Pierre Tifine

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit, Economie et Administration

Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État
  • THESE

    L'objectivation de la responsabilité des hôpitaux publics en droit administratif français, soutenue en 1997 à Metz 

  • Pierre Tifine, Philippe Cossalter, Hischam Rassafi-Guibal, Manuel de droit de l'administration numérique, Bruylant, 2021 

    Pierre Tifine, Droit administratif français, 6e édition, 6e éd., Editions Juridiques Franco-Allemandes, 2021, Revue générale du droit ( Manuels ), 504 p.     

    Pierre Tifine, Droit administratif français, 4e édition, Editions Juridiques Franco-Allemandes, 2019, 676 p.   

    Pierre Tifine, Droit administratif français, 3e éd., Editions juridiques franco-allemandes, 2016, Revue générale du droit ( Manuels ), 664 p. 

    Pierre Tifine, Droit administratif français, 2e éd., Editions juridiques franco-allemandes, 2014, Revue générale du droit ( Série Manuels ), 588 p. 

    Pierre Tifine, Droit administratif français, Editions juridiques franco-allemandes, 2012, Revue générale du droit, 529 p. 

    Pierre Tifine, Hugues Rabault (dir.), Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales, L'Harmattan, 2011, GRALE, 185 p.   

    Pierre Tifine, Le statut général de la fonction publique hospitalière: les règles juridiques applicables aux fonctionnaires hospitaliers, Heures de France, 2006, Collection droit professionnel, 258 p. 

    Pierre Tifine, Le droit de l'expropriation, Jurisclasseur, 2002, 201 p. 

    Pierre Tifine, Richard Lioger, Héloïse Petit, Thierry Tauran, Jean Messiha [et alii], Numéro spécial de la Journée d’Études Emploi et Relations de Travail dans les Pays de l’Union Europenne, Université Paul Verlaine, 2002, 367 p. 

  • Pierre Tifine, « L’action extérieure des collectivités territoriales s’est-elle renforcée en même temps que la décentralisation ? », in Roselyne Allemand et Nadine Dantonel-Cor (dir.) (dir.), La contractualisation de l’action publique locale. Des collectivités territoriales libres ou sous contrainte ?, L'Harmattan, 2018, pp. 129-158   

    Pierre Tifine, « La responsabilité des services départementaux d'incendie et de secours », in Olivier Renaudie (dir.) (dir.), Les services départementaux d’incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale, Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 187-207   

    Pierre Tifine, « Les compétences de la région en matière d'environnement après la loi NOTRe », in Reine Wakote (dir.) (dir.), Les nouvelles compétences régionales. Que(s) renforcement(s), quelle(s) orientation(s) ?, L'Harmattan, 2017, pp. 243-261   

    Pierre Tifine, « Le régime de retraites des fonctionnaires en France », in S. Gambino (dir.), Diritti sociali e crisi economica. Problemi e prospettive, Giappichelli, 2015, pp. 811-828 

  • Pierre Tifine, « Chronique du droit de l'administration numérique - décembre 2022 à juin 2023 », La lettre juridique , 2023, n°954   

    Pierre Tifine, « Universités. - Développer l'apprentissage et la formation continue en droit fiscal », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°26, p. 816 

    Pierre Tifine, « Fonction publique hospitalière.- Agents non titulaires.- Conditions et intégration », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2023, n°907, p. 20   

    Pierre Tifine, « Service public local.- Notion, domaine, principes de fonctionnement », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2023, n°575, p. 34   

    Pierre Tifine, « Agents contractuels.- Recrutement et cessation des fonctions », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2023, n°905, p. 30   

    Pierre Tifine, « Responsabilité du fait des services publics locaux », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2023, n°957, p. 20   

    Pierre Tifine, « L'utilisation des algorithmes dans la procédure d'inscription dans l'enseignement supérieur - approche juridique », Projectics / Proyéctica / Projectique, 2023, n°36, pp. 41-48   

    Pierre Tifine, « Services publics locaux : notion de service public local », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2023, p. ?100 

    Pierre Tifine, « Services publics locaux : régies », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2023, p. ?105 

    Pierre Tifine, « Domaine des collectivités territoriales », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2023, p. ?140 

    Pierre Tifine, « Contrôle administratif de légalité des actes des collectivités territoriales », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2023, p. ?150 

    Pierre Tifine, « Domaines », JurisClasseur Administratif , 2023, p. ?190 

    Pierre Tifine, « Etablissements publics : personnes publiques sui generis », JurisClasseur Administratif , 2023, p. ?50 

    Pierre Tifine, « Expropriation », JurisClasseur Administratif , 2023, p. ?180 

    Pierre Tifine, « Voirie routière », JurisClasseur Administratif , 2023, p. ?210 

    Pierre Tifine, « Droit des collectivités territoriales », JurisClasseur Administratif , 2023, p. ?30 

    Pierre Tifine, « Chronique de droit de l'expropriation », La lettre juridique , 2023, n°934     

    Pierre Tifine, « Chronique de l'administration numérique - janvier/novembre 2022 », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2023   

    Pierre Tifine, « Chronique du droit de l'expropriation », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2022, n°922   

    Pierre Tifine, « Développer l'apprentissage et la formation continue des élus en droit public », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°42, p. 1209 

    Pierre Tifine, Philippe Billet, « Expropriation. - Régimes spéciaux », JurisClasseur Administratif , 2022, n°40018 

    Pierre Tifine, « Aménagement du territoire et structures rurales. - Expropriation pour cause d'utilité publique.- Procédures spéciales », JurisClasseur Rural , 2022, n°107 

    Pierre Tifine, « Aménagement du territoire et des structures rurales. - Expropriation pour cause d'utilité publique.- Phase judiciaire.- Transfert de propriété », JurisClasseur Notarial Formulaire , 2022, n°103   

    Pierre Tifine, « Fonction publique hospitalière. - Carrière des fonctionnaires », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2022, n°895 

    Pierre Tifine, « Expropriation. - Régime général et objet de la procédure », JurisClasseur Construction - Urbanisme , 2022, n°101 

    Pierre Tifine, « Expropriation.- Phase administrative », JurisClasseur Civil Code , 2022, n°11, p. 545 

    Pierre Tifine, « Aménagement du territoire et structures rurales.- Phase judiciaire. - Indemnisation. Règles d'évaluation du préjudice », JurisClasseur Rural , 2022, n°106 

    Pierre Tifine, « Service public local : régime personnalisé », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2022, n°580 

    Pierre Tifine, « Agents contractuels. - Recrutement et cessation des fonctions », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2022, n°905 

    Pierre Tifine, « Responsabilité du fait des services publics locaux », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2022, n°957 

    Pierre Tifine, « Fonction publique hospitalière : agents non titulaires, conditions de l'intégration », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2022, n°907 

    Pierre Tifine, « Service public local. - Notion, domaine, principes de fonctionnement », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2022, n°575 

    Pierre Tifine, « Aménagement du territoire et structures rurales.- Phase judiciaire. - Indemnisation. - Préjudice réparable », JurisClasseur Rural , 2022, n°105 

    Pierre Tifine, « Domaine public communal », JurisClasseur Propriétés publiques [Encyclopédie juridique Juris-classeur, 2022, n°32, p. 33   

    Pierre Tifine, « Chronique de l'administration numérique - juillet/novembre 2021 », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2021   

    Pierre Tifine, « Chronique du droit de l'expropriation », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2021 

    Pierre Tifine, « Chronique de droit de l'administration numérique - janvier/juin 2021 », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2021   

    Pierre Tifine, « Expropriation.- Phase administrative », JurisClasseur Construction - Urbanisme , 2021, n°40012, p. 46   

    Pierre Tifine, « Aménagement du territoire et structures rurales.- Expropriation.- Phase administrative », JurisClasseur Rural , 2021, n°102   

    Pierre Tifine, « Régie », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2021, n°12610   

    Pierre Tifine, « Aménagement du territoire et des structures rurales. - Expropriation pour cause d'utilité publique.- Phase judiciaire.- Transfert de propriété », JurisClasseur Notarial Formulaire , 2021, n°30 

    Pierre Tifine, « Aménagement du territoire et structures agricoles.- Phase judiciaire. - Indemnisation. - Règles de procédure », JurisClasseur Rural , 2021, n°104 

    Pierre Tifine, « Expropriation », JurisClasseur Notarial Formulaire , 2021, p. ?670   

    Pierre Tifine, « Chronique des arrêts de la Cour administrative d'appel de Nancy (mars 2020-sept. 2020) », Les Petites Affiches, 2021, n°087, p. 23   

    Pierre Tifine, « Aménagement du territoire et structures rurales.- Expropriation.- Régime général et objet de la procédure », JurisClasseur Rural , 2021, n°101   

    Pierre Tifine, « Expropriation : régime général et objet de la procédure », JurisClasseur Administratif , 2021, n°40010, p. 36   

    Pierre Tifine, « Aménagement du territoire et structures rurales.- Développement agricole », JurisClasseur Rural , 2021, n°15, p. 10     

    Pierre Tifine, « Chronique de l'administration numérique - juin/novembre 2020 », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2021   

    Pierre Tifine, « Limitation jurisprudentielle du jeu de l’exception d’illégalité dans le contentieux de l’expropriation, note sur CAA Nancy, 27 déc. 2019, n° 18NC03397, M. F. et a.). », Les Petites Affiches, 2020, n°155, p. 13 

    Pierre Tifine, « Les sujétions techniques imprévues se rattachent à la responsabilité contractuelle du maître d’ouvrage, note sur CAA Nancy, 17 oct. 2019, n° 17NC02898, SAS Dybiec », Les Petites Affiches, 2020, n°155, p. 16 

    Pierre Tifine, « AGENTS CONTRACTUELS . – Recrutement et cessation des fonctions », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2020, n°905 

    Pierre Tifine, « Expropriation.- Phase administrative », JurisClasseur Notarial Formulaire , 2020, n°20 

    Pierre Tifine, « FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE . – Agents non titulaires . – Conditions et intégration », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2020, n°907 

    Pierre Tifine, « Un bien ne peut pas être exproprié deux fois, note sur Cass. 3e civ., 13 févr. 2020, n° 19-11.603 », Revue de droit rural, 2020, n°482, p. 70 

    Pierre Tifine, « AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET STRUCTURES RURALES . – Expropriation pour cause d'utilité publique . – Procédures spéciales », JurisClasseur Rural , 2020, n°107 

    Pierre Tifine, « Services publics locaux : notion de service public local », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2020, n°106 

    Pierre Tifine, « Contrôle administratif de légalité des actes des collectivités territoriales », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2020 

    Pierre Tifine, « Domaines », JurisClasseur Administratif , 2020 

    Pierre Tifine, « Expropriation », PsychNology Journal, 2020 

    Pierre Tifine, « Contrôle de la légalité des déclarations d'utilité publique : une évolution de la théorie du bilan ?, note sur CE, 13 mars 2019, n° 423751 », Revue de droit rural, 2019, n°478, p. 150 

    Pierre Tifine, « Indemnisation des aléas d’exécution dans le cadre d’un marché à forfait, note sur CAA Nancy, 4 déc. 2018, n° 16NC01272, Sté Costantini France Holding », Les Petites Affiches, 2019, n°197, p. 8 

    Pierre Tifine, « Irrecevabilité du recours Tarn-et-Garonne contre les clauses d’un avenant à une concession de distribution publique d’électricité, note sur CAA Nancy, 16 oct. 2018, n° 17NC01597, Le Monnier et a », Les Petites Affiches, 2019, n°197, p. 11 

    Pierre Tifine, « Compétence du comité exécutif de la Fédération française de football, note sur CAA Nancy, 16 oct. 2018, n° 16NC0170, Sté anonyme sportive professionnelle Football club de Metz », Les Petites Affiches, 2019, n°197, p. 14 

    Pierre Tifine, « Le classement illégal d'un bien dans le domaine public communal n'est pas constitutif d'une voie de fait, note sur Cass. 3e civ., 16 mai 2019, n° 17-26.210 », Revue de droit rural, 2019, n°476, p. 101 

    Pierre Tifine, « AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET STRUCTURES RURALES. – Expropriation pour cause d'utilité publique. – Phase judiciaire. Transfert de propriété », JurisClasseur Rural , 2019, n°103 

    Pierre Tifine, « AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET STRUCTURES AGRICOLES . – Phase judiciaire. Indemnisation. Règles de procédure », JurisClasseur Rural , 2019, n°104 

    Pierre Tifine, « AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET STRUCTURES RURALES . – Phase judiciaire. Indemnisation. Préjudice réparable », JurisClasseur Rural , 2019, n°105 

    Pierre Tifine, « FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE . – Rémunération », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2019, n°192 

    Pierre Tifine, « FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE . – Carrière des fonctionnaires », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2019, n°19210 

    Pierre Tifine, « Régime des autorisations d’exploitation commerciale et compétence juridictionnelle, note sur CAA Nancy, 17 mai 2018, n° 17NC01091, Sté MDVP distribution. », Les Petites Affiches, 2019, n°142, p. 11 

    Pierre Tifine, « Responsabilité de l’État du fait de la transposition tardive et incomplète de directives européennes, note sur CAA Nancy, 17 avr. 2018, n° 17NC02888, M. B. A. », Les Petites Affiches, 2019, n°142, p. 14 

    Pierre Tifine, « Services publics locaux : régies », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2019 

    Pierre Tifine, « Domaine des collectivités territoriales », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2019 

    Pierre Tifine, « Voirie routière », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2019 

    Pierre Tifine, « La protection sociale des agents territoriaux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, n°11, p. 558   

    Pierre Tifine, « Degré de précision des sous-critères et choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, note sur CAA Nancy, 4 janv. 2018, n° 17NC00947, Sté Hanover », Les Petites Affiches, 2018, n°221, p. 8 

    Pierre Tifine, « Le contrôle du juge administratif sur les décisions autorisant le licenciement d’un salarié protégé, note sur CAA Nancy, 28 déc. 2017, n° 16NC01022, Fédération du Crédit mutuel Centre Est Europe », Les Petites Affiches, 2018, n°221, p. 11 

    Pierre Tifine, « EXPLOITATION AGRICOLE . – Terres incultes et manifestement sous-exploitées », JurisClasseur Rural , 2018, n°40 

    Pierre Tifine, « Chronique de droit de l’expropriation », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2018, n°514 

    Pierre Tifine, « AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET STRUCTURES RURALES. – Décentralisation des activités économiques. – Techniques d'incitation », JurisClasseur Rural , 2018, n°56 

    Pierre Tifine, « EXPROPRIATION . – Régime général et objet de la procédure », JurisClasseur Administratif , 2018, n°400 

    Pierre Tifine, « EXPROPRIATION . – Phase administrative », JurisClasseur Administratif , 2018, n°400 

    Pierre Tifine, « FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE . – Hygiène et sécurité », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2018, n°901 

    Pierre Tifine, « Précisions sur le régime des autorisations d’urbanisme commercial, note sur CAA Nancy, 27 avr. 2017, Sté MDVP Distribution, n° 15NC02351, n° 16NC00013 », Les Petites Affiches, 2018, n°134, p. 7 

    Pierre Tifine, « Le non-respect des modalités de la concertation préalable n’entraîne pas nécessairement l’annulation du plan local d’urbanisme, note sur CAA Nancy, 27 avr. 2017, n° 16NC02407, Cne de Westhoffen », Les Petites Affiches, 2018, n°134, p. 10 

    Pierre Tifine, « Responsabilité du maître d’œuvre dans le cadre d’un marché de travaux publics, note sur CAA Nancy, 18 avr. 2017, n° 16NC00207, Centre hospitalier Ravenel », Les Petites Affiches, 2018, n°134, p. 13 

    Pierre Tifine, « Le régime de retraite des agents territoriaux : de la convergence avec le régime général à la mise en place d'un régime universel ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, n°11, p. 560   

    Pierre Tifine, « Contrôle de l’étude de danger devant figurer dans les dossiers de demande de mise en service d’une installation classée, note sur CAA Nancy, 10 mars 2016, n° 15NC01343, Cne de Dannemarie », Les Petites Affiches, 2017, n°129, p. 18 

    Pierre Tifine, « La décision par laquelle l’administration reconnaît l’imputabilité au service d’une maladie ou d’un accident, est une décision individuelle créatrice de droits, note sur CAA Nancy, 13 oct. 2016, n° 16NC00764, Service départemental d’incendie et de secours de Moselle », Les Petites Affiches, 2017, n°129, p. 21 

    Pierre Tifine, « Le caractère définitif du décompte général dans les marchés à bon de commande, note sur CAA Nancy, 27 déc. 2016, n° 16NC00002, Société CCR Schmitt », Les Petites Affiches, 2017, n°129, p. 23 

    Pierre Tifine, « Une exploitation agricole affectée au service public de l'enseignement ne relève pas du domaine public, note sur CE, 28 avr. 2017, n° 400054, Région Centre-Val de Loire », Revue de droit rural, 2017, n°456, p. 231 

    Pierre Tifine, « La protection fonctionnelle ne bénéficie pas aux élus qui n’exercent aucune fonction exécutive, et qui, en conséquence, n’ont pas la qualité d’agent public, note sur CAA Nancy, 12 déc. 2019, nos 18NC02134 et 18NC02144, M. B. et Assoc. ANTICOR », Les Petites Affiches, 2017, n°155, p. 10 

    Pierre Tifine, « L'Etat peut légalement s'abstenir d'interdire une réunion excluant les personnes blanches de peau (note sur CE référé, 14 août 2017, n° 413354) », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017, n°471 

    Pierre Tifine, « AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET STRUCTURES RURALES . – Institutions et moyens d'action au plan local », JurisClasseur Rural , 2017, n°11 

    Pierre Tifine, « SERVICE PUBLIC LOCAL . – Régime juridique », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2017, n°582 

    Pierre Tifine, « RÉGIE », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2017, n°126 

    Pierre Tifine, « SERVICE PUBLIC LOCAL . – Notion, domaine, principes de fonctionnement », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2017, n°575 

    Pierre Tifine, « Chronique de droit de l’expropriation. », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017, n°694 

    Pierre Tifine, « Partage des compétences et contentieux lié au versement d’un capital décès, note sur CAA Nancy, 7 avr. 2016, n° 14NC01685, X. », Les Petites Affiches, 2017, n°88, p. 9 

    Pierre Tifine, « Les règles applicables en matière de publicité en bordure de routes à grande circulation, note sur CAA Nancy, 26 nov. 2015, no 15NC00426, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie », Les Petites Affiches, 2017, n°64, p. 13 

    Pierre Tifine, « Nature juridique des contrats d'agriculture durable et légalité des décisions modifiant unilatéralement ces contrats, note sur CAA Nancy, 17 sept. 2015, no 14NC01766, EARL Ferme de la Holhmatt », Les Petites Affiches, 2017, n°64, p. 19 

    Pierre Tifine, « Pour pouvoir radier des cadres un agent qui a omis de demander sa réintégration à l'issue d'une période de disponibilité, l'Administration doit l'avoir au préalable averti des risques encourus, note sur CAA Nancy, 12 nov. 2015, no 14NC01025, Hôpitaux universitaires de Strasbourg », Les Petites Affiches, 2017, n°64, p. 7 

    Pierre Tifine, « Les actes accomplis au cours de la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon manifeste et les actes accomplis dans le cadre de la procédure d'expropriation ne constituent pas une opération complexe, note sur CAA Nancy, 25 févr. 2016, no 15NC00426, Bournery », Les Petites Affiches, 2017, n°64, p. 5 

    Pierre Tifine, « Les régimes de retraite des fonctionnaires : état des lieux et perspectives », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°07, p. 405   

    Pierre Tifine, « Communication électronique et procédure d'appel dans le contentieux de l'expropriation, note sur Cass. 3e civ., 10 nov. 2016, n° 14-25.631 », Revue de droit rural, 2017, n°450, p. 41 

    Pierre Tifine, « Les régimes de retraite des fonctionnaires, Etat des lieux et perspectives », Actualité juridique Droit administratif, 2017, pp. 405-410 

    Pierre Tifine, « SERVICE PUBLIC LOCAL . – Régie personnalisée », JurisClasseur Collectivités territoriales , 2017, n°580 

    Pierre Tifine, « Chronique de droit de l’expropriation –Octobre 2016 », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2016, n°432 

    Pierre Tifine, « L'éventualité de la disparition future d'un préjudice actuel ne fait pas obstacle à sa réparation par le juge de l'expropriation, Cass. 3e civ., 16 juin 2016, n° 15-15.135 », Revue de droit rural, 2016, n°446, p. 228 

    Pierre Tifine, « L'indemnisation des propriétaires de parcelles dont le transfert de propriété a été annulé et qui ne sont pas en état d'être restituées, note sur Cass. 3e civ., 30 juin 2016, n° 15-18.508, P+B », Revue de droit rural, 2016, n°446, p. 229 

    Pierre Tifine, « Le régime juridique de la sortie de vigueur des actes administratifs unilatéraux dans le Code des relations entre le public et l'administration », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2016, n°428 

    Pierre Tifine, « Rejet de deux QPC concernant des dispositions du Code de l'expropriation relatives à l'estimation de la valeur des biens, note sur Cass. 3e civ., 14 avr. 2016, n° 15-25.369, Fondation Ove c/ Cne Bivier », Revue de droit rural, 2016, n°445, p. 188 

    Pierre Tifine, « Chronique de droit de l’expropriation –Juin 2016 », La lettre juridique , 2016, n°661 

    Pierre Tifine, « Le Conseil d'Etat autorise l'exportation de gamètes en vue d'une insémination post-mortem en Espagne (note sur CE Ass., 31 mai 2016, n° 396848) », Lexbase Droit privé, 2016, n°660 

    Pierre Tifine, « Le recours pour excès de pouvoir est désormais recevable contre certains actes de droit souple (note sur CE, Ass., 21 mars 2016, deux arrêts publiés au recueil Lebon, n°368082, 368083, 368084) », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2016, n°413 

    Pierre Tifine, « Chronique de droit de l’expropriation –Avril 2016 », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2016, n°411 

    Pierre Tifine, « L'application de la loi no 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : la difficile recherche du lien de causalité, note sur CAA Nancy, 9 avr. 2015, 4 arrêts, no 14NC00463, Mme B. ; no 14NC00466, Mathieu ; no 14NC00467, Nicod ; no 14NC00805, Petersheim », Les Petites Affiches, 2016, n°60, p. 7 

    Pierre Tifine, « Le contrôle des décisions refusant l'accès aux installations d'importance vitale pour le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la Nation, note sur CAA Nancy, 24 mars 2015, no 14NC01754, M. Y », Les Petites Affiches, 2016, n°60, p. 10 

    Pierre Tifine, « Les menus confessionnels dans les prisons : à la recherche d'un équilibre entre les nécessités du service public et les droits des détenus (note sur CE, 10 février 2016, n° 385929) », La lettre juridique , 2016, n°646 

    Pierre Tifine, « L'application de la loi no 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : la difficile recherche du lien de causalité, note sur CAA Nancy, 9 avril 2015, 4 arrêts, no 14NC00463, Mme B. ; n° 14NC00466, Mathieu ; n° 14NC00467, Nicod ; n° 14NC00805, Petersheim », Les Petites Affiches, 2016, n°60 

    Pierre Tifine, « Le contrôle des décisions refusant l'accès aux installations d'importance vitale pour le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la Nation CAA Nancy, 24 mars 2015, no 14NC01754, M. Y », Les Petites Affiches, 2016, n°60 

    Pierre Tifine, « Une décision préfectorale prolongeant la durée d'une interdiction de retour doit être motivée CAA Nancy, 21 avr. 2015, no 14NC01199, Ozmanov », Les Petites Affiches, 2016, n°60 

    Pierre Tifine, « Déclaration d’utilité publique et déséquilibre de la structure des exploitations agricoles », Revue de droit rural, 2016, n°440 

    Pierre Tifine, « La reconnaissance de la situation privilégiée d'une parcelle n'a pas pour effet de lui retirer sa qualité de terrain agricole », Revue de droit rural, 2016, n°440 

    Pierre Tifine, « Chronique de droit de l’expropriation », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2016, n°442 

    Pierre Tifine, « Le nouveau code de l’expropriation pour cause d’utilité publique : une réforme cosmétique plutôt qu’une réforme de fond », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, n°06, pp. 281-286   

    Pierre Tifine, « Les effets de la réception et de l'établissement du décompte général définitif dans le cadre des marchés publics de travaux », Contrats publics, 2015, n°153, pp. 52-56 

    Pierre Tifine, « Conséquences de l'absence de signature du décompte général sur le recours contentieux CAA Nancy, 3 févr. 2015, no 13NC01240, Centre hospitalier de Chaumont », Les Petites Affiches, 2015, n°210 

    Pierre Tifine, « La question de la participation aux frais d'une intervention du service départemental d'incendie et de secours CAA Nancy, 22 janv. 2015, no 14NC00652, X », Les Petites Affiches, 2015, n°210 

    Pierre Tifine, « Contentieux de la notation et information des candidats évincés dans le cadre d'une procédure adaptée CAA Nancy, 18 nov. 2013, no 12NC01181, Cté de communes de Vesle-Montagne de Reims », Les Petites Affiches, 2014, n°244 

    Pierre Tifine, « Les GAEC ne peuvent bénéficier de la dispense du recours à architecte prévue par l'article R. 431-2 du Code de l'urbanisme dans le cadre de la procédure de délivrance d'un permis de construire CAA Nancy, 7 nov. 2013, no 13NC00232, Ass. Alsace Nature », Les Petites Affiches, 2014, n°244 

    Pierre Tifine, « Portée de l'interdiction de soumissionner des entreprises en redressement judiciaire CAA Nancy, 28 nov. 2013, no 13NC00967, Office public d'habitat Metz Habitat Territoire », Les Petites Affiches, 2014, n°244 

    Pierre Tifine, « La collectivité contractante ne doit pas confondre résiliation pour motif d'intérêt général et résiliation pour faute CAA Nancy, 27 juin 2013, no 12NC01799, Cne de Verdun », Les Petites Affiches, 2014, n°89 

    Pierre Tifine, « La responsabilité quasi-délictuelle d'une collectivité territoriale est engagée en cas de vente d'une parcelle du domaine public non préalablement déclassée CAA Nancy, 10 juin 2013, no 12NC00341, Société de construction et de gestion immobilière », Les Petites Affiches, 2014, n°89 

    Pierre Tifine, « L'ordonnance d'expropriation doit mentionner simultanément les copropriétaires indivis de l'immeuble exproprié », Revue de droit rural, 2014, n°431 

    Pierre Tifine, « Droit de préemption urbain et mise en oeuvre du droit de rétrocession par les anciens propriétaires d'un immeuble exproprié », Revue de droit rural, 2014, n°429 

    Pierre Tifine, « Question prioritaire de constitutionnalité et prise de possession en cas d'appel du jugement fixant les indemnités : acte II », Revue de droit rural, 2014, n°432 

    Pierre Tifine, « Compétence du juge judiciaire pour réparer les conséquences de la faute résultant de la non-affectation du bien exproprié à l'usage prévu par la déclaration d'utilité publique »: note sur T. confl., 8 déc. 2014, n° 3972, Sté immobilière du Ceinturon c/ Commine d’Hyères-les-Palmiers,, Revue de droit rural, 2014, n°433 

    Pierre Tifine, « Intention dolosive résultant d'une collusion frauduleuse entre l'expropriant et la commune sous la responsabilité de laquelle a été établi le plan local d'urbanisme »: note sur Cass. 3e civ., 24 mars 2015, n° 13-27.717, Revue de droit rural, 2014, n°435 

    Pierre Tifine, « Question prioritaire de constitutionnalité et prise de possession contre consignation en cas d'appel du jugement fixant les indemnités d'expropriation : acte final »: Cons. const., 13 février 2015, n° 2014-451, Revue de droit rural, 2014, n°436 

    Pierre Tifine, « Non-renvoi d'une QPC relative aux modalités d'évaluation de l'indemnité d'expropriation »: note sur Cass. 3e civ., 25 juin 2015, n° 15-40.013, Revue de droit rural, 2014, n°438 

    Pierre Tifine, « Portée de la mission du commissaire enquêteur dans le cadre d'une enquête parcellaire relative à une opération d'aménagement ou d'urbanisme »: note sur CE, 28 novembre 2014, n° 361105, Sté Giat industrie, Revue de droit rural, 2014, n°432 

    Pierre Tifine, « Publication de l'ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : une recodification (presque) à droit constant », Revue de droit rural, 2014, n°431 

    Pierre Tifine, « Les dispositifs juridiques de prévention des risques majeurs naturels en France », 2013  

    Le rapport Détraigne publié en 2003 dans le cadre de l’élaboration du projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a procédé à une recension à peu près complète des risques naturels auxquels sont exposées les collectivités territoriales françaises. Aujourd'hui, avec des gravités très variables, 23 500 communes sur 36 500, sont exposées à un ou plusieurs risques naturels qu’il s’agisse de cyclones et de tempêtes, d’inondations, d’...

    Pierre Tifine, « Modalités de détermination de l'intérêt communautaire d'actions d'une communauté de communes en matière de voirie CAA Nancy, 17 janv. 2013, no 11NC01146, Communauté de communes du bassin de Lons-le-Saunier », Les Petites Affiches, 2013, n°156, p. 6 

    Pierre Tifine, « Le tribunal des affaires de sécurité sociale est seul compétent pour connaître d'un recours dirigé contre une décision d'une commune refusant le versement de l'allocation d'adulte handicapé à un ancien agent CAA Nancy, 8 nov. 2012, no 11NC01383, Coudry », Les Petites Affiches, 2013, n°156, p. 6 

    Pierre Tifine, « Les conséquences du principe de parité sur la rémunération manifestement disproportionnée d'un agent non titulaire CAA Nancy, 22 oct. 2012, no 12NC00150, Simon », Les Petites Affiches, 2013, n°156, p. 6 

    Pierre Tifine, « Les enjeux de la qualification d'association transparente sur la nature publique ou privée des contrats des personnes employées par elle CAA Nancy, 2 août 2012, no 11NC00238, Si Abdallah », Les Petites Affiches, 2013, n°80, p. 6 

    Pierre Tifine, « Modalités de contestation du décompte général et indemnisation des travaux supplémentaires dans le cadre d'un marché public de travauxCAA Nancy, 2 août 2012, no 11NC00584, Communauté urbaine du Grand Nancy », Les Petites Affiches, 2013, n°80, p. 6 

    Pierre Tifine, « La réduction des coûts du marché n'entraîne pas une réduction du prix global lorsque ce prix est forfaitaire CAA Nancy, 7 juin 2012, no 11NC00510, Centre hospitalier Geneviève De Gaulle Anthonioz », Les Petites Affiches, 2013, n°80, p. 6 

    Pierre Tifine, « A propos des rapports entre l'usage, la coutume et la loi », Revue française de droit administratif, 2002, n°03, p. 496   

  • Pierre Tifine, Nadine Dantonel-Cor, Christophe Fardet, Discussion suite à la présentation du livre d'Olivier Renaudie, "Les transformations de la police administrative", LexisNexis, 2023, 2024 

    Pierre Tifine, Philippe Cossalter, Présentation de quelques points de l'actualité du droit administratif français, 2020 

  • Pierre Tifine, « Les violences faites aux femmes : des règles juridiques à leur mise en œuvre », le 25 novembre 2024  

    Journée d'étude organisée par la faculté de droit de Metz, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Sophie Dumas-Lavenac, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

    Pierre Tifine, « Les bassins de vie transfrontaliers », le 26 septembre 2024  

    Journée d'étude organisée par la Chaire Urbanisme et Aménagement Durables, Université de lorraine en partenariat avec le Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE) sous la direction scientifique de Jimmy Meersman, MCF en droit public à l’Université de Lorraine

    Pierre Tifine, « Numérique et données d'urbanisme », le 13 juin 2024  

    Journée d'étude organisée par la chaire Urbanisme et Aménagement Durables, Université de Lorraine dans le cadre du 6ème Printemps Droit et Numérique avec la chaire de droit public français de la Sarre (LFOER) et l'Association Française de Droit Public du Numérique (AFDPN) sous la direction scientifique de Jean-Bernard Auby, Professeur émérite de droit public de Sciences Po Paris et Pascal Caille, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine

    Pierre Tifine, « Les transformations de la police administrative », le 20 mars 2024  

    Table ronde organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine dans le cadre du cycle "Entretien de l'IRENEE" sous la direction scientifique de Vivian Laugier, Maître de conférences en droit public - Université de Lorraine/IRENEE

    Pierre Tifine, « Le droit face à la mort », le 30 novembre 2023  

    Colloque organisé par l'Institut François Geny - Université de Lorraine, de la Faculté de Droit, Économie et Administration de Metz - Université de Lorraine, de l'Eurométropole de Metz, de l'Ordre des avocats de Metz, de l'Espace de réflexion éthique Grand Est (EREGE) et de la Ville de Metz sous la direction de Madame Sophie Dumas-Lavenac, MCF en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine et Madame Chloé Liévaux, MCF en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine

    Pierre Tifine, « La mutualité sociale agricole : Défis d'aujourd'hui et de demain », le 26 juin 2023  

    Colloque organisé par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Thierry Tauran, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine

    Pierre Tifine, « Le domaine privé et le droit administratif », le 30 mars 2023  

    Organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction scientifique de Pascal Caille, Professeur de droit public et Pierre Levallois, Maître de conférences en droit public (Université de Lorraine/IRENEE)

    Pierre Tifine, « Données publiques, données privées, données personnelles : rappel des notions », Controlling the State in the Digital Era, Metz, le 23 juin 2022   

    Pierre Tifine, « L'internationalité du litige », le 01 décembre 2022  

    Organisée par l'Institut François Gény, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Paola Nabet, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine

    Pierre Tifine, « La régulation internationale de l'intelligence artificielle », le 25 novembre 2022  

    Organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction scientifique d'Audrey Bachert-Peretti, Maître de conférences en droit public - Université de Lorraine / IRENEE et Raphaël Déchaux, Maître de conférences en droit public - Université d'Aix-Marseille / ILF-GERJC

    Pierre Tifine, « Le droit pénal face à l'éthique », Le droit pénal face à l'éthique, Metz, le 17 novembre 2022    

    Organisé par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Julie Gallois, MCF à l’Université de Lorraine et & Chloé Liévaux, MCF à l’Université de Lorraine

    Pierre Tifine, « La proteccion de las libertades fundamentales por parte del juez administrativo », Congreso internacional de derecho administrativo. Desafíos e institutos del derecho administrativo de cara al derecho internacional de los derechos humanos. Una mirada desde el federalismo. Con especial referencia a la jurisprudencia de la COIDH y de la CEDH, Corrientes Argentina (AR), le 09 novembre 2022   

    Pierre Tifine, « La condition de notaire », le 07 octobre 2022  

    Organisée pour l'IFG sous la direction scientifique de Paul Klötgen, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine et Johanne Lotz, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

    Pierre Tifine, « Le(s) discernement(s) », le 06 décembre 2021  

    Colloque organisé en partenariat avec la Cour d'appel de Metz

    Pierre Tifine, « Interpréter les droits et libertés : quel pouvoir pour le juge constitutionnel dans l'état de droit contemporain ? », le 25 novembre 2021  

    Colloque organisé sous la direction scientifique d'Audrey Bachert, MCF en droit public à l’Université de Lorraine et Julien Padovani, MCF en droit public à l’École de droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

    Pierre Tifine, « Les ajustements contemporains du droit de l'ouvrage public », le 14 octobre 2021  

    Journée d'étude organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction scientifique de Pascal Caille, Professeur de droit public et Pierre Levallois, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE.

    Pierre Tifine, « Les délais dans le contentieux administratif », le 23 septembre 2021  

    Organisée sous la direction scientifique de Pascal Caille, Professeur de droit public à l'Université de Lorraine (IRENEE)

    Pierre Tifine, « Les crises comme révélateurs des finances publiques : regards comparés sur la France et l’Allemagne », le 23 juin 2021  

    1er congrès franco-allemand en finances publiques organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine

    Pierre Tifine, « 2e Causeries du droit administratif », le 03 décembre 2020  

    Organisées par les professeurs Philippe Cossalter et Pierre Tifine, IFOER/CJFA

    Pierre Tifine, « La coopération transfrontalière », le 14 octobre 2020  

    Organisé sous la direction de Reine Wakote, Maître de conférences IRENEE / UL

    Pierre Tifine, « [Reporté] Les conclusions dans le contentieux administratif », le 02 avril 2020  

    Journée organisée sous la direction de Pascal Caille, Maître de conférences HDR de droit public IRENEE / Universite de Lorraine.

    Pierre Tifine, « L’évolution du contrôle de constitutionnalité des lois en France sous la V° République : de la simple garantie de l’équilibre des institutions à la protection des droits et libertés fondamentaux. », International videoconference: Presidential Government. Constitutional practice and political practices, Nursultan Kazakhstan (KZ), le 21 août 2020   

    Pierre Tifine, « Quels espaces pour la démocratie participative ? », le 26 novembre 2019  

    Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine avec le soutien de la MSH – Lorraine sous la direction d'Aurélie Duffy-Meunier, Pr. de droit public, Institut Louis Favoreu - GERJC, Aix-Marseille Université, et Membre associée de l'IRENEE et du CDPC

    Pierre Tifine, « Collectivité Européenne d'Alsace », le 18 septembre 2019  

    Organisé sous la direction de Nadine Dantonel-Cor, MCF HDR en droit public IRENEE / UL et Reine Wakote, MCF en droit public IRENEE / UL, avec le soutien de l'Association Française de Droit des Collectivités Locales

    Pierre Tifine, « Les amendements budgétaires en droit comparé », le 14 juin 2019  

    Journée organisée sous la direction de Jérôme Germain (MCF de droit public HDR IRENEE / UL)

    Pierre Tifine, « Le contentieux des actes pris sur la base d’algorithmes, un point de vue français, », International online conference, President to Governement, constitutional framework and political practice,, Sarrebruck Germany (DE), le 07 juin 2019 

    Pierre Tifine, « La médiation pour l’entreprise », le 24 mai 2019  

    Organisé dans le cadre du Printemps de la Médiation par l'Association Nationale des Médiateurs, l’Université de Lorraine, la Faculté de droit de Metz, le CDAD et le CIMAE

    Pierre Tifine, « Les moyens dans le contentieux administratif », le 04 avril 2019  

    Organisé sous la direction de Pascal Caille, Maître de conférences HDR, IRENEE/UL

    Pierre Tifine, « Commune et (in)compétence d’urbanisme », le 15 mars 2019  

    Organisée sous la direction de Pascal Caille, Maître de conférences HDR IRENEE/UL, Valentine Beneda et de Ludivine Bertrand, doctorantes IRENEE/UL

    Pierre Tifine, « L’adaptation du principe de légalité en cas de circonstances exceptionnelles : état d’urgence et nouveaux régimes législatifs portant extension des pouvoirs de police, », Colloque Le cadre constitutionnel de la participation des citoyens à la gestion publique de l'Etat, Tioumen Russia (RU), le 16 avril 2019 

    Pierre Tifine, « Vers un gouvernement de l’Union économique et monétaire ? La réforme de la gouvernance de la zone euro entre automatisation des règles et parlementarisation des choix », le 05 octobre 2018  

    Journée organisée par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation et de l’État soutenue par la Société française de finances publiques, sous la direction de Jérôme Germain, Maître de Conférences/HDR en droit public - IRENEE/UL

    Pierre Tifine, « La responsabilité des services de secours et de lutte contre l’incendie », Les services départementaux d’incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale, Nancy, le 11 mai 2018 

    Pierre Tifine, « Les algorithmes publics », le 12 avril 2018 

    Pierre Tifine, « Contractualisation extérieure des collectivités territoriales et aspects comparatifs », La contractualisation de l'action publique locale : des collectivités territoriales libres ou sous contrainte ?, Metz, le 05 octobre 2017    

    Organisé sous la direction de Roselyne Allemand, Professeur à l’Université de Reims/CRDT et de Nadine Dantonel-COR, MCF/HDR, Université de Lorraine/IRENEE

    Pierre Tifine, « Les services départementaux d’incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale », le 11 mai 2017  

    Organisée par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État – IRENEE, sous la direction du Professeur Olivier Renaudie

    Pierre Tifine, « L'exécution des décisions du juge administratif », le 31 mars 2017  

    Organisée par l'IRENEE sous la direction de Jean-Francois Lafaix en partenariat avec la cour administrative d'appel de Nancy

    Pierre Tifine, « Les nouvelles compétences régionales : quel(s) renforcement(s), quelle(s) orientation(s) ? », Les nouvelles compétences régionales : quel renforcement, quelle orientation ?, Metz, le 23 septembre 2016    

    Organisé par l'Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat (IRENEE) sous la direction de Reine Wakote, MCF, IRENEE - UL

    Pierre Tifine, « Intérêt à agir et intérêt à intervenir », Journée d'études : L’intérêt à agir, Nancy, le 03 avril 2015 

PublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Adrien Marchand, La décentralisation des politiques climatiques, thèse en cours depuis 2024 en co-direction avec Pierre Tifine  

    En 2023, les scientifiques ont déterminé que la limite planétaire du changement climatique était franchie, signalant que la Terre opère en dehors d'un espace de fonctionnement sûr pour l'humanité. En réponse anticipée, la loi européenne sur le climat de 2021 a fixé un objectif de neutralité climatique d'ici 2050 et une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55 % d'ici 2030, par rapport à 1990. Cependant, la France accuse un retard notable, tant dans sa législation que dans la mise en œuvre des réductions de GES nécessaires. L'Accord de Paris de 2015 et la révision constitutionnelle française de 2003, qui consacre la décentralisation, soulignent l'importance de l'action climatique à l'échelle infranationale. En France, entre 30 et 80 % des émissions de GES relèvent des compétences des collectivités territoriales (mobilité, logement, gestion des déchets, …). Face aux conséquences localisées du changement climatique (vagues de chaleur, inondations, cyclones, …), une réponse adaptée aux spécificités territoriales est à déterminer. La recherche questionnera l'organisation décentralisée de la République, pour déterminer si elle permet aux collectivités territoriales de répondre efficacement aux enjeux climatiques en respectant les engagements européens. Les axes de réflexion porteront sur la clarification et simplification du partage des responsabilités et compétences entre l'État et les collectivités ; le financement de la transition écologique, via le questionnement de l'article 72-2 de la Constitution ; l'adaptation des politiques climatiques aux spécificités locales pour garantir leur acceptabilité démocratique ; l'évolution de la responsabilité climatique des collectivités et le renforcement de leur pouvoir normatif local. Le projet s'efforcera d'apporter des avancées dans l'adaptation locale aux changements climatiques, en se concentrant sur le couple Établissements publics de coopération intercommunale et régions. La recherche explorera également si une décentralisation différenciée peut être menée sans crise institutionnelle, en se basant sur des facteurs autres qu'ethno-régionalistes, et en corrigeant les iniquités territoriales par des normes contraignantes. L'étude inclura l'analyse du rôle des citoyens dans les politiques climatiques et l'impact des nouveaux outils délibératifs locaux. La responsabilisation des acteurs locaux, en envisageant une différenciation territoriale renforcée et une émancipation des collectivités, rappelle la question du respect des principes d'unité et d'égalité de la République. Un nouvel acte de décentralisation pourrait-il doter les collectivités des capacités juridiques et financières nécessaires pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et adapter leurs territoires aux changements climatiques ?

    Rabi El-back adam, Les défis de la mise en oeuvre de la Convention des Nations-Unies sur les personnes handicapées en Afrique de l'Ouest, thèse en cours depuis 2024 en co-direction avec Pierre Tifine  

    L'Afrique de l'Ouest, en tant que région dynamique et diversifiée sur le continent africain, fait face à des défis significatifs en matière de protection des droits fondamentaux, particulièrement en ce qui concerne les personnes handicapées. La Convention des Nations-Unies relative aux Droits des Personnes Handicapées ( CDPH ), adoptée en 2006 et ratifiée par de nombreux pays à travers le monde, énonce un ensemble complet de droits spécifiques pour les personnes handicapées. Ces droits incluent, entre autres, l'accès à la santé, à l'éducation, à l'emploi, ainsi que la participation pleine et effective à la vie sociale et politique. Malgré ces avancées au niveau international, la mise en œuvre pratique de la CDPH dans la région d'Afrique de l'Ouest est confrontée à des défis considérables. Certains pays ont mis en place des politiques novatrices et des mécanismes institutionnels solides, tandis que d'autres font face à des lacunes majeures dans la protection des droits des personnes handicapées. Le contexte régional, caractérisé par la diversité des langues, des cultures et des systèmes juridiques, pose également des défis significatifs. La Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a entrepris des initiatives visant à harmoniser les politiques régionales en matière de droits des personnes handicapées. Cependant, l'efficacité de ces initiatives régionales et leur intégration avec les cadres nationaux sont des aspects complexes qui nécessitent une analyse approfondie. Ainsi, Notre travail de recherche se concentrera sur une analyse comparative des approches adoptées au niveau national et régional pour relever les défis spécifiques liés à la mise en œuvre de la CDPH en Afrique de l'Ouest.

    Marine Placca, La consécration de la gouvernance algorithmique du numérique en droit public, thèse en cours depuis 2024 en co-direction avec Pierre Tifine  

    Ces dernières années, l'utilisation exponentielle des nouvelles technologies a incontestablement conduit à la modernisation de nos institutions politiques, de l'Etat jusqu'à ses administrations. Si les algorithmes se sont d'abord inscrits dans un contexte général de transformation numérique de la vie publique, ils constituent désormais des outils indispensables à la gouvernance publique. Ils ont la capacité de collecter et d'analyser une quantité infinie de données et d'automatiser des tâches intellectuelles en toute indépendance. D'où l'émergence de la notion de gouvernance algorithmique, renvoyant à cette idée que les codes informatiques constituent des instruments de pouvoir sans précédent. Ces dispositifs marquent l'avènement d'une nouvelle ère. Ils permettent d'appuyer, de prédire, d'orienter voire de substituer la prise de décision publique. Ils standardisent et optimisent les processus pour plus d'efficience dans les services publics, qui reposent dorénavant sur des plateformes en ligne et des données ouvertes et partagées. Qu'il s'agisse de systèmes d'aides à la décision ou d'intelligences artificielles, les algorithmes intriguent par leur complexité technique. Ils sont encensés pour leur efficacité et leur objectivité intrinsèque dans la gestion automatisée des affaires publiques. Pour autant, des inquiétudes légitimes s'élèvent sur les risques de détournement et d'atteinte aux droits les plus fondamentaux pour les individus. Il est alors indispensable d'aller plus loin, pour apprécier l'étendu des perspectives offertes par les algorithmes. L'étude juridique de la gouvernance algorithmique est donc aujourd'hui inévitable. Cette recherche aura vocation à consacrer ce concept novateur, à travers la redéfinition du droit public et de ses composantes. Ces dernières s'adaptent aux mutations institutionnelles, aussi bien en interne, que dans les rapports entre les gouvernants et les gouvernés. L'objectif est de continuer à garantir l'intérêt général et les libertés fondamentales, in fine pour être à la hauteur de ces nouveaux enjeux d'avenir. Responsabilisation des acteurs publics, transparence et équité de traitement dans les processus, participation citoyenne dans la prise de décision : les algorithmes pourraient être au service du regain démocratique de nos sociétés contemporaines. Par l'analyse concrète de cette nouvelle forme de gouvernance et des cadres normatifs actuels qui y sont associés, cette thèse a pour objectif de constituer un guide théorique et pratique, pour un usage responsable, équitable, et éthique de l'algorithme, en France, en Europe, et dans le monde.

    Yawovi Akakpo, Coopération décentralisée ou actions extérieures des collectivités territoriales , thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Pierre Tifine  

    L'amorce de la décentralisation avec la loi du 2 mai 1982 a renforcé la portée du principe de la libre administration constitutionnellement affirmée trois années plus tôt . Cette dernière trouve un champ d'application mieux formalisé et composé des trois principales catégories de collectivités territoriales que sont la région, le département et la commune. Le principe de la libre administration des collectivités territoriales s'appréhende comme la liberté laissée aux collectivités territoriales de s'administrer librement dans le cadre juridique déterminé par le législateur, en usant de leur pouvoir réglementaire. Cela suppose notamment qu'en vertu de ce pouvoir réglementaire, les collectivités territoriales puissent être libres d'orienter leurs politiques dans la mise en œuvre de leurs compétences. Toutefois, il faut préciser que la lecture que fait le Conseil constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales renvoie presque systématiquement aux limites contenues dans l'énoncé même du principe . En effet, on peut lire dans les dispositions des articles 34 et 72 de la Constitution que si les collectivités territoriales s'administrent librement, c'est dans les conditions définies par la loi, et la jurisprudence constitutionnelle fait état d'une forte conscience de cette conditionnalité législative. C'est au point qu'elle frappe rarement de non-conformité au principe de la libre administration, les diverses réformes portées par le législateur dans la vie des collectivités territoriales. La compétence du législateur en matière de définition de la libre administration des collectivités territoriales lui a permis de poser dès 1992 les fondements d'une coopération décentralisée permettant aux collectivités territoriales françaises de nouer des relations avec des entités étrangères autre qu'un État . Mais la mise en œuvre de la coopération décentralisée est conditionnée notamment par la mise en place obligatoire d'une convention définissant le cadre de la coopération. Il faut relever par ailleurs que la même coopération est limitée aux champs de compétence de la collectivité française. Ce cadre assez contraignant sera réformé successivement en 2007, 2014 et 2021 de manière à le rendre moins contraignant, et plus ouvert quant aux possibilités nouvelles de recours à la coopération décentralisée. Cette présentation faite du contexte de déploiement de la coopération décentralisée ou de l'action extérieure désormais, dépeint un cadre initialement porteur des fortes contraintes. Celui-ci a ensuite été rénové. Mais concrètement, que peut-on en attendre ? Comment peut-on appréhender la mise en œuvre de ces ouvertures nouvelles ? Des perspectives d'évolution restent-elles envisageables notamment dans le contexte politique et juridique actuellement difficile dans lequel les partenaires majeurs de l'action extérieure de nos collectivités territoriales connaissent des bouleversements profonds ? Autant de préoccupations autour desquelles sera construit notre travail de recherche.

    Clairbeau Landu mazebo, L'intégrité et l'innovation en droit des marchés publics, thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Pierre Tifine  

    L'étude sur le pouvoir normatif local en France et au Canada part du constat selon lequel, le droit qui encadre le fonctionnement local, a subi des transformations considérables ces dernières décennies. Pour la France, certains observateurs estiment d'ailleurs que ces transformations sont allées au-delà de ce dont les réformes des années 1980 étaient directement porteuses. On peut affirmer que ces transformations se sont nourries d'évolutions générales qui ont affecté les collectivités territoriales mais aussi façonné le pouvoir normatif des collectivités territoriales françaises. La présente réflexion se propose de questionner, dans une logique comparative, les facteurs et l'étendue de la reconnaissance du pouvoir normatif des entités infra-étatiques dans ces deux pays francophones à l'aune de plusieurs mutations juridiques enregistrées ces dernières décennies et qui ont émaillées le mouvement de dévolution des libertés locales.

    Lucy schalom Equagoo, L'appréhension actuelle de la notion de raison d'Etat., thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Pierre Tifine  

    Le droit public constitue un domaine fondamental de l'ordre juridique et politique d'un État. Au sein de ce vaste domaine, l'interaction entre la raison d'État et la protection des droits fondamentaux suscite un intérêt particulier en raison des tensions potentielles qu'elle engendre. La raison d'État, en tant que concept complexe et multifacette, vise à protéger les intérêts supérieurs de l'État, tandis que les droits fondamentaux incarnent les principes essentiels de liberté et de justice pour les individus. Cette dynamique entre la raison d'État et les droits fondamentaux soulève des questions cruciales quant à l'équilibre nécessaire entre l'autorité de l'État et la protection des droits individuels. Le domaine de recherche du présent travail se situe à l'intersection de la raison d'État et de la protection des droits fondamentaux en France. Ainsi, il ne serait pas exagéré de considérer que le fait de protéger avec défaillances les droits de l'Homme ou de violer ces droits équivaudrait à une grave transgression périlleuse à la survie de la société. Pourtant, dans un monde rempli d'Etats qui se sont inscrits dans une démarche de promotion du respect et de la protection des droits de l'Homme, on observe des bavures justifiées par la raison d'Etat. Cette dernière étant considérée comme le fait de franchir dans certains cas, les valeurs inhérentes à la constitution de l'État moderne. Machiavel dira que « puisque le prince doit arriver à ses objectifs, il peut utiliser des moyens qui ne sont pas nécessairement démocratiques, mais ce n'est pas important, car ce comportement lui permet d'atteindre ses objectifs ». Cette hardiesse remettant au goût du jour l'élasticité de la notion du respect des droits de l'Homme, appellerait donc à un essai de diagnostic et d'illustration de ce qui pourrait être ses traits essentiels et distinctifs dans l'environnement juridique des États à travers une « recherche sur la question des droits de l'Homme à l'épreuve de la raison d'Etat ». Ainsi, sans trop vite tomber dans les satisfécits, pourrait-on affirmer que les dispositions visant la protection des droits de l'Homme en ce qu'elle traduit les valeurs de la société sont-elles réellement le fruit du consensus international correspondant à la nécessité de maintien de la dignité humaine dans les États ? Dans cette optique, si les textes de droit de l'Homme renvoient à des valeurs dites universelles et essentielles, l'Etat pourrait-il se prévaloir de sa raison d'Etat afin de justifier une violation des droits de l'Homme ? La raison d'Etat ne constitue-t-elle pas un masque dans le l'objectif de commettre des bavures au risque de ne pas être sanctionné ? N'existe-t-il pas un noyau dur universel autour duquel la raison d'Etat ne saurait justifier le non-respect des droits de l'Homme ? Dans cette optique, l'on pourra se demander si le devoir de l'Etat d'assurer la sécurité interne et certains autres enjeux liés aux maintien de l'ordre public, si poussé à l'extrême, peut justifier un non-respect des droits de l'Homme ? Ces questionnements qui renvoient à des difficultés aussi bien théoriques que pratiques montrent dans une certaine mesure la valeur ajoutée de la présente thèse qui postule à la fois, à prendre en compte des aspects théoriques que pratiques de la question. ​Mais il conviendra d'avouer que toutes ces questions bien que mettant en relief les complexités de la notion, ne saurons être traitées individuellement. ​ Les droits de l'Homme se présentant comme étant l'une des notions les plus transversales en droit, il conviendra dans le cadre de cette thèse de l'aborder principalement sur le plan du droit international et sur le plan de la souveraineté nationale des États. Cependant, l'aspect administratif et constitutionnel ne saurait être occulté dans cette réflexion eu égard aux nombreuses influences que ces droits exercent sur les États en général. Par ailleurs, il s'agira d'adopter une démarche visant à rendre compte du tout par le particulier, en circonscrivant essentiellement mais provisoirement l'espace géographique de cette étu

    Nedjoua Halil-Merad, Les atteintes publiques à la propriété privée immobilière, thèse soutenue en 2020 à Université de Lorraine sous la direction de Pierre Tifine    

    Au cours des dix dernières années, le droit des atteintes publiques a subi des évolutions considérables tendant à le renforcer, le banaliser. L’apparition d’un coronavirus de type Sras-coV-2 sur le territoire qui a encore renforcer ce droit peut parfaitement en témoigner. Cette étude met l’accent sur le rôle paradoxal de l’État, à la fois garant et auteur direct des atteintes qui sont portées au droit de propriété et sur le rôle primordial du juge dans le contentieux de la protection des atteintes publiques à la propriété privée immobilière, rôle qui, d’ailleurs, est tout aussi paradoxal que celui de l’État. Présenter une recherche sur les atteintes publiques à la propriété privée immobilière implique nécessairement, d’une part, de revenir sur les problématiques qui découlent de la mixité du régime juridique des atteintes publiques à la propriété privée immobilière et qui expliquent les difficultés liées à la détermination des règles juridiques à appliquer ainsi que du juge compétent en cas de litige. Les défaillances du système contentieux engendrées par les compétences concurrentes, les rivalités des juges et le manque de lisibilité des règles relatives à la répartition des rôles entre les deux ordres obligent ce travail à un effort de clarification dans le but d’une meilleure administration de la justice. Nombreuses sont les pistes proposées pour remédier aux maux qui affectent le droit des atteintes publiques à la propriété privée immobilière. Présenter une recherche sur les atteintes publiques à la propriété privée immobilière implique nécessairement, d’autre part, d’exposer les difficultés résultant de la traduction juridique de deux syntagmes antinomiques : l’intérêt général et l’intérêt privé. En effet, l’existence des procédures exorbitantes de droit commun attentatoires au droit de propriété révèlent la complexité de la traduction juridique du conflit existant entre, d’une part, le caractère normalement absolu du droit de propriété privée immobilière et, d’autre part, la nécessité non moins absolue pour la puissance publique d’y porter atteinte en ayant recours à divers procédés de cession forcée, et ce, pour satisfaire les exigences d’intérêt général. Le propriétaire se trouve propulsé dans un monde paradoxal où la notion de propriété privée revêt une finalité publique, et dans lequel il est contraint, malgré lui, de faire usage de son bien dans l’intérêt de la collectivité et non pas seulement pour satisfaire son propre intérêt. Si l’on peut affirmer de manière péremptoire que l’intérêt général l’emporte toujours face à l’intérêt privé, cela nous incite à s’interroger sur la réalité, l’efficacité et l’effectivité des garanties offertes aux propriétaires qui font l’objet d’une mesure de privation ou de limitation du droit de propriété. Voici les différents points sur lesquels cette étude se propose de revenir.

    Alasseyni Dama, L'ouverture des données publiques à l'ère du numérique, thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Pierre Tifine  

    La montée en puissance de la science de l'information et le développement des capacités de stockage des données ont profondément bouleversé l'organisation de notre société. Ce bouleversement a entraîné ce qu'on pourrait appeler la révolution numérique qui elle-même s'est soldée par une prise de conscience générale d'abord des administrés, ensuite des autorités publiques sur l'importance et le potentiel des données publiques. Au départ ce qui était une simple question de transparence est devenu aujourd'hui un enjeu majeur de la gouvernance. En effet la soif des administrés à vouloir connaitre les informations détenues par l'administration ne date pas aujourd'hui, c'est d'ailleurs dans cette optique de quête de transparence que l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) de 1789 précise que : « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Aujourd'hui les enjeux autours de la mise à dispositions des citoyens des informations détenues par l'administration va au-delà de la quête de transparence. Elle revêt désormais des enjeux divers comme l'enjeu économique, social et surtout juridique. C'est pourquoi depuis 2011 la France s'est engagée à ouvrir massivement les données publiques. Cette volonté est consolidée par la loi pour une République numérique du 07 Octobre 2016 appelé la loi Lemaire. Toutefois, il convient de préciser qu'avant la loi Lemaire il y'avait la Loi de la commission d'accès aux documents administratifs du 17 juillet 1978 appelé la Loi CADA. Cette dernière a été mise en place par le législateur pour régir l'accès des citoyens aux documents administratifs. Avec la loi Lemaire on va plus loin, on passe d'une logique de transparence sur demande à une ouverture par défaut. Aujourd'hui la communication des informations publiques ne se limite plus à l'objectif de la transparence. Elle a maintenant un enjeu économique car les données ont une valeur. Donc aujourd'hui la question économique est devenue l'un des enjeux majeurs de l'ouverture des données publiques à tel point qu'elle soulève d'innombrables questions juridiques. Le premier volet de la loi LEMAIRE vise à favoriser - La circulation des données et du savoir à travers l'ouverture des données publiques et d'intérêt général, - La création d'un service public de la donnée - Le libre accès aux écrits de la recherche publique A ce titre, la France par de nombreux textes affiche une réelle volonté d'ouvrir ses données publiques. Cette volonté d'ouverture s'est consolidée par la mise en place d'un service public de données, d'où la mise en place de l'Etalab qui est une administration publique qui relève d'un service du premier ministre. Cette administration, crée en 2011 a pour mission de développer et de maintenir le portail des données ouvertes du gouvernement. Ainsi, l'ouverture des données publiques est un thème dont l'étude nécessite plusieurs disciplines. L'intérêt de l'étude de ce thème réside dans le fait qu'il soulève de nombreuses questions, qu'elles soient du droit privé ou du droit public. Les travaux de recherche que nous souhaitons mener toucheront nécessairement à des disciplines du droit privé comme le droit de la concurrence, le droit de la propriété intellectuel. Cependant nos recherches seront davantage centrées sur les disciplines du droit public notamment le droit administratif. Vue son importance et sa portée le sujet soumis à notre analyse fait appel à de nombreuses branches du droit notamment le droit du service public, le droit de la propriété, le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuel. Cela étant, il s'agit dans ce sujet d'expliquer les enjeux juridiques qui entourent L'ouverture des données publiques. A ce titre il s'agira de répondre à de multiples questions : Quel est le contenu et la portée du régime juridique régissant l'ouverture des données publiques ? Qu'est-ce qu'une donnée publique ? quelles sont les enjeux de l'ouverture des données publiques ? Comment cette ouverture peut-elle devenir un service public à part ? Qui sont

    Kseniia Ivanova, Droit des citoyens à la liberté d'opinion dans le cyberespace, thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Pierre Tifine  

    The Internet has great potential for development. It provides an unprecedented amount of resources for information and knowledge, which opens up new opportunities for citizens to express their opinions and participate in the management of public affairs. In this case, the following situation arises. On the one hand, the principle of freedom of expression in the context of the development of human rights should be applied to the development of democracy, including through the Internet environment. On the other hand, the free flow of information leads to the threat of free circulation of potentially dangerous information, including extremist information, as well as to the possibility of influencing public opinion by introducing propaganda into the network. Thus, the Internet has a significant impact on the public sphere, therefore, cyberspace must have the same level of protection as the right to express one's opinion in the physical world. In the conditions of the information society, the development of global information and communication networks, the system of global information exchange, the absence of physical boundaries in the virtual space and virtually complete freedom and anonymity on the Internet, the current legal regulation of freedom of speech, in our opinion, does not correspond to the level of development of public relations insofar as since it allows the existence of the so-called 'information war', the predominance of information that has not received a proper legal assessment. The mere fact that there are no legal instruments that can prevent falsification of information in the media speaks about serious problems in ensuring the quality of information, as well as in ensuring the right of citizens to freedom of expression in cyberspace. The purpose of the study is a comprehensive systematic theoretical and practical analysis of the essence of the constitutional-legal category “freedom of opinion” in the context of the expression of this category in cyberspace; identifying trends in the development of traditional and introducing new forms of practical expression of this right; formulating an author's model to regulate the right of citizens to freedom of opinion in cyberspace, as well as developing theoretical provisions and practical recommendations aimed at improving constitutional legislation in the field under study.

    Alexandre Stepanov, L'acte administratif algorithmique, thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Pierre Tifine  

    L'acte administratif est le principal instrument des relations entre l'administration et le citoyen. Il intervient dans tous les domaines de la vie en société : pour obtenir une autorisation, un avantage à discrétion ou sur la base d'un droit acquis ; pour se voir imposer une sujétion ou une interdiction. Il se rencontre dans tous les champs : police, urbanisme, construction, fonction publique. L'analyse du résultat final du processus (l'acte) est classique et très bien documentée. La théorie en est foisonnante et assez stabilisée. Cependant, l'intervention de l'algorithme et de l'intelligence artificielle changent fondamentalement le paradigme de l'étude de l'acte administratif. Le processus d'élaboration de l'acte administratif au moyen d'un ou de plusieurs algorithmes pose de nombreuses questions de légalité, aussi bien externe (forme, compétence, procédure) qu'interne (fondements légaux, motifs de la décision). À cet égard, tous les moyens du contrôle peuvent être impactés. Si le code est de la loi dans le sens où le code prédétermine strictement le résultat qui sera obtenu alors il est nécessaire de contrôler la conformité de cette « loi interne » à la loi en général. Si l'algorithme se fonde sur des « données » l'on sait que l'exactitude matérielle des faits fondant une décision fait normalement l'objet d'un contrôle de la part du juge administratif. De plus, la décision adoptée, qu'elle le soit par l'algorithme ou sur son fondement, doit respecter les principes de la qualification juridique des faits. Or rapporter les faits au droit est, en raison des nombreux « biais » pouvant frapper le processus algorithmique de décision, parfois très difficile à établir. Enfin, l'intervention d'une « aide » à la décision rompt le lien direct qui existe entre la volonté humaine et l'expression de volonté s'imposant aux destinataires. Elle bouleverse profondément l'exercice du pouvoir unilatéral conféré à l'administration public pour atteindre ses objectifs d'intérêt général.

    Anne Froment-Maire, L'organisation administrative française à l'épreuve de l'évolution des notions de sécurité et de défense, thèse soutenue en 2016 à Université de Lorraine en co-direction avec Pierre Tifine  

    Repenser l’action administrative dans le nouveau continuum sécurité/défense est devenu un impératif dans la mesure où l’ordonnancement institutionnel administratif constitue le socle de l’action sécuritaire. Il fallut dresser un état des lieux de l’évolution des notions de sécurité et de défense, devenues les deux faces d’une même médaille, sur le fonctionnement de l’administration. La consistance de la sécurité ne cessant de s’accroître, les outils mis à la disposition de ces objectifs étatiques ont été adaptés pour réorganiser les acteurs au sein d’une rénovation du cadre sémantique de la sécurité. La redéfinition des rapports entre l’Etat et les collectivités territoriales a nécessité la réorganisation de leur carte territoriale et de leurs moyens en matière de sécurité et de défense. Cela a néanmoins complexifié les rapports entre les différents niveaux de l’administration, conduisant les acteurs institutionnels, avec le concours de l’institution militaire, à rechercher des solutions alternatives. Ceci s’est notamment traduit par le développement de partenariats contractuels entre personnes publiques et par le développement de la coopération transfrontalière et la prise en compte de l’influence européenne

    Murielle Zins, Le principe d'égalité vecteur de régulation économique et sociale au travers du paradigme des services publics locaux facultatifs, thèse soutenue en 2010 à Metz en co-direction avec Pierre Tifine    

    Le principe d’égalité est un principe fondamental en droit public qui se voulait avant tout politique. Les hommes égaux politiquement sont devenus plus largement égaux en droit. Ils doivent être traités de manière équivalente. L’égalité devient de la sorte une égalité proportionnée. De nouvelles orientations du principe d’égalité semblent cependant émerger notamment au travers du paradigme des services publics locaux administratifs facultatifs. L’égalité d’accès est en effet venue supplanter l’égalité de traitement de manière à engendrer à terme une égalité réelle.Cette nouvelle conception du principe d’égalité conduit toutefois à légitimer l’existence d’inégalités de traitement. La conception croissante voire exponentiel du principe d’égalité appliqué aux services publics locaux administratifs facultatifs pourrait ainsi mener à terme au déclin de ce principe.Une redéfinition du principe d’égalité et un recours systématique au concept d’équité semblent se révéler indispensables.

    Stéphanie Juan, La responsabilité de l'Etat du fait de l'action normative en droit administratif français, thèse soutenue en 2004 à Metz en co-direction avec Pierre Tifine  

    Tout citoyen vivant en société doit supporter les conséquences induites par l'application des normes juridiques internes régulières. Néanmoins, ce principe ne vaut que dans la mesure où les nouvelles charges ne s'avèrent pas excessives. Dans le cas contraire, il appartient à l'auteur de la norme d'assumer, sur le fondement de la responsabilité sans faute pour rupture d'égalité devant les charges publiques, la charge exceptionnelle créée par son intervention. Apparaissant comme facteur d'un certain équilibre entre l'Etat et les administrés, ce régime semble toutefois difficilement mis en œuvre en droit interne. En effet, face à l'impossibilité d'arbitrer en permanence entre des intérêts divergents, la préférence du juge va plutôt vers la conservation des prérogatives de l'Etat. Une telle protection peut s'expliquer par des motifs financiers, mais la véritable raison semble être la volonté de ne pas critiquer l'œuvre du législateur. Dès lors, une telle interprétation du régime de responsabilité de l'Etat du fait de l'action normative pose problème dans l'hypothèse où le préjudice provient d'une norme juridique irrégulière, entendue comme violant le droit communautaire. Si, l'examen de la jurisprudence démontre que le juge a surmonté ses réticences quant à l'engagement de la responsabilité de l'Etat du fait d'un acte administratif contraire au droit communautaire, il conserve une vision très protectrice de l'activité du législateur. A l'heure actuelle, le Conseil d'Etat se refuse ainsi toujours à engager la responsabilité de l'Etat du fait d'une loi inconventionnelle et use de nombreux mécanismes juridiques pour maintenir cette immunité. Cette position du juge administratif français apparaît très critiquable dans la mesure où non seulement aucun argument juridique sérieux ne semble aujourd'hui empêcher la reconnaissance d'une responsabilité pour faute de l'Etat du fait des lois, mais encore la consécration d'un tel régime serait notamment possible par transposition de règles existantes en droit interne

  • Stéphane Pelzer, Activité agricole et pollution de l'eau : vers une responsabilité environnementale des exploitants agricoles ?, thèse soutenue en 2013 à Université de Lorraine co-présidée avec Pierre Tifine    

    L'activité agricole est, depuis toujours, une source de pollution pour l'eau. Ce lien s'est intensifié avec la mise en place d'une Politique agricole commune à l'échelle de l'Union européenne. En effet la Politique agricole commune s'est construite sur le productivisme en optimisant le rendement des terres, notamment par l'utilisation d'intrants chimiques et naturels, ce qui fut particulièrement préjudiciable pour la ressource hydrique.Cependant, un certain nombre de réformes ainsi qu'une législation et une fiscalité spécifiques se sont érigées dans le but de limiter les effets néfastes de l'agriculture sur la ressource hydrique ; or ces instruments juridiques et institutionnels se sont avérés peu efficaces. Dès lors, les pouvoirs publics se sont employés à responsabiliser les auteurs de telles pollutions à travers un régime de responsabilité approprié. En dépit de ces efforts, le caractère diffus de la pollution de l'eau a constitué un obstacle majeur à l'application d'un tel régime aux pollutions d'origine agricole.Aussi, les pouvoirs publics n'ont d'autre choix que celui de se tourner vers des instruments juridiques plus souples qui permettent d'associer le pollueur aux différentes mesures de lutte contre la pollution de l'eau, notamment à travers la participation et la contractualisation.

  • Hadeel Alzu'bi, Recherche sur le droit des attroupements et rassemblements "Contribution à l’étude de l’ordre public en droit français", thèse soutenue en 2019 à Bordeaux, membres du jury : Pierre Tifine (Rapp.)  

    En droit français, le régime des attroupements et rassemblements est au carrefour des droits administratif et pénal. Il dépasse le droit de manifester reconnu et protégé, tout en étant une nouvelle manière pour les citoyens de manifester leurs opinions, souvent véhiculées par Internet. Ces prises de position ont souvent pour point commun leur caractère spontané et immédiat, ainsi que leurs formes très éclectiques. Polysémique et évolutif dans son contenu, l’ordre public limite les atteintes à la liberté de manifester dont il est le corollaire. Dès lors, un équilibre entre les deux est exigé, illustré par la tolérance de l'autorité administrative d'un certain degré de désordre. C'est aujourd'hui la seule manière de concilier l'intérêt du pouvoir et des attroupements mobilisés dans la rue. Le maintien de l’ordre est l’une des missions principales des forces de police. Les dispositifs de prévention et les opérations de rétablissement de l’ordre troublé doivent obéir à la nécessité et à la proportionnalité reconnues à l’échelle européenne et nationale, assurant ainsi la légitimité des interventions policières. L’objectif poursuivi de cette recherche est de tenter de définir un régime juridique des attroupements unique, fondé sur l’ordre public dans un système cohérent et pertinent, indicateur du degré démocratique des systèmes contemporains. Ce fil directeur prend appui sur les textes, sur la jurisprudence, ou sur la doctrine mais aussi sur la pratique du maintien de l’ordre.

    Tahiri Sout, La protection du fonctionnaire marocain, thèse soutenue en 2013 à Strasbourg, membres du jury : Pierre Tifine (Rapp.)    

    Le fonctionnaire marocain est l’objet du droit de la fonction publique exprimé par le statut général de la fonction publique (S.G.F.P.). Il occupe en même temps sa place dans le droit pénal en tant qu’auteur ou victime d’infractions, afin de garantir sa répression ou sa protection.Ce fonctionnaire est défini par les termes de l’article 2 du (S.G.F.P.) du 24 Février 1958 et l’article 224 du code pénal. Comme tout autre individu, le fonctionnaire est une personne physique bénéficiant de multiples droits; de ce fait, il suscite une protection de la part de l’administration en sa qualité d’agent d’État.Pour mieux protéger le fonctionnaire, il faut combiner les deux protections : statutaire et pénale pour préserver ses avantages au cours de sa carrière, qui constituent la contrepartie des obligations que lui impose l’État.Donc le fonctionnaire et l’administration forment deux attributs différends et inégaux, l’existence de l’un sans l’autre est un mythe juridique en étroite concordance. C’est la raison pour laquelle cette étude démontre que la protection de l’administration se réalise par celle de du fonctionnaire, et vice versa.

  • Sabine Aubel, Les réaménagements dans la répartition des compétences entre les communes et les EPCI, thèse soutenue en 2018 à Université de Lorraine, membres du jury : Pierre Tifine (Exam.)  

    Par l’acte I et l’acte II de la décentralisation, les pouvoirs publics ont fait le choix de transférer des compétences aux collectivités territoriales et par conséquent de prendre en compte le potentiel local offert par les territoires. L’organisation territoriale de la France est aujourd’hui très critiquée. L’évolution législative constante dans ce domaine n’a pas su construire un système efficace. En effet, la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales et entre les communes et leurs EPCI est devenue synonyme de complexité. Si la volonté du législateur était au départ d’instaurer une décentralisation par blocs de compétences, et de transférer à chaque échelon un bloc de compétences bien défini, la réalité fut toute autre. Aujourd’hui le but de l’intercommunalité est d’instituer une véritable collaboration fondée sur un projet commun de développement au sein de périmètres pertinents. Cependant la mutualisation des services reste difficile et trop peu appliquée. La nécessaire rationalisation dans la répartition des compétences a pour conséquences une réorientation de l’intercommunalité, qui se dirige aujourd’hui vers une coopération intercommunale à deux vitesses qui oppose les territoires ruraux et urbains. Le législateur par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 28 janvier 2014 et la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, a privilégié l’expansion des métropoles, qui apparaissent comme une solution à l’empilement des structures intercommunales

    Serge Rock Moukoko, Le plein contentieux spécial des installations classées, thèse soutenue en 2009 à Metz, membres du jury : Pierre Tifine (Exam.)    

    Le plein contentieux spécial des installations classées est qualifié par la doctrine de spécial. Spécial, il l'est en effet, à plus d'un titre, en raison des particularismes qu'il présente par rapport au contentieux de droit commun. Ce caractère spécial tient tout d'abord à la multiplicité des délais de recours contentieux, variables selon la qualité du requérant, la nature de l'installation en cause ou le début de mise en service de celle-ci. Ce caractère spécial tient aussi aux pouvoirs exceptionnels du juge : lorsqu'il statue dans le cadre de ce contentieux spécial, dont l'application est conditionnée par l'acte, il peut non seulement annuler l'acte, mais encore faire acte d'administrateur. Il peut se substituer au préfet et agir en ses lieu et place en prenant dans le cadre juridictionnel les actes qui, en logique pure, relèvent de la compétence exclusive de ce dernier. Par ailleurs, les règles de droit applicables par le juge varient en fonction des éléments concernés : il doit faire application des règles de procédure en vigueur au jour de l'acte attaqué, quant aux règles de fond, il se place au jour de sa décision juridictionnelle pour apprécier leur légalité. Certains de ces particularismes se sont justifiés pour des raisons historiques particulières, mais qui ne se justifient plus aujourd'hui en raison de l'évolution du droit public et de l'émergence des principes et droits processuels garantis aux justiciables par le juge européen et par le juge communautaire, tels que le principe de sécurité juridique, le principe d'égalité des armes, le droit à un tribunal, le droit à un juge indépendant. Ce qui rend possible aujourd'hui l'absorption de ce contentieux spécial par le contentieux de droit commun qui, par un retournement de l'histoire, tend à reprendre le dessus sur lui