Publications
Jérôme Germain, « Le risque d'une restriction des pouvoirs budgétaires du Bundestag depuis la décision sur le frein de l'endettement de la Cour constitutionnelle allemande », Revue française de finances publiques, 2024, n°168, p. 71
Raphaël Déchaux, « Les décisions de mobilités de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique en 2023 », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°11, p. 563
Caroline Faure, « Annulation du classement de sortie de la promotion Germaine Tillion », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°32, p. 1775
Jimmy Meersman, « Communs et propriété publique », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, n°3, pp. 6-11
Jimmy Meersman, « Les transformations de la responsabilité pour risque », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°31, p. 1691
Laurent Seurot, « Impartialité : vade-mecum à destination du juge administratif », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°29, p. 1609
Camila Perruso, Kathia Martin-Chenut, Isabelle Magalhães, Carina Costa de Oliveira, Marie Rota [et alii], « La protection de l'environnement saisie par la Cour interaméricaine des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°02, p. 441
Caroline Faure, « Des sportifs de haut niveau, agents publics : quand l'excellence sportive se met au service de la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°06, p. 339
Vivian Laugier, « Biens sans maître, mais pas sans juges », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°23, p. 1285
Lucie Cluzel-Métayer, Gaëlle Marti, Samir Merabet, « Chronique Droit et Intelligence artificielle », La Semaine juridique. Édition générale, 2024
Benjamin Fargeaud, « On achève bien les chevaux : le Conseil constitutionnel, la procédure parlementaire et la loi immigration », Civitas Europa, 2024, n°52
André Moine, « Propos introductifs », Civitas Europa, 2024, n°52, pp. 7-11
André Moine, « L'aide active à mourir proposée par la CCFV, un encadrement social de la mort souhaitée », Civitas Europa, 2024, n°52
Maria Fartunova-Michel, « L'assistance au suicide : un droit de l'homme futur en France », Civitas Europa, 2024, n°52, pp. 79-99
Jochen Sohnle, « Les droits de la nature face au changement climatique », NordÖR – Zeitschrift für Öffentliches Recht in Norddeutschland, 2024, n°20246
Jean Félix Delile, « Aux confins de l'interprétation conforme au droit international, le sens du silence du droit de l'Union européenne. Remarques sur les conclusions de l'avocate générale Capeta au sujet de l'affaire The Kaikai Compagny (C-382/21P, ECLI:C:2023:576) », Journal d'actualité des droits européens, 2024, n°24
Valentin Lamy, « Blanckeman non admis à la Brasserie du Théâtre », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°17, p. 978
Vivian Laugier, « Un impensé de la réforme des contraventions de grande voirie : le quintuplement des amendes pour les personnes morales », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°17, p. 982
Stéphane Pierré-Caps, « La Constitution et la mémoire historique : progrès ou régression du constitutionnalisme ? », Rivista di Diritti Comparati, 2024, n°1, pp. 69-77
Caroline Faure, « Le maraîcher municipal, un fonctionnaire en devenir ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°04, p. 206
Vivian Laugier, « L'hypotrophie du droit de préemption commercial (note sous CE, 15 déc. 2023, n° 470167) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°14, pp. 45-48
Aurélie Dort, « Le volet fiscal de la LFSS pour 2024, un focus sur les articles 16 et 28 de la LFSS », Droit Social, 2024, n°03, p. 224
Valentin Lamy, « Perdons-nous dans les bois. Compétence juridictionnelle et acte de gestion des forêts domaniales », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°5, p. 2042
Raphaël Déchaux, « Compte-rendu des décisions de la HATVP portant sur la mobilité des responsables publics », Revue générale du droit, 2024, p. 11
Aurélie Dort, « Les dépenses de la Sécurité sociale à l'épreuve de la Covid-19 », Revue française de finances publiques, 2024, n°165, p. 35
Christophe Fardet, « Le droit souple : un droit qui va trop loin ? », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°3, p. 129
Vivian Laugier, « La loi du 24 juillet 1936 réformant la Banque de France », Revue française de droit administratif, 2023, n°06, p. 1181
Jean-Denis Mouton, « Les réactions européennes (CE, Conseil de l'Europe, OSCE) à la guerre en Ukraine », Annuaire français de droit international, 2023
Mathilde Frappier, « La BERD : un modèle de transition ? », Annuaire français de droit international, 2023, p. 15
Valentin Lamy, « L'éditorial des Cahiers », Les Cahiers Portalis, 2023, n°12, pp. 9-14
Caroline Faure, « De l'imprescribilité de l'action en démolition d'un ouvrage public mal planté, note sous CE, 27 septembre 2023, Enedis, n° 466321 », Droit de la voirie et du domaine public, 2023, n°235, pp. 186-189
Caroline Faure, Valentin Lamy, « Propos conclusifs », Civitas Europa, 2023, n°51, pp. 115-122
Jochen Sohnle, « L'éthique environnementale face à la bioéthique : réflexions disciplinaires à partir du droit », Civitas Europa, 2023, n°51
Valentin Lamy, Caroline Faure, « Procédure contentieuse »: L'identification de la notion d'effet utile des décisions du juge administratif, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°47, p. 2350
Valentin Lamy, « L'effet utile des décisions du juge administratif », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°47, p. 2349
Jean Félix Delile, « Les effets des préambules des actes de droit dérivé de l'Union européenne », Journal de Droit Européen, 2023, n°8
Benjamin Fargeaud, « Le contrôle juridictionnel des sanctions visant les parlementaires et la Cour européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, 2023, n°05, p. 961
Laurent Seurot, « Collégialité de l'avis rendu par les médecins de l'OFII : quand le Conseil d'Etat transforme l'or en plomb », Droit administratif, 2023, n°11, p. 24
Caroline Faure, Raphaël Reneau, « Quand la nécessité de service fait loi », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°10, p. 479
Raphaël Déchaux, « Les décisions de mobilités de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique en 2022 », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°10, p. 490
Jochen Sohnle, Hélène Trudeau, « Le droit international de l'environnement (juillet - juin 2023) ou sur les meilleures stratégies pour attraper la biche de Cérynie », Revue juridique de l'environnement, 2023, n°3
Jean Félix Delile, « Les méthodes de résistance à l'autorité des arrêts préjudiciels », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2023, n°20231, pp. 23-40
Maria Fartunova-Michel, « Le renvoi préjudiciel et l'article 19 TUE », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2023, n°20231, pp. 41-56