Présentation

Pourquoi nos sociétés produisent-elles tant de normes – lois, codes, règlements, etc... ? S’agit-il d’une prolifération pathologique qui menace les démocraties ? Mais les normes ne sont-elles pas l’ossature de l’État de droit ? Et à qui imputer cette inflation des textes de loi : à la bureaucratie, à « l’État profond » ?
Dans ce livre, Jean-Denis Combrexelle examine les mécanismes politiques, juridiques et administratifs qui, en France et en Europe, concourent à la multiplication des normes et à l’allongement des textes.
La société civile – entreprises, syndicats, associations, particuliers, etc... – est-elle seulement victime de l’avalanche des normes ? N’a-t-elle pas aussi sa part de responsabilité ? Y aurait-il une dépendance à la norme ? Dans ce contexte, comment comprendre le rôle et l’influence du juge ? Y a-t-il vraiment un risque de gouvernement des juges ?
Jean-Denis Combrexelle analyse les conséquences de l’excès de normes et détaille quelques pistes pour y remédier. Mieux encore, il souligne qu’on peut améliorer l’efficacité des politiques publiques sans créer de normes nouvelles. Un éclairage à la fois critique et constructif sur la situation actuelle et sur les solutions possibles, par un acteur privilégié, grand connaisseur de la chose publique. Jean-Denis Combrexelle a été président de la section du contentieux du Conseil d’État, directeur de cabinet de la Première ministre Élisabeth Borne, directeur général du Travail. Au cours de sa carrière, il a occupé plusieurs des postes administratifs et juridictionnels les plus élevés de l’État.

Programme

14h30 : Présentation de l'ouvrage "Les Normes à l'assaut de la démocratie"
Jean-Denis Combrexelle, Président honoraire de la Section du contentieux du Conseil d'État
Discutants : Laurent Seurot, Professeur de droit public
et Guillaume Pressé, ATER en droit public, Université de Lorraine/IRENEE UR7303
16h30 : Fin

Inscription en présentiel obligatoire (gratuite) : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScQrxAUFgCxkoOPQDj0T4z11lkPkXULqFYuaOBHVrS0LDZOfQ/viewform