Présentation

La question des délais dans le contentieux administratif est doublement centrale. D'une part, en organisant un système limitant dans le temps les possibilités d'action contre les décisions administratives, le législateur et le pouvoir réglementaire satisfont le principe de sécurité juridique. Toutefois, et d'autre part, ce système ne doit pas trop attenter au droit à recours effectif, à peine de contrevenir aux principes constitutionnel et conventionnel. C'est d'ailleurs au regard de ce droit à un recours effectif qu'il convient de comprendre que la question des délais ne concerne pas seulement la recevabilité de la requête. Les préoccupations d'efficacité de la justice administrative, qui expliquent certaines évolutions textuelles et jurisprudentielles, sont susceptibles de restreindre à l'excès ce droit à un recours effectif, qu'il s'agisse à proprement parler des délais présidant à la recevabilité de la requête ou des délais que le juge fixe au cours de l'instruction ou à l'issue de ses décisions.

Cette journée sera donc l'occasion de confronter le droit et la pratique relatives aux délais dans le contentieux administratif au principe de sécurité juridique et au droit à un recours effectif.

Programme

9h00 : Allocution d'ouverture
Pierre Tifine, Doyen de la Faculté de Droit, Economie et Administration de Metz, Professeur de droit public à l'Université de Lorraine (IRENEE)
Christophe Fardet, Directeur de l'IRENEE, Professeur de droit public à l'Université de Lorraine (IRENEE)

Matinée

Délais et principe de sécurité juridique

Présidence de séance : Christophe Fardet, Directeur de l'IRENEE, Professeur de droit public à l'Université de Lorraine (IRENEE)

Les délais et la forclusion

9h30 : Le point de départ du délai de recours
Pascal Caille, Professeur de droit public à l'Université de Lorraine (IRENEE)

9h50 : Le délai « raisonnable » de recours
Christophe de Bernardinis, Maître de conférences en droit public à l'Université de Lorraine (IRENEE)

10h10 : Débats

10h30 : Pause

Les délais et la prescription

11h00 : La prescription et le juge administratif
Frédéric Rolin, Professeur de droit public à l'Université Paris XI (IEDP)

11h20 : La prescription quadriennale et le contentieux administratif
Hatice Toklu, Doctorante en droit public à l'Université de Lorraine (IRENEE)

11h40 : Débats

12h00 : Pause déjeuner

Après-midi

Délais et droit à un recours effectif

Présidence de séance : Frédéric Rolin, Professeur de droit public à l'Université Paris XI (IEDP)

Le délai d'intervention des décisions juridictionnelles

14h00 : Le juge, les délais et les caractères généraux de la procédure
Alexandre Ciaudo, Professeur de droit public à l'Université de Franche Comté (CRJFC)

14h20 : Les délais et la contrainte du jugement dans un délai raisonnable
Camille Broyelle, Professeur de droit public à l'Université Paris II (CRDA)

14h40 : Débats

15h10 : Pause

Le délai d'exécution des décisions juridictionnelles

15h30 : Les délais d'exécution des décisions juridictionnelles, les pratiques du juge
Sylvain Merenne, Premier conseiller de la Cour Administrative d'Appel de Marseille

15h50 : Les délais d'exécution des décisions juridictionnelles, l'expérience de l'avocat
Etienne Couronne, Avocat au barreau de Metz

16h00 : Débats

16h30 : Clôture de la journée

Connexion WIFI Université de Lorraine – Identifiant : IRENEE / Mot de passe : HL0qSaRt

Inscription obligatoire (gratuite) sur : Les délais dans le contentieux administratif (google.com)

(Le pass sanitaire est obligatoire pour participer à l'événement un contrôle sera effectué dès l'entrée de l'amphithéâtre)