Pierre Tifine, « Chronique du droit de l'administration numérique - décembre 2022 à juin 2023 », La lettre juridique , 2023, n°954
Pierre Tifine, « Universités. - Développer l'apprentissage et la formation continue en droit fiscal », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°26, p. 816
Pierre Tifine, « Fonction publique hospitalière.- Agents non titulaires.- Conditions et intégration », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2023, n°907, p. 20
Pierre Tifine, « Service public local.- Notion, domaine, principes de fonctionnement », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2023, n°575, p. 34
Pierre Tifine, « Agents contractuels.- Recrutement et cessation des fonctions », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2023, n°905, p. 30
Pierre Tifine, « Responsabilité du fait des services publics locaux », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2023, n°957, p. 20
Pierre Tifine, « L'utilisation des algorithmes dans la procédure d'inscription dans l'enseignement supérieur - approche juridique », Projectics / Proyéctica / Projectique, 2023, n°36, pp. 41-48
Pierre Tifine, « Services publics locaux : notion de service public local », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2023, p. ?100
Pierre Tifine, « Services publics locaux : régies », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2023, p. ?105
Pierre Tifine, « Domaine des collectivités territoriales », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2023, p. ?140
Pierre Tifine, « Contrôle administratif de légalité des actes des collectivités territoriales », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2023, p. ?150
Pierre Tifine, « Domaines », JurisClasseur Administratif , 2023, p. ?190
Pierre Tifine, « Etablissements publics : personnes publiques sui generis », JurisClasseur Administratif , 2023, p. ?50
Pierre Tifine, « Expropriation », JurisClasseur Administratif , 2023, p. ?180
Pierre Tifine, « Voirie routière », JurisClasseur Administratif , 2023, p. ?210
Pierre Tifine, « Droit des collectivités territoriales », JurisClasseur Administratif , 2023, p. ?30
Pierre Tifine, « Chronique de droit de l'expropriation », La lettre juridique , 2023, n°934
Pierre Tifine, « Chronique de l'administration numérique - janvier/novembre 2022 », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2023
Pierre Tifine, « Chronique du droit de l'expropriation », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2022, n°922
Pierre Tifine, « Développer l'apprentissage et la formation continue des élus en droit public », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°42, p. 1209
Pierre Tifine, Philippe Billet, « Expropriation. - Régimes spéciaux », JurisClasseur Administratif , 2022, n°40018
Pierre Tifine, « Aménagement du territoire et structures rurales. - Expropriation pour cause d'utilité publique.- Procédures spéciales », JurisClasseur Rural , 2022, n°107
Pierre Tifine, « Aménagement du territoire et des structures rurales. - Expropriation pour cause d'utilité publique.- Phase judiciaire.- Transfert de propriété », JurisClasseur Notarial Formulaire , 2022, n°103
Pierre Tifine, « Fonction publique hospitalière. - Carrière des fonctionnaires », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2022, n°895
Pierre Tifine, « Expropriation. - Régime général et objet de la procédure », JurisClasseur Construction - Urbanisme , 2022, n°101
Pierre Tifine, « Expropriation.- Phase administrative », JurisClasseur Civil Code , 2022, n°11, p. 545
Pierre Tifine, « Aménagement du territoire et structures rurales.- Phase judiciaire. - Indemnisation. Règles d'évaluation du préjudice », JurisClasseur Rural , 2022, n°106
Pierre Tifine, « Service public local : régime personnalisé », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2022, n°580
Pierre Tifine, « Agents contractuels. - Recrutement et cessation des fonctions », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2022, n°905
Pierre Tifine, « Responsabilité du fait des services publics locaux », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2022, n°957
Pierre Tifine, « Fonction publique hospitalière : agents non titulaires, conditions de l'intégration », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2022, n°907
Pierre Tifine, « Service public local. - Notion, domaine, principes de fonctionnement », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2022, n°575
Pierre Tifine, « Aménagement du territoire et structures rurales.- Phase judiciaire. - Indemnisation. - Préjudice réparable », JurisClasseur Rural , 2022, n°105
Pierre Tifine, « Domaine public communal », JurisClasseur Propriétés publiques [Encyclopédie juridique Juris-classeur, 2022, n°32, p. 33
Pierre Tifine, « Chronique de l'administration numérique - juillet/novembre 2021 », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2021
Pierre Tifine, « Chronique du droit de l'expropriation », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2021
Pierre Tifine, « Chronique de droit de l'administration numérique - janvier/juin 2021 », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2021
Pierre Tifine, « Expropriation.- Phase administrative », JurisClasseur Construction - Urbanisme , 2021, n°40012, p. 46
Pierre Tifine, « Aménagement du territoire et structures rurales.- Expropriation.- Phase administrative », JurisClasseur Rural , 2021, n°102
Pierre Tifine, « Régie », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2021, n°12610
Pierre Tifine, « Aménagement du territoire et des structures rurales. - Expropriation pour cause d'utilité publique.- Phase judiciaire.- Transfert de propriété », JurisClasseur Notarial Formulaire , 2021, n°30
Pierre Tifine, « Aménagement du territoire et structures agricoles.- Phase judiciaire. - Indemnisation. - Règles de procédure », JurisClasseur Rural , 2021, n°104
Pierre Tifine, « Expropriation », JurisClasseur Notarial Formulaire , 2021, p. ?670
Pierre Tifine, « Chronique des arrêts de la Cour administrative d'appel de Nancy (mars 2020-sept. 2020) », Les Petites Affiches, 2021, n°087, p. 23
Pierre Tifine, « Aménagement du territoire et structures rurales.- Expropriation.- Régime général et objet de la procédure », JurisClasseur Rural , 2021, n°101
Pierre Tifine, « Expropriation : régime général et objet de la procédure », JurisClasseur Administratif , 2021, n°40010, p. 36
Pierre Tifine, « Aménagement du territoire et structures rurales.- Développement agricole », JurisClasseur Rural , 2021, n°15, p. 10
Pierre Tifine, « Chronique de l'administration numérique - juin/novembre 2020 », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2021
Pierre Tifine, « Limitation jurisprudentielle du jeu de l’exception d’illégalité dans le contentieux de l’expropriation, note sur CAA Nancy, 27 déc. 2019, n° 18NC03397, M. F. et a.). », Les Petites Affiches, 2020, n°155, p. 13
Pierre Tifine, « Les sujétions techniques imprévues se rattachent à la responsabilité contractuelle du maître d’ouvrage, note sur CAA Nancy, 17 oct. 2019, n° 17NC02898, SAS Dybiec », Les Petites Affiches, 2020, n°155, p. 16
Pierre Tifine, « AGENTS CONTRACTUELS . – Recrutement et cessation des fonctions », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2020, n°905
Pierre Tifine, « Expropriation.- Phase administrative », JurisClasseur Notarial Formulaire , 2020, n°20
Pierre Tifine, « FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE . – Agents non titulaires . – Conditions et intégration », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2020, n°907
Pierre Tifine, « Un bien ne peut pas être exproprié deux fois, note sur Cass. 3e civ., 13 févr. 2020, n° 19-11.603 », Revue de droit rural, 2020, n°482, p. 70
Pierre Tifine, « AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET STRUCTURES RURALES . – Expropriation pour cause d'utilité publique . – Procédures spéciales », JurisClasseur Rural , 2020, n°107
Pierre Tifine, « Services publics locaux : notion de service public local », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2020, n°106
Pierre Tifine, « Contrôle administratif de légalité des actes des collectivités territoriales », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2020
Pierre Tifine, « Contrôle de la légalité des déclarations d'utilité publique : une évolution de la théorie du bilan ?, note sur CE, 13 mars 2019, n° 423751 », Revue de droit rural, 2019, n°478, p. 150
Pierre Tifine, « Indemnisation des aléas d’exécution dans le cadre d’un marché à forfait, note sur CAA Nancy, 4 déc. 2018, n° 16NC01272, Sté Costantini France Holding », Les Petites Affiches, 2019, n°197, p. 8
Pierre Tifine, « Irrecevabilité du recours Tarn-et-Garonne contre les clauses d’un avenant à une concession de distribution publique d’électricité, note sur CAA Nancy, 16 oct. 2018, n° 17NC01597, Le Monnier et a », Les Petites Affiches, 2019, n°197, p. 11
Pierre Tifine, « Compétence du comité exécutif de la Fédération française de football, note sur CAA Nancy, 16 oct. 2018, n° 16NC0170, Sté anonyme sportive professionnelle Football club de Metz », Les Petites Affiches, 2019, n°197, p. 14
Pierre Tifine, « Le classement illégal d'un bien dans le domaine public communal n'est pas constitutif d'une voie de fait, note sur Cass. 3e civ., 16 mai 2019, n° 17-26.210 », Revue de droit rural, 2019, n°476, p. 101
Pierre Tifine, « AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET STRUCTURES RURALES. – Expropriation pour cause d'utilité publique. – Phase judiciaire. Transfert de propriété », JurisClasseur Rural , 2019, n°103
Pierre Tifine, « AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET STRUCTURES AGRICOLES . – Phase judiciaire. Indemnisation. Règles de procédure », JurisClasseur Rural , 2019, n°104
Pierre Tifine, « AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET STRUCTURES RURALES . – Phase judiciaire. Indemnisation. Préjudice réparable », JurisClasseur Rural , 2019, n°105
Pierre Tifine, « FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE . – Rémunération », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2019, n°192
Pierre Tifine, « FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE . – Carrière des fonctionnaires », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2019, n°19210
Pierre Tifine, « Régime des autorisations d’exploitation commerciale et compétence juridictionnelle, note sur CAA Nancy, 17 mai 2018, n° 17NC01091, Sté MDVP distribution. », Les Petites Affiches, 2019, n°142, p. 11
Pierre Tifine, « Responsabilité de l’État du fait de la transposition tardive et incomplète de directives européennes, note sur CAA Nancy, 17 avr. 2018, n° 17NC02888, M. B. A. », Les Petites Affiches, 2019, n°142, p. 14
Pierre Tifine, « Services publics locaux : régies », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2019
Pierre Tifine, « Domaine des collectivités territoriales », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2019
Pierre Tifine, « Voirie routière », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2019
Pierre Tifine, « La protection sociale des agents territoriaux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, n°11, p. 558
Pierre Tifine, « Degré de précision des sous-critères et choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, note sur CAA Nancy, 4 janv. 2018, n° 17NC00947, Sté Hanover », Les Petites Affiches, 2018, n°221, p. 8
Pierre Tifine, « Le contrôle du juge administratif sur les décisions autorisant le licenciement d’un salarié protégé, note sur CAA Nancy, 28 déc. 2017, n° 16NC01022, Fédération du Crédit mutuel Centre Est Europe », Les Petites Affiches, 2018, n°221, p. 11
Pierre Tifine, « EXPLOITATION AGRICOLE . – Terres incultes et manifestement sous-exploitées », JurisClasseur Rural , 2018, n°40
Pierre Tifine, « Chronique de droit de l’expropriation », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2018, n°514
Pierre Tifine, « AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET STRUCTURES RURALES. – Décentralisation des activités économiques. – Techniques d'incitation », JurisClasseur Rural , 2018, n°56
Pierre Tifine, « EXPROPRIATION . – Régime général et objet de la procédure », JurisClasseur Administratif , 2018, n°400
Pierre Tifine, « EXPROPRIATION . – Phase administrative », JurisClasseur Administratif , 2018, n°400
Pierre Tifine, « FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE . – Hygiène et sécurité », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2018, n°901
Pierre Tifine, « Précisions sur le régime des autorisations d’urbanisme commercial, note sur CAA Nancy, 27 avr. 2017, Sté MDVP Distribution, n° 15NC02351, n° 16NC00013 », Les Petites Affiches, 2018, n°134, p. 7
Pierre Tifine, « Le non-respect des modalités de la concertation préalable n’entraîne pas nécessairement l’annulation du plan local d’urbanisme, note sur CAA Nancy, 27 avr. 2017, n° 16NC02407, Cne de Westhoffen », Les Petites Affiches, 2018, n°134, p. 10
Pierre Tifine, « Responsabilité du maître d’œuvre dans le cadre d’un marché de travaux publics, note sur CAA Nancy, 18 avr. 2017, n° 16NC00207, Centre hospitalier Ravenel », Les Petites Affiches, 2018, n°134, p. 13
Pierre Tifine, « Le régime de retraite des agents territoriaux : de la convergence avec le régime général à la mise en place d'un régime universel ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, n°11, p. 560
Pierre Tifine, « Contrôle de l’étude de danger devant figurer dans les dossiers de demande de mise en service d’une installation classée, note sur CAA Nancy, 10 mars 2016, n° 15NC01343, Cne de Dannemarie », Les Petites Affiches, 2017, n°129, p. 18
Pierre Tifine, « La décision par laquelle l’administration reconnaît l’imputabilité au service d’une maladie ou d’un accident, est une décision individuelle créatrice de droits, note sur CAA Nancy, 13 oct. 2016, n° 16NC00764, Service départemental d’incendie et de secours de Moselle », Les Petites Affiches, 2017, n°129, p. 21
Pierre Tifine, « Le caractère définitif du décompte général dans les marchés à bon de commande, note sur CAA Nancy, 27 déc. 2016, n° 16NC00002, Société CCR Schmitt », Les Petites Affiches, 2017, n°129, p. 23
Pierre Tifine, « Une exploitation agricole affectée au service public de l'enseignement ne relève pas du domaine public, note sur CE, 28 avr. 2017, n° 400054, Région Centre-Val de Loire », Revue de droit rural, 2017, n°456, p. 231
Pierre Tifine, « La protection fonctionnelle ne bénéficie pas aux élus qui n’exercent aucune fonction exécutive, et qui, en conséquence, n’ont pas la qualité d’agent public, note sur CAA Nancy, 12 déc. 2019, nos 18NC02134 et 18NC02144, M. B. et Assoc. ANTICOR », Les Petites Affiches, 2017, n°155, p. 10
Pierre Tifine, « L'Etat peut légalement s'abstenir d'interdire une réunion excluant les personnes blanches de peau (note sur CE référé, 14 août 2017, n° 413354) », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017, n°471
Pierre Tifine, « AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET STRUCTURES RURALES . – Institutions et moyens d'action au plan local », JurisClasseur Rural , 2017, n°11
Pierre Tifine, « SERVICE PUBLIC LOCAL . – Régime juridique », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2017, n°582
Pierre Tifine, « RÉGIE », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2017, n°126
Pierre Tifine, « SERVICE PUBLIC LOCAL . – Notion, domaine, principes de fonctionnement », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2017, n°575
Pierre Tifine, « Chronique de droit de l’expropriation. », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017, n°694
Pierre Tifine, « Partage des compétences et contentieux lié au versement d’un capital décès, note sur CAA Nancy, 7 avr. 2016, n° 14NC01685, X. », Les Petites Affiches, 2017, n°88, p. 9
Pierre Tifine, « Les règles applicables en matière de publicité en bordure de routes à grande circulation, note sur CAA Nancy, 26 nov. 2015, no 15NC00426, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie », Les Petites Affiches, 2017, n°64, p. 13
Pierre Tifine, « Nature juridique des contrats d'agriculture durable et légalité des décisions modifiant unilatéralement ces contrats, note sur CAA Nancy, 17 sept. 2015, no 14NC01766, EARL Ferme de la Holhmatt », Les Petites Affiches, 2017, n°64, p. 19
Pierre Tifine, « Pour pouvoir radier des cadres un agent qui a omis de demander sa réintégration à l'issue d'une période de disponibilité, l'Administration doit l'avoir au préalable averti des risques encourus, note sur CAA Nancy, 12 nov. 2015, no 14NC01025, Hôpitaux universitaires de Strasbourg », Les Petites Affiches, 2017, n°64, p. 7
Pierre Tifine, « Les actes accomplis au cours de la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon manifeste et les actes accomplis dans le cadre de la procédure d'expropriation ne constituent pas une opération complexe, note sur CAA Nancy, 25 févr. 2016, no 15NC00426, Bournery », Les Petites Affiches, 2017, n°64, p. 5
Pierre Tifine, « Les régimes de retraite des fonctionnaires : état des lieux et perspectives », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°07, p. 405
Pierre Tifine, « Communication électronique et procédure d'appel dans le contentieux de l'expropriation, note sur Cass. 3e civ., 10 nov. 2016, n° 14-25.631 », Revue de droit rural, 2017, n°450, p. 41
Pierre Tifine, « Les régimes de retraite des fonctionnaires, Etat des lieux et perspectives », Actualité juridique Droit administratif, 2017, pp. 405-410
Pierre Tifine, « SERVICE PUBLIC LOCAL . – Régie personnalisée », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2017, n°580
Pierre Tifine, « Chronique de droit de l’expropriation –Octobre 2016 », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2016, n°432
Pierre Tifine, « L'éventualité de la disparition future d'un préjudice actuel ne fait pas obstacle à sa réparation par le juge de l'expropriation, Cass. 3e civ., 16 juin 2016, n° 15-15.135 », Revue de droit rural, 2016, n°446, p. 228
Pierre Tifine, « L'indemnisation des propriétaires de parcelles dont le transfert de propriété a été annulé et qui ne sont pas en état d'être restituées, note sur Cass. 3e civ., 30 juin 2016, n° 15-18.508, P+B », Revue de droit rural, 2016, n°446, p. 229
Pierre Tifine, « Le régime juridique de la sortie de vigueur des actes administratifs unilatéraux dans le Code des relations entre le public et l'administration », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2016, n°428
Pierre Tifine, « Rejet de deux QPC concernant des dispositions du Code de l'expropriation relatives à l'estimation de la valeur des biens, note sur Cass. 3e civ., 14 avr. 2016, n° 15-25.369, Fondation Ove c/ Cne Bivier », Revue de droit rural, 2016, n°445, p. 188
Pierre Tifine, « Chronique de droit de l’expropriation –Juin 2016 », La lettre juridique , 2016, n°661
Pierre Tifine, « Le Conseil d'Etat autorise l'exportation de gamètes en vue d'une insémination post-mortem en Espagne (note sur CE Ass., 31 mai 2016, n° 396848) », Lexbase Droit privé, 2016, n°660
Pierre Tifine, « Le recours pour excès de pouvoir est désormais recevable contre certains actes de droit souple (note sur CE, Ass., 21 mars 2016, deux arrêts publiés au recueil Lebon, n°368082, 368083, 368084) », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2016, n°413
Pierre Tifine, « Chronique de droit de l’expropriation –Avril 2016 », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2016, n°411
Pierre Tifine, « L'application de la loi no 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : la difficile recherche du lien de causalité, note sur CAA Nancy, 9 avr. 2015, 4 arrêts, no 14NC00463, Mme B. ; no 14NC00466, Mathieu ; no 14NC00467, Nicod ; no 14NC00805, Petersheim », Les Petites Affiches, 2016, n°60, p. 7
Pierre Tifine, « Le contrôle des décisions refusant l'accès aux installations d'importance vitale pour le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la Nation, note sur CAA Nancy, 24 mars 2015, no 14NC01754, M. Y », Les Petites Affiches, 2016, n°60, p. 10
Pierre Tifine, « Les menus confessionnels dans les prisons : à la recherche d'un équilibre entre les nécessités du service public et les droits des détenus (note sur CE, 10 février 2016, n° 385929) », La lettre juridique , 2016, n°646
Pierre Tifine, « L'application de la loi no 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : la difficile recherche du lien de causalité, note sur CAA Nancy, 9 avril 2015, 4 arrêts, no 14NC00463, Mme B. ; n° 14NC00466, Mathieu ; n° 14NC00467, Nicod ; n° 14NC00805, Petersheim », Les Petites Affiches, 2016, n°60
Pierre Tifine, « Le contrôle des décisions refusant l'accès aux installations d'importance vitale pour le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la Nation CAA Nancy, 24 mars 2015, no 14NC01754, M. Y », Les Petites Affiches, 2016, n°60
Pierre Tifine, « Une décision préfectorale prolongeant la durée d'une interdiction de retour doit être motivée CAA Nancy, 21 avr. 2015, no 14NC01199, Ozmanov », Les Petites Affiches, 2016, n°60
Pierre Tifine, « Déclaration d’utilité publique et déséquilibre de la structure des exploitations agricoles », Revue de droit rural, 2016, n°440
Pierre Tifine, « La reconnaissance de la situation privilégiée d'une parcelle n'a pas pour effet de lui retirer sa qualité de terrain agricole », Revue de droit rural, 2016, n°440
Pierre Tifine, « Chronique de droit de l’expropriation », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2016, n°442
Pierre Tifine, « Le nouveau code de l’expropriation pour cause d’utilité publique : une réforme cosmétique plutôt qu’une réforme de fond », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, n°06, pp. 281-286
Pierre Tifine, « Les effets de la réception et de l'établissement du décompte général définitif dans le cadre des marchés publics de travaux », Contrats publics, 2015, n°153, pp. 52-56
Pierre Tifine, « Conséquences de l'absence de signature du décompte général sur le recours contentieux CAA Nancy, 3 févr. 2015, no 13NC01240, Centre hospitalier de Chaumont », Les Petites Affiches, 2015, n°210
Pierre Tifine, « La question de la participation aux frais d'une intervention du service départemental d'incendie et de secours CAA Nancy, 22 janv. 2015, no 14NC00652, X », Les Petites Affiches, 2015, n°210
Pierre Tifine, « Contentieux de la notation et information des candidats évincés dans le cadre d'une procédure adaptée CAA Nancy, 18 nov. 2013, no 12NC01181, Cté de communes de Vesle-Montagne de Reims », Les Petites Affiches, 2014, n°244
Pierre Tifine, « Les GAEC ne peuvent bénéficier de la dispense du recours à architecte prévue par l'article R. 431-2 du Code de l'urbanisme dans le cadre de la procédure de délivrance d'un permis de construire CAA Nancy, 7 nov. 2013, no 13NC00232, Ass. Alsace Nature », Les Petites Affiches, 2014, n°244
Pierre Tifine, « Portée de l'interdiction de soumissionner des entreprises en redressement judiciaire CAA Nancy, 28 nov. 2013, no 13NC00967, Office public d'habitat Metz Habitat Territoire », Les Petites Affiches, 2014, n°244
Pierre Tifine, « La collectivité contractante ne doit pas confondre résiliation pour motif d'intérêt général et résiliation pour faute CAA Nancy, 27 juin 2013, no 12NC01799, Cne de Verdun », Les Petites Affiches, 2014, n°89
Pierre Tifine, « La responsabilité quasi-délictuelle d'une collectivité territoriale est engagée en cas de vente d'une parcelle du domaine public non préalablement déclassée CAA Nancy, 10 juin 2013, no 12NC00341, Société de construction et de gestion immobilière », Les Petites Affiches, 2014, n°89
Pierre Tifine, « L'ordonnance d'expropriation doit mentionner simultanément les copropriétaires indivis de l'immeuble exproprié », Revue de droit rural, 2014, n°431
Pierre Tifine, « Droit de préemption urbain et mise en oeuvre du droit de rétrocession par les anciens propriétaires d'un immeuble exproprié », Revue de droit rural, 2014, n°429
Pierre Tifine, « Question prioritaire de constitutionnalité et prise de possession en cas d'appel du jugement fixant les indemnités : acte II », Revue de droit rural, 2014, n°432
Pierre Tifine, « Compétence du juge judiciaire pour réparer les conséquences de la faute résultant de la non-affectation du bien exproprié à l'usage prévu par la déclaration d'utilité publique »: note sur T. confl., 8 déc. 2014, n° 3972, Sté immobilière du Ceinturon c/ Commine d’Hyères-les-Palmiers,, Revue de droit rural, 2014, n°433
Pierre Tifine, « Intention dolosive résultant d'une collusion frauduleuse entre l'expropriant et la commune sous la responsabilité de laquelle a été établi le plan local d'urbanisme »: note sur Cass. 3e civ., 24 mars 2015, n° 13-27.717, Revue de droit rural, 2014, n°435
Pierre Tifine, « Question prioritaire de constitutionnalité et prise de possession contre consignation en cas d'appel du jugement fixant les indemnités d'expropriation : acte final »: Cons. const., 13 février 2015, n° 2014-451, Revue de droit rural, 2014, n°436
Pierre Tifine, « Non-renvoi d'une QPC relative aux modalités d'évaluation de l'indemnité d'expropriation »: note sur Cass. 3e civ., 25 juin 2015, n° 15-40.013, Revue de droit rural, 2014, n°438
Pierre Tifine, « Portée de la mission du commissaire enquêteur dans le cadre d'une enquête parcellaire relative à une opération d'aménagement ou d'urbanisme »: note sur CE, 28 novembre 2014, n° 361105, Sté Giat industrie, Revue de droit rural, 2014, n°432
Pierre Tifine, « Publication de l'ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : une recodification (presque) à droit constant », Revue de droit rural, 2014, n°431
Pierre Tifine, « Les dispositifs juridiques de prévention des risques majeurs naturels en France », 2013
Le rapport Détraigne publié en 2003 dans le cadre de l’élaboration du projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a procédé à une recension à peu près complète des risques naturels auxquels sont exposées les collectivités territoriales françaises. Aujourd'hui, avec des gravités très variables, 23 500 communes sur 36 500, sont exposées à un ou plusieurs risques naturels qu’il s’agisse de cyclones et de tempêtes, d’inondations, d’...
Pierre Tifine, « Modalités de détermination de l'intérêt communautaire d'actions d'une communauté de communes en matière de voirie CAA Nancy, 17 janv. 2013, no 11NC01146, Communauté de communes du bassin de Lons-le-Saunier », Les Petites Affiches, 2013, n°156, p. 6
Pierre Tifine, « Le tribunal des affaires de sécurité sociale est seul compétent pour connaître d'un recours dirigé contre une décision d'une commune refusant le versement de l'allocation d'adulte handicapé à un ancien agent CAA Nancy, 8 nov. 2012, no 11NC01383, Coudry », Les Petites Affiches, 2013, n°156, p. 6
Pierre Tifine, « Les conséquences du principe de parité sur la rémunération manifestement disproportionnée d'un agent non titulaire CAA Nancy, 22 oct. 2012, no 12NC00150, Simon », Les Petites Affiches, 2013, n°156, p. 6
Pierre Tifine, « Les enjeux de la qualification d'association transparente sur la nature publique ou privée des contrats des personnes employées par elle CAA Nancy, 2 août 2012, no 11NC00238, Si Abdallah », Les Petites Affiches, 2013, n°80, p. 6
Pierre Tifine, « Modalités de contestation du décompte général et indemnisation des travaux supplémentaires dans le cadre d'un marché public de travauxCAA Nancy, 2 août 2012, no 11NC00584, Communauté urbaine du Grand Nancy », Les Petites Affiches, 2013, n°80, p. 6
Pierre Tifine, « La réduction des coûts du marché n'entraîne pas une réduction du prix global lorsque ce prix est forfaitaire CAA Nancy, 7 juin 2012, no 11NC00510, Centre hospitalier Geneviève De Gaulle Anthonioz », Les Petites Affiches, 2013, n°80, p. 6
Pierre Tifine, « A propos des rapports entre l'usage, la coutume et la loi », Revue française de droit administratif, 2002, n°03, p. 496