Présentation

Alors que la volonté des pouvoirs publics de réguler l'intelligence artificielle (IA) semble se faire de plus en plus pressante, les enjeux d'une telle régulation sont particulièrement nombreux. Protection appropriée des libertés face à des problématiques techniques et complexes, nécessaire préservation de l'innovation et de l'esprit d'entreprise, effectivité et efficacité des règles choisies : voilà autant de défis qu'il semble nécessaire de relever et auxquelles plusieurs organisations internationales ont décidé de s'atteler.

Face à cette multiplication des velléités et des projets de régulation de l'IA, cette journée d'études se propose, d'une part, de mettre en lumière les enjeux à prendre en compte et, d'autre part, d'évaluer les forces et les faiblesses respectives des différents projets envisagés.

Programme

9h00 : Accueil des participants et allocutions d'ouverture
Pierre Tifine, Doyen de l'UFR Droit, Economie et Administration de Metz, Professeur de droit public - Université de Lorraine / IRENEE
Pascal Caille, Chargé d'assister l'Administration provisoire de l'IRENEE, Professeur de droit public - Université de Lorraine / IRENEE
Audrey Bachert-Peretti, Maître de conférences en droit public - Université de Lorraine / IRENEE
Raphaël Dechaux, Maître de conférences en droit public - Université d'Aix-Marseille / LF-GERJC

Première Table Ronde - La régulation de l'intelligence artificielle par les différentes organisations internationales : complémentarité ou concurrence ?

Sous la présidence de Yannick Meneceur, Magistrat, Ancien Chef d'unité développement numérique au Conseil de l'Europe, Maître de conférences associé - Université de Strasbourg / CRLD

9h30 : Avec :
Bilel Benbouzid, Maître de conférences en sociologie - Université Paris-Est, Marne la Vallée / IFRIS
Nathan Cambien et David Newton, Référendaires auprès de la CJUE

Partant du constant de la pluralité des textes adoptés ou en cours d'adoption, l'objectif de cette première table ronde est de discuter du degré de collaboration entre les différentes organisations internationales.

Quatre thématiques, ouvertes à la discussion, sont proposées :
• La collaboration entre les organisations internationales : comment éviter la fragmentation des régulations ? Quels sont les points de convergence et de divergence dans les textes ou projets de textes ?
• La définition de l'IA : quelle classification des différents types d'IA ? Faut-il envisager des régulations spécifiques en fonction de l'IA ?
• Le support normatif de régulation envisagé : convention internationale classique / droit souple ? Avec effet direct ? Quelle implantation des règles internationales en droit interne ?
• Les effets des normes adoptées : quelle forme de sanction est envisagée ? Quelles possibilités d'action pour les consommateurs ? Quel processus de certification de l'IA ?

10h45 : Pause

Deuxième Table Ronde - Vers l'émergence de nouveaux droits fondamentaux ?

Sous la présidence de Raphaël Dechaux, Maître de conférences en droit public - Université d'Aix-Marseille / LF-GERJC

11h00 : Avec :
Jean-Marc Deltorn, Enseignant-chercheur en droit public - Université de Strasbourg / CEIPI
Aleksandr Stepanov, ATER en droit public - Université de Lorraine / IRENEE
Kelly Xintara, Avocate, conseillère auprès de la Chambre de commerce de Luxembourg

La révolution numérique, et donc le développement de l'IA, a conduit à l'apparition de nouveaux comportements qui n'étaient pas envisageables avec les moyens techniques existant auparavant. L'objectif de cette deuxième table ronde est de s'interroger sur quelques-uns des « nouveaux droits » qui sont fréquemment mis en avant dans la littérature, voire dans les textes des organisations internationales.

Quatre thématiques, ouvertes à la discussion, sont proposées :
• Le principe de transparence et sa conciliation avec d'autres droits fondamentaux : quelles interactions peuvent être envisagées entre ce principe et la liberté contractuelle, la protection des brevets industriels, la liberté du commerce et de l'industrie, la protection des données personnelles ? La transparence n'est-elle pas aussi porteuse d'un risque accru de cyberattaques et donc constitutive d'une menace pour la sécurité / l'intégrité des traitements qui semble apparaître comme un nouveau droit ?
• Le principe de proportionnalité dans l'utilisation de l'IA : l'usage de l'IA est-il toujours nécessaire face aux coûts sociaux et environnementaux qu'il occasionne ? Qui doit décider de la proportionnalité de cet usage ?
• Le droit à la contestation et le droit au recours contre une décision adoptée par une IA : à partir de quel type de décision doit-il être possible de contester une décision adoptée par IA sans intervention humaine ? Comment garantir et informer de l'existence de ce droit ? Faut-il interdire la prise de décision sans intervention humaine dans certains domaines ? Faut-il imaginer de nouveaux régimes de responsabilité et si oui, selon quels principes ?
• Le droit à la dignité de la personne humaine dans l'utilisation de l'IA : quelles limites peut-on instaurer face aux interactions IA/usagers et IA/employés qui tendent à se développer ? Peut-on interdire le licenciement par une IA ? En matière médicale et biologique, l'IA présente-t-elle des risques spécifiques à prendre en compte ?

12h15 : Pause déjeuner

Troisième Table Ronde - Consolider l'état de droit démocratique ?

Sous la présidence de Audrey Bachert-Peretti, Maître de conférences en droit public - Université de Lorraine / IRENEE

14h30 : Avec :
Diane Galbois-Lehalle, Maître de conférences en droit privé, Directrice du Master « Droit de l'intelligence artificielle » - Institut Catholique de Paris
Florence G'sell, Professeur en droit privé - Université de Lorraine / IFG, Co-titulaire de la Chaire Digital, Governance and Sovereignty - Ecole d'affaires publiques de SciencesPo Paris
Matthieu Quiniou, Avocat, expert à la CEPEJ - Conseil de l'Europe

Il est courant de lire que le développement de l'IA fait peser sur l'Etat de droit démocratique de nombreuses menaces. L'objectif de cette table ronde sera de cerner celles-ci pour envisager les mesures permettant de les éviter.

Quatre thématiques, ouvertes à la discussion, sont proposées :
• La lutte contre la manipulation électorale : comment empêcher la diffusion des fakes news en période électorale ? Comment réguler les réseaux sociaux sur cette question et éviter un nouveau Cambridge Analytica ? La propagation des Deep Fakespolitiques doit-elle être encadrée plus rigoureusement que ne le prévoit le projet d'IA Act ? La liberté d'expression pourrait-elle être reconnue en faveur de certaines IA ?
• Garantir une justice « humaine » : Quelles limites doit connaître le développement de l'IA dans les systèmes judiciaires ? Comment garantir l'information et les droits du justiciable face à la dématérialisation des procédures judiciaires ?
• L'encadrement de la surveillance : Peut-on envisager l'encadrement de l'utilisation des algorithmes de psycho-marketing ? L'IA peut-elle être acceptée comme un outil de notation sociale (cf. Bologne) ? Quels garde-fous peut-on imaginer ?
• La responsabilité humaine face aux dommages causés par une IA : Comment prévoir un système de responsabilité qui permette d'éviter l'impunité ? Peut-on envisager une formation spécifique pour les programmeurs et/ou les porteurs d'IA pour sensibiliser aux risques de leurs produits ? Les juristes devront-ils devenir aussi des informaticiens ?

16h30 : Clôture des travaux
Audrey Bachert-Peretti, Maître de conférences en droit public - Université de Lorraine / IRENEE
Raphaël Dechaux, Maître de conférences en droit public - Université d'Aix-Marseille / LF-GERJC

En présentiel, Inscription obligatoire : La régulation internationale de l'intelligence artificielle - Enjeux et perspectives (google.com)

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