Programme
9h15 : Accueil café
9h45 : Allocutions d'ouverture
Julien Boudon, Doyen de la faculté de droit de Reims, Professeur de droit public
Serge Pugeault, Directeur du CRDT, Professeur de droit public
Propos introductifs
Roselyne Allemand, Professeure de droit public
10h15 : La notion de différenciation territoriale
Jean-Marie Pontier, Professeur émérite de droit public, Université Aix-Marseille
Différenciation institutionnelle des collectivités territoriales
Sous la présidence de Jean-Marie Pontier
10h45 : Consécration de la différenciation territoriale, une influence des statuts constitutionnels des collectivités d'Outre-mer
Inès Steinmetz, Doctorante, Université de Lorraine
11h15 : La différenciation dans les statuts législatifs des collectivités territoriales : le choix de la plasticité dans l'organisation décentralisée de la République
Olivier Dupéron, Vice-Président de l'Université de Reims, Maître de conférences en droit public
Pause
11h45 : La différenciation territoriale dans une perspective de droit comparé
Jochen Sohnle, Professeur de droit public, Université de Lorraine
12h15 : Les différenciations infra-étatiques et le droit de l'Union européenne
Laurence Potvin-Solis, Professeure de droit public, Université de Caen
Débats
13h00 : Déjeuner
Différenciation des normes et des compétences des collectivités territoriales
Sous la présidence de Olivier Dupéron
14h15 : Des compétences financières des collectivités infra-étatiques en Allemagne
Jérôme Germain, Maître de conférences, Université de Lorraine
14h45 : La différenciation et le pouvoir règlementaire local
Céline Vintzel, Maître de conférences, Université de Reims
15h15 : La possibilité d'expérimentation des collectivités territoriales : des freins procéduraux à l'ouverture vers la constitutionnalisation d'un droit à la différenciation territoriale
Gabriela Condurache, Docteure, Université de Lille
Pause
15h45 : De l'expérimentation territoriale récente d'un droit de dérogation reconnu au Préfet
Jean-Michel Bricault, Maître de conférences, Université de Reims
16h15 : La différenciation des droits applicables au regard des délégations et transferts de compétences entre collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre
Sabine Aubel, Docteure, Université de Lorraine
Débats
17h00 : Conclusion
Nadine Dantonel-Cor, Maître de conférences, Université de Lorraine
Entrée libre - Renseignements auprès de : stephanie.ouhibi@univ-reims.fr
Organisé par le CRDT et l'IRENEE, sous la direction de Roselyne Allemand, Professeure, Université de Reims Champagne-Ardenne / CRDT et de Nadine Dantonel-Cor, MCF/HDR, Université de Lorraine / IRENEE