Colloque organisé par l'Institut d'Histoire du droit IHD, Université de Poitiers et la faculté de droit Université de Ljubljana sous la direction scientifique de Eric Gojosso et Janez Kranjc...
Universités internationales d'été du Mercantour organisées par le CERIC, UMR DICE, Université d'Aix Marseille sous la direction d'Estelle Brosset, Professeure à l'Université d'Aix Marseille...
Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Jean Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé et sciences criminelles...
Séminaire organisé par l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier et l'Institut d'histoire du droit Edmond Meynial UR UM 206 sous la direction scientifique de François...
Colloque organisé par l'UC Louvain, l'UC Louvain St Louis et l'U Liège...
Colloque organisé par l'Association Rencontres Notariat Université Montpellier Nîmes Avignon Perpignan ARNU avec Université de Montpellier, Laboratoire de droit privé,...
Séminaire organisé par le DCS, Nantes Université...
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Les frontières de la vie et la mort
5avr.2024
Colloque organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Maria Fartunova-Michel, MCF HDR en droit...
La décision administrative au prisme des intérêts
17nov.2023
Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction de Rémi Radiguet et Laure Ragimbeau, MCF en droit public - UPVD
La rébellion
18sept.2020
Journée d'étude des doctorants de l’IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction de Héritage Bita Heyeghe, Placide Lasmothey...
Commune et (in)compétence d’urbanisme
15mars2019
Organisée sous la direction de Pascal Caille, Maître de conférences HDR IRENEE/UL, Valentine Beneda et de Ludivine Bertrand, doctorantes IRENEE/UL
La volonté des personnes privées en droit administratif, soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Maryse Deguergue et Denys Simon, membres du jury : Anne-Laure Girard (Rapp.), Sébastien Saunier (Rapp.), Charles-Henry Vautrot-Schwarz
Eléonore Gigon, Rémi Radiguet, « Contentieux de l'urbanisme », in GRIDAUH (dir.), Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat 2023. Le droit de l'aménagement après les lois Climat et résilience et 3DS, Le Moniteur, 2023, pp. 455-562
Eléonore Gigon, Rémi Radiguet, « Contentieux administratif, civil et pénal de l'urbanisme », in GRIDAUH ( Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat) (dir.), Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat - édition 2022 : Droit de l'urbanisme et loi Climat et résilience, Le Moniteur, 2022, pp. 441-530
Eléonore Gigon, Rémi Radiguet, « Contentieux administratif, civil et pénal de l'urbanisme », in GRIDAUH (Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat) (dir.), Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2021 : droit de l'urbanisme et transition énergétique, Le Moniteur, 2021, pp. 373-432
Eléonore Gigon, « Indépendance des administrations : la volonté des personnes privées dans les autorisations d’urbanisme », Civitas Europa, 2019, n°43, pp. 9-24
Eléonore Gigon, « Grilles des nuances politiques : précisions contentieuses », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°16, p. 945
Eléonore Gigon, « Indépendance des administrations : la volonté des personnes privées dans les autorisations d’urbanisme », Civitas Europa , 2019, n° ° 43, pp. 9-23
La question des autorisations d’urbanisme sera traitée ici de façon quelque peu singulière puisqu’il s’agira d’appréhender la question de la délivrance d’une autorisation d’urbanisme autrement : non plus du point de vue de l’autorité administrative qui peut instruire et délivrer une autorisation d’urbanisme mais du point de vue de la volonté de la personne privée, la volonté renvoyant à la faculté de se proposer un but pour agir et la notion de personne privée renvoyant ici uniquement au pétitionnaire privé. L’objectif de cette approche « volontariste » est double : d’une part, comprendre comment le régime juridique des autorisations d’urbanisme prend en considération la volonté privée, et d’autre part, rendre compte du rôle susceptible d’être joué par la volonté privée face à la volonté publique, incarnée ici par une volonté communale ou du moins locale. Une première approche purement statique – car centrée sur la volonté à l’état de repos – permet de constater que les règles qui encadrent la délivrance des autorisations d’urbanisme prennent en considération la volonté des personnes privées en venant organiser le processus volontaire de ces dernières. Cela apparait du point de vue des moyens et surtout des conditions d’expression de la volonté privée. La volonté privée doit d’abord être éclairée pour ensuite pouvoir s’extérioriser utilement. Le respect de ces deux conditions constitue une garantie première de la réalisation de l’objectif poursuivi par le pétitionnaire, garantie qui peut d’ailleurs être relativisée face à la complexité et à l’instabilité croissante du droit de l’urbanisme. Plus encore, une seconde approche dynamique – car centrée sur la volonté mise en mouvement et extériorisée – permet de rendre compte du rôle susceptible d’être joué par la volonté des personnes privées, rôle pluriel et qui n’est pas forcément là où on l’attend. A cet égard, le droit de l’urbanisme et la question de la délivrance d’une autorisation d’urbanisme offrent l’un des meilleurs exemples ou l’un des meilleurs outils permettant de dépasser l’approche classique de l’unilatéralité et de dévoiler le rôle que la volonté d’une personne privée peut jouer dans le cadre d’un processus décisionnel public et ce, alors même que l’acte administratif unilatéral est censé être un acte pris indépendamment du consentement de son destinataire, c’est-à-dire que ce dernier le veuille ou non. En définitive, si le prisme de la volonté peut permettre d’étudier le droit de l’urbanisme autrement, il apparaît également que le droit de l’urbanisme, souvent présenté comme un observatoire du droit administratif, enrichit incontestablement l’étude du phénomène volontaire.
Eléonore Gigon, « La dignité humaine, fondement des règles applicables à la vie et à la mort ? », Les frontières de la vie et de la mort, Nancy, le 04 avril 2024
Colloque organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Maria Fartunova-Michel, MCF HDR en droit public, Eléonore Gigon, Fanny Grabias, MCF en droit public et Ludivine Laurent Starck, Ingénieure de recherche et Docteur en science politique - Université de Lorraine/IRENEE
Eléonore Gigon, « Débat "Les intérêts dans l'appréciation de la légalité" », La décision administrative au prisme des intérêts, Perpignan, le 17 novembre 2023
Eléonore Gigon, « La rébellion », le 18 septembre 2020
Journée d'étude des doctorants de l’IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction de Héritage Bita Heyeghe, Placide Lasmothey et Hatice Toklu, ATER IRENEE/UL
Eléonore Gigon, « La volonté des personnes privées et les autorisations d’urbanisme », Journée d'études : Commune et (in)compétence d’urbanisme, Metz, le 15 mars 2019