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Pierre Levallois

Maître de conférences, Droit public.

Université Clermont Auvergne · Ecole de Droit Centre Michel de L'Hospital — CMH
Université Clermont AuvergneEcole de DroitCentre Michel de L'Hospital
Droit administratif Droit public des affaires
CV IdRef ScanR Thèses.fr

Présentation

À la suite de la soutenance de ma thèse de doctorat consacrée à l’avenir de l’entreprise en forme d’établissement public, j’ai développé deux principaux axes de recherche. Je m’intéresse aux formes du nouvel interventionnisme public, d’une part, ainsi qu’à la singularité du droit applicable aux personnes publiques, d’autre part.

Autres laboratoires

Equipe de Droit Public de Lyon

Actualités scientifiques

Colloque
La sécurité économique
8 janv. 2026 · Saint-Martin-d'Hères
Colloque
Le service public culturel
11 déc. 2025 · Toulouse Cedex 9
Parution
Le service public culturel
3 déc. 2025
Colloque
Droit privé administratif
11 oct. 2024 · Clermont-Ferrand
Colloque
Energie et propriété publique
19 sept. 2024 · Montpellier
Colloque
Droit public des affaires et transition énergétique
2 juil. 2024 · Saint-Martin-d'Hères
Colloque
Les mobilités urbaines et le droit administratif
14 juin 2024 · Paris
Conférence
L'entreprise est-elle un État comme les autres ?
11 juin 2024 · Saint-Martin-d'Hères
Parution
Les biens publics à l'étranger
25 avr. 2024
Colloque
La compliance : regards croisés en droit privé / droit public
8 mars 2024 · Clermont-Ferrand
Journée d'étude
L'effet utile des décisions du juge administratif
13 oct. 2023 · Nancy
Conférence
La thèse en droit public
5 avr. 2023 · Metz
Journée d'étude
Le domaine privé et le droit administratif
30 mars 2023 · Metz
Colloque
Les biens publics à l'étranger
24 nov. 2022 · Montpellier
Journée d'étude
Les ajustements contemporains du droit de l'ouvrage public
14 oct. 2021 · Metz

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Membre du Conseil national des universités, Section 02
  • Responsable du Master 1 Droit public interne, École de droit, Université Clermont Auvergne

Cours UNJF

  • Droit public économique
    Droit public économique
    Le cours de droit public de l’économie présente les règles applicables à l’action des personnes...

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'établissement public marchand : Recherche sur l'avenir de l'entreprise en forme d'établissement public, soutenue en 2019 à Lyon sous la direction de Caroline Chamard-Heim présidée par Gabriel Eckert, membres du jury : Sophie Nicinski (Rapp.), Benoît Plessix (Rapp.), Michaël Karpenschif   

    Figure de l’entreprise en forme d’établissement public, l’établissement public industriel et commercial français déçoit, à tel point que la question de sa pérennité se pose ouvertement. Sous sa bannière, l’entreprise en forme d’établissement public subit deux sortes d’assauts. D’abord, l’utilisation de l’établissement public industriel et commercial à des fins de commodité de gestion d’activités administratives a porté un coup décisif à son identité d’entreprise. De plus, les lourdeurs de son statut juridique questionnent sa légitimité à servir de support à une telle activité économique. Ensuite, si le droit de la concurrence s’est jusqu’à présent contenté de neutraliser ses avantages statutaires, il semble désormais l’exclure plus simplement du marché. Il estime en effet son statut juridique porteur d’une garantie implicite, qu’il assimile à une aide d’État prohibée. La thèse tire alors parti de ce dépérissement de l’établissement public industriel et commercial pour proposer un nouveau modèle d’entreprise en forme d’établissement public : l’établissement public marchand. Son existence se justifie par les difficultés du modèle de la société commerciale à se substituer à celui de l’établissement public autant que par les potentialités offertes par ce dernier en matière de concurrence pour le marché. L’avènement de l’établissement public marchand suppose en revanche une révolution culturelle de la manière dont le droit administratif envisage l’intervention économique des personnes publiques. Elle sera nécessaire pour proposer un régime de l’établissement public marchand à la fois digne de sa vocation de marché et conforme au droit de l’Union européenne.

  • Ouvrages

    Pierre Levallois, Fanny Tarlet, Ugo Assouad, Sandrine Barbier, Aurelien Camus [et alii], Les biens publics à l’étranger, Lefebvre Dalloz, 2024, Thèmes & commentaires (Actes), 238 p.   

    Pierre Levallois, L'établissement public marchand: recherche sur l'avenir de l'entreprise en forme d'établissement public, Dalloz, 2021, Nouvelle bibliothèque de thèses, 814 p.   

    Figure de l'entreprise en forme d'établissement public, l'établissement public industriel et commercial français déçoit, à tel point que la question de sa pérennité se pose ouvertement. Sous sa bannière, l'entreprise en forme d'établissement public subit deux sortes d'assauts. - D'abord, l'utilisation de l'établissement public industriel et commercial à des fins de commodité de gestion d'activités administratives a porté un coup décisif à son identité d'entreprise. De plus, les lourdeurs de son statut juridique questionnent sa légitimité à servir de support à une telle activité économique. - Ensuite, si le droit de la concurrence s'est jusqu'à présent contenté de neutraliser ses avantages statutaires, il semble désormais l'exclure plus simplement du marché. Il estime en effet son statut juridique porteur d'une garantie implicite, qu'il assimile à une aide d'État prohibée. - La thèse tire alors parti de ce dépérissement de l'établissement public industriel et commercial pour proposer un nouveau modèle d'entreprise en forme d'établissement public : l'établissement public marchand. Son existence se justifie par les difficultés du modèle de la société commerciale à se substituer à celui de l'établissement public autant que par les potentialités offertes par ce dernier en matière de concurrence pour le marché. L'avènement de l'établissement public marchand suppose en revanche une révolution culturelle de la manière dont le droit administratif envisage l'intervention économique des personnes publiques. Elle sera nécessaire pour proposer un régime de l'établissement public marchand à la fois digne de sa vocation de marché et conforme au droit de l'Union européenne.

  • Articles

    Pierre Levallois, « L’absence de complexité suffisante d’un projet de piscine rend impossible le recours au contrat de partenariat pour la personne publique – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2014, n°2014-2   

    Pierre Levallois, « Précisions sur l’application de l’impartialité objective d’une juridiction administrative – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2012, n°2012-3   

    Pierre Levallois, « Opération de secours d’une péniche à la dérive sur un cours d’eau : autorités responsables – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2012, n°2012-1   

    Pierre Levallois, « Désistement et frais irrépétibles : du timing, non curat praetor – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2012, n°2012-1   

  • Communications

    Pierre Levallois, « La sécurité économique », le 08 janvier 2026 

    Colloque organisé par le CRJA, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Loïc Allier

    Pierre Levallois, « Le service public culturel », le 11 décembre 2025 

    Colloque organisé par Sébastien Saunier, Professeur de droit public à l'Ecole de Droit de Toulouse, IDETCOM.

    Pierre Levallois, « Droit privé administratif », le 11 octobre 2024 

    Colloque organisé sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public, CMH UR 4232-UCA et Ioannis Michalis, Pr de droit public, Themis-UM EA 4333-Le Mans Université.

    Pierre Levallois, « Energie et propriété publique », le 19 septembre 2024 

    Colloque organisé par le Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier (CREAM) avec l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Jean-Charles Rotoullié, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de Fanny Tarlet, Professeur, Université de Montpellier

    Pierre Levallois, « Droit public des affaires et transition énergétique », le 02 juillet 2024 

    Colloque organisé par le Centre de Recherches Juridiques de l'Université Grenoble Alpes dans le cadre des "Rencontres du droit public des affaires" sous la direction scientifique de Romain Micalef

    Pierre Levallois, « Les mobilités urbaines et le droit administratif », le 14 juin 2024 

    Colloque organisé par l'IRJS, le SERDEAUT, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et le M2 Droit public de l'économie de l'université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Isabelle Hasquenoph, Maître de conférences l'Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne

    Pierre Levallois, « L'entreprise est-elle un État comme les autres ? », le 11 juin 2024 

    5e rencontre du Cycle d'entretiens "Chez Michoud", Conférences-débats organisés par le CRJ et le CESICE, Université Grenoble-Alpes.

    Pierre Levallois, « La compliance : regards croisés en droit privé / droit public », le 08 mars 2024 

    Colloque organisé par le CMH, Université Clermont Auvergne sous la direction scientifique de Jennifer Marchand, MCF en droit public et Anthony Maymont, MCF HDR en droit privé

    Pierre Levallois, « L'effet utile des décisions du juge administratif », le 13 octobre 2023 

    Journée d'études organisée par l'IRENEE, Faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Caroline Faure et Valentin Lamy, Maîtres de conférences, Université de Lorraine / IRENEE

    Pierre Levallois, « La thèse en droit public », le 05 avril 2023 

    Organisée par l'IRENEE dans le cadre du cycle de conférences "La thèse en droit public" sous la direction scientifique de Johanna Noel et Pierre Levallois, MCF, IRENEE-UL

    Pierre Levallois, « Le domaine privé et le droit administratif », le 30 mars 2023 

    Organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction scientifique de Pascal Caille, Professeur de droit public et Pierre Levallois, Maître de conférences en droit public (Université de Lorraine/IRENEE)

    Pierre Levallois, « Les biens publics à l'étranger », le 24 novembre 2022 

    Colloque organisé par le CREAM, Université de Montpellier.

    Pierre Levallois, « Les ajustements contemporains du droit de l'ouvrage public », le 14 octobre 2021 

    Journée d'étude organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction scientifique de Pascal Caille, Professeur de droit public et Pierre Levallois, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE.

    Pierre Levallois, « La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité administrative », le 18 juin 2021 

    Organisé par l’EDPL, sous la direction scientifique de Jérôme Travard, Maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Pierre Levallois, « Le droit administratif face aux spécificités du nucléaire civil », le 03 mars 2021 

    Colloque organisé par Nicolas Pauthe, Docteur en droit public, Enseignant-chercheur à l’UCA, membre du CMH EA 4232

    Pierre Levallois, « Les nouveaux visages de l’administration », le 11 décembre 2020 

    Journée d’études de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA).

    Pierre Levallois, « L'exception in house, 20 ans après l'arrêt Teckal », le 12 février 2020 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Michaël Karpenschif, professeur, EDIEC et Christophe Roux, professeur, Équipe de droit public de Lyon.