Pascal Caille

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit, Economie et Administration

Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État
  • Pascal Caille, Contentieux administratif, 3ème édition, Editions juridiques franco-allemandes, 2018, Collection Revue générale du droit ( Série Manuels ), 616 p.   

    Pascal Caille, Contentieux administratif, Editions juridiques franco-allemandes, 2017, Revue générale du droit ( Série Manuels ), 592 p. 

    Pascal Caille, Contentieux administratif, Editions juridiques franco-allemandes, 2016, Revue générale du droit ( Série Manuels ), 538 p. 

  • Pascal Caille, « Le droit institutionnel des collectivités territoriales à statut particulier depuis 2013 », in Olivier Gohin (dir.) (dir.), L'acte III de la décentralisation. Actes de la journée d'études à la mémoire d'Olivier Févrot organisée à l'IPAG de Paris, le 21 juin 2018, et consacrée à l'évolution du droit des collectivités territoriales et de leurs groupements depuis 2013, Editions Panthéon-Assas, 2019, pp. 51-58   

    Pascal Caille, « Les missions des SDIS police administrative ou service public ? », in Olivier Renaudie (dir.) (dir.), Les services départementaux d’incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale, Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 163-176   

    Pascal Caille, « L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit des marchés publics français », in Laurence Potvin-Solis (dir.), Les effets du droit de l'Union européenne sur les compétences des collectivités territoriales, l'Harmattan, 2013, pp. 307-326 

  • Pascal Caille, Pierre Levallois, « Le domaine privé et le droit administratif – Introduction », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°24, p. ?2196 

    Pascal Caille, Pierre Levallois, « L'ouvrage public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°50, p. 2374   

    Pascal Caille, « La responsabilité des constructeurs à l'égard de l'administration », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°50, p. 2381   

    Pascal Caille, « Ce que la crise sanitaire nous (re)dit du référé-liberté », Civitas Europa, 2020, n°45, pp. 149-164 

    Pascal Caille, « Présentation du dossier thématique : La Covid-19 », Civitas Europa, 2020, n°45, pp. 5-8   

    Pascal Caille, « Moyens et branches du contentieux », Civitas Europa, 2020, n°44, pp. 53-62 

    Pascal Caille, « Présentation du dossier thématique : Les moyens dans le contentieux administratif », Civitas Europa, 2020, n°44, pp. 7-8   

    Pascal Caille, « Présentation du dossier thématique : Commune et (in)compétence d'urbanisme », Civitas Europa, 2019, n°43, pp. 7-8   

    Pascal Caille, « Emplacements réservés ou expropriation déguisée ? », Civitas Europa, 2019, n°43, pp. 37-49   

    Pascal Caille, « Présentation du dossier thématique : L'instruction dans le procès administratif », Civitas Europa, 2019, n°42, pp. 7-8   

    Pascal Caille, « L'apport des parties à la qualité de l'instruction », Civitas Europa, 2019, n°42, pp. 49-62   

    Pascal Caille, « Avant-propos », Civitas Europa, 2018, n°41, p. 5   

    Pascal Caille, « Domaine privé et compétence juridictionnelle : la fin des atermoiements », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, n°09, p. 450   

    Pascal Caille, « Domaine skiable et bail emphytéotique administratif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, n°09, p. 452   

    Pascal Caille, « Le référé précontractuel est inapplicable aux procédures de mise en concurrence des conventions domaniales », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°23, p. 1330   

    Pascal Caille, « Référé-expulsion et domaine potentiellement public », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°10, p. 562   

    Pascal Caille, « L'autorisation d'exploitation de cultures marines peut nécessiter l'organisation préalable de deux enquêtes publiques distinctes », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°04, p. 228   

    Pascal Caille, « L'expropriant doit se conformer à la chose jugée et ne peut se soustraire au paiement de l'indemnité fixée », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°03, p. 168   

    Pascal Caille, « Référé expulsion et contestation sérieuse : une réponse classique à un problème inédit », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, n°12, p. 614   

    Pascal Caille, « Nouvelles précisions sur l'urgence à expulser l'occupant sans titre d'un port de plaisance », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°28, p. 1591   

    Pascal Caille, « L'application du principe d'intelligibilité aux notifications des voies et délais de recours », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°10, p. 555   

    Pascal Caille, « La levée de certaines incertitudes relatives à l'indemnisation d'un commerçant évincé du domaine public pour un motif d'intérêt général », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, n°03, p. 158   

    Pascal Caille, « La défiance de la cour administrative d'appel de Paris à l'égard des principes régissant la prescription de l'action publique en matière de contravention de grande voirie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°10, p. 543   

    Pascal Caille, « Les modalités de la cession à certaines communes ou à leurs groupements des immeubles militaires reconnus inutiles à la suite des opérations de restructuration de la défense », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°05, p. 301   

    Pascal Caille, « La libération du domaine public par un commerçant saisonnier : le poids de l'intention dans la liquidation de l'astreinte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, n°0607, p. 340   

  • Pascal Caille, Cycle de conférences "Le juge administratif et ses pouvoirs / I giudice amministrativo e i suoi poteri": Les pouvoirs d'urgence du juge administratif/ I poteri cautelari del giudice amministrative, 2023 

  • Pascal Caille, « Les bassins de vie transfrontaliers », prévue le 26 septembre 2024  

    Journée d'étude organisée par la Chaire Urbanisme et Aménagement Durables, Université de lorraine en partenariat avec le Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE) sous la direction scientifique de Jimmy Meersman, MCF en droit public à l’Université de Lorraine

    Pascal Caille, « Numérique et données d'urbanisme », le 13 juin 2024  

    Journée d'étude organisée par la chaire Urbanisme et Aménagement Durables, Université de Lorraine dans le cadre du 6ème Printemps Droit et Numérique avec la chaire de droit public français de la Sarre (LFOER) et l'Association Française de Droit Public du Numérique (AFDPN) sous la direction scientifique de Jean-Bernard Auby, Professeur émérite de droit public de Sciences Po Paris et Pascal Caille, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine

    Pascal Caille, « Urbanisme et industries », le 23 mai 2024  

    Journée d'études organisée par la chaire Urbanisme et Aménagement durables (UAD) de l'Université de Lorraine et par le Gridauh sous la direction scientifique de Pascal Caille, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine

    Pascal Caille, Nelly Ach, Aurélie Weinkopf, « Table ronde n° 1 : L'effet utile en contentieux de l'urbanisme », Journée d'études : L'effet utile des décisions du juge administratif, Nancy, le 13 octobre 2023    

    Journée d'études organisée par l'IRENEE, Faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Caroline Faure et Valentin Lamy, Maîtres de conférences, Université de Lorraine / IRENEE

    Pascal Caille, « Quel(s) projet(s) de défense pour l’Union européenne ? », le 27 septembre 2023  

    Journée d'études organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Reine Wakote, Maître de conférences en droit public et Léonard Matala-Tala, Maître de conférences en droit public HDR - IRENEE/UL

    Pascal Caille, « Le domaine privé et le droit administratif », Journée d'études : Le domaine privé et le droit administratif, Metz, le 30 mars 2023    

    Organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction scientifique de Pascal Caille, Professeur de droit public et Pierre Levallois, Maître de conférences en droit public (Université de Lorraine/IRENEE)

    Pascal Caille, « Le juge administratif et ses pouvoirs/Il giudice amministrativo e i suoi poteri », le 10 février 2023  

    Organisée par l'Université LUM Italie, l'Université Franco-Italienne et Paris 1 Panthéon Sorbonne - Ecole de droit de la Sorbonne

    Pascal Caille, « La régulation internationale de l'intelligence artificielle », le 25 novembre 2022  

    Organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction scientifique d'Audrey Bachert-Peretti, Maître de conférences en droit public - Université de Lorraine / IRENEE et Raphaël Déchaux, Maître de conférences en droit public - Université d'Aix-Marseille / ILF-GERJC

    Pascal Caille, « La spontanéité des constructeurs à l'égard de l'administration », Les ajustements contemporains du droit de l'ouvrage public, Metz, le 14 octobre 2021    

    Journée d'étude organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction scientifique de Pascal Caille, Professeur de droit public et Pierre Levallois, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE.

    Pascal Caille, « Les délais dans le contentieux administratif », Les délais dans le contentieux administratif, Metz, le 23 septembre 2021    

    Organisée sous la direction scientifique de Pascal Caille, Professeur de droit public à l'Université de Lorraine (IRENEE)

    Pascal Caille, « Covid-19 et judiciarisation de la santé », le 25 juin 2021  

    Organisée sous la direction scientifique de Fanny Grabias, Maître de conférences en droit public - Université de Lille / Membre associée de l'IRENEE et Bruno Py, Professeur de droit privé et sciences criminelles - Université de Lorraine / IFG

    Pascal Caille, « Table ronde : Le développement jurisprudentiel de recours effectifs, une atteinte "libérale" à la séparation des pouvoirs ? », Journée d'études virtuelle : La contribution des juges des libertés au développement de recours effectifs, Nancy, le 28 mai 2021    

    Organisée sous la direction de André Moine, Maître de conférences IRENEE/Université de Lorraine

    Pascal Caille, « Transparence et fonction juridictionnelle », le 22 octobre 2020  

    Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction de Marie-Odile Peyroux-Sissoko, Professeur de droit public, Université de Franche-Comté / CRJFP, Maria Fartunova-Michel et Marie Rota - MCF, Université de lorraine / IRENEE

    Pascal Caille, « Les conclusions dans le contentieux administratif », Les conclusions dans le contentieux administratif., Nancy, le 23 septembre 2020  

    Journée d’études virtuelle organisée par l’IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction de Pascal Caille, Maître de conférences HDR, IRENEE

    Pascal Caille, « [Reporté] Les conclusions dans le contentieux administratif », le 02 avril 2020  

    Journée organisée sous la direction de Pascal Caille, Maître de conférences HDR de droit public IRENEE / Universite de Lorraine.

    Pascal Caille, « Emplacements réservés ou expropriation déguisée ? », Commune et (in)compétence d’urbanisme, Metz, le 15 mars 2019  

    Organisée sous la direction de Pascal Caille, Maître de conférences HDR IRENEE/UL, Valentine Beneda et de Ludivine Bertrand, doctorantes IRENEE/UL

    Pascal Caille, « Quels espaces pour la démocratie participative ? », le 26 novembre 2019  

    Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine avec le soutien de la MSH – Lorraine sous la direction d'Aurélie Duffy-Meunier, Pr. de droit public, Institut Louis Favoreu - GERJC, Aix-Marseille Université, et Membre associée de l'IRENEE et du CDPC

    Pascal Caille, « La souveraineté de l'Etat à l'épreuve de la financiarisation du droit », le 18 octobre 2019  

    Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine en partenariat avec la Société Française de Finances Publiques SFFP, sous la direction de Katia Blairon, Maître de conférences HDR de droit public IRENEE / UL

    Pascal Caille, « Collectivité Européenne d'Alsace », le 18 septembre 2019  

    Organisé sous la direction de Nadine Dantonel-Cor, MCF HDR en droit public IRENEE / UL et Reine Wakote, MCF en droit public IRENEE / UL, avec le soutien de l'Association Française de Droit des Collectivités Locales

    Pascal Caille, « L"influence exercée par les parties sur la qualité de l’instruction », Journée d'études : L’instruction dans le procès administratif, Metz, le 15 mars 2018   

    Pascal Caille, « Les moyens dans le contentieux administratif », Journée d'études : Les moyens dans le contentieux administratif, Metz, le 04 avril 2019    

    Organisé sous la direction de Pascal Caille, Maître de conférences HDR, IRENEE/UL

    Pascal Caille, « Force obligatoire, pouvoir de direction et de contrôle et bonne foi. », Contrats de droit privé et contrats de droit administratif. Dialogues de droit comparé interne., Paris, le 14 juin 2018 

    Pascal Caille, « Le droit institutionnel des collectivités territoriales à statut particulier depuis 2013. », L’évolution du droit des collectivités territoriales et de leurs groupements depuis 2013. Deuxième journée d’études à la mémoire d’Olivier Févrot., Paris, le 21 juin 2018  

    Organisé par le Master Juriste Conseil des collectivités territoriales, associé à l'IPAG de Paris II, sous la direction du Professeur Olivier Gohin

    Pascal Caille, « La place redéfinie du juge dans le contentieux des contrats administratifs. », L’exécution des contrats administratifs. Quelle(s) mutation(s) pour un droit adapté aux enjeux du XXIème siècle ?, Paris, le 17 avril 2017 

    Pascal Caille, « Les services départementaux d’incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale », Les services départementaux d’incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale, Nancy, le 11 mai 2017  

    Organisée par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État – IRENEE, sous la direction du Professeur Olivier Renaudie

    Pascal Caille, « L’exécution des contrats administratifs », le 27 avril 2017 

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