Présentation

D'un point de vue budgétaire, notre époque se caractérise par la réduction des dépenses publiques en vue de maîtriser la dette des administrations et de respecter nos engagements européens. L'Union économique et monétaire du Traité de Maastricht de 1992, le 6-Pack de 2011, le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de la zone euro de 2012 ou bien le 2-Pack de 2013 représentent les principaux piliers de ce nouveau cadre des budgets publics nationaux. La démultiplication des normes financières publiques de fond de niveau supra-législatif entraîne un glissement vers un nouvel ordre financier se singularisant par une discipline budgétaire toujours plus contraignante.

La Constitution financière perd alors sa dimension traditionnelle exclusivement procédurale pour tendre vers un contenu plus substantiel. Elle vise à rendre le pilotage de la zone euro plus automatique et mieux prévisible. S'apparentant à un fédéralisme économique et post-politique, elle tend à limiter davantage les tentations dépensières des gouvernements en remplaçant en partie les choix parlementaires par des règles permanentes en matière de finances publiques.

Ce renforcement des règles budgétaires aux dépens des choix électoraux s'analyse en réalité comme un déficit démocratique montrant la nécessité d'un authentique gouvernement économique européen. C'est pourquoi plusieurs propositions, certaines émanant d'Etats membres ou d'institutions européennes, préconisent l'instauration d'un ministre européen des finances gérant un budget d'investissement de la zone euro et responsable devant une représentation parlementaire.

Ces évolutions doteraient enfin la zone euro d'une politique budgétaire conjoncturelle contracyclique et centralisée capable d'amortir les chocs asymétriques, de compenser les effets néfastes des politiques nationales de réduction des déficits, voire de rapprocher les compétitivités économiques nationales.

A cet égard, le Conseil européen des 28-29 juin 2018 a déçu ceux qui espéraient un renouveau institutionnel de la zone euro ou une refondation de l'intégration européenne. Une telle réforme de l'actuelle gouvernance de la zone euro représenterait en tout cas un saut fédéral, souvent redouté par les opinions publiques. Une importante partie de la souveraineté budgétaire nationale serait en effet transférée au niveau européen.

Jérôme Germain

Programme

8h45 : Accueil des invités

9h10 : Ouverture de la journée d'études
Jérôme Germain, Maître de conférences/HDR de droit public, Université de Lorraine/IRENEE
Christophe Fardet, directeur de l'IRENEE, Professeur de droit public, Université de Lorraine
Pierre Tifine, Professeur de Droit Public, Doyen de la Faculté de Droit de Metz, Université de Lorraine/IRENEE

Atelier 1 - Les insuffisances du fédéralisme comme bilan ?

Sous la présidence de Jérôme Charpentier, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine/IRENEE

9h30 : Les ambivalences du fédéralisme financier de la zone euro
Matthieu Houser, Maître de conférences/HDR en droit public, Université de Franche-Comté/CRJFC

10h00 : La discipline budgétaire européenne est-elle ordolibérale ?
Claire Mongouachon, Maître de conférences en droit public, Université Paris Nanterre/ CRDP

10h30 : L'union bancaire dans la gouvernance de l'UEM
Jérôme Charpentier, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine/IRENEE

11h00 : Pause-café

11h30 : Les conséquences du droit de l'UEM sur les pouvoirs budgétaires des Parlements nationaux
Aurélien Baudu, Professeur de droit public, Université de Lille II/2iSF

12h00 : La discipline budgétaire au Royaume-Uni ou comment respecter les règles européennes sans y être tenu ?
Alexandre Guigue, Maître de conférences/HDR, Université de Savoie/ CRDPDPOC

12h30 : Déjeuner

Atelier 2 - Le dépassement des souverainismes comme perspective ?

Sous la présidence de Katia Blairon, Maître de conférences/HDR en droit public, Université de Lorraine/IRENEE

14h00 : Les propositions allemandes pour réformer l'UEM d'un point de vue juridique
Johannes Hellermann, Professeur de droit public, Chaire de droit constitutionnel et financier, Université de Bielefeld (Allemagne)

14h30 : La réforme du Fonds monétaire européen
Francesco Martucci, Professeur de droit public, Université Paris II Assas/IDC

15h00 : La question de la mutualisation de la dette publique
Frédéric Allemand, Directeur du projet RESuMe, Université du Luxembourg

15h30 : Pause-café

16h00 : L'impôt sur les sociétés et le budget de la zone euro
Adrien Fy, Doctorant en droit public, Université de Lorraine/IRENEE

16h30 : La proposition d'un Ministre européen des finances
Jérôme Germain, Maître de conférences/HDR en droit public, Université de Lorraine/ IRENEE

17h00 : Rapport de clôture
Katia Blairon, Maître de conférences/HDR en droit public, Université de Lorraine/ IRENEE

Manifestation gratuite, inscription obligatoire : irenee.univ-lorraine.fr