Présentation

Le domaine privé occupe une place singulière en droit administratif. Défini par la négative, le domaine privé rassemble les biens des personnes publiques qui n'intègrent pas leur domaine public. Une présentation trompeuse pourrait ainsi faire croire que le domaine public rassemblerait les biens affectés à l'intérêt général quand ceux relevant du domaine privé serviraient l'intérêt privé de leur propriétaire. Rattachable à la gestion privée des personnes publiques, le domaine privé viserait ainsi une propriété ordinaire, soumise pour l'essentiel au droit privé et relevant, en cas de litige, de la compétence de la juridiction judiciaire.

A rebours de cette présentation exagérément simpliste, l'ambition de cette journée d'études est plutôt d'interroger les rapports entretenus par le domaine privé et le droit administratif. Seront questionnées, d'une part, l'administrativité des règles applicables au domaine privé et, d'autre part, les rapprochements récents qui ont pu être constatés entre le régime de la domanialité privée et celui de la domanialité publique.

Programme

9h00 : Allocutions d'ouverture
Pierre Tifine, Doyen de la Faculté de Droit, Economie et Administration de Metz - Professeur, Université de Lorraine / IRENEE
Christophe Fardet, Administrateur provisoire de l'IRENEE, Professeur, Université de Lorraine / IRENEE

L'administrativité du domaine privé

Sous la présidence de Christophe Roux, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3 / EDPL

Essence

9h10 : La théorie du domaine privé en droit administratif
Fabrice Melleray, Professeur, Ecole de droit de Sciences Po Paris

9h30 : L'exorbitance du droit du domaine privé
Pierre Levallois, Maître de conférences, Université de Lorraine / IRENEE

9h50 : Débats

10h20 : Pause

Substance

10h40 : Le domaine privé et le service public
Caroline Faure, Maître de conférences, Université de Lorraine / IRENEE

11h00 : Le domaine privé et la puissance publique
Léa Fratini, Doctorante, Université de Lorraine / IRENEE

11h20 : Débats

12h00 : Pause déjeuner

La domanialisation du domaine privé

Sous la présidence de Christophe Fardet, Administrateur provisoire de l'IRENEE - Professeur, Université de Lorraine / IRENEE

Occupation

14h00 : La mise en concurrence des occupations
Pascal Caille, Professeur, Université de Lorraine / IRENEE

14h20 : La précarisation des occupations commerciales
Christophe Roux, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3 / EDPL

14h40 : Débats

15h10 : Pause

Circulation

15h30 : L'aliénation des biens du domaine privé
Christophe Testard, Professeur, Université Clermont-Auvergne / CMH

15h50 : La constitution de sûretés sur le domaine privé
Jérémy Bousquet, Maître de conférences, Université de Nîmes / CHROME

16h00 : Débats

16h30 : Propos conclusifs
Fanny Tarlet, Professeur, Université de Montpellier / CR

17h00 : Clôture

Réseau WIFI Eduroam
Identifiant : i.conferen@invites / Mot de passe : Xozffh49

Inscription obligatoire présentiel : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScSYHGKIinrFxLlO_j19UQ1yCGiOJ7ZRHN-JH-2xfDdHvzanA/viewform

Inscription en distanciel : https://teams.microsoft.com/dl/launcher/launcher.html?url=%2F_%23%2Fl%2Fteam%2F19%3A_Rq-gNcDt7S7pZRY50S0VEz8Kq2SkA8dDHGTfpNeiqM1%40thread.tacv2%2Fconversations%3FgroupId%3D58d714d0-dd3b-444c-b65c-755e4c55ca18%26tenantId%3D158716cf-46b9-48ca-8c49-c7bb67e575f3&type=team&deeplinkId=e3e0939c-1929-4606-9627-c72c3bf43c6f&directDl=true&msLaunch=true&enableMobilePage=true&suppressPrompt=true

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