Laurent Seurot

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion

Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État
Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directeur de l'antenne d'Epinal de la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy

Thèse

L'autorisation administrative. Thèse soutenue en 2013 à Université de Lorraine, sous la direction de Benoît Plessix, membres du jury : Jacques Moreau [Président], Gabriel Eckert [Rapporteur] et Bertrand Seiller [Rapporteur].


Ouvrages

Laurent Seurot, Fanny Grabias et Gaëlle Marti (dir.), Le fait religieux en droit public, Presses universitaires de Nancy - Éd. universitaires de Lorraine, 2014, Collection Droit, politique, société, 328 p.

Laurent Seurot, Le Président de la République : autorité administrative, 2009, 129 p.


Articles

Laurent Seurot, « Figures du revirement de jurisprudence en droit administratif », in Arthur Braun (coord.) (dir.), Mélanges en l'honneur de Stéphane Pierré-Caps : Constitution, Etats et peuples, L'Harmattan, 2024, pp. 515-524

Laurent Seurot, « La psychologie sociale, science auxiliaire du droit administratif », Actualité juridique Droit administratif, N° 27, 2023, p. 1429 

Laurent Seurot, « Collégialité de l'avis rendu par les médecins de l'OFII : quand le Conseil d'Etat transforme l'or en plomb », Droit administratif, N° 11, 2023, p. 24

Laurent Seurot, « L'accident de service », Droit Social, N° 7, 2023, p. 612 

Laurent Seurot, « Possibilité de fonder une sanction disciplinaire sur des témoignages anonymisés : "oui, mais". Comm. 30 », Droit administratif, N° 7, 2023, p. NC

Laurent Seurot, « Violences commises par un enseignant-chercheur, indulgence du CNESER : le juge de cassation rappelle tout le monde à ses responsabilités, note sous CE, 30 déc. 2022, n° 465304, comm. 13 », Droit administratif, N° 3, 2023, pp. 29-32

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Laurent Seurot, « Violences commises par un enseignant-chercheur, indulgence du CNESER : le juge de cassation rappelle tout le monde à ses responsabilités. Comm. 13 », Droit administratif, N° 3, 2023, pp. 29-32

Laurent Seurot, « Discipline : l'irrégularité d'un rapport d'inspection pour méconnaissance du principe d'impartialité n'entrave pas par elle-même la sanction d'illégalité, note sous CE, 18 nov. 2022, n° 457765, comm. 11 », Droit administratif, N° 2, 2023, pp. 28-30

Laurent Seurot, « Sanction administrative et sanction pénale », in Laetitia Janicot et Pierre Bourdon (dir.) (dir.), Les sanctions administratives : identité(s), pouvoir(s), contrôle(s), Editions de l'université de Cergy-Pontoise / LEJEP, 2023, pp. 27-39

Laurent Seurot, « La sévérité comparée de deux sanctions administratives », Actualité juridique Droit administratif, N° 32, 2022, pp. 1825-1832

Laurent Seurot, Charles Fortier, Sylvain Niquège, Alexis Zarca et Emmanuelle Marc, « Au revoir, et merci ! », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 6, 2022, p. 313 

Laurent Seurot, « Le dirigeant administratif. A propos de l'exorbitance dans le droit de la Fonction publique. Etude n° 7 », Droit administratif, N° 6, 2022, p. 10

Laurent Seurot, « L'absence de médecin spécialiste au sein d'un conseil médical peut être "danthonysée", note sous CE, 27 déc. 2021, n° 439206 », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2022, pp. 237-240

Laurent Seurot, « Le droit pour la personne poursuivie d'être entendue en personne par la commission des sanctions de l'AFLD constitue une garantie. Comm. 4 », Droit administratif, N° 1, 2022, p. NC

Laurent Seurot, « Le dirigeant administratif. A propos de l'exorbitance dans le droit de la fonction », Droit administratif, 2022, p. NC

Laurent Seurot, « Le droit pour la personne poursuivie d'être entendue en personne par la commission des sanctions de l'AFLD constitue une garantie », Droit administratif, 2022, p. NC

Laurent Seurot, « Le raccourcissement des prescriptions », in Association Française pour la Recherche en Droit Administratif (dir.), Le temps en droit administratif, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2022, pp. 29-44

Laurent Seurot, « Les regroupements hospitaliers », in Michel Degoffe, Christophe Fardet et Arnaud Haquet (dir.) (dir.), Le regroupement des collectivités publiques, Legitech, 2022, pp. 245-259

Laurent Seurot, « Sanction pour dopage et individualisation des peines », Droit administratif, 2022, p. NC

Laurent Seurot, « Avant-propos », Civitas Europa, N° 46, 2021, pp. 8-10

Laurent Seurot, « Grandeur et petitesse de la réponse ministérielle », Civitas Europa, N° 46, 2021, pp. 167-184

Laurent Seurot, « De la difficulté de mesurer les effets de certains revirements de jurisprudence », Actualité juridique Droit administratif, N° 34, 2021, p. 1960 

Laurent Seurot, « Pas d'accident de trajet tant que l'agent se trouve chez lui », Actualité juridique Droit administratif, N° 27, 2021, p. 1579 

Laurent Seurot, « La méconnaissance de l'obligation d'entendre chaque témoin séparément ne prive pas nécessairement l'agent de la garantie attachée à la sincérité des témoignages. Comm. 44 », Droit administratif, N° 11, 2021, pp. 29-32

Laurent Seurot, « L'exemplarité attendue des policiers justifie la révocation d'un gardien de la paix pourtant relaxé au pénal », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2021, p. 105 

Laurent Seurot, « Le contentieux de la sanction administrative insuffisamment sévère », Revue française de droit administratif, N° 1, 2021, p. 48 

Laurent Seurot, « Protection fonctionnelle et impartialité : un directeur d'hôpital ne peut être à la fois juge et partie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2021, p. 108 

Laurent Seurot, « La réparation de l'implantation irrégulière », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. 2378

Laurent Seurot, « Note sous Conseil d’État, 12 février 2020, req. n°416965 », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 29, 2020, pp. 695-700

Laurent Seurot, « La responsabilité du fait des dommages accidentels causés aux tiers par un ouvrage public », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 5, 2020, p. 1267 et s

Laurent Seurot, « Devant le CNU, le rapport de soutenance peut constituer la pièce justificative de la possession du diplôme », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2020, p. 92 

Laurent Seurot, « Autorisations sanitaires et théorie générale des autorisations administratives », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, p. 468 

Laurent Seurot, « Le juge de cassation et la sanction infligée à un médecin par la juridiction ordinale d’appel. », La Semaine juridique. Édition générale, N° 42, 2019, p. NC

Laurent Seurot, « Responsabilité de l’État en raison du refus de démolir un bâtiment construit sans autorisation. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 24, 2019, p. NC

Laurent Seurot, « Précisions sur la notion d’accident de trajet. », Droit administratif, N° 5, 2019, p. NC

Laurent Seurot, « Procédés d’acquisition. – Dispositions de droit privé . », Juris-Classeur Propriétés publiques., 2019, p. NC

Laurent Seurot, « L’idée de nation dans la jurisprudence administrative récente », Civitas Europa, N° 40, 2018, pp. 201-2018

Laurent Seurot, « Faculté de conclure, en cas d’urgence, une concession provisoire sans publicité ni mise en concurrence préalables .», note sous CE, 5 févr. 2018, Ville de Paris et Société des mobiliers urbains pour la publicité et l’information, req. n° 416581 », Droit administratif, N° 4, 2018, p. NC

Laurent Seurot, « L'étendue du contrôle de cassation sur la décision d'un directeur d'hôpital de suspendre un praticien hospitalier », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2018, p. 119 

Laurent Seurot, « « L’étendue du contrôle de cassation sur la décision d’un directeur d’hôpital de suspendre un praticien hospitalier »,note sous CE, 4 décembre 2017, Centre hospitalier national ophtalmologique des Quinze-Vingts, req. n° 400224 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2018, pp. 119-124

Laurent Seurot, « Les responsabilités du dirigeant en droit administratif », in Olympe Dexant-de Bailliencourt, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les responsabilités du dirigeant de société. Regards croisés de droit civil et de droit pénal, Dalloz, 2018, pp. 169-183

Laurent Seurot, « « Les responsabilités du dirigeant en droit administratif » », in Dexant de Baillancourt et B. Lapérou-Scheneider (dir.), Les responsabilités du dirigeant de société. Regards croisés de droit civil et de droit pénal, Dalloz, « Thèmes & commentaires », 2018, pp. 169-183

Laurent Seurot, « Le directeur de l'Institut national de la consommation occupe un emploi supérieur à la décision du gouvernement », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 6, 2017, p. 333 

Laurent Seurot, « « Le directeur de l’Institution national de la consommation occupe un emploi supérieur à la décision du gouvernement », », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 6, 2017, pp. 333-335

Laurent Seurot, « Le mode d'emploi du « compte personnel de formation » dans la fonction publique se précise », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2017, p. 220 

Laurent Seurot, « « Le mode d’emploi du "compte personnel de formation" dans la fonction publique se précise » », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2017, pp. 220-223

Laurent Seurot, « Les sources du droit, Stefan Goltzberg, Puf, « Que sais-je ? », 2016, 126 p. », Civitas Europa, 2017, pp. 267-271

Laurent Seurot, « Faut-il constitutionnaliser le mode de scrutin aux élections législatives ? », Revue française de droit constitutionnel, N° 3, 2015, pp. 657-678

Laurent Seurot, « Un nouveau principe général du droit applicable aux salariés des entreprises à statut, note sous CE, 17 juin 2014, ERDF, GDF, EDF, req. n° 368867 », Actualité juridique Droit administratif, N° 34, 2014, pp. 1963-1967

Laurent Seurot, « L’offre anormalement basse dans le droit des marchés publics », Actualité juridique Droit administratif, N° 4, 2014, pp. 204- 212 

Laurent Seurot, « Le cumul plafonné des sanctions pénales et disciplinaires, note sous CE, 21 juin 2013, M. A., req. n° 345500 », Actualité juridique Droit administratif, N° 38, 2013, pp. 2209-2213

Laurent Seurot, « Gaston Jèze et le domaine public », Revue française de droit administratif, N° 1, 2012, p. 171 


Autres

Laurent Seurot et Fanny Grabias, Discussion suite à la présentation du livre d'Alexandre Ciaudo, "Droit du contentieux administratif", Lefebvre Dalloz, 2023, p. NC

Laurent Seurot, La contribution du juge administratif au développement de recours effectifs protégeant les libertés, n° 49, Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), pp. 369-379

Laurent Seurot, Fanny Grabias et Gaelle Marti, Le fait religieux en droit public, Nancy, Presses universitaires de Nancy-Éd. universitaires de Lorraine, p. 328

Laurent Seurot, OSS 117 - Le droit public ne répond plus : L’Égypte en 1955, p. NC

Laurent Seurot, Fanny Grabias, Benoît Plessix et Jean-Baptiste Sibileau, Table ronde : Couitéas, regards croisés sur une jurisprudence centenaire, in IRENEE (dir.), p. NC

Laurent Seurot, Jérémy Bousquet, Maxence Chambon, Philippe Coleman, Stéphanie Clot, Fanny Grabias, Denis Jouve, Jean-François Lafaix, Jean Lessi, Emmanuelle Marc, Laurence Vapaille, Laetitia Janicot et Pierre Bourdon, Table ronde n° 1 : Unité/diversité des sanctions, p. NC

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Laurent Seurot, Jérémy Bousquet, Maxence Chambon, Philippe Coleman, Stéphanie Clot, Romélien Colavitti, Fanny Grabias, Denis Jouve, Jean-François Lafaix, Jean Lessi, Emmanuelle Marc, Laurence Vapaille, Laetitia Janicot et Pierre Bourdon, Table ronde n° 2 : Succès/Recul des sanctions, p. NC

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