Présentation

Le droit public et la science politique se saisissent-ils des phénomènes de « rébellion » ? Si oui, comment les saisissent-ils ? Concernant le droit public, prévoit-il ces phénomènes ? Les organise-t-il ? Les sanctionne-t-il ? Quelles sont les causes de ces « phénomènes » ? Quels sont les acteurs de la « rébellion » ? Comment leurs actions se manifestent et se structurent-elles ? Au sein de la société, comment ces acteurs sont-ils perçus et se perçoivent-ils eux-mêmes ? Comment peut-on interpréter leur attitude vis-à-vis de l'Etat ? Jusqu'où peuvent aller ces « phénomènes » ? C'est à ces questions que cette journée d'études entend répondre. Le phénomène de la « rébellion » apparaît singulier sur plusieurs aspects. D'une part, la définition de ce phénomène est pour l'heure spéculative en ce sens qu'il est décrit comme des actions ou des comportements de contestation, d'opposition, de révolte, de résistance, de subversion etc… qui aboutissent parfois à la violence et aux désordres. D'autre part, la « rébellion » semble principalement se réaliser au sein de l'Etat, autrement dit, affecte le pouvoir politique ou plus largement, les institutions publiques.

Le phénomène de « rébellion » révèle d'abord le rejet de la figure du « prince » ou du « chef » par les personnes qui se sentent oubliées (ou non écoutées) de la politique menée par lui. Ensuite ce phénomène signale l'une des modalités contemporaines d'expression privilégiées tenant à distance la modalité classique qu'est le vote. Enfin, le phénomène de « rébellion » témoigne de la défiance envers l'Etat.

L'actualité de la question est certaine tant au niveau national, mais aussi au niveau international. Au niveau national, en témoignent notamment les manifestations des « Gilets jaunes », l'opposition à la construction d'un aéroport à Notre-Dame-des Landes, la rétention des notes par les correcteurs du baccalauréat, ce qui pose la question de l'articulation entre les droits (droit de grève) et les obligations (obéissance hiérarchique, loyauté) du fonctionnaire.

Au niveau international, nous relevons également des soulèvements : les rassemblements du peuple algérien pour dénoncer la candidature du président de la République Bouteflika à un cinquième mandat et pour demander la tenue des élections démocratiques ; le rejet de la politique menée par le président soudanais Omar-El Béchir ; la crise en Espagne à la suite du référendum d'autodétermination de la Catalogne. Au travers de différentes contributions, la thématique de la « rébellion » sera traitée sous l'angle de la « rébellion » dans l'Etat, et de l'Etat face à la « rébellion ».

Programme

9h00 : Allocution d'ouverture
Christophe Fardet, Directeur de l'IRENEE, Professeur de droit public à l'Université de Lorraine, IRENEE

9h30 : Propos introductifs
Florent Baude, Maître de conférences en droit public, Université de Lille, CRDP

La « rébellion » dans l'état

Sous la présidence de Thibault Guilluy, Professeur de droit public, Université de Lorraine, IRENEE

La constitutionnalité questionnée de la « rébellion »

10h00 : La Constitution autorise-t-elle la « rébellion » ?
Héritage Bita Heyeghe, Doctorant en droit public, Université de Lorraine, IRENEE

La « rébellion » du peuple

10h25 : La construction du mouvement des « gilets jaunes » : approche de science politique
Yves Alain Koumba, Doctorant en science politique, Université de Lorraine, IRENEE

10h50 : Débats et pause

La « rébellion » des groupes

11h20 : Les éternels « rebelles » à la déclaration d'utilité publique des projets d'expropriation : le cas des associations de défense de l'environnement
K.B. Placide Lasmothey, ATER en droit public, Université de Lorraine, IRENEE

11h45 : Le « rebelle » devant les juridictions pénales internationales
Koumba Dembele, Doctorante contractuelle en droit public, Université de Lorraine, IRENEE

12h10 : Débats et fin de la première demi-journée

L'état face à la « rébellion »

Sous la présidence d'Eléonore Gigon, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine, IRENEE

L'état défié

14h30 : La « rébellion » à l'acte administratif unilatéral
Hatice Toklu, ATER en droit public, Université de Lorraine, IRENEE

14h55 : La « rébellion » face à la crise migratoire en Europe
Audrey Hervy et Céline Kutlu, Doctorantes contractuelles en droit public, Université de Lorraine, IRENEE

15h20 : Débats et pause

L'état « fort » ou la maîtrise de la « rébellion »

15h50 : Le droit de manifester en période de « rébellion »
Thephy-Lewis Edzodzomo Nkoumou, Doctorant en droit public, Université de Lorraine, IRENEE

16h15 : Le « rebelle » fiscal : comment le faire rentrer dans le rang ?
Antoine Harquet, ATER en droit public, Université de Lorraine, IRENEE

16h40 : Débats

17h00 : Rapport de synthèse
Laurent Seurot, Professeur de droit public, Université de Lorraine, IRENEE

Contact : irenee-contact@univ-lorraine.fr
Inscription obligatoire : https://irenee.univ-lorraine.fr (Seuls les personnels et usagers de l'université peuvent assister à la journée)