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Pascal Caille

Maître de conférences HDR, Droit public.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Ouvrages

Pascal Caille, Contentieux administratif, Editions juridiques franco-allemandes, 2018, Collection Revue générale du droit, 610 p.

Pascal Caille, Contentieux administratif, Editions juridiques franco-allemandes, 2017, Revue générale du droit, 592 p.

Pascal Caille, Contentieux administratif, Editions juridiques franco-allemandes, 2016, Revue générale du droit, 538 p.


Articles

Pascal Caille, « Ce que la crise sanitaire nous (re)dit du référé-liberté », Civitas Europa, N° 45, 2020, pp. 149-164

Pascal Caille, « Moyens et branches du contentieux », Civitas Europa, N° 44, 2020, pp. 53-62

Pascal Caille, « L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit des marchés publics français », in Laurence Potvin-Solis (dir.), Les effets du droit de l'Union européenne sur les compétences des collectivités territoriales, Paris, l'Harmattan, 2013, pp. 307-326

Pascal Caille, « Le référé précontractuel est inapplicable aux procédures de mise en concurrence des conventions domaniales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2011, p. 1330

Pascal Caille, « Référé-expulsion et domaine « potentiellement » public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2011, p. 562

Pascal Caille, « Domaine privé et compétence juridictionnelle : la fin des atermoiements », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2011, p. 450

Voir plus

Pascal Caille, « Domaine skiable et bail emphytéotique administratif », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2011, p. 452

Pascal Caille, « L'autorisation d'exploitation de cultures marines peut nécessiter l'organisation préalable de deux enquêtes publiques distinctes », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2011, p. 228

Pascal Caille, « L'expropriant doit se conformer à la chose jugée et ne peut se soustraire au paiement de l'indemnité fixée », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2011, p. 168

Pascal Caille, « Nouvelles précisions sur l'urgence à expulser l'occupant sans titre d'un port de plaisance », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2010, p. 1591

Pascal Caille, « Référé expulsion et contestation sérieuse : une réponse classique à un problème inédit », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2010, p. 614

Pascal Caille, « L'application du principe d'intelligibilité aux notifications des voies et délais de recours », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2010, p. 555

Pascal Caille, « La levée de certaines incertitudes relatives à l'indemnisation d'un commerçant évincé du domaine public pour un motif d'intérêt général », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2010, p. 158

Pascal Caille, « La défiance de la cour administrative d'appel de Paris à l'égard des principes régissant la prescription de l'action publique en matière de contravention de grande voirie », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2009, p. 543

Pascal Caille, « Les modalités de la cession à certaines communes ou à leurs groupements des immeubles militaires reconnus inutiles à la suite des opérations de restructuration de la défense », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2009, p. 301

Pascal Caille, « La libération du domaine public par un commerçant saisonnier : le poids de l'intention dans la liquidation de l'astreinte », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2008, p. 340

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