Nelly Ach

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit, Economie et Administration

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • En détachement au T.A. de Dijon
  • THESE

    La liberté de l'enseignement face à l'intervention publique, soutenue en 2004 à Metz sous la direction de Jérôme Trémeau   

  • Nelly Ach, « Sécurité locale et libertés publiques, la délicate conciliation », in Nadine Dantonel-Cor (dir.), Les politiques publiques locales de sécurité intérieure, l'Harmattan, 2014, pp. 55-67 

  • Nelly Ach, « Travaux d'extension du réseau d'assainissement collectif vs travaux de raccordement », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°38, p. 2216   

    Nelly Ach, « Expropriation : quel sort réserver aux vices affectant la publicité de l'avis d'enquête publique ? », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°09, p. 515   

    Nelly Ach, « Expropriation : quel sort réserver aux vices affectant la publicité de l’avis d’enquête publique ?, note sous CE, 3 juin 2013, Commune de Noisy-le-Grand », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°9, pp. 515-517 

    Nelly Ach, « Indemnisation du préjudice lié à la réalisation d’un tramway, note sous CE, 19 juin 2013, Mme B. », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°4, pp. 243-247 

    Nelly Ach, « Qui peut bénéficier de la liquidation de l’astreinte ?, note sous CE, 5 février 2014, Voies navigables de France », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°20, pp. 1171-1173 

    Nelly Ach, « L'arsenal répressif contre l'occupant irrégulier du domaine public fluvial est constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°42, p. 2437   

    Nelly Ach, « Archives privées, archives publiques : où passe la frontière entre propriété privée et domanialité publique ? », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°26, pp. 1525-1529 

    Nelly Ach, « L’arsenal répressif contre l’occupant irrégulier du domaine public fluvial est constitutionnel, note sous Cons. constit., 27 septembre 2013, M. A. », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°42, pp. 2437-2441 

    Nelly Ach, « Appréciation de l'urgence à expulser un occupant sans titre du domaine public », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°31, p. 1737   

    Nelly Ach, « L'office du juge administratif dans le contentieux des contraventions de voirie routière », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°10, p. 551   

    Nelly Ach, « Occupant sans titre du domaine public : détermination a posteriori de la redevance exigible », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°32, p. 1848   

    Nelly Ach, « Preuve en faveur du statut public des maîtres de l'enseignement privé », Recueil Dalloz, 2009, n°13, p. 912   

    Nelly Ach, « Légalité des limitations apportées à l'exploitation d'un aéroport », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°26, p. 1449   

    Nelly Ach, « Forfait d'externat et principe de parité, une combinaison toujours aussi incertaine », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°35, p. 1932   

    Nelly Ach, « Le dépérissement progressif de la police des publications étrangères », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°29, p. 1606   

    Nelly Ach, « Le référé précontractuel : une réforme inachevée », Actualité juridique Droit administratif, 2002, n°23, p. 1422   

  • Nelly Ach, Pascal Caille, Aurélie Weinkopf, « Table ronde n° 1 : L'effet utile en contentieux de l'urbanisme », Journée d'études : L'effet utile des décisions du juge administratif, Nancy, le 13 octobre 2023    

    Journée d'études organisée par l'IRENEE, Faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Caroline Faure et Valentin Lamy, Maîtres de conférences, Université de Lorraine / IRENEE

    Nelly Ach, « Les moyens dans le contentieux administratif », le 04 avril 2019  

    Organisé sous la direction de Pascal Caille, Maître de conférences HDR, IRENEE/UL

    Nelly Ach, « Droit et Libertés », le 06 juillet 2018  

    Journée d'études organisée par la Faculté de Droit, Sc. éco et Gestion, Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État (IRENEE), l’Institut François Geny (IFG), et l’Ecole doctorale SJPEG

    Nelly Ach, « L’instruction dans le procès administratif », le 15 mars 2018 

    Nelly Ach, « Police et morale », La police administrative, Nancy, le 14 mars 2013 

    Nelly Ach, « Fichiers, sécurité, libertés : quelle conciliation ? », Les fichiers informatiques, instruments de la politique de sécurité publique, Nancy, le 26 novembre 2009 

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