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  • THESE

    La liberté de l'enseignement face à l'intervention publique, soutenue en 2004 à Metz sous la direction de Jérôme Trémeau   

  • Nelly Ach, Jérôme Trémeau, La liberté de l'enseignement face à l'intervention publique, Université de Metz, 2008, 451 p.   

    La liberté de l'enseignement implique essentiellement l'existence d'établissements d'enseignement privés. La question se pose alors des relations qu'ils entretiennent avec les autorités publiques. Ces liens peuvent déboucher soit sur des avantages accordés aux établissements privés, soit sur des limites qui leur sont imposées. L'objectif est alors d'analyser la véracité d'un principe dit de parité entre le secteur privé et le secteur public. Si le droit d'ouvrir un établissement d'enseignement privé ainsi que celui de choisir l'établissement fréquenté par ses enfants ne sont plus contestés, la question du financement public des établissements privés a suscité plus de controverses. Or, l'effectivité de la liberté de l'enseignement implique nécessairement l'octroi d'aides de la part de l'Etat et des collectivités territoriales. Afin de permettre au plus grand nombre de familles d'effectuer un réel choix entre les deux secteurs d'enseignement, le financement public des établissements privés est devenu le principal moyen de la liberté de l'enseignement. Cependant, l'Etat a fixé un cadre à l'activité des établissements privés, qui se manifeste par des contraintes matérielles et par des obligations relatives à l'enseignement dispensé au sein des établissements et au respect des droits fondamentaux propres aux différents acteurs. Finalement, il s'agit de montrer les aspects contemporains de la liberté de l'enseignement, qui placent dans bien des domaines les établissements privés sur un pied d'égalité avec leurs homologues du secteur public, mais également l'obsolescence de dispositions séculaires susceptibles de jouer à l'avantage ou au détriment des établissements privés

  • Nelly Ach, « Sécurité locale et libertés publiques, la délicate conciliation », in Nadine Dantonel-Cor (dir.), Les politiques publiques locales de sécurité intérieure, l'Harmattan, 2014, pp. 55-67 

  • Nelly Ach, « Travaux d'extension du réseau d'assainissement collectif vs travaux de raccordement », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°38, p. 2216  

    Nelly Ach, « Expropriation : quel sort réserver aux vices affectant la publicité de l'avis d'enquête publique ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°09, p. 515  

    Nelly Ach, « Expropriation : quel sort réserver aux vices affectant la publicité de l’avis d’enquête publique ?, note sous CE, 3 juin 2013, Commune de Noisy-le-Grand », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°9 

    Nelly Ach, « Indemnisation du préjudice lié à la réalisation d’un tramway, note sous CE, 19 juin 2013, Mme B. », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°4 

    Nelly Ach, « Qui peut bénéficier de la liquidation de l’astreinte ?, note sous CE, 5 février 2014, Voies navigables de France », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°20 

    Nelly Ach, « L'arsenal répressif contre l'occupant irrégulier du domaine public fluvial est constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°42, p. 2437  

    Nelly Ach, « Archives privées, archives publiques : où passe la frontière entre propriété privée et domanialité publique ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°26 

    Nelly Ach, « L’arsenal répressif contre l’occupant irrégulier du domaine public fluvial est constitutionnel, note sous Cons. constit., 27 septembre 2013, M. A. », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°42 

    Nelly Ach, « Appréciation de l'urgence à expulser un occupant sans titre du domaine public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°31, p. 1737  

    Nelly Ach, « L'office du juge administratif dans le contentieux des contraventions de voirie routière », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°10, p. 551  

    Nelly Ach, « Occupant sans titre du domaine public : détermination a posteriori de la redevance exigible », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°32, p. 1848  

    Nelly Ach, « Preuve en faveur du statut public des maîtres de l'enseignement privé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°13, p. 912  

    Nelly Ach, « Légalité des limitations apportées à l'exploitation d'un aéroport », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°26, p. 1449  

    Nelly Ach, « Forfait d'externat et principe de parité, une combinaison toujours aussi incertaine », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°35, p. 1932  

    Nelly Ach, « Le dépérissement progressif de la police des publications étrangères », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°29, p. 1606  

    Nelly Ach, « Le référé précontractuel : une réforme inachevée », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2002, n°23, p. 1422  

  • Nelly Ach, « Le juge administratif et les libertés », le 07 février 2025  

    Journée d'études organisée par l'Université de Bourgogne - CREDIMI-CREDESPO ; le Barreau de Dijon et le Tribunal administratif de Dijon

    Nelly Ach, Pascal Caille, Aurélie Weinkopf, « Table ronde n° 1 : L'effet utile en contentieux de l'urbanisme », Journée d'études : L'effet utile des décisions du juge administratif, Nancy, le 13 octobre 2023  

    Journée d'études organisée par l'IRENEE, Faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Caroline Faure et Valentin Lamy, Maîtres de conférences, Université de Lorraine / IRENEE

    Nelly Ach, « Les moyens dans le contentieux administratif », le 04 avril 2019  

    Organisé sous la direction de Pascal Caille, Maître de conférences HDR, IRENEE/UL

    Nelly Ach, « Droit et Libertés », le 06 juillet 2018  

    Journée d'études organisée par la Faculté de Droit, Sc. éco et Gestion, Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État (IRENEE), l’Institut François Geny (IFG), et l’Ecole doctorale SJPEG

    Nelly Ach, « L’instruction dans le procès administratif », le 15 mars 2018 

    Nelly Ach, « Police et morale », La police administrative, Nancy, le 14 mars 2013 

    Nelly Ach, « Fichiers, sécurité, libertés : quelle conciliation ? », Les fichiers informatiques, instruments de la politique de sécurité publique, Nancy, le 26 novembre 2009