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Pierre Tifine

Ile du Saulcy
CS 80428
57045 Metz

Pierre Tifine

Professeur, Droit public.
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

Quels espaces pour la démocratie participative ?

mardi 26 novembre 2019

Perspectives comparées

Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine avec le soutien de la MSH – Lorraine sous la direction d'Aurélie Duffy-Meunier, Pr. de droit public, Institut Louis Favoreu - GERJC, Aix-Marseille Université, et Membre associée de l'IRENEE et du CDPC

Collectivité Européenne d'Alsace

mercredi 18 septembre 2019

Nouvelle figure singulière dans le paysage institutionnel local ?

Organisé sous la direction de Nadine Dantonel-Cor, MCF HDR en droit public IRENEE / UL et Reine Wakote, MCF en droit public IRENEE / UL, avec le soutien de l'Association Française de Droit des Collectivités Locales

Les amendements budgétaires en droit comparé

vendredi 14 juin 2019

Journée organisée sous la direction de Jérôme Germain (MCF de droit public HDR IRENEE / UL)

La médiation pour l’entreprise

vendredi 24 mai 2019

Organisé dans le cadre du Printemps de la Médiation par l'Association Nationale des Médiateurs, l’Université de Lorraine, la Faculté de droit de Metz, le CDAD et le CIMAE

Les moyens dans le contentieux administratif

jeudi 4 avril 2019

Organisé sous la direction de Pascal Caille, Maître de conférences HDR, IRENEE/UL

Commune et (in)compétence d’urbanisme

vendredi 15 mars 2019

Organisée sous la direction de Pascal Caille, Maître de conférences HDR IRENEE/UL, Valentine Beneda et de Ludivine Bertrand, doctorantes IRENEE/UL

Vers un gouvernement de l’Union économique et monétaire ? La réforme de la gouvernance de la zone euro entre automatisation des règles et parlementarisation des choix

vendredi 5 octobre 2018

Journée organisée par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation et de l’État soutenue par la Société française de finances publiques, sous la direction de Jérôme Germain, Maître de Conférences/HDR en droit public - IRENEE/UL

Les algorithmes publics

jeudi 12 avril 2018

Printemps du droit et du numérique, 1ère édition

La contractualisation de l’action publique locale

jeudi 5 octobre 2017

Organisé sous la direction de Roselyne Allemand, Professeur à l’Université de Reims/CRDT et de Nadine Dantonel-COR, MCF/HDR, Université de Lorraine/IRENEE

Les services départementaux d’incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale

jeudi 11 mai 2017

Organisée par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État – IRENEE, sous la direction du Professeur Olivier Renaudie

L'exécution des décisions du juge administratif

vendredi 31 mars 2017

Organisée par l'IRENEE sous la direction de Jean-Francois Lafaix en partenariat avec la cour administrative d'appel de Nancy

Les nouvelles compétences régionales : quel(s) renforcement(s), quelle(s) orientation(s) ?

vendredi 23 septembre 2016

Organisé par l'Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat (IRENEE) sous la direction de Reine Wakote, MCF, IRENEE - UL



Publications

Ouvrages

Pierre Tifine, Droit administratif français, Editions juridiques franco-allemandes, 2016, 3e éd., Revue générale du droit, 664 p.

Pierre Tifine, Droit administratif français, Editions juridiques franco-allemandes, 2014, 2e éd., Revue générale du droit, 588 p.

Pierre Tifine, Droit administratif français, Editions juridiques franco-allemandes, 2012, Revue générale du droit, 529 p.

Pierre Tifine (dir.), Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales : actes du colloque, Metz, mardi 29 septembre 2009, L'Harmattan, 2011, GRALE, 185 p.

Pierre Tifine, Le statut général de la fonction publique hospitalière : les règles juridiques applicables aux fonctionnaires hospitaliers, Heures de France, 2006, Collection droit professionnel, 258 p.

Pierre Tifine, Le droit de l'expropriation : 1992-2002, Jurisclasseur, 2002, 201 p.

Pierre Tifine, L'OBJECTIVATION DE LA RESPONSABILITE DES HOPITAUX PUBLICS EN DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS, [s.n.], 1997, 480 p.

Articles

Pierre Tifine, « La protection sociale des agents territoriaux », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2018, p. 558

Pierre Tifine, « Le régime de retraite des agents territoriaux : de la convergence avec le régime général à la mise en place d'un régime universel ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2018, p. 560

Pierre Tifine, « Les régimes de retraite des fonctionnaires : état des lieux et perspectives », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2017, p. 405

Pierre Tifine, « Déclaration d’utilité publique et déséquilibre de la structure des exploitations agricoles », Revue de Droit Rural, N° 440, 2016

Pierre Tifine, « La reconnaissance de la situation privilégiée d'une parcelle n'a pas pour effet de lui retirer sa qualité de terrain agricole », Revue de Droit Rural, N° 440, 2016

Pierre Tifine, « L'application de la loi no 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : la difficile recherche du lien de causalité, note sur CAA Nancy, 9 avril 2015, 4 arrêts, no 14NC00463, Mme B. ; n° 14NC00466, Mathieu ; n° 14NC00467, Nicod ; n° 14NC00805, Petersheim », Les Petites Affiches, N° 60, 2016

Pierre Tifine, « Le contrôle des décisions refusant l'accès aux installations d'importance vitale pour le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la Nation CAA Nancy, 24 mars 2015, no 14NC01754, M. Y », Les Petites Affiches, N° 60, 2016

Pierre Tifine, « Une décision préfectorale prolongeant la durée d'une interdiction de retour doit être motivée CAA Nancy, 21 avr. 2015, no 14NC01199, Ozmanov », Les Petites Affiches, N° 60, 2016

Pierre Tifine, « Conséquences de l'absence de signature du décompte général sur le recours contentieux CAA Nancy, 3 févr. 2015, no 13NC01240, Centre hospitalier de Chaumont », Les Petites Affiches, N° 210, 2015

Pierre Tifine, « La question de la participation aux frais d'une intervention du service départemental d'incendie et de secours CAA Nancy, 22 janv. 2015, no 14NC00652, X », Les Petites Affiches, N° 210, 2015

Pierre Tifine, « Les effets de la réception et de l'établissement du décompte général définitif dans le cadre des marchés publics de travaux », Contrats publics, N° 153, 2015, p. 52-56

Pierre Tifine, « Le nouveau code de l’expropriation pour cause d’utilité publique : une réforme cosmétique plutôt qu’une réforme de fond », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2015, p. 281-286

Pierre Tifine, « Le régime de retraites des fonctionnaires en France », in S. Gambino (dir.), Diritti sociali e crisi economica. Problemi e prospettive, Giappichelli, 2015, p. 811-828

Pierre Tifine, « Non-renvoi d'une QPC relative aux modalités d'évaluation de l'indemnité d'expropriation », Revue de Droit Rural, N° 438, 2014

Pierre Tifine, « Question prioritaire de constitutionnalité et prise de possession contre consignation en cas d'appel du jugement fixant les indemnités d'expropriation : acte final », Revue de Droit Rural, N° 436, 2014

Pierre Tifine, « Intention dolosive résultant d'une collusion frauduleuse entre l'expropriant et la commune sous la responsabilité de laquelle a été établi le plan local d'urbanisme », Revue de Droit Rural, N° 435, 2014

Pierre Tifine, « Compétence du juge judiciaire pour réparer les conséquences de la faute résultant de la non-affectation du bien exproprié à l'usage prévu par la déclaration d'utilité publique », Revue de Droit Rural, N° 433, 2014

Pierre Tifine, « Portée de la mission du commissaire enquêteur dans le cadre d'une enquête parcellaire relative à une opération d'aménagement ou d'urbanisme », Revue de Droit Rural, N° 432, 2014

Pierre Tifine, « Question prioritaire de constitutionnalité et prise de possession en cas d'appel du jugement fixant les indemnités : acte II », Revue de Droit Rural, N° 432, 2014

Pierre Tifine, « L'ordonnance d'expropriation doit mentionner simultanément les copropriétaires indivis de l'immeuble exproprié », Revue de Droit Rural, N° 431, 2014

Pierre Tifine, « Publication de l'ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : une recodification (presque) à droit constant », Revue de Droit Rural, N° 431, 2014

Pierre Tifine, « Droit de préemption urbain et mise en oeuvre du droit de rétrocession par les anciens propriétaires d'un immeuble exproprié », Revue de Droit Rural, N° 429, 2014

Pierre Tifine, « Contentieux de la notation et information des candidats évincés dans le cadre d'une procédure adaptée CAA Nancy, 18 nov. 2013, no 12NC01181, Cté de communes de Vesle-Montagne de Reims », Les Petites Affiches, N° 244, 2014

Pierre Tifine, « Les GAEC ne peuvent bénéficier de la dispense du recours à architecte prévue par l'article R. 431-2 du Code de l'urbanisme dans le cadre de la procédure de délivrance d'un permis de construire CAA Nancy, 7 nov. 2013, no 13NC00232, Ass. Alsace Nature », Les Petites Affiches, N° 244, 2014

Pierre Tifine, « Portée de l'interdiction de soumissionner des entreprises en redressement judiciaire CAA Nancy, 28 nov. 2013, no 13NC00967, Office public d'habitat Metz Habitat Territoire », Les Petites Affiches, N° 244, 2014

Pierre Tifine, « La collectivité contractante ne doit pas confondre résiliation pour motif d'intérêt général et résiliation pour faute CAA Nancy, 27 juin 2013, no 12NC01799, Cne de Verdun », Les Petites Affiches, N° 89, 2014

Pierre Tifine, « La responsabilité quasi-délictuelle d'une collectivité territoriale est engagée en cas de vente d'une parcelle du domaine public non préalablement déclassée CAA Nancy, 10 juin 2013, no 12NC00341, Société de construction et de gestion immobilière », Les Petites Affiches, N° 89, 2014

Pierre Tifine, « Le tribunal des affaires de sécurité sociale est seul compétent pour connaître d'un recours dirigé contre une décision d'une commune refusant le versement de l'allocation d'adulte handicapé à un ancien agent CAA Nancy, 8 nov. 2012, no 11NC01383, Coudry », Les Petites Affiches, N° 156, 2013, p. 6

Pierre Tifine, « Les conséquences du principe de parité sur la rémunération manifestement disproportionnée d'un agent non titulaire CAA Nancy, 22 oct. 2012, no 12NC00150, Simon », Les Petites Affiches, N° 156, 2013, p. 6

Pierre Tifine, « Modalités de détermination de l'intérêt communautaire d'actions d'une communauté de communes en matière de voirie CAA Nancy, 17 janv. 2013, no 11NC01146, Communauté de communes du bassin de Lons-le-Saunier », Les Petites Affiches, N° 156, 2013, p. 6

Pierre Tifine, « La réduction des coûts du marché n'entraîne pas une réduction du prix global lorsque ce prix est forfaitaire CAA Nancy, 7 juin 2012, no 11NC00510, Centre hospitalier Geneviève De Gaulle Anthonioz », Les Petites Affiches, N° 80, 2013, p. 6

Pierre Tifine, « Les enjeux de la qualification d'association transparente sur la nature publique ou privée des contrats des personnes employées par elle CAA Nancy, 2 août 2012, no 11NC00238, Si Abdallah », Les Petites Affiches, N° 80, 2013, p. 6

Pierre Tifine, « Modalités de contestation du décompte général et indemnisation des travaux supplémentaires dans le cadre d'un marché public de travaux CAA Nancy, 2 août 2012, no 11NC00584, Communauté urbaine du Grand Nancy », Les Petites Affiches, N° 80, 2013, p. 6

Pierre Tifine, « A propos des rapports entre l'usage, la coutume et la loi », Revue française de droit administratif, N° 3, 2002, p. 496

Communication

Pierre Tifine, « Intérêt à agir et intérêt à intervenir », in Olivier Renaudie (dir.), Berger-Levrault, p. 21-36, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État, Journée d'études : L’intérêt à agir, Nancy, 03 avril 2015




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