Présentation

Depuis une décision Association des Américains accidentels rendue par l'assemblée du contentieux du Conseil d'Etat en 2019, le juge administratif a engagé une refonte de son office en excès de pouvoir. La légalité devient « dynamique », il ne revient plus seulement au juge de contrôler les actes en se plaçant au moment de leur édiction, mais, dans certaines configurations, en prenant en considération les circonstances de fait ou de droit postérieures. Ces mutations sont justifiées par « l'effet utile », qui tend à prendre les allures de formule magique, d'incantation aux relents benthamiens dont la puissance argumentative semble se suffire à elle-même, être aussi forte que la formule est vague.

Cette journée se propose de discuter de cette notion d'effet utile. De la situer, au regard du justiciable : l'utilité est-elle réellement tournée vers lui ? Et du juge : assiste-t-on à une refondation de la fonction de juger les actes de l'administration ? De la plonger ensuite dans des contentieux où elle prospère particulièrement, autour de débats animés par des universitaires, des magistrats et des avocats afin de mieux la comprendre et d'en saisir les implications pratiques.

Programme

9h00 : Accueil

9h30 : Allocution d'ouverture
Fabrice Gartner, Doyen de la Faculté de droit de Nancy, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE

9h40 : Propos introductifs - L'identification de la notion d'effet utile des décisions du juge administratif
Caroline Faure et Valentin Lamy, Maîtres de conférences, Université de Lorraine / IRENEE

Matinée

L'effet utile situé

Présidence : Christophe Fardet, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE

I. L'effet utile et le justiciable : une ambivalence

10h00 : Le justiciable, bénéficiaire de l'effet utile ?
Pierre Levallois, Maître de conférences, Université Clermont-Auvergne / Centre Michel de l'Hospital

10h20 : L'effet utile et la stratégie contentieuse
Benjamin Defoort, Professeur, Cergy Paris Université / LEJEP

10h40 : Débats

11h00 : Pause

II. L'effet utile et la fonction de juger : une refondation ?

11h20 : Le discours de la doctrine organique sur l'effet utile
Olga Mamoudy, Professeure, Université Polytechnique des Hauts-de-France / LARSH

11h40 : L'effet utile et la sécurité juridique
Fanny Grabias, Maître de conférences, Université de Lorraine / IRENEE

12h00 : Débats

12h20 : Pause déjeuner

Après-Midi

I- L'effet utile débattu

Présidence : Laurent Seurot, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE

14h00 : Première table ronde

Avec :
Pascal Caille, Professeur, Université de Lorraine / IRENEE
Nelly Ach, Première conseillère au Tribunal administratif de Dijon
Aurélie Weinkopf, Avocate spécialisée en droit public au barreau d'Orléans

15h00 : Pause

II. L'effet utile en contentieux des étrangers

15h20 : Seconde table ronde

Avec :
Cédric Meurant, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3/EDPL-IEA
Julie Kohler, Présidente-assesseure à la Cour administrative d'appel de Nancy, Responsable du pôle d'aide à la décision
Brigitte Jeannot, Avocate au barreau de Nancy

16h20 : Propos conclusifs
Delphine Costa, Professeure, Aix-Marseille Université / CRA

16h40 : Clôture du colloque

Inscription en présentiel obligatoire (gratuite) : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScwmcLdape1X5zACeGtJrAWuehXJ3XItrwVg8W8oLAENVzlug/viewform

En raison du changement de lieu, la journée ne pourra pas être accessible à distance.