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Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État

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Articles

Marie Rota, « L’impact du système interaméricain des droits de l’homme au Panama », Laurence Burgorgue-Larsen (dir.), Derechos humanos en contexto en América Latina, tome III, éditions Tirant lo Blanch, Collection Justicia Interamericana, Mexico, 2022, p. NC

Pierre Levallois, « L'apport de l'IFPEN au droit de la garantie implicite », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2021, p. 625

Laurent Seurot, « L'exemplarité attendue des policiers justifie la révocation d'un gardien de la paix pourtant relaxé au pénal », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 2, 2021, p. 105

Laurent Seurot, « Le contentieux de la sanction administrative insuffisamment sévère », Revue française de droit administratif, N° 1, 2021, p. 48

Laurent Seurot, « Protection fonctionnelle et impartialité : un directeur d'hôpital ne peut être à la fois juge et partie », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2021, p. 108

Marie Rota, « Article 3 du Protocole 1 de la Convention européenne des droits de l’homme », Mouloud Boumghar (dir.), Commentaire de la Convention européenne des droits de l’Homme, Pedone, Paris, 2021, p. NC

Voir plus

Katia Blairon, « Grandeur et décadence d’un principe : l’imposition à raison des facultés contributives », in D. C. Fabriz, A. B. Freire Júnior, R. A. V. Cunha, J. Pinheiro Faro Homem de Siqueira (dir.), Constitutional principles of taxation, Editora Fórum (Belo Horizonte), 2021, p. NC

Marie Rota, « La jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme », in Pedone (dir.), in Olivier de Frouville (dir.), Les disparitions forcées en droit international. Les interactions entre les droits à la vérité, à la justice et à la réparation, 2021, p. NC

Marie Rota, « Les défenseur.e.s des droits humains dans la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme », Émilie Gaillard (dir.), Justice, vérité & résilience(s). Nourrir la paix durable, Peter Lang, collection Chaire Normandie pour la Paix, 2021, p. NC

Marie Rota et Kathia Martin-Chenut, « Les influences croisées entre les Cour européenne et interaméricaine des droits de l’homme », in Pedone (dir.), Mouloud Boumghar (dir.), Commentaire de la Convention européenne des droits de l’Homme, 2021, p. NC

Marie Rota, « L’impact du système interaméricain des droits de l’homme au Costa Rica », Laurence Burgorgue-Larsen (dir.), Derechos humanos en contexto en América Latina, tome II, éditions Tirant lo Blanch, Collection Justicia Interamericana, Mexico, 2021, p. NC

Marie Rota, Sandrine Maljean-Dubois et Jean-Michel Servais, « Outils juridiques d'articulation entre le commun et le particulier », in Mireille Delmas-Marty (dir.), Vers un jus comune universalisable ?, 2021, p. NC

Pierre Tifine, « FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE . – Agents non titulaires . – Conditions et intégration », Jurisclasseur – Encyclopédie collectivités territoriales, N° 907, 2020, p. NC

Pierre Tifine, « AGENTS CONTRACTUELS . – Recrutement et cessation des fonctions », Jurisclasseur – Encyclopédie collectivités territoriales, N° 905, 2020, p. NC

Maria Fartunova-Michel, « La fonction juridictionnelle et le mandat d’arrêt européen : contribution des juges à la construction d’une Union de droit ? », Revue de l'Union Européenne, N° 635, 2020, pp. 280-287

Christophe de Bernardinis, « Rétrospective du contentieux administratif de l’année 2019 », Lexbase Hebdo - Edition publique, N° 572, 2020, p. NC

Yves Petit, « Pacte vert, PAC et biodiversité : la nécessité d’une entente plus cordiale. », Revue de Droit Rural, N° 486, 2020, pp. 23-27

Yves Petit, « Focus, « De la Covid-19 au Green Deal : quel avenir pour la PAC ? » », Revue de Droit Rural, N° 485, 2020, p. 3

Yves Petit, « L’Union européenne face à la déstabilisation de l’agriculture par la pandémie de Covid-19. », Revue de Droit Rural, N° 484, 2020, pp. 19-24

Yves Petit, « Focus, « Covid-19 : l’Union européenne en quête d’un soutien approprié pour le secteur agroalimentaire » », Revue de Droit Rural, N° 483, 2020, p. 3

Yves Petit, « L’architecture écologique de la future PAC. », Revue de Droit Rural, N° 482, 2020, pp. 21-27

Pierre Tifine, « Un bien ne peut pas être exproprié deux fois, note sur Cass. 3e civ., 13 févr. 2020, n° 19-11.603 », Revue de Droit Rural, N° 482, 2020, p. Comm 70

Yves Petit, « Chronique Droit de l’Union européenne (Commentaire de l’arrêt C-616/17) », Revue de Droit Rural, N° 481, 2020, pp. 46-48

Yves Petit, « Focus, « L’opacité du processus décisionnel européen : requiem pour les pollinisateurs ? » », Revue de Droit Rural, N° 479, 2020, p. 3

Yves Petit, « Le complément européen de la loi Egalim : la directive sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaine d’approvisionnement alimentaire », Revue de Droit Rural, N° 479, 2020, pp. 33-36

Gildas Renou, « Exemplarité et mouvements sociaux. », in O. Fillieule, L. Mathieu et C. Péchu (dir.), Dictionnaire des Mouvements Sociaux,, N° 244, 2020, p. NC

Thierry Choffat, « La France fait des révolutions, mais pas des réformes (Raymond Aron) », RSHD, N° 194, 2020, p. 3 à 7

Thierry Choffat, « Victor Hugo, entre littérature et politique », RSHD, N° 193, 2020, pp. 3-6

Pierre Tifine, « Les sujétions techniques imprévues se rattachent à la responsabilité contractuelle du maître d’ouvrage, note sur CAA Nancy, 17 oct. 2019, n° 17NC02898, SAS Dybiec », Les Petites Affiches, N° 155, 2020, p. 16

Pierre Tifine, « Limitation jurisprudentielle du jeu de l’exception d’illégalité dans le contentieux de l’expropriation, note sur CAA Nancy, 27 déc. 2019, n° 18NC03397, M. F. et a.). », Les Petites Affiches, N° 155, 2020, p. 13

Aurélie Dort, « Le financement des dépenses de santé, une recherche constante d’économies. », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 151, 2020, pp. 211-232

Katia Blairon, « « Les finances publiques : nouveau fondement du droit constitutionnel ? » », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 150, 2020, pp. 99-150

Audrey Bachert, « Note sous Conseil constitutionnel, 27 décembre 2019, 2019-796 DC, Loi de finances pour 2020, article 154 (traitement automatisé des contenus accessibles publiquement sur les sites Internet) - Libres propos sur l'office du Conseil constitutionnel à l'heure numérique », Revue française de droit constitutionnel, N° 122, 2020, pp. 459-466

Audrey Bachert, « Note sous Conseil constitutionnel, 14 juin 2019, 2019-789 QPC, Mme Hansen S (droit de communication des organismes de sécurité sociale) - Surveiller pour punir devant le Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, N° 121, 2020, pp. 241-250

Pierre Tifine, « AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET STRUCTURES RURALES . – Expropriation pour cause d'utilité publique . – Procédures spéciales », Jurisclasseur- Encyclopédie droit rural, N° 107, 2020, p. NC

Pierre Tifine, « Services publics locaux : notion de service public local », Jurisclasseur – Encyclopédie collectivités territoriales, N° 106, 2020, p. NC

Thierry Choffat, « Le bonapartisme en Lorraine sous la Troisième République », Revue du CERB, N° 71, 2020, p. 5 à 40

Thierry Choffat, « Le bonapartisme en Corse de 1880 à 1904 », Revue du CERB, N° 70, 2020, p. NC

Pascal Caille, « Ce que la crise sanitaire nous (re)dit du référé-liberté », Civitas Europa, N° 45, 2020, pp. 149-164

Christophe Fardet, « Covid et référé : brèves réflexions autour d’une justice administrative réactionnelle », Civitas Europa, N° 45, 2020, pp. 117-134

Claudie Weisse-Marchal, « La Covid 19 face au bien-être des équidés », Civitas Europa, N° 45, 2020, pp. 207-220

Christophe de Bernardinis, « La crise sanitaire : la confirmation du rôle protecteur du juge administratif ? », Civitas Europa, N° 45, 2020, pp. 97-116

Jochen Sohnle et Sohnle Jochen, « La lutte pour une place au soleil entre institutions intergouvernementales en matière environnementale, en particulier du Programme des Nations Unies pour l’environnement pour devenir une organisation mondiale », Civitas Europa, N° 45, 2020, pp. 333-352

Mélanie Dubuy, « La recherche d’une coopération effective entre l’UE et l’OTAN contre les menaces sécuritaires (piraterie maritime, terrorisme, cyber-menaces) », Civitas Europa, N° 45, 2020, pp. 237-257

Yves Petit, « L’Union européenne et la lutte contre le changement climatique : une diplomatie au service d’un leadership ? », Civitas Europa, N° 45, 2020, pp. 353-372

Marie Rota, « Protection régionale des droits humains et Covid-19. L’apport de la Cour interaméricaine des droits de l'homme », Civitas Europa, N° 45, 2020, pp. 165-184

Pascal Caille, « Moyens et branches du contentieux », Civitas Europa, N° 44, 2020, pp. 53-62

Anne Jadot, « L’affaire Fillon et sa couverture médiatique négative : une sensibilité contrastée des électeurs, entre scandale et complot. », Questions de communication, N° 38, 2020, p. NC

Pierre Levallois, « L'usager du service public industriel et commercial enchaîné à la compétence judiciaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2020, p. 1549

Pierre Levallois, « Les progrès de l’action indemnitaire en private enforcement. », Contrats et marchés publics, N° 11, 2020, p. Etude 9

Laurent Seurot, « La responsabilité du fait des dommages accidentels causés aux tiers par un ouvrage public », Revue du droit public, N° 5, 2020, p. 1267 et s

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