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Laurent Seurot

45 D, avenue de l'observatoire
25030 BESANCON CEDEX

Laurent Seurot

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

Le projet de réforme institutionnelle pour une démocratie représentative, responsable et efficace

vendredi 8 février 2019

Organisé par le CRJFC dans le cadre de son axe 1 "Démocratie, territoires marché"

Droit et Libertés

vendredi 6 juillet 2018

en mémoire de Nathalie Loewenguth Deffains

Journée d'études organisée par la Faculté de Droit, Sc. éco et Gestion, Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État (IRENEE), l’Institut François Geny (IFG), et l’Ecole doctorale SJPEG

La pensée de François Gény

jeudi 20 octobre 2011

Colloque international

La puissance publique

mercredi 22 juin 2011

et 3e Printemps de la jeune recherche : hommage à Gaston Jèze



Publications

Ouvrages

Laurent Seurot, Fanny Grabias et Gaëlle Marti (dir.), Le fait religieux en droit public, Presses universitaires de Nancy - Éd. universitaires de Lorraine, 2014, Collection Droit, politique, société, 328 p.

Laurent Seurot, L'autorisation administrative, 2013

Articles

Laurent Seurot, « Les responsabilités du dirigeant en droit administratif », in Olympe Dexant-de Bailliencourt, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les responsabilités du dirigeant de société. Regards croisés de droit civil et de droit pénal, Dalloz, 2018, p. 169-183

Laurent Seurot, « Faut-il constitutionnaliser le mode de scrutin aux élections législatives ? », Revue française de droit constitutionnel, N° 3, 2015, p. 657-678

Laurent Seurot, « Un nouveau principe général du droit applicable aux salariés des entreprises à statut, note sous CE, 17 juin 2014, ERDF, GDF, ED », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2014, p. 1963-1967

Laurent Seurot, « L’offre anormalement basse dans le droit des marchés publics », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2014, p. 204- 212

Laurent Seurot, « Le cumul plafonné des sanctions pénales et disciplinaires, note sous CE, 21 juin 2013, M. A., req. n° 345500 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2013, p. 2209-2213

Communications

Laurent Seurot, « François Gény et le droit administratif », in Olivier Cachard, François-Xavier Licari, François Lormant (dir.), Dalloz, p. 201-213, Institut François Gény, La pensée de François Gény, Nancy et Metz, 21 octobre 2011

Laurent Seurot, « La dispense d’assiduité pour motif religieux », in Fanny Grabias, Gaëlle Marti, Laurent Seurot (dir.), Presses universitaires de Nancy-Éd. universitaires de Lorraine, p. 155, Journée d'études des doctorants de l'IRENEE, Le fait religieux en Droit Public, Nancy, 24 septembre 2013




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