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Laurent Seurot

Professeur, Droit public.
Responsable de la formation :

Thèse

L'autorisation administrative. Thèse soutenue en 2013 à Université de Lorraine, sous la direction de Benoît Plessix, membres du jury : Jacques Moreau [Président], Gabriel Eckert [Rapporteur] et Bertrand Seiller [Rapporteur].


Articles

Laurent Seurot, « L'exemplarité attendue des policiers justifie la révocation d'un gardien de la paix pourtant relaxé au pénal », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 2, 2021, p. 105

Laurent Seurot, « Le contentieux de la sanction administrative insuffisamment sévère », Revue française de droit administratif, N° 1, 2021, p. 48

Laurent Seurot, « Protection fonctionnelle et impartialité : un directeur d'hôpital ne peut être à la fois juge et partie », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2021, p. 108

Laurent Seurot, « La responsabilité du fait des dommages accidentels causés aux tiers par un ouvrage public », Revue du droit public, N° 5, 2020, p. 1267 et s

Laurent Seurot, « Devant le CNU, le rapport de soutenance peut constituer la pièce justificative de la possession du diplôme », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 2, 2020, p. 92

Laurent Seurot, « Autorisations sanitaires et théorie générale des autorisations administratives », Revue de droit sanitaire et social, 2020, p. 468

Voir plus

Laurent Seurot, « Le juge de cassation et la sanction infligée à un médecin par la juridiction ordinale d’appel. », La semaine juridique - édition générale, N° 42, 2019, p. NC

Laurent Seurot, « Responsabilité de l’État en raison du refus de démolir un bâtiment construit sans autorisation. », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 24, 2019, p. NC

Laurent Seurot, « Achat public. – Acquisitions immobilières. – Achat de biens mobiliers. », Juris-Classeur Propriétés publiques., N° 21, 2019, p. NC

Laurent Seurot, « Précisions sur la notion d’accident de trajet. », Droit administratif, N° 5, 2019, p. NC

Laurent Seurot, « L’idée de nation dans la jurisprudence administrative récente . », Civitas Europa, N° 40, 2018, pp. 201-2018

Laurent Seurot, « Faculté de conclure, en cas d’urgence, une concession provisoire sans publicité ni mise en concurrence préalables .», note sous CE, 5 févr. 2018, Ville de Paris et Société des mobiliers urbains pour la publicité et l’information, req. n° 416581 », Droit administratif, N° 4, 2018, p. NC

Laurent Seurot, « L'étendue du contrôle de cassation sur la décision d'un directeur d'hôpital de suspendre un praticien hospitalier », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2018, p. 119

Laurent Seurot, « « L’étendue du contrôle de cassation sur la décision d’un directeur d’hôpital de suspendre un praticien hospitalier »,note sous CE, 4 décembre 2017, Centre hospitalier national ophtalmologique des Quinze-Vingts, req. n° 400224 », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2018, pp. 119-124

Laurent Seurot, « Les responsabilités du dirigeant en droit administratif », in Olympe Dexant-de Bailliencourt, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les responsabilités du dirigeant de société. Regards croisés de droit civil et de droit pénal, Dalloz, 2018, pp. 169-183

Laurent Seurot, « « Les responsabilités du dirigeant en droit administratif » », in Dexant de Baillancourt et B. Lapérou-Scheneider (dir.), Les responsabilités du dirigeant de société. Regards croisés de droit civil et de droit pénal, Dalloz, « Thèmes & commentaires », 2018, pp. 169-183

Laurent Seurot, « Le directeur de l'Institut national de la consommation occupe un emploi supérieur à la décision du gouvernement », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 6, 2017, p. 333

Laurent Seurot, « « Le directeur de l’Institution national de la consommation occupe un emploi supérieur à la décision du gouvernement », », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 6, 2017, pp. 333-335

Laurent Seurot, « Le mode d'emploi du « compte personnel de formation » dans la fonction publique se précise », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 4, 2017, p. 220

Laurent Seurot, « « Le mode d’emploi du "compte personnel de formation" dans la fonction publique se précise » », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 4, 2017, pp. 220-223

Laurent Seurot, « Faut-il constitutionnaliser le mode de scrutin aux élections législatives ? », Revue française de droit constitutionnel, N° 3, 2015, pp. 657-678

Laurent Seurot, « Un nouveau principe général du droit applicable aux salariés des entreprises à statut, note sous CE, 17 juin 2014, ERDF, GDF, EDF, req. n° 368867 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2014, pp. 1963-1967

Laurent Seurot, « L’offre anormalement basse dans le droit des marchés publics », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2014, pp. 204- 212

Laurent Seurot, « Le cumul plafonné des sanctions pénales et disciplinaires, note sous CE, 21 juin 2013, M. A., req. n° 345500 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2013, pp. 2209-2213

Laurent Seurot, « Gaston Jèze et le domaine public », Revue française de droit administratif, N° 1, 2012, p. 171


Autres

Laurent Seurot, Les sources du droit, Stefan Goltzberg, Puf, « Que sais-je ? », 2016, 126 p., Civitas Europa, pp. 267-271

Laurent Seurot, OSS 117 - Le droit public ne répond plus : L’Égypte en 1955, p. NC

Actualités Publications Communications
  • « Le temps en droit administratif »
    Aix-en-Provence, le 03 juin 2021

  • « La contribution des juges des libertés au développement de recours effectifs »
    en visio-conférence, le 28 mai 2021

  • « La rébellion »
    Nancy, le 18 septembre 2020

  • « [Reporté] Les conclusions dans le contentieux administratif »
    Metz, le 02 avril 2020

  • « Les autorisations sanitaires »
    Paris, le 15 octobre 2019

  • Voir plus

  • « OSS117 : le droit public ne répond plus... »
    Nancy, le 20 septembre 2019

  • « Le projet de réforme institutionnelle pour une démocratie représentative, responsable et efficace »
    Besançon, le 08 février 2019

  • « La dispense d’assiduité pour motif religieux »
    Nancy, le 24 septembre 2013

  • « François Gény et le droit administratif »
    Nancy et Metz, le 21 octobre 2011

  • « La pensée de François Gény »
    le 20 octobre 2011

  • « La puissance publique »
    Saint Martin d’Hères, le 22 juin 2011





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