La 4e de couverture indique : "La géopolitique des médias est aujourd'hui indispensable à la compréhension des évolutions que connaissent nos sociétés contemporaines. Elle apporte aux sciences de l'information et de la communication l'éclairage nécessaire pour décrypter les stratégies médiatiques qui accompagnent les manœuvres politiques, économiques et militaires. Le contexte géopolitique mondial se caractérise par l'amplification de l'information médiatique, les stratégies d'influence mises en place par tous les acteurs qui cherchent à gagner ainsi l'adhésion des audiences et de l'opinion publique, centre de gravité des guerres contemporaines. Pour mesurer l'ampleur de ce rôle joué par les médias, qui concrétisent en quelque sorte les rivalités de pouvoir et les luttes d'influence, les chaînes d'information arabes sont un modèle approprié, qui traduit ce schéma dans une région politiquement, économiquement et culturellement complexe. Cette étude porte sur leur rôle dans les changements qu’a connus et que connaît encore aujourd'hui le Moyen Orient, afin d'en discerner les conséquences sur le plan médiatique et géopolitique."

Conférence organisée dans le cadre des "Entretien de l'IRENEE", Faculté de droit de Nancy, Université de Lorraine

Colloque organisé par l'Institut Villey, Université Paris Panthéon-Assas sous la direction de Thibault Desmoulins et Cécile Guérin-Bargues - Université Paris Panthéon-Assas

Journée des doctorants de l'IRENEE organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Koumba Dembele Bories, ATER en droit public, Samuel Huret et Thomas Wowoui, Doctorants en droit public - IRENEE / UL.

Organisées par Catherine Marshall, CY Cergy Paris Université – AGORA et Céline Roynier, CY Cergy Paris Université – CPJP, en partenariat avec l’Institut Michel Villey, Université Paris II Panthéon-Assas

Organisée dans le cadre des "Entretiens de l'IRENEE"

Co-organisé par Benjamin Fargeaud, Professeur de droit public et Arthur Jully, Doctorant contractuel en droit public, IRENEE / UL

Journée d'étude des doctorants de l’IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction de Héritage Bita Heyeghe, Placide Lasmothey et Hatice Toklu, ATER IRENEE/UL

Table ronde organisée par l’Institut Villey, autour de l'ouvrage de Jean-Marie Denquin.

Organisée par l’IRENEE, Université de Lorraine en partenariat avec LexisNixis - Revue Europe de l'Actualité du Droit de l'Union Européenne sous la responsabilité scientifique de Jean Félix Delile, et Maria Fartunova-Michel, MCF en droit public IRENEE / UL

Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine en partenariat avec la Société Française de Finances Publiques SFFP, sous la direction de Katia Blairon, Maître de conférences HDR de droit public IRENEE / UL

Workshop sur le Brexit organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine

Colloque organisé par l’Institut Michel Villey et la revue Jus Politicum

Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine sous la direction de André Moine, Marie Rota, MCF de droit public IRENEE / UL et Christophe Bouriau, Professeur de philosophie Archives Poincaré / UL

Organisé par Emmanuelle Saulnier Cassia, Professeur de droit public, UVSQ pour le Laboratoire VIP, centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions publiques et avec le soutien de la ville de Versailles

Organisé par les étudiants du Master 1 et du Master 2 Droit européen des affaires, sous la direction scientifique de Éric Carpano et Gaëlle Marti, Professeurs

Organisé par l'équipe "Production et interactions normatives" du CERCRID (UMR 5137) sous la direction scientifique d'Aurélien Antoine, Professeur à l'Université Jean Monnet Saint-Etienne, CERCRID (UMR 5137), Directeur de l'Observatoire du Brexit

Organisé par Labex EHNE, le Centre Thucydide (Université Paris II Panthéon-Assas) et Sorbonne Université

Organisé par l'Ecole doctorale Georges Vedel avec le concours de l'Institut Cujas

Colloque international dédié à l'analyse des enjeux constitutionnels de la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne

Conférence organisée par le CECP avec l'assistance de l'Institut Cujas

La liberté de manifestation est un sujet dont l'actualité n'est plus à démontrer. C'est une modalité d'expression collective des idées et des opinions qui suscite régulièrement de vives réactions au sein de la société et de la classe politique. Une liberté fondamentale singulière par sa nature profondément politique. Condition inhérente à la vitalité démocratique d'une société selon la Cour européenne des droits de l'homme, elle s'exerce le plus souvent en dehors du calendrier électoral et le mouvement social a durablement marqué l'histoire politique et institutionnelle française. C'est aussi une liberté qui illustre parfaitement une des problématiques centrales du droit des libertés fondamentales : l'articulation entre la garantie d'assurer des droits et libertés individuelles et collectives et la nécessaire préservation de l'ordre public. Une tension saisie par un constat évident : une manifestation sur la voie publique et, par nature, un trouble à l'ordre public. Malgré cette tension, elle demeure une liberté particulièrement méconnue du grand public et parfois même par les autorités chargées de la mettre en œuvre. Le code de la sécurité intérieure prévoit une procédure déclarative dans laquelle les autorités publiques ne semblent pas avoir à intervenir. Un régime juridique en apparence particulièrement favorable aux organisateurs de manifestations et pourtant, les autorités publiques semblent conserver une importante marge de manœuvre pour pouvoir contrôler voire interdire la tenue d'une manifestation sur la voie publique. La présente thèse entend, au regard de l'actualité du sujet et de ce premier constat, prendre à rebours l'étude de la liberté de manifestation en se concentrant tout d'abord sur les pouvoirs de police administrative dont disposent les autorités publiques. Un angle pouvant permettre d'analyser l'originalité de ce régime en rendant compte de ces aspects les plus dynamiques pour finalement tenter de saisir comment le droit public interne saisi cette modalité d'expression. La thèse se donne aussi pour perspective d'éclairer le processus par lequel une décision administrative naît. En envisageant cette dernière comme la finalité d'une succession d'étapes que le domaine juridique ne considère pas toujours explicitement, la présente thèse entend rendre compte des dynamismes et tensions qui peuvent conduire à la naissance d'une décision administrative.

Le Renouveau démocratique des années quatre-vingt-dix, au-delà du rétablissement du multipartisme et des droits individuels, a donné lieu à l’adoption de nouvelles constitutions au sud du Sahara. Dans les anciennes colonies françaises, désormais indépendantes, il s’est opéré une reconfiguration du pouvoir juridictionnel. Soit détachées des juridictions ordinaires, soit placées en dehors du pouvoir judiciaire, les nouvelles cours constitutionnelles autonomes se voient confier, au-delà du contrôle classique de constitutionnalité, des attributions jusque-là inédites en Afrique noire francophone, et même dans l’ancienne métropole. Interprètes officiels de la constitution et régulateurs des institutions, les juges constitutionnels africains sont ainsi, pour la plupart, habilités à exercer une fonction constituante, c’est-à-dire une révision de la loi fondamentale.Dans une partie du monde où proliféraient des constitutions nominales par le passé, ces extraordinaires attributions, n’étaient et ne sont pas à l’abri d’une mise en sommeil, tant par les acteurs politiques que par le juge. La première question que suscite la fonction constituante en Afrique noire est donc celle de sa réalité, de son effectivité. Dit autrement, il s’agit de savoir si les juges construisent véritablement la constitution en Afrique, la question de leur habilitation étant sans objet puisque réglée par les textes ou la jurisprudence constitutionnelle. À cette première interrogation, il se joint une seconde. Logiquement, on peut se demander si la révision juridictionnelle de la constitution en Afrique noire revêt des caractéristiques particulières, c’est-à-dire propres à l’espace francophone. Interpréter une constitution ou réguler les institutions, ce n’est point le privilège des seuls juges africains. La fonction constituante est exercée ailleurs, et au moins dans tous les systèmes de droit civil dotés d’une juridiction constitutionnelle. En Afrique, l’exercice de la fonction constituante devrait donc être différent des autres. En des termes plus clairs, la fonction constituante doit être singulière.La présente thèse ambitionne de systématiser la fonction constituante du juge constitutionnel africain en prenant appui sur la jurisprudence des juridictions béninoise, gabonaise, ivoirienne, nigérienne et sénégalaise, et cela à partir des années quatre-vingt-dix. Il s’agit de s’intéresser autant à la manière dont les juges africains construisent la constitution, qu’à la perfectibilité de leur(s) méthode(s) de construction.

Héritage de la Révolution française, l’expression « pouvoir régulateur » désigne l’idée, récurrente en droit constitutionnel, d’une tierce instance spécifiquement chargée d’assurer le fonctionnement régulier des institutions politiques. D’abord confié à un organe ad hoc spécialement créé à cette fin, le pouvoir régulateur devient au XIXe siècle l’apanage d’un monarque constitutionnel idéalisé. Strictement cantonné dans la sphère institutionnelle et ainsi éloigné du gouvernement comme des querelles partisanes, le roi serait uniquement chargé de maintenir l’équilibre entre les pouvoirs actifs. Le « pouvoir neutre » esquissé par Benjamin Constant entre 1800 et 1815 représente assurément la traduction théorique la plus célèbre de cette doctrine.Dans le droit constitutionnel contemporain, la notion de pouvoir régulateur permet de qualifier une fonction juridique spécifique dont la finalité est le fonctionnement correct et sans à-coup du régime politique, compris comme un système complexe composé de divers organes en interaction. Si ce dernier exerce une fonction sociale significative, le gouvernement, la régulation poursuivie par le pouvoir régulateur doit au contraire être appréhendée comme une activité interne à un système institutionnel distinct de la société. De nombreuses constitutions contemporaines font le choix de confier une telle mission à une autorité spécifique, indépendante et du gouvernement, et des partis politiques : le régulateur. Dans les faits, deux instances, l’une politique et l’autre juridictionnelle, peuvent prétendre à ce rôle : le chef de l’État et la Cour constitutionnelle.Notre recherche a donc pour objet d’étudier et de systématiser ce rôle particulier parfois dévolu par le droit constitutionnel au chef de l’État ou à la Cour constitutionnelle. Dans les régimes démocratiques contemporains, le déséquilibre institutionnel en faveur de l’Exécutif apparaît souvent flagrant. En France, le présidentialisme majoritaire que nous connaissons sans interruptions depuis 2002 repose sur des bases pour le moins incertaines, tant et si bien qu’une crise institutionnelle de grande ampleur pourrait surgir à tout moment ; l’étude historique et comparée de la structure et du fonctionnement du pouvoir politique n’en devient que plus urgente.

La notion de constitution reste, en dépit de la longue histoire du constitutionalisme libéral moderne, une source de perplexité et de questionnements pour les juristes. De nombreux citoyens comme certains juristes, politistes ou historiens la résument à un texte solennel encadrant l’organisation et l’exercice du pouvoir politique dans un Etat, « une loi suprême », en somme. Toutefois, cette définition conduirait à exclure le cas du Royaume-Uni. Il est bien connu que le constitutionnalisme britannique repose sur ce qu'il est convenu d'appeler une constitution essentiellement coutumière. C'est dans ce contexte que sont apparues ce que la doctrine appelle, depuis Dicey, des conventions de la constitution, normes non codifiées permettant le fonctionnement de l’ordre constitutionnel. L’Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande sont trois anciens Dominions pétris par la culture britannique, ayant transposé son système de gouvernement. Ils présentent la particularité d'être chacun dotés de textes constitutionnels à prétention (quasi) complète et systématique, bref d'une constitution formelle. Il est pourtant notoire que les conventions de la constitution ou, plus généralement, les normes non codifiées jouent également un rôle important dans ces épigones. La présente recherche se propose d'étudier la construction progressive des ordres constitutionnels dans ces trois pays, tant en ce qui concerne l'écrit que les normes non codifiées, la coexistence et l'articulation contemporaines entre ces deux composantes fondamentales. Elle se comprendra comme une contribution à la problématique de la définition et du lien entre les notions de constitution et de système de gouvernement.

En droit constitutionnel, l’historicisme est une doctrine qui justifie des institutions politiques et leurs prérogatives sur des fondements antérieurs à la Constitution positive. En d’autres termes, elle légitime les pouvoirs publics par l’histoire. Cette pensée, qui procède du mouvement contre-révolutionnaire de la fin du XVIIIe siècle et du romantisme allemand du début du XIXe, perpétue en réalité une vision archaïque du droit qui récuse la conception rationnelle-normative du constitutionnalisme écrit naissant à la fin du XVIIIe siècle et qui continue de régir nos régimes politiques. Or, on peut observer dans certains systèmes constitutionnels écrits contemporains une persistance du phénomène historiciste. Ce qui peut produire de véritables difficultés constitutionnelles. La première partie de cette étude sera consacré l’analyse du concept de droits historiques étatiques qui exprime pour une communauté humaine, identifiée comme une nation et/ou ayant au cours de l’histoire déjà eu une existence étatique (le plus souvent un royaume médiéval), le droit de se constituer en État et de disposer d’un territoire qui lui soit propre. Dans ce paradigme, l’État est donc légitime en raison d’une histoire nationale. Des corpus juridiques archaïques sont généralement invoqués pour démontrer la présence dans le passé d’une structure politique particulière. L’Espagne contemporaine a consacré dans sa Constitution du 27 décembre 1978 le concept de droits historiques en vue de garantir un particularisme régional, un droit autonomique fondé sur l’histoire. Au regard de la disposition additionnelle de la Constitution, le juge constitutionnel a cherché à préserver les éléments essentiels des institutions forales, c’est-à-dire les anciennes institutions coutumières du Pays Basque et de la Navarre. La seconde partie concernera en revanche le concept de Constitution historique qui traduit l’idée de rétablir une ancienne Constitution coutumière disparue. La f ormation progressive de ce type de Constitution lui donnerait une légitimité supérieure aux Constitutions écrites. Cette forme d’historicisme se retrouve particulièrement dans le constitutionnalisme hongrois contemporain. La Loi fondamentale du 25 avril 2011 reconnaît ainsi une valeur supra-constitutionnelle à la « Constitution historique de Hongrie ».