Présentation

Les plateformes numériques jouent un rôle perturbateur : en se développant dans de nombreux domaines (réseaux sociaux, tourisme, logement, commerce), celles-ci viennent profondément modifier certains équilibres. Surtout, les plateformes – et le numérique de manière plus générale – sont à l'origine de transformations profondes du droit.

La rapidité des évolutions technologiques, la complexité des dispositifs employés pour collecter et traiter des données ou encore, l'impossibilité de prévoir à l'avance l'apparition de nouveaux outils, ont entraîné des mutations du droit, à la fois dans sa forme mais également dans ses sources.

Les nouvelles technologies conduisent en effet à une technicité croissante du droit et favorisent, conformément aux mécanismes instaurés par différents textes européens, le développement d'une régulation co-construite par les différents acteurs du secteur. Surtout, qu'il s'agisse d'autorités administratives indépendantes ou d'agences, celles-ci ont progressivement acquis un rôle majeur, à côté du juge et du législateur.

Le séminaire de recherche entend proposer une réflexion sur l'état d'avancement de ces mutations et transformations. Celui-ci permettra notamment de s'interroger sur la pertinence des mécanismes utilisés (recours au droit souple et à l'autorégulation, principe de neutralité technologique, conformité, compliance) au regard des capacités d'action désormais détenues par les plus grandes plateformes numériques.

Programme

14h30 : Introduction et mots d'accueil
Laurent Seurot, Directeur de l'IRENEE, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE et Maximilien Lanna, Titulaire de la Chaire Plateformes numériques et souveraineté, Université de Lorraine / IRENEE

Allocution d'ouverture
Jacques Chevallier, Professeur émérite de droit public, Paris Panthéon-Assas

15h00 : Plateformes numériques, droit souple et neutralité technologique
Maximilien Lanna, Titulaire de la Chaire Plateformes numériques et souveraineté, Université de Lorraine / IRENEE

15h25 : Le pouvoir administratif des plateformes numériques
Marie Cirotteau, Maître de Conférences, Université de Paris Nanterre / CRDP

15h50 : La compliance, nouveau modèle européen de régulation des plateformes numériques
Antoine Oumedjkane, Maître de Conférences, Université de Lille / CRDP-ERPD

16h15 : Débats

16h30 : Propos conclusifs
Christophe Fardet, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE

16h45 : Clôture

Réseau WIFI : eduroam / Identifiant : e.irenee@invites / Mot de passe : Hgipts85

Inscription en présentiel obligatoire (gratuite) : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfNvmbmNRDPCru_LhwAUzlLIjcY1pjft2FZr1Wq-cFTLpn6Cg/viewform

L'événement sera aussi accessible en distanciel (via ULTV) : https://ultv.univ-lorraine.fr/live/event/1031-seminaire-plateformes-numeriques-et-transformations-du-droit/7f05372a81bd31b6351eaf3f41afbac80de4c50e83230181d6d662bbdc3a0e8a/