Présentation

Prévue le 25 novembre, "Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes", cette journée d'étude a pour objectif de questionner la réponse du droit à ces violences. La méthode choisie consiste à partir d'un exemple traité par le droit, celui des violences conjugales, pour déterminer comment les réponses du droit ont été élaborées et comment elles sont mises en œuvre. Aussi, se succéderont des interventions de collègues universitaires et des tables rondes réunissant des acteurs de terrain.

Le public visé par cette journée est composé d'enseignants-chercheurs et d'enseignantes-chercheuses, d'étudiantes et d'étudiants, mais également de praticiens et praticiennes du droit (avocats et magistrats) ainsi que de représentantes et représentants du secteur associatif, du secteur social et des établissements sociaux et médico-sociaux susceptibles d'accueillir des publics concernés par la thématique (femmes victimes de violence et/ou leurs enfants).

Après le passage en revue du traitement par le droit des violences conjugales et de sa mise en œuvre, le sujet sera abordé de violences qui ne font pas, à l'heure actuelle, l'objet d'un traitement juridique spécifique et qui restent invisibilisées : les violences commises contre les femmes âgées dépendantes. Il s'agira de déterminer si et dans quelle mesure le traitement des violences conjugales peut servir de modèle à celui de ces violences spécifiques.

Programme

8h30 : Accueil

9h00 : Allocutions d'ouverture
Pierre Tifine, Doyen de la faculté de droit
Chloé Lievaux, Directrice adjointe de l'IFG

Propos introductifs
Sylvie Moisdon-Chataigner, Professeure, Université de Rennes, Présidente de l'ADICOD
Sophie Dumas-Lavenac, Maîtresse de conférences, Université de Lorraine

Une priorité nationale : la construction de la protection contre les violences conjugales

1. L'évolution du droit pénal et du droit civil

9h30 : De l'incapacité de la femme mariée à la reconnaissance du viol conjugal : repères historiques
Alexandra Bouscavert, Maître de conférences, Université de Lorraine

9h55 La mobilisation du droit pénal dans la lutte contre les violences conjugales
Chloé Lievaux, Maître de conférences, Université de Lorraine

10h20 La mobilisation du droit de la famille dans la lutte contre les violences conjugales
Sophie Dumas-Lavenac, Maîtresse de conférences, Université de Lorraine

La mobilisation du droit processuel dans la lutte contre les violences conjugales

10h45 : Le point de vue de l'association d'aide aux victimes
Emmanuelle Levy, Centre d'information sur les droits des femmes et des familles

Le point de vue de l'avocate
Sarah Utard, Avocate au barreau de Metz

Le point de vue du parquet
Laureline Guillot et Emmeline Oget, Magistrates, tribunal judiciaire de Metz

11h15 : Pause

Table ronde - La mise en œuvre des évolutions

11h30 : Participants :
Laureline Guillot et Emmeline Oget, Magistrates
Sarah Utard, avocate
Emmanuelle Levy, Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Jessica Lallemand, Intervenante sociale en gendarmerie

12h30 : Déjeuner

L'évolution du droit social

14h00 : La mobilisation du droit de la protection sociale dans la lutte contre les violences conjugales
Alexia Gardin, Professeure, Université de Lorraine

Table ronde - La mise en œuvre de l'accompagnement social des femmes victimes de violence

14h25 : Animateur : Erwan Besnard, Psychologue, Sauvegarde 56

Participants :
Tiphaine Boyer, responsable 3919 (à distance)
Isabelle Schutz, association Informelles
Barbara Fogelgesang et Teddy David, association d'information et d'entraide mosellane AIEM (hébergement d'urgence)

15h30 : Pause

Une invisibilisation : les violences sexuelles sur les femmes âgées et dépendantes

15h45 : Les violences sexuelles en EHPAD
Aline Vignon-Barrault, Professeure, Université d'Angers

16h10 : La prise en compte de la vie affective et sexuelle dans l'organisation des soins aux personnes âgées dépendantes en établissement et à domicile
Alan Vinot, Directeur général de la fondation Bompard

16h35 : Echanges avec la salle

16h45 : Fin de la journée

Gratuit sur inscription préalable : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSc_ojWH99WcsC5Aa2XdF-kzWA6mplSLT5tgI5wSsTmnEJfxBg/viewform