Revue des Droits de l'Homme, 2022, p. NC 

    Laurent Seurot, « Le raccourcissement des prescriptions », in Association Française pour la Recherche en Droit Administratif (dir.), Le temps en droit administratif, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2022, pp. 29-44

    Marie Rota, « L’impact du système interaméricain des droits de l’homme au Panama », Laurence Burgorgue-Larsen (dir.), Derechos humanos en contexto en América Latina, tome III, éditions Tirant lo Blanch, Collection Justicia Interamericana, Mexico, 2022, p. NC

    Laurent Seurot, « Sanction pour dopage et individualisation des peines », Droit administratif, 2022, p. NC

    Jochen Sohnle, « Simple faisceau de méthodes ou science à part entière ? La contribution de la philosophie des formes symboliques d'Ernst Cassirer à la nature du droit comparé », in Renaud Baumert, Albane Geslin, Stéphanie Roussel et Stéphane Schott (dir.) (dir.), Langues et langages. Traduction et traductologie, didactique et pédagogie, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, coll. Colloques & Essais, 2022, pp. 383-398

    Pierre Levallois, « « La qualité d’ouvrage public s’apprécie à la date du fait générateur du dommage », obs. sous Civ 3e, 16 fév. 2022, n° 21-12.107 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. NC

    Jochen Sohnle et Hélène Trudeau, « Chronique : Le droit international de l'environnement (juillet 2019-juin 2021) ou l'effort permanent contre les charmes funestes de Circé », Revue Juridique de l'Environnement, N° 2021, 2021, pp. 577-596

    Marie Rota, « Dignité humaine et droit de la bioéthique dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme », Journal International de Bioéthique, N° 2020, 2021, pp. 41-55

    Aurélie Dort, « La numérisation des contrôles fiscaux, une utilisation des algorithmes », Lexbase, La lettre juridique, N° 884, 2021, p. 13 ages

    Aurélie Dort, « Finances et fiscalité sociales », Lexbase hebdo - Edition fiscale, N° 849, 2021, p. 5 ages

    Aurélie Dort, « Les finances sociales et la crise », Lexbase hebdo - Edition fiscale, N° 849, 2021, p. NC

    Marie Rota et Marie-Bénédicte Dembour, « Le rôle des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme face à l'enjeu migratoire », Questions of International Law, N° 85, 2021, pp. 47-63

    Aurélie Dort, « La réponse française face à la crise sanitaire, l'aube d'une nouvelle crise financière », Revue de l'euro, N° 55, 2021, p. 12 ages

    Laurent Seurot, « Avant-propos », Civitas Europa, N° 46, 2021, pp. 8-10

    Laurent Seurot, « Grandeur et petitesse de la réponse ministérielle », Civitas Europa, N° 46, 2021, pp. 167-184

    Arthur Braun, « Généalogie de la procédure des questions écrites au Parlement français », Civitas Europa, N° 46, 2021, pp. 13-27

    Johanna Noël, « La normativité des réponses ministérielles », Civitas Europa, N° 46, 2021, pp. 103-116

    Christophe de Nantois, « Les questions écrites à la chambre des Communes et au Bundestag : un élément important de l'activité quotidienne des députés aux effets politiques limités », Civitas Europa, N° 46, 2021, pp. 65-82

    Anne Jadot, Emilie Roche et Alexandre Borrell, « L’affaire Fillon et sa couverture médiatique négative : une sensibilité contrastée des électeurs, entre scandale et complot. », Questions de communication, N° 38, 2021, pp. 173-200

    Laurent Seurot, « De la difficulté de mesurer les effets de certains revirements de jurisprudence », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2021, p. 1960

    Léonard Matala-Tala, « Expérience des nouvelles pédagogies en droit public », Projectics / Proyéctica / Projectique, N° 29, 2021, pp. 7-16

    Laurent Seurot, « Pas d'accident de trajet tant que l'agent se trouve chez lui », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2021, p. 1579

    Valentin Lamy, François Lichère, Fanette Akoka et Adeline Meynier-Pozzi, « Crise sanitaire et contrats publics, une approche de sociologie juridique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2021, p. 1425

    Marie Rota, Kathia Martin-Chenut, Julia Neiva, Carla Osmo, Camila Perruso et Jânia Saldanha, « Commission interaméricaine des droits de l'homme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 21, 2021, pp. 487-505

    Marie Rota, « Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des Droits de l'Homme 2020 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, N° 19, 2021, pp. 167-173

    Pierre Levallois, « L'apport de l'IFPEN au droit de la garantie implicite », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2021, p. 625 

    Caroline Faure, « Name and shame pour la Banque d'escompte », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2021, p. 448

    Valentin Lamy, « Le confinement organique de l'exorbitance », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2021, p. 396

    Caroline Faure, « Jean Romieu et l'équité », Revue française de droit administratif, N° 6, 2021, p. 1161

    Aurélie Dort, « L'incertain remboursement de la dette publique », Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, N° 4, 2021, pp. 17-24

    Laurent Seurot, « L'exemplarité attendue des policiers justifie la révocation d'un gardien de la paix pourtant relaxé au pénal », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 2, 2021, p. 105

    Jérôme Charpentier, « La nouvelle conciliation entre opposabilité de la doctrine administrative et abus de droit : les éclairages de l'arrêt Charbit (CE, Ass, 28 octobre 2020, n° 428048, Charbit) », Revue Générale de Fiscalité Luxembourgeoise, N° 2, 2021, pp. 55-58

    Valentin Lamy, « La quasi-domanialité publique au prisme du droit de l'Union européenne », Revue française de droit administratif, N° 2, 2021, p. 305

    Laurent Seurot, « Le contentieux de la sanction administrative insuffisamment sévère », Revue française de droit administratif, N° 1, 2021, p. 48

    Laurent Seurot, « Protection fonctionnelle et impartialité : un directeur d'hôpital ne peut être à la fois juge et partie », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2021, p. 108

    Marie Rota, « Article 3 du Protocole 1 de la Convention européenne des droits de l’homme », in Mouloud Boumghar (dir.), Commentaire de la Convention européenne des droits de l’Homme, Paris, Pedone, 2021, p. NC

    Aurélie Dort, Benjamin Ricou, Lukasz Stankiewicz, Damien Catteau et Christelle Ballandras-Rozet, « Chronique financière », Annuaire de Droit de l'Union européenne, 2021, p. NC

    Fanny Grabias et Elsa Bernard, « Confiance et régimes d’exception. Retour sur les défis du droit public contemporain », in Elsa Bernard et Fanny Grabias (dir.) (dir.), La confiance en temps de crise : étude de l’Équipe de recherche en droit public (ERDP/CRDP) de l’Université de Lille, Bruylant, coll. "A la croisée des droits", 2021, pp. 25-44

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.