Programme

9h15 : Accueil café

9h45 : Allocutions d'ouverture
Julien Boudon, Doyen de la faculté de droit de Reims, Professeur de droit public
Serge Pugeault, Directeur du CRDT, Professeur de droit public

Propos introductifs
Roselyne Allemand, Professeure de droit public

10h15 : La notion de différenciation territoriale
Jean-Marie Pontier, Professeur émérite de droit public, Université Aix-Marseille

Différenciation institutionnelle des collectivités territoriales

Sous la présidence de Jean-Marie Pontier

10h45 : Consécration de la différenciation territoriale, une influence des statuts constitutionnels des collectivités d'Outre-mer
Inès Steinmetz, Doctorante, Université de Lorraine

11h15 : La différenciation dans les statuts législatifs des collectivités territoriales : le choix de la plasticité dans l'organisation décentralisée de la République
Olivier Dupéron, Vice-Président de l'Université de Reims, Maître de conférences en droit public

Pause

11h45 : La différenciation territoriale dans une perspective de droit comparé
Jochen Sohnle, Professeur de droit public, Université de Lorraine

12h15 : Les différenciations infra-étatiques et le droit de l'Union européenne
Laurence Potvin-Solis, Professeure de droit public, Université de Caen

Débats

13h00 : Déjeuner

Différenciation des normes et des compétences des collectivités territoriales

Sous la présidence de Olivier Dupéron

14h15 : Des compétences financières des collectivités infra-étatiques en Allemagne
Jérôme Germain, Maître de conférences, Université de Lorraine

14h45 : La différenciation et le pouvoir règlementaire local
Céline Vintzel, Maître de conférences, Université de Reims

15h15 : La possibilité d'expérimentation des collectivités territoriales : des freins procéduraux à l'ouverture vers la constitutionnalisation d'un droit à la différenciation territoriale
Gabriela Condurache, Docteure, Université de Lille

Pause

15h45 : De l'expérimentation territoriale récente d'un droit de dérogation reconnu au Préfet
Jean-Michel Bricault, Maître de conférences, Université de Reims

16h15 : La différenciation des droits applicables au regard des délégations et transferts de compétences entre collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre
Sabine Aubel, Docteure, Université de Lorraine

Débats

17h00 : Conclusion
Nadine Dantonel-Cor, Maître de conférences, Université de Lorraine

Entrée libre - Renseignements auprès de : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.