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Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État

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Pierre Tifine, « Le régime de retraite des agents territoriaux : de la convergence avec le régime général à la mise en place d'un régime universel ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2018, p. 560

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Fabienne Greffet, Thierry Giasson et Geneviève Chacon, « Relever le défi de l’hybridité », Politique et Sociétés, N° 2, 2018, p. 1-19

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Laurent Seurot, « Les responsabilités du dirigeant en droit administratif », in Olympe Dexant-de Bailliencourt, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les responsabilités du dirigeant de société. Regards croisés de droit civil et de droit pénal, Dalloz, 2018, p. 169-183

Jérôme Germain, « La protection par l'Union européenne des droits fondamentaux contre les programmes d'ajustement macroéconomiques », Revue de l'Union Européenne, N° 606, 2017, p. 166

Jérôme Germain et Alexandre Guigue, « Des expériences étrangères d’imposition du revenu : l’Income tax et l’Einkommensteuer », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 140, 2017, p. 173-184

Jean-Denis Mouton, Gaëlle Marti et Thibaut Fleury-Graff, « Les Nations sans États. Un droit à l’État ? Avant-propos », Civitas Europa, N° 38, 2017, p. 5-7

Laëtitia Fermaud, « Le Conseil constitutionnel face à la rémunération publique des ministres du culte en Guyane », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2017, p. 1779

Christophe Fardet, « Agrégation ou désagrégation ? Entre deux maux », Recueil Dalloz, N° 27, 2017, p. 1538

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Pierre Tifine, « Les régimes de retraite des fonctionnaires : état des lieux et perspectives », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2017, p. 405

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Gildas Renou et Laura Centemeri, « Jusqu’où l’économie écologique pense-t-elle l’inégalité environnementale ? Autour de l’oeuvre de Joan Martinez-Alier », in Catherine Larrère (dir.), Les inégalités environnementales, Paris, PUF, 2017, p. 53-72

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Yves Petit, « L’(extrême) urgence agricole », Revue de Droit Rural, N° 441, 2016

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Pierre Tifine, « La reconnaissance de la situation privilégiée d'une parcelle n'a pas pour effet de lui retirer sa qualité de terrain agricole », Revue de Droit Rural, N° 440, 2016

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Yves Petit, « Quels contrôles sur les aides accordées au titre des indemnisations compensatoires des handicaps naturels (ICHN) ? », Revue de Droit Rural, N° 440, 2016

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Yves Petit, « Pâturages permanents : une couche de couverture d'une décharge constitue-t-elle une « surface agricole » ? », Revue de Droit Rural, N° 439, 2016

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Pierre Tifine, « Le contrôle des décisions refusant l'accès aux installations d'importance vitale pour le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la Nation CAA Nancy, 24 mars 2015, no 14NC01754, M. Y », Les Petites Affiches, N° 60, 2016

Pierre Tifine, « Une décision préfectorale prolongeant la durée d'une interdiction de retour doit être motivée CAA Nancy, 21 avr. 2015, no 14NC01199, Ozmanov », Les Petites Affiches, N° 60, 2016

Laëtitia Fermaud, « Les droits des personnes en fin de vie », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2016, p. 2143

Christophe Fardet, « L’état d’urgence : point de vue du droit administratif », Civitas Europa, N° 36, 2016, p. 155 - 169

André Moine, « Prévention du terrorisme islamique et liberté religieuse », Civitas Europa, N° 36, 2016, p. 179 - 195

Laëtitia Fermaud, « La garantie des droits des personnes âgées dépendantes », Revue française de droit administratif, N° 4, 2016, p. 720

Yves Petit, « Les signes de qualité dans le secteur vitivinicole : une réglementation à double visage », Revue polonaise de jurisprudence européenne, N° 2, 2016, p. 16-22

Jérôme Germain, « L’autonomie fiscale des collectivités locales en Allemagne », Gestion et finances publiques, N° 2, 2016, p. 24-27

Fabienne Greffet, « Partis politiques et démocratie numérique, une relation sous tensions », in Andolfatto Dominique, Gougeon Alexandra (dir.), Les partis politiques, ateliers de la démocratie, Presses de l'Université de Bruxelles, 2016, p. 43-55

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Yves Petit, « L'arrêt Costa c/ Enel, grand arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes », Revue de l'Union Européenne, N° 592, 2015, p. 554

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André Moine, « L’imputation de la responsabilité engagée en cas de violation du droit de l’Union par une collectivité territoriale », Revue de l'Union Européenne, N° 587, 2015, p. 200-208

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Pierre Tifine, « Conséquences de l'absence de signature du décompte général sur le recours contentieux CAA Nancy, 3 févr. 2015, no 13NC01240, Centre hospitalier de Chaumont », Les Petites Affiches, N° 210, 2015

Pierre Tifine, « La question de la participation aux frais d'une intervention du service départemental d'incendie et de secours CAA Nancy, 22 janv. 2015, no 14NC00652, X », Les Petites Affiches, N° 210, 2015

Pierre Tifine, « Les effets de la réception et de l'établissement du décompte général définitif dans le cadre des marchés publics de travaux », Contrats publics, N° 153, 2015, p. 52-56