Pascal Caille

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit, Economie et Administration

Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État
  • Pascal Caille, Contentieux administratif, 3ème édition, Editions juridiques franco-allemandes, 2018, Collection Revue générale du droit ( Série Manuels ), 616 p.   

    Pascal Caille, Contentieux administratif, Editions juridiques franco-allemandes, 2017, Revue générale du droit ( Série Manuels ), 592 p. 

    Pascal Caille, Contentieux administratif, Editions juridiques franco-allemandes, 2016, Revue générale du droit ( Série Manuels ), 538 p. 

  • Pascal Caille, « Le droit institutionnel des collectivités territoriales à statut particulier depuis 2013 », in Olivier Gohin (dir.) (dir.), L'acte III de la décentralisation. Actes de la journée d'études à la mémoire d'Olivier Févrot organisée à l'IPAG de Paris, le 21 juin 2018, et consacrée à l'évolution du droit des collectivités territoriales et de leurs groupements depuis 2013, Editions Panthéon-Assas, 2019, pp. 51-58   

    Pascal Caille, « Les missions des SDIS police administrative ou service public ? », in Olivier Renaudie (dir.) (dir.), Les services départementaux d’incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale, Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 163-176   

    Pascal Caille, « L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit des marchés publics français », in Laurence Potvin-Solis (dir.), Les effets du droit de l'Union européenne sur les compétences des collectivités territoriales, l'Harmattan, 2013, pp. 307-326 

  • Pascal Caille, Pierre Levallois, « Le domaine privé et le droit administratif – Introduction », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°24, p. 2196 

    Pascal Caille, Pierre Levallois, « L'ouvrage public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°50, p. 2374   

    Pascal Caille, « La responsabilité des constructeurs à l'égard de l'administration », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°50, p. 2381   

    Pascal Caille, « Ce que la crise sanitaire nous (re)dit du référé-liberté », Civitas Europa, 2020, n°45, pp. 149-164 

    Pascal Caille, « Présentation du dossier thématique : La Covid-19 », Civitas Europa, 2020, n°45, pp. 5-8   

    Pascal Caille, « Moyens et branches du contentieux », Civitas Europa, 2020, n°44, pp. 53-62 

    Pascal Caille, « Présentation du dossier thématique : Les moyens dans le contentieux administratif », Civitas Europa, 2020, n°44, pp. 7-8   

    Pascal Caille, « Présentation du dossier thématique : Commune et (in)compétence d'urbanisme », Civitas Europa, 2019, n°43, pp. 7-8   

    Pascal Caille, « Emplacements réservés ou expropriation déguisée ? », Civitas Europa, 2019, n°43, pp. 37-49   

    Pascal Caille, « Présentation du dossier thématique : L'instruction dans le procès administratif », Civitas Europa, 2019, n°42, pp. 7-8   

    Pascal Caille, « L'apport des parties à la qualité de l'instruction », Civitas Europa, 2019, n°42, pp. 49-62   

    Pascal Caille, « Avant-propos », Civitas Europa, 2018, n°41, p. 5   

    Pascal Caille, « Domaine privé et compétence juridictionnelle : la fin des atermoiements », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, n°09, p. 450   

    Pascal Caille, « Domaine skiable et bail emphytéotique administratif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, n°09, p. 452   

    Pascal Caille, « Le référé précontractuel est inapplicable aux procédures de mise en concurrence des conventions domaniales », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°23, p. 1330   

    Pascal Caille, « Référé-expulsion et domaine potentiellement public », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°10, p. 562   

    Pascal Caille, « L'autorisation d'exploitation de cultures marines peut nécessiter l'organisation préalable de deux enquêtes publiques distinctes », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°04, p. 228   

    Pascal Caille, « L'expropriant doit se conformer à la chose jugée et ne peut se soustraire au paiement de l'indemnité fixée », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°03, p. 168   

    Pascal Caille, « Référé expulsion et contestation sérieuse : une réponse classique à un problème inédit », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, n°12, p. 614   

    Pascal Caille, « Nouvelles précisions sur l'urgence à expulser l'occupant sans titre d'un port de plaisance », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°28, p. 1591   

    Pascal Caille, « L'application du principe d'intelligibilité aux notifications des voies et délais de recours », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°10, p. 555   

    Pascal Caille, « La levée de certaines incertitudes relatives à l'indemnisation d'un commerçant évincé du domaine public pour un motif d'intérêt général », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, n°03, p. 158   

    Pascal Caille, « La défiance de la cour administrative d'appel de Paris à l'égard des principes régissant la prescription de l'action publique en matière de contravention de grande voirie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°10, p. 543   

    Pascal Caille, « Les modalités de la cession à certaines communes ou à leurs groupements des immeubles militaires reconnus inutiles à la suite des opérations de restructuration de la défense », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°05, p. 301   

    Pascal Caille, « La libération du domaine public par un commerçant saisonnier : le poids de l'intention dans la liquidation de l'astreinte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, n°0607, p. 340   

  • Pascal Caille, Cycle de conférences "Le juge administratif et ses pouvoirs / I giudice amministrativo e i suoi poteri": Les pouvoirs d'urgence du juge administratif/ I poteri cautelari del giudice amministrative, 2023 

  • Pascal Caille, Nelly Ach, Aurélie Weinkopf, « Table ronde n° 1 : L'effet utile en contentieux de l'urbanisme », Journée d'études : L'effet utile des décisions du juge administratif, Nancy, le 13 octobre 2023   

    Pascal Caille, « La mise en concurrence des occupations », Journée d'études : Le domaine privé et le droit administratif, Metz, le 30 mars 2023   

    Pascal Caille, « La spontanéité des constructeurs à l'égard de l'administration », Les ajustements contemporains du droit de l'ouvrage public, Metz, le 14 octobre 2021   

    Pascal Caille, « Le point de départ du délai de recours », Les délais dans le contentieux administratif, Metz, le 23 septembre 2021   

    Pascal Caille, « Table ronde : Le développement jurisprudentiel de recours effectifs, une atteinte "libérale" à la séparation des pouvoirs ? », Journée d'études virtuelle : La contribution des juges des libertés au développement de recours effectifs, Nancy, le 28 mai 2021   

    Pascal Caille, « Les conclusions reconventionnelles », Les conclusions dans le contentieux administratif., Nancy, le 23 septembre 2020 

    Pascal Caille, « Emplacements réservés ou expropriation déguisée ? », Commune et (in)compétence d’urbanisme, Metz, le 15 mars 2019 

    Pascal Caille, « L"influence exercée par les parties sur la qualité de l’instruction », Journée d'études : L’instruction dans le procès administratif, Metz, le 15 mars 2018   

    Pascal Caille, « Moyens et branches du contentieux », Journée d'études : Les moyens dans le contentieux administratif, Metz, le 04 avril 2019   

    Pascal Caille, « Force obligatoire, pouvoir de direction et de contrôle et bonne foi. », Contrats de droit privé et contrats de droit administratif. Dialogues de droit comparé interne., Paris, le 14 juin 2018 

    Pascal Caille, « Le droit institutionnel des collectivités territoriales à statut particulier depuis 2013. », L’évolution du droit des collectivités territoriales et de leurs groupements depuis 2013. Deuxième journée d’études à la mémoire d’Olivier Févrot., Paris, le 21 juin 2018 

    Pascal Caille, « La place redéfinie du juge dans le contentieux des contrats administratifs. », L’exécution des contrats administratifs. Quelle(s) mutation(s) pour un droit adapté aux enjeux du XXIème siècle ?, Paris, le 17 avril 2017 

    Pascal Caille, « La nature des missions des SDIS : police administrative ou service public ? », Les services départementaux d’incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale, Nancy, le 11 mai 2017 

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