Nadine Dantonel-Cor

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit, Economie et Administration

Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    La maitrise d'œuvre dans les marchés publics des collectivités locales et de leurs établissements publics, soutenue en 1992 sous la direction de Yves Weber 

    THESE

    La maitrise d'oeuvre dans les marchés publics des collectivités locales et de leurs établissements publics, soutenue en 1992 à Nancy 2 sous la direction de Yves Weber 

  • Nadine Dantonel-Cor, Fiches d'institutions administratives. Rappel de cours et exercices corrigés: rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2020, Fiches, 240 p.   

    Nadine Dantonel-Cor, Roselyne Allemand (dir.), La différenciation territoriale. L'adaptation du droit à la diversité des territoires : l'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives, L'Harmattan, 2020, GRALE (en ligne), 278 p. 

    Nadine Dantonel-Cor, Fiches d'institutions administratives: rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2020 

    Nadine Dantonel-Cor, Droit des collectivités territoriales, 5e éd., Bréal et Numérique Premium, 2019, Lexifac ( Droit ) 

    Nadine Dantonel-Cor, Roselyne Allemand (dir.), La contractualisation de l'action publique locale. Des collectivités territoriales libres ou sous contraintes ?: des collectivités territoriales libres ou sous contrainte ?, L'Harmattan, 2018, GRALE, 242 p.  

    La 4e de couv. indique : "Depuis quelques années, on assiste à une extension du droit souple dans la mise en oeuvre des compétences locales, qui se concrétise par un renforcement de la contractualisation entre personnes publiques. Le procédé de contractualisation semble devenir le droit commun de mise en oeuvre de l'action décentralisée et s'inscrire dans le mouvement de prise en compte de la différenciation territoriale. Cette contractualisation, qu'elle soit facultative ou obligatoire, revêt de multiples facettes. Lorsqu'elles s'engagent par la voie de contrats ou conventions, les collectivités territoriales agissent-elles librement ou ne sont-elles pas plutôt sous contrainte ? La contractualisation ne favorise-t-elle pas la tutelle d'une collectivité sur une autre ? Quelles sont les formes de contractualisation qui sont privilégiées ? La contractualisation contribue-t-elle à l'efficacité de l'action publique locale ? Le recours à la contractualisation se justifie finalement par la recherche d'un équilibre entre la liberté et la contrainte. Le partenariat contractuel privilégie la complémentarité et la cohérence des actions. Il en résulte une réelle efficacité de l'action publique, même si la catégorie des contrats d'action publique est loin d'être homogène."

    Nadine Dantonel-Cor, Roselyne Allemand (dir.), La contractualisation de l'action publique locale: des collectivités territoriales libres ou sous contrainte ?, L'Harmattan, 2018, GRALE  

    Facultative ou obligatoire la contractualisation revêt de multiples facettes. Lorsqu'elles s'engagent par voie de contrats ou de conventions, les collectivités territoriales agissent-elles librement ou ne sont-elles pas plutôt sous contrainte ? La contractualisation ne favorise-t-elle pas la tutelle d'une collectivité sur une autre ? La contractualisation contribue-t-elle à l'efficacité de l'action public locale ?

    Nadine Dantonel-Cor, Nadine Dantonel-Cor, Rhita Bousta, Rhita Bousta, Nicolas Kada, Nicolas Kada, François-Xavier Millet, François-Xavier Millet, Thomas Perroud, Thomas Perroud, Laurent Vidal, Laurent Vidal (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Marcou, IRJS et Numérique Premium, 2017, Bibliothèque de l'IRJS-André Tunc, 1185 p. 

    Nadine Dantonel-Cor (dir.), Les politiques publiques locales de sécurité intérieure, l'Harmattan, 2015, GRALE, 307 p. 

    Nadine Dantonel-Cor (dir.), Droit des collectivités territoriales, 5e éd., Bréal, 2014, Lexifac ( Droit ), 303 p.   

    Nadine Dantonel-Cor, Droit des collectivités territoriales, 4e éd., Bréal, 2011, Lexifac ( droit ), 303 p. 

    Nadine Dantonel-Cor, Droit des collectivités territoriales, 3e éd., Bréal, 2007, Lexifac ( droit ), 288 p. 

    Nadine Dantonel-Cor, Droit des collectivités territoriales, 2e éd., Bréal, 2005, Lexifac ( Droit ), 287 p. 

    Nadine Dantonel-Cor, Droit des collectivités territoriales, Bréal, 2003, Lexifac ( Droit ), 272 p. 

    Nadine Dantonel-Cor (dir.), L'avenir de l'intercommunalité après les réformes récentes: actes de la journée d'études le 10 décembre 1999 à la faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy, Presses Universitaires de Nancy, 2001, 151 p.   

  • Nadine Dantonel-Cor, « L'interventionnisme économique des collectivités territoriales : de l'accompagnement au partenariat », in Olivier Dupéron (dir.) (dir.), Actes 1 et 2 de la décentralisation. Les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales. 40 ans de déplacement des politiques publiques, L'Harmattan, 2023, pp. 89-102   

    Nadine Dantonel-Cor, « La différenciation intercommunale de la loi ATR et de la loi 3DS : la complexité renforcée par la diversité », in Florence Lerique (dir.) (dir.), Les fondements de l'administration territorialisée. Les éclairages apportés par la loi d'administration territoriale de la République, L'Harmattan, 2023, pp. 197-216   

    Nadine Dantonel-Cor, « Rationalisation de l'intercommunalité et justice spatiale : quelles conséquences sur les territoires ? », in Vincent Dussart et Florence Lerique (dir.) (dir.), Justice spatiale et politiques publiques territoriales, Mare & Martin, 2023, pp. 161-176   

    Nadine Dantonel-Cor, « La police des baignades », in Delphine Deschaux-Dutard et Jean-Christophe Videlin (dir.) (dir.), Annuaire 2020 du droit de la sécurité et de la défense. Actes du 7ème Congrès de l'AFSDS des 25 et 26 septembre 2019, de Grenoble, Mare & Martin, 2020   

    Nadine Dantonel-Cor, Roselyne Allemand, « Remerciements », in Roselyne Allemand et Nadine Dantonel-Cor (dir.) (dir.), La différenciation territoriale. L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités ou perspectives, L'Harmattan, 2020, pp. 9   

    Nadine Dantonel-Cor, « Conclusion », in Roselyne Allemand et Nadine Dantonel-Cor (dir.) (dir.), La différenciation territoriale. L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives, L'Harmattan, 2020, pp. 259-264   

    Nadine Dantonel-Cor, « Définition et procédures de passation des contrats de concession au Luxembourg », in Guy Perrot, Nadine Cambonie (dir.), Marchés publics et concessions – Droit luxembourgeois et européen, Legitech, 2018, pp. 415-433 

    Nadine Dantonel-Cor, « SDIS et intercommunalité », in Olivier Renaudie (dir.) (dir.), Les services départementaux d’incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale, Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 243-258   

    Nadine Dantonel-Cor, « Les prestations publiques d’ingénierie au service des collectivités territoriales », in Rhita Bousta, Nadine Dantonel-Cor, Nicolas Kada, François-Xavier Millet (dir.), Mélanges en l’honneur du Pr G. Marcou, IJRS Editions, 2017, pp. 129-140   

    Nadine Dantonel-Cor, « Les schémas de la loi Notre, outils du nouveau système territorial », in Marc Abadie, Jean-Bernard Auby, Olivier Renaudie (dir.), Un nouveau système territorial ?, Editions Berger-Levrault, 2017, pp. 107 

    Nadine Dantonel-Cor, « La police du maire contre la délinquance “canine” », in Nadine Dantonel-Cor (dir.), Les politiques publiques locales de sécurité intérieure, l'Harmattan, 2014, pp. 145-158 

  • Nadine Dantonel-Cor, « La nature juridique de la Collectivité européenne d'Alsace, collectivité à statut particulier ou collectivité de nature départementale ? », Bulletin juridique des collectivités locales, 2019, n°11, pp. 744-749 

    Nadine Dantonel-Cor, « L'évolution de la notion de collectivité territoriale au prisme de la recomposition des territoires locaux », Civitas Europa, 2018, n°40, pp. 281-297   

    Nadine Dantonel-Cor, « Étude de cas : les relations entre la région Grand Est et ses métropoles », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2018, pp. 213-222 

    Nadine Dantonel-Cor, « Rationalisation de la coopération intercommunale et contentieux des SDCI », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, n°102, pp. 70-75 

    Nadine Dantonel-Cor, « Les maisons de santé pluridisciplinaires : une solution à la désertification médicale territoriale ? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2013, n°52, pp. 152-162   

    Nadine Dantonel-Cor, « La réforme territoriale et l’avenir du scrutin régional », 2011, pp. 121-132    

    Dantonel-Cor Nadine. La réforme territoriale et l’avenir du scrutin régional. In: Civitas Europa, n°27, décembre 2011. L'adieu aux régionales ? Crise du vote et réforme territoriale. pp. 121-132.

    Nadine Dantonel-Cor, « La notion de chef de file et ses implications dans le champ économique », 2005, pp. 69-81    

    Dantonel-Cor Nadine. La notion de « chef de file » et ses implications dans le champ économique. In: Civitas Europa, n°15, décembre 2005. L'interventionnisme public local entre ruptures et continuités. pp. 69-81.

    Nadine Dantonel-Cor, « Le régime juridique de l'intercommunalité après l'adoption de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 », Recueil Dalloz, 2000, n°25, p. 395   

    Nadine Dantonel-Cor, « Le juge judiciaire répressif et l'acte administratif unilatéral depuis la réforme du code pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1999, n°01, p. 17   

    Nadine Dantonel-Cor, « La violation de la norme communautaire et la responsabilité extracontractuelle de l'Etat », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 1998, n°01, p. 75   

    Nadine Dantonel-Cor, « La mise en jeu de la responsabilité de l'Etat français pour violation du droit communautaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 1995, n°03, p. 471   

  • Nadine Dantonel-Cor, « La région, le département et la commune ; l’intercommunalité ; le cheval territorial. », Dictionnaire « collectivités territoriales et développement durable »., 2017, pp. 109122159405 

    Nadine Dantonel-Cor, « La commission départementale de la coopération intercommunale. », Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation., Editions Berger-Levrault, 2017, pp. 197 

  • Nadine Dantonel-Cor, Michel Mangenot, Maria Fartunova, Gildas Renou, Discussion suite à la présentation de la revue Civitas Europa n° 50 - Dossier spécial "Un légiste de Vichy à la Communauté européenne. Maurice Lagrange : une biographie professionnelle", 2024 

    Nadine Dantonel-Cor, Christophe Fardet, Pierre Tifine, Discussion suite à la présentation du livre d'Olivier Renaudie, "Les transformations de la police administrative", LexisNexis, 2023, 2024 

  • Nadine Dantonel-Cor, « Les bassins de vie transfrontaliers », prévue le 26 septembre 2024  

    Journée d'étude organisée par la Chaire Urbanisme et Aménagement Durables, Université de lorraine en partenariat avec le Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE) sous la direction scientifique de Jimmy Meersman, MCF en droit public à l’Université de Lorraine

    Nadine Dantonel-Cor, « Un légiste de Vichy à la Communauté européenne. Maurice Lagrange : une biographie professionnelle », le 21 mai 2024  

    Conférence organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine dans le cadre des "Entretiens de l’IRENEE"

    Nadine Dantonel-Cor, « Les transformations de la police administrative », le 20 mars 2024  

    Table ronde organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine dans le cadre du cycle "Entretien de l'IRENEE" sous la direction scientifique de Vivian Laugier, Maître de conférences en droit public - Université de Lorraine/IRENEE

    Nadine Dantonel-Cor, « Les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales : 40 ans de déplacement des politiques publiques », Les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales : 40 ans de déplacement des politiques publiques. Actes 1 et 2 de la décentralisation, Reims, le 06 avril 2023    

    Organisé par le CRDT, sous la direction de Olivier Dupéron, Professeur de droit public, avec le soutien de l’URCA, de la Faculté de Droit de Reims, du GRALE et du GRIDAUH et le parrainage de l’AFDCL

    Nadine Dantonel-Cor, « Les changements d'échelle de l'action administrative », Journée d'études : le nomadisme au pouvoir, Nancy, le 04 juin 2021    

    Journée d'études virtuelle organisée par l’IRENEE, Université de Lorraine.

    Nadine Dantonel-Cor, « La différenciation territoriale, l’adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives. », La différenciation territoriale, l’adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives, Reims, le 14 novembre 2019  

    Organisé par le CRDT et l’IRENEE, sous la direction de Roselyne Allemand, Professeure, Université de Reims Champagne-Ardenne / CRDT et de Nadine Dantonel-Cor, MCF/HDR, Université de Lorraine / IRENEE

    Nadine Dantonel-Cor, « La Collectivité européenne d'Alsace et ses incidences sur le paysage local et national. », La Collectivité européenne d'Alsace et ses incidences sur le paysage local et national, Metz, le 18 septembre 2019  

    Organisé sous la direction de Nadine Dantonel-Cor, MCF HDR en droit public IRENEE / UL et Reine Wakote, MCF en droit public IRENEE / UL, avec le soutien de l'Association Française de Droit des Collectivités Locales

    Nadine Dantonel-Cor, « 7ème Colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense », le 26 septembre 2019  

    Colloque organisé par le CESICE et le CRJ, Université Grenoble-Alpes

    Nadine Dantonel-Cor, « La police des baignades », 7ème Congrès de l’AFDSD, 25 et 26 septembre 2019, Grenoble, Grenoble, le 25 septembre 2019 

    Nadine Dantonel-Cor, « La contractualisation de l’action publique locale ; des collectivités territoriales libres ou sous contrainte ? », La contractualisation de l’action publique locale ; des collectivités territoriales libres ou sous contrainte ?, Metz, le 05 octobre 2017  

    Organisé sous la direction de Roselyne Allemand, Professeur à l’Université de Reims/CRDT et de Nadine Dantonel-COR, MCF/HDR, Université de Lorraine/IRENEE

    Nadine Dantonel-Cor, « Les schémas, outils du nouveau système territorial », Les services départementaux d'incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale, Nancy, le 11 mai 2017   

    Nadine Dantonel-Cor, « Quelle gouvernance pour les intercommunalités XXL ? », le 15 mars 2017  

    Organisé par le Centre Jean Bodin (laboratoire de recherche juridique et politique de l'Université d'Angers- EA4337) en partenariat avec l'AdCF, l'AFDCL, l'ADGCF, le CNFPT (délégation Pays de la Loire et INSET Angers), le GRALE et l'IFSA Ouest.

    Nadine Dantonel-Cor, Mathilde Kernéis-Cardinet, « La recherche par le législateur de nouvelles modalités d’exercice des compétences locales », La recomposition territoriale: la décentralisation entre enjeux et obstacles, Limoges, le 04 décembre 2015 

    Nadine Dantonel-Cor, « L’articulation des compétences des structures territoriales en matière de tourisme de mémoire », Le tourisme de mémoire: un atout pour les collectivités territoriales ?, Clermont-Ferrand, le 09 avril 2015   

    Nadine Dantonel-Cor, « Les réaménagements dans la répartition des compétences entre les intercommunalités et les structures territoriales », La France intercommunale - La communautarisation des territoires à la lumière de la loi du 16 décembre 2010, Marne-la-Vallée, le 27 avril 2011 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Jacques a. alain Mondesir, La décentralisation en Haïti à l'aune de l'expérience décentralisatrice française., thèse en cours depuis 2021  

    Au lendemain du 7 février 1986, le Conseil National de Gouvernement (CNG) s'est trouvé dans l'obligation de mettre en veilleuse la Constitution des Duvalier car la présidence à vie est en contradiction avec les revendications démocratiques du peuple Haïtien. Une assemblée constituante a été convoquée avec la mission d'élaborer une nouvelle Constitution. Cette constitution a été largement ratifiée par voie référendaire et publiée le 29 mars 1987 au journal officiel de la République d'Haïti, Le Moniteur. Pour répondre à la demande insistante d'une majorité de la population haïtienne pour une plus large participation des citoyennes et des citoyens à la vie démocratique, les constituants ont fait une large place dans la nouvelle Constitution haïtienne pour la décentralisation. Le premier chapitre du titre V de la Constitution est titré : « Des collectivités territoriales et de la décentralisation » plaçant ainsi ces deux notions dans l'architecture même de l'organisation étatique. En trente-six (36) articles, le chapitre 1 du titre V pose les bases de la décentralisation. Cependant, il a fallu attendre dix-neuf (19) ans pour que le cadre légal de la décentralisation commence à être mis en place. Ainsi, le 1er février 2006, cinq (5) décrets-lois ont été publiés au journal officiel Le Moniteur. La Constitution du 29 mars 1987 a posé les bases de la décentralisation. Les décrets du 1er février 2006 ont fixé le cadre légal. Pourtant, la décentralisation n'est toujours pas effective. Les collectivités territoriales n'arrivent toujours pas à jouer pleinement leur rôle. Quels sont les obstacles à une décentralisation effective en Haïti ? Comment mettre en œuvre les dispositions constitutionnelles et légales pour renforcer les collectivités territoriales ? Comment mieux organiser les rapports entre l'État et les collectivités territoriales afin de rendre les services publics essentiels accessibles à l'ensemble de la population ? Mettre en œuvre la décentralisation nécessite au préalable de s'entendre sur les grands principes de la décentralisation (première partie) comme la libre administration des collectivités territoriales avec pour corolaires l'octroi de compétences et de ressources à ces collectivités. Il faudra dans un second temps confronter ces grands principes de la décentralisation à la réalité des collectivités territoriales (seconde partie) en replaçant ces collectivités dans le cadre global de l'organisation de l'État. Enfin, pour conclure, on tentera de poser des jalons pour une décentralisation effective en Haïti dans l'objectif de renforcer les collectivités territoriales, en vue de rendre l'État plus efficace dans son organisation et dans son action.

    Sabine Aubel, Les réaménagements dans la répartition des compétences entre les communes et les EPCI, thèse soutenue en 2018 à Université de Lorraine, membres du jury : Vincent Aubelle (Rapp.), Jean-Marie Pontier (Rapp.), Pierre Tifine  

    Par l’acte I et l’acte II de la décentralisation, les pouvoirs publics ont fait le choix de transférer des compétences aux collectivités territoriales et par conséquent de prendre en compte le potentiel local offert par les territoires. L’organisation territoriale de la France est aujourd’hui très critiquée. L’évolution législative constante dans ce domaine n’a pas su construire un système efficace. En effet, la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales et entre les communes et leurs EPCI est devenue synonyme de complexité. Si la volonté du législateur était au départ d’instaurer une décentralisation par blocs de compétences, et de transférer à chaque échelon un bloc de compétences bien défini, la réalité fut toute autre. Aujourd’hui le but de l’intercommunalité est d’instituer une véritable collaboration fondée sur un projet commun de développement au sein de périmètres pertinents. Cependant la mutualisation des services reste difficile et trop peu appliquée. La nécessaire rationalisation dans la répartition des compétences a pour conséquences une réorientation de l’intercommunalité, qui se dirige aujourd’hui vers une coopération intercommunale à deux vitesses qui oppose les territoires ruraux et urbains. Le législateur par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 28 janvier 2014 et la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, a privilégié l’expansion des métropoles, qui apparaissent comme une solution à l’empilement des structures intercommunales

    Oumou Kalsoum Gueye, La gestion de l'environnement dans les politiques publiques locales, thèse soutenue en 2015 à Université de Lorraine en co-direction avec Yves Petit, membres du jury : Jean-Luc Pissaloux (Rapp.)    

    Des années après les premières lois sur la décentralisation, les préoccupations environnementales, élevées au rang d’intérêt général, ne cessent de croître et les collectivités territoriales sont confrontées à l’enchevêtrement des textes et des compétences qui rend complexes leurs actions en faveur de la protection de l’environnement. L’étude des compétences locales en matière d’environnement révèle les interventions exclusives des collectivités ou de leurs établissements, malgré le concours de l’Etat par l’intermédiaire de ses organes déconcentrés. On note ainsi un partenariat institutionnel au niveau local pour réussir la gestion de l’environnement. Ainsi c’est après avoir opéré la distinction entre les différents domaines de l’environnement impliquant l’intervention des collectivités territoriales que ce soit exclusivement ou avec le concours des organes déconcentrés de l’État qu’il est le plus aisé d’appréhender la mise en œuvre des politiques publiques locales de l’environnement, du financement au mode de gestion de l’environnement. Ainsi, pour mettre en œuvre les politiques de protection de l’environnement plusieurs sources de financement coexistent. La part importante est assurée par les collectivités territoriales (plus de 85% des dépenses relatives à l’environnement) grâce à la fiscalité locales de l’environnement. On ne saurait terminer l’étude des politiques publiques locales de l’environnement sans mettre l’accent sur les éventuelles difficultés d’exécution de ces politiques. Il pourrait s’agir des contraintes liées aux financements tout comme celles d’ordre normatif. Mais en tout état de cause, le juge de dispose de larges pouvoirs pour trancher en faveur de la protection de l’environnement.

    Luc Picot, Contribution à l'analyse de la coopération intercommunale , thèse soutenue en 2005 à Nancy 2 

  • Ousmane Ba, La prise de décisions locales : les procédés pour plus de démocratie, thèse soutenue en 2012 à Reims sous la direction de Jean-Claude Némery et Fabrice Thuriot, membres du jury : François Rangeon (Rapp.)  

    Aujourd'hui, tout le monde est d'accord que, pour qu'il y'ait une démocratie locale effective, il faut qu'il y ait une implication des habitants dans le processus décisionnel. Cette idée ne date pas d'hier et les autorités nationales et locales ont compris que celle-ci ne peut pas se réaliser sans passer par une décentralisation de l'administration française pour « émanciper » les collectivités territoriales et leurs populations. C'est ainsi que dans les années 1970, alors que la volonté de décentralisation se précise, elle est portée, à gauche, par des rêves autogestionnaires et, à droite, par la moderne fraction giscardienne. Cependant, les difficultés de mise en place de la démocratie locale participative tiennent à son lien avec la démocratie locale représentative. La seconde dominant la première, il en a résulté nécessairement des mesures de mise en place de la démocratie locale participative limitées et des défaillances critiquables quant à son fonctionnement. Malgré les évolutions normatives récentes relatives à l'élection des conseillers des établissements publics de coopération intercommunale, l'instauration de conseillers territoriaux et leur mode d'élection qui témoignent d'une certaine amélioration, des paradoxes subsistent encore tels que la confusion des pouvoirs locaux au bénéfice de l'exécutif. C'est pourquoi il est temps de renouveler et de réactualiser le procédé de prise de décisions locales par des réformes : -une refonte de l'organisation actuelle des collectivités territoriales pour permettre une mise en place d'un pouvoir local clair et identifié au sein d'un Etat recentré dans ses pouvoirs régaliens. -une prise en compte pratique des théories de la philosophie politique contemporaine afin d'approfondir la notion démocratie participative.

  • Rania Eldanna, Pour une décentralisation territoriale en Libye, à la lumière des expériences française et marocaine., thèse soutenue en 2023 à Reims sous la direction de Fabrice Thuriot, membres du jury : Ali Sedjari (Rapp.)  

    C’est dans le cadre de la reconstruction en cours et devant cette situation inconfortable de l’organisation administrative que nous souhaitons esquisser les grandes lignes de la réforme administrative en Libye. C’est également dans ce même cadre et devant cette même situation qu’il importe non seulement de découvrir l’expérience marocaine en tant que l’une des expériences les plus avancées en matière de décentralisation, de gouvernance locale et de développement territorial au Maghreb mais encore de s’inspirer de la large expérience française dans l’espace européen. D’ailleurs, nous souhaitons que notre pays s’engage sur la voie de la décentralisation et de la promotion des autorités locales. Car force est de constater que tous les établissements publics se trouvent en difficultés de fonctionnement. Et nous considérons que la solution pourrait passer par les collectivités territoriales en parallèle avec le calendrier institutionnel en cours. C’est alors dans cette optique de contribuer au développement du pays que nous envisageons d’effectuer une recherche en droit administratif en termes suivants : “Pour une décentralisation territoriale en Libye, à la lumière des expériences française et marocaine”. nous avons assigné à cette investigation trois principaux objectifs en étroite complémentarité pour l’orientation du travail : le premier vise à brosser un état des lieux sur l’organisation administrative en Libye. Pour sa part, le second tente de montrer l’évolution du processus de décentralisation au Maroc et en France. Quant au dernier, il espère examiner l’apport de ces évolutions dans et pour la reconstruction administrative en Libye qui aspire à la stabilité politique et au développement socio-économique. Elles se manifesteront à travers une planification ébauchée en trois grandes parties amorcées chacune par un chapitre à caractère définitionnel visant la délimitation des concepts exploités dans chaque partie. Il s’agit dans la première partie de passer des concepts distinctifs entre les communautés aux concepts qui leur sont communs, c’est dire le passage de la conception antique à la conception moderne des groupements sociaux à travers l’histoire. Il s’agit pour la deuxième partie d’un certain nombre de termes en rapport surtout avec l’administration et les services publics qui, notons-le à titre indicatif, s’interfèrent assez souvent. Quant à la troisième partie, il est question des notions dichotomiques de centration/décentration, concentration/déconcentration, centralisation/décentralisation pour en finir par la notion de régionalisation tout comme sur celle de l’autonomie qui pourrait en découler. À ce chapitre définitionnel s’ajoutent trois autres pour ainsi subdiviser chaque partie en quatre grands chapitres comprenant chacun deux sections, une manière d’assurer l’équilibre du volume et l’harmonie du propos. Bref, si la première partie fait l’objet d’un état de lieux quant à l’organisation administrative en Libye, La seconde partie du travail concerne deux références en matière de décentralisation à travers les expériences françaises et marocaines. La troisième et dernière partie est enfin consacrée à l’apport de ces deux expériences pour la perspective de décentralisation territoriale en Libye.

    Youma Dieng, Le rôle des collectivités territoriales et leurs groupements dans le sauvetage des entreprises en difficulté., thèse soutenue en 2018 à Reims sous la direction de Roselyne Allemand, membres du jury : François Rangeon (Rapp.), Florent Roemer  

    La réglementation européenne a un réel impact sur l’octroi des aides publiques aux entreprises en difficulté. Elle encadre principalement celui-ci dans le but de garantir le respect de la concurrence sur le marché intérieur. Ces aides sont, ensuite, mises en œuvre par les règles d’origine interne qui précisent les modalités d’intervention des autorités publiques locales. Mais d'importants écarts peuvent être observés entre les textes et la pratique.Depuis la légalisation, en 1982, de l'intervention économique de ces collectivités en faveur des entreprises, leur rôle s'est transformé et renforcé. Cette évolution a été facilitée par différentes réformes de la décentralisation ayant affecté leurs interventions. La plus récente date de 2015 (loi NOTRe). Également, en raison des différentes crises économiques successives que connaît la France, l'État a progressivement délégué à ces collectivités un nombre croissant de compétences. Ceci a, sans doute, justifié le nombre d'acteurs qui pouvaient intervenir. Aujourd'hui, la loi NOTRe est venue " verrouiller " la situation en accordant à la région la compétence de plein droit pour accorder des aides aux entreprises en difficulté. Néanmoins, certaines collectivités infrarégionales sont autorisées à participer au financement de l’intervention régionale.

  • Pierre Sumey kitenge, La Protection de l'environnement à l'épreuve des enjeux de développement économique dans le bassin forestier du Congo, thèse soutenue en 2022 à Reims sous la direction de Roselyne Allemand, membres du jury : Jean-Désiré Ingange wa Ingagne (Rapp.), Grégoire Bakandeja wa Mpungu (Rapp.)  

    Doté d'une gamme variée d'espèces en biodiversité, le Bassin du Congo est le deuxième plus grand Bassin fluvial au monde après l'Amazonie. Celui-ci abrite une importante partie de la forêt tropicale, qui couvre une superficie énorme partagée par 10 pays d'Afrique centrale. Selon certaines études, ces forêts abritent en plus un patrimoine génétique impressionnant d'espèces végétales et animales. On y trouve des espèces rares et endémiques à l'exemple de l'Okapi.En matière de diversité biologique, elles comptent plus de 800 essences forestières. Un tel potentiel mérite d'être protégé pour le bien fondé de l'humanité. D'après les estimations du PNUE, les forêts du Bassin du Congo regorgent et alimentent environ vingt millions d'individus pour lesquels ces forêts ont une valeur sociale et culturelle importante. Cette valeur va des plantes médicinales, la matière première et énergétique qu'elles leur fournissent. Elles constituent un mode de vie pour certaines populations autochtones notamment les pygmées.Actuellement l'écosystème du Bassin du Congo est dans une situation périlleuse imminente du fait de l'inefficacité des politiques environnementales des pays membres et surtout de l'exploitation abusive des ressources tant par les multinationales que par les populations locales. Fort de ce qui précède, peut on parvenir à concilier dans le Bassin du Congo, protection de l'environnement et enjeux de développement économique, en vue de garantir des solutions durables tant au niveau économique qu'environnemental dans toute la sous-région? Cette étude est là justement pour répondre à cette question.En effet, il faut noter de prime abord que la présente étude se veut un examen de protection de l’environnement à l’épreuve des enjeux de développement économique dans le Bassin du Congo sous un angle juridique. Elle met en relief les enjeux économiques et sociaux qui sont au centre de la gestion des écosystèmes forestiers du Bassin du Congo. Et ce, dans une optique d’un développement qui prend en compte aussi bien les intérêts des générations présentes que ceux des générations avenir.Tout au long de cette étude, il a été fait le constat de quelques dissimilitudes du cadre juridique tant interne qu’international portant protection de la forêt, et de ce constat est née l’idée de plaider pour le respect du cadre juridique relatif aux forêts et surtout pour son effectivité au regard de sa mise en œuvre. Aussi, la faiblesse d’un droit qui puisse garantir la régulation de la gestion de la forêt est parfois causée par la divergence des intérêts en présence au niveau de l’Afrique centrale.De ce fait, cette étude a démontré à travers la question du « comment ? », qu’il est possible de concilier la protection de l’environnement et le développement économique et vice versa. Cette conciliation passe aussi par le respect du cadre juridique en la matière, l'harmonisation du cadre institutionnel portant sur la gestion de la forêt à l'échelle sous-régionale, la prose en compte efficace des populations locales dans la gestion des écosystèmes et enfin la volonté politique des Etats et la lutte contre la corruption.

    Antoine Hamaide, La contribution du transport aérien au développement local, un enjeu pour les politiques publiques territoriales, thèse soutenue en 2020 à Reims sous la direction de Olivier Dupéron, membres du jury : Catherine Mamontoff (Rapp.), Laurence Potvin-Solis (Rapp.), Line Touzeau-Mouflard  

    Dans un contexte de mondialisation des échanges et de l’économie, le transport aérien est devenu un véritable moteur en termes de croissance et de locaux d’activités. Les collectivités territoriales exercent des compétences multiples en matière d’organisation du transport aérien, en vue de favoriser le développement économique des territoires. La présente étude a pour objet de mettre en exergue les différents outils juridiques dont disposent les collectivités territoriales, sur l’offre de transport et les infrastructures, pour maintenir une politique volontariste dans ce domaine.

    Olivia Medzo-Me-Ntetome, La décentralisation au Gabon : bilan et perspectives, thèse soutenue en 2012 à Université de Lorraine sous la direction de Yves Gry, membres du jury : Alexis Essono Ovono (Rapp.)    

    Alors que l'adoption de la loi n°15/96 sur la décentralisation marquait l'ambition duGabon de mettre en place un véritable processus d'autonomisation de la gestion des collectivités territoriales, sa mise en oeuvre n'a, à ce jour, pas encore donné sa pleine mesure.Bien au contraire, la décentralisation au Gabon paraît bloquée, voire dans l'impasse. Et c'est essentiellement à la tentative d'explication de cette impasse et à l'évaluation des moyens de redynamisation de ce processus que cette étude a entendu se consacrer.Ayant relevé que les difficultés rencontrées dans l'approfondissement de ce processus de décentralisation sont de plusieurs ordres, c'est-à-dire à la fois juridiques, structurelles, socio-économiques et politiques, elle constate qu'une véritable redynamisation de celle-ci est fortement soumise à une refonte totale de ses différents aspects : transfert des compétences, pouvoir de tutelle, mode de financement des collectivités locales, etc...Pour autant, elle débouche sur une interrogation centrale. Celle de savoir si finalement l'avenir de la décentralisation au Gabon réside nécessairement dans son approfondissement. Autrement dit, au regard des difficultés observées, n'y a-t-il pas lieu de revenir sur l'ensemble du processus et de s'interroger sur sa faisabilité réelle et sur sa nécessité ?