Présentation

Vague d’attentats terroristes des années 2010, épidémie de Covid-19, multiplication des atteintes à la laïcité, radicalisation des conflits sociaux... A chacun de ces événements, le législateur a répondu par l’adoption de textes (diverses prolongations de l’état d’urgence, loi du 30 octobre 2017 sur la sécurité intérieure, loi du 23 mars 2020 sur l’état d’urgence sanitaire, loi du 24 août 2021 confortant les principes de la République) ayant pour objet de confier de nouveaux pouvoirs à l’administration ou d’étendre les pouvoirs qu’elle détenait déjà. Le renforcement des pouvoirs de l'administration pour intervenir dans le domaine des libertés a placé le juge administratif en première ligne pour assurer la juste conciliation entre les exigences de l’ordre public et la défense des libertés mises en cause, et a rendu particulièrement visible son intervention.

Face à ces questions, c’est en premier lieu l’existence d’un mouvement général de restriction des libertés qui peut être interrogée, le développement de la compétence même du juge administratif en la matière, de plus en plus concurrente à celle du juge judiciaire, et l’effectivité de son contrôle.

C’est en second lieu la mise en œuvre de ces nouveaux pouvoirs de l'administration qui peut être étudiée, en particulier du point de vue du contentieux soulevé relativement à trois libertés particulièrement concernées : la liberté de religion, la liberté de manifestation et la liberté d’association.

Pour répondre à ces questions, le choix a été fait de les recontextualiser du point de vue de l’évolution générale du droit public français, mais également d’interroger la perception du juge administratif lui-même, des avocats, mais aussi du juge judiciaire et du Défenseur des droits.

Programme

9h00 : Accueil café

9h30 : Mot d’accueil
M. le Président du tribunal administratif de Dijon
Mme le Bâtonnier du barreau de Dijon
M. le Président de l’université de Bourgogne Europe

Un mouvement général de restriction des libertés ?

Présidence : Margaux Bouaziz, MCF en droit public, Université de Bourgogne Europe, CREDESPO

10h00 : Les dynamiques de la protection des libertés en France depuis 2015
Anne-Laure Cassard-Valembois, MCF en droit public, Université de Bourgogne Europe, CREDIMI

10h30 : L’évolution de l’office du juge administratif dans la protection des libertés
David Zupan, Président du TA de Dijon

11h00 : L’effectivité du contrôle du juge administratif dans la protection des libertés
Alexandre Ciaudo, Avocat et Professeur d’université, Université de Franche-Comté, CRJFC

11h30 : Table ronde
Avec :
Alexandra Morot, Juge des libertés et de la détention au TJ de Dijon
Marie Breysse, Chef du Pôle régional BFC Défenseur des droits
Mme Cassard-Valembois, M. Zupan, M. Ciaudo

12h30 : Déjeuner sur place

Le juge administratif et les libertés : illustrations autour de 3 libertés par un magistrat, un enseignant-chercheur et un avocat

Présidence : Eloi Krebs, MCF à l’Université de Bourgogne Europe, CREDESPO

14h00 : La liberté d’association
Nelly Ach, Magistrate au TA de Dijon
Julien Dechaud, Enseignant chercheur à l’Université Grenoble Alpes, Docteur CREDIMI
Me Adèle de Mesnard, Avocate

14h30 : La liberté de manifestation
Hamza Cherief, Magistrat au TA de Dijon
Mathilde Grandjean, Enseignant chercheur à l’Université de FC, Docteure CREDESPO
Me Karima Manhouli, Avocate

15h00 : La liberté de religion
Caroline Bois, Magistrate au TA de Dijon
Kenza Jebrane, MCF associée au CREDESPO, Université de Limoges
Me David Gourinat, Avocat

15h30 : Table ronde
Avec tous les intervenants de l’après-midi
et M. Achard, Délégué de la Côte d’Or, Pôle régional BFC Défenseur des droits

16h30 : Synthèse de la journée
Bernard Quiriny, Professeur, Université de Bourgogne Europe, CREDESPO

16h45 : Clôture

Entrée libre sur inscription obligatoire auprès de Mme Kreutz : karine.kreutz@u-bourgogne.fr

Cette journée est prise en charge au titre de la formation continue des avocats