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Pascal Caille

Ile du Saulcy
CS 80428
57045 Metz

Pascal Caille

Maître de conférences HDR, Droit public.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

[Reporté] Les conclusions dans le contentieux administratif

jeudi 2 avril 2020

Journée organisée sous la direction de Pascal Caille, Maître de conférences HDR de droit public IRENEE / Universite de Lorraine.

Quels espaces pour la démocratie participative ?

mardi 26 novembre 2019

Perspectives comparées

Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine avec le soutien de la MSH – Lorraine sous la direction d'Aurélie Duffy-Meunier, Pr. de droit public, Institut Louis Favoreu - GERJC, Aix-Marseille Université, et Membre associée de l'IRENEE et du CDPC

La souveraineté de l'Etat à l'épreuve de la financiarisation du droit

vendredi 18 octobre 2019

Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine en partenariat avec la Société Française de Finances Publiques SFFP, sous la direction de Katia Blairon, Maître de conférences HDR de droit public IRENEE / UL

Collectivité Européenne d'Alsace

mercredi 18 septembre 2019

Nouvelle figure singulière dans le paysage institutionnel local ?

Organisé sous la direction de Nadine Dantonel-Cor, MCF HDR en droit public IRENEE / UL et Reine Wakote, MCF en droit public IRENEE / UL, avec le soutien de l'Association Française de Droit des Collectivités Locales

Les moyens dans le contentieux administratif

jeudi 4 avril 2019

Organisé sous la direction de Pascal Caille, Maître de conférences HDR, IRENEE/UL

Commune et (in)compétence d’urbanisme

vendredi 15 mars 2019

Organisée sous la direction de Pascal Caille, Maître de conférences HDR IRENEE/UL, Valentine Beneda et de Ludivine Bertrand, doctorantes IRENEE/UL

L’évolution du droit des collectivités territoriales et de leurs groupements

jeudi 21 juin 2018

Organisé par le Master Juriste Conseil des collectivités territoriales, associé à l'IPAG de Paris II, sous la direction du Professeur Olivier Gohin

Contrats de droit privé et Contrats de droit administratif

jeudi 14 juin 2018

Dialogues de droit comparé interne

Les services départementaux d’incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale

jeudi 11 mai 2017

Organisée par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État – IRENEE, sous la direction du Professeur Olivier Renaudie

L’exécution des contrats administratifs

jeudi 27 avril 2017

Quelle(s) mutation(s) pour un droit adapté aux enjeux du XXIème siècle ?


Parutions

Contentieux administratif

Editions juridiques franco-allemandes, 2016



Publications

Ouvrages

Pascal Caille, Contentieux administratif, Editions juridiques franco-allemandes, 2017, Revue générale du droit, 592 p.

Pascal Caille, Contentieux administratif, Editions juridiques franco-allemandes, 2016, Revue générale du droit, 538 p.

Articles

Pascal Caille, « L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit des marchés publics français », in Paris (dir.), Les effets du droit de l'Union européenne sur les compétences des collectivités territoriales, Paris, l'Harmattan, 2013, pp. 307-326

Pascal Caille, « Le référé précontractuel est inapplicable aux procédures de mise en concurrence des conventions domaniales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2011, p. 1330

Pascal Caille, « Référé-expulsion et domaine « potentiellement » public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2011, p. 562

Pascal Caille, « Domaine privé et compétence juridictionnelle : la fin des atermoiements », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2011, p. 450

Pascal Caille, « Domaine skiable et bail emphytéotique administratif », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2011, p. 452

Pascal Caille, « L'autorisation d'exploitation de cultures marines peut nécessiter l'organisation préalable de deux enquêtes publiques distinctes », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2011, p. 228

Pascal Caille, « L'expropriant doit se conformer à la chose jugée et ne peut se soustraire au paiement de l'indemnité fixée », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2011, p. 168

Pascal Caille, « Nouvelles précisions sur l'urgence à expulser l'occupant sans titre d'un port de plaisance », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2010, p. 1591

Pascal Caille, « Référé expulsion et contestation sérieuse : une réponse classique à un problème inédit », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2010, p. 614

Pascal Caille, « L'application du principe d'intelligibilité aux notifications des voies et délais de recours », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2010, p. 555

Pascal Caille, « La levée de certaines incertitudes relatives à l'indemnisation d'un commerçant évincé du domaine public pour un motif d'intérêt général », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2010, p. 158

Pascal Caille, « La défiance de la cour administrative d'appel de Paris à l'égard des principes régissant la prescription de l'action publique en matière de contravention de grande voirie », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2009, p. 543

Pascal Caille, « Les modalités de la cession à certaines communes ou à leurs groupements des immeubles militaires reconnus inutiles à la suite des opérations de restructuration de la défense », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2009, p. 301

Pascal Caille, « La libération du domaine public par un commerçant saisonnier : le poids de l'intention dans la liquidation de l'astreinte », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2008, p. 340




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