Présentation

La loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité Européenne d'Alsace vient concrétiser le « désir d'Alsace » exprimé par les élus des départements alsaciens désormais intégrés dans la région Grand-Est, en instituant, à compter du 1er janvier 2021, la nouvelle Collectivité Européenne d'Alsace (CEA). Le cadre juridique aménagé par la nouvelle loi prend ainsi en considération les particularités d'un territoire présentant un positionnement géographique singulier. Il en résulte un nouveau cadre de l'aménagement des compétences des collectivités locales au sein de la région Grand-Est.

Organisée en deux parties, le séminaire de recherche sera consacré, dans sa première partie, à l'analyse non seulement de la nature juridique de Collectivité Européenne d'Alsace, mais aussi à celle de l'articulation des compétences aménagées, et enfin à une approche du modèle que pourrait incarner la Collectivité Européenne d'Alsace pour d'autres départements. La seconde partie du séminaire de recherche sera l'occasion d'un débat avec des représentants institutionnels de différentes collectivités situées en Grand Est, afin de recueillir leurs points de vue sur ces évolutions dans la perspective du « droit à la différenciation » qu'entend porter la future réforme territoriale en projet.

Programme

14h00 : Allocutions d'ouverture
Pierre Tifine, Doyen de la Faculté de Droit de Metz, Professeur de droit public à l'Université de Lorraine (IRENEE)
Pascal Caille, Directeur adjoint de l'IRENEE, Maître de conférences HDR de droit public à l'Université de Lorraine (IRENEE)
Nadine Dantonel-Cor, Maître de conférences HDR en droit public
et Reine Wakote, Maître de conférences en droit public à l'Université de Lorraine (IRENEE)

I. Réflexions : cadre institutionnel et nouvelles compétences de la Collectivité Européenne d'Alsace et incidences

Sous la présidence de Michel Verpeaux, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne – Président de l'AFDCL

Nature juridique : Collectivité Européenne d'Alsace, « collectivité départementale » ou collectivité à statut particulier ?
Nadine Dantonel-Cor, Maître de conférences HDR, Université de Lorraine

Nouvel aménagement des compétences : Quelles articulations avec les autres collectivités infrarégionales ?
Michel Verpeaux, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne – Président de l'AFDCL

Modèle : La Collectivité Européenne d'Alsace, un modèle à développer
Reine Wakote, Maître de conférences, Université de Lorraine

15h30 : Débats avec la salle

15h45 : Pause-café

II. Table ronde - le point de vue des élus

Sous la présidence de Robert Hertzog, Professeur émérite, Université de Strasbourg

Intervenants :
Dominique Bussereau, Président de l'Assemblée des départements de France, Représenté par Patrick Weiten, Président du conseil départemental de Moselle, Vice-président de l'Assemblée des départements de France, ancien député (Union des Démocrates Indépendants)
Pierre Gandar, Conseiller municipal délégué (groupe communiste et républicains), Représentant de Dominique Gros (Parti Socialiste), Maire de Metz
François Grosdidier, Sénateur de la Moselle (Les Républicains)
Marc Houver, Directeur général des services départementaux de la Moselle

17h30 : Fin de la table ronde

Inscription obligatoire : irenee-contact@univ-lorraine.fr ou par téléphone au 03.72.74.20.65