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Pascal Caille

Professeur, Droit public.

Université Lorraine · Faculté de Droit, Economie et Administration Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État — IRENEE
Université de LorraineFaculté de Droit, Economie et AdministrationInstitut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État
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Actualités scientifiques

Journée d'étude
Infrastructures connectées et cybersécurité territoriale
19 mars 2026 · Metz
Parution
Les bassins de vie transfrontaliers
23 janv. 2026
Journée d'étude
Contrats publics et données
10 déc. 2025 · Nanterre
Journée d'étude
La négociation en urbanisme
20 nov. 2025 · Nancy
Journée d'étude
L'Urbanisme transfrontalier
3 oct. 2025 · Metz
Journée d'étude
Les espaces publics dans la ville
19 juin 2025 · Metz
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Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Ouvrages

    Pascal Caille, Jimmy Meersman, Les bassins de vie transfrontaliers, Les publications de l'UAD-Université de Lorraine, 2025, 210 p. 

    Pascal Caille, Contentieux administratif, 3ème édition, Editions juridiques franco-allemandes, 2018, Collection Revue générale du droit (Série Manuels), 616 p.  

    Pascal Caille, Contentieux administratif, Editions juridiques franco-allemandes, 2017, Revue générale du droit (Série Manuels), 592 p. 

    Pascal Caille, Contentieux administratif, Editions juridiques franco-allemandes, 2016, Revue générale du droit (Série Manuels), 538 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Pascal Caille, « Avant-propos », in Jimmy Meersman (coord.), Pascal Caille (dir.), Les bassins de vie transfrontaliers :, Les publications de l'UAD-Université de Lorraine, 2025, pp. 11-12  

    Pascal Caille, « Le droit institutionnel des collectivités territoriales à statut particulier depuis 2013 », in Olivier Gohin (dir.), L'acte III de la décentralisation. Actes de la journée d'études à la mémoire d'Olivier Févrot organisée à l'IPAG de Paris, le 21 juin 2018, et consacrée à l'évolution du droit des collectivités territoriales et de leurs groupements depuis 2013 :, Editions Panthéon-Assas, 2019, pp. 51-58  

    Pascal Caille, « Les missions des SDIS police administrative ou service public ? », in Olivier Renaudie (dir.), Les services départementaux d’incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale :, Institut Universitaire Varenne, 2018  

    Pascal Caille, « L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit des marchés publics français », in Laurence Potvin-Solis (dir.), Les effets du droit de l'Union européenne sur les compétences des collectivités territoriales :, l'Harmattan, 2013 

  • Articles

    Pascal Caille, « L'exercice de la compétence urbanisme par les communes et l'intercommunalité », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2025, n°55  

    Pascal Caille, « L’exercice de la compétence urbanisme par les communes et l’intercommunalité », Civitas Europa, Civitas Europa, 2025, n°55, pp. 123-136  

    L’urbanisme reste une compétence à laquelle les communes sont fortement attachées. Plus qu’une simple technique réglementaire, il s’agit d’un outil politique structurant, porteur d’identité territoriale. Malgré la volonté du législateur de généraliser les plans locaux d’urbanisme intercommunaux, de nombreuses communes résistent, redoutant une perte d’influence. Le passage au PLUi révèle des tensions entre mutualisation et autonomie, entre projet commun et juxtaposition d’intérêts locaux. L’urbanisme intercommunal peine ainsi à dépasser une approche « multicommunale », freinée par les compromis politiques, les disparités territoriales et un encadrement normatif croissant, limitant la capacité réelle des élus à penser un avenir partagé. Le lien entre SCoT et PLUi révèle une tension entre compétence formelle et effective. Initialement stratégique, le SCoT devient prescriptif, limitant la marge d’action des intercommunalités. La superposition croissante des périmètres SCoT/PLUi brouille leurs fonctions respectives. Certains prônent la suppression du SCoT jugé inutile ou trop contraignant, mais il reste un échelon essentiel à la cohérence territoriale. Pour pallier cette confusion, une alternative émergerait : confier la planification stratégique au département, échelon intermédiaire, stable et légitime, mieux à même de porter une vision transversale des politiques publiques. Et encore faudrait-il régler la question de la gouvernance. En effet, malgré l’impact direct de l’urbanisme sur la vie des citoyens, leur participation à l’élaboration des PLUi reste marginale et souvent symbolique. Le citoyen est consulté, mais rarement écouté, encore moins impliqué dans la décision. Cette distance s’explique par la complexité technique et juridique du droit de l’urbanisme, mais aussi par un déficit institutionnel plus profond. L’intercommunalité, devenue l’échelon central de la planification, souffre d’un manque de légitimité démocratique, ses dirigeants n’étant pas directement élus. Réformer la participation implique donc de démocratiser l’intercommunalité, par un scrutin direct, afin que le pouvoir urbanistique repose sur un mandat explicite. Cela questionne la place résiduelle de la commune, dont l’affaiblissement institutionnel devient inévitable.

    Pascal Caille, « Transition écologique : comment construire et aménager l'avenir ? », Le Républicain Lorrain, , 2024 

    Pascal Caille, « L’influence de l’intérêt général dans la maîtrise foncière des personnes publiques », Administration, Administration, 2024, n°280, pp. 34-35  

    L’intérêt général et l’utilité publique (qui en est une déclinaison) jouent un rôle fondamental dans la gestion du foncier public, qu’exprime notamment le régime de la domanialité publique et du foncier privé, qui s’observe à travers les différents pouvoirs reconnus aux personnes publiques à l’égard des propriétaires privés.

    Pascal Caille, « L'influence de l'intérêt général dans la maîtrise foncière des personnes publiques », Administration : Revue de l'Administration Territoriale de l'Etat, Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du Ministère de l'intérieur (ACP), 2024, n°280, pp. 34-35  

    Pascal Caille, Pierre Levallois, « Le domaine privé et le droit administratif – Introduction », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°24, p. 2196 

    Pascal Caille, Paola Nabet, « Les 50 ans de la faculté de Metz. Le droit, la réflexion et la professionnalisation », L'Est Républicain, , 2023, p. 4  

    Pascal Caille, Pierre Levallois, « L'ouvrage public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°50, p. 2374  

    Pascal Caille, « La responsabilité des constructeurs à l'égard de l'administration », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°50, p. 2381  

    Pascal Caille, « Ce que la crise sanitaire nous (re)dit du référé-liberté », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2020, n°45 

    Pascal Caille, « Présentation du dossier thématique : La Covid-19 », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2020, n°45, pp. 5-8  

    Pascal Caille, « Moyens et branches du contentieux », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2020, n°44, pp. 53-62 

    Pascal Caille, « Présentation du dossier thématique : Les moyens dans le contentieux administratif », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2020, n°44, pp. 7-8  

    Pascal Caille, « Présentation du dossier thématique », Civitas Europa, Civitas Europa, 2020, n°44, pp. 5-8  

    After the political events happened in Catalonia, that finished with the Unilateral Declaration of Independence, by the Regional Parliament, on 27 October 2017, it was activated the extraordinary procedure foresee in article 155 of the Spanish Constitution, that establishes that if a Self-governing Community does not fulfil the obligations imposed upon it by the Constitution or other laws, or acts in a way that is seriously prejudicial to the general interest of Spain, the Government, after having lodged a complaint with the President of the Self-governing Community and failed to receive satisfaction therefore, may, following approval granted by the overall majority of the Senate, take all measures necessary to compel the Community to meet said obligations, or to protect the above mentioned general interest. The Sentences of the Spanish Constitutional Court 89 and 90/2019, have determined, in its main aspects, that it was constitutional the activation of the procedure foresee in article 155 of the Constitution, whose consequences were the dismissal of the Regional Government, the dissolution of the Regional Parliament, and the calling for regional elections. The authors of this paper advocate for the necessity of political dialogue, and the renouncement of maximalist positions, as the only way to find a solution of the great problems posited.

    Pascal Caille, « Ce que la crise sanitaire nous (re)dit du référé-liberté », Civitas Europa, Civitas Europa, 2020, n°45, pp. 149-164  

    L’activité du juge du référé-liberté s’est considérablement accentuée durant la crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19, certains administrés ayant été soucieux de voir leurs libertés fondamentales rétablies quand d’autres ont voulu obtenir du juge qu’il enjoigne aux pouvoirs publics de modifier leur action afin de garantir leur droit, non moins fondamental, à la vie. Cette augmentation de l’activité du juge du référé-liberté a été l’occasion de confirmer la tendance à sa banalisation dans laquelle s’inscrit le référé-liberté depuis une décennie. Par un accès sans cesse plus large à son juge, une telle banalisation conduit inévitablement à une surdétermination de son office que le Conseil d’État s’emploie toutefois à combattre. Par le souci qu’il manifeste de respecter la lettre autant que l’esprit de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, le juge du référé-liberté s’efforce de maintenir sa jurisprudence dans une forme de classicisme. Toutefois, les modalités du contrôle qu’il exerce sur les mesures sanitaires peuvent susciter certaines inquiétudes. En effet, la tentation du Conseil d’État semble grande de faire évoluer le référé-liberté. La surévaluation du rôle du juge du référé-liberté que cette évolution pourrait révéler n’est pas sans constituer une menace pour son indépendance, réelle ou perçue, même si la crise sanitaire ne fait qu’aggraver un phénomène qui était déjà identifiable avant elle.

    Pascal Caille, « Moyens et branches du contentieux », Civitas Europa, Civitas Europa, 2020, n°44, pp. 53-62  

    La distinction traditionnelle des branches au sein du contentieux administratif n’a jamais été simple à appréhender. En témoigne les difficultés auxquelles s’est toujours heurtée la doctrine, pour proposer une classification des recours propre à rendre parfaitement compte de la réalité contentieuse. La difficulté s’est encore accrue avec les évolutions de la jurisprudence, sans cesse plus nuancée. L’enjeu n’est pas seulement théorique. En effet, il s’agit encore d’identifier le traitement fait des moyens suivant la branche du contentieux dans laquelle il se déploie. Or, les subtilités du contentieux administratif en la matière sont telles qu’elles en compromettent la maîtrise par le théoricien autant que par le praticien. Il en résulte d’une part l’émergence de pièges contentieux dont les plaideurs peuvent devenir les victimes. Il en résulte d’autre part un sentiment d’extrême complexité des constructions jurisprudentielles dont on ne saurait affirmer qu’elle était nécessaire mais qui encore achoppe sur la nécessaire lisibilité de l’organisation du contentieux administratif. C’est ainsi que, formulée il y a presque un demi-siècle déjà, la crainte d’une « décadence » du contentieux administratif s’avère être d’une redoutable actualité. Une question, qui n’est pas davantage nouvelle, en découle : celle de savoir si, au regard de leurs interpénétrations, l’heure n’est pas venue d’envisager une remise en cause de la distinction traditionnelle opposant le contentieux de l’excès de pouvoir et le contentieux de la pleine juridiction.

    Pascal Caille, « Présentation du dossier thématique : Commune et (in)compétence d'urbanisme », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2019, n°43, pp. 7-8  

    Pascal Caille, « Emplacements réservés ou expropriation déguisée ? », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2019, n°43, pp. 37-49  

    Pascal Caille, « Présentation du dossier thématique : L'instruction dans le procès administratif », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2019, n°42, pp. 7-8  

    Pascal Caille, « L'apport des parties à la qualité de l'instruction », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2019, n°42, pp. 49-62  

    Pascal Caille, « Présentation du dossier thématique », Civitas Europa, Civitas Europa, 2019, n°42, pp. 5-8  

    Given the fragmented electoral results of 20 December 2015, choosing a new President of the Government was an extraordinarily difficult task; new general elections had to be organised on 26 July 2016, however the highly fragmented results of these elections in terms of the formation of the Congress of Deputies, did not allow for the constitution of a new Government until 31 October 2016. In the history of Spanish democracy, this is the longest period during which an outgoing government has remained in office to manage everyday affairs, i.e. a total of 315 days. This situation, resulting from the Government’s reticence to appear before the Congress, reopened the legal and political debate on caretaker governments, leading to a clash of powers between the Congress of Deputies and the Government, a conflict that was ultimately resolved by the decision of the Constitutional Court of 14 November 2018.

    Pascal Caille, « Emplacements réservés ou expropriation déguisée ? », Civitas Europa, Civitas Europa, 2019, n°43, pp. 37-49  

    A suivre rigoureusement les énoncés juridiques et jurisprudentiels, la question de savoir si les emplacements réservés pourraient constituer une expropriation déguisée ne se pose pas. N’emportant pas de privation de la propriété, la mise en réserve d’un emplacement reste une simple atteinte au droit de propriété. Pour autant, les effets de cette atteinte, dans leur teneur et leur durée, peuvent s’avérer considérables. La servitude pesant sur le propriétaire, dans pareille hypothèse, est en effet de celles qui s’opposent à ce qu’il dispose librement de son bien, sans que les mécanismes d’indemnisation puissent valablement tenir lieu de juste compensation. Sans doute, en effet, ces mécanismes existent-ils et il ne saurait d’ailleurs en être autrement. Toutefois, l’édifiante rareté des applications de la jurisprudence prévoyant une indemnisation en cas de charge spéciale et anormale, hors de proportion avec l’objectif d’intérêt général poursuivi, atteste son inanité. Le droit de délaissement du bien reconnu à son propriétaire passe, dans ces conditions, pour le seul moyen de maintenir le droit des emplacements réservés dans les limites à la fois constitutionnelles et conventionnelles. Toutefois, l’absence de tout droit de rétrocession grève considérablement l’ensemble et, pour bienvenue qu’elle peut être, la jurisprudence de la Cour de cassation sanctionnant les dérives spéculatives de certaines collectivités reste un palliatif insuffisant. La propension du législateur à faciliter l’utilisation, par les collectivités publiques, des outils fonciers à leur disposition et le libéralisme des juridictions qui en constitue l’utile soutien ne peuvent donc qu’être critiqués. D’une part, en effet, la charge qui en découle pour les propriétaires se révèle excessive au regard des considérations d’intérêt général censées fonder la mise en œuvre de la technique des emplacements réservés. D’autre part, la prise en compte de l’article 17 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 autant que de l’article 1er du Premier protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des Libertés fondamentales est insuffisante, ce qui conduit à insuffler des incohérences tout à fait regrettables dans l’ordonnancement juridique. La conclusion suivant laquelle la mise en réserve d’un emplacement n’est pas une forme d’expropriation déguisée n’est donc pas exclusive de toute critique, sévère de surcroît, à l’encontre de cette technique.

    Pascal Caille, « L’apport des parties à la qualité de l’instruction », Civitas Europa, Civitas Europa, 2019, n°42, pp. 49-62  

    Sans être radicalement ignorée de la jurisprudence administrative, la qualité de l’instruction n’est pas une question essentielle pour elle. L’enjeu est pourtant double. Il en va pourtant, en premier lieu, de la durée raisonnable de jugement, en second lieu, du fond, en ce que l’instruction conditionne l’issue du litige et concourt à la qualité de la décision juridictionnelle. En effet, d’une part, par leur aptitude à les placer dans les meilleures conditions pour se faire comprendre du juge et d’éviter notamment qu’il se méprenne sur le sens des conclusions et la portée des moyens, les écritures des parties sont un vecteur de correcte appréhension de leur argumentation ; d’autre part, par leur complétude et leur cohérence, et donc leur pertinence, les écritures deviennent un vecteur du correct déroulement de la contradiction. Dans ces conditions, il est permis de dire que les parties exercent une influence sur l’intelligibilité de l’instruction. Mais les parties exercent également une influence sur la sincérité de l’instruction. Sans qu’il ne soit l’objet, dans la présente étude, de s’interroger sur l’intérêt qu’il y aurait à consacrer formellement le principe de loyauté dans le procès administratif, aujourd’hui réclamé par une part importante de la doctrine, il convient d’admettre qu’un comportement loyal des parties revêt un intérêt certain pour la qualité de l’instruction. En effet, dès lors qu’il ne saurait tout régler, les parties ne pouvant utilement combattre toutes les manœuvres adverses, le principe du contradictoire est impuissant à surmonter à lui-seul tous les obstacles. En intervenant au soutien de la contradiction, la loyauté des parties concourt ainsi à la qualité de l’instruction. Par ailleurs, en dépit de l’affirmation bien connue suivant laquelle la procédure administrative juridictionnelle est inquisitoriale, l’action du juge reste trop souvent limitée pour qu’émerge, par sa simple intervention, la « vérité » judiciaire. En adoptant un comportant loyal, chaque partie apporte sa pierre à la qualité de l’instruction et il est permis, dans ces conditions, de dire que la loyauté des parties est un complément du caractère inquisitorial de la procédure. En conséquence de tout ce qui précède, il est permis de soutenir que, variables au cours de chaque procès, la qualité des écritures et la qualité des comportements offrent une constante : en tant qu’elles influent sur son intelligibilité et sur sa sincérité, les parties influent sur la qualité de l’instruction.

    Pascal Caille, « Avant propos », Civitas Europa, Civitas Europa, 2019, n°41, pp. 5-5  

    La spécificité attachée à la Nouvelle-Calédonie a permis la reconnaissance de cette catégorie juridique que sont les lois du pays. Ces dernières sont accompagnées, dans leur processus d’élaboration puis de contrôle, par les juges administratif et constitutionnel. Quels rapports entretient le législateur calédonien avec les juges ? Comment les juges appréhendent-ils le particularisme calédonien ? Nous nous interrogerons sur les liens tissés entre le législateur calédonien et les juges compétents, l’analyse proposée du particularisme calédonien ou encore les constats issus des comparaisons avec la loi nationale. Prenant appui sur les avis et décisions rendus par les juges, nous montrerons que la loi du pays reste très encadrée.

    Pascal Caille, « Avant-propos », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2018, n°41, p. 5  

    Pascal Caille, « Domaine privé et compétence juridictionnelle : la fin des atermoiements », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2011, n°09, p. 450  

    Pascal Caille, « Domaine skiable et bail emphytéotique administratif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2011, n°09, p. 452  

    Pascal Caille, « Le référé précontractuel est inapplicable aux procédures de mise en concurrence des conventions domaniales », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°23, p. 1330  

    Pascal Caille, « Référé-expulsion et domaine potentiellement public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°10, p. 562  

    Pascal Caille, « L'autorisation d'exploitation de cultures marines peut nécessiter l'organisation préalable de deux enquêtes publiques distinctes », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°04, p. 228  

    Pascal Caille, « L'expropriant doit se conformer à la chose jugée et ne peut se soustraire au paiement de l'indemnité fixée », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°03, p. 168  

    Pascal Caille, « Référé expulsion et contestation sérieuse : une réponse classique à un problème inédit », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2010, n°12, p. 614  

    Pascal Caille, « Nouvelles précisions sur l'urgence à expulser l'occupant sans titre d'un port de plaisance », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°28, p. 1591  

    Pascal Caille, « L'application du principe d'intelligibilité aux notifications des voies et délais de recours », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°10, p. 555  

    Pascal Caille, « La levée de certaines incertitudes relatives à l'indemnisation d'un commerçant évincé du domaine public pour un motif d'intérêt général », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2010, n°03, p. 158  

    Pascal Caille, « Les particularités contentieuses des marchés de droit privé de l’administration en France », Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 251-263  

    Caille Pascal. Les particularités contentieuses des marchés de droit privé de l’administration en France. In: Droit et Ville, tome 70, 2010. Colloque : Panneaux photovoltaïques : où en est-on ? (Toulouse 18 juin 2010) - Colloque : Les marchés publics en France et en Allemagne depuis la transposition de la nouvelle directive "recours" (Metz, 22 et 23 septembre 2010) - Doctrine. pp. 251-263.

    Pascal Caille, « La défiance de la cour administrative d'appel de Paris à l'égard des principes régissant la prescription de l'action publique en matière de contravention de grande voirie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°10, p. 543  

    Pascal Caille, « Les modalités de la cession à certaines communes ou à leurs groupements des immeubles militaires reconnus inutiles à la suite des opérations de restructuration de la défense », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°05, p. 301  

    Pascal Caille, « L’essor du droit pénal communautaire », Revue du droit public, Revue du droit public, 2009, n°Septembre, pp. 1473-1492  

    Pascal Caille, « La libération du domaine public par un commerçant saisonnier : le poids de l'intention dans la liquidation de l'astreinte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2008, n°0607, p. 340  

    Pascal Caille, « L’état d’urgence », Revue du droit public, Revue du droit public, 2007, n°Mars, pp. 323-353  

  • Autres publications

    Pascal Caille, Cycle de conférences Le juge administratif et ses pouvoirs / I giudice amministrativo e i suoi poteri: Les pouvoirs d'urgence du juge administratif/ I poteri cautelari del giudice amministrative, 2023 

  • Communications

    Pascal Caille, « Infrastructures connectées et cybersécurité territoriale », le 19 mars 2026 

    Journée d'étude organisée par l'Université de Lorraine, Faculté de droit de Metz, la Chaire Urbanisme et Aménagement Durables avec l’Association Française de Droit Public du Numérique

    Pascal Caille, « Contrats publics et données », Contrats publics et données. Penser le droit des contrats publics à l'ère de l'IA, Nanterre, le 10 décembre 2025 

    Journée d’étude organisée par le CRDP, Université Paris Nanterre

    Pascal Caille, « L'exercice de la compétence urbanisme et développement durable par les communes et l'intercommunalité », La différenciation territoriale et l’évolution de la gouvernance communes – intercommunalités : amélioration de la qualité et de l’efficacité des services publics de proximité ?, Metz, le 03 avril 2025 

    Colloque organisé par l’Association Française de Droit des Collectivités Locales - AFDCL, avec l'IRENEE, le GRALE, Faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction de Pierre Tifine et de Nadine Dantonel-Cor

    Pascal Caille, « La négociation en urbanisme », le 20 novembre 2025 

    Journée d'étude organisée par La chaire Urbanisme et Aménagement Durables de l'Université de Lorraine avec la Cour administrative d'appel de Nancy sous la direction scientifique de Pascal Caille, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine et Pascale Rousselle, Présidente de la Cour administrative d’appel de Nancy

    Pascal Caille, « L'Urbanisme transfrontalier », le 03 octobre 2025 

    Journée d'étude organisée par le GRIDAUH et la Chaire Urbanisme et Aménagement Durables, Université de Lorraine en partenariat avec l’Association internationale de droit de l’urbanisme (AIDRU) et avec le soutien de l’agence nationale de la recherche dans le cadre du centre d’expertise et de recherche transversal Celest

    Pascal Caille, « Les espaces publics dans la ville », le 19 juin 2025 

    Journée d'études organisée par la chaire Urbanisme et Aménagement Durables, avec l'Association Française de Droit Public du Numérique.

    Pascal Caille, « Eoliennes : perspectives croisées », le 14 novembre 2024 

    Première journée d’étude coorganisée par la chaire Urbanisme et Aménagement Durables (UAD) et la Cour administrative d’appel de Nancy.

    Pascal Caille, « Les bassins de vie transfrontaliers », le 26 septembre 2024 

    Journée d'étude organisée par la Chaire Urbanisme et Aménagement Durables, Université de lorraine en partenariat avec le Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE) sous la direction scientifique de Jimmy Meersman, MCF en droit public à l’Université de Lorraine

    Pascal Caille, « Numérique et données d'urbanisme », le 13 juin 2024 

    Journée d'étude organisée par la chaire Urbanisme et Aménagement Durables, Université de Lorraine dans le cadre du 6ème Printemps Droit et Numérique avec la chaire de droit public français de la Sarre (LFOER) et l'Association Française de Droit Public du Numérique (AFDPN) sous la direction scientifique de Jean-Bernard Auby, Professeur émérite de droit public de Sciences Po Paris et Pascal Caille, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine

    Pascal Caille, « Urbanisme et industries », le 23 mai 2024 

    Journée d'études organisée par la chaire Urbanisme et Aménagement durables (UAD) de l'Université de Lorraine et par le Gridauh sous la direction scientifique de Pascal Caille, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine

    Pascal Caille, Nelly Ach, Aurélie Weinkopf, « Table ronde n° 1 : L'effet utile en contentieux de l'urbanisme », Journée d'études : L'effet utile des décisions du juge administratif, Nancy, le 13 octobre 2023 

    Journée d'études organisée par l'IRENEE, Faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Caroline Faure et Valentin Lamy, Maîtres de conférences, Université de Lorraine / IRENEE

    Pascal Caille, « Quel(s) projet(s) de défense pour l’Union européenne ? », le 27 septembre 2023 

    Journée d'études organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Reine Wakote, Maître de conférences en droit public et Léonard Matala-Tala, Maître de conférences en droit public HDR - IRENEE/UL

    Pascal Caille, « Le domaine privé et le droit administratif », Journée d'études : Le domaine privé et le droit administratif, Metz, le 30 mars 2023 

    Organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction scientifique de Pascal Caille, Professeur de droit public et Pierre Levallois, Maître de conférences en droit public (Université de Lorraine/IRENEE)

    Pascal Caille, « Le juge administratif et ses pouvoirs/Il giudice amministrativo e i suoi poteri », le 10 février 2023 

    Organisée par l'Université LUM Italie, l'Université Franco-Italienne et Paris 1 Panthéon Sorbonne - Ecole de droit de la Sorbonne

    Pascal Caille, « La régulation internationale de l'intelligence artificielle », le 25 novembre 2022 

    Organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction scientifique d'Audrey Bachert-Peretti, Maître de conférences en droit public - Université de Lorraine / IRENEE et Raphaël Déchaux, Maître de conférences en droit public - Université d'Aix-Marseille / ILF-GERJC

    Pascal Caille, « La spontanéité des constructeurs à l'égard de l'administration », Les ajustements contemporains du droit de l'ouvrage public, Metz, le 14 octobre 2021 

    Journée d'étude organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction scientifique de Pascal Caille, Professeur de droit public et Pierre Levallois, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE.

    Pascal Caille, « Les délais dans le contentieux administratif », Les délais dans le contentieux administratif, Metz, le 23 septembre 2021 

    Organisée sous la direction scientifique de Pascal Caille, Professeur de droit public à l'Université de Lorraine (IRENEE)

    Pascal Caille, « Covid-19 et judiciarisation de la santé », le 25 juin 2021 

    Organisée sous la direction scientifique de Fanny Grabias, Maître de conférences en droit public - Université de Lille / Membre associée de l'IRENEE et Bruno Py, Professeur de droit privé et sciences criminelles - Université de Lorraine / IFG

    Pascal Caille, Audrey Hervy, Maria Kordeva, Laure Milano, « Table ronde : Le développement jurisprudentiel de recours effectifs, une atteinte libérale à la séparation des pouvoirs ? », Journée d'études virtuelle : La contribution des juges des libertés au développement de recours effectifs, Nancy, le 28 mai 2021 

    Organisée sous la direction de André Moine, Maître de conférences IRENEE/Université de Lorraine

    Pascal Caille, « Transparence et fonction juridictionnelle », le 22 octobre 2020 

    Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction de Marie-Odile Peyroux-Sissoko, Professeur de droit public, Université de Franche-Comté / CRJFP, Maria Fartunova-Michel et Marie Rota - MCF, Université de lorraine / IRENEE

    Pascal Caille, « Les conclusions dans le contentieux administratif », Les conclusions dans le contentieux administratif., Nancy, le 23 septembre 2020 

    Journée d’études virtuelle organisée par l’IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction de Pascal Caille, Maître de conférences HDR, IRENEE

    Pascal Caille, « [Reporté] Les conclusions dans le contentieux administratif », le 02 avril 2020 

    Journée organisée sous la direction de Pascal Caille, Maître de conférences HDR de droit public IRENEE / Universite de Lorraine.

    Pascal Caille, « Emplacements réservés ou expropriation déguisée ? », Commune et (in)compétence d’urbanisme, Metz, le 15 mars 2019 

    Organisée sous la direction de Pascal Caille, Maître de conférences HDR IRENEE/UL, Valentine Beneda et de Ludivine Bertrand, doctorantes IRENEE/UL

    Pascal Caille, « Quels espaces pour la démocratie participative ? », le 26 novembre 2019 

    Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine avec le soutien de la MSH – Lorraine sous la direction d'Aurélie Duffy-Meunier, Pr. de droit public, Institut Louis Favoreu - GERJC, Aix-Marseille Université, et Membre associée de l'IRENEE et du CDPC

    Pascal Caille, « La souveraineté de l'Etat à l'épreuve de la financiarisation du droit », le 18 octobre 2019 

    Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine en partenariat avec la Société Française de Finances Publiques SFFP, sous la direction de Katia Blairon, Maître de conférences HDR de droit public IRENEE / UL

    Pascal Caille, « Collectivité Européenne d'Alsace », le 18 septembre 2019 

    Organisé sous la direction de Nadine Dantonel-Cor, MCF HDR en droit public IRENEE / UL et Reine Wakote, MCF en droit public IRENEE / UL, avec le soutien de l'Association Française de Droit des Collectivités Locales

    Pascal Caille, « Linfluence exercée par les parties sur la qualité de l’instruction », Journée d'études : L’instruction dans le procès administratif, Metz, le 15 mars 2018 

    Pascal Caille, « Les moyens dans le contentieux administratif », Journée d'études : Les moyens dans le contentieux administratif, Metz, le 04 avril 2019 

    Organisé sous la direction de Pascal Caille, Maître de conférences HDR, IRENEE/UL

    Pascal Caille, « Force obligatoire, pouvoir de direction et de contrôle et bonne foi. », Contrats de droit privé et contrats de droit administratif. Dialogues de droit comparé interne., Paris, le 14 juin 2018 

    Pascal Caille, « Le droit institutionnel des collectivités territoriales à statut particulier depuis 2013. », L’évolution du droit des collectivités territoriales et de leurs groupements depuis 2013. Deuxième journée d’études à la mémoire d’Olivier Févrot., Paris, le 21 juin 2018 

    Organisé par le Master Juriste Conseil des collectivités territoriales, associé à l'IPAG de Paris II, sous la direction du Professeur Olivier Gohin

    Pascal Caille, « La place redéfinie du juge dans le contentieux des contrats administratifs. », L’exécution des contrats administratifs. Quelle(s) mutation(s) pour un droit adapté aux enjeux du XXIème siècle ?, Paris, le 17 avril 2017 

    Pascal Caille, « Les services départementaux d’incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale », Les services départementaux d’incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale, Nancy, le 11 mai 2017 

    Organisée par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État – IRENEE, sous la direction du Professeur Olivier Renaudie

    Pascal Caille, « L’exécution des contrats administratifs », le 27 avril 2017 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Léa Fratini, Les recours abusifs en contentieux administratif, soutenue en 2024 à Université de Lorraine présidée par Christophe Fardet, membres du jury : Caroline Lantero (Rapp.), Frédéric Rolin (Rapp.), Pascale Rousselle  

    Abuser d'un droit, voilà une expression tout à fait oxymorique de prime abord, qui, pourtant, a acquis une place incontestée dans le paysage juridique. Plus incontestable encore, dérivée de la théorie de l'abus de droit, est la possibilité pour un recours juridictionnel de dégénérer en abus. C'est précisément l'objet de la thèse : les recours abusifs. Si leur sanction est depuis longtemps actée en droit civil, le contentieux administratif, pour sa part, a toujours été quelque peu rétif à tirer toutes les conséquences attachées à l'utilisation de cette notion. Elle n'est pourtant pas dénuée de toute utilité pour le juge administratif tout autant confronté à des demandes parfois farfelues que son homologue judiciaire, voire, à la véritable « quérulence » de certains requérants. Les recours abusifs sont, en plus, considérés comme une véritable entrave dans certains domaines. Les recours abusifs sont une perte de temps pour les juridictions, services publics, contraintes à des exigences d'efficacité croissantes. Il est donc intéressant, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de les réduire. A cet effet, l'amende pour recours abusif de l'article R. 741-12 du Code de Justice Administrative, le principal outil pour sanctionner les requérants abusifs, n'a jamais véritablement fait l'unanimité, à cause de l'entêtement de certains auteurs de recours en dépit de sa mise en œuvre et de la réticence du juge à l'utiliser. Elle est, de surcroit, perçue comme anachronique, inutile en cas d'insolvabilité. Les conclusions reconventionnelles pour citation abusive de leur côté ont certes été largement admises en plein contentieux. La jurisprudence se refuse néanmoins de longue date à les admettre dans le contentieux de l'excès de pouvoir du fait de sa vision traditionnelle de contentieux objectif strictement borné à l'examen de la légalité de l'acte contesté. Il semble donc légitime de s'interroger sur la pertinence des mécanismes existants, notamment confrontés à ces obligations, et, le cas échant, à réfléchir sur l'opportunité d'en créer de nouveaux. A ce titre, l'objectif est d'identifier les différents types de recours abusifs et de proposer une solution adaptée pour chacun.

  • Rapporteur

    Mark Kéré, Les montages immobiliers publics : essai sur l'émergence d'une nouvelle catégorie de contrats publics en droits français et burkinabè, soutenue en 2025 à Reims sous la direction de Denis Jouve et Djibrihina Ouedraogo présidée par Olivier Dupéron, membres du jury : Nicolas Gabayet (Rapp.), Anémone Cartier-Bresson  

    La nécessité pour l'État d'obtenir de plus en plus des ressources financières l'amène à valoriser davantage ses biens. Pour cela, il procède continuellement à certaines contractualisations à objet immobilier que nous proposons de qualifier de montages immobiliers publics. Ces derniers comprennent notamment les conventions constitutives de droits réels, les ventes en l'état futur d'achèvement, les cessions de terrains contre remise de locaux, etc. Si ces instruments ne soulevaient pas de difficultés majeures, cela n'est plus le cas à cause des controverses qu'ils suscitent vis-à-vis de la commande publique. En effet, les montages immobiliers publics sont parfois requalifiés en contrat de la commande publique lorsque certaines conditions sont réunies. La présente étude tente d'appréhender les enjeux de cette tension entre les montages immobiliers publics et la commande publique afin d'y déceler l'existence d'une possible catégorie juridique.

  • Membre du jury

    Mark Kéré, Les montages immobiliers publics : essai sur l'émergence d'une nouvelle catégorie de contrats publics en droits français et burkinabè, soutenue en 2025 à Reims sous la direction de Denis Jouve et Djibrihina Ouedraogo présidée par Olivier Dupéron, membres du jury : Nicolas Gabayet (Rapp.), Anémone Cartier-Bresson  

    La nécessité pour l'État d'obtenir de plus en plus des ressources financières l'amène à valoriser davantage ses biens. Pour cela, il procède continuellement à certaines contractualisations à objet immobilier que nous proposons de qualifier de montages immobiliers publics. Ces derniers comprennent notamment les conventions constitutives de droits réels, les ventes en l'état futur d'achèvement, les cessions de terrains contre remise de locaux, etc. Si ces instruments ne soulevaient pas de difficultés majeures, cela n'est plus le cas à cause des controverses qu'ils suscitent vis-à-vis de la commande publique. En effet, les montages immobiliers publics sont parfois requalifiés en contrat de la commande publique lorsque certaines conditions sont réunies. La présente étude tente d'appréhender les enjeux de cette tension entre les montages immobiliers publics et la commande publique afin d'y déceler l'existence d'une possible catégorie juridique.

    Léa Fratini, Les recours abusifs en contentieux administratif, soutenue en 2024 à Université de Lorraine présidée par Christophe Fardet, membres du jury : Caroline Lantero (Rapp.), Frédéric Rolin (Rapp.), Pascale Rousselle  

    Abuser d'un droit, voilà une expression tout à fait oxymorique de prime abord, qui, pourtant, a acquis une place incontestée dans le paysage juridique. Plus incontestable encore, dérivée de la théorie de l'abus de droit, est la possibilité pour un recours juridictionnel de dégénérer en abus. C'est précisément l'objet de la thèse : les recours abusifs. Si leur sanction est depuis longtemps actée en droit civil, le contentieux administratif, pour sa part, a toujours été quelque peu rétif à tirer toutes les conséquences attachées à l'utilisation de cette notion. Elle n'est pourtant pas dénuée de toute utilité pour le juge administratif tout autant confronté à des demandes parfois farfelues que son homologue judiciaire, voire, à la véritable « quérulence » de certains requérants. Les recours abusifs sont, en plus, considérés comme une véritable entrave dans certains domaines. Les recours abusifs sont une perte de temps pour les juridictions, services publics, contraintes à des exigences d'efficacité croissantes. Il est donc intéressant, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de les réduire. A cet effet, l'amende pour recours abusif de l'article R. 741-12 du Code de Justice Administrative, le principal outil pour sanctionner les requérants abusifs, n'a jamais véritablement fait l'unanimité, à cause de l'entêtement de certains auteurs de recours en dépit de sa mise en œuvre et de la réticence du juge à l'utiliser. Elle est, de surcroit, perçue comme anachronique, inutile en cas d'insolvabilité. Les conclusions reconventionnelles pour citation abusive de leur côté ont certes été largement admises en plein contentieux. La jurisprudence se refuse néanmoins de longue date à les admettre dans le contentieux de l'excès de pouvoir du fait de sa vision traditionnelle de contentieux objectif strictement borné à l'examen de la légalité de l'acte contesté. Il semble donc légitime de s'interroger sur la pertinence des mécanismes existants, notamment confrontés à ces obligations, et, le cas échant, à réfléchir sur l'opportunité d'en créer de nouveaux. A ce titre, l'objectif est d'identifier les différents types de recours abusifs et de proposer une solution adaptée pour chacun.