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Pierre Tifine

Professeur, Droit public.

Thèse

L'objectivation de la responsabilité des hôpitaux publics en droit administratif français. Thèse soutenue en 1997 à Metz, sous la direction de Patrick Bent.


Ouvrages

Pierre Tifine, Droit administratif français, Editions juridiques franco-allemandes, 2016, 3e éd., Revue générale du droit, 664 p.

Pierre Tifine, Droit administratif français, Editions juridiques franco-allemandes, 2014, 2e éd., Revue générale du droit, 588 p.

Pierre Tifine, Droit administratif français, Editions juridiques franco-allemandes, 2012, Revue générale du droit, 529 p.

Pierre Tifine et Hugues Rabault (dir.), Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales : évolutions et interactions actes du colloque, Metz, mardi 29 septembre 2009, L'Harmattan, 2011, GRALE, 185 p.

Pierre Tifine, Le statut général de la fonction publique hospitalière : les règles juridiques applicables aux fonctionnaires hospitaliers, Heures de France, 2006, Collection droit professionnel, 258 p.

Pierre Tifine, Le droit de l'expropriation : 10 ans de jurisprudence 1992-2002, Jurisclasseur, 2002, 201 p.


Articles

Pierre Tifine, « FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE . – Agents non titulaires . – Conditions et intégration », Jurisclasseur – Encyclopédie collectivités territoriales, N° 907, 2020, p. NC

Pierre Tifine, « AGENTS CONTRACTUELS . – Recrutement et cessation des fonctions », Jurisclasseur – Encyclopédie collectivités territoriales, N° 905, 2020, p. NC

Pierre Tifine, « Un bien ne peut pas être exproprié deux fois, note sur Cass. 3e civ., 13 févr. 2020, n° 19-11.603 », Revue de Droit Rural, N° 482, 2020, p. Comm 70

Pierre Tifine, « Les sujétions techniques imprévues se rattachent à la responsabilité contractuelle du maître d’ouvrage, note sur CAA Nancy, 17 oct. 2019, n° 17NC02898, SAS Dybiec », Les Petites Affiches, N° 155, 2020, p. 16

Pierre Tifine, « Limitation jurisprudentielle du jeu de l’exception d’illégalité dans le contentieux de l’expropriation, note sur CAA Nancy, 27 déc. 2019, n° 18NC03397, M. F. et a.). », Les Petites Affiches, N° 155, 2020, p. 13

Pierre Tifine, « AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET STRUCTURES RURALES . – Expropriation pour cause d'utilité publique . – Procédures spéciales », Jurisclasseur- Encyclopédie droit rural, N° 107, 2020, p. NC

Voir plus

Pierre Tifine, « Services publics locaux : notion de service public local », Jurisclasseur – Encyclopédie collectivités territoriales, N° 106, 2020, p. NC

Pierre Tifine, « Contrôle administratif de légalité des actes des collectivités territoriales », Jurisclasseur – Encyclopédie collectivités territoriales, 2020, p. NC

Pierre Tifine, « Domaines », Jurisclasseur – Encyclopédie droit administratif, 2020, p. NC

Pierre Tifine, « Expropriation », PsychNology Journal, 2020, p. NC

Pierre Tifine, « Contrôle de la légalité des déclarations d'utilité publique : une évolution de la théorie du bilan ?, note sur CE, 13 mars 2019, n° 423751 », Revue de Droit Rural, N° 478, 2019, p. Comm 150

Pierre Tifine, « Le classement illégal d'un bien dans le domaine public communal n'est pas constitutif d'une voie de fait, note sur Cass. 3e civ., 16 mai 2019, n° 17-26.210 », Revue de Droit Rural, N° 476, 2019, p. comm 101

Pierre Tifine, « Compétence du comité exécutif de la Fédération française de football, note sur CAA Nancy, 16 oct. 2018, n° 16NC0170, Sté anonyme sportive professionnelle Football club de Metz », Les Petites Affiches, N° 197, 2019, p. 14

Pierre Tifine, « Indemnisation des aléas d’exécution dans le cadre d’un marché à forfait, note sur CAA Nancy, 4 déc. 2018, n° 16NC01272, Sté Costantini France Holding », Les Petites Affiches, N° 197, 2019, p. 8

Pierre Tifine, « Irrecevabilité du recours Tarn-et-Garonne contre les clauses d’un avenant à une concession de distribution publique d’électricité, note sur CAA Nancy, 16 oct. 2018, n° 17NC01597, Le Monnier et a », Les Petites Affiches, N° 197, 2019, p. 11

Pierre Tifine, « FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE . – Carrière des fonctionnaires », Jurisclasseur – Encyclopédie collectivités territoriales, N° 192, 2019, p. NC

Pierre Tifine, « FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE . – Rémunération », Jurisclasseur – Encyclopédie collectivités territoriales, N° 192, 2019, p. NC

Pierre Tifine, « Responsabilité de l’État du fait de la transposition tardive et incomplète de directives européennes, note sur CAA Nancy, 17 avr. 2018, n° 17NC02888, M. B. A. », Les Petites Affiches, N° 142, 2019, p. 14

Pierre Tifine, « Régime des autorisations d’exploitation commerciale et compétence juridictionnelle, note sur CAA Nancy, 17 mai 2018, n° 17NC01091, Sté MDVP distribution. », Les Petites Affiches, N° 142, 2019, p. 11

Pierre Tifine, « Fasc. 105 : AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET STRUCTURES RURALES . – Phase judiciaire. Indemnisation. Préjudice réparable », Jurisclasseur- Encyclopédie droit rural, N° 105, 2019, p. NC

Pierre Tifine, « AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET STRUCTURES AGRICOLES . – Phase judiciaire. Indemnisation. Règles de procédure », Jurisclasseur – Encyclopédie droit rural, N° 104, 2019, p. NC

Pierre Tifine, « AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET STRUCTURES RURALES. – Expropriation pour cause d'utilité publique. – Phase judiciaire. Transfert de propriété », Jurisclasseur- Encyclopédie droit rural, N° 103, 2019, p. NC

Pierre Tifine, « Domaine des collectivités territoriales », Jurisclasseur – Encyclopédie collectivités territoriales, 2019, p. NC

Pierre Tifine, « Services publics locaux : régies », Jurisclasseur – Encyclopédie collectivités territoriales, 2019, p. NC

Pierre Tifine, « Voirie routière », Jurisclasseur – Encyclopédie collectivités territoriales, 2019, p. NC

Pierre Tifine, « FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE . – Hygiène et sécurité », Jurisclasseur – Encyclopédie collectivités territoriales, N° 901, 2018, p. NC

Pierre Tifine, « Chronique de droit de l’expropriation », Lexbase Hebdo - Edition publique, N° 486, 2018, p. NC

Pierre Tifine, « EXPROPRIATION . – Phase administrative », Jurisclasseur – Encyclopédie droit administratif, N° 400, 2018, p. NC

Pierre Tifine, « EXPROPRIATION . – Régime général et objet de la procédure », Jurisclasseur – Encyclopédie droit administratif, N° 400, 2018, p. NC

Pierre Tifine, « Degré de précision des sous-critères et choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, note sur CAA Nancy, 4 janv. 2018, n° 17NC00947, Sté Hanover », Les Petites Affiches, N° 221, 2018, p. 8

Pierre Tifine, « Le contrôle du juge administratif sur les décisions autorisant le licenciement d’un salarié protégé, note sur CAA Nancy, 28 déc. 2017, n° 16NC01022, Fédération du Crédit mutuel Centre Est Europe », Les Petites Affiches, N° 221, 2018, p. 11

Pierre Tifine, « Le non-respect des modalités de la concertation préalable n’entraîne pas nécessairement l’annulation du plan local d’urbanisme, note sur CAA Nancy, 27 avr. 2017, n° 16NC02407, Cne de Westhoffen », Les Petites Affiches, N° 134, 2018, p. 10

Pierre Tifine, « Précisions sur le régime des autorisations d’urbanisme commercial, note sur CAA Nancy, 27 avr. 2017, Sté MDVP Distribution, n° 15NC02351, n° 16NC00013 », Les Petites Affiches, N° 134, 2018, p. 7

Pierre Tifine, « Responsabilité du maître d’œuvre dans le cadre d’un marché de travaux publics, note sur CAA Nancy, 18 avr. 2017, n° 16NC00207, Centre hospitalier Ravenel », Les Petites Affiches, N° 134, 2018, p. 13

Pierre Tifine, « AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET STRUCTURES RURALES. – Décentralisation des activités économiques. – Techniques d'incitation », Jurisclasseur- Encyclopédie droit rural, N° 56, 2018, p. NC

Pierre Tifine, « EXPLOITATION AGRICOLE . – Terres incultes et manifestement sous-exploitées », Jurisclasseur- Encyclopédie droit rural, N° 40, 2018, p. NC

Pierre Tifine, « La protection sociale des agents territoriaux », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2018, p. 558

Pierre Tifine, « Le régime de retraite des agents territoriaux : de la convergence avec le régime général à la mise en place d'un régime universel ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2018, p. 560

Pierre Tifine, « L’action extérieure des collectivités territoriales s’est-elle renforcée en même temps que la décentralisation ? », La contractualisation de l’action publique locale,, 2018, p. 129

Pierre Tifine, « Chronique de droit de l’expropriation », Lexbase Hebdo - Edition publique, N° 694, 2017, p. NC

Pierre Tifine, « SERVICE PUBLIC LOCAL . – Régime juridique », Jurisclasseur – Encyclopédie collectivités territoriales, N° 582, 2017, p. NC

Pierre Tifine, « SERVICE PUBLIC LOCAL . – Régie personnalisée », Jurisclasseur – Encyclopédie collectivités territoriales, N° 580, 2017, p. NC

Pierre Tifine, « SERVICE PUBLIC LOCAL . – Notion, domaine, principes de fonctionnement », Jurisclasseur – Encyclopédie collectivités territoriales, N° 575, 2017, p. NC

Pierre Tifine, « L'Etat peut légalement s'abstenir d'interdire une réunion excluant les personnes blanches de peau (note sur CE référé, 14 août 2017, n° 413354) », Lexbase Hebdo - Edition publique, N° 471, 2017, p. NC

Pierre Tifine, « Une exploitation agricole affectée au service public de l'enseignement ne relève pas du domaine public, note sur CE, 28 avr. 2017, n° 400054 , Région Centre-Val de Loire », Revue de Droit Rural, N° 456, 2017, p. comm 231

Pierre Tifine, « Communication électronique et procédure d'appel dans le contentieux de l'expropriation, note sur Cass. 3e civ., 10 nov. 2016, n° 14-25.631 », Revue de Droit Rural, N° 450, 2017, p. comm 41

Pierre Tifine, « La protection fonctionnelle ne bénéficie pas aux élus qui n’exercent aucune fonction exécutive, et qui, en conséquence, n’ont pas la qualité d’agent public, note sur CAA Nancy, 12 déc. 2019, nos 18NC02134 et 18NC02144, M. B. et Assoc. ANTICOR », Les Petites Affiches, N° 155, 2017, p. 10

Pierre Tifine, « La décision par laquelle l’administration reconnaît l’imputabilité au service d’une maladie ou d’un accident, est une décision individuelle créatrice de droits, note sur CAA Nancy, 13 oct. 2016, n° 16NC00764, Service départemental d’incendie et de secours de Moselle », Les Petites Affiches, N° 129, 2017, p. 21

Pierre Tifine, « Le caractère définitif du décompte général dans les marchés à bon de commande, note sur CAA Nancy, 27 déc. 2016, n° 16NC00002, Société CCR Schmitt. », Les Petites Affiches, N° 129, 2017, p. 23

Pierre Tifine, « RÉGIE », Jurisclasseur – Encyclopédie collectivités territoriales, N° 126, 2017, p. NC

Pierre Tifine, « Contrôle de l’étude de danger devant figurer dans les dossiers de demande de mise en service d’une installation classée, note sur CAA Nancy, 10 mars 2016, n° 15NC01343, Cne de Dannemarie », Les Petites Affiches, N° 88, 2017, p. 14

Pierre Tifine, « Partage des compétences et contentieux lié au versement d’un capital décès, note sur CAA Nancy, 7 avr. 2016, n° 14NC01685, X. », Les Petites Affiches, N° 88, 2017, p. 9

Pierre Tifine, « Les actes accomplis au cours de la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon manifeste et les actes accomplis dans le cadre de la procédure d'expropriation ne constituent pas une opération complexe, note sur CAA Nancy, 25 févr. 2016, no 15NC00426, Bournery », Les Petites Affiches, N° 64, 2017, p. 5

Pierre Tifine, « Les règles applicables en matière de publicité en bordure de routes à grande circulation, note sur CAA Nancy, 26 nov. 2015, no 15NC00426, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie », Les Petites Affiches, N° 64, 2017, p. 13

Pierre Tifine, « Nature juridique des contrats d'agriculture durable et légalité des décisions modifiant unilatéralement ces contrats, note sur CAA Nancy, 17 sept. 2015, no 14NC01766, EARL Ferme de la Holhmatt », Les Petites Affiches, N° 64, 2017, p. 19

Pierre Tifine, « Pour pouvoir radier des cadres un agent qui a omis de demander sa réintégration à l'issue d'une période de disponibilité, l'Administration doit l'avoir au préalable averti des risques encourus, note sur CAA Nancy, 12 nov. 2015, no 14NC01025, Hôpitaux universitaires de Strasbourg », Les Petites Affiches, N° 64, 2017, p. 7

Pierre Tifine, « AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET STRUCTURES RURALES . – Institutions et moyens d'action au plan local », Jurisclasseur- Encyclopédie droit rural, N° 11, 2017, p. NC

Pierre Tifine, « Les régimes de retraite des fonctionnaires : état des lieux et perspectives », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2017, p. 405

Pierre Tifine, « Chronique de droit de l’expropriation. », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017, p. NC

Pierre Tifine, « Les compétences de la région en matière d’environnement après la loi NOTRE, in Les nouvelles compétences régionales », Les nouvelles compétences régionales,, L’harmattan, 2017, p. 243

Pierre Tifine, « Les régimes de retraite des fonctionnaires, Etat des lieux et perspectives », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, pp. 405-410

Pierre Tifine, « Chronique de droit de l’expropriation –Juin 2016 », Lexbase - La lettre juridique, N° 661, 2016, p. NC

Pierre Tifine, « Le Conseil d'Etat autorise l'exportation de gamètes en vue d'une insémination post-mortem en Espagne (note sur CE Ass., 31 mai 2016, n° 396848) », Lexbase Hebdo - Edition privée, N° 660, 2016, p. NC

Pierre Tifine, « Les menus confessionnels dans les prisons : à la recherche d'un équilibre entre les nécessités du service public et les droits des détenus (note sur CE, 10 février 2016, n° 385929) », Lexbase - La lettre juridique, N° 646, 2016, p. NC

Pierre Tifine, « L'indemnisation des propriétaires de parcelles dont le transfert de propriété a été annulé et qui ne sont pas en état d'être restituées, note sur Cass. 3e civ., 30 juin 2016, n° 15-18.508, P+B », Revue de Droit Rural, N° 446, 2016, p. comm 229

Pierre Tifine, « L'éventualité de la disparition future d'un préjudice actuel ne fait pas obstacle à sa réparation par le juge de l'expropriation, Cass. 3e civ., 16 juin 2016, n° 15-15.135 », Revue de Droit Rural, N° 446, 2016, p. comm 228

Pierre Tifine, « Rejet de deux QPC concernant des dispositions du Code de l'expropriation relatives à l'estimation de la valeur des biens, note sur Cass. 3e civ., 14 avr. 2016, n° 15-25.369, Fondation Ove c/ Cne Bivier », Revue de Droit Rural, N° 445, 2016, p. comm 188

Pierre Tifine, « Chronique de droit de l’expropriation », Lexbase Hebdo - Edition publique, N° 442, 2016, p. NC

Pierre Tifine, « Déclaration d’utilité publique et déséquilibre de la structure des exploitations agricoles », Revue de Droit Rural, N° 440, 2016, p. NC

Pierre Tifine, « La reconnaissance de la situation privilégiée d'une parcelle n'a pas pour effet de lui retirer sa qualité de terrain agricole », Revue de Droit Rural, N° 440, 2016, p. NC

Pierre Tifine, « Chronique de droit de l’expropriation –Octobre 2016 », Lexbase Hebdo - Edition publique, N° 432, 2016, p. NC

Pierre Tifine, « Le régime juridique de la sortie de vigueur des actes administratifs unilatéraux dans le Code des relations entre le public et l'administration », Lexbase Hebdo - Edition publique, N° 428, 2016, p. NC

Pierre Tifine, « Le recours pour excès de pouvoir est désormais recevable contre certains actes de droit souple (note sur CE, Ass., 21 mars 2016, deux arrêts publiés au recueil Lebon, n°368082, 368083, 368084) », Lexbase Hebdo - Edition publique, N° 413, 2016, p. NC

Pierre Tifine, « Chronique de droit de l’expropriation –Avril 2016 », Lexbase Hebdo - Edition publique, N° 411, 2016, p. NC

Pierre Tifine, « L'application de la loi no 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : la difficile recherche du lien de causalité, note sur CAA Nancy, 9 avr. 2015, 4 arrêts, no 14NC00463, Mme B. ; no 14NC00466, Mathieu ; no 14NC00467, Nicod ; no 14NC00805, Petersheim », Les Petites Affiches, N° 60, 2016, p. 7

Pierre Tifine, « L'application de la loi no 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : la difficile recherche du lien de causalité, note sur CAA Nancy, 9 avril 2015, 4 arrêts, no 14NC00463, Mme B. ; n° 14NC00466, Mathieu ; n° 14NC00467, Nicod ; n° 14NC00805, Petersheim », Les Petites Affiches, N° 60, 2016, p. NC

Pierre Tifine, « Le contrôle des décisions refusant l'accès aux installations d'importance vitale pour le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la Nation CAA Nancy, 24 mars 2015, no 14NC01754, M. Y », Les Petites Affiches, N° 60, 2016, p. NC

Pierre Tifine, « Le contrôle des décisions refusant l'accès aux installations d'importance vitale pour le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la Nation, note sur CAA Nancy, 24 mars 2015, no 14NC01754, M. Y », Les Petites Affiches, N° 60, 2016, p. 10

Pierre Tifine, « Une décision préfectorale prolongeant la durée d'une interdiction de retour doit être motivée CAA Nancy, 21 avr. 2015, no 14NC01199, Ozmanov », Les Petites Affiches, N° 60, 2016, p. NC

Pierre Tifine, « Conséquences de l'absence de signature du décompte général sur le recours contentieux CAA Nancy, 3 févr. 2015, no 13NC01240, Centre hospitalier de Chaumont », Les Petites Affiches, N° 210, 2015, p. NC

Pierre Tifine, « La question de la participation aux frais d'une intervention du service départemental d'incendie et de secours CAA Nancy, 22 janv. 2015, no 14NC00652, X », Les Petites Affiches, N° 210, 2015, p. NC

Pierre Tifine, « Les effets de la réception et de l'établissement du décompte général définitif dans le cadre des marchés publics de travaux », Contrats publics, N° 153, 2015, pp. 52-56

Pierre Tifine, « Le nouveau code de l’expropriation pour cause d’utilité publique : une réforme cosmétique plutôt qu’une réforme de fond », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2015, pp. 281-286

Pierre Tifine, « Le régime de retraites des fonctionnaires en France », in S. Gambino (dir.), Diritti sociali e crisi economica. Problemi e prospettive, Giappichelli, 2015, pp. 811-828

Actualités Publications Communications
  • « Les crises comme révélateurs des finances publiques : regards comparés sur la France et l’Allemagne »
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    en visio-conférence, le 14 octobre 2020

  • « L’évolution du contrôle de constitutionnalité des lois en France sous la V° République : de la simple garantie de l’équilibre des institutions à la protection des droits et libertés fondamentaux. »
    Almaty, le 21 août 2020

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    Nursultan, le 24 mai 2020

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  • « [Reporté] Les conclusions dans le contentieux administratif »
    Metz, le 02 avril 2020

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    Metz, le 14 juin 2019

  • « Le contentieux des actes pris sur la base d’algorithmes, un point de vue français, »
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  • « La médiation pour l’entreprise »
    Metz, le 24 mai 2019

  • « L’adaptation du principe de légalité en cas de circonstances exceptionnelles : état d’urgence et nouveaux régimes législatifs portant extension des pouvoirs de police, »
    Almaty, le 16 avril 2019

  • « Les moyens dans le contentieux administratif »
    Metz, le 04 avril 2019

  • « Commune et (in)compétence d’urbanisme »
    Metz, le 15 mars 2019

  • « Les formes de démocratie locale directe dans la Constitution française du 4 octobre 1958, »
    Tioumen, le 19 octobre 2018

  • « Vers un gouvernement de l’Union économique et monétaire ? La réforme de la gouvernance de la zone euro entre automatisation des règles et parlementarisation des choix »
    Metz, le 05 octobre 2018

  • « La responsabilité des services de secours et de lutte contre l’incendie »
    Nancy, le 11 mai 2018

  • « Les algorithmes publics »
    Metz, le 12 avril 2018

  • « Contractualisation extérieure des collectivités territoriales et aspects comparatifs », La contractualisation de l’action publique locale
    Metz, le 05 octobre 2017

  • « Les services départementaux d’incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale »
    Nancy, le 11 mai 2017

  • « L'exécution des décisions du juge administratif »
    NANCY, le 31 mars 2017

  • « La maîtrise de la compétence environnementale par la région », Les nouvelles compétences régionales : quel(s) renforcement(s), quelle(s) orientation(s) ?
    Metz, le 23 septembre 2016

  • « Intérêt à agir et intérêt à intervenir »
    Nancy, le 03 avril 2015





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