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Nelly Ach

Ile du Saulcy
CS 80428
57045 Metz

Nelly Ach

Maître de conférences, Droit public.
  • En détachement au T.A. de Dijon

Actualités scientifiques

Les moyens dans le contentieux administratif

jeudi 4 avril 2019

Organisé sous la direction de Pascal Caille, Maître de conférences HDR, IRENEE/UL

Droit et Libertés

vendredi 6 juillet 2018

en mémoire de Nathalie Loewenguth Deffains

Journée d'études organisée par la Faculté de Droit, Sc. éco et Gestion, Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État (IRENEE), l’Institut François Geny (IFG), et l’Ecole doctorale SJPEG



Publications

Thèse

La liberté de l'enseignement face à l'intervention publique. Thèse soutenue en 2004 à Université Paul Verlaine - Metz, sous la direction de Jérôme Trémeau.

Articles

Nelly Ach, « Travaux d'extension du réseau d'assainissement collectif vs travaux de raccordement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2020, p. 2216

Nelly Ach, « Qui peut bénéficier de la liquidation de l’astreinte ?, note sous CE, 5 février 2014, Voies navigables de France », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2014, pp. 1171-1173

Nelly Ach, « Expropriation : quel sort réserver aux vices affectant la publicité de l'avis d'enquête publique ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2014, p. 515

Nelly Ach, « Expropriation : quel sort réserver aux vices affectant la publicité de l’avis d’enquête publique ?, note sous CE, 3 juin 2013, Commune de Noisy-le-Grand », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2014, pp. 515-517

Nelly Ach, « Indemnisation du préjudice lié à la réalisation d’un tramway, note sous CE, 19 juin 2013, Mme B. », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2014, pp. 243-247

Nelly Ach, « Sécurité locale et libertés publiques, la délicate conciliation », in Nadine Dantonel-Cor (dir.), Les politiques publiques locales de sécurité intérieure, Paris, l'Harmattan, 2014, pp. 55-67

Nelly Ach, « L'arsenal répressif contre l'occupant irrégulier du domaine public fluvial est constitutionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2013, p. 2437

Nelly Ach, « L’arsenal répressif contre l’occupant irrégulier du domaine public fluvial est constitutionnel, note sous Cons. constit., 27 septembre 2013, M. A. », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2013, pp. 2437-2441

Nelly Ach, « Archives privées, archives publiques : où passe la frontière entre propriété privée et domanialité publique ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2013, pp. 1525-1529

Nelly Ach, « Appréciation de l'urgence à expulser un occupant sans titre du domaine public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2012, p. 1737

Nelly Ach, « L'office du juge administratif dans le contentieux des contraventions de voirie routière », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2012, p. 551

Nelly Ach, « Occupant sans titre du domaine public : détermination a posteriori de la redevance exigible », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2011, p. 1848

Nelly Ach, « Preuve en faveur du statut public des maîtres de l'enseignement privé », Recueil Dalloz, N° 13, 2009, p. 912

Nelly Ach, « Légalité des limitations apportées à l'exploitation d'un aéroport », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2006, p. 1449

Nelly Ach, « Forfait d'externat et principe de parité, une combinaison toujours aussi incertaine », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2005, p. 1932

Nelly Ach, « Le dépérissement progressif de la police des publications étrangères », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2005, p. 1606

Nelly Ach, « Le référé précontractuel : une réforme inachevée », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2002, p. 1422

Communications

Nelly Ach, « Police et morale », Presses universitaires de France, pp. 99-120, IRENEE, La police administrative, Nancy, 14 mars 2013

Nelly Ach, « Fichiers, sécurité, libertés : quelle conciliation ? », in Nathalie Deffains, Benoît Plessix (dir.), Presses universitaires de Nancy-Éd. universitaires de Lorraine, pp. 15-35, Les fichiers informatiques, instruments de la politique de sécurité publique, Nancy, 26 novembre 2009


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