La 4e de couv. indique : "Depuis quelques années, on assiste à une extension du droit souple dans la mise en oeuvre des compétences locales, qui se concrétise par un renforcement de la contractualisation entre personnes publiques. Le procédé de contractualisation semble devenir le droit commun de mise en oeuvre de l'action décentralisée et s'inscrire dans le mouvement de prise en compte de la différenciation territoriale. Cette contractualisation, qu'elle soit facultative ou obligatoire, revêt de multiples facettes. Lorsqu'elles s'engagent par la voie de contrats ou conventions, les collectivités territoriales agissent-elles librement ou ne sont-elles pas plutôt sous contrainte ? La contractualisation ne favorise-t-elle pas la tutelle d'une collectivité sur une autre ? Quelles sont les formes de contractualisation qui sont privilégiées ? La contractualisation contribue-t-elle à l'efficacité de l'action publique locale ? Le recours à la contractualisation se justifie finalement par la recherche d'un équilibre entre la liberté et la contrainte. Le partenariat contractuel privilégie la complémentarité et la cohérence des actions. Il en résulte une réelle efficacité de l'action publique, même si la catégorie des contrats d'action publique est loin d'être homogène."

Dantonel-Cor Nadine. La réforme territoriale et l’avenir du scrutin régional. In: Civitas Europa, n°27, décembre 2011. L'adieu aux régionales ? Crise du vote et réforme territoriale. pp. 121-132.

Dantonel-Cor Nadine. La notion de « chef de file » et ses implications dans le champ économique. In: Civitas Europa, n°15, décembre 2005. L'interventionnisme public local entre ruptures et continuités. pp. 69-81.

Journée d'étude organisée par la Chaire Urbanisme et Aménagement Durables, Université de lorraine en partenariat avec le Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE) sous la direction scientifique de Jimmy Meersman, MCF en droit public à l’Université de Lorraine

Conférence organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine dans le cadre des "Entretiens de l’IRENEE"

Table ronde organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine dans le cadre du cycle "Entretien de l'IRENEE" sous la direction scientifique de Vivian Laugier, Maître de conférences en droit public - Université de Lorraine/IRENEE

Organisé par le CRDT, sous la direction de Olivier Dupéron, Professeur de droit public, avec le soutien de l’URCA, de la Faculté de Droit de Reims, du GRALE et du GRIDAUH et le parrainage de l’AFDCL

Journée d'études virtuelle organisée par l’IRENEE, Université de Lorraine.

Organisé par le CRDT et l’IRENEE, sous la direction de Roselyne Allemand, Professeure, Université de Reims Champagne-Ardenne / CRDT et de Nadine Dantonel-Cor, MCF/HDR, Université de Lorraine / IRENEE

Organisé sous la direction de Nadine Dantonel-Cor, MCF HDR en droit public IRENEE / UL et Reine Wakote, MCF en droit public IRENEE / UL, avec le soutien de l'Association Française de Droit des Collectivités Locales

Colloque organisé par le CESICE et le CRJ, Université Grenoble-Alpes

Organisé sous la direction de Roselyne Allemand, Professeur à l’Université de Reims/CRDT et de Nadine Dantonel-COR, MCF/HDR, Université de Lorraine/IRENEE

Organisé par le Centre Jean Bodin (laboratoire de recherche juridique et politique de l'Université d'Angers- EA4337) en partenariat avec l'AdCF, l'AFDCL, l'ADGCF, le CNFPT (délégation Pays de la Loire et INSET Angers), le GRALE et l'IFSA Ouest.

En 2023, les scientifiques ont déterminé que la limite planétaire du changement climatique était franchie, signalant que la Terre opère en dehors d'un espace de fonctionnement sûr pour l'humanité. En réponse anticipée, la loi européenne sur le climat de 2021 a fixé un objectif de neutralité climatique d'ici 2050 et une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55 % d'ici 2030, par rapport à 1990. Cependant, la France accuse un retard notable, tant dans sa législation que dans la mise en œuvre des réductions de GES nécessaires. L'Accord de Paris de 2015 et la révision constitutionnelle française de 2003, qui consacre la décentralisation, soulignent l'importance de l'action climatique à l'échelle infranationale. En France, entre 30 et 80 % des émissions de GES relèvent des compétences des collectivités territoriales (mobilité, logement, gestion des déchets, …). Face aux conséquences localisées du changement climatique (vagues de chaleur, inondations, cyclones, …), une réponse adaptée aux spécificités territoriales est à déterminer. La recherche questionnera l'organisation décentralisée de la République, pour déterminer si elle permet aux collectivités territoriales de répondre efficacement aux enjeux climatiques en respectant les engagements européens. Les axes de réflexion porteront sur la clarification et simplification du partage des responsabilités et compétences entre l'État et les collectivités ; le financement de la transition écologique, via le questionnement de l'article 72-2 de la Constitution ; l'adaptation des politiques climatiques aux spécificités locales pour garantir leur acceptabilité démocratique ; l'évolution de la responsabilité climatique des collectivités et le renforcement de leur pouvoir normatif local. Le projet s'efforcera d'apporter des avancées dans l'adaptation locale aux changements climatiques, en se concentrant sur le couple Établissements publics de coopération intercommunale et régions. La recherche explorera également si une décentralisation différenciée peut être menée sans crise institutionnelle, en se basant sur des facteurs autres qu'ethno-régionalistes, et en corrigeant les iniquités territoriales par des normes contraignantes. L'étude inclura l'analyse du rôle des citoyens dans les politiques climatiques et l'impact des nouveaux outils délibératifs locaux. La responsabilisation des acteurs locaux, en envisageant une différenciation territoriale renforcée et une émancipation des collectivités, rappelle la question du respect des principes d'unité et d'égalité de la République. Un nouvel acte de décentralisation pourrait-il doter les collectivités des capacités juridiques et financières nécessaires pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et adapter leurs territoires aux changements climatiques ?

Au lendemain du 7 février 1986, le Conseil National de Gouvernement (CNG) s'est trouvé dans l'obligation de mettre en veilleuse la Constitution des Duvalier car la présidence à vie est en contradiction avec les revendications démocratiques du peuple Haïtien. Une assemblée constituante a été convoquée avec la mission d'élaborer une nouvelle Constitution. Cette constitution a été largement ratifiée par voie référendaire et publiée le 29 mars 1987 au journal officiel de la République d'Haïti, Le Moniteur. Pour répondre à la demande insistante d'une majorité de la population haïtienne pour une plus large participation des citoyennes et des citoyens à la vie démocratique, les constituants ont fait une large place dans la nouvelle Constitution haïtienne pour la décentralisation. Le premier chapitre du titre V de la Constitution est titré : « Des collectivités territoriales et de la décentralisation » plaçant ainsi ces deux notions dans l'architecture même de l'organisation étatique. En trente-six (36) articles, le chapitre 1 du titre V pose les bases de la décentralisation. Cependant, il a fallu attendre dix-neuf (19) ans pour que le cadre légal de la décentralisation commence à être mis en place. Ainsi, le 1er février 2006, cinq (5) décrets-lois ont été publiés au journal officiel Le Moniteur. La Constitution du 29 mars 1987 a posé les bases de la décentralisation. Les décrets du 1er février 2006 ont fixé le cadre légal. Pourtant, la décentralisation n'est toujours pas effective. Les collectivités territoriales n'arrivent toujours pas à jouer pleinement leur rôle. Quels sont les obstacles à une décentralisation effective en Haïti ? Comment mettre en œuvre les dispositions constitutionnelles et légales pour renforcer les collectivités territoriales ? Comment mieux organiser les rapports entre l'État et les collectivités territoriales afin de rendre les services publics essentiels accessibles à l'ensemble de la population ? Mettre en œuvre la décentralisation nécessite au préalable de s'entendre sur les grands principes de la décentralisation (première partie) comme la libre administration des collectivités territoriales avec pour corolaires l'octroi de compétences et de ressources à ces collectivités. Il faudra dans un second temps confronter ces grands principes de la décentralisation à la réalité des collectivités territoriales (seconde partie) en replaçant ces collectivités dans le cadre global de l'organisation de l'État. Enfin, pour conclure, on tentera de poser des jalons pour une décentralisation effective en Haïti dans l'objectif de renforcer les collectivités territoriales, en vue de rendre l'État plus efficace dans son organisation et dans son action.

Par l’acte I et l’acte II de la décentralisation, les pouvoirs publics ont fait le choix de transférer des compétences aux collectivités territoriales et par conséquent de prendre en compte le potentiel local offert par les territoires. L’organisation territoriale de la France est aujourd’hui très critiquée. L’évolution législative constante dans ce domaine n’a pas su construire un système efficace. En effet, la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales et entre les communes et leurs EPCI est devenue synonyme de complexité. Si la volonté du législateur était au départ d’instaurer une décentralisation par blocs de compétences, et de transférer à chaque échelon un bloc de compétences bien défini, la réalité fut toute autre. Aujourd’hui le but de l’intercommunalité est d’instituer une véritable collaboration fondée sur un projet commun de développement au sein de périmètres pertinents. Cependant la mutualisation des services reste difficile et trop peu appliquée. La nécessaire rationalisation dans la répartition des compétences a pour conséquences une réorientation de l’intercommunalité, qui se dirige aujourd’hui vers une coopération intercommunale à deux vitesses qui oppose les territoires ruraux et urbains. Le législateur par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 28 janvier 2014 et la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, a privilégié l’expansion des métropoles, qui apparaissent comme une solution à l’empilement des structures intercommunales

Des années après les premières lois sur la décentralisation, les préoccupations environnementales, élevées au rang d’intérêt général, ne cessent de croître et les collectivités territoriales sont confrontées à l’enchevêtrement des textes et des compétences qui rend complexes leurs actions en faveur de la protection de l’environnement. L’étude des compétences locales en matière d’environnement révèle les interventions exclusives des collectivités ou de leurs établissements, malgré le concours de l’Etat par l’intermédiaire de ses organes déconcentrés. On note ainsi un partenariat institutionnel au niveau local pour réussir la gestion de l’environnement. Ainsi c’est après avoir opéré la distinction entre les différents domaines de l’environnement impliquant l’intervention des collectivités territoriales que ce soit exclusivement ou avec le concours des organes déconcentrés de l’État qu’il est le plus aisé d’appréhender la mise en œuvre des politiques publiques locales de l’environnement, du financement au mode de gestion de l’environnement. Ainsi, pour mettre en œuvre les politiques de protection de l’environnement plusieurs sources de financement coexistent. La part importante est assurée par les collectivités territoriales (plus de 85% des dépenses relatives à l’environnement) grâce à la fiscalité locales de l’environnement. On ne saurait terminer l’étude des politiques publiques locales de l’environnement sans mettre l’accent sur les éventuelles difficultés d’exécution de ces politiques. Il pourrait s’agir des contraintes liées aux financements tout comme celles d’ordre normatif. Mais en tout état de cause, le juge de dispose de larges pouvoirs pour trancher en faveur de la protection de l’environnement.

Aujourd'hui, tout le monde est d'accord que, pour qu'il y'ait une démocratie locale effective, il faut qu'il y ait une implication des habitants dans le processus décisionnel. Cette idée ne date pas d'hier et les autorités nationales et locales ont compris que celle-ci ne peut pas se réaliser sans passer par une décentralisation de l'administration française pour « émanciper » les collectivités territoriales et leurs populations. C'est ainsi que dans les années 1970, alors que la volonté de décentralisation se précise, elle est portée, à gauche, par des rêves autogestionnaires et, à droite, par la moderne fraction giscardienne. Cependant, les difficultés de mise en place de la démocratie locale participative tiennent à son lien avec la démocratie locale représentative. La seconde dominant la première, il en a résulté nécessairement des mesures de mise en place de la démocratie locale participative limitées et des défaillances critiquables quant à son fonctionnement. Malgré les évolutions normatives récentes relatives à l'élection des conseillers des établissements publics de coopération intercommunale, l'instauration de conseillers territoriaux et leur mode d'élection qui témoignent d'une certaine amélioration, des paradoxes subsistent encore tels que la confusion des pouvoirs locaux au bénéfice de l'exécutif. C'est pourquoi il est temps de renouveler et de réactualiser le procédé de prise de décisions locales par des réformes : -une refonte de l'organisation actuelle des collectivités territoriales pour permettre une mise en place d'un pouvoir local clair et identifié au sein d'un Etat recentré dans ses pouvoirs régaliens. -une prise en compte pratique des théories de la philosophie politique contemporaine afin d'approfondir la notion démocratie participative.

C’est dans le cadre de la reconstruction en cours et devant cette situation inconfortable de l’organisation administrative que nous souhaitons esquisser les grandes lignes de la réforme administrative en Libye. C’est également dans ce même cadre et devant cette même situation qu’il importe non seulement de découvrir l’expérience marocaine en tant que l’une des expériences les plus avancées en matière de décentralisation, de gouvernance locale et de développement territorial au Maghreb mais encore de s’inspirer de la large expérience française dans l’espace européen. D’ailleurs, nous souhaitons que notre pays s’engage sur la voie de la décentralisation et de la promotion des autorités locales. Car force est de constater que tous les établissements publics se trouvent en difficultés de fonctionnement. Et nous considérons que la solution pourrait passer par les collectivités territoriales en parallèle avec le calendrier institutionnel en cours. C’est alors dans cette optique de contribuer au développement du pays que nous envisageons d’effectuer une recherche en droit administratif en termes suivants : “Pour une décentralisation territoriale en Libye, à la lumière des expériences française et marocaine”. nous avons assigné à cette investigation trois principaux objectifs en étroite complémentarité pour l’orientation du travail : le premier vise à brosser un état des lieux sur l’organisation administrative en Libye. Pour sa part, le second tente de montrer l’évolution du processus de décentralisation au Maroc et en France. Quant au dernier, il espère examiner l’apport de ces évolutions dans et pour la reconstruction administrative en Libye qui aspire à la stabilité politique et au développement socio-économique. Elles se manifesteront à travers une planification ébauchée en trois grandes parties amorcées chacune par un chapitre à caractère définitionnel visant la délimitation des concepts exploités dans chaque partie. Il s’agit dans la première partie de passer des concepts distinctifs entre les communautés aux concepts qui leur sont communs, c’est dire le passage de la conception antique à la conception moderne des groupements sociaux à travers l’histoire. Il s’agit pour la deuxième partie d’un certain nombre de termes en rapport surtout avec l’administration et les services publics qui, notons-le à titre indicatif, s’interfèrent assez souvent. Quant à la troisième partie, il est question des notions dichotomiques de centration/décentration, concentration/déconcentration, centralisation/décentralisation pour en finir par la notion de régionalisation tout comme sur celle de l’autonomie qui pourrait en découler. À ce chapitre définitionnel s’ajoutent trois autres pour ainsi subdiviser chaque partie en quatre grands chapitres comprenant chacun deux sections, une manière d’assurer l’équilibre du volume et l’harmonie du propos. Bref, si la première partie fait l’objet d’un état de lieux quant à l’organisation administrative en Libye, La seconde partie du travail concerne deux références en matière de décentralisation à travers les expériences françaises et marocaines. La troisième et dernière partie est enfin consacrée à l’apport de ces deux expériences pour la perspective de décentralisation territoriale en Libye.

La réglementation européenne a un réel impact sur l’octroi des aides publiques aux entreprises en difficulté. Elle encadre principalement celui-ci dans le but de garantir le respect de la concurrence sur le marché intérieur. Ces aides sont, ensuite, mises en œuvre par les règles d’origine interne qui précisent les modalités d’intervention des autorités publiques locales. Mais d'importants écarts peuvent être observés entre les textes et la pratique.Depuis la légalisation, en 1982, de l'intervention économique de ces collectivités en faveur des entreprises, leur rôle s'est transformé et renforcé. Cette évolution a été facilitée par différentes réformes de la décentralisation ayant affecté leurs interventions. La plus récente date de 2015 (loi NOTRe). Également, en raison des différentes crises économiques successives que connaît la France, l'État a progressivement délégué à ces collectivités un nombre croissant de compétences. Ceci a, sans doute, justifié le nombre d'acteurs qui pouvaient intervenir. Aujourd'hui, la loi NOTRe est venue " verrouiller " la situation en accordant à la région la compétence de plein droit pour accorder des aides aux entreprises en difficulté. Néanmoins, certaines collectivités infrarégionales sont autorisées à participer au financement de l’intervention régionale.

Doté d'une gamme variée d'espèces en biodiversité, le Bassin du Congo est le deuxième plus grand Bassin fluvial au monde après l'Amazonie. Celui-ci abrite une importante partie de la forêt tropicale, qui couvre une superficie énorme partagée par 10 pays d'Afrique centrale. Selon certaines études, ces forêts abritent en plus un patrimoine génétique impressionnant d'espèces végétales et animales. On y trouve des espèces rares et endémiques à l'exemple de l'Okapi.En matière de diversité biologique, elles comptent plus de 800 essences forestières. Un tel potentiel mérite d'être protégé pour le bien fondé de l'humanité. D'après les estimations du PNUE, les forêts du Bassin du Congo regorgent et alimentent environ vingt millions d'individus pour lesquels ces forêts ont une valeur sociale et culturelle importante. Cette valeur va des plantes médicinales, la matière première et énergétique qu'elles leur fournissent. Elles constituent un mode de vie pour certaines populations autochtones notamment les pygmées.Actuellement l'écosystème du Bassin du Congo est dans une situation périlleuse imminente du fait de l'inefficacité des politiques environnementales des pays membres et surtout de l'exploitation abusive des ressources tant par les multinationales que par les populations locales. Fort de ce qui précède, peut on parvenir à concilier dans le Bassin du Congo, protection de l'environnement et enjeux de développement économique, en vue de garantir des solutions durables tant au niveau économique qu'environnemental dans toute la sous-région? Cette étude est là justement pour répondre à cette question.En effet, il faut noter de prime abord que la présente étude se veut un examen de protection de l’environnement à l’épreuve des enjeux de développement économique dans le Bassin du Congo sous un angle juridique. Elle met en relief les enjeux économiques et sociaux qui sont au centre de la gestion des écosystèmes forestiers du Bassin du Congo. Et ce, dans une optique d’un développement qui prend en compte aussi bien les intérêts des générations présentes que ceux des générations avenir.Tout au long de cette étude, il a été fait le constat de quelques dissimilitudes du cadre juridique tant interne qu’international portant protection de la forêt, et de ce constat est née l’idée de plaider pour le respect du cadre juridique relatif aux forêts et surtout pour son effectivité au regard de sa mise en œuvre. Aussi, la faiblesse d’un droit qui puisse garantir la régulation de la gestion de la forêt est parfois causée par la divergence des intérêts en présence au niveau de l’Afrique centrale.De ce fait, cette étude a démontré à travers la question du « comment ? », qu’il est possible de concilier la protection de l’environnement et le développement économique et vice versa. Cette conciliation passe aussi par le respect du cadre juridique en la matière, l'harmonisation du cadre institutionnel portant sur la gestion de la forêt à l'échelle sous-régionale, la prose en compte efficace des populations locales dans la gestion des écosystèmes et enfin la volonté politique des Etats et la lutte contre la corruption.

Dans un contexte de mondialisation des échanges et de l’économie, le transport aérien est devenu un véritable moteur en termes de croissance et de locaux d’activités. Les collectivités territoriales exercent des compétences multiples en matière d’organisation du transport aérien, en vue de favoriser le développement économique des territoires. La présente étude a pour objet de mettre en exergue les différents outils juridiques dont disposent les collectivités territoriales, sur l’offre de transport et les infrastructures, pour maintenir une politique volontariste dans ce domaine.

Alors que l'adoption de la loi n°15/96 sur la décentralisation marquait l'ambition duGabon de mettre en place un véritable processus d'autonomisation de la gestion des collectivités territoriales, sa mise en oeuvre n'a, à ce jour, pas encore donné sa pleine mesure.Bien au contraire, la décentralisation au Gabon paraît bloquée, voire dans l'impasse. Et c'est essentiellement à la tentative d'explication de cette impasse et à l'évaluation des moyens de redynamisation de ce processus que cette étude a entendu se consacrer.Ayant relevé que les difficultés rencontrées dans l'approfondissement de ce processus de décentralisation sont de plusieurs ordres, c'est-à-dire à la fois juridiques, structurelles, socio-économiques et politiques, elle constate qu'une véritable redynamisation de celle-ci est fortement soumise à une refonte totale de ses différents aspects : transfert des compétences, pouvoir de tutelle, mode de financement des collectivités locales, etc...Pour autant, elle débouche sur une interrogation centrale. Celle de savoir si finalement l'avenir de la décentralisation au Gabon réside nécessairement dans son approfondissement. Autrement dit, au regard des difficultés observées, n'y a-t-il pas lieu de revenir sur l'ensemble du processus et de s'interroger sur sa faisabilité réelle et sur sa nécessité ?