Pierre Levallois

Maître de conférences
Droit public.
Ecole de Droit

Centre Michel de L'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et en science politique
Equipe de Droit Public de Lyon
Spécialités :
Droit administratif ; Droit public des affaires.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Membre du Conseil national des universités, Section 02
  • THESE

    L'établissement public marchand : Recherche sur l'avenir de l'entreprise en forme d'établissement public, soutenue en 2019 à Lyon sous la direction de Caroline Chamard-Heim, membres du jury : Sophie Nicinski (Rapp.), Benoît Plessix (Rapp.), Gabriel Eckert et Michaël Karpenschif     

  • Pierre Levallois, L'établissement public marchand. Recherche sur l'avenir de l'entreprise en forme d'établissement public: recherche sur l'avenir de l'entreprise en forme d'établissement public, Dalloz, 2021, Nouvelle bibliothèque de thèses, 842 p.    

    Figure de l'entreprise en forme d'établissement public, l'établissement public industriel et commercial français déçoit, à tel point que la question de sa pérennité se pose ouvertement. Sous sa bannière, l'entreprise en forme d'établissement public subit deux sortes d'assauts. - D'abord, l'utilisation de l'établissement public industriel et commercial à des fins de commodité de gestion d'activités administratives a porté un coup décisif à son identité d'entreprise. De plus, les lourdeurs de son statut juridique questionnent sa légitimité à servir de support à une telle activité économique. - Ensuite, si le droit de la concurrence s'est jusqu'à présent contenté de neutraliser ses avantages statutaires, il semble désormais l'exclure plus simplement du marché. Il estime en effet son statut juridique porteur d'une garantie implicite, qu'il assimile à une aide d'État prohibée. - La thèse tire alors parti de ce dépérissement de l'établissement public industriel et commercial pour proposer un nouveau modèle d'entreprise en forme d'établissement public : l'établissement public marchand. Son existence se justifie par les difficultés du modèle de la société commerciale à se substituer à celui de l'établissement public autant que par les potentialités offertes par ce dernier en matière de concurrence pour le marché. L'avènement de l'établissement public marchand suppose en revanche une révolution culturelle de la manière dont le droit administratif envisage l'intervention économique des personnes publiques. Elle sera nécessaire pour proposer un régime de l'établissement public marchand à la fois digne de sa vocation de marché et conforme au droit de l'Union européenne.

  • Pierre Levallois, « Le recours en responsabilité en cas de privation ou de restriction de propriété », La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité, Mare & Martin, 2023, pp. 175 

    Pierre Levallois, « Le financement public du nucléaire civil », Le droit public interne face aux spécificités du nucléaire civil, 2022 

    Pierre Levallois, « La protection du concessionnaire par l’autorité gestionnaire du domaine public », Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, 2021 

  • Pierre Levallois, « L'EPIC, le statut du personnel et le code du travail », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°13, p. 746     

    Pierre Levallois, « Le justiciable, bénéficiaire de l'effet utile ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°472351     

    Pierre Levallois, « L'annulation contentieuse de la suspension d'un agent ne peut faire l'objet d'une régularisation rétroactive », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°9, p. 452   

    Pierre Levallois, « L'ONF à marche forcée vers la privatisation statutaire de ses agents », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°06, p. 330   

    Pierre Levallois, Pascal Caille, « Le domaine privé et le droit administratif – Introduction », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°24, p. ?2196 

    Pierre Levallois, « L'exorbitance du droit du domaine privé », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°24, p. ?2198   

    Pierre Levallois, « Gâchis atomique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°22, p. 361   

    Pierre Levallois, « Chronique du secteur public (octobre 2022 – février 2023) », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2023 

    Pierre Levallois, « Célébrer l'arrêt Blanco ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°12, p. ?2095   

    Pierre Levallois, « Le litige relatif à la suspension d'un délégué du procureur de la République relève de la juridiction judiciaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°02, p. 105   

    Pierre Levallois, «  Le litige relatif à la suspension d’un délégué du procureur de la République relève de la juridiction judiciaire , obs. sous CAA Nancy, 3 oct. 2022, n° 20NC02564 », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, p. 105 

    Pierre Levallois, « Chronique du secteur public (mars 2022 – septembre 2022) », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2022 

    Pierre Levallois, «  Le gardien pris dans les filets de l’action domaniale , note sous CE, 31 mai 2022, Société Mayer c/ préfet des Alpes-Maritimes, n° 457886 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n°37, p. 2256 

    Pierre Levallois, « Chronique du secteur public (septembre 2021 – février 2022) », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2022 

    Pierre Levallois, «  La qualité d’ouvrage public s’apprécie à la date du fait générateur du dommage , obs. sous Civ 3e, 16 fév. 2022, n° 21-12.107 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022 

    Pierre Levallois, « De l’excès de pouvoir à la pleine juridiction », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. ?2376 

    Pierre Levallois, Pascal Caille, « L'ouvrage public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°50, p. 2374   

    Pierre Levallois, «  Modernisation de la protection du domaine public ferroviaire , obs. sous ord. n° 2021-444 du 14 avril 2021 relative à la protection du domaine public ferroviaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021 

    Pierre Levallois, « L'apport de l'IFPEN au droit de la garantie implicite », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°11, p. 625   

    Pierre Levallois, « Le groupe public », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, p. 1496 

    Pierre Levallois, « L'usager du service public industriel et commercial enchaîné à la compétence judiciaire », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°27, p. 1549   

    Pierre Levallois, « L’équilibre menacé de la procédure fiscale », Revue française de droit administratif, 2020, n°03, p. 525   

    Pierre Levallois, « In house et compétence », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. ?2206 

    Pierre Levallois, « Expulsion des occupants sans titre d’une propriété privée : la continuité du service public administratif attractive de la compétence du juge administratif », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 

    Pierre Levallois, « Les progrès de l’action indemnitaire en private enforcement. », Contrats et marchés publics , 2020, n°11, p. 9 

    Pierre Levallois, « L'établissement public marchand - Recherche sur l'avenir de l'entreprise en forme d'établissement public », Droit administratif, 2019 

    Pierre Levallois, « La nouvelle SNCF : du groupe public ferroviaire au groupe public unifié », Droit administratif, 2019 

    Pierre Levallois, « La loi PACTE et les privatisations : la nouvelle vague ? », Droit de la voirie et du domaine public, 2019, p. 97 

    Pierre Levallois, « Retour sur la rationalisation de la jurisprudence Époux Barbier »: Note sous T. confl., 11 janv. 2016, n° 4038, Comité d’établissement de l’unité clients et fournisseurs Île-de-France des sociétés ERDF et GRDF c/ Société ERDF et Société GRDF, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n°50, p. 2334 

    Pierre Levallois, « L’absence de complexité suffisante d’un projet de piscine rend impossible le recours au contrat de partenariat pour la personne publique – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2014, n°2014-2, p. text/html 

    Pierre Levallois, « Précisions sur l’application de l’impartialité objective d’une juridiction administrative – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2012, n°2012-3, p. text/html 

    Pierre Levallois, « Du nouveau sur le principe d'impartialité »: C.A.A. Lyon, Formation plénière, N°11LY01286, M.V c/ commune de Clermont-Ferrand, 6 mars 2012 - R, Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2012, n°20123, p. 4 

    Pierre Levallois, « Opération de secours d'une péniche à la dérive : l'Etat n'est pas responsable des dommages causés par l'opération de secours à un parc de stationnement. »: Note sous C.A.A. Lyon - n° 10LY00446 - 7 juillet 2011 - Société Lyon Parc Auto, Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2012, n°20121, p. 9 

    Pierre Levallois, « Opération de secours d’une péniche à la dérive sur un cours d’eau : autorités responsables – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2012, n°2012-1, p. text/html 

    Pierre Levallois, « Désistement et frais irrépétibles : du timing, non curat praetor – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2012, n°2012-1, p. text/html 

    Pierre Levallois, « La demande de frais irrépétibles postérieure au désistement de la partie adverse est désormais recevable », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2012, n°20121, p. 3 

  • Pierre Levallois, « Energie et propriété publique », prévue le 19 septembre 2024  

    Colloque organisé par le Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier (CREAM) avec l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Jean-Charles Rotoullié, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de Fanny Tarlet, Professeur, Université de Montpellier

    Pierre Levallois, « Droit public des affaires et transition énergétique », le 02 juillet 2024  

    Colloque organisé par le Centre de Recherches Juridiques de l'Université Grenoble Alpes dans le cadre des "Rencontres du droit public des affaires" sous la direction scientifique de Romain Micalef

    Pierre Levallois, « Les mobilités urbaines et le droit administratif », le 14 juin 2024  

    Colloque organisé par l'IRJS, le SERDEAUT, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et le M2 Droit public de l'économie de l'université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Isabelle Hasquenoph, Maître de conférences l'Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne

    Pierre Levallois, « L'entreprise est-elle un État comme les autres ? », le 11 juin 2024  

    5e rencontre du Cycle d'entretiens "Chez Michoud", Conférences-débats organisés par le CRJ et le CESICE, Université Grenoble-Alpes.

    Pierre Levallois, « "L'apport de la compliance dans la lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux" », colloque La compliance : regards croisés droit privé / droit public, Clermont-Ferrand, le 08 mars 2024    

    Colloque organisé par le CMH, Université Clermont Auvergne sous la direction scientifique de Jennifer Marchand, MCF en droit public et Anthony Maymont, MCF HDR en droit privé

    Pierre Levallois, « L'effet utile des décisions du juge administratif », le 13 octobre 2023  

    Journée d'études organisée par l'IRENEE, Faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Caroline Faure et Valentin Lamy, Maîtres de conférences, Université de Lorraine / IRENEE

    Pierre Levallois, « La thèse en droit public », le 05 avril 2023  

    Organisée par l'IRENEE dans le cadre du cycle de conférences "La thèse en droit public" sous la direction scientifique de Johanna Noel et Pierre Levallois, MCF, IRENEE-UL

    Pierre Levallois, « Le domaine privé et le droit administratif », Journée d'études : Le domaine privé et le droit administratif, Metz, le 30 mars 2023    

    Organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction scientifique de Pascal Caille, Professeur de droit public et Pierre Levallois, Maître de conférences en droit public (Université de Lorraine/IRENEE)

    Pierre Levallois, Edoardo Stoppioni, « Le contrôle des investissements étrangers en France : Regards croisés », Les biens publics à l'étranger, Montpellier, le 24 novembre 2022    

    Colloque organisé par le CREAM, Université de Montpellier.

    Pierre Levallois, Benjamin Fargeaud, « Conférence n° 1 », Cycle de conférences : La thèse en droit public, Nancy, le 19 octobre 2022   

    Pierre Levallois, « Les ajustements contemporains du droit de l'ouvrage public », Les ajustements contemporains du droit de l'ouvrage public, Metz, le 14 octobre 2021    

    Journée d'étude organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction scientifique de Pascal Caille, Professeur de droit public et Pierre Levallois, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE.

    Pierre Levallois, « Les délais et la contrainte du jugement dans le délai raisonnable », Les délais dans le contentieux administratif, Metz, le 23 septembre 2021   

    Pierre Levallois, « Le recours en responsabilité en cas de privation ou de restriction du droit de propriété », La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité administratif, Lyon, le 18 juin 2021    

    Organisé par l’EDPL, sous la direction scientifique de Jérôme Travard, Maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Pierre Levallois, « Le droit administratif face aux spécificités du nucléaire civil », Le droit administratif face aux spécificités du nucléaire civil, Clermont-Ferrand, le 03 mars 2021    

    Colloque organisé par Nicolas Pauthe, Docteur en droit public, Enseignant-chercheur à l’UCA, membre du CMH EA 4232

    Pierre Levallois, « Les nouveaux visages de l’administration », Journée d'études : Les nouveaux visages de l'administration, Lille, le 11 décembre 2020    

    Journée d’études de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA).

    Pierre Levallois, « L'exception in house, 20 ans après l'arrêt Teckal », L'exception in house, 20 ans après l'arrêt Teckal, Lyon, le 12 février 2020    

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Michaël Karpenschif, professeur, EDIEC et Christophe Roux, professeur, Équipe de droit public de Lyon.

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