Manifestation organisée par l'IRENEE Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat,
soutenue par le programme Lorraine Université d'Excellence « DigiTrust »
Sous la direction de Lucie Cluzel-Métayer, Philippe Cossalter, Anne-Claire Mansion, Pierre Tifine

Présentation

Alimentés par des masses colossales de données (Big data), les algorithmes participent désormais de l'élaboration du droit en général, et de la décision publique en particulier.

Les formidables potentialités des algorithmes, de plus en plus sophistiqués, n'ont en effet pas échappé aux décideurs publics qui s'en sont largement emparé. A tel point qu'on peut raisonnablement se demander si, dans un futur proche, une part de ces décisions ne sera pas finalement prise par une forme d'intelligence artificielle.

L'enjeu est de taille car il conduit à interroger la place de l'humain dans la prise de la décision publique. Il est un fait que les décideurs publics semblent de plus en plus souvent abandonner leur pouvoir décisionnel à ces algorithmes, parés des vertus de la rationalité algorithmique.

Outre les questions éthiques et politiques qu'une telle évolution suscite, des questions juridiques se posent également car, s'il est indéniable que les algorithmes façonnent aujourd'hui le droit, le droit en retour tente de les appréhender, ne serait-ce que pour les rendre un peu moins opaques.

Faisant intervenir des chercheurs français et étrangers, mais aussi des acteurs publics et privés en prise avec ces questions, les « Printemps du Droit et du Numérique », soutenus par le programme Lorraine Université d'Excellence « DigiTrust », et dont cet évènement constitue la première édition, seront l'occasion de débattre de ces questions.

Programme

Jeudi 12 Avril

9h00 | Café/Accueil des participants

9h30 | Allocutions d'ouverture
Frédéric Villiéras, Vice-Président du Conseil scientifique de l'Université de Lorraine (UL)
Stéphane Pierré-Caps, Directeur de l'Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat (IRENEE).

9h45 | Introduction
Lucie Cluzel-Métayer, Professeure de droit public, IRENEE/UL

10h | Table-Ronde - Identification, fabrication et usages de l'algorithme public

présidée par Philippe Cossalter, Professeur de droit public, Université de la Sarre, membre associé à l'IRENEE/UL

Identification
Jean-Baptiste Duclercq, Maître de conférences en droit public, Université Versailles Saint Quentin, Centre de recherche Versailles Saint-Quentin institutions publiques (VIP)

Fabrication et explicabilité
Anne Boyer, Professeure en informatique, Laboratoire lorrain de Recherche en Informatique et ses Applications (LORIA/UL)

Usages
Timothée Paris, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, Rapporteur général adjoint de l'étude du Conseil d'Etat « Accompagner l'ubérisation », Professeur associé à l'Université Paris-Est Créteil

12h00 | Débats avec la salle

12h30 | Déjeuner

14h | Table ronde - « l'ouverture de l'algorithme ». Potentialités, nécessités et opportunités de l'Open data

présidée par Thierry Lambert, Professeur de droit privé, BETA/UL

Algorithmes et Smart cities
Jean-Bernard Auby, Professeur, Sciences Po ; Directeur de la Chaire « Mutations de l'Action publique et du Droit Public »

Les algorithmes au service du juge
Marc Clément, Magistrat administratif, CAA Lyon

Droit, Justice et Intelligence artificielle
Jérôme Dupré, Magistrat de l'ordre judiciaire en disponibilité

15h30 | Pause

Les algorithmes publics déterministes au prisme du cas italien de la mobilité des enseignants
Giorgio Mancosu, Docteur en droit, dir. des réseaux et des services informatiques, Université de Cagliari

L'ouverture de l'algorithme face à la protection des données personnelles
Anne-Claire Mansion, Doctorante contractuelle LUE, IRENEE/UL

Les limites de l'ouverture (secret des affaires, propriété intellectuelle)
Emmanuel Netter, Maître de conférences en droit privé, Université de Picardie-Jules Verne, directeur adjoint du Centre de Droit privé et de Sciences criminelles d'Amiens (CEPRISCA)

17h | Débats avec la salle

17h30 | Fin de la journée

Vendredi 13 Avril

9h00 | Café/Accueil des participants

9h30 | Table ronde - Ethique, contrôle et justiciabilité de l'algorithme

présidée par Lucie Cluzel-Métayer, Professeure de droit public, IRENEE/UL

La justiciabilité des algorithmes
Philippe Cossalter, Professeur de droit public, Université de la Sarre, membre associé à l'IRENEE

Algorithmes et pré-jugés
André Moine, Maître de conférences en droit public, IRENEE/UL

La responsabilité de l'algorithme
Mélanie Dulong De Rosnay, Chargée de recherche au CNRS, Institut des Sciences de la Communi- cation du CNRS/Sorbonne Université

11h | Pause

Gouvernance algorithmique et droit des personnes
François Pellegrini, Professeur, Université de Bordeaux, Laboratoire Bordelais de Recherche en Informatique (LABRI), INRIA, CNIL

Les algorithmes face aux cyber-attaques
Jean-Yves Marion, Professeur d'Informatique, Université de Lorraine, Directeur du LORIA, membre sénior de l'Institut Universitaire de France (IUF)

Débats avec la salle

Rapport de synthèse

Pierre Tifine, Professeur de droit public, Directeur adjoint IRENEE/UL
en présence de Pierre MUTZENHARDT, Président de l'Université de Lorraine

12h30 | Déjeuner et fin du colloque

Informations utiles

Pour tout renseignement retrouvez nous sur notre site http://irenee.univ-lorraine.fr/
par téléphone au 03.72.74.20.65 ou sur irenee-contact@univ-lorraine.fr

Inscription obligatoire pour tout public

Tarifs : 50 € (gratuité pour les étudiants et enseignants chercheurs sur présentation d'un justificatif

Journée validée au titre de la formation continue des avocats